L'année 2023 marque le retour à la croissance du

chiffre d'affaires et du résultat net du groupe Maroc

Telecom. Les réalisations opérationnelles et financières

ont dépassé les objectifs fixés, notamment grâce à

l'activité des filiales en Afrique Subsaharienne qui

continue de porter la performance du Groupe.

Opérant dans des pays à la population jeune et en

croissance, avide d'échanges et de nouvelles technologies

d'information, Maroc Telecom poursuit son approche

inclusive axée sur l'innovation. Le Groupe œuvre pour

adapter ses offres commerciales aux besoins spécifiques

de ses marchés afin d'accompagner les mutations en

cours et répondre aux défis qu'elles induisent.

L'un des atouts fondamentaux du Groupe est son

infrastructure. Répondre aux exigences liées à

l'accélération de l'économie numérique et faire face

à la demande croissante de connectivité fait partie de

ses efforts quotidiens.

Le Groupe se prépare à l'arrivée de nouvelles

générations technologiques à travers la mise en place

de l'infrastructure nécessaire permettant de généraliser

l'accès à l'Internet très haut débit. Il contribue ainsi au

développement économique et social du continent,

tout en soutenant la croissance des revenus.

L'engagement du Groupe en faveur du bien-être

des communautés est toujours aussi important.

Contributeur majeur au développement économique et

à la création d'emplois dans les pays où il est présent,

Maroc Telecom apporte un appui constant aux initiatives

humanitaires, soutient la culture et le sport et agit

activement en faveur du développement durable et de

la protection de l'Environnement.

Fort de ses résultats, et s'appuyant sur l'ensemble

de ses équipes, le Groupe continuera en 2024 de se

renforcer, en assurant avec confiance et détermination

son leadership.

ABDESLEM AHIZOUNE

MOT DU PRÉSIDENT

DU DIRECTOIRE

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

HISTORIQUE

Maroc Telecom est l'opérateur historique de télécommunications du Royaume du Maroc.

Il est présent sur les segments de la téléphonie Fixe, de la téléphonie Mobile et de l'Internet.

1984

Création de l'ONPT

Office National

des Postes

et Télécommunications

Introduction en Bourse

à Casablanca et à Paris

2004

Acquisition de 51 % du capital

de l'Onatel

Acquisition de 54 % du capital

de Mauritel SA

Entrée de Vivendi au capital

de Maroc Telecom

Création de la société

Maroc Telecom SA

Promulgation

de la loi 24-96

1998

et des décrets

d'application relatifs

aux télé-

communications

2001

2009

Fusion de Gabon Telecom

2016

et d'AT Gabon

2015

Acquisition de 51 %

du capital de Gabon Telecom.

Cession de 4 % du capital

de Maroc Telecom

2007

par l'État Marocain

à la bourse

de Casablanca

Acquisition de

51 % du capital

de Sotelma

Entrée d'Etisalat au

capital de Maroc Telecom

2014

Acquisition des six

filiales africaines

d'Etisalat au Bénin, en

Côte d'Ivoire, au Gabon,

au Niger, en République

Centrafricaine

et au Togo

Acquisition de Tigo Tchad

Cession de 8 % des parts de l'Etat

dans le capital de Maroc Telecom

2019

Liquidation de la filiale Prestige Telecom

2018

Acquisition de 10 % du capital d'Onatel

SA sur la Bourse Régionale de Valeur

Mobilières d'Abidjan portant ainsi à 61 %

la participation de Maroc Telecom au

capital de sa filiale Burkinabè

2020

Lancement de la solution de paiement

Mobile "MT Cash"

Lancement du câble West Africa

Nouvelle identité visuelle

« Moov Africa » qui réunit

les dix filiales du groupe

2021

Maroc Telecom (présentes

en Mauritanie, Burkina Faso, Gabon,

Mali, Côte d'Ivoire, Bénin, Togo, Niger,

République Centrafricaine et Tchad)

2006

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

PRÉSENTATION DU GROUPE

Å Au Maroc, enrichissement du mode de

financement à crédit des terminaux

Mobile par de nouvelles formules de

18 mois et 24 mois ;

Å Au Maroc, lancement du nouveau

portail de jeux et de e-Sport

« Playzone », en remplacement du

service « Playweez » et intégration de

services additionnels ;

Å À partir du 1^erjanvier 2023, les

terminaisons d'appel Mobile

nationales ont baissé au Gabon (de

6 FCFA/ min à 5 FCFA/min), au Mali

(de 2,5 FCFA/ min à 2,0 FCFA/min),

au Niger (de 3,5 FCFA/ min à 2,7 FCFA/

min), au Tchad (de 14 FCFA/ min à

12 FCFA/min) et en Centrafrique (de

35 FCFA/ min à 12 FCFA/ min pour

l'entrant et 10 FCFA/ min pour le

sortant) ;

Å Au Niger, suppression, à travers la loi

de finances 2023, de la Taxe sur la

Terminaison du Trafic International

Entrant ;

Å En Centrafrique, introduction, suite à

la promulgation de la loi de finances

2023, d'une « Taxe d'intervention

et de contrôle technique des

communications électroniques » à 7 %

du montant hors taxe facturé (trafics

Voix national, Data et SMS).

Faits marquants 2023

1.1 Faits marquants 2023

Janvier

Å Au Maroc, enrichissement de la gamme

actuelle des Pass Internet, par l'ajout de

nouveaux Pass : 3 Go à 30 DH et 10 Go

à 100 DH ;

Å Au Maroc, lancement du Pass Africa

Roaming *77 valable dans 38

destinations, afin de renforcer la

position de leader des offres roaming

sur le continent africain. Le Pass offre

3 Go + 20 min + 20 SMS, pour 300 DH

et est valable pendant 14 jours ;

Å Au Maroc, enrichissement de l'offre de

Gaming par le lancement du nouveau

service de jeux Disney Club, regroupant

plus de 100 jeux issus des univers de

grands studios tels que Disney, Marvel,

Pixar et StarWars ;

Å En Mauritanie, décision de l'Autorité de

Régulation portant nouvelles mesures

pour les ventes des cartes SIM, dont

notamment la limitation des ventes

aux agences propres de l'opérateur

et l'identification biométrique de

l'ensemble des clients dans un délai de

6 mois ;

Å Au Togo, lancement du projet de

portabilité des numéros avec comme

cible une opérationnalisation à partir

d'octobre 2023.

Å Au Maroc, lancement du nouveau

service Cloud Public Azure de

l'hyperscaler Microsof, l'un des leaders

mondiaux en solutions d'hébergement ;

Å Au Maroc, lancement de la version

e-learning SaaS (Sofware as a Service)

hébergée en cloud national souverain

et installée au niveau du Datacenter de

Maroc Telecom, hautement sécurisé, en

complément de la version On-Permise ;

Å Au Maroc, revue à la baisse du tarif

d'abonnement de l'offre Premium

OSN+ à 60 DH/mois au lieu de 89 DH/

mois et enrichissement de la gamme

par la nouvelle formule OSN+ Standard

au prix de 35 DH/mois, réservée pour

un usage individuel sur Mobile ;

Février

Avril

Mai

Å Au Maroc, introduction de deux

nouvelles formules riches en Data

11 Go 1 H à 59 DH/mois et 22 Go 2

H à 119 DH/mois afin de renforcer la

compétitivité de la gamme des forfaits

Liberté et stimuler les acquisitions

postpayées ;

Å Au Maroc, lancement du service Shahid,

leader mondial du contenu VOD arabe

Premium ;

Å Au Maroc, lancement en exclusivité,

d'un nouveau Pass* 88 dédié aux

jeunes gamers adeptes de jeux sur

Mobile. Ce nouveau Pass offre un accès

Internet aux jeux les plus populaires

(Free Fire PUBG, League of Legends,

etc) ainsi qu'à Discord, le réseau social

très prisé par les Gamers ;

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

Å Au Maroc, introduction de la

formule de mise à disposition

des routeurs fibre optique,

moyennant des frais de 200 DH

pour le Wifi 5 et 400 DH pour le

Wifi 6 et ce, pour une meilleure

accessibilité aux offres fibre

optique ;

Å Au Maroc, lancement du

Service « Backup as a Service »,

une solution de sauvegarde

managée qui permet aux

clients B2B de récupérer les

données automatiquement

et périodiquement et de les

sécuriser sur le Cloud souverain,

hébergé dans le Datacenter

de Maroc Telecom. Le service

est proposé en formules

d'abonnement mensuel à

partir de 590 DH HT/mois,

pour 250 Go de volume de

sauvegarde ;

Å Au Maroc, élargissement

du Pass *6 au réseau social

Discord, l'une des plateformes de

communication en ligne les plus

populaire auprès des gamers ;

Å Au Burkina Faso, création,

par décision du Conseil des

Ministres, du Fonds de Soutien

Patriotique (FSP) prévoyant une

contribution de 5 % supportée

par les clients.

Å Au Maroc, enrichissement du Pass

Roaming* 7 en augmentant le volume

Data à partir de 100 DH et en ajoutant

de nouvelles destinations ;

Å Au Maroc, lancement, par l'ANRT et la

DGSSI, d'une consultation pour la mise

en place, la gestion et l'administration

clé en main d'un point d'échange

Internet (IXP) au Maroc ;

Au Mali, relance, par le régulateur, du

processus d'identification des abonnés

avec exigence, pour les souscriptions à

compter du 1^erfévrier 2023, d'identification

exclusivement sur la base du Numéro

d'Identification Nationale (NINA) ;

Å Au Togo, des fréquences 5G ont été

assignées par le régulateur à la filiale,

suite à la demande de cette dernière,

pour expérimentation sur une durée de

12 mois.

Å Au Maroc, augmentation

des débits Upload FTTH et

leur alignement aux débits

Download. Le débit Upload de la

formule 100 Méga passera de

50 Méga à 100 Méga et celui de

la formule 200 Méga passera

de 100 Méga à 200 Méga. Cet

upgrade est valable pour les

nouveaux et les anciens clients

fibre optique ;

Å Au Burkina Faso, signature le

30 juin 2023 d'un décret portant

institution d'une contribution

spéciale de 5 % sur l'achat de

crédit pour les services Mobiles

prépayés ;

Å En Mauritanie, publication du

catalogue d'interconnexion

et d'accès 2023-2024 de

Moov Mauritel. Il en ressort

principalement une baisse de la

terminaison d'appel Mobile de

0,16 à 0,15 UM/mn à partir du

1^erjuillet 2023 ;

Å En Mauritanie, deux nouvelles

dispositions ont été introduites

par la loi de finances rectificative

2023 votée en juin 2023 : une

augmentation du taux de TVA

sur les services télécoms de

16 % à 18 % et l'instauration

d'une nouvelle taxe de 5 % sur le

chiffre d'affaires des opérateurs

télécoms.

Å Au Bénin, décision portant sur les

lignes directrices relatives au roaming

national, considérant ce dernier une

obligation pour les opérateurs et avec

étendue sur tout le territoire national.

Mars

Juin

PRÉSENTATION DU GROUPE

Faits marquants 2023

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

PRÉSENTATION DU GROUPE

Faits marquants 2023

Å Au Maroc, mise en place de l'offre

fibre optique Provisoire 100 Méga,

afin de répondre aux besoins

temporaires des clients nécessitant

une connexion Internet très haut

débit pour une période limitée,

notamment les MRE durant la

période estivale ;

Å En Mauritanie, invitation,

par l'Autorité de Régulation,

de l'ensemble des abonnés

non identifiés à s'authentifier

biométriquement auprès de leurs

opérateurs avant le 6 octobre

2023, date à partir de laquelle les

clients non identifiés verront leurs

lignes suspendues ;

Å En Centrafrique, suppression, par

arrêté interministériel, de la taxe

sur le trafic international entrant

des pays de la zone CEMAC

(Communauté Économique et

Monétaire des États de l'Afrique

Centrale) dans le cadre de la mise

en place du Free Roaming.

Å Maroc Telecom enrichit sa gamme de

pass pour offrir aux clients postpayés

non plafonnés un nouveau Pass

Roaming Internet*78, garantissant une

parfaite maitrise de la consommation

des données Mobiles en situation de

Roaming, et développant ainsi les

usages ;

Å Au Maroc, lancement de la 1^reédition

de la promotion « Pass Illimité

National ». Pass hebdomadaire *22

à 100 DH TTC offrant l'Illimité Voix

national ;

Å Au Tchad, notification d'un

arrêté ministériel fixant les règles

d'identification des abonnés, et qui

limite notamment le nombre de cartes

SIM par client à 3.

Août

Å Au Maroc, lancement du nouveau

forfait Illimité Voix vers le National

+ 12 Go d'Internet + SMS illimités à

259 DH par mois ;

Å En Mauritanie, suspension à partir

du 6 octobre 2023, conformément

à la décision de l'Autorité de

Régulation, des lignes des clients

non identifiés à travers le système

biométrique ;

Å En Mauritanie, décision de l'Autorité

de Régulation sur le Roaming

National prévoyant notamment la

mise en œuvre effective de cette

prestation par les opérateurs avant

le 31 décembre 2023 ;

Å Au Burkina Faso, adoption d'un

décret portant nouvelles modalités

d'identification des abonnés qui,

entre autres, réduit le nombre

de cartes SIM par abonné et par

opérateur à 2 et limite les ventes

de cartes SIM aux agences propres

des opérateurs et points de vente

agréés ;

Å Au Niger, création d'un Fonds de

Solidarité pour la Sauvegarde de la

Patrie dont les contributions, pour

le secteur des télécoms, seront

faites par les clients finaux d'une

part, et par l'ARCEP à partir des

redevances annuelles reversées par

les opérateurs d'autre part ;

Å Au Togo, conclusion, entre les

Régulateurs du Togo et du Bénin,

d'un protocole d'accord pour la

mise en œuvre du Free Roaming

dans le cadre du règlement de la

CEDEAO, avec comme date cible de

lancement le 1^erjanvier 2024.

Å Au Maroc, enrichissement de la

gamme actuelle du Pass *3 par

l'ajout de nouvelles valeurs : 45 Go à

300 DH, 75 Go à 500 DH et 150 Go

à 1000 DH ;

Å Au Burkina Faso, adoption d'un décret

portant définition des conditions et

modalités générales de partage des

infrastructures ;

Å Au Niger, rectification de la loi de

finances 2023 avec réintroduction de

la Taxe sur la Terminaison du Trafic

International Entrant ;

Å Au Togo, conclusion, entre les

Régulateurs du Togo et du Ghana,

d'un protocole d'accord pour la mise

en œuvre du Free Roaming dans le

cadre du règlement de la CEDEAO,

avec comme date cible de lancement le

1^ermars 2024.

Octobre

Novembre

Juillet

10 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

PRÉSENTATION DU GROUPE

Orientations et stratégie du Groupe

1.3 Orientations et stratégie du Groupe

Lescommentairesrelatifsauxperspectivesdumarchécontiennent

des informations prévisionnelles, et des informations relatives

aux attentes et anticipations de la Société. Les informations

prévisionnelles comportent des risques et des incertitudes

inhérentes à toutes prévisions, et reposent uniquement sur des

appréciations établies à la date à laquelle elles sont formulées.

La Société avertit les investisseurs qu'un nombre important de

facteurs pourrait aboutir à ce que les résultats réels diffèrent

sensiblement de ceux escomptés.

La croissance des marchés télécoms dans lesquels opère le groupe

Maroc Telecom, bénéficie de perspectives de développement

prometteuses. Après le recul de la croissance économique entre

2022 et 2023 de 0,6 pt, passant de 5,6 % à 5 % en 2023,

une reprise est prévue en 2024, et ce malgré la complexité du

contexte économique notamment avec l'envolée de l'inflation, la

hausse des taux d'intérêt et des coûts de l'énergie, etc.

Le Fonds Monétaire International anticipe une croissance du PIB

de 6,1 % en moyenne pour l'ensemble des dix pays subsahariens

dans lesquels Maroc Telecom est présent. S'agissant du Maroc, la

loi de finances 2024, table sur une croissance du PIB de 3,7 %.

1.3.1 Perspectives du marché marocain des télécoms

et stratégie de Maroc Telecom

Le marché des télécommunications au Maroc garde un potentiel

de croissance significatif, grâce à un environnement économique

et social favorable caractérisé par une accélération de l'adoption

des nouveaux usages avec l'augmentation des capacités des

réseaux (fibre, 4G) et de la pénétration des smartphones ainsi

que par la généralisation de l'utilisation des technologies de

l'information et de la communication.

Le Maroc bénéficiera de plusieurs facteurs favorables notamment :

● d'un environnement économique favorable en 2024 : le

Produit Intérieur Brut devrait croître de 3,7 % (source :

ministère des Finances) ; le Fonds Monétaire International

table sur une croissance d'environ 3,6 % ;

● d'une population progressant au rythme de 1 % par an, vivant

de plus en plus en milieu urbain (65,3 % de taux d'urbanisation

en 2024, source : dernier recensement du Haut-Commissariat

au Plan de 2014) ;

● d'une dynamique nationale grâce à la mise en œuvre du

Nouveau Modèle de Développement qui prévoit notamment la

mise en œuvre de réformes à grande échelle visant à stimuler

l'investissement privé, l'innovation et à renforcer le capital

humain ;

● d'un programme d'investissement public d'un montant record

de 335 milliards de dirhams prévu par la loi de finances

2024, pour atteindre 550 milliards de dirhams en 2026 et la

création de 500 000 emplois dans le cadre du Pacte national

pour l'investissement.

Le marché Mobile marocain est mature avec un niveau de

pénétration Mobile avoisinant celui des pays européens.

En 2023, le régulateur marocain des télécoms a maintenu le

cadre réglementaire instauré en 2016 (« les nouvelles lignes

directrices ») en faveur des concurrents. Le cadre réglementaire

en vigueur mis en place par l'ANRT inclut notamment :

● des tarifs planchers pour l'ensemble des services Voix

ayant permis de stabiliser les prix après plusieurs années

d'importantes baisses ;

● une asymétrie tarifaire sur la terminaison d'appel Mobile

nationale entrant en faveur des concurrents ;

● un premium spécifique de 20 % à 30 % au-dessus du tarif

minimum des services Mobile Voix en dessous duquel Maroc

Telecom ne peut proposer ses tarifs ;

● un raffermissement du contrôle des offres Entreprises,

l'arrêt de la conversion des points de fidélité en terminaux

(B2B et Grand public), des subventions des terminaux et des

promotions Fixe et Internet ;

● l'interdiction pour Maroc Telecom de proposer des offres

illimitées réseaux sociaux et Voix On Net, accordés aux deux

concurrents.

Afin de maintenir sa position sur le marché Mobile, et tout en se

conformant aux lignes directrices fixées par le régulateur, Maroc

Telecom entend poursuivre son programme d'investissement

pour déployer et densifier le réseau Mobile à très haut débit le plus

étendu du Royaume du Maroc, et garantir la meilleure qualité de

service et une expérience client optimale, lui permettant ainsi

de nettement se différencier de ses concurrents. Le réseau 4G+

de Maroc Telecom couvre 99 % de la population (équivalent à la

couverture 3G), permettant d'accompagner dans tout le Royaume

du Maroc le très fort engouement de ses clients pour l'Internet

14 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

PRÉSENTATION DU GROUPE

Orientations et stratégie du Groupe

Mobile. Pour profiter pleinement de cette tendance, la priorité

est donnée à la monétisation de la Data par le développement

d'offres spécifiques à prédominance Data et par le maintien d'une

politique de Fair-use (maintien des plafonds de consommation

Data + options Data), tout en couplant les services Data avec

les services Voix afin d'accompagner les usages de ses clients

qui consomment de plus en plus leurs services Voix à travers des

applications de Voix sur IP. Maroc Telecom participe pleinement

à l'effort national de digitalisation de l'économie avec des offres

de bout en bout pensées pour améliorer l'expérience client, aussi

bien particulier qu'entreprise. La commercialisation de plusieurs

offres de plateformes de contenus sur le marché marocain et

l'explosion des usages connectés dans les ménages devraient

continuer à aiguiser l'intérêt du marché marocain pour le très

haut débit. Maroc Telecom continue de se distinguer par des

offres Fixe et Internet compétitives et à la qualité reconnue. À

cela s'ajoute un panel de services à valeur ajoutée innovants que

Maroc Telecom étoffe continuellement (objets connectés, Cloud,

Data center, M2M, Zoom Business, Smart Life, PayTv, Gaming...),

afin de répondre aux nouveaux usages.

1.3.2 Perspectives à l'international et stratégie des filiales

subsahariennes du groupe Maroc Telecom

La majorité des pays de présence du Groupe observe un

dynamisme démographique majeur, impactant positivement

la croissance des parcs Mobile des filiales (+ 0,4 % entre 2022

et 2023) malgré la contrainte stricte d'identification clients et

la limitation des cartes SIM qui s'appliquent à l'ensemble des

opérateurs. L'accroissement de la pression concurrentielle devrait

également jouer en faveur d'une baisse des prix sur ces marchés

et d'une démocratisation des usages pour la Data mobile.

Cependant, ces marchés, à la croissance significative, ne sont

pas tous homogènes. Les marchés matures – notamment le

Gabon et la Mauritanie – poursuivent leur mutation des usages

privilégiant la Data mobile à la Voix. Les efforts des opérateurs

qui évoluent sur ces marchés sont axés sur le maintien de leur

leadership grâce à une densification continue de la couverture

réseau et à l'amélioration de leur qualité de service tout en

développant des produits innovants à valeur ajoutée (Mobile

money, FTTH, Services managés Entreprises, etc.).

Quant aux filiales opérant dans des marchés à fort potentiel

de croissance, elles observent une intensification du jeu

concurrentiel et un encadrement réglementaire plus étroit censé

permettre une démocratisation de l'accès aux services télécoms

et une réduction de la fracture numérique – en particulier grâce à

la montée en puissance de la Data mobile.

Depuis 2021, la mise en service d'un câble sous-marin panafricain

au niveau du Groupe permet aux filiales de démocratiser l'usage

Data mobile puisqu'elles bénéficient d'une capacité de bande

passante internationale à un prix très compétitif. Le câble West

Africa permet ainsi de renforcer la connectivité du continent avec

le reste du monde et de participer au désenclavement des régions

les plus éloignées.

Maroc Telecom veille à accompagner l'ensemble des filiales du

Groupe désormais réunies autour d'une identité commune « Moov

Africa », en faisant profiter les équipes locales de l'expérience

et du savoir-faire de Maroc Telecom. Les efforts marketing et

commerciaux de la majorité des filiales se poursuivent afin

d'améliorer la part de marché Mobile. Les investissements

significatifs ont également contribué

ces résultats

encourageants grâce à l'extension des réseaux et à l'amélioration

continue de la qualité de service. Des efforts importants de

rationalisation des coûts ont par ailleurs permis d'améliorer

les marges de l'ensemble des filiales même si elles subissent la

pression des taxes et redevances dans un environnement fiscal

et réglementaire ne présentant pas de leviers favorables aux

opérateurs challengers.

tendance

matière

télécommunications

en 2024 continuera à être guidée par les défis et les exigences liés

à l'accélération de la transformation de l'industrie des télécoms,

l'intégration de l'intelligence artificielle et la demande croissante

de connectivité. Pour y faire face, des investissements réseaux

conséquents sont prévus en 2024. Ils devraient permettre aux

filiales de moderniser leurs réseaux, d'étendre leur couverture,

d'améliorer leur qualité de service et surtout d'accompagner la

demande croissante des clients pour la Data mobile et tous les

produits innovants que permet le développement (Mobile Money,

Cloud, M2M).

Le challenge pour l'ensemble des opérateurs du Groupe est de

continuer à gagner des parts de marché et devenir des opérateurs

de référence en termes de qualité de service et d'innovation tout

en veillant à la monétisation de la Data mobile et à l'accélération

du Mobile Money pour en faire des moteurs de croissance sur ces

marchés.

Danslesfiliales, leGroupefournitdesservicesfinanciersdiversifiés

et innovants. Ces services permettent à plus de 17 millions de

clients Mobile Money (à fin 2023) d'effectuer des transactions

financières d'une manière rapide et simultanée. L'ambition du

Groupe est d'accélérer la transformation du Mobile Money vers

un modèle de plateforme digitale qui offrira des services au-delà

du transfert et du paiement.

L'amélioration progressive des performances et la consolidation

des acquis des filiales devraient renforcer leur contribution à la

croissance du chiffre d'affaires et aux bénéfices du Groupe.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 15

PRÉSENTATION DU GROUPE

Orientations et stratégie du Groupe

L'engagement de Maroc Telecom dans le développement durable

est ancré dans sa culture. Acteur majeur des télécommunications

en Afrique, le groupe Maroc Telecom consacre des moyens

importants à la généralisation de l'accès aux NTIC. Il mène

de nombreuses actions en vue de leur appropriation et leur

utilisation par le plus grand nombre, pour favoriser les échanges,

le partage de connaissances et d'informations ; il contribue de ce

fait à améliorer le bien-être des populations.

L'implication du Groupe en faveur du bien-être des communautés

dépasse le cadre des télécommunications. Contributeur majeur

au développement économique des pays où il est présent et à la

création d'emplois, le Groupe apporte un appui constant à des

initiatives humanitaires, soutient la culture et le sport et agit

activement en faveur de la protection de l'Environnement.

Les trois principaux enjeux de développement durable du Groupe

sont la réduction de la fracture numérique et l'accompagnement

du développement économique et social des pays où il est

implanté et l'application de pratiques responsables avec

l'ensemble des parties prenantes et vis-à-vis de l'Environnement.

Des enjeux qui traduisent l'intégration des préoccupations

sociales, sociétales, environnementales et éthiques dans la

stratégie de croissance du Groupe et qui illustrent sa volonté de

participer à une initiative globale de développement au service

des citoyens.

1.3.3 Stratégie du groupe Maroc Telecom en termes

de développement durable

16 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ

Facteurs de risques

2.1 Facteurs de risques

Les investisseurs sont invités

prendre en considération

l'ensemble des informations figurant dans le présent Document

d'enregistrement universel, y compris les facteurs de risques

décrits dans le présent chapitre, avant de décider de souscrire ou

d'acquérir des actions de la Société.

Conformément à la réglementation « Prospectus 3 », seuls les

risques significatifs et spécifiques à la Société sont présentés

dans le présent chapitre.

Ce chapitre décrit les principaux risques auxquels la Société est

confrontée, compte tenu des spécificités de son activité, de sa

structure et de son organisation.

Ces risques peuvent être classés en trois catégories :

● les risques réglementaires et légaux (section 2.1.1) ;

● les risques liés

l'activité et risques opérationnels

(section 2.1.2) ;

● les risques de marché (section 2.1.3).

Dans chacune des trois catégories, les risques résiduels

demeurant après mise en œuvre de dispositifs de maîtrise, sont

classés selon le niveau de criticité (combinaison de la probabilité

d'occurrence et de l'impact estimé). Seuls les risques évalués

avec un niveau de criticité « significatif » sont détaillés dans le

présent chapitre et présentés dans chaque catégorie par ordre

décroissant d'impact sur le Groupe (les premiers étant les plus

impactants).

Maroc Telecom est impliqué dans des procédures judiciaires et

des litiges avec des concurrents ou d'autres parties. L'issue de

ces procédures est généralement incertaine et pourrait affecter

de manière significative les résultats et la situation financière de

la Société.

Les principaux litiges dans lesquels Maroc Telecom est impliqué

sont décrits dans la section 4.3 « Procédures judiciaires et

d'arbitrage ».

HIÉRARCHISATION DES RISQUES

Risques réglementaires et légaux

——Interprétation de la réglementation existante et adoption de futurs textes légaux et réglementaires

——Évolution réglementaire dans les pays de présence de Maroc Telecom

Risques liés à l'activité et risques opérationnels

——Impacts de l'environnement économique dans les pays de présence de Maroc Telecom

——Intensification de la concurrence et perte de parts de marché

——Fiabilité des systèmes d'information

——Perturbation des réseaux techniques

——Faible rentabilité des acquisitions

——Obsolescence technologique

——Risques environnementaux y compris le changement climatique

Risques Financiers

——Risques de marché

20 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ

Facteurs de risques

2.1.1 Risques réglementaires et légaux

L'INTERPRÉTATION DE LA RÉGLEMENTATION EXISTANTE ET L'ADOPTION DE FUTURS TEXTES

LÉGAUX OU RÉGLEMENTAIRES POURRAIENT AFFECTER DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE LES

ACTIVITÉS DE MAROC TELECOM

Identification et description du risque

L'environnement réglementaire de l'industrie des télécommunications au

Maroc et dans les pays où le Groupe opère est en constante évolution.

Au Maroc, suite à l'adoption de la loi 104-12 relative à la liberté des prix

et de la concurrence, un décret du 31 mai 2016 modifiant et complétant

le décret du 13 juillet 2005 relatif à la procédure suivie devant l'ANRT en

matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de

concentration économique, a attribué à l'ANRT de nouveaux pouvoirs de

contrôle des pratiques anticoncurrentielles et de concentration économique

dans le secteur des télécommunications. Ainsi, l'ANRT s'est vue attribuer

notamment de nouveaux pouvoirs de sanction en matière de pratiques

anticoncurrentielles pouvant atteindre 10 % du chiffre d'affaires mondial

de l'opérateur concerné, le double en cas de récidive. La loi n° 121-12

promulguée en janvier 2019 et publiée en février 2019, modifiant et

complétant la loi 24-96, a ratifié ces nouveaux pouvoirs de l'ANRT.

Les leviers de régulation ont été renforcés durant l'année 2018 à travers

les décisions prises par l'ANRT concernant la désignation d'IAM comme

opérateur exerçant une influence significative sur les différents marchés

pertinents et le maintien de l'asymétrie des tarifs de terminaisons d'appels

(cf. § 4.2.1.5 Environnement réglementaire).

La note d'Orientations Générales des télécommunications à horizon 2023

a été notifiée à Maroc Telecom en août 2020. Cette note décrit les objectifs

attendus pour le secteur durant cette période et permet au régulateur de

mettre en œuvre les leviers et les actions qu'il estime nécessaires.

Enfin, la décision du Comité de gestion de l'ANRT n° ANRT/CG/n° 01/2020

du 17 janvier 2020 relative au dégroupage porte notamment sur des

injonctions relatives aux aspects techniques et tarifaires des offres

de dégroupage de Maroc Telecom ainsi que la décision n° ANRT/CG/

n° 10/2022 du Comité de gestion de l'ANRT rendue en date du 22 juin

2022 relative à la liquidation de l'astreinte imposée à Itissalat Al-Maghrib

dans le cadre de l'exécution de la décision n° 01/2020.

Effet potentiel sur le Groupe

Les orientations ci-dessus et les obligations qui en découlent, entrées en

vigueur et / ou mises en œuvre par le régulateur, pourraient impacter la

rentabilité de certains services et, d'une manière générale, l'activité de Maroc

Telecom. Ces orientations et obligations s'articulent principalement autour des

points suivants :

——le renforcement du régime des sanctions (augmentation des sanctions

financières jusqu'à 2 % du chiffre d'affaires, 5 % en cas de récidive, et

attribution de pouvoirs renforcés au régulateur qui dispose à la fois des

pouvoirs d'instruction et de sanction) ;

——le renforcement du roaming national et la possibilité de son extension à des

zones autres que celles du service universel ;

——le renforcement des obligations des opérateurs en termes d'identification

des clients. Les opérateurs sont notamment responsables de l'identification

des clients effectuée par d'éventuels sous-traitants, distributeurs,

revendeurs ou agents commerciaux ;

——le maintien de l'asymétrie des tarifs de terminaisons d'appels entre IAM et

les opérateurs tiers ;

——l'intensification du contrôle tarifaire des offres de détail et des promotions

et l'interdiction de certains avantages octroyés auparavant aux clients de

Maroc Telecom ainsi que le contrôle instauré par le régulateur en matière de

communication et de qualité de service ;

——le renforcement du contrôle des offres Entreprises ;

——l'arrêt de la conversion des points de fidélité en terminaux, l'interdiction

exclusive pour Maroc Telecom, en qualité d'opérateur exerçant une influence

significative, de subventionner les terminaux sur le marché Fixe et Internet

Fixe ;

——le maintien de l'espace économique dans le cas de la Voix Fixe et Mobile

(20 %) ainsi que le renforcement de la marge brute pour l'ADSL (de 30 % à

60 %), en faveur des concurrents ;

——le régime de l'occupation du domaine public qui comporte des incertitudes,

notamment en termes de redevances ;

——les règles relatives à la desserte des nouveaux lotissements non encore

entérinées ;

——l'évolution de la réglementation relative à la neutralité du Net favorise

l'intensification de la concurrence émanant des acteurs Over The Top (OTT) ;

——le renforcement des leviers de régulation en termes d'accès à la boucle

locale filaire (cuivre et fibre) et, d'une manière générale, aux infrastructures

passives et actives d'IAM.

Contrôle d'atténuation du risque et dispositif de maîtrise

Maroc Telecom veille au respect des dispositions réglementaires et assure une veille continue afin de garantir la conformité réglementaire sur les différents

volets.

Le Groupe procède également à la surveillance d'un certain nombre de KRI (Key Risk Indicators) d'une manière régulière pour mieux maîtriser ce risque.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 21

FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ

Facteurs de risques

L'ACTIVITÉ DE MAROC TELECOM POURRAIT ÊTRE AFFECTÉE PAR L'ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE

DANS LES MARCHÉS DANS LESQUELS OPÈRENT SES FILIALES

Identification et description du risque

Les filiales de Maroc Telecom sont soumises de manière récurrente au

contrôle des autorités dans le cadre de la veille au respect des exigences

réglementaires.

L'augmentation des redevances réglementaires et parafiscales, ou encore

une évolution défavorable de l'environnement réglementaire dans les pays

où le groupe Maroc Telecom opère constitue globalement un facteur de

risque important.

Effet potentiel sur le Groupe

Des changements importants dans la nature, l'interprétation ou l'application

de la réglementation par les autorités de régulation ou les autorités judiciaires

(notamment en matière de droit de la concurrence) pourraient entraîner des

dépenses supplémentaires ou des manques à gagner pour le groupe Maroc

Telecom ou le conduire à modifier les services qu'il propose, ce qui pourrait

affecter de manière significative son activité, ses résultats et ses perspectives

de développement.

Dans toutes les filiales, les obligations liées à l'identification des abonnés

Mobile sont renforcées avec notamment des délais fermes pour le respect

des modalités d'identification. Au-delà de ces délais, les abonnés non ou mal

identifiés ou ne respectant pas la limitation du nombre de cartes SIM par

personne physique pourraient devoir être suspendus ou désactivés. Le risque

de sanction n'est pas à exclure.

L'éventuel non-respect des obligations réglementaires relatives à la couverture

et à la qualité de service pourrait conduire à l'imposition de sanctions

pécuniaires et/ou administratives à l'encontre des filiales.

Si les filiales ne parvenaient pas à acquérir, à renouveler en temps utile

à un coût raisonnable ou à conserver (notamment pour non-respect des

engagements pris en contrepartie de leur attribution) les licences nécessaires

pour exercer, poursuivre ou développer leurs activités, leurs capacités à réaliser

leurs objectifs stratégiques pourraient s'en trouver détériorées.

Contrôle d'atténuation du risque et dispositif de maîtrise

Les filiales du Groupe veillent au respect d'un ensemble de réglementations lié à la conduite de leurs activités.

2.1.2 Risques liés à l'activité et risques opérationnels

LES REVENUS FUTURS ET LES RÉSULTATS DE MAROC TELECOM DÉPENDENT DE MANIÈRE

SIGNIFICATIVE DE L'ÉVOLUTION DE L'ÉCONOMIE DES PAYS OÙ MAROC TELECOM EST PRÉSENT

Identification et description du risque

L'activité principale de Maroc Telecom est la fourniture de services de

télécommunications, au Maroc ainsi que dans les pays de présence

du Groupe. En conséquence, le chiffre d'affaires et la rentabilité du

Groupe dépendent de manière significative de l'évolution des dépenses

en télécommunications des consommateurs et du trafic téléphonique

réalisé à l'international. L'évolution de la consommation des services de

télécommunications s'inscrit notamment dans le contexte d'évolution

de la situation économique des pays concernés et, plus particulièrement,

des revenus disponibles de la population et de l'activité économique des

entreprises.

Dans un autre registre, une éventuelle pénurie des matières premières

constitue aujourd'hui un risque non négligeable au niveau international. Ce

risque se traduit essentiellement par les perturbations auxquelles pourrait

être confrontée la Société dans sa chaine d'approvisionnement, notamment

en équipements réseaux et composants électroniques.

Effet potentiel sur le Groupe

Une contraction ou une croissance économique plus faible qu'attendue ou une

inflation non maîtrisée pourrait avoir un impact négatif sur la progression du

nombre d'utilisateurs et du niveau d'usage ou des prix des services de téléphonie

Mobile, Fixe et Internet, et éventuellement sur les budgets d'investissement, ce

qui pourrait avoir une incidence défavorable sur la croissance et la rentabilité

des activités du Groupe ou même entraîner une diminution de ses revenus et

de ses résultats.

Des taux de change volatiles peuvent également avoir une répercussion

négative sur les réalisations consolidées du Groupe, et sont susceptibles

de provoquer des incertitudes sur les investissements dont les paiements

s'effectuent en devises internationales.

Unehaussedestauxd'intérêtnonprévuepourraitaffecterlecoûtd'endettement

des sociétés du Groupe ainsi que leur capacité d'investissement.

Les crises sanitaires, les actes éventuels de terrorisme, de guerre ou de troubles

politiques, qu'ils aient lieu au Maroc ou ailleurs, pourraient affecter de manière

significative l'économie en général (notamment par une baisse du tourisme).

Maroc Telecom ne peut pas anticiper les conséquences de ces éventuels actes

de terrorisme ou de guerre.

Les perturbations de la chaine d'approvisionnement peuvent conduire à

des retards ou interruptions de déploiements réseaux, et également à une

régression dans l'offre des produits et services.

Contrôle d'atténuation du risque et dispositif de maîtrise

Maroc Telecom a mis en place un dispositif de veille économique au niveau national et international.

22 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ

Facteurs de risques

MAROC TELECOM FAIT FACE À UNE INTENSIFICATION DE LA CONCURRENCE

DANS LES PRINCIPAUX MARCHÉS SUR LESQUELS IL OPÈRE, QUI POURRAIT ENTRAÎNER

UNE PERTE DE PARTS DE MARCHÉ ET UNE RÉDUCTION DES REVENUS DE MAROC TELECOM

Identification et description du risque

Les activités du groupe Maroc Telecom sont soumises à une concurrence

forte, qui pourrait encore s'intensifier avec la libéralisation des principaux

marchés sur lesquels la Société intervient.

Aussi, des décisions réglementaires dans l'ensemble des marchés opérés

par le Groupe risquent de freiner le développement du business et impacter

la croissance des revenus.

Par ailleurs, sur certains marchés, Maroc Telecom et ses filiales sont

désignés en tant qu'opérateurs exerçant une influence significative et font

ainsi l'objet de décisions réglementaires contraignantes sur les services

(Voix et data) Mobile et Fixe.

Les activités Voix Mobile et Fixe sont affectées par l'utilisation de plus en plus

fréquente des applications Voix sur IP (OTT) installées sur les smartphones

qui permettent des communications vocales et vidéo sur Internet et qui ont

été libéralisées au Maroc depuis novembre 2016.

Aussi, de nouveaux fournisseurs des services B2B peuvent concurrencer

Maroc Telecom

à travers la commercialisation directe des solutions

business à nos clients (téléphonie, réseaux d'entreprises...).

Effet potentiel sur le Groupe

CettesituationexerceunepressionsurMarocTelecometsesfiliales, quipourrait

amener le Groupe à procéder à des nouvelles baisses des tarifs, augmenter ses

dépenses de fidélisation et mettre en place des offres promotionnelles, ce qui

pourrait conduire à une réduction des revenus et des résultats du Groupe.

La forte régulation aussi bien sur les marchés Mobile que Fixe impactera

forcément l'avantage compétitif que Maroc Telecom pourrait tirer de ses

investissements.

Les technologies alternatives pourraient remettre en cause l'utilité des

infrastructures ou du modèle économique de la Société, ce qui pourrait affecter

de manière significative ses revenus et ses résultats.

Les revenus B2B peuvent également être impactés. L'opérateur risque de se

transformer en un simple fournisseur d'accès Data donnant ainsi l'occasion à

d'autres acteurs d'exploiter son réseau pour développer leurs propres business.

Sur le marché Mobile au Maroc, la mise en œuvre du roaming national dans les

zones PACTE et dans les zones rurales et axes routiers déterminés par l'ANRT,

impactera forcément l'avantage de Maroc Telecom en termes de couverture et,

par conséquent, sa part de marché.

Contrôle d'atténuation du risque et dispositif de maîtrise

Afin de maintenir sa position sur le marché, et tout en se conformant aux dispositions fixées par les régulateurs au Maroc et dans les pays de présence, le

Groupe entend poursuivre son programme d'investissement pour déployer et densifier le réseau Mobile et le réseau Internet très haut débit avec la meilleure

qualité de service pour ses clients, lui permettant ainsi de se différencier nettement de ses concurrents.

Maroc Telecom poursuit également sa politique d'investissement dans les nouvelles technologies innovantes et étoffe continuellement le panel des services à

valeur ajoutée afin de créer de nouveaux modèles de développement du business télécom.

Aussi, une bonne monétisation de la Data permettra d'atténuer ce risque à travers le développement de nouveaux usages clients et l'exploration de nouveaux

relais de croissance notamment dans les domaines des contenus et de l'Internet des objets.

Par ailleurs, Maroc Telecom doit se positionner en tant que fournisseur de référence des solutions B2B clés en main pour les infrastructures informatiques et télécom.

MAROC TELECOM DÉPEND DE LA FIABILITÉ DE SES SYSTÈMES D'INFORMATION,

UNE DÉFAILLANCE OU UNE DESTRUCTION TOTALE OU PARTIELLE DE SES SYSTÈMES POURRAIT

ENTRAÎNER UNE PERTE DE CLIENTS ET UNE RÉDUCTION DE REVENUS

Identification et description du risque

Maroc Telecom s'appuie sur des systèmes d'information complexes et

intégrés qui pourraient faire l'objet d'un sinistre qui causerait la destruction

totale ou partielle de ces systèmes (catastrophes naturelles, incendies ou

actes de vandalisme, cyberattaques).

Effet potentiel sur le Groupe

Un sinistre qui causerait la destruction totale ou partielle de ces systèmes

(catastrophes naturelles, incendies ou actes de vandalisme), déclencherait une

opération de basculement vers un centre informatique de secours.

Contrôle d'atténuation du risque et dispositif de maîtrise

Maroc Telecom a mis en place une politique de sécurité des systèmes d'information permettant de faire face aux perturbations classiques d'une exploitation

informatique (accès non autorisés, ruptures de courant, vols, crashs matériels, etc.) et d'assurer la continuité du service.

Maroc Telecom dispose d'un plan de continuité et de reprise d'activité pour ses systèmes d'information critiques, ceux ayant un impact direct sur son chiffre

d'affaires, à savoir les systèmes de collecte des données de taxation, de vente et de facturation des trois produits Fixe, Mobile et Internet. Ce plan intègre

également les systèmes de gestion de décomptes interopérateurs nationaux et internationaux, ainsi que les systèmes de gestion des Achats et Finance.

Les données des systèmes critiques étant synchronisées par réplication en temps réel entre les plateformes de production et celles de secours, le risque de perte

d'informations et d'impossibilité de facturer et recouvrer les clients devient très limité.

Depuis son démarrage, ce plan est testé et évalué annuellement, en simulant une situation d'indisponibilité totale des systèmes d'information.

Au niveau des filiales, le risque de non-continuité d'activité en cas d'un sinistre ou d'une cyberattaque impactant les systèmes d'information critiques, est

atténué par des opérations de sauvegardes des données, des mesures de sécurité SI (Antivirus, solution anti-DDOS, cloisonnement des Data Center, etc.) ainsi

que le déploiement progressif de la redondance géographique des plateformes critiques.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 23

FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ

Facteurs de risques

LES PERTURBATIONS DES RÉSEAUX TECHNIQUES POURRAIENT ENTRAÎNER UNE PERTE

DE CLIENTS ET UNE RÉDUCTION DES REVENUS

Identification et description du risque

Le groupe Maroc Telecom ne peut fournir des services que dans la mesure

où il parvient à protéger ses réseaux de télécommunications des dommages

résultant de perturbations, de ruptures de courant, de virus informatiques,

de catastrophes naturelles, de vols et d'accès non autorisés.

Effet potentiel sur le Groupe

Toute perturbation du système, accident ou violation des mesures de sécurité

qui provoqueraient des interruptions dans les opérations du Groupe pourraient

affecter sa capacité à fournir des services à ses clients et affecter négativement

ses revenus et résultats d'exploitation. De telles perturbations entraîneraient

également un préjudice en termes d'image et de réputation pour la Société et/

ou ses filiales, ce qui pourrait se traduire notamment par une perte de clients.

En outre, le Groupe pourrait devoir supporter des coûts supplémentaires afin

de réparer les dommages causés par ces perturbations.

Contrôle d'atténuation du risque et dispositif de maîtrise

Le groupe Maroc Telecom a mis en place un ensemble de mesures assurant la sécurité des sites techniques, la supervision proactive des infrastructures réseau

ainsi qu'un plan de reprise et de continuité d'activité (PRCA).

LES RISQUES INHÉRENTS AUX OPÉRATIONS DE CROISSANCE EXTERNE POUVANT ÊTRE

RÉALISÉES PAR MAROC TELECOM POURRAIENT AVOIR UN IMPACT SUR LES ACTIVITÉS DE

MAROC TELECOM

Identification et description du risque

Afin d'étendre sa recherche de relais de croissance, Maroc Telecom cherche à

réaliser des opérations de croissance externe par l'acquisition de sociétés de

télécommunications ou de licences dans d'autres pays. De telles opérations

comportent nécessairement des risques.

Effet potentiel sur le Groupe

Si Maroc Telecom ne parvenait pas à obtenir les résultats attendus de ces

acquisitions, ses activités et ses résultats pourraient en être affectés. Maroc

Telecom pourrait notamment :

——réaliser des acquisitions à des conditions financières ou opérationnelles qui

s'avéreraient défavorables ;

——intégrer difficilement les sociétés acquises, leurs réseaux, produits ou

services ;

——ne pas parvenir à retenir le personnel clé des sociétés acquises ou à recruter

le personnel qualifié éventuellement nécessaire ;

——ne pas bénéficier des synergies ou des économies d'échelle attendues ;

——réaliser des investissements dans des pays où la situation politique,

économique ou juridique présente des risques particuliers, tels que

des troubles civils ou militaires, l'absence de protection effective ou

compréhensive des droits des actionnaires, ou des désaccords sur la gestion

des sociétés acquises avec d'autres actionnaires de référence, y compris les

pouvoirs publics ;

——subir des changements majeurs dans l'environnement fiscal et

réglementaire des pays de présence, tels que l'introduction de nouvelles

taxes, contributions, droits ou redevances réglementaires, la hausse des

contributions existantes, ou l'adoption de nouveaux textes réglementaires

remettant en cause le modèle économique ou soumettant les sociétés à

d'éventuelles sanctions pécuniaires ou administratives ;

——ne pas s'adapter aux spécificités des pays dans lesquels des sociétés

seraient éventuellement acquises.

Contrôle d'atténuation du risque et dispositif de maîtrise

——Maroc Telecom s'appuie sur des conseillers internationaux de renom pour estimer la juste valeur de l'actif, anticiper et prendre en compte les risques

éventuels dans le processus d'acquisition ;

——le Groupe capitalise sur l'expérience internationale acquise pour s'adapter aux contextes locaux.

24 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ

Facteurs de risques

DES CHANGEMENTS CONTINUELS ET RAPIDES DANS LES TECHNOLOGIES POURRAIENT

INTENSIFIER LA CONCURRENCE OU IMPOSER À MAROC TELECOM DE PROCÉDER

À DES INVESTISSEMENTS SUPPLÉMENTAIRES SIGNIFICATIFS

Identification et description du risque

De nombreux services offerts par Maroc Telecom et ses filiales font un usage

intensif de la technologie.

Effet potentiel sur le Groupe

Le développement de nouvelles technologies pourrait rendre non concurrentiels

certains services de la Société.

Par ailleurs, il n'est pas à exclure que les nouvelles technologies dans lesquelles

la Société pourrait choisir ou être contrainte d'investir affectent sa capacité

à réaliser ses objectifs stratégiques. Par conséquent, Maroc Telecom pourrait

alors perdre des clients, ne pas réussir à en attirer de nouveaux ou devoir

supporter des coûts significatifs pour maintenir sa base de clients, ce qui aurait

un effet négatif sur ses activités, ses revenus d'exploitation et ses résultats.

Contrôle d'atténuation du risque et dispositif de maîtrise

Pour répondre à l'évolution du secteur de télécommunications et aux attentes d'une clientèle exigeante en termes de prix et de qualité, le Groupe adapte ses

réseaux et ses technologies, développe de nouveaux produits et services à un coût raisonnable.

BIEN QUE LE GROUPE MAROC TELECOM NE SOIT PAS IMPACTÉ À COURT TERME ET DE FAÇON

DIRECTE PAR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, IL CONTINUE À METTRE EN PLACE LE DISPOSITIF

NÉCESSAIRE POUR LIMITER L'IMPACT ÉVENTUEL SUR LA PERFORMANCE FINANCIÈRE À MOYEN

ET LONG TERME

Identification et description du risque

L'accumulation de gaz à effet de serre dans l'atmosphère entraine un

réchauffement climatique aux conséquences multiples sur les économies

et les sociétés.

Les changements climatiques peuvent représenter des risques physiques

(impacts financiers pouvant résulter des effets du changement climatique

sur les acteurs économiques et sur les portefeuilles d'actifs : modification

des températures moyennes et régimes de précipitations, augmentation

de la fréquence et de la sévérité des événements climatiques extrêmes...)

ou des risques transition (impacts financiers incertains : évolution de la

réglementation, des marchés et de la technologie).

Effet potentiel sur le Groupe

En poursuivant ses efforts pour généraliser l'usage des NTIC, outils qui

permettent d'optimiser les déplacements et la consommation des énergies et

de matières premières, le Groupe contribue à la diminution des émissions de

gaz à effet de serre dans l'atmosphère et à la protection de l'environnement.

Un changement climatique important sur l'environnement peut impacter les

performances financières du groupe dans la mesure où il peut augmenter les

dépenses en lien avec l'entretien des équipements télécom d'une part et la

baisse du revenu en lien avec l'environnement socio-économique (pouvoir

d'achats) au Maroc et dans les pays de présence des filiales du groupe d'autre

part.

D'autres impacts à moyen et long termes sont également possibles en relation

avec les risques de transition (coûts de nouvelles technologies ; obligations

réglementaires ; augmentation du coût des matières premières, etc.).

Contrôle d'atténuation du risque et dispositif de maîtrise

Maroc Telecom intègre depuis plusieurs années les préoccupations de développement durable dans sa stratégie de croissance, en facilitant l'accès aux services

de communication et en menant de nombreuses actions pour le bien-être des populations et en faveur de la protection de l'environnement.

Maroc Telecom dispose d'une politique de développement durable et d'une politique environnementale qui comprend plusieurs engagements portant aussi bien

sur la réduction de l'impact environnemental des activités de l'entreprise que sur sa mobilisation, au côté de la société civile, pour faire face aux grands enjeux

environnementaux (changement climatique, biodiversité, etc.).

Maroc Telecom opère dans un secteur qui apporte de nombreuses solutions pour lutter contre le réchauffement climatique. Les outils numériques permettent

de réduire les mobilités, l'utilisation de supports papier ou matériels et favorise le rendement énergétique de plusieurs autres secteurs. En parallèle, Maroc

Telecom mène diverses actions pour réduire ses propres émissions de CO₂.

La politique environnementale de Maroc Telecom comprend des axes contribuant à faire face aux changements climatiques, en agissant sur l'optimisation de

sa propre consommation des énergies fossiles, de ressources naturelles (notamment le papier), le traitement et le recyclage des déchets et sur la sensibilisation

aux enjeux environnementaux et climatiques.

Les actions mises en place par Maroc Telecom pour maîtriser les impacts environnementaux liés aux activités de l'entreprise, notamment l'optimisation de

la consommation des énergies fossiles sont présentées dans le chapitre Politique de développement durable de Maroc Telecom (cf. le point 4.1.3 de l'URD).

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 25

FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ

Facteurs de risques

2.1.3 Risques de marché

Identification et description du risque

Conformément à sa politique de gestion de trésorerie, Maroc Telecom ne

procède à aucun placement en actions, OPCVM actions ou produits dérivés.

Maroc Telecom place, le cas échéant, sa trésorerie auprès des principaux

établissements financiers soit en dépôt à vue, soit en dépôt à terme.

Pour les détails des risques et les dispositifs de maîtrise, voir note 32

« Gestion des risques » en annexe aux comptes consolidés.

Effet potentiel sur le Groupe

La gestion des risques de taux ainsi que l'analyse de sensibilité de la situation

du Groupe à l'évolution des taux sont présentées dans la note 32 « Gestion des

risques » en annexe aux comptes consolidés.

Les effets potentiels sur le Groupe sont exposés dans la note 32 « Gestion des

risques » en annexe aux comptes consolidés.

Contrôle d'atténuation du risque et dispositif de maîtrise

Le Groupe est exposé à différents risques de marché liés à son activité, mais maîtrisés grâce notamment aux démarches suivantes :

——le risque de crédit : Maroc Telecom s'engage uniquement avec des banques ou des institutions solides et répartit ses transactions parmi ces institutions ;

——le risque de change : le résultat du groupe Maroc Telecom peut être sensible aux variations des taux de change, notamment entre le Dirham et le Dollar US

ou l'Euro. Le niveau de cette sensibilité est détaillé dans la note 32 des comptes consolidés de l'exercice 2023 ;

——le risque de liquidité : les disponibilités et les lignes de crédit à disposition du Groupe permettent de maîtriser les risques de liquidité ;

——le risque de taux d'intérêt : la dette du groupe Maroc Telecom est essentiellement à taux fixe.

Les contrôles et dispositifs mis en place pour la maîtrise du risque sont exposés à la note 32 des comptes consolidés de l'exercice 2023 inclus dans le rapport

financier en chapitre 5 du présent document d'enregistrement universel.

26 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ

Cadre de maîtrise des risques

2.2 Cadre de maîtrise des risques

2.2.1 Audit et contrôle

CONTRÔLE INTERNE

Les procédures de contrôle interne en vigueur dans le groupe

Maroc Telecom ont pour objet :

● d'une part, de veiller à ce que les processus de gestion ou de

réalisation des activités opérationnelles par les salariés de

l'entreprise s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations

stratégiques ainsi que les lois et règlements applicables ; et

● d'autre part, de vérifier que les informations comptables,

financières et de gestion communiquées aux organes sociaux

de la Société reflètent avec sincérité l'activité et la situation

de la Société.

L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir

et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise d'une

part, et les risques d'erreurs ou de fraudes d'autre part. Comme

tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une

garantie absolue que ces risques soient totalement éliminés.

La maîtrise des risques de Maroc Telecom se décline selon le modèle suivant :

Lignes de maîtrise

Entités

Rôles

1^religne de maîtrise

Management Opérationnel

Met en œuvre la stratégie de l'entreprise et les moyens

nécessaires à la maîtrise de ses activités

2^eligne de maîtrise

Risk Management et autres fonctions supports (SI, RH, Juridique,

Finance, Contrôle de gestion...)

Assurent la gestion des risques, de contrôle interne

et de conformité

3^eligne de maîtrise

Audit interne

Fournit une assurance raisonnable et des évaluations

indépendantes

AUDIT INTERNE, RISK MANAGEMENT

& INSPECTION

Audit interne

L'audit interne (audit opérationnel et audit financier) de Maroc

Telecom est rattaché à la Direction Contrôle Général (DCG).

C'est une fonction indépendante qui a un accès direct au Comité

d'audit. Son fonctionnement est régi par une charte, approuvée

par le Comité d'audit.

La Direction Contrôle Général a pour vocation de fournir à

l'entreprise une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise de

ses opérations et sur la qualité du contrôle interne à chacun des

niveaux de son organisation. La DCG aide l'entreprise à atteindre

ses objectifs en évaluant les processus de management des

risques, de contrôle et de gouvernance de l'entreprise.

L'efficacité du processus de contrôle interne est appréciée par

l'audit interne en fonction d'un plan d'audit annuel approuvé

par le Comité d'audit. Les synthèses des observations et

recommandations formulées par la DCG sont communiquées au

Management et au Comité d'audit.

Le plan d'audit est défini en fonction d'une analyse des risques

de l'entreprise, qui couvre à la fois les risques financiers,

informatiques et de non-conformité ainsi que les risques

inhérents aux unités opérationnelles du Groupe.

Pour satisfaire ce double objectif, la DCG est composée de deux

activités qui ont une mission complémentaire :

● l'audit financier intervient dans les processus ayant un impact

comptable et financier ;

● l'audit opérationnel couvre les autres processus de l'entreprise

et intervient au niveau des entités opérationnelles (agences,

centres techniques, magasins, régions...). Il procède à l'analyse

des procédures en lien avec les processus opérationnels

(réseaux, services à la clientèle...).

Le plan annuel d'audit se décline en un programme de missions

dont la réalisation est confiée à la DCG.

Ces missions ont pour principaux objectifs de :

● déterminer l'adéquation et la réalité des contrôles dans les

domaines financier, informatique et opérationnel en s'assurant

que les principaux risques sont identifiés et convenablement

couverts ;

● auditer les entités opérationnelles et les systèmes pour

s'assurer de l'adéquation avec les politiques, procédures,

exigences législatives et réglementaires ;

● revoir les moyens de sauvegarde des actifs et conseiller le

management quant à l'efficience et l'efficacité de l'utilisation

des ressources ;

● s'assurer de la mise en œuvre des recommandations dans le

cadre de missions de suivi.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 27

FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ

Cadre de maîtrise des risques

La Direction Contrôle Général communique et coordonne avec les

auditeurs externes de l'entreprise afin de maximiser l'efficacité du

champ de couverture de l'audit.

Les missions d'audit interne réalisées en 2023 ont concerné

les principaux cycles du bilan et du compte de résultat : chiffre

d'affaires, stocks et trésorerie ainsi que d'autres processus clés

de l'entreprise.

Risk Management

Dans un contexte marqué par un durcissement de la concurrence

et une pression réglementaire croissante, la gestion des risques

constitue une préoccupation essentielle du management.

L'entité Risk Management, créée fin 2015 et rattachée à la

Direction Contrôle Général, a mis en place un dispositif de

gestion permanente et dynamique des risques conformément

aux normes COSO ERM 2017. Elle a pour objectif d'identifier, de

circonscrire, de gérer les risques qui pèsent sur l'entreprise et de

les maintenir à un niveau tolérable.

À cet effet, cette entité anime le processus de management

des risques en s'appuyant sur un réseau de correspondants des

risques dans les directions opérationnelles et les risk managers

dans les filiales du Groupe.

Inspection

Conjointement avec le département d'audit interne, l'Inspection

participe également

à l'évaluation du contrôle interne de

l'entreprise et rapporte à la Direction Contrôle Général.

À la demande des instances ou de sa propre initiative, l'inspection

procède à des contrôles réguliers, inopinés et spécifiques dans le

but de :

● protéger les actifs, le patrimoine, les ressources et les moyens

mis en œuvre ;

● veiller au respect des instructions, politiques, règles et

procédures de gestion ;

● assurer la qualité, l'exhaustivité et la fiabilité des données et

l'optimisation de l'allocation des ressources ;

● prouver et délimiter les éventuelles responsabilités en cas

de dysfonctionnements, d'irrégularités ou de fraude que

l'entreprise serait amenée à constater.

L'inspection peut être appelée à renforcer l'audit interne dans

la réalisation de missions spécifiques et ponctuelles, et à

constituer une force d'étude, d'analyse et de proposition sur le

fonctionnement de l'entreprise.

CERTIFICATION IIA DES ACTIVITÉS D'AUDIT

INTERNE DE MAROC TELECOM

Maroc Telecom a obtenu le renouvellement de sa certification IIA

de ses activités d'audit interne pour la période 2023-2025

délivrée par IFACI CERTIFICATION.

Le label de certification a été décerné par le comité de certification

IFACI

à la suite d'une évaluation externe indépendante,

conformément aux exigences du Référentiel Professionnel de

l'audit interne (RPAI version 2020).

Le Comité de Certification a félicité la Direction Contrôle Général

en qualifiant son niveau de maturité et de démarche d'audit

de « remarquables » qui reposent sur des fondements solides

conformes aux normes internationales pour la pratique de l'audit

interne.

Cette certification témoigne aussi du fort engagement de

Maroc Telecom pour le maintien de ses activités d'audit

interne alignées au niveau de qualité le plus élevé exigé par

les normes internationales en termes de respect strict des

exigences d'indépendance, de performance et de contribution

à l'amélioration continue de ses processus opérationnels, de

gestion des risques et de contrôle interne.

Rappelons qu'en 2017, Maroc Telecom

a été la première

entreprise cotée à la Bourse de Casablanca à avoir obtenu cette

certification, attestant ainsi que les activités d'audit interne de

l'entreprise répondent à des critères stricts d'indépendance et de

compétence.

2.2.2 Code d'éthique, déontologie & prévention de la corruption

CODE D'ÉTHIQUE & DÉONTOLOGIE

Désireux de maintenir un degré élevé d'exigence au regard des

valeurs d'équité, de transparence, d'intégrité du marché, et de

primauté de l'intérêt du client, Maroc Telecom a établi un Code

d'éthique dès 2006.

Afin de s'adapter aux changements et aux nouvelles exigences,

le Code d'éthique a été mis à jour en 2021 pour tenir compte

des évolutions de textes juridiques et pour intégrer de nouveaux

aspects en relation avec les valeurs et l'éthique d'entreprise.

Les principaux changements apportés sont :

● la promotion et le renforcement des valeurs d'IAM ;

● l'insertion des engagements d'IAM vis-à-vis de ses parties

prenantes (clients, collaborateurs, actionnaires, fournisseurs,

Société et environnement) ;

● l'élargissement des principes d'éthique à la cyber-éthique,

le blanchiment d'argent, la concurrence et le commerce

extérieur ;

● le renforcement des aspects liés au « conflit d'intérêt »,

respect des principes de responsabilité sociale et

développement durable », « lutte contre la corruption » et

« protection des données personnelles ».

Le Code d'éthique n'a pas vocation à se substituer aux règles

existantes, mais rappelle les principes et règles en vigueur

en matière de déontologie et la nécessité de s'y conformer

scrupuleusement. Il a pour objectif la responsabilisation de

28 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ

Cadre de maîtrise des risques

chacun des salariés de la Société, en exposant les principales

règles régissant l'utilisation de l'information privilégiée, afin

de sensibiliser, d'orienter et d'encadrer les comportements

professionnels de l'ensemble des collaborateurs aux meilleures

pratiques en la matière.

Conformémentauxdispositionsdel'AutoritéMarocaineduMarché

des Capitaux (AMMC), le Directoire désigne un Responsable de la

Déontologie, chargé de veiller au respect des règles prévues par la

loi et le Code d'éthique.

Plusieurs mesures sont prises par le Déontologue Maroc Telecom

pour garantir le respect du Code d'éthique :

● diffusion du Code d'éthique à l'ensemble des collaborateurs,

suivie d'une large campagne de communication. Cette

campagne a porté essentiellement sur les principales mises

à jour ainsi qu'un rappel et sensibilisation sur le dispositif

éthique de Maroc Telecom, ses principales composantes ainsi

que le respect des principes et règles d'éthique, etc. ;

● intervention du Déontologue lors des séminaires d'intégration

organisés pour les nouvelles recrues pour les sensibiliser sur

les dispositions du Code d'éthique avec exposition, dans un

but pédagogique, de quelques situations de conflit d'intérêts

face auxquelles les collaborateurs peuvent être confrontés ;

● sensibilisation continue sur la nécessité du respect des

dispositions du Code d'éthique ;

● invitation de tous les initiés (internes et externes) à signer des

engagements de confidentialité des informations privilégiées

acquises dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions/

mandats, conformément aux dispositions de l'AMMC.

Les collaborateurs peuvent en outre consulter le Responsable de

la Déontologie, chargé de veiller au respect des règles prévues par

la loi et ledit Code.

PRÉVENTION DE LA CORRUPTION

Actions engagées pour prévenir la corruption

Maroc Telecom a formalisé un engagement pour la prévention de

la corruption. Cet engagement est explicité au niveau du Code

d'éthique et fait l'objet de rappel par des notes de services ou par

flash info diffusés à l'ensemble des collaborateurs.

Le Code d'éthique rappelle les dispositions de l'article 249 du

Code pénal marocain en matière de corruption.

Le Code d'éthique précise que la politique Maroc Telecom consiste

à respecter les lois et réglementations anti-corruption en vigueur

au Maroc ainsi que celles des pays dans lesquels Maroc Telecom

exerce ses activités et à interdire rigoureusement l'utilisation de

toute pratique de corruption. En l'absence de dispositions légales

spécifiques locales, celles du présent Code d'éthique devront

en tout état de cause être respectées par les Collaborateurs de

Maroc Telecom.

Des sessions de sensibilisations sont réalisées au profit des

collaborateurs sur les mécanismes de prévention et détection de

la fraude et sur la lutte contre la corruption et la fraude.

Dans le cadre du dispositif de contrôle interne, des procédures

sont mises en place et revues régulièrement pour, entre autres,

limiter et prévenir la survenance de cas de fraude et/ou corruption.

La promotion des principes de transparence des marchés

(pratiques loyales, équité de traitement des fournisseurs, appels

d'offres ouverts, publication...) est assurée par Maroc Telecom.

À cet effet, un Code de conduite des fournisseurs a été mis en

place en 2023, qui vise à les inviter à s'aligner sur les bonnes

pratiques éthiques de Maroc Telecom notamment la lutte contre

la corruption.

La prévention de la corruption fait partie d'un dispositif global à

l'échelle de l'entreprise et le risque associé est suivi à plusieurs

niveaux de l'entreprise : instance de gouvernance ainsi que les trois

lignes de défense en conformité avec les lois et réglementations

auxquelles Itissalat Al-Maghrib est soumis.

Les programmes d'audit interne et d'inspection font partie de ce

dispositif et participent en outre à la détection de la fraude et de

la corruption par la réalisation de missions périodiques sur les

activités à risque de corruption.

Mesures prises en réponse à des incidents

de corruption

En cas de corruption ou fraude avérée, des mesures sont prévues

à l'encontre des salariés, clients, prestataires ou fournisseurs

responsables (résiliation de contrat, black-list des clients

fraudeurs, black-list des prestataires, radiation du panel des

fournisseurs, poursuite en justice, etc.).

2.2.3 Certification ISO

Maroc Telecom est certifié :

● depuis 2004 pour la conformité de son système de

management Qualité aux exigences de la norme ISO 9001 ;

● depuis 2007 pour la conformité de son système de

management de la Sécurité de l'information aux exigences de

la normes ISO/CEI 27001.

Le système de management intégré Qualité & Sécurité de

l'information mis en place par Maroc Telecom depuis 2008, a

permis à notre entreprise de :

● enregistrer une bonne performance commerciale résultant

d'une veille pertinente, d'une écoute active du marché et d'une

animation continue du réseau ;

● assurer une adaptation dynamique des organisations en

fonction des axes globaux de la stratégie ;

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 29

FACTEURS DE RISQUES ET CADRE DE MAÎTRISE DE L'ACTIVITÉ

Cadre de maîtrise des risques

● sécuriser les actifs de l'entreprise et veiller à la protection des

données à caractère personnel ;

● garantir une continuité permanente de l'activité des processus

critiques de l'entreprise ;

● veiller au respect exhaustif des exigences internes,

réglementaires et légales.

Les certifications, décernées par des organismes de renommée

internationale, garantissent la qualité des services fournis par

Maroc Telecom et apportent la preuve de son engagement à

toujours être à l'écoute des besoins de ses parties intéressées,

à mieux cerner leurs attentes afin de les satisfaire et les fidéliser.

La transition de la version 2008 à la version 2015 de la norme

ISO 9001 a été réalisée avec succès en décembre 2017.

En décembre 2023, Maroc Telecom a passé avec succès l'audit

de suivi des certifications Qualité et Sécurité de l'Information,

ainsi que son audit de certification ISO 27701 relatif au système

de management de la protection de la vie privée et des données

personnelles.

LA PROTECTION DES DONNÉES

PERSONNELLES

Dès l'installation de la Commission nationale de contrôle de la

protection des données personnelles (CNDP) le 15 novembre

2010, Maroc Telecom disposait d'un délai de deux ans (jusqu'au

15 novembre 2012) pour se conformer aux dispositions la loi

09-08 sur la protection des personnes physiques à l'égard du

traitement des données à caractère personnel.

Un représentant légal de Maroc Telecom a été désigné pour

assurer, en relation avec la Commission nationale de contrôle

de la protection des données à caractère personnel (CNDP), le

respect des dispositions de la loi et le maintien du niveau de

conformité avec ladite loi.

Maroc Telecom a notifié auprès de la CNDP tous les traitements

des données personnelles qu'elle opère et a pu obtenir en

décembre 2013 l'approbation de la commission.

Depuis l'entrée en vigueur en 2013 de la loi 09-08 sur la protection

des personnes physiques à l'égard du traitement des données à

caractère personnel, Maroc Telecom s'assure en continu de son

respect et du maintien de son niveau de conformité par rapport

à cette loi.

Par ailleurs, Maroc Telecom a mis à disposition, de l'ensemble

de ses collaborateurs, une plateforme de e-learning spécifique,

afin de les sensibiliser aux différents aspects relatifs à la sécurité

de l'information et en particulier, à la protection des données à

caractère personnel.

2.2.4 Assurances

Les risques de Maroc Telecom font l'objet d'une politique

centralisée de couverture par des programmes d'assurance

adaptésmisenplaceencomplémentdesprocéduresdeprévention

et des plans de reprise d'activité prévus en cas de sinistre. Maroc

Telecom adopte une politique de revue permanente de ses polices

d'assurance à travers des appels d'offres réguliers permettant

de bénéficier des meilleures conditions techniques et financières

du marché. Ces programmes d'assurance sont mis en place

auprès des principaux assureurs nationaux permettant ainsi une

couverture optimale des risques de Maroc Telecom.

Ainsi, Maroc Telecom continue de bénéficier des polices

d'assurance sous forme d'un programme international

d'assurance Groupe, garantissant les meilleures conditions de

couvertures offertes par le marché. Ce programme se compose

des polices dommages/pertes d'exploitation, responsabilité civile

générale et responsabilité civile des dirigeants et mandataires

sociaux.

La principale police de ce programme est une assurance de type

« Tous risques, sauf » qui couvre les biens et l'activité de Maroc

Telecom et ses filiales contre les dommages matériels et les pertes

d'exploitation consécutives. Pour l'assurance responsabilité civile

générale, Maroc Telecom bénéficie, dans le cadre du programme

Groupe, d'une couverture supplémentaire en plus de celle déjà

en place et élargit par conséquent le champ de couverture aux

gros sinistres qui peuvent avoir des conséquences financières

significatives.

Maroc Telecom continue de bénéficier d'une panoplie de polices

d'assurance dont on peut citer notamment :

● une assurance responsabilité civile générale garantissant

les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile

professionnelle ;

● uneassuranceaccidentsdetravailetmaladiesprofessionnelles

couvrant les collaborateurs en cas d'accidents ou maladies liés

à leur activité professionnelle conformément à la législation

en vigueur ;

● une assurance maladie complémentaire permettant de

garantir le remboursement à 100 % de la différence entre les

frais engagés et le remboursement du régime de base de la

mutuelle ;

● une assurance décès invalidité qui garantit le versement d'un

capital en cas de décès ou d'invalidité totale et définitive en

faveur du personnel ;

● une assurance transport sanitaire nationale et internationale

qui offre l'assistance médicale en cas de maladie, accident ou

décès au profit du personnel local et expatriés d'IAM ;

● une assurance transport de marchandises par les moyens

propre d'IAM garantissant les avaries matérielles causées aux

marchandises transportées à la suite d'un accident survenant

au véhicule transporteur.

30 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Responsable du Document d'enregistrement universel et du contrôle des comptes

3.1 Responsable du Document d'enregistrement

universel et du contrôle des comptes

Dans le présent Document d'enregistrement universel, l'expression « Maroc Telecom » ou la « Société » désigne la société Itissalat Al-

Maghrib SA (Maroc Telecom) et l'expression « Groupe » désigne le groupe de sociétés constitué par la Société et l'ensemble de ses filiales

tel qu'exposé au chapitre 4.

3.1.1 Responsable du Document d'enregistrement universel

Monsieur Abdeslem AHIZOUNE

Président du Directoire

3.1.2 Attestation du Document d'enregistrement universel

J'atteste que les informations contenues dans le présent

document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance,

conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature

à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis

conformément aux normes comptables applicables et donnent

une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du

résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises

dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant

aux chapitres 2, 4 et 5 du présent document d'enregistrement

universel présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires,

des résultats et de la situation financière de la Société et de

l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi

qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels

elles sont confrontées.

Le Président du Directoire

Abdeslem AHIZOUNE

3.1.3 Responsables du contrôle des comptes

COMMISSAIRES AUX COMPTES

Deloitte Audit, représenté

par Monsieur Adnane FAOUZI

Boulevard Sidi Mohammed Ben Abdellah, Tour Ivoire III, Étage 3,

Casablanca, Marina, Maroc

Nommé la première fois par l'assemblée générale du 26 avril

2016, son mandat a été renouvelé lors de l'assemblée générale

du 29 avril 2022 pour une durée de trois exercices, soit jusqu'à

l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes

de l'exercice social clos le 31 décembre 2024.

BDO Audit, Tax & Advisory, représenté

par Monsieur Abderrahim GRINE

119, Bd Abdelmoumen 5^eÉtage N° 39 Casablanca 20360, Maroc

Nommé la première fois par l'assemblée générale du 31 mars

2023 pour une durée de trois exercices, soit jusqu'à l'issue de

l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de

l'exercice social clos le 31 décembre 2025.

34 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Responsable du Document d'enregistrement universel et du contrôle des comptes

3.1.4 Politique d'information

RESPONSABLE DE L'INFORMATION

Monsieur François VITTE

Directeur Général Administratif et Financier

Maroc Telecom – Avenue Annakhil – Hay Riad

Rabat, Maroc

Téléphone : 00 212 (0) 537 28 50 84

Fax : 00 212 (0) 537 71 69 69

E-mail : relations.investisseurs@iam.ma

CALENDRIER DE LA COMMUNICATION

FINANCIÈRE

L'ensemble des informations financières données par Maroc

Telecom (communiqués, présentations, rapports annuels) est

disponible sur son site Internet : www.iam.ma.

Le calendrier indicatif de la communication financière de Maroc Telecom pour l'année 2023 est le suivant :

Date^(a)

Événement

16 février 2024

Résultats T4 et annuels 2023

28 mars 2024

Assemblée générale des actionnaires

25 avril 2024

Résultats T1 2024

24 juillet 2024

Résultats T2 et S1 2024

25 octobre 2024

Résultats T3 et 9M 2024

(a) Avant bourse.

INFORMATION DES ACTIONNAIRES

Les documents sociaux, comptables et juridiques, dont la

communication est prévue par les lois marocaines et françaises

et les statuts en faveur des actionnaires et des tiers peuvent être

consultés au siège social de la Société. Le présent Document

d'enregistrement universel et les documents de référence et

leurs éventuelles actualisations enregistrés ou déposés auprès

de l'Autorité des marchés financiers sont consultables sur le site

de ce dernier www.amf.f r . Les présentations aux investisseurs et

analystes financiers faites par la Société, ainsi que les différents

communiqués de presse sont disponibles en consultation

et/ou téléchargement sur le site Internet de Maroc Telecom :

www.iam.ma

Conformément aux dispositions issues de la Directive

Transparence, en vigueur depuis le 20 janvier 2007, l'ensemble

de l'information réglementée est disponible et archivée sur le site

Internet de Maroc Telecom à l'adresse : https://www.iam.ma/

groupe-maroc-telecom/communication-financiere/information-

reglementee/communiques-de-presse.aspx

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 35

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

3.2 Renseignements concernant la Société

et le gouvernement d'entreprise

3.2.1 Informations générales concernant la Société

3.2.1.1 DÉNOMINATION SOCIALE

Itissalat Al-Maghrib.

La Société exerce également son activité sous les noms

commerciaux « IAM » et « Maroc Telecom ».

3.2.1.2 SIÈGE SOCIAL

Le siège social de la Société est établi au Maroc à Rabat –

Avenue Annakhil, Hay Riad.

Téléphone : + 212 537 71 21 21

https://www.iam.ma/

Les informations figurant sur le site web ne font pas partie

du prospectus sauf si ces informations sont incorporées par

référence dans l'URD.

3.2.1.3 FORME JURIDIQUE

Maroc Telecom est une société anonyme à Directoire et Conseil

de surveillance.

3.2.1.4 LÉGISLATION APPLICABLE

La Société est régie par le droit marocain, en particulier par la

loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et

complétée par la loi 20-05, 78-12, 20-19 et 19-20 ainsi que par

ses statuts. Le droit français des sociétés commerciales ne lui est

pas applicable.

Par ailleurs, la Société étant cotée sur un marché réglementé au

Maroc, les dispositions de divers lois, règlements, arrêtés, décrets

et circulaires Marocains lui sont applicables.

3.2.1.5 ENGAGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ

VIS-À-VIS DES AUTORITÉS

DE MARCHÉ EN FRANCE

La Société étant aussi cotée sur le marché réglementé Euronext

à Paris, certaines dispositions du droit boursier français lui sont

également applicables. Ainsi, en l'état actuel de la législation, sont

applicables à la Société les dispositions concernant les émetteurs

étrangers prévues par le Règlement général de l'Autorité des

marchés financiers (AMF). Par ailleurs, les règles d'organisation

et de fonctionnement d'Euronext Paris sont généralement

applicables à la Société. L'Autorité des marchés financiers peut

également appliquer aux offres publiques visant les titres de

la Société, le dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique et le

retrait obligatoire.

Depuis l'Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 finalisant

la transposition de la directive européenne dite Transparence, qui

a modifié l'article L. 451-2-1 du Code monétaire et financier,

l'information mentionnée au I de l'article L. 233-7 du Code de

Commerce régissant notamment les règles applicables aux

franchissements de seuils, est désormais applicable à la Société.

Au regard de la réglementation française, un émetteur étranger

est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour permettre

aux actionnaires d'assurer la gestion de leurs investissements, et

d'exercer leurs droits.

En raison de l'admission des actions de la Société au marché

réglementé Euronext à Paris, et en application du Règlement

général de l'AMF et eu égard aux dispositions issues de la

transposition dans le Code monétaire et financier de la Directive

européenne dite Transparence, applicables à partir du 1^erjanvier

2015, la Société est tenue de se conformer aux dispositions du

Titre II du Règlement général de l'AMF et notamment :

● d'informer l'Autorité des marchés financiers des changements

intervenus dans la répartition de son capital par rapport aux

informations publiées antérieurement et de toute déclaration

de franchissement de seuils que Maroc Telecom aurait reçue ;

● de publier un rapport financier semestriel comprenant des

comptes condensés ou des comptes complets pour le semestre

écoulé présentés sous forme consolidée le cas échéant, un

rapport semestriel d'activité, le rapport des commissaires

aux comptes sur l'examen limité des comptes précités et

une déclaration des personnes physiques assumant la

responsabilité du rapport financier semestriel dans les trois

mois suivant la fin du premier semestre de l'exercice social

de la Société ;

● de publier un rapport financier annuel comprenant les comptes

sociaux et consolidés, un rapport de gestion, le rapport des

commissaires aux comptes et une déclaration des personnes

physiques assumant la responsabilité du rapport financier

annuel dans un délai de quatre mois à compter de la fin de

l'exercice ;

● de publier mensuellement le nombre total de droits de vote et

d'actions composant le capital ;

● de publier, dans les meilleurs délais, toute information

concernant des faits nouveaux de nature à affecter de manière

significative le cours de l'action en bourse et d'en tenir

informée l'Autorité des marchés financiers ;

● d'informer le public français des décisions de changement de

l'activité de la Société ou des membres de la Direction ;

● de prendre les dispositions nécessaires pour permettre aux

personnes détenant leurs titres à travers Euroclear France

d'exercer leurs droits, notamment en les informant de la tenue

des assemblées générales et en leur permettant d'exercer

leurs droits de vote ;

36 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

● d'informer les personnes détenant leurs titres à travers

Euroclear France du paiement des dividendes, des opérations

d'émission d'actions nouvelles, d'attribution, de souscription,

de renonciation et de conversion ;

● de mettre à jour les noms et coordonnées de la personne

physique en charge de l'information en France ;

● de fournir à l'Autorité des marchés financiers toute information

que celle-ci serait amenée à lui demander dans le cadre de sa

mission ou des lois et règlements applicables à la Société ;

● de se conformer aux dispositions du Règlement général

de l'Autorité des marchés financiers relatives à l'obligation

d'information du public ;

● de se conformer aux différentes modalités indiquées par

le Règlement général de l'Autorité des marchés financiers

concernant la diffusion de l'information ;

● de rendre accessible sur le site Internet de Maroc Telecom

toute l'information réglementée diffusée et de la conserver

pendant une durée minimale de dix ans ; et

● d'informer l'Autorité des marchés financiers et Euronext Paris

de tout projet de modification de ses statuts.

La Société est tenue d'informer l'Autorité des marchés financiers

de toute résolution de l'assemblée générale des actionnaires

autorisant la Société à opérer en bourse sur ses propres titres

et d'adresser à l'Autorité des marchés financiers des comptes

rendus périodiques des achats ou ventes d'actions effectués par

la Société en vertu de ladite autorisation.

La Société doit assurer en France, de manière simultanée, une

information identique à celle qu'elle donnera à l'étranger, en

particulier au Maroc.

Toute publication et information du public visé dans ce

chapitre sera effectuée par tout moyen et notamment par

insertion d'un avis ou d'un communiqué dans un quotidien

financier national diffusé en France.

Les informations destinées au public en France sont

communiquées en langue française.

La Société peut établir, comme les émetteurs français, un

Document d'enregistrement universel, ayant pour objet de

fournir des informations de nature juridique et financière relatives

l'émetteur (actionnariat, activités, modalités de gestion,

informations financières).

En pratique, le document d'enregistrement universel pourra

être utilisé comme rapport financier annuel, sous réserve qu'il

contienne toutes les informations requises.

En cas d'opération de marché, un prospectus, incluant le

Document d'enregistrement universel, devra être approuvé

par l'AMF et mis à la disposition du public par la Société dans

un délai raisonnable avant le début ou au plus tard au début de

l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur le marché

réglementé.

Le Document d'enregistrement universel devra être déposé

auprès de l'AMF et mis à la disposition du public par la Société

dans un délai raisonnable avant le début ou au plus tard au début

de l'offre au public ou de l'admission aux négociations sur le

marché réglementé.

La Société devra diffuser le Document d'enregistrement universel

au public selon l'une des formes prévues par l'article 212-27 du

Règlement général de l'AMF et selon les modalités prévues par

ledit Règlement, c'est-à-dire faire l'objet soit :

● d'une publication dans un ou plusieurs journaux à diffusion

nationale ou à large diffusion ;

● d'une mise à disposition gratuitement sous forme imprimée au

siège de l'émetteur ou auprès de l'entreprise gérant le marché

sur lequel les titres financiers sont admis aux négociations et

auprès des intermédiaires financiers qui placent ou négocient

les titres concernés, y compris ceux chargés du service

financier des titres financiers ;

● d'une mise en ligne sur le site de l'émetteur ou, le cas échéant,

sur celui des intermédiaires financiers qui placent ou vendent

les titres concernés, y compris ceux chargés du service

financier des titres financiers ;

● d'une mise en ligne sur le site du marché réglementé ou

l'admission aux négociations est sollicitée.

La version électronique au format ESEF du Document

d'enregistrement universel sera déposée auprès de l'AMF aux fins

de mise en ligne sur son site.

Le rapport financier annuel et le rapport financier semestriel en

français sont tenus à la disposition du public en France auprès

de l'établissement chargé du service financier en France, à ce jour

CIC.

En outre, la Société a l'intention de mener une politique active

vis-à-vis de l'ensemble des titulaires d'actions, y compris ceux

détenant leurs titres à travers Euroclear France en s'efforçant de

leur permettre de participer aux opérations d'augmentation de

capital ouvertes au public qui viendraient, le cas échéant, à être

effectuées sur les marchés internationaux.

Toutefois, en raison des contraintes liées aux opérations

effectuées sur les marchés internationaux et afin de pouvoir

bénéficier des meilleures conditions existantes sur ces marchés,

dans l'intérêt de la Société et de l'ensemble de ses actionnaires,

la Société ne peut garantir aux personnes détenant leurs titres

à travers Euroclear France une telle participation à toutes les

opérations qui viendraient, le cas échéant, à être effectuées.

3.2.1.6 CONSTITUTION – IMMATRICULATION

La Société a été fondée à Rabat par acte du 3 février 1998.

La Société a été immatriculée au registre du commerce de Rabat

le 10 février 1998, sous le n° 48 947.

Code LEI : 254900LH0G1ZIZ78Y462

3.2.1.7 DURÉE

La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années

à compter de son immatriculation au Registre du Commerce,

sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par

la loi ou les statuts.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 37

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

3.2.1.8 OBJET SOCIAL

La Société a pour objet, conformément à son Cahier des Charges

d'opérateur et en vertu de l'article 2 de ses statuts et des

dispositions légales et réglementaires en vigueur :

● d'assurer tous services de communications électroniques

dans les relations intérieures et internationales, en particulier,

de fournir le service universel des télécommunications ;

● d'établir, de développer et d'exploiter tous réseaux ouverts

au public de communications électroniques nécessaires à la

fourniture de ces services et d'assurer leur interconnexion avec

d'autres réseaux ouverts aux publics marocain et étranger ;

● de fournir tous autres services, installations, équipements,

terminaux, réseaux de communications électroniques, ainsi

qu'établir et exploiter tous réseaux distribuant des services

audiovisuels, et notamment des services de radiodiffusion

sonore, de télévision ou multimédia.

Elle pourra, dans le cadre des activités ainsi définies :

● créer, acquérir, posséder et exploiter tous biens meubles et

immeubles et fonds de commerce nécessaires ou simplement

utiles à ses activités et notamment ceux dont le transfert ou la

mise à disposition en sa faveur est prévu par les dispositions

légales ;

● commercialiser et accessoirement monter et fabriquer tous

produits, articles et appareils de télécommunications ;

● créer, acquérir, prendre en concession et exploiter ou céder,

tous brevets, procédés ou marques de fabrique ;

● par tous moyens de droit, participer à tous syndicats

financiers, entreprises ou sociétés, existants ou en formation,

ayant un objet similaire ou connexe au sien ;

● plus généralement, effectuer toutes opérations commerciales,

financières, mobilières, immobilières et accessoirement

industrielles qui pourraient se rattacher directement ou

indirectement, en totalité ou en partie, à l'un des quelconques

objets de la Société, à tous objets similaires ou connexes et

même à tous objets qui seraient susceptibles de favoriser son

essor et son développement.

3.2.1.9 CONSULTATION DES DOCUMENTS

JURIDIQUES

Les documents sociaux, comptables et juridiques dont la

communication est prévue par la loi et les statuts en faveur

des actionnaires et des tiers peuvent être consultés au siège

social de la Société.

3.2.1.10 EXERCICE SOCIAL

L'année sociale commence le 1^erjanvier et se termine le

31 décembre.

3.2.1.11 RÉPARTITION STATUTAIRE

DES BÉNÉFICES

À la clôture de chaque exercice, le Directoire dresse un inventaire

des différents éléments de l'actif et du passif social existant à

cette date et établit les comptes annuels et le rapport de gestion

à présenter à l'assemblée, conformément à la législation en

vigueur.

Le bénéfice net dégagé par la Société, diminué le cas échéant

des pertes nettes antérieures, fait l'objet d'un prélèvement

de cinq pour cent (5 %) affecté à un fonds de réserve légale ;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le montant de la

réserve légale excède le dixième du capital social.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net

de l'exercice, après dotation à la réserve légale et affectation des

résultats nets antérieurs reportés.

Sur ce bénéfice, l'assemblée générale peut prélever toutes

sommes qu'elle juge nécessaire afin de l'affecter à la dotation de

tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires,

ou de reporter à nouveau, dans la limite d'un montant global

maximum égal à la moitié (1/2) du bénéfice distribuable, sauf

exception accordée par le Conseil de surveillance à la majorité

des trois-quarts (3/4) des membres du Conseil de surveillance

présents ou représentés.

Le solde est attribué aux actionnaires sous forme de dividendes,

dont le montant global doit être au moins égal à la moitié (1/2)

du bénéfice distribuable, sauf exception accordée par le Conseil de

surveillance à la majorité des trois-quarts (3/4) des membres du

Conseil de surveillance présents ou représentés.

Dans les limites de la loi, l'assemblée générale peut décider, à titre

exceptionnel, la mise en distribution des sommes prélevées sur

les réserves facultatives dont elle a la disposition. (Voir également

section 3.2.2.5 « Dividendes et politique de distribution »).

Paiement des dividendes

Les modalités de mise en paiement des dividendes votés par

l'assemblée générale ordinaire sont fixées par elle-même ou, à

défaut par le Directoire.

Cette mise en paiement doit avoir lieu dans un délai maximum

de neuf (9) mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation

de ce délai par ordonnance du Président du tribunal, statuant en

référé, à la demande du Conseil de surveillance.

Les dividendes se prescrivent par cinq ans au profit de la Société à

compter de la date de mise en paiement du dividende.

Les sommes non perçues et non prescrites constituent une

créance des ayants droit ne portant pas intérêts à l'encontre de

la Société, à moins qu'elles ne soient transformées en prêt, à des

conditions déterminées d'un commun accord.

Si les actions sont grevées d'un usufruit, les dividendes sont dus

à l'usufruitier ; toutefois, le produit de la distribution de réserves,

hors le report à nouveau, est attribué au propriétaire.

3.2.1.12 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

3.2.1.12.1 Assemblées d'actionnaires

Lesdécisionscollectivesdesactionnairessontprisesenassemblée

générale, laquelle est qualifiée d'ordinaire ou d'extraordinaire

selon la nature des décisions qu'elle est appelée à prendre.

L'assemblée générale régulièrement constituée représente

l'universalité des actionnaires ; ses décisions sont obligatoires

pour tous, même pour les absents, les incapables, les opposants

ou les actionnaires privés du droit de vote.

38 MAROC TELECOM

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INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

3.2.1.12.2 Convocation des assemblées

L'assemblée est convoquée par le Directoire.

À défaut, et en cas d'urgence, l'assemblée générale ordinaire peut

également être convoquée :

● par un ou plusieurs commissaires aux comptes, qui ne peuvent

y procéder qu'après avoir vainement requis sa convocation

par le Conseil de surveillance et le Directoire ;

● par un mandataire désigné par le Président du tribunal en

référé, à la demande soit de tout intéressé en cas d'urgence,

soit d'un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins un

dixième du capital social ;

● par le ou les liquidateurs en cas de dissolution de la Société et

pendant la période de liquidation ;

● par les actionnaires majoritaires en capital ou en droits de

vote après une offre publique d'achat ou d'échange ou après

une cession d'un bloc de titres modifiant le contrôle de la

Société ; et

● par le Conseil de surveillance.

Les assemblées générales d'actionnaires sont convoquées et

délibèrent dans les conditions prévues par la loi marocaine

n° 17-95 telle que modifiée et complétée relative aux sociétés

anonymes.

La Société est tenue, trente (30) jours au moins avant la réunion

de l'assemblée des actionnaires, de publier, dans un journal

figurant dans la liste fixée par le ministre de l'Économie et des

Finances, un avis de réunion contenant les indications prévues

par la loi ainsi que le texte des projets de résolutions qui seront

présentés à l'assemblée par le Directoire, complétées par une

description précise des procédures que les actionnaires doivent

suivre pour participer et voter à l'assemblée, en particulier des

modalités de vote par procuration ou par correspondance. L'avis

de réunion peut ne pas comprendre les informations énumérées

au 1^eralinéa lorsque celles-ci sont publiées sur le site Internet de

la Société, au plus tard, le jour même de la publication dudit avis

de réunion. Dans ce cas, ce dernier mentionne l'adresse du site

Internet précité.

La demande d'inscription des projets de résolution à l'ordre du

jour, doit être déposée ou adressée au siège social contre accusé

de réception dans le délai de dix (10) jours à compter de la

publication de l'avis de réunion. Mention de ce délai est portée

dans l'avis.

La Société est tenue, quinze (15) jours au moins avant la réunion

de l'assemblée des actionnaires sur première convocation, et huit

(8) jours au moins avant la réunion de l'assemblée sur deuxième

convocation, de publier dans un journal, figurant dans la liste

fixée par le ministre de l'Économie et des Finances un avis de

convocation qui indique, le cas échéant, les conditions et les

modalités de vote par correspondance. Lorsque la Société ne

reçoit aucune demande d'inscription des projets de résolution

à l'ordre du jour de la part d'un actionnaire, l'avis de réunion

tient lieu d'avis de convocation tel qu'il a été publié. L'avis de

convocation doit mentionner la dénomination sociale de la

Société suivie, le cas échéant, de son sigle, la forme de la Société,

le montant du capital social, l'adresse du siège social, le numéro

d'immatriculation au registre du commerce, les jour, heure

et lieu de réunion ainsi que la nature de l'assemblée ordinaire,

extraordinaire ou spéciale, son ordre du jour et le texte du projet

des résolutions. Pour les projets de résolution émanant des

actionnaires, la convocation doit indiquer s'ils sont agréés ou

non par le Conseil de surveillance. La Société doit publier dans

un journal d'annonces légales, en même temps que l'avis de

convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle, les états

de synthèse relatifs à l'exercice écoulé établis conformément à

la législation en vigueur (qui doivent comprendre notamment

le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de

gestion, le tableau de financement) ainsi que le rapport du ou des

commissaires aux comptes sur lesdits états.

Toute modification de ces documents doit être publiée dans

un journal d'annonces légales par la Société dans les vingt jours

suivant la date de la tenue de l'assemblée générale ordinaire

annuelle.

Pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le

vingt-et-unième (21) jour précédant l'assemblée, la Société publie

sur son site Internet les informations et documents suivants :

● l'avis de convocation ;

● le nombre total de droits de vote existant et le nombre

d'actions composant le capital social de la Société ainsi que

la date de l'avis de convocation en précisant le cas échéant

le nombre d'actions et de droits de vote existant à cette date

pour chaque catégorie d'actions ;

● les documents destinés à être présentés à l'assemblée ;

● le texte des projets de résolution qui seront présentés à

l'assemblée. Les projets de résolution soumis ou déposés par

les actionnaires sont ajoutés au site Internet sans délai après

réception par la Société ;

● les formulaires de vote par correspondance et de vote par

procuration, sauf dans les cas où la Société adresse ces

formulaires à tous les actionnaires.

À compter de la convocation de l'assemblée, un formulaire de

vote par correspondance et ses annexes sont remis ou adressés

à tout actionnaire qui en fait la demande dans le délai maximum

de six (6) jours avant la date de réunion.

Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu

précisé dans l'avis de convocation.

Toute assemblée irrégulièrement convoquée peut-être annulée.

Toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable lorsque tous les

actionnaires étaient présents ou représentés.

3.2.1.12.3 Ordre du jour

L'ordre du jour des assemblées est arrêté par l'auteur de la

convocation.

Toutefois, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins

deux pour cent (2 %) du capital social ont la faculté de requérir

l'inscription d'un ou de plusieurs projets de résolutions à l'ordre

du jour.

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INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

Quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, tout actionnaire

a le droit, sur justification de son identité, de participer aux

assemblées générales sous la condition :

● pour les titulaires d'actions nominatives, d'une inscription

nominative dans les registres de la Société ;

● pour les titulaires d'actions au porteur, du dépôt aux lieux

mentionnés dans l'avis de convocation, des actions au

porteur ou d'un certificat de dépôt délivré par l'établissement

dépositaire de ces actions ; et

● le cas échéant, de fournir à la Société, conformément aux

dispositions en vigueur, tout élément permettant son

identification.

Ces formalités doivent être accomplies au plus tard, cinq (5)

jours avant la date de réunion de l'assemblée, sauf délai plus

court mentionné dans la convocation ou dispositions légales

impératives en vigueur abrégeant ce délai.

3.2.1.12.4 Composition

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel

que soit le nombre de leurs actions. Les sociétés actionnaires se

font représenter par leur mandataire spécial qui peut ne pas être

lui-même actionnaire.

Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire,

par son tuteur, par son conjoint ou par un ascendant ou

descendant, sans qu'il ne soit nécessaire que ces derniers soient

personnellement actionnaires et par toute société ayant pour

objet social la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières.

Tout actionnaire peut recevoir les pouvoirs émis par d'autres

actionnaires en vue de les représenter à une assemblée et ce sans

limitation du nombre de mandats ni des Voix dont peut disposer

une même personne, tant en son nom personnel que comme

mandataire.

Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés aux

assemblées générales par l'un d'eux ou par un mandataire unique.

En cas de désaccord, le mandataire est désigné par le Président

du tribunal, statuant en référé, à la demande du copropriétaire le

plus diligent.

L'actionnaire qui a donné ses actions en nantissement conserve

seul le droit d'assister aux assemblées générales.

3.2.1.12.5 Bureau – Feuille de présence

BUREAU

Le bureau de l'assemblée est composé d'un Président et de deux

scrutateurs, assistés d'un secrétaire.

L'assemblée est présidée par le Président du Conseil de

surveillance ou le Vice-Président du Conseil de surveillance.

À défaut, l'assemblée élit elle-même son Président. En cas de

convocation par le ou les commissaires aux comptes, par un

mandataire de justice ou par les liquidateurs, l'assemblée est

présidée par celui ou par l'un de ceux qui l'ont convoquée.

Le Président de l'assemblée est assisté des deux (2) actionnaires

représentant le plus grand nombre d'actions par eux-mêmes ou

comme mandataires, qui sont nommés scrutateurs, sous réserve

de leur acceptation. Le bureau ainsi formé désigne le Secrétaire

qui peut être pris en dehors des membres de l'assemblée.

FEUILLE DE PRÉSENCE

À chaque assemblée est tenue une feuille de présence qui indique

les prénoms, nom et domicile des actionnaires et, le cas échéant,

de leurs mandataires, le nombre d'actions et de voix dont ils sont

titulaires.

Cette feuille de présence est émargée par tous les actionnaires

présents et par les mandataires des absents ; elle est ensuite

certifiée par les membres du bureau de l'assemblée.

3.2.1.12.6 Vote

Chaque membre de l'assemblée a autant de Voix qu'il possède

ou représente d'actions, notamment par l'effet de mandats

de représentation ou autres procurations.

Le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier dans

les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans

les assemblées générales extraordinaires.

En cas de nantissement des actions, le droit de vote est exercé

par le propriétaire.

La Société ne peut voter avec des actions qu'elle a acquises ou

prises en gage.

Tout actionnaire peut voter par correspondance dans

les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Les

actionnaires votant par correspondance sont assimilés aux

actionnaires présents ou représentés dès lors que leur formulaire

de vote par correspondance est reçu par la Société deux jours au

moins avant l'assemblée générale.

3.2.1.12.7 Procès-verbaux

Les délibérations des assemblées sont constatées par un procès-

verbal signé par les membres du bureau et établi sur un registre

ou sur des feuillets Mobiles.

Le procès-verbal mentionne la date et lieu de réunion, le mode de

convocation, l'ordre du jour, la composition du bureau, le nombre

d'actions participant au vote et le quorum atteint, les documents

et rapports soumis à l'assemblée, un résumé des débats et le

texte des résolutions mises aux Voix et le résultat des votes.

Le procès-verbal précise, au moins pour chaque résolution, le

nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement

exprimés, la proportion du capital social représenté par ces votes,

le nombre total des votes valablement exprimés, ainsi que le

nombre des votes exprimés pour et contre chaque résolution, et,

le cas échéant, le nombre d'abstentions.

La Société publie, sur son site Internet, dans un délai qui ne

dépasse pas quinze (15) jours après la réunion de l'assemblée,

les résultats des votes établis.

Les procès-verbaux des assemblées sont consignés sur un registre

spécial tenu au siège social, coté et paraphé par le greffier du

Tribunal du lieu du siège de la Société.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont certifiés par le

Président du Conseil de surveillance uniquement, ou par le Vice-

Président du Conseil de surveillance signant conjointement

avec le Secrétaire. En cas de liquidation de la Société, ils sont

valablement certifiés par un seul liquidateur.

40 MAROC TELECOM

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3.2.1.12.8 Assemblées générales ordinaires

ATTRIBUTIONS

L'assemblée générale ordinaire statue sur toutes les questions

d'ordre administratif excédant les compétences du Conseil de

surveillance et du Directoire et qui ne sont pas de la compétence

de l'assemblée générale extraordinaire.

Une assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois

tous les ans, dans les six mois qui suivent la date de clôture de

l'exercice social.

Cette assemblée entend notamment le rapport du Directoire et

celui du ou des commissaires aux comptes ; Elle discute, redresse

et approuve ou rejette les comptes ; elle statue sur la répartition

et l'affectation des bénéfices.

Elle nomme et révoque les membres du Conseil de surveillance,

révoque les membres du Directoire et nomme le ou les

commissaires aux comptes.

QUORUM ET MAJORITÉ

L'assemblée générale ordinaire n'est régulièrement constituée et

ne peut valablement délibérer sur première convocation que si

les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le

quart des actions ayant le droit de vote à l'exclusion des actions

acquises ou prises en gage par la Société ; si elle ne réunit pas

ce quorum, une nouvelle assemblée est convoquée pour laquelle

aucun quorum n'est requis.

Dans les assemblées générales ordinaires, les résolutions sont

prises à la majorité des Voix des actionnaires présents ou

représentés.

Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité,

les actionnaires qui participent à l'assemblée par des moyens de

visioconférence ou par des moyens équivalent permettant leur

identification.

3.2.1.12.9 Assemblées générales

extraordinaires

ATTRIBUTIONS

L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier

les statuts dans toutes leurs dispositions et à autoriser la ou les

cessions de plus de cinquante pour cent (50 %) des actifs de la

Société.

Elle ne peut toutefois changer la nationalité de la Société,

ni augmenter les engagements des actionnaires, sans

le consentement de chacun de ces derniers.

Elle peut décider la transformation de la Société en société

de toute autre forme, sous réserve du respect des dispositions

légales applicables en la matière.

QUORUM ET MAJORITÉ

L'assemblée générale extraordinaire n'est régulièrement

constituée et ne peut valablement délibérer que si les actionnaires

présents ou représentés possèdent au moins, sur première

convocation la moitié, et, sur deuxième convocation, le quart des

actions ayant droit de vote, à l'exclusion des actions acquises ou

prises en gage par la Société.

À défaut de réunir le quorum du quart, cette deuxième assemblée

peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus

à celle à laquelle elle avait été convoquée et se tenir valablement

avec la présence ou la représentation d'actionnaires représentant

le quart au moins (1/4) du capital social. Dans les assemblées

générales extraordinaires, les délibérations sont prises à la

majorité des deux tiers des Voix des actionnaires présents ou

représentés.

Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité,

les actionnaires qui participent à l'assemblée par des moyens de

visioconférence ou par des moyens équivalent permettant leur

identification.

3.2.1.13 COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le contrôle de la Société est exercé par au moins deux

commissaires aux comptes qui sont nommés et exercent leur

mission conformément à la loi.

3.2.1.13.1 Nomination – Récusation –

Incompatibilités

Au cours de la vie sociale, les commissaires aux comptes sont

nommés pour trois exercices par l'assemblée générale ordinaire.

Les fonctions des commissaires aux comptes expirent après

la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statue sur les

comptes du troisième exercice. Les commissaires aux comptes

sont rééligibles mais ne peuvent procéder à la certification des

comptes de la société pendant une période continue supérieure

à douze (12) ans.

Le commissaire aux comptes nommé par l'assemblée en

remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pour

le temps qui reste à courir de la mission de son prédécesseur.

Lorsqu'à l'expiration des fonctions d'un commissaire aux

comptes, il est proposé à l'assemblée de ne pas le renouveler, le

commissaire aux comptes doit, s'il le demande, être entendu par

l'assemblée.

Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins 5 % du

capital social, et/ou l'Autorité marocaine du marché des capitaux

peuvent demander la récusation pour justes motifs au Président

du tribunal de commerce statuant en référé, du ou des

commissaires aux comptes désignés par l'assemblée générale

et demander la désignation d'un ou plusieurs commissaires qui

exerceront leurs fonctions en leurs lieu et place. Le Président est

saisi, sous peine d'irrecevabilité, par demande motivée présentée

dans le délai de trente (30) jours à compter de la désignation

contestée. S'il est fait droit à la demande, le ou les commissaires

aux comptes désignés par le Président du tribunal de commerce

demeurent en fonction jusqu'à la nomination du ou des nouveaux

commissaires par l'assemblée générale.

Dans le cas où il deviendrait nécessaire de procéder à la

désignation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes et

si l'assemblée négligerait de le faire, tout actionnaire peut

demander au Président du tribunal de commerce, statuant en

référé, la désignation d'un commissaire aux comptes.

Le ou les commissaires aux comptes désignés par le Président du

tribunal demeurent en fonction jusqu'à la nomination du ou des

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 41

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Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

nouveaux commissaires aux comptes par l'assemblée générale.

La désignation des commissaires aux comptes doit tenir compte

des règles d'incompatibilités édictées par la loi.

En cas de démission, les commissaires aux comptes doivent

établir un rapport expliquant les motifs de leur décision. Ce

document est soumis au Conseil de surveillance et à la prochaine

assemblée générale. Il doit être transmis immédiatement à

l'Autorité marocaine du marché des capitaux. À défaut de

nomination d'un commissaire aux comptes par l'assemblée

générale dans les soixante (60) jours de la démission intervenue,

il est procédé à sa nomination par ordonnance du Président du

tribunal statuant en référé, à la requête de tout actionnaire, à

condition que les membres du Conseil de surveillance soient

dûment convoqués.

3.2.1.13.2 Fonctions des commissaires

aux comptes

Le ou les commissaires aux comptes ont pour mission

permanente, à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de

vérifier les valeurs et les livres, les documents comptables de la

Société et de vérifier la conformité de sa comptabilité aux règles

en vigueur. Ils vérifient également la sincérité et la concordance,

avec les états de synthèse, des informations données dans le

rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés

aux actionnaires sur le patrimoine de la Société, sa situation

financière et ses résultats.

Le ou les commissaires aux comptes s'assurent que l'égalité a été

respectée entre les actionnaires.

Le ou les commissaires aux comptes sont convoqués à la réunion

du Directoire et du Conseil de surveillance qui arrêtent les

comptes et aux assemblées générales d'actionnaires.

À toute époque de l'année, le ou les commissaires aux comptes

opèrent toutes vérifications et tous contrôles qu'ils jugent

opportuns et peuvent se faire communiquer sur place toutes

les pièces qu'ils estiment utiles à l'exercice de leur mission

et notamment tous contrats, livres, documents comptables

et registres de procès-verbaux.

Les états de synthèse et le rapport de gestion du Directoire sont

tenus à la disposition du ou des commissaires aux comptes

soixante jours au moins avant l'avis de convocation à l'assemblée

générale annuelle.

3.2.1.14 COMITÉ D'AUDIT

La loi 20-19 modifiant et complétant la loi 17-95 sur les sociétés

anonymes prévoit dans son article 106 bis l'obligation pour

les sociétés dont les actions sont inscrites à la cote de la bourse

des valeurs, de mettre en place un Comité d'audit agissant sous

la responsabilité du Conseil de surveillance.

Le Comité d'audit, dont la composition est fixée par le Conseil

de surveillance, ne doit comprendre que les membres du Conseil

de surveillance n'exerçant aucune fonction de direction. Devant

être composé de trois membres au moins, son Président doit

justifier d'une expérience suffisante en matière financière ou

comptable et être indépendant au sens de la loi. En outre, pour les

sociétés dont les actions sont négociées sur le marché principal

de la bourse des valeurs, un second membre, au moins, doit être

indépendant.

Les principales missions du Comité d'audit sont :

● assurer le suivi de l'élaboration de l'information destinée aux

actionnaires, au public et à l'Autorité marocaine du marché

des capitaux ;

● suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, d'audit

interne, du contrôle légal des comptes sociaux ;

● suivi de l'indépendance des commissaires aux comptes

particulièrement

pour

fourniture

des

services

complémentaires ;

● émettre des recommandations à l'assemblée générale sur les

commissaires aux comptes dont la désignation est proposée ;

● rendre compte régulièrement au Conseil de surveillance de

l'exercice de ses missions et l'informer sans délai de toute

difficulté rencontrée.

3.2.1.15 CESSION DES ACTIONS

La cession des actions s'opère dans les conditions prévues par

la loi.

3.2.1.16 FRANCHISSEMENT DE SEUILS

3.2.1.16.1 Au Maroc

Les obligations sont décrites par la circulaire de l'Autorité

marocaine des marchés de capitaux (AMMC) n° 03/19 du

20 février 2019 relative aux opérations et informations

financières, homologuée par l'arrêté du ministre de l'économie et

des finances n° 1704-19 du 30 mai 2019.

La description suivante contient un résumé desdites obligations.

Il est recommandé aux détenteurs d'actions ou d'autres titres de

la Société de consulter leurs conseillers juridiques afin de faire

établir une déclaration si les obligations de notification leur sont

applicables.

Conformément à la loi n° 19-14 relative à la bourse des valeurs,

toute personne physique ou morale, agissant seule ou de

concert, qui vient à posséder, directement ou indirectement,

un nombre d'actions représentant plus du vingtième (5 %), du

dixième (10 %), du cinquième (20 %), du tiers (33,33 %), de

la moitié (50 %) ou de deux tiers (66,66 %) du capital ou des

droits de vote de la Société, doit informer ladite Société, l'Autorité

marocaine des marchés de capitaux (AMMC) et la Bourse de

Casablanca, dans un délai de cinq jours à compter de la date du

franchissement en hausse ou en baisse du seuil de participation,

du nombre total d'actions de la Société qu'elle possède ainsi que

des droits de vote attachés. La date de franchissement du seuil de

participation correspond à celle de l'exécution en bourse de l'ordre

transmis par le déclarant ayant généré ledit franchissement.

En outre, la personne concernée par le franchissement de seuil

informe dans le même délai de cinq (5) jours, l'AMMC et la

Bourse de Casablanca sur ses intentions quant à la poursuite

du franchissement desdits seuils au cours des six (6) mois

suivants la date du franchissement de l'un desdits seuils. Tout

changement d'intention au cours de la période de six (6) mois

doit être immédiatement notifié à l'AMMC et à la Bourse de

42 MAROC TELECOM

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Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

Casablanca. L'AMMC porte ces informations à la connaissance du

public.

L'obligation légale ci-dessus est également applicable à toute

personne physique ou morale agissant seule ou de concert, qui

possède plus du vingtième (5 %), du dixième (10 %), du cinquième

(20 %), du tiers (33,33 %), de la moitié (50 %) ou de deux tiers

(66,66 %) du capital ou des droits de vote de la Société et qui

vient à céder tout ou partie de ses actions ou droits de vote et qui

vient donc à franchir à la baisse un de ces seuils de participation.

Dans chaque déclaration visée ci-dessus, le déclarant devra

certifier que la déclaration faite comprend bien toutes les actions

ou les droits de vote détenus ou possédés. Il devra également

indiquer la ou les dates d'acquisition ou de cession de ses actions.

Pendant les douze (12) mois qui suivent la déclaration de

franchissement de seuil à la hausse, la personne physique ou

morale concernée, agissant seule ou de concert, doit informer

immédiatement l'Autorité marocaine des marchés de capitaux

(AMMC) et la Bourse de Casablanca des objectifs qu'elle a

l'intention de poursuivre au cours des douze (12) mois suivant.

ledit franchissement en précisant si elle agit seule ou de concert,

envisage d'arrêter ses achats ou de les poursuivre ainsi que ses

intentions de siéger au Directoire ou Conseil de surveillance de la

Société, d'acquérir ou non le contrôle de la Société ou de demander

la radiation de la Société. L'AMMC porte cette information à la

connaissance du public par voie de communiqué de presse dans

les deux (2) jours qui suivent la date de leur réception.

Conformément aux dispositions de l'article 279 de la loi n° 17-95

relative aux sociétés anonymes et du décret n° 2-18-306 du

20 juin 2018, la Société ne peut posséder, directement ou par

l'intermédiaire d'une personne agissant en son propre nom pour

le compte de la Société, plus de dix pour cent (10 %) du capital

social et des droits de vote de la Société. En cas de programme

de rachat par la Société de ses propres actions, la Société

informe la Bourse de Casablanca du programme de rachat et de

ses caractéristiques dans un délai n'excédant pas cinq (5) jours

avant son démarrage, conformément au Règlement général de la

Bourse des valeurs.

Sans préjudice des dispositions d'ordre public et dans les limites

des dispositions impératives de la loi, en cas de non-respect de

l'obligation de déclaration ci-dessus, l'AMMC peut prononcer une

sanction pécuniaire de 5 000 à 200 000 dirhams (environ 500

à 20 000 euros) à l'encontre de la personne physique ou morale

concernée.

Les détenteurs d'actions peuvent également être soumis aux

obligations de notification prévues par le Dahir portant loi

n° 1-04-21 portant promulgation de la loi n° 26-03 relative

aux offres publiques sur le marché boursier telle que modifiée et

complétée par la loi n° 46-06.

3.2.1.16.2 En France

Les dispositions du Règlement général de l'Autorité des marchés

financiers (AMF) et du Code de commerce français (notamment

les articles L. 233-7 et L. 233-9), concernant le mode de calcul

des déclarations de franchissements de seuils de participation,

le contenu, la diffusion et enfin la déclaration d'intention,

applicables à la Société sont définies comme suit :

Pour le calcul des seuils de participation, la personne tenue à

l'information prend en compte les actions et les droits de vote

qu'elle détient ainsi que, si elle ne détient pas elle-même des

actions ou des droits de vote, les actions et les droits de vote

qui y sont assimilés, lesquels sont rapportés au nombre total

d'actions composant le capital de la société et au nombre total de

droits de vote attachés à ces actions. Le nombre total de droits de

vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles

sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de

droits de vote.

Ne sont pas assimilées aux actions ou aux droits de vote possédés

par la personne tenue à l'information les actions détenues dans un

portefeuille géré par un prestataire de services d'investissement

contrôlé par cette personne au sens de l'article L. 233-3 du Code

de commerce dans le cadre du service de gestion de portefeuille

pour compte de tiers, à condition toutefois que le prestataire

puisse exercer les droits de vote attachés à ces actions que s'il

a reçu des instructions de son mandant ou qu'il garantisse que

l'activité de gestion de portefeuille pour compte de tiers est

exercée indépendamment de toute autre activité.

Pour le contenu et les modes de diffusion de la déclaration

de franchissement de seuil(s) :

● les personnes tenues

à l'information informent l'AMF

au plus tard le quatrième jour de négociation à compter

du franchissement du seuil de participation, l'AMF publie sur

son site le calendrier des jours de négociation des différents

marchés réglementés établis ou opérant en France ;

● les déclarations de franchissement de seuil doivent être

établies selon le modèle type de l'instruction de l'AMF relative

aux déclarations de franchissement de seuil de participation

disponible sur le site www.amf-france.org.

Elles peuvent être transmises à l'AMF par voie électronique

ou sur format papier. Les déclarations sont alors portées à la

connaissance du public par l'AMF dans un délai maximal de trois

jours de négociation, à compter de la réception de la déclaration

complète. Elle est rédigée en français ou dans une autre langue

usuelle en matière financière.

Les différents seuils applicables sont : 5 %, 10 %, 15 %, 20 %,

25 %, 30 %, 33 %, 50 %, 66 %, 90 % et 95 %.

La déclaration d'intention :

● la déclaration de franchissement de seuil(s) 10 %, 15 %,

20 % ou 25 % du capital ou des droits de vote, entraîne

obligation de déclarer ses intentions pour les six mois à venir.

Cette déclaration précise si l'acquéreur agit seul ou de concert,

les modes de financement de l'acquisition et ses modalités

(notamment si l'acquisition a été réalisée par recours à des

fonds propres ou à l'endettement), s'il envisage d'arrêter ses

achats ou de les poursuivre, d'acquérir ou non le contrôle de la

Société, la stratégie qu'il envisage vis-à-vis de la Société, les

opérations pour mettre en œuvre cette stratégie (notamment

tout projet de fusion, réorganisation, liquidation ou transfert

d'une partie substantielle des actifs de la Société ou de toute

personne qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code

de commerce, tout projet de modification de l'activité de la

Société, tout projet de modification des statuts de la Société,

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INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

tout projet de radiation des négociations d'une catégorie des

titres financiers de la Société, tout projet d'émission de titres

financiers de la Société), ses intentions quant au dénouement

des accords et instruments financiers et s'il est partie à de tels

accords ou instruments, tout accord de cession temporaire

ayant pour objet les actions ou les droits de vote de

l'émetteur, s'il envisage de demander sa nomination ou celle

d'une ou plusieurs personnes comme membre du Directoire

ou du Conseil de surveillance. Elle est adressée à la Société, à

l'Autorité des marchés financiers au plus tard avant la clôture

des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour

du franchissement de seuil. Cette information est portée

à la connaissance du public dans un délai de trois (3) jours

de négociation à compter de la réception de la déclaration

complète ;

● en cas de changement d'intention dans le délai de six (6)

mois à compter du dépôt de cette déclaration, une nouvelle

déclaration motivée doit être adressée à la Société et à l'AMF

sans délai et portée à la connaissance du public dans les

mêmes conditions. Cette nouvelle déclaration fait courir à

nouveau le délai de six (6) mois ;

● la sanction attachée à l'irrégularité de la déclaration des

franchissements est la privation des droits de vote attachés

aux actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée,

pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait

jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date

de régularisation de la notification. En cas d'absence de

déclaration, le tribunal de commerce dans le ressort duquel la

société a son siège social, peut, le ministère public entendu,

sur demande du Président de la société, prononcer la

suspension totale ou partielle des droits de vote attachés aux

actions, pour une durée ne pouvant pas excéder cinq (5) ans.

3.2.1.17 OFFRES PUBLIQUES

Les offres publiques en droit marocain sont régies par la loi

n° 46-06 modifiant et complétant la loi n° 26-03 du 21 avril

2004. L'offre publique est définie comme la procédure qui permet

à une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert,

dénommée l'initiateur, de faire connaître publiquement qu'elle se

propose d'acquérir, d'échanger ou de vendre tout ou partie des

titres donnant accès au capital social ou aux droits de vote d'une

société dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des

valeurs.

Comme en droit français, les offres publiques peuvent être soit

volontaires soit obligatoires lorsque certaines conditions sont

réunies.

3.2.1.17.1 Offres publiques volontaires

Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert

qui souhaite faire connaître publiquement qu'elle désire vendre

ou acquérir des titres inscrits à la cote de la bourse des valeurs

peut déposer un projet d'offre publique d'achat ou de vente

desdits titres.

En droit français, les dispositions du Règlement général de

l'AMF régissant les offres publiques volontaires sont applicables

aux offres publiques visant les instruments financiers émis par

les sociétés dont le siège statutaire est situé hors d'un État

membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace

économique européen et qui sont admis aux négociations sur un

marché réglementé français.

À la différence du droit français qui prévoit l'intervention de

prestataires de services d'investissement agréés pour exercer

l'activité de prise ferme et agissant pour le compte des initiateurs,

en droit marocain, le dépôt d'un projet d'offre publique se fait

par l'initiateur auprès de l'Autorité marocaine des marchés de

capitaux (AMMC) et doit comporter :

● les objectifs et intentions de l'initiateur ;

● le nombre et la nature des titres de la société qu'il détient ou

qu'il compte détenir ;

● la date et les conditions auxquelles leur achat a été ou peut

être réalisé ;

● le prix ou la parité d'échange auxquels l'initiateur offre

d'acquérir ou de céder les titres, les éléments qu'il a retenus

pour le fixer et les conditions de règlement, de livraison ou

d'échange prévus ;

● le nombre de titres sur lequel porte le projet d'offre publique ;

● éventuellement, le pourcentage, exprimé en droits de vote, en

deçà duquel l'initiateur se réserve la faculté de renoncer à son

offre.

Le projet d'offre publique doit être accompagné d'un document

d'information, appelé projet de note d'information en droit

français.

En droit français, cette note d'information mentionne

notamment l'identité de l'initiateur, la teneur de son offre (prix

ou parité proposée, nombre et nature des titres qu'il s'engage

à acquérir, nombre et nature des titres de la société visée qu'il

détient déjà, éventuelles conditions suspensives de l'offre,

calendrier prévisionnel de l'offre, conditions de financement de

l'opération et incidences sur les actifs, l'activité et les résultats

de la société visées), ses intentions pour une durée courant

au moins les douze (12) mois à venir relatives à la politique

industrielle et financière de la société visée, ses orientations en

matière d'emploi, le droit applicable aux contrats conclus entre

l'initiateur et les détenteurs de titres de la société visée à la suite

de l'offre ainsi que les juridictions compétentes, les accords

relatifs à l'offre auxquels il est partie ou dont il a connaissance

ainsi que l'identité des personnes avec lesquelles il agit de concert

ou de toute personne agissant de concert avec la société visée

dont il a connaissance, s'il y a lieu, l'avis motivé du Conseil

d'administration ou du Conseil de surveillance, si applicable

l'engagement de déposer un projet d'offre irrévocable et loyale

sur la totalité des titres de capital et donnant accès au capital ou

aux droits de vote de la société dont plus de 30 % du capital ou

des droits de vote est détenu et qui constitue un actif essentiel

de la société visée, s'il y a lieu le rapport de l'expert indépendant,

les modalités de mise à disposition des informations requises par

l'article 231-28 du Règlement général de l'AMF, et les modalités

précises selon lesquelles seront acquis les instruments financiers

de la société visée et le cas échéant l'identité du prestataire de

services d'investissement.

La note d'information comporte la signature de l'initiateur ou de

son représentant légal attestant de l'exactitude des informations

figurant dans la note. Elle comporte également une attestation

des représentants légaux des établissements présentateurs sur

44 MAROC TELECOM

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Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

l'exactitude des informations relatives à la présentation de l'offre

et aux éléments d'appréciation du prix ou de la parité proposés.

Toujours en droit français, le contenu de la note en réponse de la

société visée est fixé par une instruction de l'AMF disponible sur

le site www.amf.org.

En droit marocain, la teneur et la réalisation des propositions

faites dans le projet d'offre sont garanties par l'initiateur et, le

cas échéant, par toute personne se portant caution personnelle.

Le projet d'offre publique déposé à l'AMMC doit être accompagné

le cas échéant, de la ou des autorisations préalables des autorités

habilitées à cet effet. À défaut de cette autorisation, le projet

d'offre est irrecevable.

Notamment, si le projet d'offre publique prévoit la remise de

titres

à émettre, l'irrévocabilité des engagements emporte

obligation de proposer à l'assemblée générale des actionnaires de

la société émettrice une résolution visant à décider ou autoriser

l'émission des titres destinés à rémunérer les actionnaires

présentant leurs titres à l'offre aux conditions et clauses prévues

dans le projet d'offre, à moins que l'organe de direction ne

dispose d'une délégation expresse à cet effet. En fonction des

dispositions légales, réglementaires ou statutaires applicables à

l'initiateur, l'AMMC peut autoriser celui-ci à assortir l'ouverture de

son offre d'une condition d'autorisation préalable de l'opération

par l'assemblée générale de ses actionnaires, sous réserve que

cette assemblée ait déjà été convoquée lorsque le projet d'offre

est déposé.

Dès le dépôt du projet d'offre publique, l'AMMC publie un avis

de dépôt du projet d'offre publique dans un journal d'annonces

légales relatant les principales dispositions dudit projet. Cette

publication marque le début de la période de l'offre.

L'AMMC transmet les principales caractéristiques du projet d'offre

publique à l'administration qui dispose de deux (2) jours ouvrables

à compter de ladite transmission pour décider de la recevabilité

du projet au regard des intérêts économiques stratégiques

nationaux.

À défaut de faire connaître sa décision dans le délai de deux (2)

jours, l'administration est réputée ne pas avoir d'observation

à formuler.

Dès le dépôt du projet d'offre publique, l'AMMC demande à la

société gestionnaire de la bourse des valeurs de suspendre la

cotation des titres de la société visée par le projet d'offre. L'avis de

suspension est publié dans les conditions du Règlement général

de la bourse des valeurs.

L'AMMC dispose d'un délai de dix (10) jours ouvrables, courant

à compter de la publication, pour examiner la recevabilité du

projet d'offre et peut exiger de l'initiateur toute justification

ou information nécessaire

à son appréciation. Selon la

réglementation française, l'AMF dispose d'un délai de cinq (5)

jours de négociation à compter du dépôt du projet de note en

réponse par la société visée pour délivrer son visa de conformité

de l'offre, et dispose plus généralement d'un délai de dix (10)

jours de négociation suivant le début de la période d'offre

pour apprécier la conformité du projet d'offre aux dispositions

législatives et réglementaires applicables.

Comme en droit français, l'initiateur doit modifier son projet pour

se conformer aux recommandations de l'AMMC si cette dernière

considère que le projet porte atteinte aux principes d'égalité des

actionnaires, de transparence, d'intégrité du marché et de loyauté

dans les transactions et la compétition. Dans tous les cas, l'AMMC

est également habilitée à demander à l'initiateur toute garantie

supplémentaire et à requérir le dépôt d'une couverture en espèces

ou en titres. Toute décision de non-recevabilité doit être motivée.

Lorsqu'une offre publique est déclarée recevable, l'AMMC notifie sa

décision à l'initiateur et publie dans un journal d'annonces légales

un avis de recevabilité. Concomitamment, l'AMMC demande à la

société gestionnaire de la bourse des valeurs de procéder à la

reprise de la cotation.

Tout projet d'offre publique doit être accompagné du document

d'information qui peut être établi conjointement par l'initiateur et

la société visée au cas où cette dernière adhérerait aux objectifs

et intentions de l'initiateur. Dans le cas contraire, la société visée

peut établir séparément et déposer auprès de l'AMMC son propre

document d'information dans un délai maximal de cinq (5)

jours de bourse suivant le visa du document d'information

de l'initiateur. Celui-ci est tenu de déposer une copie de son

document d'information et de son projet d'offre publique auprès

de la société visée le jour même du dépôt de son projet d'offre

publique auprès de l'AMMC.

Le contenu du ou des documents d'information est fixé par

l'AMMC, qui dispose d'un délai maximal de vingt-cinq (25)

jours ouvrables pour viser le ou les documents d'information,

à compter de la date de leur dépôt. Ce délai peut être prolongé

de dix (10) jours ouvrables, s'il estime que des justifications ou

explications supplémentaires sont nécessaires. À l'expiration de

ce délai, l'AMMC accorde ou refuse son visa, tout refus de visa

devant être motivé.

L'initiateur et le cas échéant la société visée doivent, chacun en ce

qui le concerne, publier l'ensemble des documents d'information

requis par la loi dans un journal d'annonces légales dans un délai

maximum de cinq (5) jours ouvrables après l'obtention du visa.

La société gestionnaire centralise les ordres d'achat, de vente

ou d'échange et communique les résultats à l'AMMC qui publie

un avis relatif au résultat de l'offre dans un journal d'annonces

légales. En droit français, l'AMF a pour mission de contrôler

que la proposition de l'initiateur de l'offre est conforme à la

réglementation en vigueur (l'examen de conformité). Pour cela,

l'AMF dispose d'un délai de dix (10) jours de bourse à compter

du début de la période d'offre pour examiner notamment les

objectifs et intentions poursuivis par l'initiateur et l'information

figurant dans le projet de la note d'information. Pendant ce

délai, elle peut demander toutes explications ou justifications

nécessaires à l'instruction tant sur le projet d'offre que sur le

projet de note d'information.

Le délai est alors suspendu jusqu'à réception des éléments requis.

Lorsque le projet d'offre remplit les conditions requises, l'AMF

publie une déclaration de conformité motivée qui emporte visa

de la note d'information.

En droit français, la note d'information visée par l'AMF doit faire

l'objet d'une diffusion effective (i) dans un quotidien d'information

économique et financière de diffusion nationale ou (ii) mise à

disposition du public gratuitement par l'initiateur et la société

visée et publiée sous une forme résumée ou faire l'objet d'un

communiqué dont l'initiateur s'assure de la diffusion selon les

modalités fixées. Cette diffusion doit intervenir avant l'ouverture

de l'offre et au plus tard le deuxième jour de bourse suivant la

délivrance du visa.

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DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 45

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Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

3.2.1.17.2 Offres publiques obligatoires

OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT

Aux termes des dispositions de l'article 18 de la loi marocaine

26-03 modifiée et complétée par la loi 46-06 relative aux offres

publiques, le dépôt d'une offre publique d'achat est obligatoire

lorsqu'une personne physique ou morale, agissant seule ou

de concert vient à détenir, directement ou indirectement, un

pourcentage déterminé des droits de vote d'une société dont les

titres sont inscrits à la cote de la bourse des valeurs.

Un arrêté du ministre des Finances et de la Privatisation

n° 1874-04 du 11 Ramadan 1425 (25 octobre 2004) a fixé à

40 % le pourcentage de droits de vote imposant à son détenteur

de procéder à une offre publique d'achat.

Toute personne physique ou morale doit, à son initiative et dans

les trois jours ouvrables après le franchissement du seuil de 40 %

des droits de vote, déposer auprès de l'AMMC un projet d'offre

publique d'achat. À défaut, cette personne et celles agissant de

concert avec elle perdent de plein droit tous les droits de vote,

pécuniaires et autres droits attachés à leur qualité d'actionnaires.

Ces droits ne sont recouvrés qu'après le dépôt d'un projet d'offre

publique d'achat.

L'AMMC peut octroyer une dérogation au dépôt d'un projet d'offre

publique d'achat obligatoire lorsque :

● le franchissement du pourcentage de 40 % ne remet pas en

cause le contrôle de la société concernée, notamment en cas

de réduction du capital ou de transfert de propriété de titres

entre sociétés appartenant au même Groupe ;

● les droits de vote résultent d'un transfert direct, d'une

distribution d'actifs réalisée par une personne morale

au prorata des droits des actionnaires, suite à une fusion

ou à un apport partiel d'actifs ou encore d'une souscription

l'augmentation de capital d'une société en situation

de difficulté financière.

La demande de dérogation est déposée auprès de l'AMMC dans

les trois jours ouvrables suivant le franchissement du seuil de

40 % des droits de vote. Elle doit comprendre les engagements

de ladite personne vis-à-vis de l'AMMC de n'entreprendre

aucune action visant à acquérir le contrôle de ladite société

durant une période déterminée ou de mettre en œuvre un projet

de redressement de la société concernée lorsqu'elle est en

situation de difficulté financière. Si l'AMMC accorde la dérogation

demandée, sa décision est publiée dans un journal d'annonces

légales en précisant le motif de la dérogation accordée et le cas

échéant les engagements souscrits par le requérant.

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT

Aux termes des dispositions de l'article 20 de la loi marocaine

26-03 modifiée et complétée par la loi 46-06 relative aux offres

publiques, le dépôt d'une offre publique de retrait est obligatoire

lorsqu'une ou plusieurs personnes physiques ou morales

actionnaires d'une société dont les titres sont inscrits à la cote

de la bourse des valeurs, détiennent, seules ou de concert

un pourcentage déterminé des droits de vote de ladite société.

Un arrêté du ministre des Finances et de la Privatisation

n° 1875-04 du 11 Ramadan 1425 (25 octobre 2004) a fixé à

95 % le pourcentage de droits de vote imposant à son détenteur

de procéder à une offre publique de retrait.

Les personnes qui déposent cette offre doivent, à leur initiative

et dans les trois jours ouvrables après le franchissement du seuil

de 95 % des droits de vote, déposer auprès de l'AMMC un projet

d'offre publique de retrait.

À défaut, elles perdent de plein droit tous les droits de vote,

pécuniaires et autres droits attachés à leur qualité d'actionnaires.

Ces droits ne sont recouvrés qu'après le dépôt d'un projet d'offre

publique de retrait.

Le dépôt d'une offre publique de retrait peut également être

imposé par l'AMMC à la ou aux personnes physiques ou morales

détenant, seules ou de concert la majorité du capital d'une

société dont les titres sont inscrits à la cote de la bourse des

valeurs, à la demande d'un Groupe d'actionnaires n'appartenant

pas au Groupe majoritaire, lorsque plusieurs conditions sont

réunies dont la nécessité, pour le(s) majoritaire(s), de détenir

simultanément 66 % des droits de vote (arrêté du ministre des

Finances et de la Privatisation n° 1873-04 du 11 Ramadan

1425).

Le dépôt d'une offre publique de retrait par les personnes

physiques ou morales détenant seules ou de concert la majorité

du capital de la société est également obligatoire en cas de

radiation des titres de capital d'une société de la cote pour

quelque cause que ce soit.

3.2.1.17.3 Offres publiques concurrentes

et surenchère

Les offres publiques peuvent faire l'objet d'une ou plusieurs offres

publiques concurrentes ou d'une surenchère.

L'offre publique concurrente est la procédure par laquelle toute

personne physique ou morale, agissant seule ou de concert peut,

à compter de l'ouverture d'une offre publique et au plus tard

cinq jours de bourse avant sa date de clôture, déposer auprès de

l'AMMC une offre publique concurrente portant sur les titres de la

société visée par l'offre initiale.

La surenchère est la procédure par laquelle l'initiateur de l'offre

publique initiale améliore les termes de son offre initiale soit

spontanément soit à la suite d'une offre publique concurrente,

en modifiant le prix ou la nature ou la quantité des titres ou les

modalités de paiement. L'initiateur qui souhaite procéder à une

surenchère doit déposer auprès de l'AMMC les modifications

proposées à son offre publique initiale au plus tard cinq jours

de bourse avant la date de clôture de son offre initiale. L'AMMC

apprécie la recevabilité de ce projet de surenchère dans un délai de

cinq jours de bourse à compter du dépôt dudit projet. L'initiateur

d'une offre publique établit et soumet au visa de l'AMMC un

document d'information complémentaire.

Lorsque plus de dix (10) semaines se sont écoulées depuis la

publication de l'ouverture d'une offre publique, l'AMMC, en vue

d'accélérer la confrontation des offres publiques, peut fixer un

délai limite pour le dépôt des surenchères ou des offres publiques

concurrentes successives.

En cas d'offre publique concurrente, l'initiateur de l'offre publique

initiale ou antérieure, doit au plus tard dix jours avant la clôture de

ladite offre publique, faire savoir à l'AMMC ses intentions. Il peut

maintenir son offre, y renoncer ou la modifier par une surenchère.

En droit français, peut être déclarée conforme une offre publique

d'achat concurrente ou une surenchère libellée à un prix supérieur

46 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

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d'au moins 2 % au prix stipulé dans l'offre initiale. Dans les autres

cas, elle peut également être déclarée recevable si elle emporte

une amélioration significative des conditions proposées aux

porteurs de titres. Enfin, elle peut aussi être déclarée recevable

si, sans modifier les termes stipulés dans l'offre précédente, elle

supprime ou baisse le seuil en deçà duquel l'initiateur n'aurait pas

donné suite à l'offre.

3.2.1.17.4 Règles relatives aux sociétés visées et

aux initiateurs d'une offre publique

Pendant la durée d'une offre publique, l'initiateur ainsi que les

personnes avec lesquelles il agit de concert ne peuvent, dans le cas

d'une offre publique mixte, intervenir ni sur le marché des titres

de la société visée ni sur le marché des titres émis par la société

dont les titres sont proposés en échange. En cas d'offre publique

d'achat volontaire, l'initiateur peut renoncer à son offre publique

dans le délai de cinq jours de bourse suivant la publication de

l'avis de recevabilité d'une offre concurrente ou d'une surenchère.

Il informe l'AMMC de sa décision de renonciation qui est publiée

par cette dernière dans un journal d'annonces légales. Cette

possibilité est également envisagée par la réglementation

française sous réserve de l'obtention de l'autorisation préalable

de l'AMF.

Pendant la durée de l'offre publique, la société visée et, le cas

échéant, les personnes agissant de concert avec elle, ne peuvent

intervenir, directement ou indirectement, sur les titres de la

société visée. Lorsque l'offre publique est réglée intégralement

en numéraire, la société visée peut cependant poursuivre

l'exécution d'un programme de rachat d'actions dès lors que la

résolution de l'assemblée générale qui a autorisé ce programme

l'a expressément prévu.

Pendant la durée de l'offre publique, la société visée ainsi que

l'initiateur, les personnes physiques ou morales détenant

directement ou indirectement au moins 5 % du capital ou des

droits de vote de la société visée et toutes autres personnes

physiques ou morales agissant de concert avec ces derniers,

doivent déclarer à l'AMMC après chaque séance de bourse les

opérations d'achat et de vente qu'ils ont effectuées sur les titres

concernés par l'offre ainsi que toute opération ayant pour effet de

transférer immédiatement ou à terme la propriété des titres ou

des droits de vote de la société visée.

Toute délégation d'augmentation de capital décidée par

l'assemblée générale extraordinaire de la société visée est

suspendue pendant la période de l'offre publique d'achat ou

d'échange sur les titres de ladite société sauf autorisation

expresse de la société préalablement au dépôt du projet d'offre.

De plus, la société visée ne peut accroître ses participations

d'autocontrôle.

Pendant la durée de l'offre publique, les organes compétents de

la société visée doivent informer préalablement l'AMMC de tout

projet de décision relevant de leurs attributions, de nature

à empêcher la réalisation de l'offre publique ou d'une offre

concurrente. En droit français, l'initiateur d'une offre publique

et les personnes agissant de concert avec lui peuvent, sauf

exceptions, intervenir à l'achat sur le marché des titres de la

société visée, suivant certaines conditions de prix. Ces règles sont

également applicables aux interventions pour compte propre

effectuées par un établissement conseil de l'initiateur ou de la

société visée. Le Règlement général de l'AMF impose également

des obligations de déclaration des opérations d'achat et de vente

sur titres concernés par l'offre.

3.2.1.17.5 Contrôle et sanctions pécuniaires

de l'AMMC

Les initiateurs d'une offre publique, les sociétés visées ainsi

que les personnes agissant de concert avec eux sont soumis au

contrôle de l'AMMC qui veille au déroulement ordonné desdites

offres au mieux des intérêts des investisseurs et du marché.

L'AMMC peut prononcer des sanctions civiles et pénales.

3.2.2 Informations complémentaires concernant la Société

3.2.2.1 CAPITAL SOCIAL

3.2.2.1.1 Montant du capital souscrit

capital

social

d'Itissalat

Al-Maghrib

est

5 274 572 040 dirhams, divisé en 879 095 340 actions d'une

valeur nominale de 6 dirhams chacune, toutes de même catégorie

et entièrement libérées.

La valeur nominale des actions peut être augmentée ou réduite

dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.

Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti par décision

de l'assemblée compétente et dans les conditions prévues par les

lois et règlements en vigueur.

3.2.2.1.2 Forme des actions

Les actions sont nominatives ou au porteur au choix

de l'actionnaire.

La Société tient à son siège social un registre dit des transferts sur

lequel sont portés, dans l'ordre chronologique, les souscriptions

et les transferts des actions nominatives. Ce registre est coté et

paraphé par le Président du tribunal. Tout titulaire d'une action

nominative émise par la Société est en droit d'en obtenir une

copie certifiée conforme par le Président du Directoire. En cas de

perte du registre, les copies font foi.

La Société se réserve la faculté de ne pas créer matériellement

ses titres. Conformément aux dispositions légales en vigueur

concernant l'inscription en compte des valeurs mobilières,

les actions de la Société sont obligatoirement matérialisées par

une inscription en compte auprès du dépositaire central.

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INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

INDIVISIBILITÉ DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne

reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action.

Les propriétaires indivis sont tenus de désigner un représentant

commun auprès de la Société pour l'exercice de leurs droits

d'actionnaires ; à défaut d'entente, le mandataire est désigné

par le Président du tribunal, statuant en référé, à la demande du

coïndivisaire le plus vigilant.

Cependant, le droit d'obtenir communication de documents

prévus par la loi appartient à chacun des copropriétaires d'actions

indivises ainsi qu'à chacun des nus propriétaires et usufruitiers.

3.2.2.1.3 Droits et obligations attachés

aux actions

Chaque action donne droit à une part, proportionnelle à la quotité

de capital qu'elle représente dans les bénéfices ou dans l'actif

social, lors de leur distribution, en cours de société comme en

cas de liquidation.

Tout actionnaire a le droit d'être informé sur la marche de la

Société et d'obtenir communication de certains documents

sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et

les statuts.

Les actionnaires ne sont responsables des dettes sociales que

jusqu'à concurrence du montant nominal des actions qu'ils

possèdent ; au-delà, tout appel de fonds est interdit.

Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans

quelque main qu'elle passe.

La propriété d'une action emporte, de plein droit, adhésion aux

statuts de la Société et aux décisions des assemblées générales et

du Conseil de surveillance et du Directoire agissant sur délégation

des assemblées.

Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentants

d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la

Société, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer

en aucune manière dans les actes de son administration ;

ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux

inventaires sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions

pour exercer un droit quelconque, les propriétaires de titres isolés

ou en nombre inférieur à celui requis auront à faire leur affaire

personnelle du groupement et éventuellement de l'achat ou de la

vente du nombre de titres ou de droits nécessaires.

3.2.2.1.4 Acquisition par la Société

de ses propres actions

LÉGISLATION MAROCAINE

Conformément

à la législation marocaine et aux statuts

de la Société, celle-ci peut acquérir ses propres actions qui sont

entièrement libérées, dans la limite de 10 % du total de ses

propres actions et/ou d'une catégorie déterminée.

Conformément à la section 3 du chapitre 2 de la circulaire de

l'AMMC n° 03/19 du 20 février 2019 relative aux opérations

et informations financières, toute société anonyme dont les

actions sont inscrites à la cote de la Bourse de Casablanca

souhaitant racheter ses propres actions en vue de favoriser la

liquidité desdites actions ou les céder à titre onéreux ou gratuit

aux salariés ou aux dirigeants de la société, doit établir une

notice d'information qui doit être soumise au visa de l'AMMC

préalablement à la tenue de l'assemblée générale appelée à se

prononcer sur l'opération.

Les interventions de la Société sur ses propres actions en vue de

régulariser le cours ne doivent pas entraver le bon fonctionnement

du marché. La Société qui intervient sur ses propres actions

informe l'AMMC, au plus tard le septième jour suivant la clôture

du mois concerné, des transactions exécutées sur l'action. Dans

le cas où la Société n'intervient pas sur ses propres titres durant

un mois donné, elle en informe l'AMMC dans les mêmes délais.

Pendant la réalisation du programme de rachat, toute

modification relative au nombre d'actions à acquérir, aux prix

maximums d'achat et minimums de vente, et au délai dans

lequel l'acquisition doit être réalisée, est portée sans délai à la

connaissance du public par voie de communiqué publié dans un

journal d'annonces légales. Ces modifications doivent rester dans

la limite de l'autorisation donnée par l'assemblée générale des

actionnaires.

RÉGLEMENTATION FRANÇAISE

Depuis l'admission de ses actions aux négociations d'un marché

réglementé en France, la Société est soumise à la réglementation

résumée ci-dessous.

En application du Règlement général de l'AMF, l'achat par une

société de ses propres actions se fait au moyen d'un document

d'information, intitulé « descriptif du programme » non soumis

au visa de l'AMF.

En application dudit règlement et du Règlement n° 596/2014

de la Commission européenne du 16 avril 2014, une société ne

peut pas réaliser d'opérations sur ses propres actions aux fins de

manipuler le marché.

Après avoir réalisé des rachats de ses propres actions, une

société est tenue de rendre public le détail de l'ensemble de ses

opérations au plus tard à la fin de la septième journée boursière

suivant leur date d'exécution et de déposer auprès de l'Autorité

des marchés financiers des rapports mensuels contenant des

informations spécifiques sur les transactions intervenues et un

bilan semestriel des moyens en titres et en espèces mises en

œuvre.

PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

La société Maroc Telecom a confié à Rothschild Martin Maurel, par

contrat conclu avec effet le 17 octobre 2023 et une durée totale

de trois ans, la mise en œuvre :

● à Casablanca, d'un contrat de régularisation de cours,

conformément à la Circulaire de l'AMMC entrée en vigueur

en février 2019. Rothschild Martin Maurel intervient sur le

marché marocain via la société de bourse MSIN ;

● à Paris, d'un contrat de liquidité conforme à la charte de

déontologie établie par l'association française des marchés

financiers et approuvée par l'Autorité des marchés financiers

par décision du 21 mars 2011.

48 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

Le tableau suivant présente le bilan de ces contrats :

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Casablanca – hors poche de liquidité

28 000 titres

31 736 800,49 MAD

105 000 titres

23 146 355,74 MAD

15 000 titres

32 467 547,46 MAD

Casablanca – poche de liquidité

5 000 titres

38 499 480,43 MAD

110 000 titres

25 948 421,58 MAD

7 525 titres

36 623 790,91 MAD

Paris – compte de liquidité

4 028 147,00 €

101 100 titres

82 210 titres

4 068 824,00 €

62 100 titres

4 311 447,00 €

Le programme de rachat d'actions en vue de régulariser le

marché en vigueur a été approuvé par l'assemblée générale du

31 mars 2023, après que la Société ait obtenu le visa de l'AMMC

le 15 mars 2023 sous la référence n° VI/EM/010/2023 pour la

Notice d'information relative audit programme.

L'assemblée générale réunie le 31 mars 2023 a décidé :

● d'abroger le programme de rachat en bourse en vue de favoriser

2024 ;

la liquidité du marché tel qu'autorisé par l'assemblée générale

ordinaire du 29 avril 2022 et qui devait arriver à échéance le

15 novembre 2023 ;

● d'autoriser le Directoire, à compter de cette assemblée,

conformément aux dispositions de l'article 281 de la loi sur

les sociétés anonymes, pour une durée de dix-huit mois, soit

du 10 avril 2023 au 9 octobre 2024, à procéder, en une ou

plusieurs fois en bourse, au Maroc ou à l'étranger, à l'achat

d'actions de la société en vue d'une régularisation des cours et

la mise en place sur la Bourse de Casablanca d'un contrat de

liquidité adossé au présent programme de rachat. Le nombre

d'actions visé par ledit contrat de liquidité ne peut en aucun

cas dépasser 300 000 actions, soit 20 % du nombre total

d'actions visées par le programme de rachat.

Les caractéristiques de ce programme de rachat se présentent

comme suit :

● calendrier du programme : du 10 avril 2023 au 09 octobre

● fourchette du prix d'intervention de vente et d'achat

70 - 151 dirhams ;

● part maximale du capital à détenir, y compris les actions

visées par le contrat de liquidité : 0,17 %, soit 1,5 million

d'actions ;

● montant maximal affecté au programme : 226 500 000

dirhams ;

● contrat de liquidité adossé à ce programme de rachat,

représentant 20

% de celui-ci, soit un maximum de

300 000 titres.

Le bilan du programme de rachat d'actions pour la période s'étalant du 1^erjanvier au 31 décembre 2023 se présente comme suit :

Casablanca – hors

poche de liquidité

Casablanca – poche

de liquidité

Paris

Total

Nombre de titres achetés

457 732

707 484

65 328

1 230 544

Cours moyen d'achat

95,34 MAD

95,25 MAD

8,79 €

–

Nombre de titres vendus

534 732

812 484

46 438

1 393 654

Cours moyen de vente

97,44 MAD

97,14 MAD

8,60 €

–

Actions détenues au 31 décembre 2023

28 000

5 000

101 100

134 100

3.2.2.1.5 Évolution du capital de la Société pendant les trois derniers exercices

Le tableau ci-dessous indique les principales opérations réalisées sur le capital au cours des trois dernières années :

Date

Opérations

d'actions total

Nominal (en MAD)

Nombre

Capital (en MAD)

31/12/2021

néant

879 095 340

5 274 572 040

31/12/2022

néant

879 095 340

5 274 572 040

31/12/2023

néant

879 095 340

5 274 572 040

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 49

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

3.2.2.2 RÉPARTITION ACTUELLE DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIÉTÉ

3.2.2.2.1 Répartition du capital de la Société

Au 31 décembre 2023, le capital et les droits de vote de la Société sont répartis de la façon suivante :

Actionnaires

Nombre d'actions

% du capital

Nombre de droits

de vote ^(c)

% droits de vote

Société de participations dans les télécommunications (SPT) ^(a)

465 940 477

53,00 %

465 940 477

53,00 %

Royaume du Maroc

193 400 975

22,00 %

193 400 975

22,00 %

Dirigeants

366 902

0,04 %

366 902

0,04 %

Public

219 252 886

24,94 %

219 252 886

24,94 %

Autodétention ^(b)

134 100

0,02 %

–

Total

879 095 340

100,00 %

878 961 240

–

(a) SPT est une société de droit marocain détenue à 100 % par Etisalat.

(b) Actions Maroc Telecom détenues directement ou indirectement par la Société, aussi bien sur la place de Casablanca que celle de Paris. Ces actions sont

privées du droit de vote lors des assemblées générales.

3.2.2.2.2 Capital potentiel

Àladated'enregistrementduprésentDocumentd'enregistrement

universel, il n'existe aucun autre titre que les actions ordinaires,

donnant accès, directement ou indirectement, immédiatement

ou à terme, au capital de la Société. De même, aucun plan

d'options de souscription ou d'achat d'action n'a été mis en place

au profit des salariés.

3.2.2.2.3 Évolution ou modification de la

répartition du capital de la Société

Depuis le 13 décembre 2004, le titre Maroc Telecom est coté

simultanément sur les places financières de Casablanca et de

Paris suite à la cession par offre publique de vente de 14,9 % du

capital de Maroc Telecom par le Gouvernement du Royaume du

Maroc.

Le 18 novembre 2004, le Royaume du Maroc et Vivendi ont

conclu un accord portant sur la vente de 16 % du capital de

Maroc Telecom.

Le 4 janvier 2005, cet accord a permis à Vivendi de porter

sa participation de 35

% à 51 % par acquisition de

140 655 260 actions de Maroc Telecom et de pérenniser sa prise

de contrôle.

Au cours de l'année 2006, l'État marocain a cédé 0,10 % du

capital, ramenant ainsi sa participation dans le capital de Maroc

Telecom à 34 %.

Le 2 juillet 2007, l'État Marocain a cédé 4 % du capital de Maroc

Telecom à la Bourse de Casablanca au prix de 130 dirhams par

action. Cette cession a pris la forme d'un placement réservé aux

investisseurs institutionnels marocains et internationaux par

construction d'un livre d'ordres ouvert entre le 26 et le 28 juin

2007. Au terme de cette opération, l'État Marocain détient 30 %

du capital et des droits de vote de Maroc Telecom et le flottant a

été porté, à cette date, de 15 % à 19 % du capital.

Aux termes d'un accord conclu en 2007 entre Vivendi et le Groupe

CDG, Vivendi a acquis 2 % du capital de Maroc Telecom, portant

ainsi sa participation de 51 % à 53 % le flottant étant ramené

à 17 %. Par ailleurs, le Groupe CDG est devenu actionnaire de

Vivendi à hauteur de 0,6 % du capital.

Auxtermesd'unaccordconcluentreEmiratesTelecommunications

Corporation (« Etisalat ») et Vivendi, Etisalat a pris, le 14 mai

2014, le contrôle de la Société de participations dans les

télécommunications (SPT), holding détenant 53 % du capital et

des droits de votes de la Société.

Au cours de l'année 2019, l'État marocain

a cédé 8 %

supplémentaires du capital de Maroc Telecom en bourse,

diminuant ainsi sa participation à 22 %.

50 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

Le capital et les droits de vote de la Société au cours des trois dernières années, sont repartis de la façon suivante :

Actionnaires

31/12/2023

Nombre d'actions

% du capital

Nombre de droits

de vote ^(c)

% droits de vote

Société de participation dans les télécommunications (SPT) ^(a)

465 940 477

53,00 %

465 940 477

53,00 %

Royaume du Maroc

193 400 975

22,00 %

193 400 975

22,00 %

Dirigeants

366 902

0,04 %

366 902

0,04 %

Public

219 252 886

24,94 %

219 252 886

24,94 %

Autodétention ^(b)

134 100

0,02 %

–

Total

879 095 340

100,00 %

878 961 240

–

(a) SPT est une société de droit marocain détenue à 100 % par Etisalat.

(b) Actions Maroc Telecom détenues directement ou indirectement par la Société, aussi bien sur la place de Casablanca que celle de Paris. Ces actions sont

privées du droit de vote lors des assemblées générales.

Actionnaires

31/12/2022

Nombre d'actions

% du capital

Nombre de droits

de vote ^(c)

% droits de vote

Société de participation dans les télécommunications (SPT) ^(a)

465 940 477

53,00 %

465 940 477

53,00 %

Royaume du Maroc

193 400 975

22,00 %

193 400 975

22,00 %

Dirigeants

366 902

0,04 %

366 902

0,04 %

Public

219 089 776

24,92 %

219 089 776

24,92 %

Autodétention ^(b)

297 210

0,03 %

TOTAL

879 095 340

100,00 %

878 798 130

(a) SPT est une société de droit marocain détenue à 100 % par Etisalat.

(b) Actions Maroc Telecom détenues directement ou indirectement par la Société, aussi bien sur la place de Casablanca que celle de Paris. Ces actions sont

privées du droit de vote lors des assemblées générales.

Actionnaires

31/12/2021

Nombre d'actions

% du capital

Nombre de droits

de vote ^(c)

% droits de vote

Société de participation dans les télécommunications (SPT) ^(a)

465 940 477

53,00 %

465 940 477

53,00 %

Royaume du Maroc

193 400 975

22,00 %

193 400 975

22,00 %

Dirigeants

366 902

0,04 %

366 902

0,04 %

Public

219 302 361

24,95 %

219 302 361

24,95 %

Autodétention ^(b)

84 625

0,01 %

TOTAL

879 095 340

100,00 %

879 010 715

(a) SPT est une société de droit marocain détenue à 100 % par Etisalat.

(b) Actions Maroc Telecom détenues directement ou indirectement par la Société, aussi bien sur la place de Casablanca que celle de Paris. Ces actions sont

privées du droit de vote lors des assemblées générales.

3.2.2.2.4 Pactes d'actionnaires

CONVENTION D'ACTIONNAIRES ENTRE LE ROYAUME

DU MAROC ET EMIRATES TELECOMMUNICATIONS

CORPORATION RELATIVE AUX ACTIONS DE MAROC

TELECOM

Emirates Telecommunications Corporation (« Etisalat »), la

Société de Participation dans les Télécommunications (« SPT »)

filiale d'Etisalat et le Royaume du Maroc ont signé le 15 mai

2014 un Pacte d'actionnaires relatif à Maroc Telecom (« la

Société »). Ce même Pacte a été amendé et actualisé le 29 avril

2022 par de nouvelles stipulations en relation avec les nouveaux

amendements qu'a connu la loi 17-95 relative aux sociétés

anonymes. Les dispositions principales régissant les relations

entre le Royaume du Maroc et le Groupe Etisalat sont les

suivantes :

ORGANISATION DES POUVOIRS AU SEIN DES ORGANES

DE DIRECTION DE MAROC TELECOM

Conseil de surveillance

Le Pacte d'actionnaires prévoit que le Conseil de surveillance est

composé d'un maximum de onze membres désignés pour une

période renouvelable de six ans.

La répartition des sièges au sein du Conseil de surveillance

évoluera en fonction de l'évolution du pourcentage de détention

du Royaume du Maroc dans le capital et les droits de vote de la

Société, comme suit :

● si la participation du Royaume du Maroc est supérieure ou

égale à 15 % du capital et des droits de vote de la Société,

quatre membres dont un membre indépendant seront

nommés sur proposition du Royaume du Maroc et sept

membre dont un indépendant sur proposition d'Etisalat ;

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 51

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

● si la participation du Royaume du Maroc est strictement

inférieure à 15 % et supérieure ou égale à 5 % du capital

et des droits de vote de la Société, deux membres dont un

indépendant seront nommés sur proposition du Royaume du

Maroc et neuf dont un indépendant sur proposition d'Etisalat.

Le Président du Conseil de surveillance sera nommé par le

Conseil de surveillance sur proposition du Royaume du Maroc

tant que ce dernier détiendra une participation supérieure ou

égale à 15 % du capital et des droits de vote de la Société. Si

la participation du Royaume du Maroc est strictement inférieure

à 15 % et supérieure ou égale à 5 % du capital et des droits de

vote de la Société, le Président devra être nommé sur proposition

d'Etisalat et le Vice-Président devra être nommé sur proposition

du Royaume du Maroc.

Le Vice-Président du Conseil de surveillance sera nommé par

le Conseil de surveillance sur proposition d'Etisalat tant que le

Royaume du Maroc disposera du droit de proposer le Président

et qu'Etisalat disposera de la faculté de proposer la majorité des

sièges au Conseil de surveillance.

Par ailleurs, les principes de majorité applicables au sein du

Conseil de surveillance ont été intégrés dans les statuts de la

Société.

Directoire

La répartition des sièges au sein du Directoire évoluera en fonction

de l'évolution de pourcentage de détention du Royaume du Maroc

dans le capital et les droits de vote de la Société, comme suit :

● si la participation du Royaume du Maroc est supérieure ou

égale à 15 % du capital et des droits de vote de la Société,

deux membres seront nommés sur proposition du Royaume

du Maroc et trois membres dont le Président et le Directeur

financier sur proposition d'Etisalat ;

● si la participation du Royaume du Maroc est supérieure ou

égale à 9 % du capital et des droits de vote de la Société, un

membre sera nommé sur proposition du Royaume du Maroc

et quatre membres dont le Président et le Directeur financier

sur proposition d'Etisalat.

Comité d'audit et Comité des nominations et des

rémunérations

Tant que le Royaume du Maroc détiendra au moins 5 % du

capital et des droits de vote de la Société, il pourra proposer la

nomination d'au moins deux des membres du Comité d'audit de

la Société dont un indépendant.

Le règlement intérieur de ce Comité d'audit prévoira :

● la possibilité pour tout membre du Comité d'audit de proposer

au Comité de diligenter tout audit sur la Société et l'obligation

pour le Comité d'audit de statuer sur toute demande formelle

soumise par au moins deux membres du Comité d'audit de

diligenter un tel audit ; et

● la possibilité pour tout membre du Comité d'audit de faire des

propositions concernant le programme de travail du Comité

d'audit.

Le Pacte d'actionnaires prévoit également un Comité des

nominations et des rémunérations composé du Président et du

Vice-Président du Conseil de surveillance de la Société.

Les stipulations relatives à la nomination du Président et Vice-

Président du Conseil de surveillance et aux règles de majorité

applicables au sein du Conseil de surveillance, ainsi que celles

relatives à la nomination des membres du Directoire, au Comité

d'audit et au Comité des nominations et des rémunérations

resteront en vigueur tant que le Royaume du Maroc détiendra

au moins 5 % du capital et des droits de vote de la Société et

que le Groupe Etisalat détiendra au moins 20 % du capital et des

droits de vote de la Société.

CONDITIONS DE CESSION OU D'ACQUISITION D'ACTIONS

DES PARTIES

Engagement d'incessibilité du Royaume du Maroc

Le Royaume du Maroc s'est engagé à ne pas céder d'actions de

la Société si une telle cession venait à réduire sa participation à

un niveau inférieur à 22 % du capital et des droits de vote de la

Société et ce, pour une durée de cinq (5) ans à partir de la date de

conclusion du Pacte d'actionnaires, soit le 15 mai 2014.

Droit de préemption au profit du Royaume du Maroc

Le Royaume du Maroc bénéficie d'un droit de préemption

pendant une durée de huit (8) ans suivant la conclusion du Pacte

d'actionnaires en cas de projet de cession d'actions détenues

par Etisalat ou ses affiliés à un tiers. Ce droit de préemption

s'appliquera uniquement (i) à une cession qui réduirait la

participation totale d'Etisalat et de SPT dans le capital social

de la Société à un pourcentage inférieur à 50 % ; et (ii) à toute

autre cession par Etisalat ou SPT jusqu'à ce que la participation

du Royaume du Maroc atteigne le seuil de 50 % des actions de la

Société plus une action.

Option d'achat du Royaume du Maroc

Le Royaume du Maroc dispose du droit d'acquérir la totalité

des actions détenues par le véhicule d'investissement d'Etisalat

(actuellement SPT), sous réserve de notification de son intention

d'achat, en cas d'un changement de contrôle d'Etisalat si ce

changement (i) affecte les intérêts nationaux du Royaume du

Maroc, (ii) a un impact substantiel et négatif sur la concurrence

au Maroc, ou en cas de perte par Etisalat du contrôle de SPT (ou

du véhicule qui deviendrait actionnaire de Maroc Telecom en lieu

et place de SPT).

Cette clause restera en vigueur tant que le Royaume du Maroc

possédera au moins 20 % du capital de la Société.

Droits spécifiques du Royaume du Maroc

Le Royaume du Maroc bénéficie d'un droit de veto dans les cas

suivants :

● projet de fusion, scission, apport partiel d'actifs de nature

à modifier substantiellement le périmètre des activités de

la Société ou à modifier substantiellement l'objet social de

la Société, si ce projet est susceptible d'affecter les intérêts

nationaux du Royaume du Maroc et pour toutes raisons de

sécurité nationale ;

52 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

● cession d'actions par SPT à toute entité y compris une entité

détenant le contrôle de SPT ou dont le contrôle est détenu par

SPT susceptible d'affecter les intérêts nationaux du Royaume

du Maroc.

Ces dispositions demeureront en vigueur pendant toute la durée

de la Société.

Durée du Pacte

Sous réserve des dispositions spécifiques concernant la durée de

certains droits particuliers, le Pacte d'actionnaires est conclu pour

une durée de dix (10) ans renouvelable par tacite reconduction

par périodes de cinq (5) ans.

PACTE D'ACTIONNAIRES RELATIF AUX ACTIONS

DE MAURITEL SA

En vertu d'un Pacte d'actionnaires conclu avec la République

Islamique de Mauritanie, Maroc Telecom détenant 51,527 %

du capital de Mauritel via la Compagnie Mauritanienne de

Communication, a reçu et/ou donné certains droits (préemption

ou autres) lui permettant de protéger ses droits d'actionnaire.

PACTE D'ACTIONNAIRES GABON TELECOM

En vertu d'un Pacte d'actionnaires conclu avec la République du

Gabon, Maroc Telecom détenant 51 % de Gabon Telecom, a reçu

et/ou donné certains droits (préemption ou autres) lui permettant

de protéger ses droits d'actionnaire.

PACTE D'ACTIONNAIRES SOTELMA

En vertu d'un Pacte d'actionnaires conclu avec la République du

Mali, Maroc Telecom détenant 51 % de Sotelma, a reçu et/ou

donné certains droits (préemption ou autres) lui permettant de

protéger ses droits d'actionnaire.

ACCORD PORTANT SUR ATLANTIQUE TELECOM

CÔTE D'IVOIRE

En vertu d'un accord conclu avec le coactionnaire, Maroc Telecom

détenant 85 % d'Atlantique Telecom Côte d'Ivoire, a donné

certains droits à l'actionnaire minoritaire lui permettant de

protéger ses droits d'actionnaire.

3.2.2.3 NANTISSEMENTS D'ACTIFS

Aucun nantissement d'actifs de la Société n'a été consenti par

cette dernière.

En outre, les actions détenues par Maroc Telecom dans ses filiales

ne sont pas nanties au profit de tiers.

3.2.2.4 MARCHÉ DES TITRES DE LA SOCIÉTÉ

3.2.2.4.1 Places de cotation

Depuis le 13 décembre 2004, le titre Maroc Telecom est coté

simultanément sur les places financières de Casablanca et de

Paris.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 53

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

3.2.2.4.2 Cours de l'action Maroc Telecom

BOURSE DE CASABLANCA

MARCHÉ PRINCIPAL, CODE 8001

Cours moyen

pondéré ^(a)

Plus haut ^(c)

Plus bas ^(c)titres échangés

Transactions

En nombre de

(en milliers)

En capitaux ^(b)

(en MAD)

(en millions MAD)

Janvier 2023

96,7

102,0

90,2

2 823,8

273,1

Février 2023

94,1

100,8

88,1

4 063,0

382,4

Mars 2023

85,3

93,0

80,0

2 755,1

234,9

Avril 2023

82,0

86,2

80,1

854,7

70,1

Mai 2023

82,4

88,1

75,6

2 382,6

196,4

Juin 2023

96,9

101,5

85,9

9 299,0

901,1

Juillet 2023

102,6

111,4

94,0

1 841,5

188,9

Août 2023

109,1

115,5

105,1

1 458,3

159,1

Septembre 2023

104,7

107,7

100,4

1 082,1

113,3

Octobre 2023

100,0

107,2

94,6

1 701,4

170,2

Novembre 2023

94,0

96,4

92,1

815,0

76,6

Décembre 2023

98,8

105,7

92,0

4 038,9

399,1

Janvier 2024

99,2

107,4

93,6

3 420,2

339,4

(a) Le cours moyen est calculé en divisant le montant des transactions en capitaux par les transactions en nombre de titres.

(b) Non compris les transactions sur les marchés de blocs.

Source : Bourse de Casablanca.

ÉVOLUTION DU TITRE MAROC TELECOM À LA BOURSE DE CASABLANCA

DEPUIS DÉCEMBRE 2004 (BASE 100)

Déc-04 Déc-05 Déc-06 Déc-07 Déc-08 Déc-09 Déc-10 Déc-11 Déc-12 Déc-13 Déc-14 Déc-15 Déc-16 Déc-17 Déc-18 Déc-19 Déc-20 Déc-21 Déc-22 Déc-23

MASI

IAM

100

200

300

400

54 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

3.2.2.5 DIVIDENDES ET POLITIQUE DE DISTRIBUTION

3.2.2.5.1 Dividendes distribués au titre des derniers exercices

Le tableau suivant indique le montant des dividendes (en millions de dirhams) distribués par la Société aux titres des exercices 2004 à 2023 :

Exercice social considéré

Date de paiement

Dividendes

2004

04/05/2005

4 395

2005

02/05/2006

6 119

Distribution exceptionnelle

12/06/2006

3 516

2006

15/05/2007

6 927

2007

28/05/2008

8 088

2008

03/06/2009

9 517

2009

02/06/2010

9 063

2010

31/05/2011

9 301

2011

31/05/2012

8 137

2012

03/06/2013

6 501

2013

02/06/2014

5 275

2014

02/06/2015

6 065

2015

02/06/2016

5 591

2016

02/06/2017

5 590

2017

05/06/2018

5 697

2018

04/06/2019

6 004

2019

02/06/2020

4 870

2020

15/09/2021

3 525

2021

15/09/2022

4 202

2022

15/09/2023

1 925

2023

à partir du 03/06/2024

3 692 ^(a)

(a) Montant proposé à l'assemblée générale ordinaire du 28 mars 2024. Ce montant devra être ajusté pour tenir compte du nombre d'actions d'autocontrôle

détenues à la date de paiement du dividende.

Au 31 décembre 2023, les réserves de la Société s'élèvent à 8 099 millions de dirhams (hors résultats à fin décembre 2023) dont

4,167 milliards de dirhams sont distribuables.

3.2.2.5.2 Politique future de dividendes

La Société se montre soucieuse de rémunérer ses actionnaires

de manière satisfaisante tout en assurant les moyens de son

développement. C'est pourquoi, Maroc Telecom a l'intention de

poursuivre une politique de distribution régulière et significative,

en fonction de la conjoncture, de ses résultats bénéficiaires et de

ses besoins de financement.

Toutefois, le montant des dividendes qui sera mis en distribution

sera déterminé en prenant en considération les besoins en

capitaux de la Société, le rendement des capitaux et la rentabilité

actuelle et future de la Société. La Société ne peut garantir aux

actionnaires un niveau identique de distribution tous les ans. Ceci

ne constitue donc pas un engagement de la Société.

Ilestenfinrappeléquel'articledesstatutsprévoitlaproposition

aux actionnaires, sous forme de dividende, d'un montant

global au moins égal à la moitié du bénéfice distribuable, sauf

dérogation accordée par le Conseil de surveillance à la majorité

des trois quarts.

En outre, les dispositions de l'article 331 in fine de la loi 17-95

telle que modifiée et complétée par la loi 20-05 et 78-12

énoncent qu'il est interdit de stipuler au profit des actionnaires

un dividende fixe ; Toute clause contraire est réputée non écrite

à moins que l'État n'accorde aux actionnaires la garantie d'un

dividende minimum.

Le droit marocain des sociétés impose à Maroc Telecom, comme

à toute société anonyme, de doter la réserve légale de 5 % du

résultat jusqu'à atteindre 10 % du capital social. Maroc Telecom

a atteint en 2004 la limite de la réserve légale, et peut donc,

depuis l'exercice 2005, distribuer, si cela est jugé souhaitable par

les actionnaires, l'intégralité de son bénéfice distribuable.

3.2.2.5.3 Régime fiscal relatif aux dividendes

RÉGIME FISCAL MAROCAIN

L'attention des actionnaires est attirée sur le fait que le régime

fiscal marocain est présenté ci-dessous à titre indicatif et ne

constitue pas l'exhaustivité des situations fiscales applicables à

chaque actionnaire. Ainsi, ces derniers doivent s'assurer auprès

de leur conseiller fiscal de la fiscalité s'appliquant à leur cas

particulier et notamment à l'acquisition, à la possession ou au

transfert d'actions de la Société.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 57

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

Le régime fiscal applicable au Maroc en matière de distribution

des dividendes est régi par le Code général des impôts : impôt sur

les sociétés (IS) pour les bénéficiaires personnes morales et impôt

sur les revenus (IR) pour les bénéficiaires personnes physiques.

Selon les dispositions de la loi de finances 2023, les produits

d'actions (dividendes) perçus par les personnes physiques ou

morales, résidentes ou non au Maroc et provenant des bénéfices

réalisés au titre de chaque exercice ouvert durant la période allant

du 1^erjanvier 2023 au 31 décembre 2026, comme suit :

● 13,75 % au titre de l'exercice ouvert à compter du 1^erjanvier

2023 ;

● 12,50 % au titre de l'exercice ouvert à compter du 1^erjanvier

2024 ;

● 11,25 % au titre de l'exercice ouvert à compter du 1^erjanvier

2025 ;

● 10 % au titre de l'exercice ouvert à compter du 1^erjanvier

2026.

Toutefois, les produits des actions, parts sociales et revenus

assimilés distribués et provenant des bénéfices réalisés au

titre des exercices ouverts avant le 1^erjanvier 2023, demeurent

soumis au taux de 15 %. Les produits des actions, parts sociales

et revenus assimilés distribués sont considérés avoir été prélevés

sur les exercices les plus anciens.

Les sociétés intervenant dans le paiement de ces produits se

chargent du prélèvement, par voie de retenue à la source et du

versement de l'impôt au profit du Trésor.

Toutefois, sont exonérées de cette retenue à la source les

personnes morales ayant leur siège social au Maroc, à condition

qu'elles fournissent aux parties versantes une attestation de

propriété des titres comportant le numéro d'article de leur

imposition à l'IS au Maroc.

Il est à signaler que les dividendes et autres produits de

participation provenant de la distribution de bénéfices par des

sociétés relevant du champ d'application de l'impôt sur les

sociétés, même si ces dernières en sont expressément exonérées,

à des sociétés ayant leur siège social au Maroc et soumises au dit

impôt sont compris dans les produits d'exploitation de la société

bénéficiaire des dividendes et autres produits de participation

avec un abattement de 100 %.

De même, les dividendes et autres produits de participation

provenant de la distribution de bénéfices de source étrangère sont

compris dans les produits d'exploitation de la société bénéficiaire

avec un abattement de 100 %. Cette mesure s'applique aux

dividendes et autres produits de participation perçus à compter

du 1^erjanvier 2008.

Il convient de noter que les dividendes versés à des personnes

résidentes de pays avec lesquels le Royaume du Maroc a conclu

des conventions fiscales de non-double imposition, pourront être

soumis à l'imposition à un taux inférieur au taux en vigueur au

Maroc, si lesdites conventions prévoient un tel taux.

En effet, c'est le droit international qui prévaut conformément

à la constitution marocaine. Si la convention de non double

imposition prévoit un taux inférieur au taux en vigueur au Maroc,

le taux prévu par la convention est appliqué.

À titre d'exemple, la convention de non double imposition entre

le Maroc et la France prévoit un taux conventionnel de 15 %,

supérieur au taux de droit commun applicable en 2023. Celle

conclue entre le Maroc et l'UEA prévoit un taux conventionnel

inférieur au taux de droit commun correspondant à :

● 5 % si le capital détenu dans la société distributrice de

dividendes est supérieur ou égal à 10 % ;

● 10 % si le capital détenu est inférieur à 10 %.

Par ailleurs, ces personnes ont droit, en général, à faire valoir

l'impôt payé au Maroc auprès de l'administration fiscale de leur

pays dans le cadre des procédures d'élimination de la double

imposition si les régulations fiscales de leurs pays le prévoient.

La réglementation des changes marocaine autorise, pour les

actionnaires étrangers, le transfert des dividendes à l'étranger

sous la condition de présenter à l'intermédiaire agréé un certain

nombre de documents, soit principalement :

● les ordres de transfert ;

● les bilans et les comptes de produits et charges tels qu'ils

sont visés par l'Administration des Impôts ou accompagnés

du récépissé de dépôt des déclarations fiscales par voie

électronique ainsi que les pièces annexes afférentes

l'exercice au titre duquel le transfert est demandé et l'état

des rectifications extra-comptables effectuées pour obtenir le

résultat fiscal ;

● le ou les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires

des actionnaires ayant statué sur les résultats de l'entreprise

et faisant ressortir la répartition des bénéfices et le montant

des dividendes mis en distribution ;

● la liste des actionnaires et administrateurs étrangers ou

Marocains résidant

à l'étranger avec indication de leur

identité, nationalité, adresse et nombre de titres détenus par

chacun d'eux ;

● les justificatifs fiscaux des retenues à la source effectuées.

RÉGIME FISCAL FRANÇAIS

L'attention des actionnaires est attirée sur le fait que le régime

fiscal français est présenté ci-dessous à titre indicatif et ne

constitue pas l'exhaustivité des situations fiscales applicables

à chaque actionnaire. Ainsi, chaque actionnaire doit s'assurer

auprès de son conseiller fiscal de la fiscalité s'appliquant à son

cas particulier et notamment à l'occasion de l'acquisition, la

possession ou du transfert d'actions de la Société.

58 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

Personnes physiques détenant des actions dans le

cadre de leur patrimoine privé et ne réalisant pas

d'opérations de bourse à titre habituel

En application des dispositions prévues à l'article 25-2 de la

convention fiscale conclue le 29 mai 1970 entre la République

FrançaiseetleRoyaumeduMaroc(la«Convention»l'actionnaire

résident en France bénéficie d'un crédit d'impôt imputable sur le

montant de l'impôt sur le revenu français exigible sur ces mêmes

revenus. Son montant est forfaitairement fixé par l'article 25-3 de

la Convention à 25 % du montant brut des dividendes distribués

(avant application de la retenue à la source marocaine).

À compter du 1^erjanvier 2018, les dividendes perçus par les

personnes physiques résidentes en France sont imposés de plein

droit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, composé

de :

● 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu ;

● 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.

Cette taxation est assise sur le montant brut des dividendes,

sans abattement. Toutefois, le contribuable peut demander,

sur option expresse, l'imposition de ses dividendes au barème

progressif de l'impôt sur le revenu dans les conditions ci-après

décrites. Il convient de noter que cette option globale (revenus

de capitaux mobiliers et plus-values) est irrévocable et doit être

exercée lors de la déclaration d'ensemble des revenus souscrite

par le contribuable l'année suivant celle au cours de laquelle les

dividendes ont été perçus.

En cas d'exercice de l'option, les dividendes, résultant d'une

décision régulière des organes compétents de la Société, sont

retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu, après application

d'une réfaction de 40 % sur leur montant brut, soit pour 60 %

de leur montant. L'attention des investisseurs est attirée sur

le fait que les dividendes libellés en dirhams devront, pour les

besoins de leur imposition en France, être convertis en euros en

appliquant le cours du change à Paris le jour de l'encaissement

desdits produits. À défaut de cotation ce jour-là, le cours moyen

de négociation pratiqué à une date suffisamment proche doit

être retenu.

Ils supportent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %,

dont la contribution sociale généralisée est déductible à hauteur

de 6,8 %, et doivent faire l'objet d'un acompte non libératoire

d'impôt sur le revenu, calculé au taux de 12,8 %. Toutefois les

personnes dont le revenu fiscal de l'avant-dernière année est

inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés

ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à imposition

commune) peuvent sur demande expresse formulée au plus

tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement être

dispensées de ce prélèvement.

Il est à noter que lorsque l'établissement payeur des dividendes

est établi en France, c'est à lui qu'il revient d'effectuer ces

prélèvements. Dans le cas contraire, il revient à l'actionnaire de

les verser spontanément au plus tard le 15 du mois suivant le

paiement des dividendes auprès du service des impôts de son

domicile. Ils sont ensuite déclarés par l'actionnaire avec ses

autres revenus de l'année civile (mai/juin de l'année suivante)

pour être soumis à l'impôt au barème progressif, en cas d'option.

Le prélèvement fiscal de 12,8 % et le crédit d'impôt forfaitaire de

25 % seront imputables.

Sous réserve de l'application des conventions internationales

prévoyantuntauxréduit,lesdividendesdistribuésàdespersonnes

physiques non-résidentes de France sont soumis à une retenue

à la source au taux maximum de 12,8 %. Les dividendes payés

dans un État ou Territoire Non Coopératif (ETNC – Anguilla, les

îles Vierges britanniques, les Seychelles, le Vanuatu, Fidji, Guam,

les îles Vierges américaines, les Samoa américaines, Samoa,

Trinité-et-Tobago, les Palos, Panama, les Bahamas et les Îles

Turques et Caïques (arrêté ministériel français du 3 février 2023)

sont obligatoirement soumis à une retenue à la source de 75 %.

Personnes morales passibles de l'impôt

sur les sociétés

Il convient de distinguer selon que l'actionnaire a ou n'a pas la

qualité de société mère vis-à-vis de la société Maroc Telecom.

Personnes morales bénéficiant du régime des sociétés

mères et filiales

Les personnes morales qui remplissent les conditions posées par

les articles 145 et 216 du CGI peuvent bénéficier, sur option, d'une

exonération de dividendes encaissés en application du régime

des sociétés mères et filiales. L'article 216 I du Code général des

impôts (CGI) prévoit toutefois la réintégration, dans les résultats

imposables de la personne morale bénéficiaire des dividendes,

d'une quote-part de frais et charges fixée forfaitairement à 5 % du

montant des dividendes encaissés, crédit d'impôt conventionnel

compris. Ce dernier ne peut pas être imputé sur l'impôt sur les

sociétés, mais pourra être imputé sur les retenues à la source

éventuellement dues en cas de redistribution des dividendes dans

les cinq ans.

Personnes morales ne bénéficiant pas du régime

des sociétés mères et filiales

Les sociétés sont imposées sur les dividendes perçus au taux

normal ⁽¹⁾de l'impôt sur les sociétés, éventuellement majoré de la

contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés de 3,3 % lorsque

l'impôt sur les sociétés excède 763 000 euros par période de

12 mois.

Le crédit d'impôt forfaitairement fixé par l'article 25-3 de la

Convention à 25 % du montant des dividendes distribués est

imputable sur l'impôt sur les sociétés. Le crédit d'impôt imputable

ne peut toutefois excéder le montant de l'impôt sur les sociétés

françaises afférent à ces dividendes. Le surplus de crédit d'impôt

ne peut être ni remboursé ni reporté.

(1) Pour les exercices ouverts à compter du 1^erjanvier 2022, le taux est de 25 %.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 59

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Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

3.2.3 Gouvernement d'entreprise

Maroc Telecom, société de droit marocain, n'est pas contrainte de se conformer aux codes de gouvernance en France mais a mis en place

un dispositif qui répond aux principes de bonne gouvernance.

3.2.3.1 ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE

3.2.3.1.1 Directoire

COMPOSITION DU DIRECTOIRE

Composition

Le Directoire est composé de cinq (5) membres. Il administre et dirige la Société sous le contrôle du Conseil de surveillance.

Les membres du Directoire sont obligatoirement des personnes physiques. Tous les membres du Directoire doivent être salariés de

la Société et/ou être présents plus de 183 jours par an au Maroc, sauf exception accordée par le Conseil de surveillance à la majorité

qualifiée des trois quarts des membres du Conseil de surveillance présents ou représentés.

En cas de cessation de fonctions d'un membre du Directoire en cours de mandat, le Conseil doit pourvoir à son remplacement dans les

conditions prévues par la loi et les statuts de la Société.

Les membres du Directoire

Nom

Fonction actuelle

et occupation principale

Date de nomination

Échéance

du mandat

Abdeslem AHIZOUNE

Président

1^renomination : 20 février 2001

Renouvellement le 20 février 2023

1^ermars 2025

Hassan RACHAD

Directeur Général Réseaux et Systèmes

1^renomination : 5 décembre 2014

Renouvellement le 20 février 2023

1^ermars 2025

Brahim BOUDAOUD

Directeur Général Réglementation et Affaires Juridiques

1^renomination : 22 juillet 2016

Renouvellement le 20 février 2023

1^ermars 2025

François VITTE

Directeur Général Administratif et Financier

1^renomination : 2 octobre 2017

Renouvellement le 20 février 2023

1^ermars 2025

Abdelkader MAAMAR

Directeur Général Services

1^renomination : 15 février 2019

Renouvellement le 20 février 2023

1^ermars 2025

60 MAROC TELECOM

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Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

NOTICE BIOGRAPHIQUE ET AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS

PAR LES MEMBRES DU DIRECTOIRE

ABDESLEM AHIZOUNE

Président du Directoire

ÀGE : 68 ans

SEXE : M

NATIONALITÉ : Marocaine

RENOUVELLEMENT :

20/02/2023

ÉCHÉANCE DU MANDAT :

01/03/2025

ADRESSE :

Maroc Telecom –

Avenue Annakhil, Hay Riad,

Rabat, Maroc

BIOGRAPHIE

Né le 20 avril 1955, M. Abdeslem AHIZOUNE est ingénieur diplômé de l'École Paris Tech (1977). Il est

Président du Directoire de Maroc Telecom depuis février 2001 et a été membre du Directoire de Vivendi

entre avril 2005 et juin 2012. M. AHIZOUNE est Président de l'Association marocaine des professionnels

des télécoms MATI depuis 2008, il a été également Président-Directeur Général de Maroc Telecom de 1998

à 2001. M. Abdeslem AHIZOUNE a été Ministre des Télécommunications au sein de quatre gouvernements

de 1992 à 1995 et de 1997 à 1998 et en parallèle Directeur Général de l'Office national des postes et

télécommunications (ONPT) de 1992 à 1997. De 1983 à 1992, il fut Directeur des Télécommunications

au sein du ministère des Postes et Télécommunications. M. Abdeslem AHIZOUNE est Président de la

Fédération royale marocaine d'athlétisme depuis 2006 et Président de l'Association Maroc Cultures

depuis 2015.

DÉCORATIONS

Au Maroc : 1985 : WISSAM du Mérite National « Classe Exceptionnelle », 1991 :

WISSAM du Trône de l'Ordre de Chevalier 1995 : WISSAM du Trône de l'Ordre d'Officier

En France : 2003 : Chevalier de l'Ordre de la Légion d'Honneur

MANDATS EN COURS AU 31/12/2023

Sociétés

Fondation Mohammed V pour la Solidarité (Maroc)

Membre du Conseil d'administration

Confédération Africaine d'Athlétisme

Fondation Lalla Salma de Prévention

et traitement des cancers (Maroc)

Membre du Conseil d'administration

Fondation Mohammed VI pour la protection de

l'Environnement (Maroc)

Membre du Conseil d'administration

Institut Royal de la Culture Amazighe

Association Maroc Cultures (Maroc)

Président

Axa Assurances (Maroc)

Université Al Akhawayn (Maroc)

Membre du Conseil d'administration

Holcim SA (Maroc)

Fédération royale marocaine d'athlétisme (Maroc)

Président

Association marocaine des professionnels

des télécoms (MATI)

Président

Association Mossanada

Président

MANDATS EXERCÉS ÉCHUS

Fonctions et mandats exercés

Sociétés

Fonctions et mandats exercés

Vice-Président

Confédération générale des entreprises

du Maroc (CGEM)

Vice-Président

Membre du Conseil d'administration

Chambre de Commerce Internationale

Membre du Comité exécutif

Administrateur

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 61

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

HASSAN RACHAD

Membre du Directoire

Directeur Général Réseaux et Systèmes

ÀGE : 61 ans

SEXE : M

NATIONALITÉ : Marocaine

RENOUVELLEMENT :

20/02/2023

ÉCHÉANCE DU MANDAT :

01/03/2025

ADRESSE :

Maroc Telecom –

Avenue Annakhil, Hay Riad,

Rabat, Maroc

BIOGRAPHIE

Né le 6 août 1962, M. Hassan RACHAD est ingénieur diplômé de l'École nationale supérieure des

télécommunications de Paris.

Entré chez Maroc Telecom en 1988 en qualité d'ingénieur Télécom, M. Hassan RACHAD a occupé plusieurs

postes de direction au sein du même Groupe, notamment Directeur des Ressources Humaines, Directeur

Régional du Grand Casablanca, de Marrakech et d'Oujda.

DÉCORATION

Au Maroc : 2017 : Wissam de mérite National classe exceptionnelle

BRAHIM BOUDAOUD

Membre du Directoire

Directeur Général Réglementation et Affaires Juridiques

ÀGE : 55 ans

SEXE : M

NATIONALITÉ : Marocaine

RENOUVELLEMENT :

20/02/2023

ÉCHÉANCE DU MANDAT :

01/03/2025

ADRESSE :

Maroc Telecom –

Avenue Annakhil, Hay Riad,

Rabat, Maroc

BIOGRAPHIE

Né le 7 avril 1968, M. Brahim BOUDAOUD est titulaire d'un MBA en Management des Entreprises

de Réseaux de l'École Nationale des Postes et Télécommunications de Paris en 1995 et d'un Diplôme

d'Administration des Postes et Télécommunications.

1^eraux concours d'accès aux Grandes Écoles en Management des Télécoms de Paris et Évry aux épreuves

écrites et orales en 1993.

Ildisposeégalementd'unDiplômedesÉtudesSupérieuresenÉconomieetStratégiedesTélécommunications

du CNAM Paris.

Il a exercé en tant que Professeur en Marketing fondamental et stratégique et en Gestion des Entreprises.

Préalablement à sa nomination en tant que Directeur Général Réglementation et Affaires Juridiques de

Maroc Telecom, M. BOUDAOUD a occupé plusieurs postes de direction depuis 2000 au sein du même

Groupe, notamment les fonctions de Directeur Commercial, Directeur des Ventes et Directeur Marketing.

MANDATS EN COURS AU 31/12/2023

Sociétés

GROUPE MAROC TELECOM

Gabon Telecom SA (Gabon)

Représentant permanent de Maroc

Atlantique Telecom Côte d'Ivoire (Côte d'Ivoire)

Telecom, administrateur

Atlantique Telecom Togo (Togo)

MT Fly SA (Maroc)

Président du Conseil d'administration

Etisalat Bénin (Bénin)

MT Cash SA (Maroc)

Président du Conseil d'administration

Sotelma SA (Mali)

AUTRE

Association MOSSANADA

Administrateur

MANDATS EXERCÉS ÉCHUS

Fonctions et mandats exercés

Sociétés

Fonctions et mandats exercés

Onatel SA (Burkina Faso), société cotée

Administrateur

MANDATS EN COURS AU 31/12/2023

Sociétés

GROUPE MAROC TELECOM

Mauritel SA (Mauritanie)

Casanet SA (Maroc)

MT FLY SA (Maroc)

Administrateur

Moov Africa Togo SA (Togo)

MT Cash SA (Maroc)

Administrateur

Moov Africa Tchad SA (Tchad)

Président du Conseil d'administration

AUTRE

Association MOSSANADA

Président Délégué

MANDATS EXERCÉS ÉCHUS

Fonctions et mandats exercés

Sociétés

Fonctions et mandats exercés

Gabon Telecom SA (Gabon)

Administrateur

Onatel SA (Burkina Faso), société cotée

Administrateur

Sotelma SA (Mali)

Administrateur

Président du Conseil d'administration

62 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

FRANÇOIS VITTE

Membre du Directoire

Directeur Général Administratif et Financier

ÀGE : 56 ans

SEXE : M

NATIONALITÉ : Française

RENOUVELLEMENT :

20/02/2023

ÉCHÉANCE DU MANDAT :

01/03/2025

ADRESSE :

Maroc Telecom –

Avenue Annakhil, Hay Riad,

Rabat, Maroc

BIOGRAPHIE

Né le 4 mars 1968, M. François VITTE est diplômé de l'École Supérieure de Commerce de Toulouse en

France.

M. VITTE a eu un parcours financier international varié notamment au sein du Groupe Orange qu'il a

rejoint en 1996, particulièrement en Égypte et en Éthiopie où il a également été Directeur Général Adjoint.

Auparavant, il a assumé plusieurs fonctions financières en France et en Grande Bretagne avant de rejoindre

la République Dominicaine comme Vice-Président Finance.

M. VITTE a commencé sa carrière dans le Groupe Club Med où il a occupé divers postes financiers,

principalement à Paris.

MANDATS EN COURS AU 31/12/2023

Sociétés

GROUPE MAROC TELECOM

CMC SA (Mauritanie)

Président du Conseil d'administration

MT Cash SA (Maroc)

Représentant permanent de Maroc

Telecom, administrateur

MANDATS EXERCÉS ÉCHUS

Fonctions et mandats exercés

Sociétés

Fonctions et mandats exercés

Néant

ABDELKADER MAAMAR

Membre du Directoire

Directeur Général Services

ÀGE : 53 ans

SEXE : M

NATIONALITÉ : Marocaine

RENOUVELLEMENT :

20/02/2023

ÉCHÉANCE DU MANDAT :

01/03/2025

ADRESSE :

Maroc Telecom –

Avenue Annakhil, Hay Riad,

Rabat, Maroc

BIOGRAPHIE

Né le 4 novembre 1970, M. Abdelkader MAAMAR est diplômé de l'Institut National des Postes et

Télécommunications de Rabat ainsi que de l'Institut Européen d'Administration des Affaires de Paris où il

a suivi un cursus en Management.

M. MAAMAR a occupé plusieurs postes de direction à Maroc Telecom depuis 2004, en particulier celui de

Directeur des Ventes et Directeur Marketing.

MANDATS EN COURS AU 31/12/2023

Sociétés

GROUPE MAROC TELECOM

Sotelma SA (Mali)

Représentant permanent de Maroc

Telecom, administrateur

MT Cash (Maroc)

Administrateur

MANDATS EXERCÉS ÉCHUS

Fonctions et mandats exercés

Sociétés

Fonctions et mandats exercés

Néant

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 63

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

NOMINATION, FONCTIONNEMENT ET RESPONSABILITÉS

DU DIRECTOIRE

Nomination et révocation des membres du Directoire

Les membres du Directoire sont nommés par le Conseil de

surveillance à la majorité simple des membres du Conseil de

surveillance présents ou représentés. Le Conseil de surveillance

confère à l'un d'eux la qualité de Président.

Ils peuvent être révoqués par l'assemblée générale ordinaire des

actionnaires. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle

peut donner lieu à dommages et intérêts.

La révocation de ses fonctions de membre du Directoire n'a pas

pour effet de résilier le contrat de travail que l'intéressé aurait

conclu avec la Société.

Durée des fonctions

Les membres du Directoire sont nommés pour une durée de deux

(2) ans renouvelable.

En cas de cessation des fonctions d'un membre du Directoire en

cours de mandat, son remplaçant est nommé pour le temps qui

reste à courir jusqu'au renouvellement du Directoire.

Les membres du Directoire sont toujours rééligibles.

Fonctionnement

Le Directoire assume collégialement la Direction de la Société.

Les membres du Directoire peuvent, avec l'autorisation du Conseil

de surveillance, répartir entre eux les tâches de direction.

Toutefois, cette répartition ne peut en aucun cas avoir pour

effet de retirer au Directoire son caractère d'organe assurant

collégialement la Direction de la Société. Leurs décisions sont

prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés,

chacun d'eux disposant d'une Voix. Messieurs Hassan RACHAD

et Abdelkader MAAMAR représentent le Royaume du Maroc,

Messieurs Abdeslem AHIZOUNE, François VITTE et Brahim

BOUDAOUD représentent Etisalat.

Les réunions du Directoire peuvent se tenir même en dehors du

siège social ou par des moyens de visioconférence ou moyens

équivalents permettant l'identification des membres, tels qu'ils

sont prévus par la réglementation en vigueur.

Les procès-verbaux des délibérations du Directoire sont établis

sur un registre spécial et signés par le Président du Directoire

et par un autre membre. Les copies ou extraits de ces procès-

verbaux sont valablement certifiés par le Président du Directoire

ou un Directeur Général.

Pouvoirs

Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir

en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de

l'objet social, et sous réserve des pouvoirs expressément attribués

par la loi et par les statuts au Conseil de surveillance en vertu des

articles 10.5.3 à 10.5.5 des statuts.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par

les actes du Directoire qui ne relèvent pas de l'objet social et des

statuts, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte

dépassait cet objet et/ou les dispositions statutaires ou qu'il ne

pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.

Les dispositions des statuts limitant les pouvoirs du Directoire

sont inopposables aux tiers.

Le Président du Directoire représente la Société dans ses rapports

avec les tiers. Le Conseil de surveillance peut toutefois attribuer

le même pouvoir de représentation à un ou plusieurs membres du

Directoire qui portent alors le titre de Directeur Général.

Les dispositions des statuts limitant le pouvoir de représentation

de la Société du Président ou, le cas échéant, du Directeur Général

sont inopposables aux tiers.

Le Président du Directoire ou le ou les Directeurs Généraux

peuvent valablement donner procuration à un tiers. Les pouvoirs

accordés par cette procuration devront cependant être limités et

concerner un ou plusieurs objets déterminés.

Vis-à-vis des tiers, tous les actes engageant la Société sont

valablement accomplis par le Président du Directoire ou tout

membre ayant reçu du Conseil de surveillance le titre de Directeur

Général.

Devoirs d'information

Le Conseil de surveillance peut demander à tout moment au

Directoire la présentation d'un rapport sur sa gestion et sur

les opérations en cours. Ce rapport pourra être complété à la

demande du Conseil de surveillance par une situation comptable

provisoire de la Société.

En tant que de besoin, le Directoire transmet au Conseil de

surveillance un rapport détaillant l'éventuelle application ou

mise en œuvre des points à adopter par le Conseil de surveillance

conformément aux articles 10.5.3 à 10.5.5 des statuts.

Une fois par trimestre au moins, le Directoire présente un rapport

sur la marche de la Société au Conseil de surveillance.

Dans les trois (3) mois de la clôture de chaque exercice, le

Directoire doit arrêter les comptes annuels (bilan, compte de

résultat et annexe) de la Société et les communiquer au Conseil

de surveillance pour lui permettre d'exercer son contrôle.

Le Directoire doit également communiquer au Conseil de

surveillance le rapport qui sera présenté à l'assemblée générale

ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé,

pour lui permettre le cas échéant, de formuler des observations

qui seront présentées à l'assemblée.

Rémunération

Le Conseil de surveillance fixe, dans la décision de nomination, le

mode et le montant de la rémunération de chacun des membres

du Directoire.

Responsabilité

Sans préjudice de la responsabilité particulière pouvant découler

de l'admission au règlement judiciaire ou de la liquidation des

biens de la Société, les membres du Directoire sont responsables

individuellement ou solidairement selon les cas, envers la Société

ouenverslestiers, soitdesinfractionsauxdispositionslégislatives

ou réglementaires applicables aux sociétés anonymes, soit

des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur

gestion.

En 2023, le Directoire s'est réuni à une vingtaine de reprises.

64 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

3.2.3.1.2 Conseil de surveillance

COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Composition

Le Conseil de surveillance est composé de onze (11) membres

dont deux (2) membres indépendants en cours de nomination.

Dans la nomination des membres du Conseil de surveillance,

une représentation équilibrée des femmes et des hommes

est recherchée conformément aux dispositions légales et

réglementaires en vigueur.

À l'exception des membres indépendants, chaque membre du

Conseil de surveillance doit être propriétaire d'au moins une

action de la Société pendant toute la durée de son mandat.

Les membres du Conseil de surveillance sont nommés par

l'assemblée générale ordinaire.

Si au jour de sa nomination, un membre du Conseil de surveillance

n'est pas propriétaire d'au moins une action de la Société ou si,

en cours de mandat, il cesse d'en être propriétaire, il est réputé

démissionnaire d'office s'il n'a pas régularisé sa situation dans le

délai de trois (3) mois.

Nom

occupation principale

Fonction actuelle et

Date de nomination

Échéance

du mandat

Occupation ou emploi principal

Nadia FETTAH ALAOUI

Présidente

Conseil de surveillance du

25 octobre 2021

AGO appelée à statuer

sur les comptes 2024

Ministre de l'Économie et des Finances, Maroc

Jassem Mohammed Bu

Ataba AL ZAABI

Vice-Président

Conseil de surveillance du

22 avril 2021

AGO appelée à statuer

sur les comptes 2024

Président du Département des Finances d'Abu

Dhabi et Président du Conseil d'administration du

Groupe Etisalat, Émirats Arabes Unis

Abdelouafi LAFTIT

Membre

Conseil de surveillance du

21 juillet 2017

AGO appelée à statuer

sur les comptes 2024

Ministre de l'Intérieur, Maroc

Abdellatif ZAGHNOUN

Membre

Conseil de surveillance du

20 février 2023

AGO appelée à statuer

sur les comptes 2024

Directeur Général de l'Agence Nationale de Gestion

Stratégique des Participations de l'État et de Suivi

des Performances des Établissements et Entreprises

Publics, Maroc

Hatem DOWIDAR

Membre

Conseil de surveillance du

22 juillet 2016

AGO appelée à statuer

sur les comptes 2024

Directeur Général du Groupe Etisalat,

Émirats Arabes Unis

Luis ENRIQUEZ

Membre

Conseil de surveillance du

22 juillet 2020

AGO appelée à statuer

sur les comptes 2025

Conseiller du Conseil d'administration du Groupe

Etisalat, Émirats Arabes Unis et Associé, Grafine

Capital Partners, États-Unis

Hesham Abdulla

QASSIM AL QASSIM

Membre

Conseil de surveillance du

25 octobre 2021

AGO appelée à statuer

sur les comptes 2024

Directeur Général du Groupe WASL Asset

Management, Émirats Arabes Unis

Mohammed Karim

BENNIS

Membre

Conseil de surveillance du

25 octobre 2021

AGO appelée à statuer

sur les comptes 2024

Directeur Financier du

Groupe Etisalat, Émirats Arabes Unis

Khaled HEGAZY*

Membre

Conseil de surveillance du

08 décembre 2023

AGO appelée à statuer

sur les comptes 2027

Directeur de la Stratégie et de la Réglementation

d'Etisalat International, Émirats Arabes Unis

Poste occupé à partir du 8 décembre 2023.

Durée des fonctions

La durée des fonctions de membres du Conseil de surveillance est

de six années.

Les fonctions d'un membre du Conseil de surveillance prennent

fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui a

statué sur les comptes de l'exercice écoulé et qui s'est tenue dans

l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre du

Conseil de surveillance. Ils sont toujours rééligibles.

Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale

ordinaire.

Aucun membre du Conseil de surveillance, ni aucun salarié ou

mandataire social d'une personne morale membre du Conseil de

surveillance ne peut faire partie du Directoire. Si un membre du

Conseil de surveillance est nommé au Directoire, son mandat au

Conseil prend fin dès son entrée en fonction.

Une personne morale peut être nommée au Conseil de

surveillance. Lors de sa nomination, elle est tenue de désigner un

représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions

et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civile et

pénale que s'il était membre du Conseil de surveillance en son

nom propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la

personne morale qu'il représente.

Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est

tenue de pourvoir en même temps à son remplacement.

Elle notifie sans délai ses décisions à la Société. Elle procède

de même en cas de décès ou de démission du représentant

permanent.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 65

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

Vacances – Cooptations

En cas de vacance par décès ou par démission ou par tout autre

empêchement d'un ou de plusieurs sièges de membres du

Conseil de surveillance, le Conseil peut, entre deux (2) assemblées

générales, procéder à des nominations à titre provisoire.

Si le nombre de membres du Conseil de surveillance devient

inférieur à huit (8), le Conseil de surveillance doit procéder à des

nominations à titre provisoire en vue de compléter son effectif

dans le délai de trois (3) mois à compter du jour où se produit la

vacance.

Les nominations provisoires effectuées par le Conseil de

surveillance sont soumises

ratification de la prochaine

assemblée générale ordinaire

;

le membre nommé en

remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant le

temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

défaut de ratification des nominations provisoires, les

délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le

Conseil de surveillance n'en demeurent pas moins valables.

Si le nombre des membres du Conseil de surveillance devient

inférieur à trois (3), le Directoire doit convoquer, dans un délai

maximum de trente (30) jours à compter du jour où se produit

la vacance, l'assemblée générale ordinaire en vue de compléter

l'effectif du Conseil.

Par ailleurs, lorsque la composition du Conseil de surveillance

n'est plus conforme aux principes d'équilibre entre les femmes et

les hommes figurant aux dispositions légales et réglementaires

en vigueur, le Conseil de surveillance doit procéder à des

nominations à titre provisoire afin d'y remédier dans un délai de

trois (3) mois à compter du jour où se produit la vacance.

NOTICE BIOGRAPHIQUE ET AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS

PAR LES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

NADIA FETTAH ALAOUI

Présidente du Conseil de surveillance

Ministre de l'Économie et des Finances

ÀGE : 52 ans

SEXE : F

NATIONALITÉ : Marocaine

NOMINATION : 25/10/2021

ÉCHÉANCE DU MANDAT :

AGO appelée à statuer

sur les comptes 2024

ADRESSE :

Ministère de l'Économie

et des Finances, Rabat

BIOGRAPHIE

Madame Nadia FETTAH ALAOUI, a été nommée le 7 octobre 2021 par Sa Majesté le Roi Mohammed VI que

Dieu L'assiste, Ministre de L'Économie et des Finances.

Diplômée de l'école des Hautes Études Commerciales « HEC » à Paris en 1994, Madame Nadia FETTAH

ALAOUI a démarré sa carrière en tant que consultante chez Arthur Andersen avant de créer un fonds de

capital investissement au Maroc qu'elle a dirigé pendant cinq ans.

Après avoir occupé le poste de Directrice Générale d'une grande compagnie d'assurance au Maroc, elle

accompagnera une holding d'investissement de référence dans ses opérations de fusions-acquisitions en

Afrique et Moyen-Orient.

En 2017, Madame Nadia FETTAH ALAOUI occupait le poste de Directrice Générale du groupe Sanlam Pan

Africa avant d'être nommée Ministre du Tourisme, de l'Artisanat, du Transport aérien et de l'Économie

sociale.

Connue dans le domaine de l'assurance en Afrique, Madame Nadia FETTAH ALAOUI a été élue « CEO de

l'année » en 2018 par l'Africa CEO Forum à Abidjan.

Active dans le milieu associatif, Madame Nadia FETTAH ALAOUI est membre fondatrice du Club des

Femmes administrateurs au Maroc et membre du réseau international « Women Corporate Directors ».

MANDATS EN COURS AU 31/12/2023

Sociétés

Néant

MANDATS EXERCÉS ÉCHUS

Fonctions et mandats exercés

Sociétés

Fonctions et mandats exercés

Néant

66 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

JASSEM MOHAMMED BU ATABA AL ZAABI

Vice-Président du Conseil de surveillance

Président du Département des Finances d'Abu Dhabi, Président du Groupe Etisalat

ÀGE : 49 ans

SEXE : M

NATIONALITÉ : Émiratie

NOMINATION : 22/04/2021

ÉCHÉANCE DU MANDAT :

AGO appelée à statuer

sur les comptes 2024

ADRESSE :

Etisalat –

Intersection Of Sheikh

Zayed The First Street And

Sheikh Rashid Bin Saeed Al

Maktoum Road, Po 3838,

Abu Dhabi

BIOGRAPHIE

Monsieur Jassem Mohammed Bu Ataba AL ZAABI occupe les fonctions de Président du Département des

Finances d'Abu Dhabi, Président du Conseil d'administration du Groupe Etisalat, Secrétaire général du

Conseil Suprême des Affaires Financières et Économiques d'Abu Dhabi, membre du Conseil Exécutif d'Abu

Dhabi, Vice-Président du Conseil d'administration d'Abu Dhabi Holding Company et Vice-Président de la

Banque Centrale des Émirats Arabes Unis.

Par ailleurs, Monsieur AL ZAABI est Président du Conseil d'administration du Fonds de pension d'Abu Dhabi

et Vice-Président du Conseil d'administration d'Abu Dhabi Holding Company, ainsi que membre du conseil

consultatif de l'Université Mohammed Bin Zayed pour l'intelligence artificielle. Il est également membre du

Conseil d'administration de la First Abu Dhabi Bank et du Conseil économique de Tawazun.

Monsieur AL ZAABI est titulaire d'une maîtrise en administration des affaires de la London Business School

et d'une licence en administration des affaires de l'Université des sciences et technologies d'Ajman.

MANDATS EN COURS AU 31/12/2023

Sociétés

Département des Finances d'Abu Dhabi

Président

Conseil Suprême des Affaires Financières

Secrétaire Général

Conseil Executif

Membre

Banque Centrale des Émirats Arabes Unis

Vice-Président

Fonds de Pension d'Abu Dhabi

Président du Conseil d'administration

Abu Dhabi Holding Company

Vice-Président du Conseil

d'administration

Université Mohammed Bin Zayed

pour l'Intelligence Artificielle

Membre du Conseil consultatif

First Abu Dhabi Bank

Membre du Conseil d'administration

Conseil économique de Tawazun

Membre du Conseil d'administration

Groupe Etisalat

Président du Conseil d'administration

MANDATS EXERCÉS ÉCHUS

Fonctions et mandats exercés

Sociétés

Fonctions et mandats exercés

Néant

ABDELOUAFI LAFTIT

Membre du Conseil de surveillance

Ministre de l'Intérieur

ÀGE : 56 ans

SEXE : M

NATIONALITÉ : Marocaine

NOMINATION : 21/07/2017

ÉCHÉANCE DU MANDAT :

AGO appelée à statuer

sur les comptes 2024

ADRESSE :

Ministère de l'Intérieur,

Rabat

BIOGRAPHIE

Monsieur Abdelouafi LAFTIT est né le 29 septembre 1967 à Tafrist, il a été nommé par sa Majesté le Roi

Mohammed VI, le 5 avril 2017 en tant que Ministre de l'Intérieur.

Diplômé de l'École Polytechnique de Paris en 1989 et de l'École Nationale des Ponts et Chaussées

en 1991, Monsieur LAFTIT a entamé sa carrière professionnelle dans le domaine financier en France avant

de rejoindre l'Office d'exploitation des ports où il a occupé entre 1992 et 2002, successivement, le poste

de Directeur des ports à Agadir, Safi et Tanger, avant d'être nommé, en mai 2002, Directeur du centre

régional d'investissement de Tanger – Tétouan.

Le 13 septembre 2003, Monsieur LAFTIT a été nommé par Sa Majesté le Roi, gouverneur de la province

Fahs-Anjra, avant d'être nommé, en octobre 2006, gouverneur de la province de Nador, poste qu'il a

occupé jusqu'à sa nomination en mars 2010, Président-Directeur Général de la société d'aménagement

pour la reconversion de la zone portuaire de Tanger ville.

Le 24 janvier 2014, il a été nommé par Sa Majesté le Roi, wali de la région Rabat-Salé-Zemmour-Zaer,

gouverneur de la préfecture de Rabat.

MANDATS EN COURS AU 31/12/2023

Sociétés

Néant

MANDATS EXERCÉS ÉCHUS

Fonctions et mandats exercés

Sociétés

Fonctions et mandats exercés

Néant

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 67

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

ABDELLATIF ZAGHNOUN

Membre du Conseil de surveillance

Directeur Général de l'Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l'État et de Suivi

des Performances des Établissements et Entreprises Publics

ÀGE : 63 ans

SEXE : M

NATIONALITÉ : Marocaine

NOMINATION : 20/02/2023

ÉCHÉANCE DU MANDAT :

AGO appelée à statuer

sur les comptes 2024

ADRESSE :

Agence Nationale de

Gestion Stratégique des

Participations de l'État et

de Suivi des Performances

des Établissements et

Entreprises Publics

BIOGRAPHIE

Monsieur Abdellatif ZAGHNOUN, que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a nommé, en juillet 2022, en tant

que Directeur Général de l'Agence Nationale de Gestion Stratégique des Participations de l'État et de Suivi

des Performances des Établissements et Entreprises Publics, est né en 1958 et est diplômé de l'École

Mohammadia des ingénieurs.

Monsieur ZAGHNOUN a entamé sa carrière professionnelle en 1982 à l'OCP où il a notamment occupé le

poste de Directeur du Pôle Mines et a été membre du Comité exécutif du Groupe.

Il fut également le Directeur Général de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects de 2004 à 2010,

avant d'être nommé Directeur Général à la Direction Générale des Impôts de 2010 à 2015.

De 2015 à 2022, il a occupé le poste de Directeur Général de la Caisse de Dépôt et de Gestion.

MANDATS EN COURS AU 31/12/2023

Sociétés

Néant

MANDATS EXERCÉS ÉCHUS

Fonctions et mandats exercés

Sociétés

Fonctions et mandats exercés

Néant

HATEM DOWIDAR

Membre du Conseil de surveillance

Directeur Général du Groupe Etisalat

ÀGE : 54 ans

SEXE : M

NATIONALITÉ : Égyptienne

NOMINATION : 22/07/2016

ÉCHÉANCE DU MANDAT :

AGO appelée à statuer

sur les comptes 2024

ADRESSE :

Etisalat –

Intersection Of Sheikh

Zayed The First Street And

Sheikh Rashid Bin Saeed Al

Maktoum Road, Po 3838,

Abu Dhabi

BIOGRAPHIE

Monsieur Hatem DOWIDAR occupe, depuis fin 2020, la fonction de Directeur Général du Groupe Etisalat.

Préalablement à sa fonction actuelle, il a occupé la fonction de Directeur Général d'Etisalat International et

Directeur Exécutif des Opérations du Groupe Etisalat.

Monsieur DOWIDAR a également été Directeur Général de Vodafone Égypte et adjoint du Directeur Général

de Vodafone groupe. Il a plus de 30 ans d'expérience dans les entreprises multinationales.

Né en 1969, Monsieur DOWIDAR est titulaire d'un Bachelor en Communication et en Génie électrique de

l'Université du Caire et d'un MBA de l'Université Américaine du Caire.

MANDATS EN COURS AU 31/12/2023

Sociétés

Etisalat Misr

Administrateur

PTCL (Pakistan)

Administrateur

Hutch Lanka

Administrateur

MANDATS EXERCÉS ÉCHUS

Fonctions et mandats exercés

Sociétés

Fonctions et mandats exercés

Néant

68 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

LUIS ENRIQUEZ

Membre du Conseil de surveillance

Associé, Grafine Capital Partners

ÀGE : 59 ans

SEXE : M

NATIONALITÉ : Chilienne et

Belge

NOMINATION : 22/07/2020

ÉCHÉANCE DU MANDAT :

AGO appelée à statuer

sur les comptes 2025

ADRESSE :

Londres

BIOGRAPHIE

Monsieur Luis ENRIQUEZ est associé chez Grafine Capital Partners, une société de capital-investissement

new-yorkaise qui se consacre au développement de structures d'investissement innovantes permettant

aux grands partenaires financiers d'accéder à des opportunités d'affaires.

Il est également conseiller principal du Conseil d'administration du Groupe Etisalat et conseiller principal

auprès de McKinsey & Company sur la gestion de la réglementation et la stratégie réglementaire.

Monsieur Enriquez a été associé principal chez McKinsey & Company et a beaucoup travaillé dans les

télécommunications, l'énergie et le secteur public, sur les marchés développés et émergents.

Il a travaillé à la Commission fédérale des communications aux États-Unis, comme conseiller auprès du

Département d'État américain sur la libéralisation des télécommunications en Europe centrale et orientale,

pour USAid, et comme économiste consultant auprès de grandes entreprises et de gouvernements.

Né en 1964, Monsieur ENRIQUEZ a étudié l'Économie à Harvard et à l'université de Californie à Berkeley.

MANDATS EN COURS AU 31/12/2023

Sociétés

Groupe Etisalat

Conseiller du Conseil d'administration

MANDATS EXERCÉS ÉCHUS

Fonctions et mandats exercés

Sociétés

Fonctions et mandats exercés

Néant

HESHAM ABDULLA QASSIM AL QASSIM

Membre du Conseil de surveillance

Directeur Général, Groupe Wasl Asset Management

ÀGE : 50 ans

SEXE : M

NATIONALITÉ : Émiratie

NOMINATION : 25/10/2021

ÉCHÉANCE DU MANDAT :

AGO appelée à statuer

sur les comptes 2024

ADRESSE :

Etisalat –

Intersection Of Sheikh

Zayed The First Street And

Sheikh Rashid Bin Saeed Al

Maktoum Road, Po 3838,

Abu Dhabi

BIOGRAPHIE

Monsieur Hesham Abdulla QASSIM AL QASSIM est le Vice-Président et Directeur Général de Emirates NBD

Bank P.J.S.C., le Président de Emirates Islamic Bank P.J.S.C., l'une des principales banques islamiques de la

région, de l'Emirates NBD Egypt et de la DenizBank A.Ş Turkey (filiales de Emirates NBD P.J.S.C).

Il est également Directeur Général de Wasl Asset Management Group et est chargé de diriger la

transformation de l'organisation en une société de gestion d'actifs de classe mondiale. Il a plus de 18 ans

d'expérience dans le secteur bancaire.

Monsieur QASSIM AL QASSIM est également Président de la Dubai Sports Corporation, et Président du

Dubai Autism Centre.

Il est également membre du Conseil d'administration de Sociétés et organismes.

Ses qualifications professionnelles comprennent une licence en banque et finance et un master en gestion

des affaires internationales et en développement du leadership exécutif.

MANDATS EN COURS AU 31/12/2023

Sociétés

Fonctions et mandats exercés

DIFC Investments LLC

Wasl Asset Management Group

Directeur Général

Groupe Etisalat

Emirates Islamic Bank PJSC

Président du Conseil d'administration

International Humanitarian City

Emirates NBD S.A.E. Egypt

Président du Conseil d'administration

DenizBank A.S. Turkey

Président du Conseil d'administration

Dubai Sports Corporation

Président du Conseil d'administration

Emirates National Bank of Dubai PJSC

Vice-Président du Conseil

d'administration et Directeur Général

Sociétés

Dubai Real Estate Corporation Vice

Vice-Président du Président du Conseil

d'administration

Dubai Autism Centre

Président du Conseil d'administration

Dubai International Financial Centre Authority

Administrateur

Sociétés

Fonctions et mandats exercés

Administrateur

The National Human Resources Development

Committee in the Banking and Financial Sector

Administrateur

MANDATS EXERCÉS ÉCHUS

Fonctions et mandats exercés

Néant

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 69

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

MOHAMMED KARIM BENNIS

Membre du Conseil de surveillance

Directeur Financier du Groupe Etisalat

ÀGE : 51 ans

SEXE : M

NATIONALITÉ : Marocaine et

française

NOMINATION : 25/10/2021

ÉCHÉANCE DU MANDAT :

AGO appelée à statuer

sur les comptes 2024

ADRESSE :

Etisalat –

Intersection Of Sheikh

Zayed The First Street And

Sheikh Rashid Bin Saeed Al

Maktoum Road, Po 3838,

Abu Dhabi

BIOGRAPHIE

Monsieur Karim BENNIS est le Directeur Général en charge des Finances du Groupe Etisalat à Abu Dhabi.

Son domaine de responsabilité couvre 16 pays, dont les Émirats Arabes Unis, le Maroc, l'Égypte, l'Arabie

Saoudite et le Pakistan. Outre son expertise dans le domaine des télécommunications, M. BENNIS a une

expérience internationale en Europe dans divers secteurs d'activité notamment l'industrie, la distribution

et les équipements lourds. Il parle couramment l'anglais, le français et l'arabe.

Monsieur BENNIS est titulaire d'un Master en économie et finance d'entreprise de Sciences-Po Paris,

d'un MBA de l'École Nationale des Ponts et Chaussées et d'un Doctorat en Économie et Technologie du

Conservatoire National des Arts et Métiers de Paris. En outre, il a suivi avec succès l'executive programme

« Chief Financial Officer » de la Columbia Business School à New York.

Dans ses précédentes fonctions, Monsieur BENNIS a occupé le poste de Directeur Général Adjoint en

charge des Finances chez Tractafric Motors Corp (Groupe Optorg). Il a également été Directeur du Contrôle

Financier, de la Planification Stratégique et la Gestion des Filiales chez Maroc Telecom ainsi que Directeur

du Contrôle Financier de la Division Européenne du Groupe Crown Cork & Seal Company à Paris.

MANDATS EN COURS AU 31/12/2023

Sociétés

PTCL

Administrateur

Etisalat Misr

Administrateur

Atlantique Telecom

Administrateur

MANDATS EXERCÉS ÉCHUS

Fonctions et mandats exercés

Sociétés

Fonctions et mandats exercés

Néant

KHALED HEGAZY

Membre du Conseil de surveillance

Directeur de la Stratégie et de la Réglementation, Etisalat International

ÀGE : 52 ans

SEXE : M

NATIONALITÉ : Égyptienne

NOMINATION : 08/12/2023

ÉCHÉANCE DU MANDAT :

AGO appelée à statuer

sur les comptes 2027

ADRESSE :

Etisalat –

Intersection Of Sheikh

Zayed The First Street And

Sheikh Rashid Bin Saeed Al

Maktoum Road, Po 3838,

Abu Dhabi

BIOGRAPHIE

Monsieur Khaled HEGAZY est le Directeur de la Stratégie et de la Réglementation d'e& International,

responsable de la réglementation, de la stratégie et de la gestion du portefeuille pour les 15 filiales en

dehors des Émirats arabes unis.

Avant cela, il a été Directeur Business d'Etisalat Egypt, dirigeant la transformation du segment Entreprise

qui a entraîné une croissance significative des revenus et des parts de marché pour devenir pour la première

fois le deuxième acteur du marché Entreprise en Égypte.

Monsieur HEGAZY a d'abord rejoint Etisalat Egypt en novembre 2016 en tant que Directeur des Affaires

Corporate, où il a dirigé le développement de plusieurs équipes clés, notamment la réglementation, la

stratégie, le juridique, le dégroupage international, les affaires gouvernementales, et la communication

d'entreprise.

Avant cela, il était Directeur des Affaires Externes et juridiques de Vodafone depuis 2009.

Jusqu'en 2009, il était responsable des relations extérieures de Procter & Gamble (P&G) pour la région du

Proche-Orient.

Monsieur HEGAZY

est titulaire d'une licence en génie mécanique et d'un MBA, tous deux obtenus

à l'université américaine du Caire, en Égypte et est membre du Conseil d'Administration de plusieurs

entreprises et organisations commerciales en Égypte et au Moyen-Orient.

MANDATS EN COURS AU 31/12/2023

Sociétés

Super Pay

Administrateur

BM Lease

Administrateur

Erada Microfinance

Administrateur

MANDATS EXERCÉS ÉCHUS

Fonctions et mandats exercés

Sociétés

Fonctions et mandats exercés

Néant

70 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

FONCTIONNEMENT ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL

DE SURVEILLANCE

Présidence – Vice-Présidence

Le Conseil élit parmi ses membres un Président et un Vice-

Président qui disposent chacun du pouvoir de convoquer le Conseil

et d'en diriger les débats et qui exercent leurs fonctions pendant

la durée de leur mandat de membre du Conseil de surveillance.

Le Président et le Vice-Président sont obligatoirement des

personnes physiques.

Le Conseil peut nommer à chaque séance un secrétaire qui peut

être choisi en dehors des membres du Conseil.

Convocation – Délibérations

Le Conseil de surveillance se réunit, sur convocation de son

Président ou de son Vice-Président au moins trois (3) par an

et, aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, au siège

social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Cette convocation peut être adressée par lettre recommandée

avec avis de réception ou par courrier électronique avec accusé

de réception ou par courrier international express, quinze jours

avant la date de la réunion, ce délai pouvant être réduit si tous

les membres du Conseil de surveillance y consentent. Dans tous

les cas, la convocation doit tenir compte, pour la fixation de la

date de la réunion, du lieu de résidence de tous les membres.

Cette convocation doit être accompagnée d'un ordre du jour et

des informations nécessaires, en relation avec son objet.

Lorsque le Conseil de surveillance ne s'est pas réuni depuis plus

de trois (3) mois, le Président du Directoire ou le tiers au moins

des membres du Conseil de surveillance peuvent demander au

Président du Conseil de surveillance de convoquer ledit Conseil.

Lorsque le Président du Conseil de surveillance ne convoque pas

celui-ci dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de

la demande, ledit Président du Directoire ou lesdits membres du

Conseil de surveillance peuvent convoquer ce dernier à se réunir.

L'ordre du jour est établi par l'auteur de la convocation.

En cas d'urgence, ou s'il y a défaillance de la part du Président du

Conseil de surveillance, la convocation peut être faite par le ou les

commissaires aux comptes de la Société.

Le Conseil de surveillance ne délibère valablement que si la

moitié au moins des membres du Conseil de surveillance sont

effectivement présents.

Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, le Président ou le Vice-

Président du Conseil de surveillance devra convoquer une seconde

réunion, dans les mêmes formes que la première convocation,

sept jours ouvrables avant la date de la réunion, le cachet de

la poste, l'attestation de livraison ou l'accusé électronique de

réception faisant foi. Cette seconde convocation devra en tout

état de cause intervenir au plus tard dans le courant de la semaine

consécutive à la tenue de la première réunion. Dans le cas où

ce quorum n'est toujours pas atteint, une troisième réunion

est convoquée et se tiendra dans les conditions de quorum

minimales établies par la loi marocaine. Il est convenu que dans

l'hypothèse où le quorum ne serait pas atteint à l'heure indiquée

pour la réunion du Conseil de surveillance dans la convocation, le

début de la réunion sera reporté d'une heure.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité,

les membres du Conseil de surveillance qui participent à la réunion

du Conseil de surveillance par les moyens de visioconférence ou

moyens équivalents permettant leur identification tels qu'ils sont

prévus par la réglementation en vigueur.

Outre les opérations soumises par la loi à l'autorisation préalable

du Conseil de surveillance, en vertu de l'article 10.5.3 des statuts,

les décisions suivantes requièrent l'accord préalable du Conseil de

surveillance statuant à la majorité simple des membres présents

ou représentés :

● l'examen, approbation et la révision du plan d'affaires ;

● l'examen, l'approbation et la révision (sans préjudice des

stipulations de l'article 10.5.4 (iii) des statuts) du budget ;

● l'approbation préalable de tout contrat de prestations de

services ou tout autre contrat entre la Société ou ses Affiliés

et l'un de ses actionnaires minoritaires ou l'un de ses Affiliés, à

l'exclusion des contrats portant sur des opérations courantes

et conclues à des conditions normales ;

● la politique sociale annuelle ou pluriannuelle, ce qui inclut

la politique de rémunération, de formation, de gestion des

ressources humaines et création de plans d'intéressement au

profit des salariés ou dirigeants de la Société ;

● sousréservedel'articlev)desstatuts,touteproposition

à l'assemblée générale des actionnaires de désigner l'un des

deux commissaires aux comptes de la Société ;

● la nomination des membres du Directoire conformément aux

lois applicables et aux stipulations de l'article 9 des statuts ;

● la création des comités, la rédaction, l'approbation ou la

modification de leur règlement ou de leur mission ;

● l'approbation des projets de résolutions à soumettre à

l'assemblée générale des actionnaires de la Société relatifs

à l'allocation des résultats de la Société et de ses filiales

(distribution de dividendes, de réserves, etc.) dans les

conditions prévues par les articles 16 et 10.5.4 des statuts ;

● tout changement dans les méthodes comptables de la

Société non requis en vertu de la loi ou de la réglementation

applicable, sauf si un tel changement a un impact significatif

sur le résultat distribuable de la Société, auquel cas la décision

devra être prise à la majorité qualifiée conformément à

l'article 10.5.4 (i) des statuts ;

● toute cession de participation dans une entité détenant

une ou plusieurs licences d'exploitation de réseaux de

télécommunication Fixe ou Mobile ouverts au public si les

comptes annuels de cette entité certifiés par les commissaires

aux comptes font apparaître, pour les deux derniers exercices

consécutifs, un EBITDA, calculé selon les normes comptables

en vigueur au sein de la Société, négatif (une telle entité étant

ci-après désignée une « Entité Déficitaire ») ;

● la détermination du prix de cession et des conditions du

contrat de cession en cas de cession d'une participation dans

une entité détenant une ou plusieurs licences d'exploitation

de réseaux de télécommunication Fixe ou Mobile ouverts au

public, si elle n'est pas une Entité Déficitaire, telle que visée à

l'article 10.5.4 (x) des statuts ;

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 71

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

● toute cession d'actifs d'un montant supérieur à cinq cent

millions (500 000 000) de dirhams, à l'exclusion de celles

visées à l'article 104 de la Loi et au paragraphe (x) du présent

article.

Toutefois, par exception aux dispositions de l'article 10.5.3

décrites ci-dessus et selon les dispositions de l'article 10.5.4

des statuts, les décisions suivantes doivent être approuvées à la

majorité qualifiée des trois quarts des membres du Conseil de

surveillance présents ou représentés :

● tout changement significatif dans les méthodes comptables

de la Société ayant un impact significatif sur le résultat

distribuable de la Société, sauf si un tel changement est requis

en vertu de la loi ou de la réglementation applicable ;

● l'abrogation, l'abandon, le transfert de licences ou concession

d'outils d'exploitation majeurs ;

● toute décision visant à faire transiger la Société ou ses Affiliés

au titre d'une action ou procédures judiciaires, administrative

ou arbitrale impliquant la Société ou ses Affiliés des sommes

dues ou à recevoir par la Société ou ses Affiliés d'un montant

supérieur à trois cents millions de dirhams ;

● toute décision concernant la conclusion, modification et/

ou résiliation de tout contrat de prestations de services ou

toute autre convention entre la Société ou ses Affiliés, d'une

part, et l'actionnaire majoritaire ou ses Affiliés, d'autre part,

à l'exclusion des conventions portant sur des opérations

courantes et conclues à des conditions normales ;

● toute proposition à l'assemblée générale des actionnaires de

désigner le deuxième commissaire aux comptes de la Société ;

● toute décision de rapprochement, sous quelque forme

que ce soit, entre les activités de la Société et toute(s)

activité(s) dont l'actionnaire majoritaire a le contrôle qui est

(sont) en concurrence avec la Société sur les segments de

télécommunications Fixe, Mobile, Internet et les échanges de

données ;

● toute décision de dispense de l'obligation pour un membre du

Directoire d'être salarié de la Société et/ou d'être présent plus

de cent quatre-vingt-trois jours par an au Maroc ;

● les

dépassements

des

investissements

des

désinvestissements et les dépassements d'emprunts et de

prêts par rapport au Budget excédant de plus de 30 % les

montants correspondants figurant dans le Budget ;

● toute(s) création(s) d'un Affilié de la Société avec un capital

social ou des fonds propres initiaux supérieur(s) à trois

cents millions de dirhams, et toute(s) prise(s) ou cession(s) de

participation pour un montant supérieur à trois cents millions

de dirhams dans tout groupement ou entité ;

● toute prise de participation dans une entité détenant

une ou plusieurs licences d'exploitation de réseaux de

télécommunication Fixe ou Mobile ouverts au public et toute

décision de principe d'une cession de la participation dans une

telle entité si elle n'est pas une Entité Déficitaire ;

● toute(s) décision(s) y compris en cas de restructuration

interne, de (a) fusion, scission, d'apport partiel ou de location-

gérance de tout ou partie du fonds de commerce de la Société

ou de l'un de ses Affiliés, et (b) toutes décisions de dissolution,

liquidation ou de cessation d'une des activités substantielles

de la Société ou de l'une de ses Affiliés, étant précisé toutefois

que, s'agissant des Affiliés, les décisions visées au (a) et (b) ci-

dessus ne seront prises à la majorité qualifiée que si la valeur

estimée de l'Affilié ou de l'activité concernée de l'Affilié excède

cinq cents millions (500) million de dirhams ;

● toute dérogation à l'obligation découlant de la politique de

distribution des dividendes figurant à l'article 16 des statuts

de distribuer des dividendes d'un montant au moins égal à la

moitié du bénéfice distribuable.

En outre, et aux termes des dispositions de l'article 10.5.5 des

statuts décrites ci-dessous, le Conseil de surveillance ne peut

proposer les résolutions suivantes à l'assemblée générale des

actionnaires que si elles ont été arrêtées par au moins les trois

quarts des membres du Conseil de surveillance présents ou

représentés :

● proposition de changement des statuts de la Société

notamment réduction ou augmentation du capital de la

Société ;

● proposition d'émission de nouveaux types d'actions ou de

titres de la Société ;

● proposition de modification substantielle de l'objet social et/

ou de l'activité principale de la Société ou l'un de ses Affiliés

détenant une ou plusieurs licences d'exploitation de réseaux

de télécommunication Fixe ou Mobile ouverts au public ;

● proposition de modification des droits et obligations attachés

aux actions de la Société ;

● proposition de modification des dates de clôture ou d'ouverture

de l'exercice social de la Société ;

● proposition de révocation des membres du Directoire ou des

membres du Conseil de surveillance nommés sur proposition

de l'un des actionnaires minoritaires en application des

stipulations des articles 9 et 10 des statuts ;

● tout projet de changement de dénomination commerciale

rebranding ainsi que toute modification de la marque ou du

nom commercial de la Société au Maroc ou au sein des Affiliés

de la Société.

Missions et pouvoirs du Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la

gestion de la Société par le Directoire. À toute époque de l'année,

il effectue les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et

peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à

l'accomplissement de sa mission.

Les membres du Conseil de surveillance peuvent prendre

connaissance de toutes informations et renseignements relatifs

à la vie de la Société. Toutefois, conformément aux dispositions

de l'article 104 de la Loi, lorsque la cession ou les cessions

desdits actifs portent sur plus de cinquante pourcent (50 %) des

actifs de la Société pendant une période de douze (12) mois, une

autorisation préalable de l'assemblée générale extraordinaire est

exigée. La demande d'autorisation doit être accompagnée d'un

rapport établi par le Conseil de surveillance conformément aux

dispositions légales en vigueur.

72 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

Le Conseil de surveillance peut, dans les limites qu'il fixe et sous

réserve des dispositions de l'article 10.5 des statuts décrites

ci-dessus, autoriser le Directoire à céder des immeubles par

nature, céder totalement ou partiellement des participations,

constituer des sûretés ainsi que des cautions, avals ou garanties

au nom de la Société.

Il présente à l'assemblée générale annuelle ses observations sur

le rapport du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice.

Le Conseil de surveillance peut constituer en son sein et avec le

concours, s'il l'estime nécessaire, de tiers, actionnaires ou non,

des comités techniques chargés d'étudier les questions qu'il leur

soumet pour avis. Il est rendu compte aux séances du conseil

de l'activité de ces comités et des avis ou recommandations

formulées.

Ces comités ont un pouvoir consultatif et agissent sous

l'autorité du Conseil de surveillance dont ils sont l'émanation et

auquel ils rendent compte.

Les membres des comités sont nommés par le Conseil de

surveillance en veillant à ce que ces comités comportent un

représentant, au moins, de chaque sexe, conformément à la Loi.

Sauf décision contraire du Conseil de surveillance, la durée du

mandat des membres des comités est celle de leur mandat de

membre du Conseil de surveillance.

Chaque comité établit en son sein son propre règlement

intérieur, devant être approuvé par le Conseil de surveillance.

Rémunération

L'assemblée générale peut allouer aux membres du Conseil de

surveillance, en rémunération de leurs fonctions, une somme

fixe annuelle, à titre de jetons de présence. Il peut en outre

être alloué par le Conseil de surveillance des rémunérations

exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à ses

membres.

Responsabilité

Les membres du Conseil de surveillance sont responsables,

individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la

Société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions

législatives ou réglementaires applicables aux sociétés

anonymes, soit des violations des statuts, soit des fautes dans

leur gestion.

Si plusieurs membres du Conseil de surveillance ont coopéré aux

mêmes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun

dans la réparation du dommage.

Les membres du Conseil de surveillance sont responsables des

fautes personnelles commises dans l'exécution de leur mandat.

Ils n'encourent aucune responsabilité en raison des actes de

gestion et de leur résultat. Ils peuvent être déclarés civilement

responsables des délits commis par les membres du Directoire si,

en ayant eu connaissance, ils ne les ont pas révélés à l'assemblée

générale.

En 2023, le Conseil de surveillance s'est réuni à quatre (4)

reprises, pour approuver aussi bien les réalisations de l'entreprise

que ses perspectives de croissance à moyen et long termes avec

un taux moyen de présence dépassant 90 %.

Au sein du Conseil de surveillance, Madame Nadia FETTAH

ALAOUI et Messieurs Abdelouafi LAFTIT et Abdellatif ZAGHNOUN

(trois membres) ont été nommés sur proposition du Royaume

du Maroc et Messieurs Jassem Mohammed Bu Ataba AL ZAABI,

Hatem DOWIDAR, Luis ENRIQUEZ, Hesham Abdulla AL QASSIM,

Mohammed Karim BENNIS et Khaled HEGAZY (six membres) ont

été nommés sur proposition d'Etisalat.

3.2.3.2 COMITÉ D'AUDIT

Maroc Telecom est doté d'un Comité d'audit dont le principal

objectif est d'aider le Conseil de surveillance dans l'exercice de

ses responsabilités de surveillance relatives au processus de

communication de l'information financière, au dispositif de

contrôle interne et de gestion des risques, au processus d'audit

ainsi que le respect de la législation et de la réglementation en

vigueur et du Code d'éthique.

Pour conduire sa mission d'évaluation et de validation du contrôle

interne de l'entreprise, le Comité d'audit s'appuie sur la Direction

Contrôle Général dont il approuve le plan d'actions et analyse les

conclusions.

Les membres du Comité d'audit ont un taux de 95 % de présence

aux réunions tenues en 2023.

Composition

Le Comité d'audit est composé de membres représentants l'État

Marocain et le groupe Etisalat dont le Président.

La composition du Comité d'audit est la suivante :

Nom

Fonction actuelle

Année de nomination

Occupation ou emploi principal

Mohammed Karim BENNIS

Président

2022

Directeur Financier du Groupe Etisalat

Luis ENRIQUEZ

Membre

2022

Associé, Grafine Capital Partners

Hesham Abdulla QASSIM AL QASSIM

Membre

2022

Directeur Général du Groupe WASL Asset Management

Abdellatif ZAGHNOUN

Membre

2023

Directeur Général de l'Agence Nationale de Gestion Stratégique

des Participations de l'État et de Suivi des Performances des

Établissements et Entreprises Publics

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 73

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

NOTICE BIOGRAPHIQUE ET AUTRES MANDATS

ET FONCTIONS EXERCÉS PAR LES MEMBRES

DU COMITÉ D'AUDIT

Mohammed Karim BENNIS

Monsieur Karim BENNIS est Directeur Général en charge des

Finances du Groupe Etisalat à Abu Dhabi. Son domaine de

responsabilité couvre 16 pays, dont les Émirats arabes unis,

le Maroc, l'Égypte, l'Arabie saoudite et le Pakistan. Outre

son expertise dans le domaine des télécommunications,

Monsieur BENNIS a une expérience internationale en Europe dans

divers secteurs d'activité notamment l'Industrie, la distribution

et les équipements lourds.

Il est membre du Conseil d'administration, du Comité des

investissements/des finances et du Comité d'audit d'Etisalat

Egypt, de Pakistan Telecommunication Company Ltd (groupe

PTCL) et d'Atlantique Telecom Holding.

Monsieur BENNIS est titulaire d'un Master en économie et

finance d'entreprise de Sciences-Po Paris, d'un MBA de l'École

Nationale des Ponts et Chaussées et d'un Doctorat en Économie

et Technologie du Conservatoire National des Arts et Métiers

de Paris. En outre, il a suivi avec succès l'executive programme

« Chief Financial Officer » de la Columbia Business School à New

York.

Dans ses précédentes fonctions, Monsieur BENNIS a occupé

le poste de Directeur Général Adjoint en charge des Finances

chez Tractafric Motors Corp (Groupe Optorg). Il a également été

Directeur du Contrôle Financier, de la Planification Stratégique et

la Gestion des Filiales chez Maroc Telecom ainsi que Directeur du

Contrôle Financier de la Division Européenne du Groupe Crown

Cork & Seal Company à Paris.

Abdellatif ZAGHNOUN

Monsieur Abdellatif ZAGHNOUN, que Sa Majesté le Roi

Mohammed VI a nommé, en juillet 2022, en tant que Directeur

Général de l'Agence Nationale de Gestion Stratégique des

Participations de l'État et de Suivi des Performances des

Établissements et Entreprises Publics, est né en 1958 et est

diplômé de l'École Mohammadia des ingénieurs.

Monsieur ZAGHNOUN a entamé sa carrière professionnelle

en 1982 à l'OCP où il a notamment occupé le poste de Directeur

du Pôle Mines et a été membre du Comité exécutif du Groupe.

Il fut également le Directeur Général de l'Administration des

Douanes et Impôts Indirects de 2004 à 2010, avant d'être

nommé Directeur Général à la Direction Générale des Impôts

de 2010 à 2015.

De 2015 à 2022, il a occupé le poste de Directeur Général de la

Caisse de Dépôt et de Gestion.

Luis ENRIQUEZ

Monsieur Luis ENRIQUEZ est associé chez Grafine Capital

Partners, une société de capital-investissement new-yorkaise qui

se consacre au développement de structures d'investissement

innovantes permettant aux grands partenaires financiers

d'accéder à des opportunités d'affaires.

Il est également conseiller principal du Conseil d'administration

du Groupe Etisalat et conseiller principal auprès de McKinsey

& Company sur la gestion de la réglementation et la stratégie

réglementaire.

Monsieur Enriquez a été associé principal chez McKinsey &

Company et a travaillé dans les télécommunications, l'énergie

et le secteur public, sur les marchés développés et émergents.

Il a travaillé à la Commission fédérale des communications aux

États-Unis, comme conseiller auprès du Département d'État

américain sur la libéralisation des télécommunications en

Europe centrale et orientale, pour USAid, et comme économiste

consultant auprès de grandes entreprises et de gouvernements.

Né en 1964, Monsieur ENRIQUEZ a étudié l'Économie à Harvard

et à l'université de Californie à Berkeley.

Hesham Abdulla QASSIM AL QASSIM

Monsieur Hesham Abdulla QASSIM AL QASSIM est le Vice-

Président et Directeur Général de Emirates NBD Bank P.J.S.C., le

Président de Emirates Islamic Bank P.J.S.C., l'une des principales

banques islamiques de la région, de l'Emirates NBD Egypt et de

la DenizBank A.Ş Turkey (filiales de Emirates NBD P.J.S.C).

Il est également Directeur Général de Wasl Asset Management

Group et est chargé de diriger la transformation de l'organisation

en une société de gestion d'actifs de classe mondiale. Il a plus de

18 ans d'expérience dans le secteur bancaire.

Monsieur QASSIM AL QASSIM est également Président de

l'Emirates Institute for Banking and Financial Studies (EIBFS) et

de la Dubai Sports Corporation, et Président du Dubai Autism

Centre.

Il est également membre du Conseil d'administration de sociétés

et organismes.

Ses qualifications professionnelles comprennent une licence

en banque et finance et un master en gestion des affaires

internationales et en développement du leadership exécutif.

Fonctionnement

Créé en 2003 par le Conseil de surveillance, le Comité d'audit

répond à la volonté des actionnaires d'adopter les standards

internationaux pour le Gouvernement d'Entreprise et le contrôle

interne de Maroc Telecom.

Le Comité d'audit s'est réuni en mai 2004 pour la première

fois et a tenu cinq réunions en 2023. Il a pour rôle de faire des

recommandations et émettre des avis au Conseil de surveillance,

notamment dans les domaines suivants :

● examen des comptes sociaux et comptes consolidés avant

leur présentation au Conseil de surveillance ;

74 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

● cohérence et efficacité du dispositif de contrôle interne de la

Société ;

● suivi du programme de travail des auditeurs externes et

internes et examen des conclusions de leurs contrôles ;

● méthodes et principes comptables, ainsi que le périmètre de

consolidation ;

● risques et engagements hors bilan de la Société ;

● suivi de la politique d'assurances ;

● procédures de sélection des commissaires aux comptes,

formulation d'avis sur le montant des honoraires sollicités

pour l'exécution de leur mission de contrôle légal et contrôle

du respect des règles garantissant leur indépendance ;

● tout sujet qu'il estime présenter des risques pour la Société

ou des dysfonctionnements graves de procédures.

3.2.3.3 COMITÉ DE LA STRATÉGIE

ET DE L'INVESTISSEMENT

Créé en 2021 par le Conseil de surveillance, le Comité de la

Stratégie et de l'Investissement a pour mission d'apporter

une assistance au Conseil de surveillance dans le cadre des

orientations stratégiques et financières de la Société.

À cette fin, le Comité émet des avis et/ou recommandations au

Conseil de surveillance et propose notamment des axes d'études

et d'amélioration, veille à la performance de la Société et présente

les opportunités d'investissement.

Composition

Depuis le 06 décembre 2021, le Comité de la Stratégie et de

l'Investissement est composé de trois membres à raison d'un

représentant pour l'État Marocain et deux pour le Groupe Etisalat

dont le Président.

La composition du Comité de la Stratégie et de l'Investissement est la suivante :

Nom

Fonction actuelle

Année de nomination

Occupation ou emploi principal

Hatem DOWIDAR

Président

2021

Directeur Général, Groupe Etisalat

Abdellatif ZAGHNOUN

Membre

2023

Directeur Général de l'Agence Nationale de Gestion Stratégique

des Participations de l'État et de Suivi des Performances des

Établissements et Entreprises Publics

Khaled HEGAZY

Membre

2023 Directeur de la Stratégie et de la Réglementation, Etisalat International

3.2.3.4 COMITÉ DE LA GOUVERNANCE

Créé en 2021 par le Conseil de surveillance, le Comité de

la Gouvernance a pour mission de superviser la conformité de la

gestion de la Société avec les obligations légales et réglementaires

applicables en matière de gouvernance, notamment en ce qui

concerne les obligations relatives à la composition des organes

de gouvernance.

Le Comité de Gouvernance a également pour rôle d'assister le

Conseil sur toutes questions relatives à la gouvernance de la

Société. À ce titre, il procède à toute analyse, étude ou mission

d'investigation sur des sujets relevant de ses attributions et émet

des avis et/ou des recommandations au Conseil de surveillance

Composition

Depuis le 6 décembre 2021, le Comité de la Gouvernance est

composé de trois membres à raison d'un représentant pour

l'État Marocain qui assure la fonction de Président et deux

représentants du Groupe Etisalat.

La composition du Comité de la Gourvernance est la suivante :

Nom

Fonction actuelle

Année de nomination

Occupation ou emploi principal

Abdellatif ZAGHNOUN

Président

2023

Directeur Général de l'Agence Nationale de Gestion Stratégique

des Participations de l'État et de Suivi des Performances des

Établissements et Entreprises Publics

Luis ENRIQUEZ

Membre

2021

Associé, Grafine Capital Partners

Khaled HEGAZY

Membre

2023 Directeur de la Stratégie et de la Réglementation, Etisalat International

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 75

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

3.2.3.4 INTÉRÊTS DES DIRIGEANTS

3.2.3.4.1 Rémunérations des organes

de direction et de surveillance

Le Conseil de surveillance fixe, dans la décision de nomination,

le mode et le montant de la rémunération de chacun des

membres du Directoire. Un Comité des rémunérations constitué

du Président et du Vice-Président du Conseil de surveillance se

réunit chaque année pour examiner la rémunération globale des

membres du Directoire, incluant une part variable et la soumet

au Conseil de surveillance.

Le montant total des rémunérations brutes versées par la

Société, ses filiales ou toute société la contrôlant, aux membres

du Directoire au titre de leurs fonctions au sein du groupe Maroc

Telecom pour l'exercice 2023 s'élevait à 60 millions de dirhams.

La part variable, pour 2023, a été déterminée pour les membres

du Directoire selon les critères suivants : (a) objectifs financiers de

Maroc Telecom et (b) actions prioritaires de leur activité.

Le tableau suivant reprend les rémunérations pour les trois derniers exercices :

(en millions de MAD)

2023

2022

2021

Avantage à court terme

104

110

Indemnités de fin de contrats

123

108

TOTAL

113

227

218

Sur la base des rémunérations de 2023, le montant minimum à

payer par la Société en cas de rupture des contrats de travail des

membres du Directoire s'élèverait à 53 millions de dirhams au

total sauf licenciement pour faute lourde ou grave. Par ailleurs,

les frais de déplacement et de représentation engagés par les

membres du Directoire dans l'exercice de leurs fonctions sont pris

en charge par la Société.

L'incidence des avantages en nature et régimes complémentaires

de retraite mis en place pour les mandataires sociaux est intégrée

dans les données chiffrées du tableau ci-dessus.

S'agissant des membres du Conseil de surveillance, l'assemblée

générale du 26 avril 2016 a décidé d'allouer, à titre de jetons de

présence aux membres du Conseil de surveillance et du Comité

d'audit, la somme globale annuelle de deux millions cinq cent

quarante mille dirhams.

Cette décision est valable jusqu'à ce qu'une nouvelle décision soit

prise par l'assemblée générale. Les conditions et modalités de

répartition doivent être fixées par le Conseil de surveillance.

3.2.3.4.2 Participation des organes

de direction dans le capital

Au 31 décembre 2023, les membres du Directoire détenaient

respectivement, directement ou indirectement, 366 902 actions

Maroc Telecom.

3.2.3.4.3 Conflits d'intérêts et autres

Au cours des cinq dernières années, aucune condamnation pour

fraude n'a été prononcée contre un membre du Directoire ou

du Conseil de surveillance de Maroc Telecom, aucun membre

du Directoire ou du Conseil de surveillance n'a été associé à

une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement

d'entreprises, et aucune mise en cause et/ou sanction publique

officielle n'a été prononcée contre ces personnes par des autorités

statutaires ou réglementaires ou des organismes professionnels.

À la connaissance de la Société, à la date du présent document,

il n'existe pas de conflit d'intérêts potentiel entre les devoirs à

l'égard de la Société des membres du Conseil de surveillance et

du Directoire et leurs intérêts privés.

Enfin,ilestrappeléquelanominationdesmembresduDirectoireet

du Conseil de surveillance est organisée par le Pacte d'actionnaires

dans les conditions décrites au paragraphe 3.2.2.2.4 « Pactes

d'actionnaires ».

3.2.3.4.4 Intérêts des dirigeants

chez des clients ou fournisseurs

significatifs

Néant.

3.2.3.4.5 Contrats de service

À ce jour, à l'exception des contrats de travail liant les membres

du Directoire à la Société, il n'existe pas de contrats entre les

membres du Directoire ou du Conseil de surveillance et la Société

et/ou l'une quelconque de ses filiales, qui prévoiraient l'octroi

d'avantages particuliers.

3.2.3.4.6 Prêts et garanties accordés

aux dirigeants

Néant.

76 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

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Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

3.2.3.5 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

3.2.3.5.1 Cadre juridique

Aux termes des articles 95 et suivants de la loi marocaine n° 17-

95 sur les sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée,

toute convention intervenant, entre la Société et l'un des

membres du Directoire ou du Conseil de surveillance ou l'un de

ses actionnaires détenant, directement ou indirectement, plus de

5 % du capital ou des droits de vote, est soumise à l'autorisation

préalable du Conseil de surveillance.

Il en est de même des conventions auxquelles l'une des personnes

visées au paragraphe précédent est indirectement intéressée ou

dans lesquelles elle traite avec la Société par personne interposée.

Sont soumises également à la même autorisation les conventions

intervenant entre la Société et une entreprise, si l'un des membres

du Directoire ou du Conseil de surveillance, est propriétaire,

associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur,

Directeur Général ou membre du Directoire ou du Conseil de

surveillance de l'entreprise.

Ainsi, lesconventionsréglementéesconcluesouautoriséesdurant

l'exercice 2023 ainsi que les conventions conclues au cours des

exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant

l'exercice 2023 sont présentées ci-dessous. Ces conventions ne

sont cependant pas les seuls flux mère-fille existants entre Maroc

Telecom et ses filiales.

3.2.3.5.2 Les conventions réglementées

conclues ou autorisées durant

l'exercice 2023

Néant.

3.2.3.5.3 Les conventions conclues au cours

des exercices antérieurs et dont

l'exécution s'est poursuivie durant

l'exercice 2023

CONTRATS DE LICENCE DE MARQUES

partir du 26 janvier 2015, Maroc Telecom est devenu

actionnaire majoritaire d'Atlantique Telecom Côte d'Ivoire

(actuellement « Moov Africa Côte d'Ivoire »), d'Etisalat Bénin

(actuellement « Moov Africa Bénin »), d'Atlantique Telecom Togo

(actuellement « Moov Africa Togo »), d'Atlantique Telecom Niger

(actuellement « Moov Africa Niger »), d'Atlantique Telecom Gabon

(entité absorbée par Gabon Telecom le 29 juin 2016 avec effet à

date du 1^erjanvier 2016) et d'Atlantique Telecom Centrafrique

(actuellement « Moov Africa Centrafrique »). Par conséquent,

Maroc Telecom a acquis les droits liés aux Marques « Moov »

et « No Limit » appartenant au Groupe Etisalat ainsi que les

Contrats de Licence de Marques y afférents vis-à-vis des filiales

citées ci-dessus.

Maroc Telecom est actionnaire majoritaire de ces entités et pour

Gabon Telecom, Monsieur Brahim BOUDAOUD est membre des

organes de gestion en commun également.

CONTRATS D'ASSISTANCE TECHNIQUE

partir du 26 janvier 2015, Maroc Telecom est devenu

actionnaire majoritaire d'Atlantique Telecom Côte d'Ivoire

(actuellement « Moov Africa Côte d'Ivoire »), d'Etisalat Bénin

(actuellement « Moov Africa Bénin »), d'Atlantique Telecom Togo

(actuellement « Moov Africa Togo »), d'Atlantique Telecom Niger

(actuellement « Moov Africa Niger »), d'Atlantique Telecom Gabon

(entité absorbée par Gabon Telecom le 29 juin 2016 avec effet à

date du 1^erjanvier 2016) et d'Atlantique Telecom Centrafrique

(actuellement « Moov Africa Centrafrique »). Par conséquent,

Maroc Telecom a acquis les droits liés aux Contrats d'Assistance

Technique conclus entre ces sociétés et le Groupe Etisalat.

Maroc Telecom est actionnaire majoritaire de ces entités et pour

Gabon Telecom, Monsieur Brahim BOUDAOUD est membre des

organes de gestion en commun également.

CONVENTION D'ENGAGEMENT DE SERVICES TECHNIQUES

AVEC ETISALAT

MarocTelecomaconcluenmai2014uneconventiond'engagement

de services avec la Société Emirates Telecommunications

Corporation (Etisalat), en vertu de laquelle cette dernière fournira

à Maroc Telecom et à sa demande, directement ou indirectement,

des prestations d'assistance technique, notamment dans les

domaines suivants : médias numériques, assurances, notation

financière.

L'exécution de ces services peut se faire par le biais de personnel

expatrié.

À partir du 14 mai 2014, Etisalat est devenu l'actionnaire

de référence de Maroc Telecom via SPT et les membres

des organes de gestion en commun sont Messieurs Jassem

Mohamed ALZAABI, Hatem DOWIDAR, Luis ENRIQUEZ, Hesham

Abdulla AL QASSIM, Mohamed Karim BENNIS et Khaled HEGAZY.

CONVENTION D'ENGAGEMENT DE SERVICES

AVEC MAURITEL

Au cours de l'exercice 2001, la société Mauritel SA a conclu une

convention avec Maroc Telecom en vertu de laquelle cette dernière

lui fournit des travaux de prestations, d'assistance technique et

de cession de matériel.

Maroc Telecom est actionnaire majoritaire de Mauritel et le

membre des organes de gestion en commun est Monsieur Hassan

RACHAD.

CONVENTION D'ENGAGEMENT DE SERVICES

AVEC SOTELMA

Au cours de l'exercice 2009, la société Sotelma a conclu une

convention avec Maroc Telecom en vertu de laquelle cette dernière

lui fournit des travaux de prestations et d'assistance technique.

Maroc Telecom est actionnaire majoritaire de la Sotelma

et le membre des organes de gestion en commun est

Monsieur Abdelkader MAAMAR.

CONVENTION D'ENGAGEMENT DE SERVICES AVEC ONATEL

En septembre 2007, la société Onatel a conclu avec Maroc

Telecom une convention en vertu de laquelle cette dernière lui

fournit des prestations dans les domaines suivants : la stratégie

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 77

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

Renseignements concernant la Société et le gouvernement d'entreprise

et le développement, l'organisation, les réseaux, le marketing,

la finance, les achats, les ressources humaines, les systèmes

d'information et la réglementation.

Ces différents services sont exécutés principalement par le biais

de personnel expatrié.

Maroc Telecom est actionnaire majoritaire de Onatel.

CONVENTION D'ENGAGEMENT DE SERVICES

AVEC GABON TELECOM

En novembre 2016, la société Gabon Telecom a conclu avec Maroc

Telecom une convention en vertu de laquelle cette dernière lui

fournit des prestations dans les domaines suivants : la stratégie

et le développement, l'organisation, les réseaux, le marketing,

la finance, les achats, les ressources humaines, les systèmes

d'information et la réglementation.

Ces différents services sont exécutés principalement par le biais

de personnel expatrié.

Maroc Telecom est actionnaire majoritaire de Gabon Telecom et le

membre des organes de gestion en commun est Monsieur Brahim

BOUDAOUD.

CONTRAT AVEC CASANET

Depuis l'exercice 2003, la société Maroc Telecom a conclu

plusieurs conventions avec sa filiale Casanet dont celui relatif à la

fourniture des prestations de développement et d'hébergements

du portail Mobile des sites Internet de Maroc Telecom.

Maroc Telecom est actionnaire majoritaire de Casanet et le

membre des organes de gestion en commun est Monsieur Hassan

RACHAD.

AVANCE EN COMPTE COURANT – CASANET

Maroc Telecom a décidé de confier son activité d'annuaires

professionnels à sa filiale Casanet.

Dans ce cadre, le 4 décembre 2007, le Conseil de surveillance

autorisé la prise en charge par la Société des coûts

d'investissements nécessaires dont le financement s'effectuera

par voie d'avances en compte courant non rémunéré.

Maroc Telecom est actionnaire majoritaire de Casanet et le

membre des organes de gestion en commun est Monsieur Hassan

RACHAD.

CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES

AVEC MT CASH S.A.

Le Conseil de surveillance de Maroc Telecom du 22 juillet 2020 a

autorisé la conclusion de la convention de prestations de services

avec la filiale MT CASH S.A.

Maroc Telecom est actionnaire majoritaire de MT CASH et

les membres de gestion en commun sont Messieurs Brahim

BOUDAOUD, Hassan RACHAD, François VITTE et Abdelkader

MAAMAR.

CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE AVEC ONATEL

Le Conseil de surveillance de Maroc Telecom du 18 février 2021 a

autorisé la conclusion des contrats de licence de marque « Moov

Africa » entre Maroc Telecom et les filiales du Groupe.

À ce titre, Maroc Telecom et sa filiale Onatel ont conclu un contrat

de licence de marque en 2021.

CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE AVEC GABON TELECOM

Le Conseil de surveillance de Maroc Telecom du 18 février 2021 a

autorisé la conclusion des contrats de licence de marque « Moov

Africa » entre Maroc Telecom et les filiales du Groupe.

À ce titre, Maroc Telecom et sa filiale Gabon Telecom ont conclu un

contrat de licence de marque en 2021. Le membre des organes de

gestion en commun entre les deux sociétés est Monsieur Brahim

BOUDAOUD.

CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE AVEC LA SOTELMA

Le Conseil de surveillance de Maroc Telecom du 18 février 2021 a

autorisé la conclusion des contrats de licence de marque « Moov

Africa » entre Maroc Telecom et les filiales du Groupe.

À ce titre, Maroc Telecom et sa filiale Sotelma ont conclu

un contrat de licence de marque en 2021. Le membre des

organes de gestion en commun entre les deux sociétés est

Monsieur Abdelkader MAAMAR.

CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE AVEC MOOV AFRICA

TCHAD

Le Conseil de surveillance de Maroc Telecom du 18 février 2021 a

autorisé la conclusion des contrats de licence de marque « Moov

Africa » entre Maroc Telecom et les filiales du Groupe.

À ce titre, Maroc Telecom et sa filiale Moov Africa Tchad ont

conclu un contrat de licence de marque en 2021. Le membre

des organes de gestion en commun entre les deux sociétés est

Monsieur Hassan RACHAD.

CONVENTION DE SPONSORING AVEC LA FÉDÉRATION

ROYALE MAROCAINE D'ATHLÉTISME (FRMA)

La convention de sponsoring liant Maroc Telecom et la FRMA,

dont Monsieur Abdeslem AHIZOUNE est également Président, est

arrivée à échéance au mois d'octobre 2021.

Le renouvellement de cette convention a été autorisé par le Conseil

de surveillance du 25 octobre 2021 pour une durée maximale de

trois (3) années, pour un montant de trois (3) millions de dirhams

par an.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION

MAROC CULTURES

Le Conseil de surveillance du 06 décembre 2021 a autorisé la

conclusion d'une convention de partenariat d'une durée de trois

(3) ans entre Maroc Telecom et l'Association Maroc Cultures que

Monsieur Abdeslem AHIZOUNE préside également.

78 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description du Groupe

4.1 Description du Groupe

4.1.1 Présentation générale

Maroc Telecom est l'opérateur historique de télécommunications

du Royaume du Maroc. Il est présent sur les segments de la

téléphonie Fixe, de la téléphonie Mobile et de l'Internet. Depuis

2001, le groupe Maroc Telecom s'est engagé dans une dynamique

de développement à l'international. Il a pris le contrôle majoritaire

des opérateurs historiques mauritanien (Mauritel, via la holding

CMC), burkinabé (Onatel) en décembre 2006 et malien (Sotelma)

en juillet 2009. En février 2007, il a pris le contrôle de Gabon

Telecom.

En janvier 2015, Maroc Telecom a finalisé l'opération d'acquisition

initiée le 4 mai 2014 des six filiales d'Etisalat au Bénin, en Côte

d'Ivoire, au Gabon, au Niger, en République Centrafricaine et au

Togo.

En juin 2019, Maroc Telecom a finalisé l'opération d'acquisition,

initiée le 14 mars 2019, en vue d'acquérir la totalité du capital de

sa filiale Tigo Tchad, premier opérateur Mobile au Tchad.

Par ailleurs, Maroc Telecom détient 100 % du capital de Casanet,

l'un des premiers fournisseurs de solutions Internet au Maroc et

éditeur du portail Internet marocain menara.ma.

Maroc Telecom a annoncé la création de sa filiale MT Cash

en 2020. Cette dernière lance en juin 2020 sa solution de Mobile

Money, disponible en téléchargement quel que soit l'opérateur

télécoms du client.

Maroc Telecom est organisé par « Business Unit » autour de

ses métiers et services. Il regroupe d'une part ses activités

opérationnelles Fixe et Mobile au sein de la Direction Générale

Services (DGS) et de la Direction Générale Réseaux & Systèmes

(DGRS) et d'autre part, des fonctions supports au sein de la

Direction Générale Réglementation et Affaires Juridiques (DGRAJ)

et de la Direction Générale Administrative et Financière (DGAF).

Les Directions Générales assurent, dans le cadre des orientations

définies par les organes de gestion, le suivi des filiales et veillent

au respect des règles du groupe Maroc Telecom.

Maroc Telecom s'appuie sur une organisation décentralisée au

Maroc composée de huit directions régionales disposant chacune

de structures opérationnelles et de fonctions supports propres.

L'organigramme fonctionnel du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2023, se présente comme suit :

Abdeslem AHIZOUNE

Président du Directoire

François VITTE

Directeur Général Administratif

et Financier

Brahim BOUDAOUD

Directeur Général Réglementation

et Aꢀaires Juridiques

Hassan RACHAD

Directeur Général

Réseaux et Systèmes

Abdelkader MAAMAR

Directeur Général Services

Directions Régionales (8)

Filiales (12)

82 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description du Groupe

4.1.2 Ressources humaines

Le capital humain est le pilier de la performance du Groupe MT.

Il se caractérise essentiellement par l'expertise, le savoir-faire et

l'engagement.

La politique des ressources humaines de Maroc Telecom est

fondée sur la reconnaissance de la performance, le développement

des compétences, l'équité et l'égalité des chances.

4.1.2.1 SALARIÉS DU GROUPE MAROC TELECOM

Effectif du Groupe

Les tableaux ci-dessous présentent l'évolution des effectifs de Maroc Telecom au cours des trois derniers exercices clos au 31 décembre

2021,2022 et 2023 :

2023

2022

2021

Maroc Telecom

6 284

6 710

6 864

Filiales

2 729

2 766

2 825

GROUPE

9 013

9 476

9 689

N.B. : Pour l'effectif moyen du groupe Maroc Telecom, voir note 19 du chapitre 5 relatif aux comptes consolidés.

Âge et ancienneté

L'âge moyen dans le Groupe est de 48 ans, et l'ancienneté moyenne est de 22 ans.

Taux de rotation

2023

2022

2021

Maroc Telecom

1,7 %

1,8 %

1,2 %

Filiales

1,6 %

1,4 %

1,5 %

GROUPE

1,7 %

1,3 %

Pour Maroc Telecom comme pour ses filiales, le faible taux de rotation des effectifs témoigne d'un fort sentiment d'appartenance.

Répartition de l'effectif par domaine chez Maroc Telecom

2023

EFFECTIF

6 284

Management

1 094

Offre Client

2 030

Production

2 189

Support

971

N.B : même tendance sur les trois dernières années.

Les salariés avec des contrats à durée indéterminée représentent 100 % de l'effectif global.

Répartition hommes-femmes

72 % des salariés sont des hommes et 28 % sont des femmes.

35 % des cadres au sein de Maroc Telecom sont des femmes.

Maroc Telecom assure l'égalité des chances et pratique un

traitement égalitaire de ses salariés sans aucune forme de

discrimination. Les processus de promotion, d'évaluation, de

rémunération et d'accès à la formation sont établis abstraction

faite de toute référence au genre, à la couleur de peau, à la

religion, aux opinions politiques, au physique ou tout autre

critère subjectif.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 83

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description du Groupe

LES ENTRÉES/SORTIES PAR MOTIF ET PAR CATÉGORIE CHEZ MAROC TELECOM

2023

2022

Cadres

Non cadres

Cadres

Non cadres

Licenciements

Démissions

Recrutements

100

262

Évolution de la rémunération du personnel

L'évolution des charges de personnel sur les trois derniers exercices se présente comme suit :

(en millions de MAD)

2023

2022

2021

Maroc Telecom

2 028

2 057

1 859

Groupe Maroc Telecom

3 124

3 093

2 868

4.1.2.2 DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL

Recrutement

Conscient des enjeux stratégiques liés à l'évolution du marché

des télécommunications, Maroc Telecom adapte constamment

sa politique de recrutement pour être en phase avec les évolutions

du secteur.

La démarche de recrutement adoptée par le Groupe est

transparente, équitable, rigoureuse et d'un haut niveau de

sélectivité, ce qui permet d'attirer les meilleurs profils diplômés

des écoles nationales et internationales.

Mobilité

MOBILITÉ INTERNE

Dans le but de favoriser le développement professionnel des

salariés et de garantir la flexibilité de l'entreprise face à un

environnement en perpétuel changement, Maroc Telecom

encourage la mobilité des salariés en interne. Plusieurs

programmes sont mis en place pour accompagner les salariés

en mobilité en vue de leur permettre de se familiariser avec leurs

nouvelles missions.

MOBILITÉ INTERNATIONALE

Des opportunités de carrières à l'international sont offertes aux

salariés qui souhaitent donner un nouvel élan à leurs carrières

professionnelles au sein du groupe Maroc Telecom. Les salariés

compétents dans leurs domaines peuvent s'expatrier dans les

différentes filiales pour accompagner les chantiers stratégiques

de modernisation. Le Groupe s'inscrit ainsi dans une dynamique

d'échange de compétences, de savoir-faire et de bonnes pratiques

avec ses filiales subsahariennes.

Développement des compétences

Le développement des compétences constitue un axe stratégique

dans la politique RH de Maroc Telecom. Il s'appuie sur plusieurs

outils visant

à la fois la performance de l'entreprise, le

développement professionnel des salariés ainsi que l'évolution de

leurs carrières.

Faisant partie de ces outils, l'entretien annuel de progrès (EAP)

constitue une référence incontournable pour tous les autres

processus RH. Il présente une opportunité d'échange sur les

objectifs attendus, les performances réalisées et permet de faire

le point sur les attentes et les perspectives de carrière du salarié.

Grâce à l'investissement continu dans la formation et le partage

de l'expertise interne entre les salariés via l'accompagnement

terrain et la formation par des experts métiers, Maroc Telecom

consolide l'expertise, les savoir-faire et les savoir-être, nécessaires

au fonctionnement de ses activités.

Formation

La formation constitue le premier levier de développement

des compétences chez Maroc Telecom. Avec une offre de

formation riche et variée, la formation permet de développer

les compétences métiers et transverses des salariés afin de les

rendre plus performants, chacun dans son activité.

Dans ce sens, la formation ne cesse d'évoluer pour préparer

l'avenir en adaptant son offre aux évolutions du secteur des

télécommunications, aux nouvelles technologies ainsi qu'à la

transformation digitale. C'est ainsi que plus de 300 modules,

couvrant tous les domaines d'activités, sont dispensés sous

différents formats aussi bien en présentiel qu'à distance.

En 2023, plus de 4 200 salariés (représentant 69 % de l'effectif)

ont bénéficié des formations avec une moyenne de 3,3 jours de

formation par salarié contre trois jours de formation en 2022. À

cet effet, près de 1 300 sessions ont été réalisées dont 40 % sous

forme de classes virtuelles et de cours e-learning.

La formation s'étend également au programme de formations

diplômantes financé à hauteur de 80 % par Maroc Telecom,

encourageant ainsi les collaborateurs à poursuivre leurs études

supérieures. Ce programme a bénéficié à sept promotions depuis

son lancement en 2016.

En plus des formations assurées localement, Maroc Telecom

organise régulièrement en faveur de ses filiales africaines, des

séminaires, des workshops et des stages d'immersion dans le but

d'aligner le savoir-faire métier dans tout le Groupe.

84 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description du Groupe

4.1.2.3 PRESTATIONS SOCIALES

La politique sociale de Maroc Telecom permet d'offrir de nombreux

avantages sociaux aux salariés et à leurs familles.

Avantages sociaux

Les salariés bénéficient d'un soutien financier apporté par

l'entreprise sous différentes formes :

● subventions pour l'acquisition d'un moyen de transport

(voiture ou motocyclette) ;

● subventions pour le pèlerinage ;

● conventions de prêts au logement signées avec plusieurs

banques pour faciliter l'accès à la propriété. Les taux des

crédits sont négociés avec les banques et bonifiés par Maroc

Telecom ;

● séjours dans les centres de vacances de Maroc Telecom

dans plusieurs villes du Royaume et des formules d'estivage

subventionnées ;

● en matière de couverture médicale, en plus de la couverture

santé obligatoire, les salariés bénéficient de plusieurs

prestations :

—

assurance maladie complémentaire pour améliorer la

couverture des frais médicaux engagés par les salariés,

—

assurance médicale pour les maladies graves et/ou lourdes

avec une prise en charge complète dans des pays qui

disposent de pôles d'excellence dans le domaine de la santé

et des soins médicaux,

—

assistance pour le transport sanitaire ;

● assurance vie pour l'ensemble des salariés et des retraités ;

● programme de sevrage tabagique pour soutenir les salariés

qui souhaitent arrêter de fumer.

4.1.2.4 DIALOGUE SOCIAL

2023

2022

2021

Nombre de représentants du personnel

Nombre de jours de grèves

Litiges sociaux avec les salariés actifs

Nombre d'accidents de travail

Le dialogue social est une tradition chez Maroc Telecom. Il permet d'échanger avec les partenaires sociaux sur les préoccupations et les

aspirations des salariés de l'entreprise.

4.1.3 Politique de développement durable de Maroc Telecom

4.1.3.1 LES ENJEUX MAJEURS DE LA

POLITIQUE DE RESPONSABILITÉ

SOCIALE DE MAROC TELECOM

L'ambition de Maroc Telecom est d'apporter une contribution

technologique accessible et bénéfique à tous, fruit d'une éthique

rigoureuse et respectueuse de l'Homme et de l'Environnement.

Après avoir formalisé des engagements environnementaux,

sociaux, sociétaux et éthiques dans plusieurs documents

comme la politique de développement durable, le Code d'éthique,

la politique environnementale ou encore la politique Qualité

et sécurité de l'information, Maroc Telecom a mis en œuvre

une politique de la responsabilité sociale qui rassemble tous

les engagements en la matière en un seul document en les

structurant autour d'enjeux prioritaires à la fois pour l'entreprise

et pour ses parties prenantes ; ces enjeux sont adossés à trois

axes majeurs :

● réduire la fracture numérique et accompagner le

développement économique et social du pays : Maroc

Telecom consent des investissements très significatifs pour,

d'une part, étendre les réseaux et désenclaver les zones

isolées, d'autre part, améliorer la connectivité et les débits. À

l'écoute des populations, il conçoit à leur intention des offres

Les enjeux du développement durable, enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux, figurent actuellement au cœur des politiques

de nombreux pays ; l'objectif étant de valoriser le capital humain et les ressources naturelles dans les politiques de développement

économique et de réduire les disparités et la pauvreté.

Opérateur majeur des télécommunications en Afrique, le Groupe intègre depuis plusieurs années les préoccupations de développement

durable dans sa stratégie de croissance. Cette dernière a toujours été axée autour des trois principes de l'efficience économique, de

l'équité sociale et de la responsabilité environnementale.

Le Groupe œuvre depuis plusieurs années en vue de faciliter l'accès aux services de communication au plus grand nombre et mène de

nombreuses actions pour le bien-être des populations. Il entretient des relations de confiance, basées sur l'écoute, avec l'ensemble de

ses parties prenantes, qu'ils soient collaborateurs, clients, actionnaires ou fournisseurs.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 85

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description du Groupe

qui correspondent à leurs moyens et à leurs besoins ; Maroc

Telecom contribue à améliorer l'attractivité des territoires

grâce au déploiement des réseaux haut et très haut débit

représentant un enjeu économique majeur pour le pays.

Il veille à offrir des services performants et compétitifs aux

acteurs économiques et soutient les petites entreprises au

travers de services adaptés et à tarifs avantageux. Maroc

Telecom contribue fortement à la création d'emplois et

soutient de nombreuses initiatives humanitaires pour aider

les plus démunis et les personnes malades, et apporte son

appui à la culture et au sport et à l'émergence de talents ;

● agir en entreprise responsable : Les engagements de Maroc

Telecom à cet égard portent notamment sur le renforcement

des compétences et du bien-être de ses salariés, l'application

de pratiques transparentes et de principes éthiques vis-à-vis

de ses clients, fournisseurs, salariés et partenaires au sens

large. Maroc Telecom privilégie le dialogue et l'écoute, en

exerçant une vigilance à l'égard des risques et en promouvant

des valeurs universelles de loyauté, d'intégrité et de respect ;

● respecter l'environnement et lutter contre le

changement climatique : Maroc Telecom multiplie les

initiatives pour protéger durablement l'environnement et gérer

efficacement son empreinte environnementale, dans le respect

des lois et réglementations en vigueur et conformément à

la stratégie nationale de développement durable ; Évoluant

dans un secteur offrant de multiples solutions pour permettre

aux citoyens et acteurs économiques d'optimiser l'efficacité

énergétique et la gestion des ressources, Maroc Telecom

s'attache à concevoir des services numériques innovants

tout en respectant l'environnement ; la sensibilisation des

salariés et parties prenantes aux enjeux environnementaux

et climatiques est un axe fondamental pour cette démarche.

4.1.3.2 LE REPORTING EXTRA-FINANCIER

Maroc Telecom a mis en place un reporting extra-financier

en 2009 : plus de 120 indicateurs environnementaux, sociaux

et sociétaux sont renseignés chaque année dont une partie

est publiée annuellement dans le document d'enregistrement

universel.

Les indicateurs sociétaux explicitent principalement :

● l'impact territorial économique et social des activités de

l'entreprise : nombre de localités reculées couvertes par les

réseaux, pourcentage des achats réalisés avec les fournisseurs

locaux, nombre d'emplois localement crées, les initiatives pour

faciliter l'accès aux TIC, notamment auprès des communautés

scolaires et des petites entreprises pour soutenir leurs

activités, le soutien aux initiatives humanitaires, la promotion

de la culture et du sport, etc. ;

● l'éthique dans les affaires

: la protection des données

personnelles, les outils d'information sur des questions liées à

la santé et téléphonie Mobile ; l'évaluation des engagements

de développement durable chez les fournisseurs ; la prévention

de la corruption, etc.

Les indicateurs environnementaux rendent compte de l'impact

des activités de l'entreprise sur l'environnement (consommation

des énergies, du papier, du carburant, production de déchets, les

émissions CO₂par source : électricité, parc auto, déplacements

professionnels. etc.) et explicitent les mesures pour minimiser

ces impacts (recours aux énergies renouvelables, mesures pour

améliorer l'efficacité énergétique, etc.)

Les indicateurs sociaux sont relatifs aux effectifs, à la diversité

dans l'emploi (répartition des âges ; pourcentage hommes-

femmes, etc.) ; à l'hygiène et sécurité, à la formation etc.

Le reporting extra-financier de Maroc Telecom se réfère à la Global

Reporting Initiative : à des informations proposées par les lignes

directrices de la GRI. Les émissions carbones sont calculées en

utilisant les facteurs de la base carbone Maroc.

Les indicateurs sociaux et une partie des indicateurs sociétaux

concernent le groupe Maroc Telecom.

Les indicateurs environnementaux concernent Maroc Telecom.

Une procédure de reporting décrivant les actions et étapes à

suivre pour calculer les indicateurs est diffusée auprès de tous

les salariés de Maroc Telecom et des filiales. Des travaux de

vérification du reporting sont réalisés par les équipes de l'audit

interne. Ces travaux garantissent que le reporting répond aux

critères d'exhaustivité et de fiabilité, tels que précisés dans la

procédure.

4.1.3.3 L'ÉVALUATION DES PERFORMANCES

DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE

PAR UN TIERS INDÉPENDANT

Maroc Telecom fait évaluer régulièrement sa démarche de

responsabilité social et de développement durable par un tiers

indépendant pour mesurer ses performances, les valoriser et

continuer à les renforcer, en s'appuyant des référentiels reconnus

mondialement.

En 2014, Maroc Telecom a obtenu le label de Responsabilité

Sociale de l'Entreprise (RSE) de la Confédération Générale des

Entreprises du Maroc (CGEM). Ce label atteste de la conformité

des engagements de Maroc Telecom au regard des principes

universels de responsabilité sociale et de développement durable

notamment, des objectifs de la charte de responsabilité sociale

de la CGEM. La charte satisfait à la législation nationale, est

conforme aux normes, conventions et recommandations des

organisations internationales ONU, OIT, OCDE et est en phase

avec les lignes directrices de la norme ISO 26000.

Poursuivant sa démarche de progrès continu en matière de

développement durable, Maroc Telecom fait appel depuis 2017

à un tiers expert indépendant, pour évaluer sa démarche de

responsabilité sociale au regard du référentiel mondialement

connu : la norme ISO 26000.

L'évaluation est renouvelée tous les 18 mois et consiste en un

audit qui mesure la conformité des engagements au regard de la

norme ISO 26000 ainsi que les progrès réalisés. Les engagements

et les performances de Maroc Telecom sont jugés par le tiers

expert comme témoignant d'un degré de maturité avancé au

regard de l'intégration des sept questions centrales de la norme

ISO 26 000. Les résultats obtenus confirment la poursuite du

déploiement effectif des pratiques RSE et l'intégration de la RSE

dans les politiques et la stratégie de croissance de l'entreprise.

86 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description du Groupe

4.1.3.4 UN GROUPE À L'ÉCOUTE DE SES

PARTIES PRENANTES

Le groupe Maroc Telecom prend en compte les attentes

différenciées de chacune de ses parties prenantes dans les pays

où il est implanté. Il y a instauré un dialogue constructif.

Le dialogue avec les autorités de régulation

Le secteur des télécommunications est régulé au Maroc

comme dans les pays des filiales du Groupe par des autorités

de régulation. Les principaux objectifs de ces dernières sont de

veiller au respect de la réglementation et de la concurrence loyale

entre opérateurs pour garantir un développement harmonieux

du secteur. Maroc Telecom et ses filiales entretiennent avec les

régulateurs un dialogue régulier et constant, mettant à leur

disposition toutes les informations nécessaires.

La communication avec les actionnaires

et investisseurs

Maroc Telecom, coté sur les places boursières de Casablanca

et Paris, publie chaque année un Document d'enregistrement

universel, consultable et téléchargeable sur son site Internet,

qui contient une information détaillée sur l'activité, la situation

financière et les perspectives du Groupe.

Les présentations aux investisseurs et analystes financiers faites

par la Société, ainsi que les différents communiqués de presse

sont également disponibles en ligne.

Onatel est coté à la Bourse Régionale d'Abidjan et diffuse

régulièrement des informations précises et complètes sur ses

activités et ses résultats.

Depuis 2009, le groupe Maroc Telecom publie un rapport de

développement durable, présentant l'ensemble des informations

relatives aux actions engagées dans les domaines social, sociétal,

environnemental et éthique.

Le Groupe publie depuis 2011 un rapport intégrant le rapport

d'activité et le rapport de développement durable présentant

donc l'ensemble des informations relatives à ses activités

économiques et à ses actions en faveur du développement. Il

montre ainsi la place centrale des enjeux sociaux, sociétaux

et environnementaux dans la performance et la création de

valeur du Groupe. Ce rapport intégré, consultable sur le site

Internet de Maroc Telecom, est destiné à l'ensemble des parties

prenantes et traduit la volonté du Groupe de faire partager en

toute transparence la démarche de progrès dans laquelle il s'est

engagé.

La participation aux initiatives de la société

civile

Conscient de sa responsabilité d'acteur économique et social de

premier plan, le Groupe apporte sa contribution aux initiatives de

la société civile.

Maroc Telecom et ses filiales sont engagés activement, au travers

de partenariats durables, aux côtés de diverses fondations et

associations. Ainsi, Maroc Telecom est notamment impliqué

dans des programmes humanitaires et de développement durable

avec la Fondation Mohammed V pour la Solidarité, ou encore de

protection des milieux naturels avec la Fondation Mohammed VI

pour la Protection de l'Environnement.

Les filiales du groupe Maroc Telecom soutiennent des

associations qui œuvrent pour le développement humain et le

bien-être des communautés locales et apportent également leur

appui aux causes humanitaires, de la santé, de l'éducation et de

la protection de l'environnement.

À l'écoute des salariés

Le groupe Maroc Telecom valorise au mieux son capital humain,

au travers de programmes de formation et de mesures en

faveur du bien-être des salariés. Maroc Telecom dispose d'une

convention collective qui traite les aspects de gestion des

ressources humaines et de relations de travail.

Maroc Telecom veille à établir et maintenir un dialogue social

régulier et de qualité avec les représentants du personnel dans

les huit directions régionales et les services centraux du siège,

(voir chapitre 4.1.2 « Ressources Humaines »).

Le respect des intérêts des consommateurs

Afin de conserver leur confiance, le groupe Maroc Telecom veille à

assurer à ses clients toujours plus de transparence, notamment

sur les grilles et les conditions tarifaires, les composantes et

caractéristiques des offres et sur les questions relatives à la

protection de la santé dans la téléphonie Mobile et à la protection

des données personnelles.

Les offres de Maroc Telecom sont encadrées par des clauses

contractuelles rigoureusement conformes à la législation et

à la réglementation en vigueur, diffusées au travers d'une

communication basée sur les principes de transparence, de

crédibilité et de véracité ; de plus, des services d'assistance et

un selfcare offrent aux clients un accès facile aux informations.

La charte d'engagement client formalise et rappelle les règles

à respecter en matière de traitement client (accueil, écoute,

protection des données personnelles, etc.) mais aussi en

matière d'information sur les conditions générales et spécifiques

des offres.

Maroc Telecom a mis en place un dispositif complet de protection

des données personnelles qui a fait l'objet d'une certification

ISO 27001.

Maroc Telecom exerce une vigilance active en matière d'impact

de la téléphonie Mobile sur la santé publique et maintient un

dialogue constructif avec les riverains et les clients qui souhaitent

s'informer en la matière. En plus des opérations de contrôle

menées par le régulateur, Maroc Telecom entreprend chaque

année des campagnes de mesures de l'intensité des ondes

électromagnétiques auprès des antennes relais, environ 1 200

mesures ont été effectuées en 2023. Les résultats des mesures

se révèlent conformes aux normes internationales.

Maroc Telecom permet à ses clients d'exprimer leur opinion, par

le biais d'enquêtes, aussi bien sur la qualité de ses produits et

services de télécommunications que sur celle de ses prestations

avant-vente et après-vente (accueil, conseil, traitement des

demandes et des réclamations, facturation, etc.). Pour évaluer

et apprécier la qualité des services Mobile offerte par ses réseaux,

Maroc Telecom réalise également des mesures techniques

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 87

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description du Groupe

sur le terrain. Un dispositif de veille documentaire et terrain

est également mis en place permettant de consolider l'écoute

permanente des clients, la compréhension et la remontée de

leurs attentes. L'ensemble des résultats conduit à des actions

d'amélioration.

Maroc Telecom dispose d'une batterie d'indicateurs (KPI) de la

relation client et en assure un suivi et une analyse permanents, ce

qui lui permet de déployer en continu les actions d'améliorations

adéquates afin d'atteindre les objectifs et optimiser l'expérience

client.

Maroc Telecom a mis en place plusieurs actions pour protéger

le public contre les risques liés à l'utilisation des nouvelles

technologies, avec une attention particulière à l'égard des jeunes.

Les contenus de Maroc Telecom sont ainsi rigoureusement

sélectionnés ; la page Facebook de Maroc Telecom est modérée

et un service de contrôle parental est proposé aux parents leur

permettant de protéger et d'accompagner leurs enfants dans

leurs différents usages numériques : gestion du temps sur

les écrans, filtrage des contenus, suivi de la navigation sur les

réseaux sociaux, etc.

En 2023, Maroc Telecom a développé une solution de connexion

à domicile entièrement sécurisée. Cette solution offre une

couverture Wi-Fi optimisée, assure la sécurité de tous les

appareils (mobiles, objets connectés, PC, etc.) contre les virus et

les logiciels malveillants et permet aux parents de superviser les

divers usages numériques de leurs enfants grâce à un contrôle

parental intégré.

Maroc Telecom propose également de nombreux services pour

accompagner les consommateurs dans la protection de leurs

données et usages, tels que :

● sur le marché Grand Public : le service SMS Antispam, qui

permet de bloquer les SMS non désirés ; le « Pass Internet

Security » qui permet de protéger les appareils contre les

malwares, les virus, le vol d'informations et en cas de perte

ou de vol, de localiser, verrouiller et supprimer à distance les

données sur l'appareil ;

● sur le marché Professionnels et Entreprises le Service

« Hébergement Data Center » qui propose aux entreprises

des locaux IT sécurisée (24h/24 et 7j/7), pour héberger

leurs équipements informatiques, le « Cloud IaaS » qui

propose des serveurs virtuels hautement sécurisés, le service

« Sécurité DDOS » et l'offre « pack sécurité UTM », permettant

de se protéger contre les attaques informatiques et menaces

provenant de l'Internet, la solution « Backup as a Service »

pour sauvegarder régulièrement les données dans un Cloud

local souverain ou encore le service MDM (Mobile Device

management) permettant de sécuriser les terminaux mobiles

de l'entreprise.

Des pratiques responsables

avec les partenaires économiques

Les partenaires économiques représentent de véritables relais

du groupe Maroc Telecom, tant du point de vue de la croissance

économique et de l'emploi local que de celui des valeurs

auxquelles le Groupe est attaché. Le Groupe veille donc à instituer

des relations équitables et constructives avec ses fournisseurs,

réseaux de distribution et sous-traitants. Les fournisseurs sont

recrutés en toute transparence selon une procédure claire. Les

réseaux de distribution bénéficient d'un partage des coûts et des

revenus équitables avec Maroc Telecom ainsi que d'actions de

formation régulières.

Maroc Telecom a mis en place un code de conduite destiné à tous

ses fournisseurs, qu'ils soient des fournisseurs d'équipements ou

de matériel, des prestataires de services ou des sous-traitants,

actuels ou futurs. Ce code formalise les engagements de

Maroc Telecom envers ces partenaires et vise à les sensibiliser

à la responsabilité sociale tout en les encourageant à adopter

des pratiques éthiques et socialement responsables. Ce code

comprend un ensemble de normes et de principes auxquels les

fournisseurs doivent se conformer dans divers domaines, tels

que les pratiques environnementales, les conditions de travail,

la protection des droits de l'homme, la transparence financière

et la lutte contre la corruption. Ce code est diffusé sur le site web

iam.ma.

Par ailleurs, des clauses « développement durable » sont

intégrées depuis 2010 dans la totalité des contrats avec les

fournisseurs. Ces clauses concernent le respect des principes

fondamentaux des droits de l'homme et de droits du travail ainsi

que des engagements relatifs à la protection de l'environnement

et à la lutte contre la corruption.

Depuis 2014, une charte portant sur ces mêmes principes est

déployée auprès des distributeurs et des revendeurs « Full

Image » de Maroc Telecom.

Depuis 2012, le département « audit interne » de Maroc Telecom

procède chaque année à l'audit de partenaires pour vérifier le

respect des exigences de ces clauses.

À fin 2023, plus de 115 missions d'audit ont été réalisées auprès

de plus de 110 partenaires.

L'information régulière aux agences

de notation

Maroc Telecom participe depuis son introduction au Maroc

en 2011, à la notation extra-financière réalisée par le cabinet

Vigeo Eiris auprès des entreprises cotées. Une notation qui est

révisée périodiquement et à l'issue de laquelle, Maroc Telecom a

toujours été récompensé :

● au niveau national

: Maroc Telecom a toujours été

désigné « Top Peformers RSE » aux côtés d'une dizaine

d'entreprises qui se distinguent par leurs démarches de

responsabilité sociale, sélectionnées parmi les 44 premières

capitalisations du Maroc ; Maroc Telecom est aussi présent

dans l'indice « Casablanca ESG 10 » depuis son lancement en

septembre 2018 par la Bourse de Casablanca et qui regroupe

les 10 valeurs cotées ayant obtenu les meilleures notations

ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) de

Vigeo Eiris ;

● au niveau international : Maroc Telecom a toujours figuré dans

le palmarès « Best Emerging Market Performers » de Vigeo

Eiris, depuis son lancement en 2015 et qui regroupe les 100

meilleures entreprises en responsabilité sociale sélectionnées

parmi plus de 800 émetteurs cotés dans 31 pays émergents.

88 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description du Groupe

4.1.3.5 LA CONTRIBUTION À LA RÉDUCTION

DE LA FRACTURE NUMÉRIQUE

Le désenclavement des zones reculées

Maroc Telecom est depuis toujours engagé dans la réduction de la

fracture numérique et déploie ses infrastructures jusque dans les

zones les plus reculées. Au titre du programme de service universel

Pacte lancé en 2008, pour couvrir en services téléphoniques et

d'accès à Internet l'ensemble des zones blanches au Maroc, Maroc

Telecom a couvert 7 300 zones blanches, soit une contribution

de près de 80 % à ce programme. En dehors de Pacte, Maroc

Telecom avait également couvert 20 000 autres localités.

À fin 2023, Maroc Telecom couvre en service Voix et Data 99 %

de la population.

Les filiales de Maroc Telecom participent également aux efforts

de désenclavement des zones reculées et couvrent chaque année

des localités isolées ; en 2023, ce sont plus de 900 localités

qui étaient isolées en Voix et/ou en Data qui ont été desservies

au Bénin, Burkina Faso, en Côte d'Ivoire, au Gabon, au Mali, en

Mauritanie, au Niger, au Tchad et au Togo.

Des investissements massifs et des projets

d'infrastructures d'envergure pour renforcer

la connectivité des territoires

Maroc Telecom a réalisé en propre d'importants projets de

construction de câbles en fibre optique :

● le câble sous-marin Atlas Offshore, entre le Maroc et la France

et le câble sous-marin Loukoss, entre le Maroc et l'Espagne ;

● le Transafricain, un câble terrestre, partant du Maroc vers

le Burkina Faso et le Niger, en passant par la Mauritanie et

le Mali ;

● le câble sous-marin à fibre optique internationale « West

Africa » reliant l'Afrique de l'Ouest (Mali, Burkina Faso, Côte

d'Ivoire, Togo, Bénin, Niger et Gabon) à l'Europe (Portugal) via

le Maroc.

En renforçant la connectivité des pays qu'ils irriguent, ces câbles

contribuent à réduire durablement la fracture numérique en

Afrique.

Des services diversifiés pour démocratiser

l'accès à la téléphonie et à l'Internet et faciliter

les usages numériques

Maroc Telecom multiplie les initiatives pour répondre aux besoins

de tous, généraliser et promouvoir les usages numériques.

Quelques exemples : recharges à partir de 5 dirhams, des

promotions régulières sur les recharges Mobile, postpayées

sans engagement à partir de 59 dirhams/mois, des offres

adaptées aux besoins des jeunes comme le service « Facebook

AutoFlex » qui offre la possibilité de rester connectés quand le

solde Internet est épuisé.

Pour accompagner des usages numériques en pleine croissance

et en constante évolution et anticiper les services de demain,

Maroc Telecom a continué en 2023 de faire évoluer ses offres

afin de faire bénéficier ses abonnés de volumes de Voix et de Data

toujours plus avantageux ; quelques exemples : l'enrichissement

du Mobile postpayé par des formules plus riches en Data,

l'enrichissement des Pass prépayés et postpayés par des durées

de communications et des volumes Internet plus généreux,

l'offre mobile illimité national à partir de 259 dirhams/mois,

Bien plus qu'un outil technique, le numérique permet de

développer de nouvelles manières de collaborer, de partager,

de s'informer et d'innover, particulièrement auprès des jeunes.

Pour leur garantir un accès numérique toujours de qualité,

Maroc Telecom a augmenté les volumes Internet disponibles sur

les forfaits Liberté, appréciés par les jeunes. Des séries de focus

groupes sont régulièrement organisés avec ces derniers pour

cerner l'évolution de leurs besoins.

D'un autre côté, pour favoriser l'équipement en smartphone,

Maroc Telecom a opéré des réductions importantes sur leur prix

(jusqu'à - 70 %), procède régulièrement à des révisions tarifaires

et a mis en place le financement à crédit pour des smartphones

moyenne gamme et haut de gamme, en partenariat avec un

acteur majeur du financement des ménages au Maroc.

Maroc Telecom poursuit son innovation pour faire profiter les

populations des usages numériques les plus récents et les plus

pointus à l'échelle mondiale : l'offre d'objets connectés de Maroc

Telecom permet aux usagers d'améliorer le confort et la sécurité

de leur domicile, réaliser des économies d'énergie ou encore de

se maintenir en bonne santé et améliorer son bien-être Maroc

Telecom propose par ailleurs des terminaux Internet (ADSL, fibre

optique, Internet mobile) de dernière génération garantissant une

connectivité rapide et fiable pour répondre aux besoins croissants

des usagers et offrant ainsi une expérience numérique de haute

qualité.

Maroc Telecom propose aux entreprises des solutions managées

afin de les accompagner dans leur transformation digitale,

comme la solution de visioconférence « MT Visio Zoom »

(permettant des réunions virtuelles et un partage de contenus

sécurisé) et la solution de formation en ligne pour accompagner

les entreprises à renforcer leur processus de formation ; une

solution qui peut être installée soit sur les serveurs propres

de l'entreprise, soit hébergée sur le cloud souverain de Maroc

Telecom, notamment pour les TPE et PME cherchant à optimiser

leurs ressources tout en bénéficiant d'une solution de formation

efficace. Maroc Telecom continue par ailleurs d'enrichir les offres

destinées aux entreprises, en proposant à titre d'exemple des

forfaits Mobiles diversifiés et avantageux en Voix et Data à tarifs

compétitifs.

Enfin, pionnier dans l'introduction des contenus à la demande,

Maroc Telecom continue d'enrichir ses offres afin de répondre

aux besoins de tous et favoriser l'accès à la culture et au

divertissement (streaming musical ; vidéo à la demande ; autres

contenus multimédias : jeux : applications, etc.). Maroc Telecom

a renforcé en 2023 son offre de gaming par l'introduction de

nouveaux services donnant accès à un catalogue très diversifié

de jeux.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 89

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description du Groupe

4.1.3.6 LA CONTRIBUTION AU

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

ET SOCIAL ET AU BIEN-ÊTRE

DES POPULATIONS

Le soutien à la création d'entreprises

et à l'emploi

Maroc Telecom soutient l'intégration des nouvelles technologies

au sein des entreprises en phase de démarrage en les faisant

bénéficier de prix préférentiels sur les produits télécoms.

Les investissements et l'activité de Maroc Telecom ont un impact

favorable sur la création d'emplois : Maroc Telecom est à l'origine

de près de 120 000 emplois indirects au Maroc et près d'un

million d'emplois dans l'ensemble des pays où le Groupe est

présent : revendeurs, sous-traitants, ...

Le soutien à l'éducation et à la formation

Maroc Telecom apporte un appui constant aux jeunes, qui

constituent une des principales richesses du pays et l'accélérateur

de son développement. Il multiplie les actions pour leur permettre

d'enrichir leurs connaissances et leur faciliter l'accès au savoir.

L'Association « MOSSANADA » (ex-Association Maroc Telecom

pour la Création d'Entreprises et la Promotion de l'Emploi

« MT2E ») a accompagné à ce jour plus de 720 jeunes

brillants issus de familles modestes, dans la poursuite de leurs

études supérieures au Maroc ou à l'étranger, en leur octroyant

des bourses pour cinq années universitaires.

Maroc Telecom a été le principal contributeur à des programmes

nationaux qui favorisent l'intégration des TIC dans l'enseignement

et l'apprentissage, comme Génie (équipement des établissements

scolaires en accès Internet avec une solution de filtrage) ou

Injaz pour faire bénéficier les étudiants de tarifs avantageux sur

l'Internet et/ou tablettes et PC portables.

Maroc Telecom poursuit sa participation au programme Nafid@ :

plus de 255 000 ⁽¹⁾enseignants et personnel de l'enseignement,

bénéficient de connexions Internet à des prix avantageux, soit

une contribution de 71 % au programme.

Des investissements importants pour

améliorer les infrastructures

Maroc Telecom continue à déployer des réseaux à haut et très

haut débit représentant un enjeu économique majeur pour le

Royaume, un levier pour la compétitivité des entreprises, un

facteur essentiel d'attractivité des territoires et de développement

de nouveaux services innovants.

Maroc Telecom poursuit le déploiement de son réseau Mobile

de quatrième génération 4G+ ainsi que celui de la fibre optique

jusque chez le client, FTTH ou « Fiber To The Home » qui est

désormais disponible dans l'ensemble des grandes villes du

Maroc.

Les investissements en 2023 ont également porté sur les

extensions de couverture Mobile et les mises à niveau des

infrastructures afin d'accompagner la croissance des usages.

Maroc Telecom est le premier opérateur à avoir mis sur le marché

en 2017 une offre « Internet haut débit par satellite VSAT », avec

une couverture totale du territoire marocain.

L'appui aux causes humanitaires

Parce qu'il est important de promouvoir la solidarité pour un

développement inclusif, équitable et durable, Maroc Telecom

est engagé auprès de nombreuses fondations et associations

d'envergure nationale qui mènent des actions humanitaires au

profit de personnes malades ou en situation de précarité, telles

que la Fondation Mohammed V pour la Solidarité et l'Association

l'Heure Joyeuse.

Maroc Telecom apporte également son soutien à des associations

et organisations qui agissent en faveur de la promotion et la

protection des droits de l'enfant comme l'Association Marocaine

de Soutien et d'Aide aux personnes Trisomiques, l'Observatoire

national des droits de l'enfant et la Fondation Lalla Asmaa

pour les Enfants Sourds, la Ligue Marocaine de la Protection de

l'Enfance et l'Association Al Ihssane.

Maroc Telecom contribue également, chaque année,

à la

campagne mondiale des Nations Unies contre la violence faite

aux femmes en relayant sur ses canaux d'information, les

messages de sensibilisation au grand public.

Le soutien à la culture et au sport

Depuis plusieurs années, Maroc Telecom soutient l'art et la culture,

des éléments indispensables à l'épanouissement individuel et

collectif des populations, et ce dans de nombreux domaines : la

musique, le cinéma, le théâtre, les livres, la peinture, etc.

Maroc Telecom contribue à la conservation du patrimoine

culturel du Royaume. Il soutient la Fondation Pour la Sauvegarde

du Patrimoine Culturel de Rabat, qui assure la veille sur

le patrimoine, favorise la synergie entre les acteurs concernés

par la sauvegarde et œuvre pour la sensibilisation, la promotion

et l'évaluation de l'état de conservation du patrimoine de Rabat, à

travers notamment le programme « Rabat Ville Lumière, Capitale

Marocaine de la Culture ».

Maroc Telecom contribue à la promotion de la culture au Maroc ; il

soutient des activités diverses qui célèbrent la diversité culturelle

marocaine, comme le Festival de la Poésie Marocaine, le Festival

TIMITAR Signes & Cultures ou encore le Moussem Culturel

International d'Assilah, Maroc Telecom apporte son appui à

l'Association Maroc Culture, dont la mission principale est de

promouvoir l'animation culturelle et artistique au bénéfice du

public marocain.

Maroc Telecom soutient le Théâtre Mohammed V accueillant de

nombreux spectacles marocains et internationaux ainsi que le

Salon International de l'Édition et du Livre.

S'agissant du cinéma, Maroc Telecom est un partenaire historique

du Festival international du film de Marrakech (FIFIM), l'une des

plus importantes manifestations du 7^eart au Maroc ; en 2023,

il a apporté également son soutien à des rencontres favorisant

les échanges entre cinéastes marocains, étrangers mais aussi

jeunes talents, comme le festival du court métrage de Marrakech

(Short Film Festival de Marrakech).

(1) Parc actif.

90 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description du Groupe

Maroc Telecom contribue chaque année à faire découvrir le

fleuron des artistes de street art et à célébrer la création au

service de l'espace public, à travers son appui au festival Jidar-

Rabat Street Art Festival- une manifestation durant laquelle

ces artistes nationaux et internationaux réalisent des fresques

murales sur des façades de la ville de Rabat, avec des rencontres

pour favoriser l'échange et la transmission de l'art.

Depuis 2002, Maroc Telecom organise chaque année, durant

la période estivale, son festival des plages dans les principales

villes côtières du Royaume. Gratuit, le festival des plages draine

chaque année plusieurs millions de spectateurs.

Maroc Telecom apporte également son soutien à des évènements

culturels à l'échelle continentale comme le festival Afrique du

Rire, un événement humoristique qui se déploie dans plusieurs

villes africaines, mettant à l'honneur des artistes africains très

populaires aussi bien sur le continent qu'à l'échelle mondiale.

L'auditorium de Maroc Telecom d'une capacité de 600 places,

a été construit pour être le plus modulable et flexible possible

afin d'accueillir diverses manifestations : conférences, concerts,

spectacles ou encore projections de films. En l'ouvrant au

public, Maroc Telecom confirme son engagement en faveur de la

promotion de la diversité culturelle et de l'égal accès de tous à

la culture. Depuis son inauguration en juin 2013, l'auditorium a

déjà accueilli de nombreux événements.

Le musée de Maroc Telecom, premier musée technique au

Maroc, retrace l'histoire du secteur des télécommunications ;

il contribue à la sauvegarde du patrimoine culturel national et

offre aux générations actuelles et futures l'occasion de découvrir

l'évolution des technologies des télécommunications au Maroc.

Ouvert et gratuit pour tous, il organise régulièrement des visites

guidées à la fois ludiques et pédagogiques au profit d'enfants. Le

musée dispose d'outils pour des publics à besoins spécifiques,

dans le but d'offrir un espace culturel accessible à tous. En 2023,

le musée a célébré la Journée Internationale des Musées en

accueillant des groupes scolaires d'enfants pour une visite guidée

du musée et des activités ludiques et culturelles ; le musée a

également participé à la deuxième édition de la « Nuit Nationale

des Musées ».

Maroc Telecom encourage le sport national depuis de très

nombreuses années, un vecteur de valeurs et un outil économique

au service des populations. Il a noué un partenariat de long terme

avec la Fédération royale marocaine d'athlétisme dont il est

sponsor officiel depuis 1999, et apporte son soutien à d'autres

disciplines : sports équestres, golf, tennis, Boxe, surf, etc., et à de

nombreux évènements sportifs.

Maroc Telecom est partenaire de la célèbre course automobile :

Rallye du Maroc, qui s'est déroulée en 2023 au sud du Maroc,

sur un circuit reliant Agadir et Merzouga en passant par Zagora.

L'émergence des talents

Maroc Telecom aide à l'accompagnement et au développement

des talents, contribuant ainsi au renforcement de leur

participation à la vie sociale, culturelle et au développement

économique et social.

Acteur de référence dans la transformation digitale au Maroc et

en Afrique, Maroc Telecom entreprend plusieurs initiatives pour

encourager la création et le développement d'entreprises dans le

domaine du numérique. Maroc Telecom a participé à la première

édition du Salon GITEX-Africa à Marrakech, un événement

d'envergure mondiale axé sur l'innovation technologique,

réunissant des acteurs institutionnels, des investisseurs, des

startups et des universités et offrant ainsi une plateforme propice

à l'émergence des talents. Maroc Telecom a également soutenu

la 10^eédition de The DEVOXX Morocco en 2023, un rendez-vous

annuel pour les développeurs et les acteurs de l'écosystème IT

au Maroc et dans le monde, visant à promouvoir les talents et

l'écosystème national du numérique.

Par ailleurs, Maroc Telecom est partenaire de l'Académie

Mohammed VI de football depuis 2007. L'Académie dispense une

formation de haut niveau et contribue à la préparation de joueurs

professionnels.

À travers son soutien au Rallye du Maroc, Maroc Telecom contribue

à l'émergence de nouveaux talents : une académie « l'Africa Rally

Team (ART) » a été créée en 2022 pour accompagner et former

des sportifs ou des amateurs chevronnés et leur permettre de

participer à de grands Rallye au Maroc et à l'étranger.

4.1.3.7 LA CONTRIBUTION À LA

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Une maîtrise des impacts environnementaux

liés aux activités de l'entreprise

La politique environnementale de Maroc Telecom est fondée sur

plusieurs engagements qui portent aussi bien sur la réduction de

l'impact des activités de l'entreprise sur l'environnement que sur

sa mobilisation, au côté de la société civile, pour faire face aux

grands enjeux environnementaux.

Maroc Telecom a mis en place un dispositif d'évaluation de sa

conformité environnementale : un référentiel des réglementations

nationales applicables et des meilleures pratiques du secteur et

des grilles d'audits pour mesurer régulièrement la conformité, les

performances environnementales et identifier les améliorations.

Maroc Telecom a également réalisé un bilan carbone de ses

activités.

Ces initiatives permettent d'identifier l'ensemble des impacts

des activités de l'entreprise sur l'environnement et de renforcer

les mesures pour les maîtriser. Les principaux impacts sont

relatifs à l'usage des énergies, la production des déchets et les

nuisances visuelles.

Maroc Telecom mène de nombreuses actions pour réduire

l'impact de son activité sur l'environnement :

● il a recours aux énergies renouvelables, pour alimenter en

particulier les sites techniques éloignés ;

● il optimise sa consommation des énergies fossiles (électricité,

carburant) :

—

une large campagne de sensibilisation qui a concerné

l'ensemble des salariés (Éco Gestes),

—

Maroc Telecom exige de ses fournisseurs des équipements

avec de hautes performances énergétiques, déploie

des technologies récentes permettant d'optimiser la

consommation d'électricité (comme le Single RAN ou

le « free-cooling ») et l'implémente des fonctionnalités

d'économie d'énergie au niveau de ses sites ; Maroc

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 91

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description du Groupe

Telecom réalise également des audits énergétiques afin

d'identifier les pistes d'actions les plus pertinentes pour

optimiser les consommations d'électricité,

—

la Tour Maroc Telecom a été conçue de manière à réduire

la consommation d'énergie, à gérer l'eau de manière

optimale : une consommation d'énergie réduite grâce à

une gestion centralisée (stores, climatisation, éclairage...),

à une façade double peau, à la mise en place de détecteurs

de présence et de vitrage spécifiques réduisant les besoins

en éclairage artificiel ; une gestion de l'eau optimale grâce

à une récupération des eaux pluviales pour irriguer les

espaces extérieurs, à des robinets temporisés à détection

infrarouge, au filtrage des eaux usées de cuisine,

—

plusieurs mesures sont introduites dans la construction

de bâtiments pour l'amélioration de l'efficacité

énergétique (ex façades vitrées pour favoriser le flux de

la lumière naturelle ; le double vitrage et des matériaux

de construction spécifiques pour une bonne isolation

thermique ; les luminaires Led à faible consommation

d'énergie ; les détecteurs de présence ; l'énergie solaire

pour l'eau chaude ; les nouvelles générations de système

de climatisation ; etc.),

—

Maroc Telecom diminue sa consommation de carburant.

En recourant à la location longue durée, Maroc Telecom

renouvelle régulièrement son parc et bénéficie de véhicules

toujours plus récents consommant et polluant moins grâce

aux avancées technologiques réalisées sur les moteurs ;

● dans une optique de préservation paysagère, Maroc Telecom

installe des pylônes esthétiques dans différentes régions

(pylône, en forme de Palmier ou de Pin). Il a également recours à

des équipements, des matériaux ou des aménagements

appropriés (peinture, déguisement des antennes en feuilles de

palmier, Shelters encastrés...) pour rendre ses sites Mobile les

plus discrets possible ;

● Maroc Telecom met en place les actions nécessaires pour

traiter et valoriser chaque type de déchet conformément aux

réglementations en vigueur et les bonnes pratiques du secteur.

Une procédure précise les modalités et règles de collecte, de

tri, de stockage, d'évacuation et de traitement des déchets par

type auprès d'organismes qualifiés et autorisés ainsi que les

modalités de traçabilité des déchets ;

● grâceàladigitalisationdesprocessusetàlagestionélectronique

des documents, Maroc Telecom a considérablement réduit sa

consommation de papier ; Maroc Telecom optimise également

et en continu l'usage de matières premières notamment le

papier dans la commercialisation de ses services : optimisation

de la taille de la carte prépayée pour recharger les crédits de

communications Mobile et promotion et diversification des

moyens dématérialisés pour cette recharge, facture en ligne,

dématérialisation des contrats, optimisation de la taille de

la pochette et du support de la carte SIM, introduction de la

ESIM (activation des services Mobile directement sur une puce

embarquéedanslestéléphones)etc.MarocTelecompoursuitsa

stratégie de communication digitale à travers de nombreuses

actions comme les landing pages en remplacement de flyers

et brochures, le e-mailing, l'utilisation de différents canaux

digitaux ou encore un dispositif d'affichage numérique dans

les agences commerciales.

La sensibilisation à la protection

de l'environnement

Maroc Telecom sensibilise ses salariés sur les enjeux

environnementaux et de développement durable :

● une formation sur les enjeux de développement durable est

dispensée depuis 2009 ;

● un guide « les Écogestes » a été déployé auprès des salariés

et est disponible sur l'Intranet ; il informe sur les enjeux

environnementaux et impacts liés à la consommation de

l'énergie électrique, du papier et du carburant et encourage

les salariés à adopter un comportement éco responsable au

travail à travers des gestes simples ;

● une charte d'écoconduite a également été déployée auprès

des salariés, avec des recommandations à mettre en pratique

à bord de son véhicule afin d'économiser l'énergie et de polluer

le moins possible.

Maroc Telecom soutient et participe à plusieurs initiatives de

la société civile pour sensibiliser les citoyens à la protection de

l'environnement et contribuer à faire face aux grands enjeux

environnementaux.

Maroc Telecom participe au programme de Compensation

Volontaire Carbone de la Fondation Mohammed VI pour la

protection de l'Environnement. Il compense chaque année une

partie de ses émissions irréductibles de Gaz à Effet de Serre (GES)

par la participation au financement de projets de séquestration

des GES comme l'équipement des écoles rurales en énergie solaire,

le déploiement de bicyclettes électriques au profit d'étudiants et

l'organisation d'actions de sensibilisation y compris l'élaboration

de guides pédagogiques pour l'éducation environnementale.

Maroc Telecom participe chaque année au programme Plages

Propres de la Fondation ; il réalise des travaux de nettoiement et

d'aménagement au niveau de plages du Royaume accompagnés

d'actions de sensibilisation auprès des estivants, au niveau de

plages ou à travers les réseaux sociaux.

Maroc Telecom a contribué à la réalisation de la plateforme

Anaboundif, mise en place par la Fondation Mohammed VI pour

la protection de l'Environnement ; ouverte à tous, la plateforme

aide à comprendre et à agir, face aux enjeux de l'environnement

dans le monde et au Maroc.

Maroc Telecom a également contribué à l'édification du Centre de

Sensibilisation à la Protection de l'Environnement et apporte son

soutien pour son fonctionnement.

Maroc Telecom a pris en charge en 2002 la réhabilitation du Parc

Arsat Moulay Abdeslem, situé au centre de la ville de Marrakech,

et en assure depuis l'entretien dans le cadre du programme de

réhabilitation des grands parcs à travers le Royaume mené par la

Fondation Mohammed VI pour la Protection de l'Environnement.

Maroc Telecom participe à l'action internationale « Earth Hour »,

une heure pour sensibiliser au changement climatique. Pendant

une heure, la façade de la Tour est éteinte ainsi que les enseignes

des bâtiments et toutes les lumières et les appareils non

essentiels. Maroc Telecom mobilise à cette occasion ses salariés

en les invitant tous à participer à cet élan mondial.

Maroc Telecom soutient le programme de protection et de

conservation des espèces animales sauvages, mis en œuvre par

le jardin zoologique national (JZN) de Rabat.

92 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description du Groupe

Indicateurs environnementaux

de Maroc Telecom

● Consommation d'électricité (milliers de KWh) : 565 082

● Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

professionnels (Kg) 197 401

● Consommation de carburant (groupes électrogènes) (L) :

9 400 903

● Total Émissions CO₂de Maroc Telecom (kg CO₂)

(1)

450 169 399

● Émissions de CO₂imputables aux consommations des sources

Mobile (teq CO₂) :

—

Essence : 27

—

Diesel : 8 206

● Émissions de CO₂imputables aux consommations des

sources Fixe (teq CO₂) :

—

Électricité : 407 142

—

Autres sources : 34 525

● Émissions de CO₂imputables aux voyages d'affaires (teq CO₂) :

—

Train : 69

—

Avion : 201

Indicateurs sociaux du Groupe

Voir chapitre 4.1.2 Ressources humaines

Indicateurs sociétaux du Groupe

Impact territorial, économique et social :

● emplois indirects créés par le Groupe : près d'un million

d'emplois. Près de 120 000 au Maroc et près de 900 000 dans

les pays des filiales ;

● 68 % des achats de Maroc Telecom sont réalisés auprès de

fournisseurs locaux ;

● communes rurales isolées couvertes dans l'année en Voix et/

ou en Data : 155 au Bénin, 128 au Burkina Faso, 143 en Côte

d'Ivoire, 52 au Gabon, 233 au Mali, 160 en Mauritanie, 2 au

Niger, 44 au Tchad et 4 au Togo.

Santé et sécurité des consommateurs

Nombre de mesures du champ électromagnétique (Maroc

Telecom) : environ 1 200.

(1) Facteurs d'Émissions de la base Carbone Maroc.

4.1.3.8 OBJECTIFS 2024

En 2024, la Politique de Responsabilité Sociale d'Entreprise sera renforcée. Le champ du reporting sera étendu à de nouveaux indicateurs

sociétaux dans les filiales. Les projets vont se poursuivre notamment, la gestion des déchets, l'intégration paysagère des antennes

Mobile, la réduction de la consommation d'énergie et la promotion et l'évaluation de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

auprès des fournisseurs.

4.1.4 Propriétés immobilières

Pour les besoins de l'exploitation de ses réseaux et pour ses

fonctions commerciales, support et administratives, Maroc

Telecom exploite au 31 décembre 2023 plus de 9 037 sites

(bâtiments, terrains, etc.) répartis sur l'ensemble du

territoire marocain dont environ 88 % sont en location et

12 % appartiennent à Maroc Telecom. Ces sites concernent

principalement les sites historiquement détenus par le Royaume

du Maroc et transférés réglementairement par ce dernier à Maroc

Telecom lors de sa constitution en 1998, conformément à la loi

24-96 via un apport en nature. Maroc Telecom a mis en œuvre un

programme de régularisation afin de disposer formellement de la

propriété juridique de ces sites.

Le taux d'immatriculation des sites dont Maroc Telecom dispose

de droit de propriété est de 98,42 % composé comme suit :

● 89,07 % des sites ont un titre de propriété au nom de Maroc

Telecom ;

● 9,35 % des sites sont en réquisition auprès des conservations

foncières.

La réquisition est la prétention à un droit réel. Elle est délivrée par

le conservateur après le dépôt du dossier d'immatriculation à la

conservation foncière. Elle est transformée en titre foncier après

accomplissement des formalités administratives réglementaires.

Les sites restant à immatriculer (1,57 %) sont ventilés comme

suit : six sites en cours de régularisation et 11 sites sont en litige.

Les autres sites dont Maroc Telecom ne dispose pas de droit de

propriété sont au nombre de 46 :

● 34 sites faisant l'objet de la procédure d'expropriation qui a

été contestée par le Ministère de tutelle ;

● huit sites font l'objet de litige ;

● quatre sites du Domaine privé de l'État n'ont pas fait l'objet de

cession gratuite au profit d'IAM.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 93

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description du Groupe

Les sites litigieux et ceux qui font objet d'expropriation concernent,

principalement, des terrains appartenant au domaine privé

de l'État et aux communes, dont la régularisation obéit à une

procédure administrative, ainsi que des terrains privés manquant

de pièces justificatives de propriété.

L'évaluation des coûts inhérents à ces opérations (paiement de

droits d'enregistrement) et/ou des risques financiers éventuels

susceptibles de naître de la contestation de ces titres est jugée

non significative par rapport à la valeur totale du patrimoine

foncier immatriculé au nom d'IAM.

Un processus similaire s'effectue dans les filiales de Maroc

Telecom en Afrique subsaharienne.

4.1.5 Propriétés intellectuelles, recherche et développement

Au 31 décembre 2023, Maroc Telecom détenait quelques 843

marques et noms commerciaux, trois brevets, quatre modèles

et deux dessins déposés à l'Office marocain de la propriété

industrielle et commerciale (OMPIC).

Itissalat Al-Maghrib, Maroc Telecom, Jawal, El Manzil, Kalimat,

Menara, Fidelio, les pages jaunes de Maroc Telecom, Mouzdaouij,

Solutions Entreprises, Phony, MT Cash, MT TV et Moov Africa

comptent parmi les principales marques et noms commerciaux

qui sont la propriété du Groupe au Maroc.

L'ensemble des marques et noms commerciaux, détenu

actuellement par Maroc Telecom, est protégé sur tout le territoire

national pour une durée indéfiniment renouvelable qui est de

20 ans pour les 229 marques déposées avant le 18 décembre

2004, date d'entrée en vigueur de la loi n° 17-97 sur la protection

de la propriété industrielle et de 10 ans indéfiniment renouvelable

pour les 614 déposées postérieurement à cette date.

Depuis 2006, afin de préserver ses droits de propriété industrielle

à l'étranger, Maroc Telecom a procédé à l'extension de la protection

de 25 de ses marques (France, Benelux, Allemagne, Espagne,

Portugal, Italie, Algérie, Communauté européenne, Organisation

africaine de la propriété intellectuelle), dont les marques, Jawal,

IAM, Mobicash et Nomadis.

De plus, dans le cadre de l'acquisition de nouvelles filiales

en Afrique, Maroc Telecom a acquis, depuis janvier 2015, la

propriété d'un ensemble de marques déposées à l'Organisation

Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI). Il s'agit des marques

sous l'appellation Moov et quelques marques dérivées Moov.

En 2020, dans le cadre du projet de création d'une identité visuelle

commune de ses filiales africaines, Maroc Telecom a déposé,

auprès de l'OAPI, un certain nombre de marques adoptant son

logo sous la nouvelle dénomination Moov Africa.

Par ailleurs, Maroc Telecom s'attache à prendre toutes les

mesures à la fois nécessaires et opportunes afin de protéger les

marques, les brevets et les modèles qu'il a développés.

Les droits d'utilisation des marques et noms commerciaux

concédés à Maroc Telecom sont décrits dans les contrats de

service conclus avec ses contractants. Certains contrats de

vente de produits et services confèrent aux revendeurs le droit

d'exploiter les marques de Maroc Telecom pendant la durée

d'exécution du contrat conformément à la procédure convenue

entre les parties.

94 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

CONTEXTE GLOBAL

Principaux indicateurs

2023

macroéconomiques

2022

2021

Population (en milliers)

37 022

36 670

36 313

PIB par habitant (en USD)

3 979,87

3 896,21

3 470,80

Croissance du PIB (en %)

2,39

1,25

5,7

Inflation (en %)

6,3

6,2

1,4

Technologie

Nombre de licences

Source : FMI (octobre 2023).

Contexte opérationnel

Le marché marocain des télécommunications se compose de

trois opérateurs qui offrent à leurs clients une gamme étendue

de services couvrant les communications Fixe et Mobile, la

transmission de données ainsi que d'autres services à valeur

ajoutée.

Le parc Fixe s'établit à 2,87 millions d'abonnés à fin 2023

enregistrant une hausse annuelle de 8,47 %.

Le marché du Mobile est entré dans sa phase de maturité. En

effet la démocratisation rapide de la téléphonie Mobile induit à

une généralisation quasi-totale de ce service dans les ménages

aussi bien en milieu urbain (99,8 %) qu'en milieu rural (99,7 %).

Le parc Mobile a atteint 55,9 millions d'abonnés à fin 2023

enregistrant une hausse annuelle de 5,62 %. Le taux de

pénétration de la téléphonie Mobile est de 150,92 % à fin

décembre 2023.

En ce qui concerne Internet, ce service se popularise et investit

progressivement le rural. Le parc Internet s'élève à 38,29 millions

d'abonnés à fin 2023 portant le taux de pénétration à 103,42 %.

Ce parc enregistre une hausse de 2,7 millions d'abonnements par

rapport à décembre 2022.

Source : ANRT T4 2023.

CONCURRENCE ET OPÉRATEURS PRÉSENTS

Au 31 décembre 2023, 25 licences d'opérateurs de

télécommunications ont été attribuées au Maroc.

La répartition du marché des télécoms par opérateur et par type

de service est résumée ci-dessous :

Nom d'opérateur

Fixe

Maroc Telecom

Orange

Inwi

Mobile (2G)

Maroc Telecom

Orange

Inwi

Mobile (3G)

Maroc Telecom

Orange

Inwi

Mobile (4G)

Maroc Telecom

Orange

Inwi

GMPCS

Soremar

ORBCOMM Maghreb

European Datacomm Maghreb

Al Hourria Telecom

Thuraya Maghreb

VSAT

Cimecom (Nortis)

Gulfsat Maghreb

Maroc Telecom

Inwi

SADV (Société d'aménagement

et de développement vert)

3RP

Cires Telecom

Moratel

SADV (Société d'aménagement

et de développement vert)

Source : ANRT.

Maroc Telecom a pour principaux concurrents :

● l'opérateur Médi Telecom (« Méditel »), titulaire d'une

licence Mobile depuis août 1999, rebaptisé Orange Maroc le

8 décembre 2016. Orange Maroc est détenu à hauteur de

49 % par le groupe Orange, 25,5 % par le groupe O Capital et

25,5 % par le groupe CDG ;

● l'opérateur Wana, détenu à 69 % par le groupe Al Mada

et à 31 % par le consortium constitué à parts égales du

fonds Al Ajial Investment Fund Holding et du groupe de

télécommunications Zain.

4.2 Description des activités

4.2.1 Maroc

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 95

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX

INDICATEURS DU SECTEUR MAROCAIN

DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

ÉVOLUTION DU TAUX DE PÉNÉTRATION MOBILE, FIXE (Y COMPRIS

MOBILITÉ RESTREINTE) ET INTERNET AU MAROC POUR LA PÉRIODE

2010-2023

3,7

Mobile

Internet

Fixe

150,92 %

3,3

7,75 %

103,42 %

2,2

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

Source : ANRT

Le taux de pénétration du Mobile atteint le niveau 150,92 % à

fin T4 2023.

Le taux de pénétration du Fixe s'établit à 7,75 % à fin T4 2023.

Le marché de l'Internet poursuit sa forte progression tirée

notamment par l'Internet Mobile et l'offre FTTH.

ÉVOLUTION DES PARCS

Segment de la téléphonie Mobile

2010-2023

ÉVOLUTION DU PARC MOBILE AU MAROC POUR LA PÉRIODE 2010-2023

(en millions de clients)

32,8

2023

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

29,8

Source : ANRT

Le marché de la téléphonie Mobile se caractérise par la

prédominance du prépayé qui représente 87,5 % du parc

total. À fin 2023, le parc global de la téléphonie Mobile est de

55,9 millions de clients.

Segment de la téléphonie Fixe

(y compris mobilité restreinte)

ÉVOLUTION DU PARC FIXE AU MAROC POUR LA PÉRIODE 2010-2023

(en millions de clients)

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

3,6

2,5

2,1

2,0

2,2

2,1

2,4

2,5

2,6

2,9

Source : ANRT

Le marché du Fixe a connu une dynamique de croissance

soutenue jusqu'en 2010 liée au lancement des offres de mobilité

restreinte. Depuis 2010 et en raison de la forte baisse des prix du

Mobile, le segment de la mobilité restreinte est en baisse. Le Fixe

filaire enregistre en 2021, 2022 et 2023 une hausse grâce au

dynamisme des offres FTTH.

Segment Internet

ÉVOLUTION DU PARC INTERNET AU MAROC POUR LA PÉRIODE

(en millions de clients)

Internet Filaire

Internet Mobile

2,2

2,4

1,7

2,1

1,9

3,2

4,0

5,8

10,0

14,5

17,1

22,2

22,7

25,4

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

35,4

38,1

Source : ANRT

La croissance du marché de l'Internet s'est accélérée depuis 2008,

principalement en raison du lancement des offres Internet Mobile

offrant un accès généralisé à l'Internet à des tarifs de plus en plus

attractifs et le lancement depuis 2012 d'offres Double Play ADSL

puis des offres très haut débit fibre optique qui ont permis de

relancer le marché du Fixe et de l'Internet. À fin 2023, le parc

Internet compte 38,1 millions de clients dont 35,7 millions de

clients Internet Mobile soit environ 93,62 % du parc total.

96 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

4.2.1.1 TÉLÉPHONIE MOBILE

Marché et concurrence

Dans un marché mature, marqué par une concurrence intense,

et un contexte réglementaire plus rude, la téléphonie Mobile au

Maroc se caractérise par des offres Voix et Data très généreuses,

des offres promotionnelles récurrentes et agressives et des

actions marketing de plus en plus ciblées pour la rétention des

clients, le développement des usages et la conquête de nouveaux

clients.

Afin de relancer la croissance sur ce segment, les offres Voix sont

combinées à la Data dont l'usage se développe rapidement grâce

notamment à l'accessibilité des smartphones et à l'introduction

du haut débit Mobile 4G+.

Années de lancement des technologies Mobile

sur le marché par les trois opérateurs

Maroc

Telecom

Orange

Maroc

Inwi

GSM 2G

1994

2000

2010

GPRS

2002

2004

2010

Roaming MMS et GPRS

2004

2006

2010

2008

2015

VSAT

2017

Évolution des parts de marché Mobile durant les trois

dernières années

Part de marché

2023

2022

2021

Maroc Telecom

35,29 %

36,28 %

38,71 %

Orange Maroc

32,48 %

33,31 %

33,29 %

Inwi

32,23 %

30,41 %

28,00 %

Source : ANRT.

Dans un contexte concurrentiel difficile, Maroc Telecom

préservé sa position de leader sur le marché Mobile. À fin 2023,

Maroc Telecom dispose d'une part de marché de 35,29 % contre

32,48 % pour Orange Maroc et 32,23 % pour Inwi.

SEGMENT MOBILE PRÉPAYÉ

Maroc Telecom continue à mettre en avant des offres mixtes en

Voix et Data via les Pass Jawal.

L'année 2023 a été marquée en général par l'adoption d'une

politique promotionnelle permanente favorisant des durées de

consommation plus longues et des bonus Data plus généreux

afin de dynamiser ce marché et répondre aux besoins de plus en

plus accrus en Voix et Data des clients. Ainsi, cette année a été

caractérisée par la pérennisation de la Recharge Multiple x22,

l'introduction du Pass Illimité national prépayé et de la nouvelle

promotion Pass *3 « 50 % bonus Data ».

Une connaissance approfondie des attentes des clients à travers

la remontée terrain, le dispositif d'écoute client mis en place

et une segmentation des clients sur la base d'enquêtes et des

données Analytics ont permis également à Maroc Telecom de :

● multiplier les actions CVM et de déployer des use-cases

de personnalisation (upsell postpayé/ prépayé, prévention

churn) ;

● mettre à disposition des clients une panoplie de services :

—

le service de conversion de solde « Switch » qui offre aux

clients Jawal la liberté et la flexibilité de convertir leurs

crédits Voix en Data et vice-versa en fonction de leurs

besoins,

—

le service Internet Direct qui consiste en l'ouverture de

la consommation Data à partir du solde DH, disponible

au niveau des compteurs Principal et Bonus. La mise

en place de ce service vient pour répondre au besoin des

clients ayant un usage occasionnel d'Internet utilisant les

Recharges Multiples,

—

leselfcare«MonEspaceMT»etleserviced'assistanceclient

via WhatsApp, services 100 % digitaux, qui permettent

aux clients de bénéficier de tout le Service Client à portée

de main de et d'accéder à plusieurs fonctionnalités (suivi

consommation Voix et Data, recharge en ligne, service

Switch, récupération PUK...).

Évolution des parts de marché de la téléphonie Mobile

prépayée durant les trois dernières années

Part de marché

2023

2022

2021

Maroc Telecom

35,31 %

36,39 %

38,72 %

Orange Maroc

33,04 %

33,73 %

33,85 %

Inwi

31,65 %

29,88 %

27,43 %

Source : ANRT.

SEGMENT MOBILE POSTPAYÉ

Maroc Telecom poursuit sa politique de fidélisation en proposant

une gamme complète de forfaits intégrant des services Data

et voix à des prix très accessibles, ainsi qu'une gamme de

forfaits illimités couvrant tous les besoins des clients à un tarif

avantageux.

Évolution des parts de marché de la téléphonie Mobile

postpayée durant les trois dernières années

Part de marché

2023

2022

2021

Maroc Telecom

35,13 %

35,50 %

38,64 %

Orange Maroc

28,58 %

30,42 %

29,1 %

Inwi

36,29 %

34,08 %

32,26 %

Source : ANRT.

Maroc Telecom multiplie les initiatives pour répondre aux besoins

de ses clients, généraliser et promouvoir les usages numériques.

En effet, pour accompagner les usages numériques en pleine

croissance et anticiper les services de demain, Maroc Telecom a

continué en 2023 de faire évoluer ses offres à travers notamment

l'enrichissement du Mobile postpayé par des formules plus riches

en Data ou en Voix en fonction du besoin client et des Pass

postpayés par des volumes Internet plus généreux.

Pour le segment Entreprises et Professionnels, Maroc Telecom

a enrichi en 2023 sa nouvelle gamme de forfaits Mobile lancée

en 2022 par de nouvelles formules d'abonnement avec des tarifs

encore plus accessibles en fonction de la durée d'engagement

(12 ou 24 mois).

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 97

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

Les clients postpayés accèdent aussi au selfcare « Mon Espace

MT » et au service d'assistance WhatsApp. Ces canaux digitaux

permettent d'avoir une vision globale des lignes des clients en

temps réel (suivi de consommation Voix et Data, récupération

PUK, consultation et téléchargement des factures, conversion

des points, ...).

Sur l'Internet Mobile, la BOX Wifi 4G+ est mise en avant à travers

une offre composée d'un accès Internet illimité et d'un volume

Voix, à partir de 199 dirhams TTC / mois. Une fois le plafond

atteint, le client continue à accéder à Internet avec un débit réduit

mais garantissant une bonne QoE (Quality of Experience).

Performance

PRINCIPAUX INDICATEURS MOBILE

2023

2022

2021

Chiffre d'affaires – Mobile

(en millions de MAD)

11 630

11 789

12 270

Nombre de clients Mobile

(en milliers)

19 767

19 252

19 900

Dont postpayé

2 499

2 416

2 362

ARPU mixte

(en MAD/client/mois)

46,0

46,8

48,7

Le chiffre d'affaires du Mobile au Maroc à fin 2023 enregistre

une baisse annuelle de 1,3 % pour atteindre 11 630 millions de

dirhams.

Le parc actif Mobile total de Maroc Telecom à fin 2023 augmente

de 2,7 % par rapport au 2022 pour atteindre près de 19,8 millions

de clients. Le parc postpayé enregistre une croissance de 3,4 %.

L'ARPU mixte à fin 2023 s'élève à 46 dirhams, en baisse de 1,6 %.

SEGMENT MOBILE PRÉPAYÉ

L'offre prépayée a été mise en avant grâce à l'accessibilité de la

Data sur la pochette, des Pass plus généreux en volume et en

durée ainsi qu'aux promotions variées et récurrentes lancées par

Maroc Telecom sur les recharges et sur les communications pour

stimuler la consommation et fidéliser les clients.

Le parc actif Mobile prépayé de Maroc Telecom est en hausse à

fin 2023 (2,6 % vs. décembre 2022) et s'établit à 17,3 millions

de clients.

SEGMENT MOBILE POSTPAYÉ

Le parc Mobile postpayé augmente de 3,4 % à fin 2023 pour

s'établir à 2 499 milliers de clients. Cette évolution s'explique

par la mise en place de forfaits plus accessibles riches en Data,

démocratisant l'accès au postpayé et encourageant la migration

depuis le prépayé.

INTERNET MOBILE

À fin 2023, le parc Internet Mobile actif atteint 11,02 millions de

clients en légère baisse de 0,2 %.

L'usage moyen Data par client a augmenté de 4 % à fin 2023.

Offres et services Mobile

LES OFFRES PRÉPAYÉES

Maroc Telecom propose ses offres prépayées sous la marque

Jawal. Les offres prépayées s'adressent essentiellement au

marché Grand Public et requièrent une offre pochette accessible

avec des promotions fréquentes sur les recharges et les

communications.

Les offres prépayées de Maroc Telecom sont commercialisées

sous forme de packs (terminal et carte USIM) et de pochettes

(carte USIM seule) avec un tarif unique vers tous les opérateurs

nationaux (0,07 dirham TTC/seconde et 0,96 dirham TTC/SMS).

Les tarifs des appels et des SMS vers l'international varient en

fonction des pays et des zones de taxation internationales.

Les offres prépayées sont caractérisées par :

● des offres Recharge, enrichies continuellement par des

bonus (en fonction de la valeur de la recharge et la période

promotionnelle) : Offre permanente de recharge x10 pour

toutes les recharges à partir de 5 dirhams, x22 en période

promotionnelle. Maroc Telecom encourage l'usage de la

recharge via les canaux digitaux Espace MT et le site IAM et

offre en permanence la rechage X17 pour toute recharge en

ligne.

Une large sélection de Pass proposée aux clients selon l'usage :

● Pass *1 pour un usage SMS uniquement, *2 pour une offre Voix

et Data, *3 pour un usage Data, *4 pour les communications

vers l'international, *5 pour une offre tout compris Voix/Data

et SMS en plus d'autres pass pour des usages de services

à valeur ajoutée, notamment *6 pour l'accès aux réseaux

sociaux, le Pass *88 pour l'accès Data à une panoplie de jeux

et de réseaux sociaux dédiés au Gaming et les Pass *9 et

Store pour l'activation des SVA. Le Pass *8 est dédié pour le

roaming Data et le Pass *7 pour le bundle Voix, Data et SMS

en roaming, le *77 pour le roaming en Afrique et le *78 pour

l'Internet plafonné en roaming.

LES OFFRES POSTPAYÉES

Les offres postpayées s'adressent à l'ensemble des marchés

Grand Public, Professionnels et Entreprises et sont réparties

comme suit :

● le segment Particulier propose une gamme d'offres forfaitaires

à partir de 59 dirhams et des offres illimitées à partir de

259 dirhams :

—

forfaits entrée de gamme Liberté : Formules complètes

et accessibles offrant des communications vers les

destinations nationales et internationales et un volume

Data inclus à partir de 59 dirhams,

—

forfaits Moyen et Haut de gamme : Gamme de forfaits à

partir de 14 H à 165 dirhams TTC/mois valables vers le

national et l'international avec possibilité de plafonnement,

en plus d'un volume Data généreux,

—

les offres illimitées : Des offres permettant des appels en

illimité vers le national et l'international, des SMS illimités

en plus de l'Internet Mobile illimité selon la formule, à partir

de 259 DH TTC / mois seulement,

98 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

—

des options complémentaires payantes sont proposées :

numéros illimités payants, illimité IAM, Pass Internet

Mobile, double et triple recharge en dehors du forfait, Pass

SMS, pass voix nationale et pass voix internationale vers

tous les pays de l'international, Pass roaming, etc. ;

● pour le segment Entreprise, le catalogue propose des forfaits

intégrant d'office l'intra flotte gratuitement :

—

Forfait Intra-Entreprise à partir de 5H et 6 Go à 49 DH TTC/

mois,

—

Forfaits Optimis à partir de 15H et 15 Go à 89 DH TTC/

mois,

—

ainsi que deux formules illimitées à partir de 279 DH TTC/

mois offrant l'Illimité Voix et SMS vers tous les opérateurs

nationaux, des appels et SMS vers l'international et à partir

de 50 Go d'Internet Mobile ;

● quant au segment professionnel, une gamme diversifiée

d'offres forfaitaires et similaire aux Offres Entreprises, est

proposée afin de répondre aux besoins des métiers de plus en

plus exigeants ;

● des options complémentaires sont proposées offrant la

possibilité de recharger à l'atteinte du plafond extra flotte,

la possibilité de souscrire aux pass voix & SMS et pass

international vers tous les pays.

L'INTERNET MOBILE

Afin de garantir une navigation confortable à tous les utilisateurs

de l'Internet Mobile, Maroc Telecom a généralisé le débit de

navigation en 4G+ pour toutes les offres Internet prépayées

et postpayées. Dans les zones non couvertes par le réseau

3G+/4G+, la continuité de l'accès Mobile à l'Internet est assurée

par le réseau GPRS de Maroc Telecom.

Afin de permettre aux clients de naviguer au-delà des volumes

offerts dans le cadre des forfaits postpayés, des recharges

Internet sont proposées aux clients (Data+voix), en ligne ou par

code de recharge, cumulables et reportables au mois suivant.

L'offre Internet Mobile prépayée, sans engagement et sans facture

permet la connexion à Internet via modem ou via smartphone.

Maroc Telecom propose une gamme riche de 500 Mo à 5 dirhams

jusqu'à 20 Go à 200 dirhams. Un bonus supplémentaire est

offert aux clients en période de promotion pour les valeurs de

30 DH et plus.

SERVICES À VALEUR AJOUTÉE

Pass Réseaux Sociaux *6

Maroc Telecom dispose du Pass Réseaux Sociaux *6 le plus

riche sur le marché en incluant le plus grand nombre de

réseaux sociaux : Youtube, Tiktok, Facebook, WhatsApp, Twitter,

Instagram, Snapchat et Discord.

Service de Télévision Numérique MT TV

Le service MT TV propose une expérience TV HD de très haute

qualité, des bouquets TV enrichis avec un contenu VOD illimité,

des chaînes thématiques Maroc Telecom et des options à la carte,

des accès multi-écrans sur Box, TV, Mobile, tablette, et PC ; ainsi

que des fonctionnalités exclusives telle que le Contrôle parental

pour regarder en toute sécurité ses programmes en famille.

Pour souscrire au service, les clients des offres Fixes et Mobiles

ont le choix entre trois Bouquets (Accès, Prestige et Évasion),

les clients Mobiles peuvent également souscrire à deux Types de

Pass Hebdo / Mensuel.

Services VOD

Maroc Telecom dispose de l'offre VoD la plus riche sur le marché :

Shahid

Leader mondial du contenu VOD arabe Premium, le service Shahid

offre plus de 40 000 heures de films séries et documentaires

variés:ShahidOriginalsShahidenavant-première,contenuArabe,

Occidental et International, meilleur contenu Turc Bollywood ainsi

que le contenu pour enfants (Marvel, Pixar, Fox, etc Le tout en une

seule application, sécurisée et respectueuse de l'éthique, offrant

une panoplie de fonctionnalités Multi profils, recommandations,

reprise de lecture, téléchargement et visualisation offline,

absence de publicité, Chromcast etc. L'application est par

ailleurs disponible sur une panoplie d'équipements Smartphones,

Tablettes, Android TV, Smart TV et Apple TV. Le service Shahid

est proposé aux clients Mobile selon deux formules : La première

à 19 dirhams/mois, dédiée exclusivement à un visionnage

sur smartphone ou tablette avec un seul accès, et la seconde

formule VIP à 33 dirhams/mois donne accès à une qualité full

HD, un visionnage sur tous les écrans connectés et jusqu'à trois

connexions en simultané.

E-Junior

Le service e-Junior est un nouveau contenu VoD dédié aux enfants

et jeunes adolescents. Ce sont ainsi plus de 1 400 heures et 7 000

épisodes de dessins animés et séries en arabe, français et anglais

qui sont intégrés gratuitement dans les bouquets Prestige et

Évasion, faisant ainsi profiter les familles d'un contenu diversifié,

illimité, sécurisé et sans publicité.

Starzplay

Lancé en octobre 2016, ce service de vidéo à la demande en

illimité, offre un contenu diversifié avec spécialement les plus

grandes productions américaines pour adultes et enfants. Deux

sessions simultanées sont disponibles sur Smartphone, Smart

TV, Tablette, ordinateur ou console de jeux.

Le nouveau package Starzplay Sport lancé en novembre 2022

donne accès à une multitude de disciplines sportives en direct

ou en replay à partir de 9 dirhams par semaine : Football (ligues

italienne, hollandaise, émiratie et bientôt allemande), Athlétisme

(world Athletics) Golf Ryder (Cup 2023 PGA Tour), Tennis (WTA

Tour), Basketball, Cyclisme (Giro d'Italia) Cricket (Asia Cup

Combat), Catch américain (AEW) et Rugby.

Play VoD

Le service Play VOD de Vidéo à la Demande propose de télécharger

et visionner des centaines de films et séries sur PC, smartphone

ou tablette. Une multitude de genres sont disponibles : Comédie,

Drame, action, Famille, Thriller, Fantastique, Aventure, Romance

& Extras.

OSN

OSN propose les meilleures séries, films, documentaires, contenus

en arabe et pour enfants – sur tous les appareils, dans la langue

du choix du client. L'application OSN Streaming héberge les

succès hollywoodiens, des OSN Originals, des Disney+ Originals,

des œuvres HBO, Paramount+.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 99

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

Blu TV

Il s'agit de la première plateforme de streaming turc dans la région,

intégrée dans le bouquet Évasion sans frais supplémentaires.

MT Smart Life

Le catalogue des terminaux a été enrichi par de nouvelles gammes

d'Objets connectés dans les domaines du Gaming et de la santé,

permettant aux clients d'améliorer leur bien-être et santé et de

profiter d'une expérience optimisée en termes de divertissement.

Maroc Telecom propose également les montres connectées ESIM

(carte SIM embarquée sur la montre) permettant de bénéficier

des services du réseau Mobile de Maroc Telecom (appeler, écouter

de la musique, télécharger des applications, ...) et de suivre ses

objectifs sport et santé, en toute mobilité et sans smartphone.

Smart Kids

C'est la première offre d'objets connectés pour la sécurité des

enfants au Maroc. Smart Kids associe une balise GPS avec un

forfait Voix et Data mobile dédié, pour permettre aux parents de

localiser en permanence leurs enfants.

L'application Mobile Android ou iOS embarquée sur le smartphone

permet de localiser son enfant, d'accéder à l'historique de ses

déplacements, ou d'être notifié en cas de son entrée ou sa sortie

d'une zone prédéfinie (autant de zones que souhaitées peuvent

être paramétrées).

En situation d'urgence l'enfant peut aussi émettre des appels

d'urgence vers un seul numéro prédéfini en appuyant simplement

sur le bouton SOS de la balise.

De plus, le service Smart Kids a été enrichi par l'introduction,

courant juin 2022, de Xplora XGO 2, une montre connectée

pour enfant permettant la visualisation en temps réel de son

emplacement, l'émission d'appels contrôlés ainsi qu'une panoplie

de fonctionnalités utiles.

Smart Car

Maroc Telecom a lancé, en exclusivité au Maroc, « Smart car », la

première offre intégrée de gestion intelligente de véhicules. Grâce

à cette offre, les clients ont la possibilité de gérer et localiser leur

véhicule à distance permettant ainsi d'optimiser la gestion de

leur flotte de véhicules.

La solution est composée d'un terminal (Dongle) à insérer au

niveau du port OBD II de la voiture et d'une plateforme Cloud de

gestion accessible via portail web ou application Smartphone. La

mise en place de la solution est simple, facile et se fait en mode

Plug & Play. La solution propose au client de localiser en temps

réel sa voiture avec réception d'alertes et notifications Push et

Email.

Smart Car offre en plus des indicateurs relatifs au comportement

de conduite qui permettent d'optimiser l'usage de la voiture sur

une période hebdomadaire ou mensuelle. Des tableaux de bords

et reportings de gestion des trajets sont également proposés par

la solution.

Les services de Sécurité et de Contrôle parental

Avec l'éditeur Kaspersky lab, Maroc Telecom a introduit le

service de contrôle parental permettant aux parents de protéger

et d'accompagner leurs enfants dans leurs différents usages

numériques : gestion du temps sur les écrans, filtrage des

contenus, suivi de la navigation sur les réseaux sociaux, etc.

Et pour accompagner les consommateurs dans la protection de

leurs données et usages, Maroc Telecom propose également le

service Kaspersky Internet Security, permettant de protéger les

appareils contre les programmes malveillants, les virus, le vol

d'informations et en cas de perte ou de vol, de localiser, verrouiller

et supprimer à distance les données sur l'appareil.

Service de lecture en ligne MAKTABATI

Le service de lecture en ligne Maktabati est le premier service

du genre lancé par un opérateur au Maroc. Il propose plus de

10 000 ouvrages en mode lecture ou audio : Livres, Magazines,

Bandes dessinées et Documents scolaires, en arabe, français et

anglais. Maktabati s'adresse à la jeune population de 3 à 15 ans à

travers un large catalogue proposé par les plus grandes maisons

d'édition spécialisées. Le service est accessible sur cinq supports

Mobile en simultané.

Pour souscrire au service, les clients des offres Mobile ont le choix

entre trois Pass : 3 dirhams pour 1 jour, 10 dirhams pour une

semaine et 20 dirhams pour un mois.

Services de Gaming

MT offre une large gamme de service de gaming :

Gameloft

Premier service de gaming lancé par Maroc Telecom, Gamelof

propose un catalogue sous Android riche et incluant plusieurs

licences de jeux premiums, tel Disney, Gamelof, Square ENIX,

SNK, Bandaï, HeroCraf, SEGA.

Depuis juillet 2020, le catalogue de jeu Gamelof est devenu

accessible en illimité pour tous les clients Mobile au lieu d'une

souscription à l'acte. Des Pass illimités ont été proposés sous

deux formules : 12 dirhams TTC / Semaine, 6 dirhams TTC /

Semaine La souscription aux pass Gamelof se fait par SMS au

7789 ou via Web.

Playweez

Lancé en janvier 2022, le service compte plus de 1 700 jeux de

différentes rubriques (action, arcade sport logique, stratégie,

etc destinés aux enfants, familles et casual gamers Ces jeux

sont disponibles en ligne sur Smartphone, Tablette et PC ou via

téléchargement sur les terminaux Android.

Apps Club

Un portail regroupant 1 200 jeux et applications de divertissement

couvrant plusieurs thématiques (Arcade Stratégie, action, Racing,

etc majoritairement classés AAA (jeux vidéo très populaires dotés

de budgets et promotions importants) Ces jeux sont proposés en

version Premium sans publicité ni achat inApp le tout inclus dans

un Pass en téléchargement illimité

Cloud Play

En décembre 2022, Maroc Telecom a lancé le premier service de

Cloud Gaming au Maroc, doté de plus de 300 jeux, dont des jeux

Premium de grande qualité graphique et des jeux populaires

AAA (jeux vidéos très populaires dotés de budgets et promotions

importants).

Ce nouveau portail permet aux gamers de jouer sur leurs Mobiles

ou PC, avec une qualité graphique supérieure, similaire à celle des

jeux console, et ce sans besoin de télécharger et quelle que soit

la performance de l'équipement Ce service est proposé à partir de

10 dirhams par semaine

100 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

Disney club

Regroupant plus de 100 jeux issus des univers de grands studios

tels que Disney, Marvel, Pixar et StarWars le portail mobile Disney

Club est destiné aux casual gamers et enfants à partir de 10 ans

et intègre différentes catégories de jeux Aventure, arcade, action,

sport, course, fun et jeux de logique, à 10 DH/semaine

Services Musique : Anghami & Digster

Maroc Telecom s'est associé à deux partenaires de choix, Universal

Music et Anghami pour proposer à ses clients le meilleur de la

musique :

Digster

Un service musical mettant en avant chaque semaine des listes

de lecture élaborées par les meilleurs playlisters. Un véritable DJ

personnel pour toutes les humeurs et tous les styles : Rock, Pop,

Hip-hop, Rai, Nouvelle scène, Oriental, Oldies, ...

Anghami

L'application de streaming musical légal n° 1 au Moyen Orient

et en Afrique du nord. Grâce à l'offre Maroc Telecom, les clients

bénéficient en illimité d'un catalogue riche et diversifié de plus

de 20 millions de morceaux avec des avantages privilégiés.

Accessible depuis tous les terminaux connectés (mobile, tablette,

smart TV, montre connectée, PC).

Service Sport : MT Foot

Maroc Telecom a lancé en juin 2019, un service de contenu sportif

axé autour du sport le plus populaire : le Football.

Le service MT Foot est un service commercialisé sous la

marque Maroc Telecom et cible les clients férus du Foot, en leur

proposant différents contenus : Suivi des matchs en temps réel,

Visualisation des buts en 3D, Pronostics, Actualités et Quiz.

Les clients Maroc Telecom peuvent avoir accès aux principaux

championnats internationaux et nationaux : UEFA Ligue des

Champions, UEFA Ligue Europa, CAF Coupe Confédérations,

CAF Ligue des Champions, La Liga, Ligue 1, Premier League,

Bundesliga, Serie A et la Botola.

Facebook Autoflex

Ouverture du service Facebook Autoflex depuis 2021 qui permet

au client prépayé de basculer automatiquement vers la version

gratuite de Facebook à l'épuisement de son forfait et de consulter

son flux d'actualité hormis les photos et vidéos.

Achat d'applications sur Google Play

Service d'achat des applications sur le Play Store de Google, avec

comme mode de recharge pour les clients prépayés, le Pass Store

disponible uniquement sur MT Cash. Pour les clients postpayés,

le montant des achats est reporté sur facture.

Achat d'applications sur App Gallery de Huawei

Le service App Gallery de Huawei a été lancé en Juillet 2023.

Les clients disposant d'un smartphone Harmony OS ou Android,

peuvent acheter, en dirham, les applications et les jeux sur

App Gallery, sans être obligés d'utiliser une carte bancaire

internationale. Le montant des achats sera reporté sur leur

facture Mobile, dans la limite de 500 DH/ mois pour l'abonnement

postpayé, ou décompté de leur compteur Premium *9 pour les

formules Jawal et Forfait Liberté.

Offres de terminaux

Packs prépayés Jawal

La gamme des packs prépayés Jawal est diversifiée en termes

de modèles et de tarifs. Maroc Telecom veille continuellement

à proposer aux clients les dernières technologies aux meilleurs

tarifs afin d'accompagner l'accès des clients à la technologie et

permettre ainsi le développement du parc des clients équipés en

smartphones.

Durant l'année 2023, Maroc Telecom a poursuivi ses efforts pour

proposer des packs smartphones de dernière génération à des

tarifs compétitifs.

Aussi, l'usage Data à domicile étant de plus en plus important,

Maroc Telecom a mis à disposition des clients une panoplie

d'équipements 4G Wifi pour satisfaire les besoins clients.

Packs postpayés

La politique d'acquisition des clients postpayés s'articule

autour de l'attractivité de l'offre, de la richesse des produits et

services associés mais également de la gamme des terminaux

proposés. Des offres de co-branding permettent de créer une

dynamique dans le lancement et le renouvellement permanent

des terminaux, lancés souvent en même temps qu'au niveau

international, et offrent aux clients les nouveautés aussi bien d'un

point de vue design que technologique. En 2023, Maroc Telecom

a continué à démocratiser l'usage des smartphones notamment

4G en proposant à la vente, des terminaux dernière génération

à des prix compétitifs, notamment via l'offre de financement à

crédit des Smartphones, en partenariat avec un acteur majeur du

financement des ménages au Maroc.

Cette nouvelle solution d'acquisition de Smartphones permet

aux clients de renouveler leurs équipements et accéder aux

dernières innovations technologiques, tout en maîtrisant leurs

budgets. Aussi, et dans un contexte marqué par la croissance de

la demande en équipement Internet, Maroc Telecom propose à

ses clients un catalogue d'équipements 4G Wi-Fi qui offrent aux

clients un accès Internet en Wifi avec la possibilité de se connecter

en simultané sur plusieurs terminaux.

FIDÉLISATION DES CLIENTS HAUTE VALEUR

Le club Gold de Maroc Telecom permet aux clients HV de bénéficier

d'offres exclusives et d'avantages personnalisés pendant toute

l'année : promotions privées, avant-premières, vœux de fin

d'année en plus d'invitations régulières aux événements culturels,

sportifs ou autres.

Les membres du club sont des clients Mobile postpayés répondant

aux critères d'éligibilité, à savoir leur niveau de consommation

ainsi que l'ancienneté de leur abonnement.

DIGITALISATION DE LA RELATION CLIENT

Maroc Telecom poursuit sa transformation digitale en lançant

des projets innovants pour ses clients :

● des bornes interactives multiservices dotées d'un écran tactile

ont été mises en place dans les agences afin d'améliorer

l'expérience client. En quelques minutes, le client peut payer sa

facture Mobile, Fixe ou Internet, identifier une carte prépayée

ainsi que recharger sa ligne Mobile de manière rapide et

autonome ;

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 101

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

● la digitalisation de l'identification des clients avec un système

novateur d'auto-identification en agence permettant ainsi

au client de s'auto-identifier de manière fiable et sécurisée.

Les revendeurs sont également dotés d'une application

smartphone d'identification permettant le traitement

numérique et sans papier de l'opération d'identification.

Une attention particulière est accordée aux systèmes de gestion

de la relation client (CRM). C'est dans ce sens que de nouveaux

canaux digitaux de la relation client de bout en bout ont été mis

en place permettant au client : la souscription aux offres Mobile

en ligne via la « e-boutique » avec livraison à domicile, la gestion

de la relation client à distance à travers le self care « mon espace

MT » et à travers WhatsApp et l'assistance en ligne via les FAQ et

les capsules digitales mises à la disposition des clients au niveau

du site web Maroc Telecom et au niveau des réseaux sociaux.

Maroc Telecom offre également à ses clients un large choix de

moyens de paiement innovants : paiement par les sites et

applications bancaires, par prélèvement automatique bancaire,

paiement via le site Maroc Telecom, des guichets automatiques

bancaires ou à travers le service MTCash. Le développement

des paiements des factures IAM via Internet se confirme avec

l'utilisation des applications Mobile de Maroc Telecom et des

banques partenaires, offrant le service gratuit, à distance, 24/7,

rapide et sécurisé.

Par ailleurs, la vente des Smartphones en Pack Seul sans

engagement et des objets connectés a été lancée, depuis

2021, sur la e-boutique de Maroc Telecom. L'année 2023 a été

également marquée par la mise à disposition des clients de

plusieurs offres de pack afin d'animer ce canal digital et proposer

aux clients des offres exclusives et compétitives.

SOLUTIONS ENTREPRISES

Solution de gestion de mobilité

Les solutions de gestion des terminaux Mobile permettent

de sécuriser les données de l'entreprise sur les smartphones

et tablettes des collaborateurs. Maroc Telecom propose à ses

clients B2B diverses solutions MDM (Mobile Device Management)

hébergées sur le cloud et disponibles également en serveur local.

Ainsi, l'entreprise peut choisir selon son budget et ses priorités la

solution qui répond au mieux à ses besoins.

Cessolutionsoffrentdesfonctionnalitéspermettant:paramétrage

et installation rapide des applications métiers à distance, mises à

jour, contrôle d'accès aux données de l'entreprise, suppression à

distance des données de l'entreprise en cas de perte, de vol d'un

appareil, reporting des usages...

Solution MT VISIO ZOOM

Maroc Telecom propose à ses clients Entreprises à travers son offre

MT VISIO la solution de visioconférence ZOOM, leur permettant de

tenir à distance leurs réunions et workshops en ligne, par le biais

d'une plateforme de communications unifiées axée sur la vidéo,

fiable et innovante, qui contribue à l'accélération du processus de

transformation digitale des entreprises.

SERVICE e-Learning (Solution de formation à distance

de Maroc Telecom)

Avec cette nouvelle offre, les clients B2B peuvent disposer

rapidement et à moindre coût, d'un Learning Management

System (LMS) sécurisé et flexible pour gérer leurs divers besoins

de formation et d'enseignement en ligne et bénéficier ainsi

du meilleur du e-Learning. La solution est disponible en mode

On-Premise installée sur les serveurs du client et en mode SaaS

(Sofware as a Service) managée en cloud national souverain

installé dans le Datacenter de Maroc Telecom.

ACTIVITÉS INTERNATIONALES

Roaming international

En 2023, Maroc Telecom compte 692 ⁽¹⁾accords de roaming avec

des opérateurs partenaires répartis sur plus de 234 destinations

et/ou pays, dont 618⁽¹⁾ouvertures réseaux GSM dans

224 destinations/pays et 74 partenaires dont les accords

roaming sont signés en cours d'ouverture.

La Data roaming 4G est offerte avec les principaux partenaires

soit 388 ouvertures réseaux Mobiles de 186 destinations (dont

186 destinations/pays en Roaming out). Pour la 3G roaming,

celle-ci est offerte via 553 ouvertures réseaux opérateurs dans

216 destinations (dont 216 destinations/pays pour la 3G en

roaming out).

Pour le GPRS roaming, Maroc Telecom a conclu 576 ouvertures

réseaux opérateurs dans 216 destinations et/ou pays (dont

216 destinations/pays pour le GPRS out).

En termes de services, le roaming est également offert aux clients

prépayés de 212 destinations et/ou pays grâce à 489 ouvertures

réseaux opérateurs (dont 212 destinations/pays pour le

roaming out).

En parallèle de l'extension permanente de sa couverture Roaming

Out, Maroc Telecom continue d'animer activement son marché de

détail par l'enrichissement régulier de ses offres et Pass roaming,

et par le lancement de Promotions accompagnant les périodes

habituelles de trafic Roaming Out important : pèlerinages Omra

et Hajj, vacances estivales et fin d'année.

Avec l'arrivée de la 5G dans quelques pays, la couverture

roaming out 2G ou 3G peut être impactée par la fermeture

de ces réseaux ou par la réallocation de fréquences 2G/3G de

certains partenaires roaming et par conséquent la réalisation

d'appels émis et recus dans ces pays ne pourra avoir lieu qu'à

travers le service VoLTE.

(1) Assainissement base des réseaux fermés.

102 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

4.2.1.2 TÉLÉPHONIE FIXE

Marché et concurrence

Maroc Telecom est le principal fournisseur de services de

téléphonie Fixe, de services Internet Haut et très haut débit

et de services de transmission de données. Il est également le

seul fournisseur du service MT TV au Maroc, premier service

convergeant proposant une meilleure expérience en streaming

haute définition et un contenu riche de chaines TV et VoD dans

un marché totalement ouvert à la concurrence depuis 2005.

Les principaux services de télécommunications Fixe fournis par

Maroc Telecom sont :

● les services Voix ;

● les services d'interconnexion avec les opérateurs nationaux et

internationaux ;

● les services de transmission de données au marché

Professionnels et aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi

qu'aux autres opérateurs télécoms ;

● les services d'accès à Internet en haut et très haut débit ainsi

que les services à valeur ajoutée y afférents ;

● le service MT TV, premier service convergeant de Maroc

Telecom proposant une meilleure expérience en streaming

haute définition et un contenu riche de chaines TV et VoD.

En 2015, les concurrents ont lancé les offres de téléphonie Fixe et/

ou Internet suite à la publication par l'ANRT de la décision fixant

les modalités techniques et tarifaires de l'offre de dégroupage.

En avril 2016, l'ANRT a publié ses nouvelles lignes directrices

qui cadrent les conditions tarifaires des offres fournies par les

opérateurs télécoms.

La loi 121-12 a été votée en juillet 2018 et confère à l'ANRT le soin

d'imposer les modalités techniques et tarifaires d'interconnexion

et d'accès aux réseaux des opérateurs de télécommunications.

La crise sanitaire qu'a connue le Maroc en 2020, à l'instar des

autres pays, suite à la Covid-19 a engendré un engouement sur

les offres Internet à domicile ADSL et fibre optique s'expliquant

par l'adoption du télétravail et de l'enseignement à distance.

Néanmoins, les années 2021 et 2022 ont été marquées par un

ralentissement de la demande sur les offres Internet et par le

maintien des contraintes réglementaires relatives aux offres de

détail, notamment l'espace économique et l'Interdiction exclusive

à IAM de lancer des promotions ou des subventions des terminaux

sur le marché Data fixe (ADSL et fibre optique).

L'année 2023 est caractérisée par une conjoncture économique

défavorable due

à une hausse de l'indice des prix à la

consommation, au contexte inflationniste, impactant le pouvoir

d'achat des consommateurs.

Les offres de gros ADSL ont connu une baisse considérable durant

cette année.

MARCHÉ DE LA TÉLÉPHONIE FIXE RÉSIDENTIELS

Maroc Telecom propose des offres répondant aux besoins et

différents budgets de ses clients :

● Double Play ADSL : destinée aux clients souhaitant disposer

d'un accès Internet ADSL haut débit jusqu'à 12M à un tarif

accessible, à partir de 199 dirhams TTC/mois ;

● Triple Play MT Box : première offre sur le marché marocain,

associant Voix, Internet et contenus multimédias avec une

variété de chaînes de télévision ;

● Phony : offres Fixe avec l'Illimité vers les Fixe nationaux et

des heures gratuites vers les Mobile nationaux.

Évolution des parts de marché Fixe (incluant la mobilité

restreinte) Résidentiels durant les trois dernières années

Part de marché

2023

2022

2021

Maroc Telecom

60,62 %

73,7 %

80,55 %

Médi Telecom

20,84 %

16,39 %

14,52 %

Inwi

18,54 %

9,91 %

4,93 %

Source : ANRT.

MARCHÉ DE LA TÉLÉPHONIE FIXE ENTREPRISES

ET PROFESSIONNELS

Pour les clients Entreprises, Maroc Telecom propose un large

catalogue d'offres adapté aux besoins de ce marché :

● l'offre InfiniFix, permet aux clients Entreprises et Grands

Comptes de bénéficier des communications illimitées et

gratuites vers tous les Fixe nationaux et les Mobile Maroc

Telecom de l'entreprise et offre en plus des forfaits allant

jusqu'à 10 heures gratuites vers les Mobiles nationaux et les

principales destinations internationales ;

● les ForfaiFix Entreprises sont une large gamme de forfaits

intégrant l'abonnement à la ligne téléphonique et des heures

de communications valables vers le national et les principales

destinations internationales.

Par ailleurs, pour adapter l'offre aux besoins spécifiques de chaque

entreprise et faire profiter les clients d'avantages tarifaires, des

options complémentaires sont disponibles :

● option Intra Flotte Fixe ou Mobile : communications illimitées

et gratuites vers tous les Fixes ou Mobiles de l'entreprise ;

● option Privilège Mobile : tarif préférentiel vers les Mobiles

nationaux ;

● option Privilège International : tarif préférentiel vers toutes les

destinations internationales.

Maroc Telecom propose également aux clients Professionnels un

large choix d'offres :

● l'offre Double Play ADSL répond au besoin des clients

Professionnels souhaitant avoir une offre DUO combinant une

ligne Fixe et un accès Internet haut débit ADSL jusqu'à 12M

à un tarif très attractif, à partir de 199 dirhams TTC/mois ;

● la gamme ForfaiFix Pro propose des forfaits intégrant

l'abonnement à la ligne téléphonique et des heures de

communication vers le national et les principales destinations

internationales ;

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 103

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

● l'offre MT Box Pro est une offre Triple Play qui intègre l'Illimité

vers le Fixe National et des heures gratuites vers le Mobile

national et les principales destinations internationales. Elle

permet également de bénéficier d'un contenu multimédia

diversifié et de plusieurs chaines de télévision.

2023

Évolution des parts de marché de la téléphonie Fixe

Entreprises durant les trois dernières années

Part de marché

2023

2022

2021

Maroc Telecom

68,53 %

70,13 %

71,04 %

Orange Maroc

28,10 %

26,66 %

25,81 %

Inwi

3,37 %

3,21 %

3,15 %

Source : ANRT.

SOLUTIONS SPÉCIFIQUES

Maroc Telecom propose à sa clientèle Entreprises des offres sur

mesure et à la pointe de la technologie qui répondent au besoin

de chaque client.

En effet, en 2023, Maroc Telecom a accompagné plusieurs clients

Grands Comptes pour l'installation de solutions spécifiques sur

mesure et ce pour répondre aux besoins en termes de solution clé

en main répondant à des exigences élevées.

INTERNET

L'engouement pour le très haut débit Internet fibre optique s'est

accéléré, depuis la crise sanitaire, suite au changement notable

dans le comportement des clients en termes d'usage numérique

nécessitant un accès Internet très haut débit et illimité.

Sur le plan commercial, Maroc Telecom a accompagné cet

engouement par :

● une revue à la baisse des tarifs des ONT fibre optique dual

mode 2,4 / 5 Ghz plus performants et désormais plus

accessibles ;

● l'introductiondelaformule«Miseàdispositiondel'équipement

fibre optique » pour faciliter l'accès à cette technologie ;

● l'enrichissement et la diversification du catalogue des

équipements Internet par l'introduction des équipements

et des accessoires à la pointe de la technologie avec des

solutions Wifi avancées (solution FTTR, répéteurs basés sur la

technologie Mesh, Box Sécurité Wi-Fi, Contrôle Parental, etc.).

Sur le plan technique, Maroc Telecom s'est fortement mobilisé

pour répondre aux attentes de ses clients. Les capacités réseaux

et les infrastructures, ont pleinement répondu à l'augmentation

de la demande et l'essor de nouveaux usages, sans aucune

incidence sur la qualité de service et sur les délais d'installation.

Aussi, et pour assurer une couverture de l'ensemble du territoire

marocain, Maroc Telecom propose également des offres Internet

par satellite, assurant une rapidité et fiabilité de connexion,

avec des formules généreuses et des équipements VSAT plus

abordables.

Ce catalogue riche permet ainsi de garantir une couverture de

100 % du territoire marocain et l'accessibilité des nouvelles

technologies de l'information au plus grand nombre de clients.

À fin 2023, le parc ADSL s'élève à 1,59 million (Source : ANRT).

Performance

PRINCIPAUX INDICATEURS DU FIXE ET INTERNET

2022

2021

Chiffre d'affaires (en millions de MAD)

9 688

9 564

9 474

Nombre de clients Fixe ^(a)(en milliers)

1 781

1 931

1 974

Accès haut débit ^(b)(en milliers)

1 563

1 706

1 735

(a) Le parc comprend l'ensemble des abonnements au téléphone Fixe

quelle que soit la technologie utilisée (RTC ou RNIS). Il ne comprend pas

le parc interne de Maroc Telecom.

(b) Inclut les accès ADSL, FTTH et les liaisons louées.

En 2023, les parcs Fixe et haut débit baissent respectivement de

7,8 % et 8,4 % sur un an. Le chiffre d'affaires des activités Fixe et

Internet affiche une hausse de 1,3 %.

ÉVOLUTION DES USAGES

L'érosion du trafic continue, la voix Fixe reste fortement

concurrencée par le Mobile et les OTT. Maroc Telecom y fait face

grâce à ses offres d'abondance notamment l'illimité vers le Fixe

National et les heures gratuites vers le Mobile et les principales

destinations internationales intégrées dans ces offres.

Offres « Résidentiels » et « Professionnels »

Une connaissance approfondie des attentes de ses clients,

associée à une veille attentive des évolutions ont permis à Maroc

Telecom de mettre à disposition des clients une panoplie d'offres

et de services.

OFFRES ET SERVICES FIXE

Maroc Telecom, 1^eropérateur du Fixe, a toujours su se distinguer

par la diversité des offres et des services proposés à sa clientèle

Grand Public. Le catalogue des offres Fixe comprend :

● des offres packagées voix et Internet :

—

Fibre optique et Double Play ADSL : Offres combinant Voix

et Data avec différents débits en fonction du besoin du

client,

—

Triple Play, offre associant voix, Internet et contenus

multimédias avec un catalogue complet de programmes

adaptésàtouslesgoûts(Cinéma, divertissement, musique,

sport, chaînes pour enfants et chaînes éducatives...) ;

● des offres Fixe seul :

—

offres « Phony » permettant des communications gratuites

et illimitées vers tous les numéros fixes nationaux et heures

de communication gratuites vers les Mobile nationaux et

internationaux. La marque « Phony » a emporté un grand

succès auprès de la population,

—

gamme ForfaiFix Pro

: proposant des forfaits de

communication de 30 H à 165 H, incluant l'abonnement

à la ligne téléphonique, et des heures de communications

valables vers le Fixe, le Mobile et les principales destinations

internationales,

104 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

—

des offres et options complémentaires pour les clients

Professionnels : les clients Professionnels bénéficient de

l'option Intra Mobile pour communiquer gratuitement et

en illimité avec leur flotte Mobile. Ils peuvent aussi choisir

un numéro Vert (08000xxxxx), Eco (08010xxxxx) ou

Direct (08020xxxxx), et bénéficier d'un excellent outil pour

optimiser leur communication vis-à-vis de leurs clients.

OFFRES INTERNET

Afin de démocratiser l'accès à Internet, Maroc Telecom fournit des

solutions adaptées au besoin et au budget client.

Cette politique se traduit notamment par la mise sur le marché

de l'offre entrée de gamme Double Play ADSL destinée aux clients

à budget limité.

Les offres fibre optique, jusqu'à 200 M sont proposées pour

répondre aux besoins des clients demandeurs de rapidité et de

qualité de débits inégalées. De plus, des promotions fréquentes

animent le marché régulièrement pendant l'année.

Par ailleurs, Maroc Telecom commercialise les services Internet

via satellite afin de couvrir les localités non desservies par l'ADSL.

SERVICES COMPLÉMENTAIRES

Maroc Telecom offre des services complémentaires à sa clientèle

Résidentiels et Professionnels :

● services confort : messagerie vocale, facture détaillée en arabe

ou en français, signalisation d'un deuxième appel, transfert

d'appel, conférence à trois, possibilité pour les abonnés au

forfait plafonné de suivre la consommation de leur forfait et

de réapprovisionner leur compte à distance ;

● services à valeur ajoutée : en accompagnement de l'accès

Internet, MarocTelecomproposedesservicescomplémentaires

tels que les solutions domotiques, les objets connectés, le

contrôle parental, l'adresse IP, les noms de domaine nationaux

et internationaux, adresses e-mails personnalisées, SMS

Connect, Google Workspace, Microsof 365, ...

PROGRAMME DE FIDÉLISATION RÉSIDENTIELS

ET PROFESSIONNELS

Maroc Telecom a développé pour ses clients, un programme de

fidélisation basé sur un système à points. Les clients Fixe et

Internet sont automatiquement inscrits au programme Fidelio

Fixe. Ils bénéficient à ce titre d'un compte qui leur permet de

cumuler des points en fonction du montant de leur facture

mensuelle qu'ils pourront convertir en cadeaux.

Offres Entreprises

OFFRES DE TÉLÉPHONIE

Pour répondre aux besoins en téléphonie Fixe de ses clients

Entreprises et Grands Comptes, Maroc Telecom propose une

panoplie de formules tarifaires, options et services offerts sur les

lignes du réseau téléphonique commuté (RTC) et sur les accès via

le réseau de téléphonie numérique Marnis (RNIS).

Les principales offres sont :

● ForfaiFix : Gamme de forfaits multi-destinations, incluant

l'abonnement à la ligne téléphonique et des durées de

communication de 30 H à 165 H valables vers le Fixe, le

Mobile et les principales destinations internationales ;

● InfiniFix : Abondance en tout temps vers tous les Fixes

nationaux ainsi que vers les Mobiles Maroc Telecom de

l'entreprise et jusqu'à 10 heures gratuites de communications

vers les Mobiles nationaux et les principales destinations

internationales ;

● options tarifaires : Intra Flotte Fixe & Mobile (appels illimités et

gratuits vers les Fixes / Mobiles Maroc Telecom de l'entreprise),

privilège Mobile & International (remises sur le prix minute de

toutes les destinations Mobiles / internationales) ;

● Marnis : Maroc Telecom dispose d'un réseau numérique à

intégration de services (RNIS) qui permet aux entreprises

d'optimiser leur installation téléphonique en raccordant

plusieurs postes à un seul accès. Ainsi, les entreprises

peuvent disposer d'un numéro direct pour chacun de leurs

collaborateurs (SDA) et bénéficier d'un grand nombre de

services à valeur ajoutée : visioconférence, télésurveillance,

services monétiques, etc. ;

● numéros d'accueil : Maroc Telecom offre les Numéro Vert

(08000xxxxx), Numéro Éco (08010xxxxx) et Numéro Direct

(08020xxxxx), accessibles depuis l'ensemble du territoire à

un tarif unique, facilitant l'accès des clients à l'entreprise et

permettant un accueil adapté ;

● numéros Kiosque : Gamme de numéros permettant l'accès

à des informations téléphoniques vocales proposées par

des fournisseurs de services à valeur ajoutée. Ces numéros

permettent au fournisseur de service de générer un revenu lié

à la nature du service qu'il offre à ses clients en appliquant le

tarif qu'il souhaite leur facturer ;

● Meeting Call : Service qui permet aux clients Entreprises

de tenir des conférences téléphoniques et Web avec leurs

partenaires via un numéro direct et un serveur vocal interactif.

INTERCONNEXION FIXE ET TRANSIT

Le trafic international entrant vers le réseau Fixe IAM continue

d'enregistrer en 2023 des baisses importantes, dues

essentiellement au changement de comportement des clients

qui utilisent de plus en plus les applications OTT.

Toutefois, le trafic international entrant vers le réseau mobile IAM

s'est relativement stabilisé en 2023 grâce d'une part aux accords

corridors conclus pour certaines origines et qui ont permis de

promouvoir la destination mobile IAM et de stabiliser le CA et

d'autre part aux efforts déployés dans le cadre du contrôle de la

fraude.

Le chiffre d'affaires international en transit via Maroc Telecom

enregistre une croissance de 3 % grâce principalement aux

accords Hubbing corridors mis en place avec les groupes MTN,

Orange et Airtel et ce malgré un contexte défavorable du marché

de gros Voix marqué par la tendance mondiale baissière des

volumes d'appels internationaux, liée essentiellement à :

● l'usage croissant des solutions d'appels gratuits qu'offrent les

applications OTT (WhatsApp, Viber, Skype, Facetime...) ;

● la mise en place d'accords spéciaux directs entre opérateurs

d'origine et de destination, stimulés davantage par l'usage

croissant des relations VOIP ; (plus simples à déployer que les

relations TDM) ;

● la baisse du trafic sortant origine Maroc et origine filiales de

IAM.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 105

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

Par ailleurs, dans le cadre du développement du business transit

Voix international, Maroc Telecom continue de renforcer ses

relations en Afrique notamment avec les filiales du groupe Maroc

Telecom afin de se positionner en tant que Hub sécurisé et de

qualité pour ses filiales et pour les opérateurs de la région.

LES SERVICES INTERNET AUX ENTREPRISES

Les offres d'accès Internet Business de Maroc Telecom permettent

aux entreprises de communiquer de manière optimale avec

leurs collaborateurs, clients, partenaires et fournisseurs

travers des accès souples et évolutifs. Pour les entreprises,

Maroc Telecom fournit le haut débit via des accès ADSL, fibre

optique, des liaisons louées Internet ou l'Internet via satellite.

L'enrichissement de l'offre fibre optique B2B par une ligne Fixe

avec de l'illimité vers Fixes nationaux et jusqu'à 10 heures vers les

Mobiles et l'international ainsi que l'augmentation en 2023 des

débits Upload et leur alignement aux débits Download ont permis

d'augmenter l'attractivité de l'offre de Maroc Telecom.

Quant à la liaison louée Internet, elle reste appréciée par les

grandes structures pour la performance, la stabilité (très hauts

débits symétriques et garantis) et la sécurité de bout en bout

qu'elle assure.

L'Internet via satellite permet aux entreprises de rester connectées

avec leurs sites éloignés grâce à un débit allant jusqu'à 20 Mb/s

et une couverture de 100 % du territoire marocain.

SERVICES DE DONNÉES

Maroc Telecom propose à ses clients un catalogue d'offres

Data complet : VPN IP, Ethernet, Liaisons Louées et des offres à

l'international permettant d'interconnecter les sites des clients

avec des débits allant jusqu'à 1 Gb/s, en architecture point à

Multipoints ou Any to Any selon leurs besoins.

En outre et pour encourager la montée en débit des accès Data et

Internet souscrits par les clients, Maroc Telecom offre la gratuité

sur les frais d'augmentation de débit pour tous les accès de tout

client ayant plus de 12 mois d'ancienneté.

Par ailleurs, Maroc Telecom accompagne ses solutions d'accès

par des offres de secours et de partage de charge permettant

d'assurer une continuité de l'activité Client en cas de panne.

TARIFS DES SERVICES JUSTIFIÉS DE TRANSMISSION

DE DONNÉES

La structure tarifaire des accès de transmission de données

est composée des frais d'accès au service payable en une seule

fois auxquels s'ajoutent les frais mensuels d'abonnement en

fonction des débits souscrits. Des réductions au volume et à la

durée d'engagement sont applicables aux frais d'abonnement

mensuels.

De plus, Maroc Telecom adapte ses offres selon le besoin

spécifique des clients.

Services à valeur ajoutée

Maroc Telecom propose à ses clients Entreprises un catalogue

complet de services à valeur ajoutée, notamment :

CLOUD IAAS

Avec « Cloud IaaS », le 1^erservice d'infrastructures en Cloud (IaaS)

hébergé à 100 % au Maroc, Maroc Telecom s'est positionné

comme pionnier marocain dans les services Cloud pour les

entreprises. Avec cette offre, Maroc Telecom apporte aux

entreprises marocaines une solution performante, sécurisée et à

coût très abordable, qui leur permet d'améliorer leur compétitivité

en lançant et mettant en ligne rapidement leurs solutions IT sans

investissement initial, et moyennant un simple abonnement

mensuel sans engagement, ce qui leur permet également une

grande flexibilité pour leurs différents besoins, à la hausse

comme à la baisse, en ressources informatiques.

GOOGLE WORKSPACE

Google Workspace est une suite intégrée d'outils de messagerie,

stockage et collaboration proposée aux entreprises sur le Cloud

de Google en mode « SaaS », et que Maroc Telecom offre à ses

clients Entreprises et Professionnels, avec un support et des

options d'accompagnement localisées au Maroc. Ce qui leur

permet de bénéficier moyennant un seul abonnement mensuel

par utilisateur, de l'ensemble d'outils logiciels dont ils ont besoin

pour communiquer (messagerie Gmail personnalisée, agenda

partagé, messagerie instantanée et réseau social professionnel),

stocker leurs données et fichiers et les partager facilement et

rapidement (avec Google Drive), et collaborer (outils bureautiques

d'édition de documents, de tableaux et de présentation, et outils

d'édition de portail d'échange et partage en entreprise).

SERVICE MT VISIO (SOLUTION DE VISIOCONFÉRENCE

INNOVANTE DE MAROC TELECOM)

Pour le segment Entreprises, le service MT VISIO est une nouvelle

solution en Cloud et un outil de travail collaboratif qui facilite les

échanges, accélère le processus de transformation digitale et

permet une large flexibilité. Cette solution permet aux clients de

tenir des réunions virtuelles et de partager du contenu à travers

une solution fiable, sécurisée et stable qui offre une expérience de

visioconférence fluide et adaptée aux différents besoins et cela à

travers un large catalogue d'équipements.

SERVICE E-LEARNING (SOLUTION DE FORMATION À

DISTANCE DE MAROC TELECOM)

Avec cette nouvelle offre, les clients B2B peuvent disposer

rapidement et à moindre coût, d'un Learning Management

System (LMS) sécurisé et flexible pour gérer leurs divers besoins

de formation et d'enseignement en ligne et bénéficier ainsi du

meilleur du e-Learning. La solution est disponible en mode On-

Premise installée sur les serveurs du client et en mode SaaS

(Sofware as a Service) managée en cloud national souverain

installé dans le Datacenter de Maroc Telecom.

106 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

HÉBERGEMENT DATA CENTER

Ce service offre aux Entreprises une solution clé en main pour

héberger leurs équipements informatiques (Serveurs, routeurs,

baies de stockage...) dans un Data Center, conçu aux normes

internationales les plus récentes, et doté d'une sécurité

permanente (24h/24 et 7j/7) renforcée à plusieurs niveaux

(Vidéosurveillance, contrôle d'accès, gardiennage, détection et

extinction d'incendie et solution de supervision). Le client a le

choix entre des armoires (racks) complètes ou des demi-armoires

propres avec accès dédié, à l'intérieur desquels il héberge sa

propre infrastructure (Serveurs, routeurs, baies de stockage...)

dont il garde le contrôle total, et qu'il peut administrer sur site

ou à distance.

SÉCURITÉ DDOS

Ce service offre aux Entreprises une solution clé en main pour se

prémunir des préjudices et conséquences liés aux attaques DDoS.

Basée sur une architecture cloud locale, le service est proposé en

mode SaaS en trois niveaux de service : Bronze, Silver et Gold.

MICROSOFT 365

Microsof 365 est une suite intégrée d'outils de messagerie,

stockage et collaboration proposée aux entreprises sur le Cloud

de Microsof en mode « SaaS », et que Maroc Telecom offre à ses

clients Entreprises et Professionnels, avec un support local et des

options d'accompagnement. Ce qui leur permet de bénéficier de

l'ensemble des logiciels dont ils ont besoin pour communiquer

(messagerie Outlook personnalisée, agenda partagé, messagerie

instantanée et réseau social professionnel), stocker leurs données

et fichiers et les partager facilement et rapidement (avec One

Drive), et collaborer (outils bureautiques d'édition de documents,

de tableaux et de présentation, et outils d'édition de portail

d'échange et partage en entreprise).

SÉCURITÉ ENTREPRISES

La solution pack sécurité entreprises, commercialisée via un

partenaire local, permet à travers un boîtier UTM (unified threat

management / gestion unifiée des menaces) installé chez le client

de protéger l'accès Internet de l'entreprises contre les menaces

extérieures à travers les services : Anti-spam, Antivirus, filtrage

de contenu web, gestion des flux prioritaires, secours et partage

de charge entre accès Internet de différentes technologies (LL

Internet, FO, ADSL et 4G+/3G+), et une interface graphique

unique simple à utiliser.

BACKUP AS A SERVICE

La solution Backup as a Service permet aux clients Entreprises

de sécuriser leurs données en optant pour une solution de

sauvegarde dans un Cloud souverain hébergée dans le Data

Center de Maroc Telecom. La sauvegarde peut être managée

à travers une interface de gestion de manière périodique et

automatique. Ainsi, en cas de perte ou d'endommagement de ses

données, le client pourra les restaurer à tout moment grâce à la

solution Backup as a Service de Maroc Telecom.

MICROSOFT AZURE

La solution Microsof Azure proposée par Maroc Telecom permet

aux entreprises de profiter d'une infrastructure IT managée pour

leursmachinesvirtuellesenmodeIaaS(InfrastructureasaService)

ainsi que l'hébergement de leurs sites Web et applications Mobile.

Les formules proposées varient selon les besoins des clients en

termes de stockage, de performance et de système d'exploitation

souhaités. De plus, et pour protéger les données Client contre

toute perte, des formules de sauvegardes journalières Backup

Azure seront également disponibles en option.

4.2.1.3 SERVICES AUX CLIENTS

Pour accompagner la diversification des services offerts à ses

clients, Maroc Telecom déploie des moyens, outils et processus

permettant d'anticiper et d'apporter une réponse de qualité aux

différentes requêtes, demandes d'information ou d'assistance et

réclamations formulées par les clients.

CENTRES D'APPELS

Pour la clientèle Grand Public, des centres d'appels spécialisés

par produit (Fixe, Mobile ADSL et fibre optique) assurent les

prestations d'information et d'assistance des clients. Pour le

segment Entreprises, un centre d'appels dédié assure ce service

avec un numéro d'accès unique.

Ces centres d'appels apportent une information sur les produits

et services de Maroc Telecom, l'activation ou la modification

des services souscrits, l'assistance à l'utilisation des produits et

services, le service après-vente et le traitement des réclamations.

Cette dernière activité s'appuie sur des centres spécialisés qui

traitent les réclamations reçues via différents canaux (centres

d'appels, agences, etc.).

FACTURATION

Maroc Telecom met en place plusieurs actions pour réduire et

optimiser sa consommation de papier et de matières premières.

Le service de facturation électronique est très apprécié en

particulier auprès des clients Entreprises. Il permet aux clients

de consulter en ligne, télécharger leurs factures, et de suivre

les consommations à l'aide de tableaux et de graphiques. Il a

été aussi amené à évoluer pour intégrer le selfcare client Maroc

Telecom dans une vision de transformation digitale globale.

Le service e-facture est appelé à remplacer progressivement la

facture papier. Il est en phase avec les objectifs environnementaux

de Maroc Telecom.

DIGITALISATION

Maroc Telecom continue dans sa transformation digitale en

lançant des projets innovants pour ses clients :

● des bornes interactives multiservices dotées d'un écran tactile

ont été mises en place dans les agences afin d'améliorer

l'expérience client. En quelques minutes, le client peut payer sa

facture Mobile, Fixe ou Internet, identifier une carte prépayée

ainsi que recharger sa ligne Mobile de manière rapide et

autonome ;

● de nouveaux canaux digitaux de la relation client de bout en

bout ont été mis en place permettant au client la souscription

aux offres Internet Fixe en ligne via la « e-boutique » avec

livraison à domicile, la gestion de la relation client à distance

à travers le self care « mon espace MT » et à travers WhatsApp

et l'assistance en ligne via les FAQ et les capsules digitales

mises à la disposition des clients au niveau du site MT et au

niveau des réseaux sociaux ;

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 107

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

● large choix de moyens de paiement innovants : paiement

par les sites et applications bancaires, par prélèvement

automatique bancaire, paiement via le site Maroc Telecom,

des guichets automatiques bancaires ou à travers le service

MTCash. Le développement des paiements des factures IAM

via Internet se confirme avec l'utilisation des applications

Mobile de Maroc Telecom et des banques partenaires, offrant

le service gratuit, à distance, 24/7, rapide et sécurisé.

RENSEIGNEMENTS

Le service de renseignements téléphoniques disponible 24h/24,

enrichi par l'offre de services à valeur ajoutée permet aux clients

de recevoir des informations par SMS ou d'être mis en relation.

4.2.1.4 VARIATIONS SAISONNIÈRES

Au Maroc, les périodes de retour des Marocains résidant à

l'étranger, la quinzaine précédant Aïd Al Adha, et les mois d'été

connaissent traditionnellement une activité soutenue en termes

de trafic et d'activations prépayées Mobile, tandis que le mois

de Ramadan est un point bas de consommation tant au niveau

du Fixe que du Mobile. Les activations postpayées Fixe et Mobile

sont en baisse durant cette période.

4.2.1.5 ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE

ET DÉPENDANCES ÉVENTUELLES

La loi 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle

qu'elle a été modifiée et complétée, a institué auprès du Chef

du Gouvernement un établissement public doté de la personnalité

morale et de l'autonomie financière et soumis à la tutelle et au

contrôle financier de l'État : l'Agence Nationale de Réglementation

des Télécommunications (ANRT).

Missions de l'ANRT

L'ANRT, organe de régulation du secteur des télécommunications,

pour missions notamment d'élaborer le cadre légal et

réglementaire du secteur des télécommunications (projets

de lois, de décrets, d'arrêtés ministériels, cahiers des charges

des opérateurs, etc.), contrôler et veiller au respect de la

réglementation et de la concurrence loyale entre opérateurs, et

trancher les litiges y afférents.

L'ANRT prépare les procédures d'attribution de licences par appels

à concurrence, instruit les demandes de licences, et reçoit les

déclarations préalables pour les activités relevant du régime

déclaratif. Elle délivre les autorisations et prépare les licences

et cahiers des charges correspondants. Elle assure le suivi du

respect des termes des licences par les exploitants.

L'ANRT intervient par ailleurs dans le cadre des procédures pouvant

être engagées à l'encontre des opérateurs de télécommunications

en cas de non-respect de la réglementation en vigueur.

L'ANRT a également pour mission de trancher les litiges en

matière d'interconnexion et de partage des infrastructures.

Suite à l'adoption de la loi 104-12 relative à la liberté des prix

et de la concurrence, un décret du 31 mai 2016 modifiant et

complétant le décret du 13 juillet 2005 relatif à la procédure

suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de pratiques

anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économique

a attribué à l'ANRT de nouveaux pouvoirs de contrôle des pratiques

anticoncurrentielles et de concentration économique dans le

secteur des télécommunications ainsi que de nouveaux pouvoirs

de sanction en matière de pratiques anticoncurrentielles et de

concentration. La promulgation de la loi n° 121-12 le 25 janvier

2019, modifiant et complétant la loi 24-96 relative à la poste

et aux télécommunications, a entériné ces nouveaux pouvoirs de

l'ANRT.

Le cadre légal et réglementaire

des télécommunications au Maroc

Le présent chapitre constitue un résumé du cadre légal et

réglementaire en matière de télécommunications au Maroc et ne

décrit pas ce cadre de manière exhaustive.

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le Maroc s'est doté, depuis l'adoption de la loi n° 24-96 du 7 août

1997 (dite « loi 24-96 ») qui a dissout l'Office national des

postes et télécommunications (ONPT), d'un cadre réglementaire

moderne instaurant les conditions d'une libéralisation du secteur

des télécommunications.

La dissolution de l'ONPT a entraîné la création de trois entités

juridiques distinctes que sont Itissalat Al-Maghrib (Maroc

Telecom), société anonyme de droit privé, Barid Al Maghrib (La

Poste), établissement public doté de la personnalité morale et

de l'autonomie financière, devenu, depuis novembre 2011, une

société anonyme dont le capital est entièrement détenu par l'État,

et l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications

(ANRT).

Le processus de libéralisation s'est poursuivi par l'adoption

d'une série de décrets d'application, portant notamment

sur le fonctionnement de l'ANRT, l'interconnexion, les

conditions générales d'exploitation des réseaux publics de

télécommunications, la fourniture des services à valeur ajoutée

et la fourniture des liaisons louées.

En novembre 2004, la loi 24-96 a été modifiée et complétée

par la loi 55-01, pour parachever le processus de libéralisation

initié en 1997, notamment par la clarification du cadre législatif

existant.

En 2005, les décrets relatifs

à l'interconnexion et aux

conditions générales d'exploitation des réseaux publics de

télécommunications ont été modifiés et complétés.

Enfin, la loi n° 121-12, modifiant et complétant la loi 24-96, a

été promulguée et publiée au Bulletin Officiel en date du 18 février

2019. Les principales dispositions apportées par cette loi sont les

suivantes :

● l'attribution à l'ANRT du pouvoir (préalablement octroyé par

décret en 2016) d'application de la loi sur la concurrence y

compris les sanctions (jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires (CA),

le double en cas de récidive) et instauration d'un « Comité des

infractions » présidé par le DG de l'ANRT ;

● l'instauration de l'obligation généralisée de partage des

infrastructures ;

● l'augmentation des sanctions : 2 % du CA, 5 % en cas de

récidive, pour non-respect de la réglementation ;

108 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

● l'augmentation des sanctions pour non fourniture

d'informations (100 000 à 500 000 dirhams) ;

● la désignation par l'aménageur/promoteur d'un opérateur

gestionnaire des infrastructures et l'institution des bureaux de

vérifications agréés par l'ANRT pour vérifier la conformité des

raccordements des immeubles (les modalités de raccordement

n'étant pas encore définies).

À noter également la délégation, par décret du 13 juin 2023,

d'attributions et de pouvoirs à la Ministre Déléguée auprès du Chef

de Gouvernement chargée de la Transition Numérique et de la

Réforme de l'Administration, en tant qu'autorité gouvernementale

responsable de la législation et de la réglementation des

télécommunications et de l'économie numérique.

NOTES D'ORIENTATIONS GÉNÉRALES

Depuis 2004, le secteur des télécommunications est régi par

des notes d'orientations générales adoptées régulièrement par

le Gouvernement. Ces notes constituent des feuilles de route

pour le secteur.

La première note d'orientations générales a couvert la période

2004-2008. Depuis, trois autres notes ont été adoptées.

La dernière note a été adoptée par le Conseil d'administration de

l'ANRT tenu le 26 décembre 2019. Elle adresse le bilan du secteur

et fixe les nouvelles orientations générales à horizon 2023.

Régimes applicables à l'établissement

et l'exploitation de réseaux et services

de télécommunications au Maroc

La loi 24-96, telle que complétée et modifiée, met en place des

régimes distincts en fonction de la nature des réseaux et services

de télécommunications.

L'établissement et l'exploitation de tous les réseaux publics de

télécommunications empruntant le domaine public ou utilisant

le spectre des fréquences radioélectriques sont soumis à licence.

Une licence ne peut être délivrée qu'à l'issue d'une procédure

d'appel à concurrence diligentée par l'ANRT. Les licences sont

délivrées par décrets. Elles sont personnelles et ne peuvent être

cédées à des tiers que par décrets.

L'établissement et l'exploitation de tout réseau indépendant, à

l'exception des réseaux internes, sont soumis à autorisation

de l'ANRT ; les réseaux indépendants étant des réseaux de

télécommunications sans but commercial, exclusivement

réservés à un usage privé (usage réservé à la personne physique

ou morale qui l'établit) ou à un usage partagé (usage propre

des personnes morales de droit public ou d'une société ou ses

filiales et succursales ou d'un groupe fermé d'utilisateurs, en vue

d'échanger des communications internes destinées aux besoins

des personnes ou de l'entité qui l'établit).

La fourniture de services à valeur ajoutée est libre, sous réserve

d'une déclaration préalable faite à l'ANRT et de conformité à la

législation et à la réglementation en vigueur. La liste des services

à valeur ajoutée est fixée par le décret n° 2-97-1024 du 25 février

1998 et complétée par l'arrêté n° 618-08 du 13 mars 2008 en

y incluant le service « commercialisation des noms de domaine

.ma ».

Tout équipement terminal destiné à être connecté à un réseau

public de télécommunications et toute installation radioélectrique

doivent faire l'objet d'un agrément préalable délivré par l'ANRT.

Les réseaux internes et les installations radioélectriques

exclusivement composées d'appareils de faible puissance et de

faible portée sont établis librement. L'ANRT définit par décision

les spécifications techniques de ces installations. À ce titre, le

régulateur a adopté la décision n° ANRT/DG/N° 07/2020 du

25 juin 2020 fixant les conditions techniques d'utilisation des

installations radioélectriques composées d'appareils de faible

puissance et de faible portée, modifiée par la décision n° ANRT/

DG/N° 07/21 du 7 mai 2021.

LICENCES DE MAROC TELECOM

En vertu de la loi 24-96, les réseaux et services de

télécommunications exploités par l'ONPT, à savoir principalement

le réseau et les services de télécommunications Fixe et le réseau

et les services de télécommunications Mobile, ainsi que le droit

d'usage des fréquences radioélectriques attribuées ou assignées

à l'ONPT, ont été transférés à Maroc Telecom.

Compte tenu de son statut d'opérateur historique, Maroc

Telecom dispose d'un cahier des charges spécifique approuvé par

le décret n° 2-97-1028 du 25 février 1998, modifié par le décret

n° 2-00-1333 du 9 octobre 2000 et par le décret n° 2-05-1455

du 21 avril 2006, qui définit les conditions d'exploitation de tous

les réseaux et services exploités initialement par l'ONPT.

Ce cahier des charges précise les conditions dans lesquelles Maroc

Telecom exploite, pour une durée indéterminée, les services dont :

● les services de télécommunications Fixe terrestres (y compris

les services de transmission de données, de liaisons louées

et le réseau numérique à intégration de services) aux niveaux

local et national ;

● les services de téléphonie Mobile de norme GSM ;

● les services de télécommunications internationales.

En ce qui concerne les autres réseaux ou services de

télécommunications, Maroc Telecom est soumis au régime défini

par la loi 24-96 au même titre que les autres opérateurs, et

détient ainsi une licence pour l'établissement et l'exploitation de

réseaux publics de télécommunications utilisant les technologies

de troisième génération (3G), qui lui a été attribuée par le décret

n° 2-06-498 du 29 décembre 2006 pour une durée de 25 ans.

Le 10 avril 2015, Maroc Telecom s'est vu attribué, par le

décret n° 2-15-277, une licence 4G pour une durée de 20 ans

renouvelable pour une période de 10 ans puis par périodes de

5 ans.

Maroc Telecom a été attributaire le 5 novembre 2015, par décret

n° 2-15-743, d'une licence VSAT pour une durée de 10 ans.

Enfin, Maroc Telecom est soumis à un cahier des charges relatif

à la réalisation de ses missions du service universel approuvé par

décret n° 2-07-932 du 7 juillet 2007 tel que modifié par décret

n° 2-18-337 du 4 juin 2018.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 109

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

Le tableau ci-dessous résume toutes les licences de Maroc

Telecom :

Licence

Date d'entrée en vigueur

Durée

Fixe + 2G

9 octobre 2000

Indéterminée

18 janvier 2007

25 ans

11 avril 2015

20 ans

VSAT

5 novembre 2015

10 ans

Service universel

31 décembre 2007

30 ans

LES PRINCIPALES AUTRES LICENCES ATTRIBUÉES

● Téléphonie Mobile de type GSM (2G) : attribution d'une

licence à Médi Telecom en août 1999, pour une durée de

15 ans renouvelable, étendue à 25 ans en 2005, et d'une

licence à Wana en février 2009 (ouverture commerciale en

février 2010) ;

● Téléphonie Fixe Nouvelle Génération : attribution en 2005 de

deux licences Nouvelle Génération de téléphonie Fixe :

—

une licence Fixe incluant la boucle locale (sans mobilité

restreinte), le transport national et le transport

international, à Médi Telecom, en juillet 2005,

—

une licence Fixe incluant la boucle locale (avec et sans

mobilité restreinte), le transport national et le transport

international, à Wana, en septembre 2005 ;

● Téléphonie Mobile de type 3G et 4G : outre les licences

attribuées à Maroc Telecom, des licences Mobile 3G et 4G ont

été octroyées aux opérateurs en place Médi Telecom et Wana

en 2006 (3G) et en 2015 (4G) ;

● Licences VSAT : outre la licence attribuée à Maroc Telecom en

novembre 2015, deux autres licences VSAT ont été attribuées

en 2015 (Wana et SADV) en plus de deux autres licences qui

existaient auparavant.

La réglementation en matière de tarifs

de détail

Les tarifs de détail des opérateurs de télécommunications sont

libres, sous réserve du respect des règles de concurrence et du

principe d'uniformité des tarifs nationaux. Les opérateurs ont

une obligation de notification préalable à l'ANRT desdits tarifs

30 jours avant publication et entrée en vigueur.

Par ailleurs, l'arrêté du 3 juin 2008, fixant les modalités de

promotion des services de télécommunications, encadre la durée

et la périodicité des promotions.

En avril 2016, l'ANRT a adopté les nouvelles lignes directrices

encadrant l'examen des offres tarifaires des opérateurs. Ainsi,

Maroc Telecom, désigné par l'ANRT comme opérateur exerçant

une influence significative (opérateur dominant) sur les marchés

pertinents, a une obligation de justification de ses tarifs au regard

de ses coûts et de la possibilité effective pour les opérateurs tiers

de répliquer ses offres. En outre, contrairement à Maroc Telecom,

les opérateurs non dominants ont la possibilité de pratiquer une

différenciation tarifaire on-net et off-net pour le prépayé.

Les promotions sont également (outre les offres avant 2016)

soumises au test de réplicabilité selon le coût complet.

La marge minimum exigée de Maroc Telecom pour le test de

réplicabilité est de 20 % pour la Voix Mobile et Fixe, 30 % pour

l'Internet Fixe avec en particulier 60 % pour l'ADSL (décision

du Comité de gestion de l'ANRT n° ANRT/CG/n° 01/2020 du

17 janvier 2020).

En décembre 2020, l'ANRT a adopté des règles complémentaires

de validation des offres de détail sous forme de « Conclusions

issues de la consultation relative à l'examen des offres de détail ».

Ces conclusions ont été complétées par deux notes en mars et

avril 2021. Ces règles prévoient, entre autres, le renforcement

du contrôle des offres Entreprises, l'arrêt de la conversion des

points de fidélité en terminaux, l'interdiction exclusive pour

Maroc Telecom, en qualité d'opérateur exerçant une influence

significative, de subventionner les terminaux sur les marchés Fixe

et Internet Fixe.

L'interconnexion et l'accès

CADRE GÉNÉRAL

L'interconnexion est régie par la loi 24-96 et le décret n° 2-97-

1025, tel que modifié et complété par le décret n° 2-05-770

du 13 juillet 2005, qui détermine les conditions techniques

et tarifaires d'interconnexion aux réseaux publics de

télécommunications.

Tout exploitant d'un réseau public de télécommunications est

tenu de faire droit aux demandes d'interconnexion émanant

d'un titulaire d'une licence d'exploitation d'un réseau public de

télécommunications.

En qualité d'opérateur exerçant une influence significative sur les

marchés Mobile, Fixe et SMS, Maroc Telecom publie des offres de

gros d'interconnexion après validation de l'ANRT.

La loi 121-12 modifiant et complétant la loi 24-96 instaure un

régime général d'accès au même titre que l'interconnexion. Les

modalités y afférentes sont fixées par voie réglementaire.

TARIFS D'INTERCONNEXION

L'ANRT a adopté la décision ANRT/DG/N° 14/20 du 26 novembre

2020 qui prévoit un encadrement pluriannuel des tarifs de

terminaison d'appels et maintient le principe de l'asymétrie

tarifaire réintroduit depuis mars 2017. Cette décision a été

modifiée par une nouvelle décision de l'ANRT adoptée le 30 juin

2021, puis une autre décision adoptée par l'ANRT le 30 décembre

2021 (cf. tableau ci-dessous).

110 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

Le tableau ci-dessous indique l'évolution des tarifs de la terminaison d'appel sur les réseaux Mobile nationaux ( DH HT/minute) depuis

2011 :

Mobile Maroc Telecom

Mobile Médi Telecom

Mobile Wana

Heures

pleines (a)

Heures creuses

Heures pleines

Heures creuses

Heures pleines

Heures creuses

Du 01/01/2011 au 30/06/2011

0,8317

0,4158

0,998

0,499

1,2309

0,6154

Du 01/07/2011 au 31/12/2011

0,6238

0,3119

0,7186

0,3593

0,8801

0,44

Du 01/01/2012 au 30/06/2012

0,3924

0,1962

0,452

0,226

0,5536

0,2768

Du 01/07/2012 au 31/12/2012

0,2755

0,1377

0,3052

0,1526

0,3378

0,1689

Du 01/01/2013 au 28/02/2017

0,1399

Du 01/03/2017 au 11/06/2018

0,1169

0,1399

Du 12/06/2018 au 30/11/2020

0,1169

0,1238

0,1399

À partir du 01/12/2020

0,07599

0,09285

0,10895

(a) Heures pleines : de 8 H à 20 H ; Heures creuses : de 20 H à 8 H et samedis, dimanches et jours fériés. Cette différenciation n'est plus appliquée depuis

le 1^erjanvier 2013.

Le tableau ci-dessous indique l'évolution des tarifs de la terminaison d'appel sur les réseaux Fixe nationaux ( DH HT/minute) depuis 2011 :

Fixe Maroc Telecom

Fixe Médi Telecom

Fixe Wana

Mobilité

Restreinte Wana

Heures pleines

Heures Creuses

Heures

pleines creuses

Heures

pleines creuses

Heures

Heures Heures

pleines creuses

Intra CAA

Simple

Transit

Double

Transit

Intra

CAA

Simple

Transit

Double

Transit

Du 01/01/2011

au 30/06/2011

0,1155

0,2817

0,3860

0,0578

0,1409

0,1930

0,2693

0,1347

0,2693

0,1347

0,6238

0,3119

Du 01/07/2011

au 31/12/2011

0,1079

0,2479

0,3531

0,0540

0,1240

0,1766

0,2410

0,1205

0,2410

0,1205

0,4678

0,2339

Du 01/01/2012

au 30/06/2012

0,0740

0,1645

0,2411

0,0370

0,0823

0,1206

0,1617

0,0809

0,1617

0,0809

0,2277

0,1139

Du 01/07/2012

au 31/12/2012

0,0591

0,1258

0,1894

0,0296

0,0629

0,0947

0,1252

0,0626

0,1252

0,0626

0,1798

0,0899

Du 01/01/2013

au 11/06/2018

0,0360

0,0740

0,1130

0,0360

0,0740

0,1130

0,0740

0,1160

Du 12/06/2018

au 30/11/2020

0,0306

0,0629

0,0960

0,0306

0,0629

0,0960

0,0740

0,1160

Du 01/12/2020

au 31/12/2021

0,01987

0,04086

0,06240

0,01987

0,04086

0,06240

0,04810

Du 01/01/2022

au 31/03/2022

0,01531

0,03148

0,04807

0,01531

0,03148

0,04807

0,03706

À partir du

01/04/2022

0,01121

0,02305

0,03520

0,01121

0,02305

0,03520

0,02713

Les tarifs de terminaison SMS dans les réseaux Mobile des trois opérateurs, à partir de 2012 sont les suivants :

Du 01/01/2012

au 31/12/2012

Du 01/01/2013

au 30/11/2020

À partir du

01/12/2020

Tarif de la terminaison SMS ( DH HT/SMS)

0,08

0,03

0,01

OPÉRATEURS EXERÇANT UNE INFLUENCE SIGNIFICATIVE

Des obligations spécifiques sont imposées en matière

d'interconnexion aux opérateurs désignés annuellement par

l'ANRT comme exerçant une influence significative sur un marché

particulier. Un opérateur est défini comme exerçant une influence

significative lorsque, pris individuellement ou conjointement avec

d'autres, il se trouve dans une position dominante lui permettant

de se comporter de manière indépendante vis-à-vis de ses

concurrents, de ses clients et des consommateurs.

Les lignes directrices encadrant l'examen par l'ANRT des

offres tarifaires des exploitants de réseaux publics de

télécommunications (ERPT) imposent par ailleurs aux opérateurs

exerçant une influence significative sur un marché particulier le

respect d'une obligation de réplicabilité de leurs offres de détail

par les opérateurs tiers (tenant compte des tarifs de référence, ce

qui donne lieu à la mise en œuvre de tests de ciseaux tarifaires

dans le cadre du contrôle préalable exercé par le régulateur sur les

offres de détail).

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 111

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

En juin 2018, l'ANRT a publié la décision fixant la liste des

marchés particuliers pour une période de trois ans. Il en ressort

principalement :

● l'élargissement du marché de gros des liaisons louées à la fibre

optique noire et la segmentation de ce marché en deux sous

marchés : (i) marché urbain et interurbain de connectivité

Fixe (LLO et équivalent, et FO interurbain) et (ii) marché du

segment terminal de connectivité Fixe (LLA et équivalent) ;

● l'introduction du marché de détail de l'Internet Fixe haut et

très haut débits quel que soit le support ou la technologie

utilisée. Les obligations relatives à ce marché n'ont pas été

précisées ;

● le maintien des marchés de gros : TA Mobile, TA Fixe, TA SMS,

Accès à l'infrastructure de Génie Civil ;

● l'élargissement du périmètre du marché de la boucle locale à

la fibre.

Par décision ANRT/DG/N° 02/18 du 7 juin 2018, Maroc Telecom

a été déclaré par l'ANRT le seul opérateur exerçant une influence

significative dans tous les marchés excepté le cas du SMS (dans

lequel tous les opérateurs ont été déclarés dominants), au titre

de l'année 2018.

En conséquence de ces décisions, Maroc Telecom est soumis à

des obligations relatives aux marchés particuliers, notamment

la publication des offres de gros afférentes auxdits marchés

(dégroupage physique, dégroupage virtuel, dégroupage

bitstream, accès au génie civil, offres de capacités et d'accès à

la fibre noire, etc.).

S'agissant du génie civil, la décision de l'ANRT du 9 décembre

2014 détermine les modalités techniques et tarifaires de l'accès

au génie civil sous-terrain urbain et suburbain de Maroc Telecom

et oblige ce dernier à fournir une offre technique et tarifaire

d'accès à son génie civil aérien. Par décision ANRT/DG/n° 12/18

du 27 juillet 2018, ladite offre a fait l'objet d'une révision des

conditions techniques et tarifaires.

Le dégroupage de la boucle locale

Depuis le 1^erjanvier 2008, Maroc Telecom dispose d'une offre

technique et tarifaire d'accès total et partagé à sa boucle locale,

approuvée par l'ANRT au même titre que ses offres techniques et

tarifaires d'interconnexion.

Les offres techniques et tarifaires de dégroupage d'IAM ont fait

l'objet d'enrichissements et modifications successifs aussi bien

sur le plan des modalités techniques que tarifaires.

Ainsi, suite à la décision ANRT/DG/n° 15/18 du 7 août 2018,

Maroc Telecom a procédé à la publication d'une mise à jour des

offres techniques et tarifaires des dégroupages physique, virtuel

et bitstream de la boucle et sous-boucle locales filaires du cuivre.

La décision du Comité de gestion du régulateur ANRT/CG/

n° 01/2020 du 17 janvier 2020, relative au dégroupage, prévoit

une baisse des tarifs de dégroupage.

Itinérance nationale

Le cahier des charges pour la réalisation des missions du service

universel par Itissalat Al-Maghrib, tel que modifié, prévoit

une obligation de donner droit aux demandes des exploitants

de réseaux publics de télécommunications pour l'itinérance

nationale dans les zones objet de conventions de couverture dans

le cadre du service universel.

Pour faire suite à cette obligation, Maroc Telecom a publié depuis

2015 une offre technique et tarifaire d'itinérance nationale dans

les zones couvertes dans le cadre des programmes du service

universel.

La loi 121-12, modifiant et complétant la loi 24-96, prévoit la

possibilité d'extension du périmètre de l'obligation à des zones du

territoire national déterminées par l'ANRT.

La numérotation et la portabilité des numéros

L'ANRT attribue aux exploitants de réseaux publics de

télécommunications des numéros, blocs de numéros et

préfixes dans des conditions objectives, transparentes et non

discriminatoires. Ces numéros et blocs de numéros ne peuvent

être transférés sans l'accord express préalable de l'ANRT.

La portabilité des numéros Fixe et Mobile est opérationnelle

depuis le 31 mai 2007. Les modalités et conditions de mise en

œuvre de ce levier ont évolué depuis cette date.

La décision du régulateur ANRT/DG/N° 04/15 du 8 octobre

2015 relative aux modalités et conditions de mise en œuvre

de la portabilité vise notamment à modifier le processus de

portabilité en réduisant les délais de portage et en obligeant les

opérateurs à mettre en place une base de données centralisée

des numéros portés dont la mise en production a été effective en

décembre 2019.

En novembre 2020, l'ANRT a adopté la décision ANRT/DG/

N° 18/20 modifiant et complétant la décision ANRT/DG/

N° 04/15 du 8 octobre 2015 relative aux modalités et conditions

de mise en œuvre de la portabilité.

La mise à disposition d'infrastructures

La loi 121-12 modifiant et complétant la loi 24-96 a introduit

une disposition aux termes de laquelle les personnes morales

de droit public, les concessionnaires de services publics et les

exploitants de réseaux publics de télécommunications ont

l'obligation, dans la mesure où ceci ne perturbe pas l'usage public,

de mettre à la disposition des exploitants de réseaux publics

de télécommunications qui en font la demande les servitudes,

emprises, ouvrages de génie civil, artères et canalisations, points

hauts, etc., dont ils disposent en vue de l'installation et de

l'exploitation de matériels de transmission. La mise à disposition

doit être faite dans des conditions techniques et financières

acceptables, objectives, proportionnées et non discriminatoires,

qui assurent des conditions de concurrence loyale.

Les personnes visées par cette obligation sont tenues de

communiquer à l'autorité gouvernementale compétente et à

l'ANRT, à leurs demandes, toutes les informations relatives aux

infrastructures précitées dont elles disposent ou qu'elles

exploitent. Une base de données comportant les données

relatives auxdites infrastructures sera mise en place et les règles

de gestion y afférentes devront être fixées par l'ANRT.

Les modalités d'application des dispositions citées ci-dessus sont

fixées par voie réglementaire.

112 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

La séparation comptable

Aux termes du décret n° 2-97-1026, tel que modifié et complété

par le décret n° 2-05-771 du 13 juillet 2005, et du décret

n° 2-97-1025, tel que modifié et complété par le décret n° 2-05-

770 du 13 juillet 2005, les opérateurs ont l'obligation de tenir

une comptabilité analytique qui permet de déterminer les coûts,

produits et résultats de chaque réseau exploité ou service offert.

Les comptes annuels doivent être soumis, pour audit, à un

organisme désigné par l'ANRT.

La décision n° 08/12 du 6 décembre 2012 a fixé un cadre

homogène des états de restitution des coûts et des revenus

réglementaires que les opérateurs sont tenus de communiquer

annuellement à l'ANRT. Par la suite, la décision ANRT/DG/

N° 16/2020 du 27 novembre 2020 a fixé les états de restitution

des coûts et revenus réglementaires des exploitants de réseaux

publics de télécommunications.

Le service universel

Le service universel fourni par les exploitants de réseaux

publics de télécommunications comprend un service minimum

consistant en un service de télécommunications d'une

qualité spécifiée, à un prix abordable. Il comprend la desserte,

notamment des zones périphériques urbaines, des zones

industrielles et de zones rurales, en infrastructures et services de

télécommunications permettant, en particulier, l'accès au haut

et très haut débits, l'acheminement des appels d'urgence, et la

fourniture d'un service de cabines téléphoniques installées sur

la voie publique, d'un service de renseignement et d'un annuaire

sous forme imprimée ou électronique (ces deux derniers services

étant obligatoires).

En vertu du principe « pay or play » instauré par la loi 24-96 telle

que modifiée et complétée, les exploitants de réseaux publics de

télécommunications peuvent donc soit réaliser eux-mêmes les

missions de service universel, soit payer une contribution versée

sur un compte d'affectation spécial (dénommé « Fonds de SU »)

fixée à 2 % du chiffre d'affaires hors taxes (net notamment

des frais d'interconnexion, des ventes de terminaux et des

reversements aux fournisseurs de services à valeur ajoutée).

Les modalités de réalisation des missions de service universel

sont fixées, pour chaque exploitant, dans un cahier des charges

particulier qui est approuvé par décret.

L'ANRT a adopté en mars 2020 la décision ANRT/DG/n° 02/2020

fixant les principes pour la comptabilisation, par les exploitants

de réseaux publics de télécommunications, des revenus issus

des trafics générés dans les localités couvertes dans le cadre du

service universel.

L'ANRT a également adopté en novembre 2020 la décision ANRT/

DG/n° 17/2020 fixant les éléments constitutifs de la base de

calcul des contributions aux missions générales de l'État et des

contreparties financières variables des licences des exploitants de

réseaux publics de télécommunications.

Pour les années 2008-2011, l'ANRT

a lancé plusieurs

consultations auprès de l'ensemble des opérateurs nationaux

pour la réalisation de vastes programmes de service universel

sous l'intitulé « PACTE », visant la couverture en services

téléphoniques et d'accès à Internet d'un ensemble de zones

blanches au Maroc, soit 9 263 localités. Le Comité de gestion

du service universel a retenu Maroc Telecom pour 7 338 localités

d'entre elles dont le programme de couverture a été finalisé, à

l'exception des localités jugées irréalisables.

En outre, Maroc Telecom a contribué à la réalisation des

programmes « Nafid@ » et « INJAZ », retenus par le Comité de

gestion du service universel des télécommunications comme

programmes de service universel et financés en partie par le

Fonds du service universel des télécommunications (FSUT).

Ces programmes concernent notamment la généralisation des

technologies de l'information et de la communication dans

l'enseignement.

Les contributions à la recherche,

à la formation et à la normalisation en matière

de télécommunications

La loi 24-96, telle que modifiée et complétée, précise

que la contribution des exploitants de réseaux publics

de télécommunications au titre de la formation et de la

normalisation est fixée à 0,75 % du chiffre d'affaires hors taxes,

net des frais d'interconnexion, réalisé au titre des activités de

télécommunications objet de leurs licences. La contribution

au titre de la recherche est fixée à 0,25 % du chiffre d'affaires

précité. Ce dernier montant est versé sur un compte d'affectation

spécial pour la recherche. Les exploitants qui réalisent, pour un

montant équivalent, des programmes de recherche, dans le cadre

de conventions passées avec des organismes de recherche dont

la liste est arrêtée par voie réglementaire, sont exonérés de ce

paiement.

À noter que depuis 2007, Maroc Telecom ne passe plus de

conventions avec ces organismes et verse l'intégralité de la

contribution susmentionnée au compte d'affectation spécial

pour la recherche.

L'ANRT a adopté en novembre 2020 la décision ANRT/DG/

n° 17/2020 fixant les éléments constitutifs de la base de

calcul des contributions aux missions générales de l'État et des

contreparties financières variables des licences des exploitants de

réseaux publics de télécommunications.

L'identification des clients

Une décision du 8 novembre 2013, modifiée par une décision en

date du 31 janvier 2014, a été adoptée, aux termes de laquelle

la vente des cartes SIM prépayées pré-activées est interdite

à compter du 1^eravril 2014. En effet, la décision définit les

modalités d'identification des clients et conditionne l'activation

de la carte SIM par l'identification des clients.

La loi 121-12, telle que modifiée et complétée par la loi 40-21, a

renforcé les obligations des opérateurs en termes d'identification

des clients. Les opérateurs sont également responsables de

l'identification des abonnés effectuée par d'éventuels sous-

traitants, distributeurs, revendeurs ou agents commerciaux.

Ils ont également l'obligation de mettre en place et tenir à jour

une base de données, y compris sous format électronique,

comportant les informations relatives à l'identification de leurs

clients. Cette base de données est mise à la disposition de l'ANRT,

à sa demande.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 113

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

Règlement des différends

La procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de

pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration

économique, tenant compte notamment des nouvelles

prérogatives de l'ANRT en matière de concurrence, est décrite

dans le décret n° 2-05-772 du 13 juillet 2005 tel que modifié et

complété par le décret du 31 mai 2016.

L'article 8 bis de la loi 121-12, modifiant et complétant

la loi 24-96, attribue à l'ANRT le pouvoir d'application des

dispositions de la législation relative à la liberté des prix et de

la concurrence en matière de pratiques anticoncurrentielles

et d'opérations de concentration économique dans le secteur

des télécommunications. À cet effet, l'Agence met en œuvre

les procédures prévues par ladite législation sous réserve des

dispositions suivantes :

● le rapporteur général est nommé par décision du Conseil

d'administration de l'ANRT parmi le personnel de l'Agence

justifiant d'une expérience dans les domaines économique,

juridique, de concurrence et de consommation ;

● lesastreintes, lesamendesetlessanctionspécuniairesprévues

en matière de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations

de concentration économique sont prononcées par le Comité

des infractions institué en vertu de l'article 31 bis de la loi

précitée ;

● les enquêtes nécessaires à l'application des modalités de

l'article 8 bis susmentionné sont diligentées par les agents

assermentés de l'ANRT visés à l'article 85 de ladite loi.

4.2.1.6 DISTRIBUTION ET COMMUNICATION

Distribution

ORGANISATION

Maroc Telecom dispose du plus grand réseau de distribution sur le

plan national, Il comprend pour la vente directe et indirecte plus

de 75 000 points de distribution. En 2023, les différents canaux

de distribution de Maroc Telecom sont :

● le réseau direct composé de 379 agences à fin 2023 dont 57

agences dédiées à la vente indirecte ;

● plus de 379 revendeurs full image gérés directement par le

réseau propre de Maroc Telecom qui commercialisent les

produits et services Grand Public ;

● le réseau indirect formé de commerces de proximité

indépendants dont certains sont liés par des accords

d'exclusivité et gérés par l'agence commerciale la plus proche.

Des distributeurs structurés à l'échelle nationale et dont les

télécommunications ne sont pas l'activité principale ;

● quatre distributeurs nationaux dont deux opérant

exclusivement dans le domaine des Telecom pour les

entreprises. L'activité des deux autres concerne les différents

segments de clientèle et toutes les gammes de produits et

services Maroc Telecom ;

● cinq partenaires pour la vente et l'installation de produits

entreprises.

STRATÉGIE DE DISTRIBUTION

L'étendue et l'organisation du réseau de distribution de Maroc

Telecom constituent un atout stratégique majeur pour la Société.

La stratégie de distribution de l'opérateur est principalement

articulée autour des axes suivants :

● accroître la distribution numérique via les réseaux indirects

pour plus de proximité avec les clients ;

● renforcer le rôle de tous ses acteurs directs ou indirects pour

promouvoir ses offres et répondre aux besoins de tous ;

● diversifier les supports de distribution (recharge électronique,

GAB, recharge express, recharge en ligne, bornes de

paiements, etc.) ;

● assurer une synergie entre les canaux directs et indirects afin

d'offrir aux clients une très bonne qualité de service.

RÉSEAU DE DISTRIBUTION DIRECT

Afin de maintenir le rôle central et dynamique du réseau direct

dans sa stratégie commerciale, Maroc Telecom a poursuivi son

programme de modernisation de son réseau commercial en

propre selon le concept agence nouvelle génération.

L'ensemble des agences commerciales sont aménagées selon la

nouvelle charte d'aménagement « Nouvelle génération ».

À fin 2023, le réseau d'agences commerciales Maroc Telecom est

composé de 406 agences réparties sur huit directions régionales,

assurant ainsi une couverture et une densité optimales. Ce réseau

compte 379 agences Grand Public et 27 agences Entreprises.

À cela s'ajoutent quatre agences Grands Comptes dont le

périmètre d'action est national.

RÉSEAU DE DISTRIBUTION INDIRECT

Le réseau de distribution indirect dispose d'un large panel de

revendeurs conventionnés, de revendeurs en recharges et de

distributeurs régionaux et nationaux :

Le réseau de distribution indirect a un double intérêt : rapprocher

les services des clients et contribuer de façon significative à la

création d'emplois dans les régions.

À fin décembre 2023, ce sont plus de 75 000 revendeurs qui

proposent les services prépayés Mobile à travers le Royaume. Ce

canal de vente est encadré par un réseau d'agences commerciales

IAM spécialisées dans la gestion des revendeurs de proximité.

Le réseau des revendeurs est essentiellement composé de

commerces de proximité et autres promoteurs de produits

télécoms, ayant signé une convention pour la commercialisation

des produits et services Maroc Telecom. Il a été renforcé par le

déploiement d'une nouvelle catégorie de Revendeurs disposant

de points de vente Full image et commercialisant l'ensemble des

produits Maroc Telecom postpayés et prépayés. Ce réseau qui se

distingue par une charte d'aménagement semblable aux agences

commerciales de Maroc Telecom compte actuellement plus de

379 points de vente et contribue aussi bien aux performances

commerciales, au service client qu'à la visibilité et la couverture

commerciale au niveau local.

114 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

Des accords sont signés avec chaque partenaire et ont permis de

resserrer le maillage du réseau et de se doter d'une distribution

au niveau local. La rémunération correspond à des commissions

sur les produits et services vendus.

Maroc Telecom a également conclu des accords avec des

partenaires pour la commercialisation de la recharge

dématérialisée depuis l'international.

ACCORDS DE DISTRIBUTION

À fin 2023, Maroc Telecom est lié par des accords de distribution avec les sociétés suivantes :

Nature de la société

Date

partenariat

Produits de Maroc Telecom distribué

GSM Al-Maghrib

Distribution de produits télécoms

11/2003

Cartes prépayées Mobile et Fixe,

Abonnement Mobile, Fixe et Internet

Recharge électronique

Canal Market

Monétique, distributeur de recharge électronique

11/2002

11/2006

Recharge électronique Mobile et Fixe

Abonnement Mobile, Fixe et Internet Entreprises

Région de Marrakech

Sicotel

Distributeur de produits télécoms

11/2006

Cartes prépayées Mobile et Fixe,

Abonnement Mobile, Fixe et Internet

Lineatec

Distributeur de produits télécoms

11/2006

11/2008

Cartes prépayées Mobile et Fixe

Abonnement Mobile, Fixe et Internet Entreprises

Régions de Rabat et Tanger

Abonnement Mobile, Fixe et Internet Entreprises

Régions de Casablanca et Fès

M2T

Services de proximité à la clientèle

(paiements factures...)

04/2010

Produit Mobile (E-recharge et on line)

CMI

Commerce électronique sur Internet

06/2010

12/2015

04/2016

05/2016

06/2016

07/2014

09/2016

Recharge Mobile, Fixe & Internet

Recharge et factures via les services banque à distance du CAM

Recharge et factures via les services banque à distance de la BMCE

Recharge et factures via les services banque à distance de ABB

Recharge et factures via les services banque à distance de AWB

Recharge et factures via les services banque à distance de CIH

Recharge et factures via les services banque à distance de la BMCI

Recharge et factures via les services banque à distance de CFG

06/2014

Recharge et factures via les services banque à distance de la BP

01/2013

08/2020

Recharge et factures via les services banque à distance de la SG

Recharge et factures via le CMI consolidé digital

Transfer To

Distributeur de produits télécoms à l'international

02/2011

Transfert de recharge depuis l'international

Al Barid Bank

Banque

07/2005

Recharge Jawal via GAB

Crédit Du Maroc

Banque

11/2004

Recharge Jawal via GAB

Banque Populaire

Banque

12/2005

Recharge Jawal via GAB

E-mania

Monétique, distributeur de recharge Mobile

03/2015

Recharge online

BIM

Enseigne de grande distribution hard discount turque

01/2017

Recharge online

Kenz'Up

Startup technologique opérant dans la fidélisation

11/2021

et les solutions de paiement

Recharge on line

M2T

Acteur principal du paiement au Maroc

04/2023

Recharge on line

Communication

Dans un contexte caractérisé par une concurrence accrue, Maroc

Telecom maintient en 2023 sa position parmi les premiers

annonceurs du Royaume en consacrant une part soutenue de

son budget à sa communication de marque et à la promotion

publicitaire de ses offres de produits et services à destination de

ses marchés Grand Public et Entreprises.

COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE

La communication institutionnelle en 2023 s'est distinguée

par la reprise dynamique d'événements majeurs, notamment la

19^eédition du Festival des Plages de Maroc Telecom, qui s'est

déroulée du 14 juillet au 21 août dans six villes du Royaume. Cet

événement a attiré une affluence record et exceptionnelle, avec

près de dix millions de spectateurs. Dotée d'une programmation

artistique diversifiée englobant tous les genres musicaux, cette

édition a pleinement répondu aux attentes du public. De nombreux

festivaliers ont eu l'opportunité d'assister gratuitement à des

concerts animés par des artistes de renom, découvrant ainsi la

richesse du répertoire musical Marocain.

D'autre part, le groupe Maroc Telecom a participé à la première

édition du GITEX Africa, un événement majeur dédié

l'innovation technologique, qui a réuni les leaders de l'industrie

des technologies de l'information et de la communication du

31 mai au 2 juin 2023 à Marrakech. Au cours de cet événement,

l'opérateur a mis en avant plusieurs solutions innovantes,

offrant aux visiteurs une immersion phygitale dans des univers

technologiques destinés au segment B2B, tels que le Cloud/Data

center, la cybersécurité, les services collaboratifs et les solutions

de connectivité, notamment le SD-WAN. Le salon a également

été l'occasion pour Maroc Telecom de dévoiler en avant-première

sa nouvelle offre « Power Fibre », basée sur la technologie FTTR

(Fiber To The Room) et de marquer sa dimension panafricaine à

travers la présentation du câble sous-marin « West Africa », qui

relie l'Afrique à la boucle optique mondiale afin de répondre aux

besoins croissants en connectivité.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 115

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

Tout au long de cette année, Maroc Telecom a continué de

promouvoir les orientations et les valeurs de l'entreprise,

en privilégiant la communication sur ses réseaux sociaux,

pour renforcer l'impact sociétal et d'image, de ses actions de

parrainage et de sponsoring à travers la diffusion de posts

informatifs sur les réalisations menées avec les partenaires,

la mise en place d'activations ludiques et informatives autour

des thématiques traitées en marge des évènements et actions

soutenues dans les domaines culturel, sportif, environnemental

(SIEL, Programme Plages Propres, Festival International du Film

de Marrakech, promotion et couverture du Rallye du Maroc, ...).

Enfin et pour renforcer sa notoriété et son capital sympathie,

la marque s'est exprimée

à chaque grande occasion de

l'année à travers la création d'un brand content divertissant et

responsable ; en témoigne la campagne #Hiya_Hiya lancée en

marge de la journée internationale de la femme pour mettre à

l'honneur la femme marocaine et qui a été accompagnée d'une

activation digitale qui a permis de faire gagner des smartphones

de dernier cri. Le mois sacré de Ramadan a connu également le

lancement d'un spot institutionnel sous la forme d'une comédie

musicale qui rassemble tous les artistes de la nouvelle plateforme

de communication « Itissalat Al-Maghrib tajma3ouna » pour

adresser les vœux de Ramadan et véhiculer les valeurs de partage,

de générosité et de proximité de la marque envers son public.

COMMUNICATION GRAND PUBLIC ET ENTREPRISES

Maroc Telecom a maintenu une communication soutenue tout

au long de l'année 2023 pour accompagner les lancements

réguliers de ses offres et promotions, vis-à-vis du segment Grand

Public comme du segment des Entreprises, en mettant en avant

systématiquement les canaux digitaux de relation client et les

'Call To action' vers la E-boutique, le site web ou les centres de

clientèle au niveau de ses supports de communication pour

favoriser l'acte d'achat.

Sur le segment Grand Public, Maroc Telecom

a privilégié

une politique de communication axée sur la proximité et le

bénéfice client à travers l'exploitation de nouveaux territoires

de communication et le recours

à divers influenceurs et

ambassadeurs, pour favoriser l'accessibilité de nos campagnes

publicitaires auprès de toutes les cibles.

Dans ce sens et pour mettre en avant ses offres phares

prépayées, Maroc Telecom a lancé une nouvelle plateforme de

communication intitulée « Itissalat Al-Maghrib tajma3ouna »

relayée à travers un large dispositif de communication.

Il s'agit d'une série humoristique qui raconte la vie de voisins,

au sein d'un immeuble, dont le quotidien s'imprègne des sujets

de société que partagent des millions de foyers Marocains. Cette

saga est portée par de grands noms de la comédie et de l'acting

marocain : Mohamed El Jem, Raouiya, Aziz Hattab, Ibtissam

Laaroussi, Simo Sedrati et Nada Haddaoui. Six personnages

de trois générations différentes, qui cohabitent dans la bonne

humeur, et dont les contrastes socioculturels ont permis

d'installer un story telling au service des offres qui trouvent

naturellement leur place pour apporter une solution explicite aux

besoins et attentes des protagonistes.

À travers l'humour de situation et des mises en scènes tirées

du quotidien des Marocains, cette plateforme a permis de

promouvoir plusieurs offres et services comme le pass*3, le

pass*22, le pass*88, la recharge multiple, la tombola Jawal, la

pass roaming*7, et MTTV.

Aussi et pour animer le parc Jawal et dynamiser le rythme des

recharges prépayées, Maroc Telecom a lancé plusieurs éditions de

la tombola Jawal qui ont été appuyées par un large dispositif de

communication, notamment sur le canal digital.

Sur le segment du Mobile postpayé, Maroc Telecom a accompagné

le lancement des nouvelles formules de forfaits Mobile Voix et

Data par une communication intensive en affichage outdoor et

en digital. Les prises de parole autour du postpayé s'est faite

également à l'occasion des promotions Acquisition pour stimuler

davantage le rythme des activations et encourager la migration

du parc Jawal vers l'abonnement Mobile.

Sur le segment de l'Internet, Maroc Telecom a lancé un nouveau

spot fibre optique, dans la continuité de la première campagne

« Maroc Telecom Itissalat Al Maghrib tajmaouna » avec l'actrice

Dounia Boutazout pour rappeler les avantages de l'offre FTTH de

Maroc Telecom en terme de rapidité et de confort d'utilisation

ainsi que son apport indéniable dans l'accomplissement des

projets professionnels de tout un chacun.

En outre, l'année 2023 a été marquée par le lancement d'une

campagne 360° autour du service E-boutique pour promouvoir

la digitalisation des services de Maroc Telecom. Cette campagne,

également portée par l'artiste Dounia Boutazout, mise sur la

dynamique du personnage, pour promouvoir d'une part, la

richesse du catalogue des produits et services disponibles en

ligne chez Maroc Telecom et, d'autre part, les bénéfices qu'offre la

souscription via E-Boutique en termes de simplicité d'utilisation

et de gain de temps.

En vue de conforter l'image de marque innovante et à la pointe

de la technologie, Maroc Telecom a assuré une communication

permanente, sur le web et les RS, autour des nouveautés du

catalogue des objets connectés et des nouveautés des terminaux

en mettant en avant la possibilité de financement à crédit.

Enfin, la communication pour le segment des entreprises a

été axée essentiellement sur les services à valeur ajoutée qui

accompagnent les entreprises dans leur transformation digitale

et leur permettent de gagner en productivité et en performance :

le Cloud/Data center, la cybersécurité, les services collaboratifs

et les solutions de connectivité etc tout en mettant en avant nos

avantages exclusifs en termes de fiabilité et d'expertise.

COMMUNICATION WEB

Maroc Telecom continue d'asseoir sa notoriété sur les réseaux

sociaux tout en maintenant sa position de première entreprise et

marque marocaine sur Facebook (plus de 4 millions de fans) et X

(Ex-Twitter) en termes de communautés. Elle affiche également

une présence remarquable sur YouTube, Instagram et LinkedIn.

En 2023, Maroc Telecom a maintenu une présence soutenue sur

le web avec une prise de parole continue sur les réseaux sociaux

pour communiquer et interagir avec les différentes communautés.

D'autant plus qu'une prise de parole spécifique a été mise en

place pour contribuer à la vaste opération de solidarité suite au

terrible séisme d'Al Haouz.

116 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

Les actions entreprises cette année sur les réseaux sociaux ont

principalement porté sur :

● l'élargissement de l'assistance et le conseil pour les demandes

d'informations et les réclamations sur les principales

plateformes des réseaux sociaux ;

● les animations ludiques (jeux, quizz...) sur les pages

Facebook et Instagram qui sont devenues un rendez-vous

incontournable auprès de la communauté Facebook ;

● le relais aux différents événements soutenus par Maroc

Telecom.

SPONSORING ET MÉCÉNAT

Soutien aux actions sociales, sociétales

et humanitaires

Maroc Telecom confirme son engagement dans le domaine

social en reconduisant son soutien à plusieurs fondations et

associations d'utilité publique, en particulier :

● la Fondation Mohammed V pour la Solidarité ;

● l'Observatoire National des Droits de l'Enfant ;

● l'association Marocaine de Soutien et d'Aide aux Enfants

Trisomiques ;

● l'association Lalla Asmaa pour les Enfants et Jeunes Sourds ;

● la Ligue Marocaine de la protection de l'Enfance ;

● ONU Femmes ;

● Fraternelle de la Gendarmerie Royale ;

● L'Association l'Heure joyeuse ;

● La Fondation Diplomatique en collaboration avec l'Ambassade

des Emirats Arabes Unis.

Soutien aux actions de développement durable

et de protection de l'environnement

Dans le cadre de son partenariat avec la Fondation Mohamed VI

pour la Protection de l'Environnement, Maroc Telecom

accompagne plusieurs des programmes menés par celle-ci :

● renouvellement chaque année de la participation au

Programme Volontaire Carbone ;

● contribution annuelle au Programme Plages Propres en

parrainant six plages du littoral du Nord par la mise en

place des équipements et du dispositif de nettoiement de

ces plages ainsi que la mise en œuvre d'un plan d'actions de

sensibilisation auprès des estivants aussi bien sur le terrain

que via les réseaux sociaux ;

● réhabilitation des jardins historiques de Arsat Moulay

Abdeslem à Marrakech et sa transformation en véritable

espace d'éducation et de sensibilisation à l'environnement,

à travers la gestion et l'exploitation au quotidien de ses huit

hectares nichés au cœur de la ville. Ce parc Arsat Moulay

Abdeslem est devenu également un espace pour la promotion

de la culture au profit de partenaires qui y organisent des

manifestations culturelles au sein de la ville de Marrakech ;

● soutien du programme de protection et de conservation

des espèces animales sauvages, mis en œuvre par le jardin

zoologique national (JZN) de Rabat.

Soutien au Sport et à la Culture

Avec la reprise des évènements culturels, sportifs, économiques

et sociétales, Maroc Telecom a perpétué son soutien aux

institutions sportives et son engagement dans la promotion des

manifestations culturelles et sportives qui ont eu lieu dans le

Royaume durant 2023, dont :

● le soutien à l'Académie Royale Mohammed VI de Football ;

● le soutien à la Fédération royale marocaine d'athlétisme ;

● le soutien à la Fédération Royale Marocaine des Sports

Equestres ;

● le soutien du Trophée International Med VI de BOXE, organisé

par la FRMB ;

● le soutien à la Fondation pour la Sauvegarde du Patrimoine

Culturel de Rabat ;

● la Coupe Mohammed VI de Karaté ;

● le partenariat avec le Théâtre National Mohammed V ;

● le sponsoring du Rallye du Maroc ;

● le Sponsoring du Grand Prix Hassan II de Tennis ;

● le sponsoring du Grand Prix de Son Altesse Royale la Princesse

Lalla Meryem de Tennis ;

● le sponsoring du Maroc Elite Tour de Golf ;

● le sponsoring du Grand Prix Son Altesse Royale la Princesse

Lalla Meryem de Golf ;

● le sponsoring du Grand Prix Hassan II de Golf ;

● le World Surf League Pro Junior Morocco Mall ;

● le sponsoring du Rip Curl Pro Search Taghazout Bay ;

● le Festival Timitar ;

● le Festival international équitation Mata ;

● le Moussem Culturel International d'Assilah ;

● le Festival Afrique du rire ;

● le Festival Oasis Into the Wild ;

● le Festival International du Film de Marrakech ;

● le Marrakech Short Film Festival-MSFF- au Cyber parc à Arsat

Moulay Abdeslem ;

● le Festival « Poésie marocaine » à Arsat Moulay Abdeslem ;

● le Festival « Jidar-Rabat Street Art » ;

● le Salon International de l'édition et du livre SIEL.

Contribution au développement économique

et à la promotion du pays

Maroc Telecom entreprend plusieurs initiatives pour encourager

la création et le développement d'entreprises dans le domaine du

numérique. Maroc Telecom a participé ainsi à la première édition

du Salon GITEX-Africa à Marrakech, un événement d'envergure

mondiale axé sur l'innovation technologique, réunissant des

acteurs institutionnels, des investisseurs, des startups et des

universités et offrant ainsi une plateforme propice à l'émergence

des talents.

Maroc Telecom a également soutenu la 10^eédition de The DEVOXX

Morocco en 2023, un rendez-vous annuel pour les développeurs

et les acteurs de l'écosystème IT au Maroc et dans le monde,

visant à promouvoir les talents et l'écosystème national du

numérique.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 117

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

Le Festival des plages de Maroc Telecom

Le Festival des Plages de Maroc Telecom revient en force en 2023

après trois années d'absence suite au contexte de la pandémie

Covid-19. La 19^eédition du Festival des Plages de Maroc Telecom

a eu lieu du 14 Juillet au 21 Août dans six villes du Royaume. Cet

événement spécial a drainé une affluence record et exceptionnelle

avec près de dix millions de spectateurs.

Tout au long de l'été, le Festival des Plages de Maroc Telecom a

fait vibrer les plages de M'diq, El Hoceima, Tanger, Martil, Saïdia et

Nador avec plus de 110 concerts, rassemblant plusieurs artistes

locaux et stars marocaines et internationales.

Avec une programmation artistique diversifiée, incluant tous les

genres musicaux, cette édition a comblé les attentes de tout le

public. De nombreux festivaliers ont pu assister gratuitement à

des concerts animés par des artistes de renommée et apprécier

ainsi la richesse du répertoire musical marocain.

En plus des concerts musicaux, le festival a été également

accompagné d'une multitude d'actions au profit des estivants,

adultes et enfants, tels que l'aménagement d'un village

d'animations et de jeux, des shows urbains (homme tambours,

etc.).

Au fil des années, le Festival des Plages de Maroc Telecom est

devenu un événement culturel et social majeur ancré dans

l'agenda des festivités estivales.

4.2.1.7 INFRASTRUCTURES RÉSEAU

ET SYSTÈMES

Principaux indicateurs

2023

2022

2021

Sites Radio

10 742

10 519

10 291

Bande Passante Internet (Gb/s)

6 060

6 925

4 230

Taux d'échec Mobile

0,26 %

0,25 %

0,28 %

Taux de coupure Mobile

0,29 %

0,31 %

0,32 %

Taux de couverture population 2G

99,5 %

Taux de couverture population 3G

99 %

Taux de couverture population 4G

99 %

Infrastructure Mobile

Le réseau Mobile de Maroc Telecom est un réseau 2G/3G/4G

(GSM/3G-HSPA+/LTE) déployé sur la quasi-totalité du territoire.

Il se caractérise par une infrastructure développée, une grande

connectivité à l'international et une qualité de service d'un niveau

comparable à celui des opérateurs internationaux.

Le réseau de 4^egénération (LTE) a été lancé le 13 juillet 2015. Il

supporte des services de communication de Voix et de données

à débits élevés.

LE CŒUR DE RÉSEAU MOBILE ET LES PLATEFORMES

DE SERVICES

Le réseau de commutation Mobile est doté d'équipements

de dernière génération permettant d'optimiser l'allocation de

ressources avec notamment le support de l'IP et du 2G/3G/4G

en simultané.

Maroc Telecom dispose de plateformes techniques permettant

d'offrir des services Voix ou données de qualité à ses clients

(Accès Internet, Messagerie Vocale, SMS, MMS, Systèmes de

Gestion prépayés, TV en accès multi-écrans en haute définition,

avec contrôle du direct et service de Vidéo à la Demande...) et

adapte en permanence la capacité de ses plateformes afin de

faire face à la croissance continue des usages.

Les plateformes de commutation et de services sont

systématiquement redondées afin de garantir un taux de

disponibilité maximum.

COUVERTURE

Depuis l'introduction de la technologie « Single RAN » (Radio

Access Node) fusionnant les technologies 2G, 3G et 4G dans

un seul équipement, Maroc Telecom a poursuivi l'extension de

sa couverture Radio, tout en rénovant ses équipements d'accès

Radio et en augmentant leurs capacités.

À fin 2023, les 10 742 sites radio Maroc Telecom permettent de

couvrir 99 % des clients équipés de terminaux Mobile 2G / 3G /

4G.

Le réseau de stations de base fait l'objet d'optimisations

permanentes via :

● un programme régulier d'extensions des équipements ;

● des mises à niveau logicielles aux versions les plus récentes ;

● des technologies de compression permettant de faire face

aux pics de trafic lors des journées exceptionnelles (fêtes et

promotions).

QUALITÉ DE SERVICE MOBILE

Le maintien et l'amélioration de la qualité de service du réseau

Mobile est la priorité permanente des équipes techniques de Maroc

Telecom. Le taux de réussite d'établissement des communications

à fin 2023 est de 99,74 %, le taux de coupure s'établit à 0,29 %

et le taux de succès de réception des messages SMS s'élève à

90,9 %.

Soucieuse de la santé de la population, Maroc Telecom veille au

respect des recommandations de la Commission internationale

de protection contre les rayonnements (ICNIRP), organisme

reconnu par l'OMS, en matière d'exposition aux rayonnements

électromagnétiques et procède à des campagnes de mesures

régulières pour contrôler le respect des normes internationales.

Infrastructure Fixe

Maroc Telecom dispose d'un réseau Fixe à la pointe de la

technologie permettant d'offrir une large gamme de services Voix

et données à ses clients Résidentiels et Professionnels.

Ce réseau est composé d'un réseau d'accès utilisant les

technologies cuivre et optique, d'un backbone de transmission,

de centres de commutation, et de plateformes de services.

RÉSEAU D'ACCÈS INTERNET & DATA

En complément au réseau d'accès filaire cuivre permettant

l'accès à l'Internet haut débit (jusqu'à 20 Mo en ADSL 2 + dans les

principales villes du Maroc) et au service de TV sur ADSL, Maroc

Telecom a poursuivi le déploiement de boucles locales optiques

afin de proposer à ses clients des accès très haut débit Fixe en

118 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

technologie FTTH pour un débit théorique descendant allant

jusqu'à 200 Mbps et à ses clients Entreprises des services à très

haut débit notamment à travers les technologies de type VPN IP.

L'offre Data de Maroc Telecom est complétée par une solution de

raccordement à l'Internet par satellite en technologie VSAT avec

des débits allant jusqu'à 20 Mb/s.

RÉSEAU DE TRANSMISSION NATIONAL

Le réseau de transmission de Maroc Telecom est entièrement

maillé sur un réseau de câbles à fibres optiques reliant toutes les

villes du Maroc.

Basé sur les dernières technologies de transmission NG-WDM

et grâce aux services 100GE, le backbone transmission permet

de véhiculer jusqu'à 9,6 Tb/s sur une seule paire de fibres. Ces

connexions à haut débit sont hautement sécurisées grâce à des

configurations maillées et à la technologie ASON (Automatically

Switched Optical Network).

PLATEFORMES DE COMMUTATION ET DE SERVICES FIXE

La commutation Fixe est assurée par des équipements de

dernière génération qui permettent d'offrir des services à valeur

ajoutée (Voix sur IP, conférences à trois, indications d'appel en

instance, transferts d'appel) tout en garantissant une qualité de

service optimisée.

RÉSEAU INTERNATIONAL

Maroc Telecom assure la connectivité du Maroc à travers ses

relations directes avec les grands opérateurs internationaux et

ses infrastructures :

● quatre centres de transit internationaux situés à Casablanca

et Rabat ;

● cinq câbles sous-marins à fibres optiques reliant le Maroc à

l'Europe. Ces câbles ont une capacité cumulée de 6 060 Gb/s

à fin 2023 et permettent de faire face aux besoins de

connectivité des clients de Maroc Telecom ;

● un câble terrestre à fibre optique d'une longueur de plus de

8 000 km reliant Maroc Telecom à ses filiales subsahariennes

(Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Côte d'Ivoire et Togo) ;

● un câble sous-marin à fibre optique d'une longueur de

8 300 km reliant Maroc Telecom à ses filiales subsahariennes ;

● des liaisons satellitaires permettant de relier les régions les

plus isolées au backbone de Maroc Telecom.

Nom du Câble

Départ

Arrivée

Longueur

Mise en service

Atlas Offshore

Asilah (Maroc)

Marseille (France)

1 634 km

2007

Loukkos

Asilah (Maroc)

Rota (Espagne)

187 km

2012

Tétouan-Estepona

Tétouan (Maroc)

Estepona (Espagne)

113 km

1994

SEA-ME-WE3 ^(a)

Tétouan (Maroc)

Sesimbra (Portugal)

500 km

2009

Trans-Africa

Maroc

Ouagadougou (Burkina Faso)

5 300 km

2013

West Africa

Reliant l'Afrique de l'Ouest à l'Europe via le Maroc

9 114 km

2021 / 2022

(a) Participation IAM au consortium regroupant plus de 50 opérateurs.

CARTE DES CÂBLES INTERNATIONAUX À FIBRE OPTIQUE SOUS-MARINS ET TERRESTRES MAROC TELECOM

MAURITANIE

MALI

CÔTE D'IVOIRE

BURKINA

FASO

GABON

BÉNIN

NIGER

MAROC

CENTRAFRIQUE

TOGO

Dakhla

Nouadhibou

Casablanca

Lisbonne

TCHAD

ATLAS OFFSHORE

LOUKKOS

TÉTOUAN-ESTEPONA

SEA-ME-WE3

TRANS-AFRICA

WEST AFRICA

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 119

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

SYSTÈMES D'INFORMATION

La Direction des Systèmes d'Information met à disposition

des différents métiers de Maroc Telecom les infrastructures

et applications logicielles nécessaires pour répondre à leurs

différents besoins.

Plusieurs chantiers majeurs ont été réalisés ou initiés en 2023,

tels que :

● le lancement de l'exécution des projets du Plan Schéma

Directeur des SI (PSDSI) 2022-2026 ;

● le lancement de la transformation des SI Commerciaux

d'IAM pour convergence des SI et une intégration forte pour

accompagner la digitalisation de bout en bout ;

● le lancement de la modernisation du Décisionnel de Maroc

Telecom par la mise en place d'une nouvelle plate-forme Data ;

● l'accompagnement du plan marketing 2023, des évolutions

des processus de la vente et des besoins des autres métiers à

travers des évolutions SI ;

● l'adaptation et la mise à niveau des Systèmes d'information

pour accompagner les évolutions technologiques réseaux ;

● la poursuite de la dématérialisation des processus et de la

digitalisation de l'expérience client ;

● le renforcement des dispositifs de sécurisation des Systèmes

d'Information et des données.

4.2.2 Filiales

4.2.2.1 DONNÉES CONSOLIDÉES

Population ^(a)

(000)

Clients ^(b)

(000)

Revenus ^(b)

(en millions de MAD)

155 422

52 827

18 381

(a) Projections à fin décembre 2023 (source : FMI octobre 2023).

(b) Données à fin décembre 2023 (source : Maroc Telecom).

VENTILATION PAR POPULATION ⁽¹⁾

3 %

Mauritanie

Bénin

15 %

Burkina Faso

Centrafrique

12 %

4 %

Tchad

19 %

3 %

Côte d'Ivoire

15 %

Mali

1 %

Gabon

17 %

Niger

6 %

9 %

Togo

VENTILATION PAR CLIENTS DE LA TÉLÉPHONIE MOBILE ⁽²⁾

11 %

Mauritanie

0 %

Bénin

Burkina Faso

Tchad

22 %

Côte d'Ivoire

Centrafrique

Gabon

12 %

6 ^%

Togo

Niger

5 %

Mali

16 %

(1) Projections à fin décembre 2023 (source : FMI, octobre 2023).

(2) Données à fin décembre 2023 (source : Maroc Telecom).

120 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

4.2.2.2 MAURITEL

Indicateurs macroéconomiques

2023

2022

2021

Population (000)

4 430

4 334

4 240

PIB par habitant (en USD)

6 161

5 885

5 758

Croissance PIB

+ 4,5 %

+ 4,0 %

+ 2,7 %

Inflation

+ 7,5 %

+ 7,1 %

+ 2,7 %

Source : FMI, octobre 2023

Mauritel SA est l'opérateur historique mauritanien, né de la

scission en 1999 de l'Office des postes et télécommunications.

En 2000, Mauritel SA crée Mauritel Mobiles, qu'elle détient à

100 % et qui obtient la seconde licence d'exploitation d'un réseau

de téléphonie Mobile de type GSM.

Le 12 avril 2001, suite à un appel d'offres international lancé par

le Gouvernement mauritanien, Maroc Telecom acquiert 54 % du

capital de Mauritel SA.

En janvier 2002, le groupe Maroc Telecom a créé la Compagnie

mauritanienne de communication (CMC),

à laquelle elle a

apporté les titres qu'elle détient dans Mauritel SA. Puis, Maroc

Telecom a cédé, le 6 juin 2002, 20 % de CMC à des investisseurs

mauritaniens. Au cours de l'exercice 2003, CMC a cédé 3 %

de Mauritel SA au personnel de cette dernière pour 17 millions

de dirhams conformément aux engagements souscrits lors de la

privatisation en 2001.

À partir du 1^erjuillet 2004, la fin des droits de veto de l'État

mauritanien dans la société Mauritel SA confère à Maroc Telecom

le contrôle exclusif sur cette filiale, conduisant à sa consolidation

par intégration globale. En 2006, le groupe CMC a acheté auprès

de la SOCIPAM, société civile constituée par le personnel des

filiales mauritaniennes, 0,527 % du capital de Mauritel SA.

Suite à cette opération, la CMC détient 51,527 % du capital de

Mauritel SA.

Suite à l'abrogation en décembre 2007 (loi 2007-049 du

3 décembre 2007) de l'article 73 de la loi 99-019 sur les

télécommunications, qui obligeait nominativement Mauritel SA

à filialiser toutes ses activités soumises à la concurrence, en

l'occurrence son activité Mobile, les assemblées générales

extraordinaires de Mauritel SA et Mauritel Mobiles du 27 novembre

2007 ont approuvé le projet de fusion des deux sociétés. Depuis

cette date, Mauritel SA est devenu un opérateur global bénéficiant

ainsi de la mutualisation entre l'ensemble de ses activités Fixe,

Mobile et Internet.

Le 1^erjanvier 2021, Mauritel a lancé une nouvelle marque

commerciale pour l'ensemble de ses activités dénommée Moov

Mauritel.

Des représentants de Maroc Telecom siègent au Conseil

d'administration de Mauritel SA et aucun dirigeant de Maroc

Telecom n'exerce de fonctions opérationnelles au sein de cette

société.

Les modalités de consolidation du sous-groupe CMC/Mauritel,

sont reprises dans les notes 1, 2 et 28 relatives aux comptes

consolidés. Par ailleurs, le chapitre 3.2.3.5 « Conventions

réglementées » détaille les flux financiers et leur nature entre

Maroc Telecom et le sous-groupe Mauritel.

Téléphonie Fixe, Data et Internet

Mauritel fournit des services de téléphonie Fixe (Voix et données)

ainsi que l'accès à Internet très haut débit, tant auprès des clients

particuliers que des entreprises et des administrations.

À noter que, outre Mauritel, Mattel et Chinguitel ont obtenu

en 2009 une licence Fixe leur permettant d'être actifs sur ce

marché. Néanmoins, le premier, n'a à ce jour développé ni de

réseaux, ni d'offres Fixes, tandis que le second adresse ses

services Fixes via son réseau CDMA. Mauritel reste ainsi le seul

opérateur filaire en Mauritanie.

À fin décembre 2023, Mauritel compte un parc de 29 mille lignes

Fixe. En outre, l'opérateur déploie un réseau ADSL et FTTH, lui

permettant de vendre des offres Internet très haut débit à ses

clients. À fin décembre 2023, Mauritel compte ainsi 22 mille

abonnés Internet majoritairement connectés via le réseau FTTH.

Mauritel sécurise ses besoins en bande passante internationale

par la participation à un consortium qui dispose de la capacité

sur le câble sous-marin ACE (Africa Coast to Europe) et qui inclut

l'ensemble des opérateurs télécoms mauritaniens et la poste

mauritanienne. Par ailleurs, Mauritel a reçu en date du 26 juin

2020 l'accord du gouvernement pour un atterrissement du câble

West Africa du groupe Maroc Telecom à Nouadhibou.

Téléphonie Mobile

L'activité Mobile de Mauritel se décline en services prépayés et

postpayés. Les offres du service Mobile se déclinent en offres de

Voix, service à valeur ajoutée (SMS, MMS, SVA...), de l'Internet

Mobile 3G (lancée au cours de 2009) et 4G (lancée le 31 décembre

2020) ainsi que le roaming.

En juillet 2015, Mauritel a renouvelé sa licence 2G pour une durée

de 10 ans en contrepartie d'une part Fixe (1 milliard d'Ouguiyas)

et d'une part variable annuelle correspondant à 2,5 % du chiffre

d'affaires 2G sur la durée de la licence.

En Novembre 2020, Mauritel a acquis une licence 4G pour une

durée de 10 ans en contrepartie d'une part Fixe (500 millions

d'Ouguiyas) et d'une part variable annuelle correspondant à

2,5 % du chiffre d'affaires 4G sur la durée de la licence.

En juillet 2021, Mauritel a renouvelé sa licence 3G pour une

durée de 10 ans en contrepartie d'une part fixe (500 millions

d'Ouguiyas) et d'une part variable annuelle correspondant à

2,5 % du chiffre d'affaires 3G sur la durée de la licence.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 121

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ

ÉVOLUTION DU MARCHÉ MOBILE EN MAURITANIE

Parc (en millions)

Taux de pénétration

4,7

5,1

99 %

104%

102 %

2023

2021

2022

Source : Dataxis (T3 2023).

PARTS DU MARCHÉ MOBILE MAURITANIEN AU 30 SEPTEMBRE 2023

21 %

Chinguitel

52 %

Mauritel

28 %

Mattel

Source : Dataxis (T3 2023).

Au 30 septembre 2023, le marché mauritanien comptait

5,1 millions de clients Mobile, représentant un taux de pénétration

de 102 %.

Dans ce marché, deux opérateurs sont actifs aux côtés de

Mauritel : les sociétés Mattel et Chinguitel.

Le parc Mobile de Mauritel en quasi-totalité prépayé s'établit

à 2,2 millions de clients au 31 décembre 2023, en baisse

annuelle de 15,0 % en raison des contraintes réglementaires

liées à l'identification biométrique des clients. Mauritel maintient

sa position de leader avec une part de marché de 52 % à fin

septembre 2023.

PERFORMANCES

Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles

de Mauritel :

Unité

2023

2022

2021

Parc Mobile

(000)

2 242

2 638

2 985

Lignes Fixe

(000)

Accès haut débit

(000)

Variations saisonnières

En Mauritanie, la période s'étalant de juin à septembre connaît

généralement une forte activité. D'autres périodes bien

plus courtes offrent parfois des opportunités de vente très

importantes, en l'occurrence les fêtes religieuses. Pendant la

période du Ramadan, la consommation Fixe et Mobile est en

baisse.

Réglementation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le cadre réglementaire des télécommunications en Mauritanie a

été modifié suite à l'adoption de la loi 2022-014 du 20 juillet

2022 (ci-après la loi) modifiant et complétant la loi 2013-025

du 15 juillet 2013 portant sur les communications électroniques.

Cette loi apporte une définition large des infrastructures

pouvant accueillir des réseaux de communications électroniques

à haut et très haut débits Fixe et Mobile. Elle octroie aux

opérateurs de communications électroniques un droit d'accès

aux infrastructures d'accueil existantes susmentionnées ainsi

qu'un droit d'information sur ces infrastructures afin de pouvoir

planifier efficacement le déploiement des réseaux.

Cette loi complète notamment les prérogatives de l'ARE (Autorité

de Régulation) et lui attribue des compétences de règlement

des différends relatifs à l'accès aux infrastructures d'accueil,

aux informations sur ces infrastructures ou sur les travaux les

concernant, à la réalisation de visite technique sur place et à la

coordination des travaux de génie civil, ainsi que des pouvoirs

de sanction s'y rapportant. Ces prérogatives s'ajoutent à celles

attribuées par la loi 2013-025 et à ses compétences sectorielles

de régulation, de contrôle et de suivi des activités prévues par

la loi n° 2001-18 du 25 janvier 2001 portant création de l'ARE.

L'ARE est une personne morale de droit public, indépendante, à

compétence multisectorielle, dotée de l'autonomie financière et

de gestion, rattachée au Premier Ministre.

La loi 2022-014 révise à la hausse le plafond annuel des sanctions

pécuniaires que l'ARE est en mesure d'infliger aux opérateurs

en cas de manquements à leurs obligations réglementaires, le

faisant passer de 1 % du chiffre d'affaires annuel des opérateurs

concernés à 3 %, et de 2 % à 5 % en cas de récidive.

PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES

DE MAURITEL

En plus des obligations réglementaires de couverture 2G/3G/4G

de localités et axes routiers fixées à travers ses cahiers des

charges, Mauritel est soumis à un ensemble de redevances et

contributions sectorielles. Il s'agit de la contribution annuelle au

financement de l'accès universel aux services dans la limite de

3 % de son chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion, de la

redevance de régulation dans la limite de 2 % de son chiffre

d'affaires hors charges d'interconnexion, et de la contribution

annuelle à la formation et à la recherche dans la limite de 1 % de

son chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion.

Mauritel s'acquitte également des redevances annuelles

d'utilisation des fréquences radioélectriques et des ressources

en numérotation, ainsi que d'une taxe sur le trafic international

122 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

entrant (0,08 euro/mn) à l'exception du trafic en provenance des

pays du G5 SAHEL.

Enfin, la loi de finances rectificative pour l'année 2023 a instauré

une taxe spéciale de 5 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs

des télécommunications en Mauritanie.

LES LICENCES DE MAURITEL

Licences et autorisations

Date

d'attribution d'expiration

Date

Durée

Autorisation Fixe

11/04/2021 10/04/2031

10 ans

Licence 2G

18/07/2015 17/07/2025

10 ans

Licence 3G

27/07/2021 26/07/2031

10 ans

Licence 4G

09/11/2020 08/11/2030

10 ans

FAITS MARQUANTS 2023

L'année 2023 a été marquée sur le plan réglementaire par :

● la baisse de la terminaison d'appel Mobile à partir du 1^erjuillet

2023 à 0,15 ouguiya/mn ;

● l'institution, par la loi de finances rectificative pour l'année

2023, d'une taxe spéciale de 5 % sur le chiffre d'affaires

des opérateurs des télécommunications en Mauritanie,

ainsi que le passage du taux de la TVA sur les services des

télécommunications de 16 % à 18 % (à compter du 1^eraoût

2023) ;

● l'adoption d'une décision par l'ARE portant sur de nouvelles

mesures à observer lors des ventes des cartes, dont l'obligation

d'identification biométrique ;

● l'adoption par l'ARE d'une décision portant sur le Roaming

National dans l'ensemble des localités couvertes par un seul

opérateur pour les services Voix et Data.

4.2.2.3 ONATEL

Indicateurs macroéconomiques

2023

2022

2021

Population (000)

23 405

22 147

21 521

PIB par habitant (en USD)

2 191

2 257

2 236

Croissance PIB

+ 4,4 %

+ 3,6 %

+ 6,7 %

Inflation

+ 1,4 %

+ 14,2 %

+ 3,0 %

Source : FMI, octobre 2023.

Onatel, Office national des télécommunications, est l'opérateur

historique du Burkina Faso, né de la scission en 1987 de l'Office

des postes et télécommunications, et transformé en société

d'État en 1994. En octobre 2002, l'État crée Telmob, détenue

à 100 % par Onatel, auquel est intégrée l'activité Mobile et qui

obtient une licence d'exploitation d'un réseau de téléphonie

Mobile de type GSM en avril 2004.

Le 29 décembre 2006, Maroc Telecom a acquis, au terme d'un

processus de privatisation ayant fait l'objet d'un appel d'offres

international, 51 % d'Onatel.

Le 29 avril 2009, Onatel a été introduite à la bourse régionale

des valeurs mobilières, localisée à Abidjan, en Côte d'Ivoire. Cette

opération a permis à l'État Burkinabé de céder 23 % du capital de

l'opérateur de télécommunications sur le marché.

L'assemblée générale extraordinaire d'Onatel SA du 29 décembre

2010 a approuvé le projet de fusion d'Onatel avec sa filiale

Mobile. Depuis cette date, Onatel est devenue un opérateur

global bénéficiant ainsi de la mutualisation entre l'ensemble de

ses activités Fixe, Mobile et Internet.

Le 17 avril 2018 Maroc Telecom a finalisé l'acquisition de 10 %

supplémentaire dans le capital d'Onatel sur la bourse régionale

des valeurs mobilières d'Abidjan en Côte d'Ivoire et porte ainsi à

61 % sa participation au capital de sa filiale Burkinabè.

Le 1^erjanvier 2021, Onatel a lancé une nouvelle marque

commerciale pour l'ensemble de ses activités dénommée Moov

Africa Burkina.

Des représentants de Maroc Telecom siègent au Conseil

d'administration d'Onatel SA et aucun dirigeant de Maroc Telecom

n'exerce de fonctions opérationnelles au sein de cette société.

Les modalités de consolidation du sous-groupe Onatel sont

reprises dans les notes 1, 2 et 28 relatives aux comptes

consolidés. Par ailleurs, le chapitre 3.2.3.5 « Conventions

réglementées » détaille les flux financiers et leurs natures entre

Maroc Telecom et le sous-groupe Onatel.

Téléphonie Fixe, Data et Internet

Onatel fournit des services de téléphonie Fixe (Voix et données)

ainsi que l'accès à Internet très haut débit, tant auprès des clients

particuliers que des entreprises et des administrations.

Bien qu'Onatel ne détienne plus depuis le 31 décembre 2005 le

monopole des services de base (téléphonie Fixe national, télex

et télégraphe), il demeure, à l'heure actuelle, l'unique opérateur

de téléphonie Fixe au Burkina Faso. En revanche, sur le marché

de l'Internet, d'autres fournisseurs d'accès opèrent aux côtés

d'Onatel.

À fin décembre 2023, Onatel compte un parc Fixe de 75 mille

lignes. Le taux de pénétration du Fixe rapporté à la population

reste encore faible, n'atteignant que 0,3 % à fin décembre 2023.

L'opérateur vend également des offres d'Internet très haut débit à

ses clients grâce à son réseau ADSL et FTTH. À fin décembre 2023,

Onatel compte 25 mille abonnés Internet, en hausse de 57,7 %

par rapport à 2022.

Téléphonie Mobile

L'activité Mobile d'Onatel, sous la marque Moov Africa Burkina,

permet d'assurer les services prépayés et postpayés. Les offres

du service Mobile se déclinent en offres de Voix, service à valeur

ajoutée (SMS, MMS, SVA...), de l'Internet Mobile 3G/4G et de

roaming. Onatel propose également son service de Mobile Money

sous la marque Moov Money.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 123

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ

ÉVOLUTION DU MARCHÉ MOBILE AU BURKINA FASO

Parc (en millions)

Taux de pénétration

24,3

25,7

27,2

113 %

116 %

2021

2022

2023

120 %

Source : Dataxis (T3 2023).

PARTS DU MARCHÉ MOBILE BURKINABÉ AU 30 SEPTEMBRE 2023

42 %

Onatel

48 %

Orange Burkina

10 %

Telecel

Source : Dataxis (T3 2023).

Au 30 septembre 2023, le marché burkinabé comptait

27,2 millions de clients Mobile, représentant un taux de

pénétration de 120 %, en hausse de 4 points en un an.

Le parc Mobile d'Onatel s'établit à 11,6 millions de clients au

31 décembre 2023, en progression annuelle de 4,7 % et en

quasi-totalité prépayé.

PERFORMANCES

Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles

d'Onatel :

Unité

2023

2022

2021

Parc Mobile

(000)

11 563

11 048

10 457

Lignes Fixe

(000)

Accès haut débit

(000)

Variations saisonnières

Au Burkina Faso, les mois d'août et septembre connaissent une

forte pluviométrie, ce qui a un impact négatif sur les activités

de vente et sur la qualité de service du réseau. Ceci a des

répercussions sur les revenus tant du Fixe que du Mobile.

Réglementation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le cadre réglementaire actuel des télécommunications au Burkina

Faso a été institué par la loi n° 061 2008/AN du 27 novembre

2008 modifiée par les lois n° 027/2010 du 25 mai 2010 et

n° 09/2019 du 23 avril 2019 portant réglementation générale

des réseaux et services de communications électroniques au

Burkina et ses textes d'application.

L'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et

des Postes (ci-après l'ARCEP) est une institution administrative

indépendante dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie

financière placée sous la tutelle technique de la primature.

L'ARCEP veille au respect des dispositions des cahiers des charges

des opérateurs, assure la gestion et le contrôle du spectre des

fréquences radioélectriques, établit et gère le plan national de

numérotation, et assure la conciliation et l'arbitrage des litiges

nés entre les exploitants des télécommunications et entre ceux-ci

et les consommateurs.

Les principaux textes d'application de la loi sur les

télécommunications sont notamment le décret n° 2010-451

du 12 août 2010 portant définition des conditions générales

d'interconnexion des réseaux et services de communications

électroniques et d'accès à ces réseaux et services, le décret

n° 2010-245 du 20 mai 2010 portant définition des procédures

et des conditions attachées aux régimes de licences individuelles,

autorisations générales et déclarations pour l'établissement

et l'exploitation des réseaux et services de communications

électroniques, le décret n° 2010-246 du 20 mai 2010 portant

fixation des taux et modalités de recouvrement des redevances,

contributions et frais institués au profit de l'autorité de régulation

des communications électroniques modifié par le décret

n° 2012-1037 du 31 décembre 2012, le décret n° 2011-94 du

28 février 2011 portant modalités d'établissement et de contrôle

des tarifs des communications électroniques, le décret n° 2018-

1211 du 31 décembre 2018 portant définition des conditions

d'attribution des licences individuelles technologiquement

neutres pour l'établissement et l'exploitation de réseaux et

services de communications électroniques aux opérateurs de

téléphonie établis au Burkina Faso et le décret n° 2018-1270

du 31 décembre 2018 portant modalités d'identification des

abonnés aux services de communications électroniques et des

clients des cybercafés.

PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES D'ONATEL

L'Onatel est soumis à un ensemble de redevances et contributions

sectorielles.Ils'agitd'unecontributionaufondsdeserviceuniversel

de 2 % du chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion, de la

redevance de régulation d'un montant équivalent à 1 % du chiffre

d'affaires hors charges d'interconnexion, et de la contribution

annuelle à la formation et à la recherche d'un montant équivalent

à 0,5 % du chiffre d'affaires net hors taxes hors charges

d'interconnexion.

En outre, l'Onatel s'acquitte annuellement des redevances

d'utilisation des fréquences radioélectriques et des ressources en

numérotation.

Aussi, l'Onatel s'acquitte d'une taxe spécifique aux opérateurs

de télécommunications d'un montant équivalent à 7 % de leurs

124 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

chiffres d'affaires respectifs (net de certaines rubriques), ainsi

qu'une contribution spéciale fixée à 5 % du montant hors taxes

des recharges prépayées (applicable à compter du 20 juillet

2023, et reversée à l'État pour le Fonds de Soutien Patriotique).

Par ailleurs, l'Onatel est soumis à des obligations inscrites

au niveau de ses cahiers des charges et dans les textes

réglementaires, notamment, de couverture, de qualité de service,

de sécurité des réseaux, de protection des consommateurs,

d'identification des clients et de mise en place d'une comptabilité

analytique.

L'Onatel est également soumis à un encadrement tarifaire en

tant qu'opérateur dominant sur certains marchés.

LES LICENCES DE L'ONATEL

Licences et autorisations

Date

d'attribution d'expiration

Date

Durée

Licence technologiquement

neutre ^(a)

26/03/2019 20/06/2037

17 ans

(a) 21 juin 2020 est la date de début de la durée de la licence.

FAITS MARQUANTS 2023

L'année 2023 a été marquée sur le plan réglementaire par :

● l'adoption d'une décision portant prorogation du délai de

validité des tarifs d'interconnexion jusqu'au 31 mars 2024 ;

● l'adoption de la loi 009-2023/ALT du 24 juin 2023 portant

institution d'une contribution spéciale sur la consommation

de certains produit et services. La loi instaure notamment une

contribution spéciale de 5 % sur les recharges prépayées ;

● l'adoption d'un décret portant nouvelles modalités

d'identification des abonnés ;

● l'adoption par l'ARCEP à l'encontre de l'Onatel d'une décision

de sanction relative aux obligations de qualité de service.

4.2.2.4 GABON TELECOM

Indicateurs macroéconomiques

2023

2022

2021

Population (000)

2 187

2 161

2 135

PIB par habitant (en USD)

15 656

15 372

15 153

Croissance PIB

+ 2,8 %

+ 2,7 %

+ 1,5 %

Inflation

+ 3,8 %

+ 3,5 %

+ 2,0 %

Source : FMI, octobre 2023.

Gabon Telecom SA est l'opérateur historique gabonais né de la

scission en 2001 de l'Office des postes et télécommunications

conformément à la loi n° 004/2001 du 27 juin 2001 portant

réorganisation du secteur des postes et du secteur des

télécommunications.

En mars 1999, Gabon Telecom

a créé Libertis, sa filiale

Mobile, détenue à 100 %, qui obtient en 2007 la seconde

licence d'exploitation d'un réseau de téléphonie Mobile de type

GSM. Jusqu'en 2006, le capital de Gabon Telecom est détenu

à 100 % par l'État Gabonais. En février 2007, suite à un appel

d'offres international, l'État gabonais cède 51 % des actions à

Maroc Telecom, opération totalement finalisée le 23 décembre

2010 suite à la réalisation de l'ensemble des accords signés

en 2008.

L'assemblée générale extraordinaire de Gabon Telecom du

20 décembre 2011 a approuvé le projet de fusion de Gabon

Telecom avec sa filiale Mobile. Depuis cette date, Gabon

Telecom est devenu un opérateur global bénéficiant ainsi de la

mutualisation entre l'ensemble de ses activités Fixe, Mobile et

Internet.

Par ailleurs, après l'acquisition de Moov Gabon en janvier 2015,

et en respect des contraintes réglementaires du pays, une fusion

entre Gabon Telecom et Moov Gabon était nécessaire.

Le processus de fusion absorption de Gabon Telecom et de Moov

Gabon a été finalisé en juin 2016.

Le 20 juin 2017, le Conseil de Régulation a validé l'attribution à

Gabon Telecom d'une nouvelle licence universelle pour une durée

de 10 ans pour un montant de 148 millions de dirhams.

Le 1^erjanvier 2021, Gabon Telecom a lancé une nouvelle marque

commerciale pour l'ensemble de ses activités dénommée Moov

Africa Gabon Telecom.

Des représentants de Maroc Telecom siègent au Conseil

d'administration de Gabon Telecom et aucun dirigeant de Maroc

Telecom n'exerce de fonctions opérationnelles au sein de cette

société.

Les modalités de consolidation du sous-groupe Gabon Telecom

sont reprises dans les notes 1, 2 et 28 relatives aux comptes

consolidés. Par ailleurs, le chapitre 3.2.3.5 « Conventions

réglementées » détaille les flux financiers et leur nature entre

Maroc Telecom et le sous-groupe Gabon Telecom.

Téléphonie Fixe, Data et Internet

Gabon Telecom fournit des services de téléphonie Fixe (Voix et

données) ainsi que l'accès à Internet (ADSL et FTTH), tant auprès

des clients particuliers que des entreprises et des administrations.

Bien que Gabon Telecom ne détienne plus depuis le 31 décembre

2005 le monopole des services de base (téléphonie Fixe national,

télex et télégraphe), il demeure, à l'heure actuelle, l'unique

opérateur de téléphonie Fixe national au Gabon. En revanche, sur

le marché de l'Internet et du VSAT, d'autres fournisseurs d'accès

opèrent aux côtés de Gabon Telecom.

À fin décembre 2023, l'opérateur compte un parc Fixe de 55

mille lignes, en hausse de 25,7 %. Le taux de pénétration du Fixe

rapporté à la population reste ainsi encore faible, n'atteignant

que 2,5 % à fin décembre 2023.

Gabon Telecom propose aussi des accès Internet via son réseau

filaire notamment en haut débit ADSL mais aussi en fibre

optique. À fin décembre 2023, Gabon Telecom compte ainsi 51

mille abonnés Internet, en croissance de 28,9 % sur un an.

Gabon Telecom sécurise ses besoins en bande passante

internationale grâce à sa connexion au câble West Africa, lui

permettant de commercialiser des services internationaux

(Internet, Voix) auprès d'autres opérateurs télécoms et des

entreprises gabonaises.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 125

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

Téléphonie Mobile

L'activité Mobile de Gabon Telecom, se décline en services

prépayés et postpayés et propose des offres de Voix, service à

valeur ajoutée (SMS, MMS, SVA...) et de l'Internet Mobile 3G/4G.

Elle assure aussi le roaming de ses abonnés Mobile à l'étranger

ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires étrangers

séjournant au Gabon. Gabon Telecom a lancé son service

Mobile Money sous la marque Mobicash, désormais Moov Money,

et les services 3G et 4G en 2014.

CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ

ÉVOLUTION DU MARCHÉ MOBILE AU GABON

Parc (en millions)

Taux de pénétration

3,0

2,9

3,4

133 %

126 %

144 %

2021

2022

2023

Source : Dataxis (T3 2023).

PARTS DU MARCHÉ MOBILE GABONAIS AU 30 SEPTEMBRE 2023

50 %

Airtel Gabon

50 %

Gabon Telecom

Source : Dataxis (T3 2023).

Au 30 septembre 2023, le marché gabonais compte 3,4 millions

de clients Mobile, représentant un taux de pénétration de 144 %,

en hausse de 18 points en un an.

Le marché gabonais est constitué de deux opérateurs, Gabon

Telecom et Airtel. Gabon Telecom détient une part de marché à

fin septembre 2023 de 50 %.

Le parc Mobile de Gabon Telecom s'établit à 1,5 million de clients

au 31 décembre 2023 en quasi-totalité prépayé.

PERFORMANCES

Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles

de Gabon Telecom :

Unité

2023

2022

2021

Parc Mobile

(000)

1 516

1 512

1 656

Lignes Fixe

(000)

Accès haut débit

(000)

Variations saisonnières

Au Gabon, le mois de décembre et l'été (de juillet à septembre) sont

des périodes de très forte activité consécutives respectivement

aux fêtes de fin d'année (Noël et Saint Sylvestre), aux départs en

vacances à l'intérieur du pays, aux cérémonies familiales, à la

célébration de l'indépendance et à la rentrée scolaire.

En revanche, les mois de novembre, janvier, février subissent

généralement les contrecoups des pics observés en été et durant

les fêtes de fin d'année.

Réglementation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le cadre réglementaire du secteur des télécommunications

en République Gabonaise est régi par la Loi N° 026/2018 du

17 octobre 2019 portant réglementation des communications

électroniques en République Gabonaise.

L'Agence de Régulation des Communications Électroniques

et des Postes (ci-après l'ARCEP) est créée par l'ordonnance

n° 08PR/2012 du 13 février 2012 portant création et

organisation de l'ARCEP, modifiée par l'ordonnance n° 005 du

20 août 2014. L'ARCEP est en charge de la régulation, du contrôle

et du suivi des activités du secteur des télécommunications.

L'ARCEP est une autorité administrative indépendante placée

sous la double tutelle du Ministère de l'Économie Numérique, de

la Communication et de la Poste et du Ministère de l'Économie et

des Finances.

Les principaux textes d'application de la loi sur les

télécommunications

sont

notamment

l'ordonnance

n° 08PR/2012 du 13 février 2012 portant création et

organisation de l'ARCEP modifiée par l'ordonnance n° 005

du 20 août 2014, le décret n° 054 du 15 juin 2005 fixant les

modalités d'interconnexion et du partage des infrastructures, le

décret n° 0844 du 26 octobre 2006 relatif aux droits, redevances

et contributions applicables aux opérateurs, le décret n° 00544/

PR/MPT du 15 juillet 2005 fixant les modalités de mise en

œuvre, de financement et de gestion du fonds spécial du service

universel, la délibération de l'ARCEP n° 0098/ARCEP/CR/2020

portant sur l'identification des abonnés, ainsi que la délibération

n° 00124/ARCEP/CR/2022 fixant les modalités et les conditions

d'implantation des stations radioélectriques.

126 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES DE GABON

TELECOM

Gabon Telecom est soumis à un ensemble de redevances

et contributions sectorielles. Il s'agit de la contribution au

fonds de service universel d'un montant équivalent à 2 % du

chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion, ainsi que de

la contribution aux recherche, formation et normalisation en

matière de télécommunications d'un montant équivalent à 3 %

du chiffre d'affaires hors charges d'interconnexion.

En outre, Gabon Telecom s'acquitte de redevances annuelles

d'utilisation des fréquences radioélectriques et des ressources en

numérotation.

Enfin, tous les opérateurs s'acquittent d'une taxe de 5 % sur

les appels téléphoniques, d'une taxe sur les communications

internationales entrantes d'un montant de 47 FCFA/mn, ainsi

que d'une taxe de 0,5 % du montant de chaque transaction

financière effectuée via l'opérateur.

LES LICENCES DE GABON TELECOM

Licences et autorisations

Date

d'attribution d'expiration

Date

Durée

Délégation de Service Public

09/02/2007 08/02/2022

15 ans

Licence 2G/3G/4G

28/05/2017 27/05/2027

10 ans

FAITS MARQUANTS 2023

L'année 2023 a été marquée sur le plan réglementaire par :

● la baisse de la TA mobile de 6 à 5 FCFA/mn en 2023 ;

● l'adoption d'une sanction pécuniaire à l'encontre de Gabon

Telecom relative aux obligations de qualité de service ;

● la signature, par les régulateurs du Gabon et du Togo, d'un

protocole d'accord pour la mise en œuvre du Free Roaming ;

● l'instauration d'une taxe de 0,5 % du montant de chaque

transaction financière effectuée via l'opérateur.

4.2.2.5 SOTELMA

Indicateurs macroéconomiques

2023

2022

2021

Population (000)

23 348

21 486

20 249

PIB par habitant (en USD)

2 156

2 217

2 308

Croissance PIB

+ 4,5 %

+ 2,5 %

+ 4,0 %

Inflation

+ 5,0 %

+ 8,0 %

+ 3,0 %

Source : FMI, octobre 2023.

Sotelma SA est l'opérateur historique malien qui est issu

de la scission en 1990 de l'ancien Office des postes et

télécommunications. La société a été créée par l'Ordonnance

n° 89-32 du 9 octobre 1989 et ratifiée par la loi n° 90-018 ANRM

du 27 février 1990.

2021

Le 31 juillet 2009, Maroc Telecom a acquis, au terme d'un

processus de privatisation ayant fait l'objet d'un appel d'offres

international, 51 % de Sotelma.

Le 1^erjanvier 2021, Sotelma a lancé une nouvelle marque

commerciale pour l'ensemble de ses activités dénommée Moov

Africa Malitel.

Des représentants de Maroc Telecom siègent au Conseil

d'administration de Sotelma et aucun dirigeant de Maroc Telecom

n'exerce de fonctions opérationnelles au sein de cette société.

Les modalités de consolidation du sous-groupe Sotelma

sont reprises dans les notes 1, 2 et 28 relatives aux comptes

consolidés. Par ailleurs, le chapitre 3.2.3.5 « Conventions

réglementées » détaille les flux financiers et leur nature entre

Maroc Telecom et le sous-groupe Sotelma.

Téléphonie Fixe, Data et Internet

Sotelma fournit des services de téléphonie Fixe (Voix et données)

ainsi que l'accès à Internet (ADSL et FTTH), tant auprès des clients

particuliers que des entreprises et des administrations.

À fin décembre 2023, l'opérateur compte un parc Fixe de 233

mille lignes, en augmentation de 21,3 %. Le taux de pénétration

du Fixe rapporté à la population reste toutefois encore faible,

n'atteignant que 1,0 % à fin décembre 2023.

L'opérateur déploie un réseau ADSL et FTTH sur ses lignes Fixe, lui

permettant de vendre des offres d'Internet très haut débit à ses

clients. À fin décembre 2023, Sotelma compte ainsi 105 mille

abonnés Internet, en hausse de 24,7 %.

Téléphonie Mobile

L'activité Mobile de Sotelma se décline en services prépayés et

postpayés et propose des offres de Voix, service à valeur ajoutée

(SMS, MMS, SVA...), et de données 3G/4G. Elle assure aussi le

roaming des abonnés Mobile Sotelma à l'étranger ainsi que celui

des clients des opérateurs partenaires étrangers séjournant au

Mali. Sotelma a lancé son service Mobile Money sous la marque

Mobicash, désormais Moov Money, en 2014.

CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ

ÉVOLUTION DU MARCHÉ MOBILE AU MALI

Parc (en millions)

Taux de pénétration

21,9

23,0

23,4

105 %

107

106 %

2022

2023

Source : Dataxis (T3 2023).

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 127

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

PARTS DU MARCHÉ MOBILE MALIEN AU 30 SEPTEMBRE 2023

36 %

Sotelma

58 %

Orange Mali

6 %

Telecel

Source : Dataxis (T3 2023).

Au 30 septembre 2023, le marché malien compte 23 millions

de clients Mobile représentant un taux de pénétration de 106 %.

Trois opérateurs Mobile sont actuellement actifs au Mali :

Sotelma, Orange et Telecel. Ce dernier a lancé ses services Mobile

au cours du premier trimestre 2018.

Le parc Mobile de Sotelma s'établit à 8,4 millions de clients au

31 décembre 2023.

PERFORMANCES

Le tableau suivant résume les principales données opérationnelles

de Sotelma :

Unité

2023

2022

2021

Parc Mobile

(000)

8 351

8 988

8 163

Lignes Fixe

(000)

233

192

186

Accès haut débit

(000)

105

Variations saisonnières

Au Mali, durant la période des pluies de juin à septembre,

l'arrivée au pays, pour les vacances, d'une forte population

d'étudiants maliens contribue au développement de l'activité

Télécom. D'autres événements de courte durée offrent aussi

des opportunités de vente très importantes en l'occurrence les

fêtes religieuses telles que Tabaski (généralement le jour de la

fête et les jours suivants) et les fêtes de fin d'année (décembre).

Toutefois, et à l'exception des derniers jours de Ramadan qui

coïncident avec la fête, ce mois occasionne une baisse sensible

du trafic Mobile et Fixe.

Réglementation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le cadre réglementaire des télécommunications au Mali est

régi par l'ordonnance n° 2011- 023/P-RM du 28 septembre

2011 relative aux télécommunications et aux technologies de

l'information et de la communication au Mali et l'ordonnance

n° 2016-014 du 31 mars 2016 portant régulation du secteur

des Télécommunications, des Technologies de l'Information et

de la Communication et des Postes. Instituée par l'ordonnance

n° 2016-014, l'Autorité Malienne de Régulation des

Télécommunications et des Postes (AMRTP) est une autorité

administrative indépendante chargée d'assurer la régulation

du secteur des télécommunications et des technologies de

l'information et de la communication ainsi que du secteur de la

poste.

Les principaux textes adoptés en application de l'ordonnance

relative aux télécommunications sont le décret n° 2016-0975/

P-RM du 27 décembre 2016 déterminant la procédure et les

modalités d'interconnexion des réseaux de télécommunications/

TIC, le décret n° 2016-976 du 27 décembre 2016 déterminant

les modalités d'application du roaming national, le décret

n° 2011-872 du 30 décembre 2011 relatif au partage des

infrastructures, et le décret n° 2019-0956/P-RM du 5 décembre

2019, complétant le décret n° 2015-0265/P-RM du 10 avril

2015, fixant les modalités d'identifications des abonnés.

PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES

DE SOTELMA

Sotelma s'acquitte d'une contribution globale de 3 % de son

chiffre d'affaires net des charges d'interconnexion, à laquelle

s'ajoutent les redevances annuelles d'utilisation des fréquences

radioélectriques et des ressources en numérotation.

En outre, Sotelma s'acquitte de la taxe sur l'accès aux réseaux des

télécommunications ouverts au public (TARTOP) fixée à 5 % du

chiffre d'affaires global.

Aussi, la loi n° 2017-012 fixant le régime de la propriété littéraire

et artistique instaure une redevance annuelle applicable aux

entreprises de téléphonie à 250 FCFA par abonné utilisateur

d'œuvres protégées.

LES LICENCES DE SOTELMA

Licences et autorisation

Date

d'attribution d'expiration

Date

Durée

Licence Fixe, 2G, 3G, 4G ^(a)

31/07/2009 30/07/2024

15 ans

(a) Extension de la licence en vigueur à la 4G en novembre 2018.

FAITS MARQUANTS 2023

L'année 2023 a été marquée sur le plan réglementaire par :

● la baisse de la terminaison d'appels à 2 FCFA/mn pour tous

les opérateurs à partir de début 2023 avec extension à 2024 ;

● l'adoption d'un décret sur l'identification des abonnés et

l'instauration de l'obligation d'identification par le Numéro

d'Identification National (NINA) ;

● la signature, entre l'AMRTP et les régulateurs du Togo et du

Bénin, de protocoles d'accords pour la mise en œuvre du Free

Roaming dans le cadre du règlement de la CEDEAO ;

● la notification d'une décision portant révision des Tarifs de

Gros Internet et Liaisons Louées.

128 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

4.2.2.6 MOOV AFRICA CÔTE D'IVOIRE

Indicateurs macroéconomiques

2023

2022

2021

Population (000)

29 116

28 378

27 659

PIB par habitant (en USD)

5 686

5 436

5 238

Croissance PIB

+ 6,2 %

+ 5,5 %

+ 6,0 %

Inflation

+ 4,3 %

+ 5,5 %

+ 3,0 %

Source : FMI, octobre 2023.

Téléphonie Mobile

CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ

ÉVOLUTION DU MARCHÉ MOBILE EN CÔTE D'IVOIRE

Parc (en millions)

Taux de pénétration

38,6

41,4

42,8

143 %

150

152 %

2021

2022

2023

Source : Dataxis (T3 2023).

PARTS DU MARCHÉ MOBILE IVOIRIEN AU 30 SEPTEMBRE 2023

23 %

Moov Africa Côte d'Ivoire

38 %

Orange Côte d'Ivoire

40 %

MTN Côte d'Ivoire

Source : Dataxis (T3 2023).

L'activité Mobile de Moov Africa Côte d'Ivoire se décline en services

prépayés et postpayés et propose des offres de Voix et de données

3G/4G. Elle assure aussi le roaming de ses abonnés Mobile à

l'étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires

étrangers séjournant en Côte d'Ivoire. En 2021, Moov Africa Côte

d'Ivoire a également lancé son service FTTH. La filiale propose

aussi un service Mobile Money sous la marque Moov Money.

Au 30 septembre 2023, le marché ivoirien comptait 42,8 millions

de clients Mobile, représentant un taux de pénétration de 152 %.

Dans ce marché, deux opérateurs importants sont actifs aux

côtés de Moov Africa Côte d'Ivoire : Orange Côte d'Ivoire et MTN

Côte d'Ivoire, suite à la consolidation du marché en avril 2016.

PERFORMANCES

L'évolution du parc Mobile de Moov Africa Côte d'Ivoire est

détaillée dans le tableau suivant :

Unité

2023

2022

2021

Parc Mobile

(000)

10 260

10 844

10 489

Le parc Mobile de Moov Africa Côte d'Ivoire en quasi-totalité

prépayé s'établit à 10,3 millions de clients au 31 décembre

2023, en baisse annuelle de 5,4 % en lien avec l'intensification

de la concurrence et les contraintes d'identification des clients.

La part de marché de Moov Africa Côte d'Ivoire atteint 23 % à fin

septembre 2023.

Réglementation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le cadre réglementaire des télécommunications en Côte d'Ivoire

est régi par l'ordonnance n° 2012- 293 du 21 mars 2012 relative

aux télécommunications et aux technologies de l'information et

de la communication.

L'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte

d'Ivoire (ARTCI) est une autorité administrative indépendante

chargée d'assurer la fonction de régulation pour le compte de

l'État et dotée d'une compétence quasi juridictionnelle.

Les principaux textes adoptés en application de l'ordonnance

relative aux télécommunications sont le décret n° 2012-

934 du 19 septembre 2012 relatif à l'organisation et au

fonctionnement de l'ARTCI, le décret n° 2013-300 du 2 mai

2013 relatif à l'interconnexion des réseaux et des services de

télécommunications et au dégroupage de la boucle locale, le

décret n° 2015-812 du 18 décembre 2015 portant approbation

du cahier des charges annexé à chaque licence individuelle de

catégorie C1A pour l'établissement de réseaux et la fourniture

de services de télécommunications/TIC, le décret n° 2015-

80 du 4 février 2015 définissant les catégories d'activités

de télécommunications/TIC et fixant les modalités d'accès

aux ressources rares et le décret n° 2017-193 du 22 mars

2017 portant identification des abonnés des services de

télécommunications/TIC ouverts au public et des utilisateurs des

cybercafés. La filiale de Moov Africa Côte d'Ivoire, Moov Money

Côte d'Ivoire, dispose d'un agrément pour l'exercice de l'activité

de paiement Mobile au titre de la décision de la Banque Centrale

des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) n° 210-01-2019, du

23 juillet 2019, portant agrément de la société Moov Money

Côte d'Ivoire.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 129

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES DE MOOV

AFRICA CÔTE D'IVOIRE

Moov Africa Côte d'Ivoire est soumis à un ensemble de redevances

et contributions sectorielles. Il s'agit de la redevance annuelle

de régulation équivalente à 0,5 % de son chiffre d'affaires, de

la contribution aux recherche, formation et normalisation

109 %

équivalente à 0,5 % de son chiffre d'affaires, de la contribution

au titre du service universel équivalente à 2 % de son chiffre

92 %

d'affaires, ainsi que des redevances relatives à l'utilisation des

14,2

fréquences radioélectriques et des ressources en numérotation.

12,6

À ces redevances et contributions s'ajoutent une taxe sur les

11,4

communications équivalentes à 3 % de leur prix HT et une

taxe sur les entreprises de télécommunications fixée à 5 % du

chiffre d'affaires global HT (y compris les recettes et produits

issus de l'interconnexion et du paiement Mobile). Moov Africa

Côte d'Ivoire est également soumis à une taxe pour la promotion

de la culture à hauteur de 0,2 % du chiffre d'affaires.

LES LICENCES DE MOOV AFRICA CÔTE D'IVOIRE

Licences et autorisation

Date

d'attribution d'expiration

Date

Durée

Licence Globale

18/03/2016 ^(a)21/03/2033 16 ans

(a) 22 mars 2017 est la date de début de la durée de la licence.

FAITS MARQUANTS 2023

L'année 2023 a été marquée sur le plan réglementaire par :

● la notification d'une décision fixant les TA 2023 et 2024

7 %

respectivement à 3 et 2 FCFA/mn ;

● la notification d'une décision portant sanction pécuniaire

55 %

au titre de certains manquements liés à la QoS pour l'année

2021 ;

● l'adoption de décisions du Conseil de Régulation de l'ARTCI

39 %

portant identification des marchés pertinents et notification

des opérateurs et fournisseurs de services puissants pour les

années 2023 et 2024 ;

● l'adoption de la décision n° 2023-0966 du Conseil de

Régulation de l'ARTCI en date du 19 octobre 2023 définissant

les modalités d'attribution des codes USSD pour la fourniture

de services à valeur ajoutée.

4.2.2.7 MOOV AFRICA BÉNIN

Indicateurs macroéconomiques

2023

2022

2021

Population (000)

13 760

12 838

12 487

PIB par habitant (en USD)

3 517

3 555

3 404

Croissance PIB

+ 5,5 %

+ 5,7 %

+ 5,5 %

Inflation

+ 5,0 %

+ 3,0 %

Source : FMI, octobre 2023.

Téléphonie Mobile

CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ

ÉVOLUTION DU MARCHÉ MOBILE AU BÉNIN

Parc (en millions)

Taux de pénétration

2021

2022

2023

Source : Dataxis (T3 2023).

PARTS DU MARCHÉ MOBILE BÉNINOIS AU 30 SEPTEMBRE 2023

Moov Africa Benin

MTN Benin

Celtiis

Source : Dataxis (T3 2023).

L'activité Mobile de Moov Africa Bénin se décline en services

prépayés et postpayés et propose des offres de Voix et de

données. Elle assure aussi le roaming de ses abonnés Mobile à

l'étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires

étrangers séjournant au Bénin. En plus des services 3G et 4G

(lancé en avril 2017), Moov Africa Bénin offre également le service

Mobile Money sous la marque Moov Money.

Auseptembrelemarchébéninoiscomptaitmillions

de clients Mobile, représentant un taux de pénétration de 109 %.

PERFORMANCES

L'évolution du parc Mobile de Moov Africa Bénin est détaillée

dans le tableau suivant :

Unité

2023

2022

2021

Parc Mobile

(000)

5 747

5 480

5 132

130 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

Le parc Mobile de Moov Africa Bénin en quasi-totalité prépayé

s'établit à 5,7 millions de clients au 31 décembre 2023, en

hausse annuelle de 4,9 %. La part de marché de Moov Africa

Bénin a atteint 39 % à fin septembre 2023. À noter le lancement

le 21 octobre 2022 des services Mobile et Mobile Money de la

SBIN, opérateur national ayant un contrat de gérance de cinq ans

avec le groupe Sonatel, sous la marque ombrelle Celtiis.

Réglementation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le cadre réglementaire des télécommunications au Bénin est régi

principalement par la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant

sur le code du numérique en République du Bénin, ses décrets

d'application ainsi que d'autres textes réglementaires.

L'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et

de la Poste (ci-après l'ARCEP) est une structure administrative

indépendante dotée de la personnalité juridique, de l'autonomie

financière et de gestion. Elle est en charge, entre autres

attributions fixées par la loi précitée, de la régulation, du

contrôle et du suivi des activités du secteur des communications

électroniques et de la poste.

—

La mise en œuvre des projets du secteur du Numérique relatifs au

déploiement du haut et très haut débits, à la dématérialisation, à

la sécurité des systèmes d'information et des réseaux, au service

universel et à l'extension des réseaux dans les zones rurales

ainsi qu'au développement des usages communautaires, a été

organisée autour de quatre agences d'exécution que sont :

● l'Agence du Développement du Numérique (ADN) ;

● l'Agence des Services et Systèmes d'Information (ASSI) ;

● l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information

(ANSSI) ;

● l'Agence Béninoise du service universel des Communications

Électroniques et de la Poste (ABSUCEP).

Pour plus de rationalité, d'efficacité et de cohérence de l'action

publique, le Gouvernement a procédé à la fusion des quatre

agences d'exécution en une seule.

Par conséquent, a été adopté, le 1^erjuin 2022, le décret portant

création et approbation des statuts de l'Agence des Systèmes

d'Information et du Numérique (ASIN), placée sous la double

tutelle du Ministère du Numérique et de la Digitalisation, et du

Ministère de l'Économie et des Finances.

La filiale de Moov Africa Bénin, Moov Money Bénin, dispose d'un

agrément pour l'exercice de l'activité de paiement Mobile au titre

de la décision de la Banque Centrale des États de l'Afrique de

l'Ouest (BCEAO) n° 179-11-2021, du 4 novembre 2021, portant

agrément de la société Moov Money Bénin.

PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES

DE MOOV AFRICA BÉNIN

Moov Africa Bénin est soumis à un ensemble de redevances et

contributions sectorielles. Il s'agit de :

● contributions aux missions générales de l'État et au

développement du secteur, déclinées comme suit :

—

la contribution aux missions et charges de l'accès universel

à hauteur de 1 % de son chiffre d'affaires hors taxes et hors

charges d'interconnexion,

—

la contribution au fonctionnement de l'ARCEP à hauteur

de 1 % du chiffre d'affaires hors taxes et hors charges

d'interconnexion,

—

la contribution aux missions de recherche, de

développement, de formation et de normalisation dans

le domaine des télécommunications à hauteur de 0,5 %

de son chiffre d'affaires hors taxes et hors charges

d'interconnexion,

—

la contribution aux charges de l'aménagement du territoire

et à la protection de l'environnement à hauteur de 0,5 %

de son chiffre d'affaires hors taxes et hors charges

d'interconnexion ;

● autres redevances :

—

la contribution au développement égale à 2 % de son

chiffre d'affaires hors taxes et charges d'interconnexion,

—

une redevance sur les communications de 10 % de son

chiffre d'affaires,

une contribution de 5 % du prix de vente des services de

communications électroniques sur les réseaux ouverts au

public,

—

une taxe pour le développement du sport due par les

grandes entreprises, à hauteur d'un pour mille du chiffre

d'affaires hors toutes taxes.

Enfin, Moov Africa Bénin est soumis aux redevances d'utilisation

des fréquences radioélectriques et des ressources en

numérotation.

LES LICENCES DE MOOV AFRICA BÉNIN

Licences et autorisation

Date

d'attribution d'expiration

Date

Durée

Licence d'établissement

et d'exploitation de réseaux

Mobile de télécommunications

5 juin 2013

4 juin 2033

20 ans

FAITS MARQUANTS 2023

L'année 2023 a été marquée sur le plan réglementaire par :

● la signature, entre l'ARCEP Bénin et les régulateurs du Togo et

du Mali, de protocoles d'accords pour la mise en œuvre du Free

Roaming dans le cadre du règlement de la CEDEAO ;

● la notification de décisions fixant les conditions techniques et

économiques de partage des infrastructures et de location des

capacités ;

● l'adoption d'une décision portant lignes directrices relatives au

Roaming National, ;

● l'adoption d'un décret portant approbation des règles de

politique de protection des infrastructures d'information

critiques en République du Bénin.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 131

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

4.2.2.8 MOOV AFRICA TOGO

Indicateurs macroéconomiques

2023

2022

2021

Population (000)

9 070

8 700

8 490

PIB par habitant (en USD)

2 261

2 225

2 154

Croissance PIB

+ 5,4 %

+ 4,8 %

Inflation

+ 5,0 %

+ 5,6 %

+ 2,7 %

Source : FMI, octobre 2023.

Téléphonie Mobile

CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ

ÉVOLUTION DU MARCHÉ MOBILE AU TOGO

Parc (en millions)

Taux de pénétration

6,1

6,9

72 %

78 %

2021

2022

2023

Source : Dataxis (T3 2023).

PARTS DU MARCHÉ MOBILE TOGOLAIS AU 30 SEPTEMBRE 2023

42 %

Moov Africa

Togo

58 %

Togo Telecom

Source : Dataxis (T3 2022).

L'activité Mobile de Moov Africa Togo se décline en services

prépayés et postpayés et propose des offres de Voix et de

données. Elle assure aussi le roaming de ses abonnés Mobile à

l'étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires

étrangers séjournant au Togo. Moov Africa Togo a lancé la 4G le

1^erjuillet 2018, un an seulement après le lancement commercial

des services 3G. Un service Mobile Money sous la marque Moov

Money est également proposé.

Au 30 septembre 2023, le marché togolais comptait 6,9 millions

de clients Mobile, représentant un taux de pénétration de 78 %.

Deux opérateurs Mobiles sont actuellement actifs au Togo, Moov

Africa Togo et Togocel.

PERFORMANCES

L'évolution du parc Mobile de Moov Africa Togo est détaillée dans

le tableau suivant :

Unité

2023

2022

2021

Parc Mobile

(000)

2 862

2 763

2 687

Le parc Mobile de Moov Africa Togo en quasi-totalité prépayé

s'établit à 2,9 millions de clients au 31 décembre 2023, en

hausse annuelle de 3,6 %, avec une part de marché atteignant

42 % à fin septembre 2023.

Réglementation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le cadre réglementaire des télécommunications au Togo est régi

par la loi n° 2012-018 du 17 décembre 2012 portant sur les

communications électroniques, modifiée par la loi n° 2013-003

du 19 février 2013.

L'Autorité de régulation des communications électroniques et

des postes (ARCEP) est dotée de la personnalité juridique et de

l'autonomie financière et de gestion. L'ARCEP est dotée d'un

Comité de Direction. Elle est placée sous la tutelle technique

du Ministère en charge de l'Économie Numérique et de la

Transformation Digitale. Elle a pour missions notamment de

mettre en œuvre et de suivre l'application de la réglementation

en vigueur.

Les principaux textes adoptés en application de la loi relative aux

communications électroniques sont :

● le décret n° 2014-088/PR du 31 mars 2014 relatif aux régimes

juridiques applicables aux activités de communications

électroniques tel que modifié par le décret n° 2018-145/PR

du 3 octobre 2018 ;

● le décret no 2014-112/PR du 30 avril 2014 portant sur

l'interconnexion et l'accès aux réseaux de communications

électroniques tel que modifié par le décret n° 2018-144/PR

du 3 octobre 2018 ;

● le décret n° 2018-174/PR fixant les taux, les modalités de

recouvrement et d'affectation des frais et redevances dus

par les opérateurs et exploitants de réseaux et services de

communications

électroniques,

les

fournisseurs

d'équipements et terminaux et les installateurs d'équipements

radioélectriques ;

● le décret n° 2019-022/PR portant attributions, organisation

et fonctionnement de l'Agence Nationale de Cybersécurité

(ANCy) ;

● le décret n° 2019-094/PR portant modalités de

fonctionnement et de financement du fonds de souveraineté

numérique ;

● le décret n° 2019-095/PR relatif aux opérateurs de services

essentiels, aux infrastructures essentielles et aux obligations

y afférentes.

132 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

En plus de la loi relative aux communications électroniques,

d'autres textes de lois encadrent l'activité des opérateurs de

télécommunications :

● la loi n° 2017-007 portant sur les transactions électroniques ;

● la loi n° 2018-026 portant sur la cybersécurité et la lutte

60 %

contre la cybercriminalité ;

● la loi n° 2019-014 portant protection des données à caractère

personnel.

15,4

PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES

13,7

DE MOOV AFRICA TOGO

Moov Africa Togo est soumis au paiement d'une redevance

annuelle de régulation fixée à 0,5 % du chiffre d'affaires annuel

hors taxes net des frais d'interconnexion, d'une contribution

annuelle au service universel à hauteur de 2 % du chiffre

d'affaires annuel hors taxes net des frais d'interconnexion,

d'une contribution annuelle à la recherche, à la formation et à la

normalisation à hauteur de 0,25 % du chiffre d'affaires annuel

hors taxes net des frais d'interconnexion, et d'une contribution

annuelle au fonds de souveraineté numérique fixée à 0,25 % du

chiffre d'affaires annuel hors taxes net des frais d'interconnexion.

LES LICENCES DE MOOV AFRICA TOGO

Licences et autorisation

Date

d'attribution

Date

d'expiration Durée

Licence 2G, 3G et 4G

01/06/2018

31/12/2036 18 ans

FAITS MARQUANTS 2023

3 %

L'année 2023 a été marquée sur le plan réglementaire par :

● la baisse de la TA à 1,5 FCFA/mn à compter du 1^erjuillet 2023 ;

● la signature, entre l'ARCEP Togo et les régulateurs du Bénin, du

Ghana, de la Côte d'Ivoire et du Mali, de protocoles d'accords

bilatéraux pour la mise en œuvre du Free Roaming dans le

29 %

cadre du règlement de la CEDEAO ;

● la publication d'un arrêté portant sur l'obligation de partage

des infrastructures actives des opérateurs de communications

électroniques et des exploitants d'infrastructures alternatives

au Togo ;

● le lancement, par l'ARCEP, d'un projet de Portabilité des

numéros ;

● ouverture d'une procédure de sanction pour manquements

liés au Mobile Money.

4.2.2.9 MOOV AFRICA NIGER

Indicateurs macroéconomiques

2023

2022

2021

Population (000)

27 066

26 084

25 131

PIB par habitant (en USD)

1 290

1 227

1 240

Croissance PIB

+ 4,1 %

+ 6,7 %

+ 5,4 %

Inflation

+ 4,6 %

+ 4,5 %

+ 2,9 %

Source : FMI, octobre 2023.

Téléphonie Mobile

CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ

ÉVOLUTION DU MARCHÉ MOBILE AU NIGER

Parc (en millions)

Taux de pénétration

14,8

58 %

61 %

2021

2022

2023

Source : Dataxis (T3 2023).

PARTS DU MARCHÉ MOBILE NIGÉRIEN AU 30 SEPTEMBRE 2023

20 %

Moov Africa Niger

Zamani Telecom

Niger Telecom

49 %

Airtel

Source : Dataxis (T3 2023).

L'activité Mobile de Moov Africa Niger se décline en services

prépayés et postpayés et propose des offres de Voix et de données.

Elle assure aussi le roaming de ses abonnés Mobile à l'étranger

ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires étrangers

séjournant au Niger. En plus du service 3G (lancé en juillet 2017),

Moov Africa Niger offre également le service Mobile Money sous

la marque Moov Money.

Au 30 septembre 2023, le marché nigérien comptait 15,4 millions

de clients Mobile, représentant un taux de pénétration de 61 %.

Dans ce marché, trois opérateurs sont actifs aux côtés de Moov

Africa Niger : Airtel Niger, Zamani et Niger Telecom (créée le

28 décembre 2016 par la fusion des deux sociétés étatiques

nigériennes de télécommunications Sonitel et Sahelcom).

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 133

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

PERFORMANCES

L'évolution du parc Mobile de Moov Africa Niger est détaillée dans

le tableau suivant :

Unité

2023

2022

2021

Licence 3G

Parc Mobile

(000)

3 238

2 848

3 212

Le parc Mobile de Moov Africa Niger en quasi-totalité prépayé

s'établit à 3,2 millions de clients au 31 décembre 2023. La part de

marché de Moov Africa Niger atteint 20 % à fin septembre 2023.

Réglementation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le cadre réglementaire des télécommunications au Niger est régi

par la loi n° 2018-45 du 12 juillet 2018 portant réglementation

des communications électroniques au Niger et ses textes

modificatifs.

L'Autorité de Régulation des Communications Électroniques

et de la Poste (ci-après l'ARCEP) est chargée de la régulation

des activités exercées dans les secteurs des communications

électroniques et de la poste sur l'ensemble du territoire national,

conformément à la loi n° 2018-47 du 12 juillet 2018.

Lesprincipauxtextesd'applicationdelaloiportantréglementation

des communications électroniques sont le décret n° 2018-736/

2023

PRN/MPT/EN du 19 octobre 2018 portant orientations, priorités

et financement en matière d'accès/service universel aux services

de communication électroniques, le décret n° 2018-737/PRN/

MPT/EN du 19 octobre 2018 portant modalités d'établissement

et de contrôle des tarifs des services des communications

électroniques, le décret n° 2018-738/PRN/MPT/EN du 19 octobre

2018 portant conditions générales d'interconnexion et d'accès,

et le décret n° 2020-331/PRN/MISP/D/ACR/MPT/EN/MJ portant

sur l'identification des acheteurs et/ou utilisateurs de services de

téléphonie Mobile et d'Internet ouverts au public.

PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES

DE MOOV AFRICA NIGER

44 %

Moov Africa Niger est soumis à un ensemble de redevances et

33 %

contributions sectorielles. Il s'agit de la contribution annuelle

2,6

au financement de l'accès universel aux services dans la limite

de 2 % de son chiffre d'affaires hors taxes et hors charges

2,2

d'interconnexion, de la redevance de régulation dans la

limite de 2 % du chiffre d'affaires hors taxes et hors charges

d'interconnexion, de la contribution annuelle à la formation et

1,6

à la recherche dans la limite de 1 % de son chiffre d'affaires

hors taxes et hors charges d'interconnexion, et des redevances

radioélectriques et de numérotation proportionnellement aux

ressources qui lui sont attribuées.

Moov Africa Niger est également soumis au paiement d'une

taxe fiscale sur l'utilisation des réseaux de télécommunications

(TURTEL) égale à 3 % du chiffre d'affaires hors taxes et hors

charges d'interconnexion, et de la taxe sur le trafic international

entrant de 88 FCFA/mn sur tous les appels quel que soit leurs

2021

provenances.

LES LICENCES DE MOOV AFRICA NIGER

Licences

et autorisation

Date d'attribution

Date d'expiration

Durée

Licence 2G

12 décembre 2015

11 décembre 2030

15 ans

30 juin 2017

29 juin 2032

15 ans

FAITS MARQUANTS 2023

L'année 2023 a été marquée sur le plan réglementaire par :

● la baisse de la TA Mobile de 3,5 à 2,7 FCFA/ min à partir de

janvier 2023 ;

● une sanction à l'encontre de Moov Africa Niger pour certaines

non-conformités réglementaires ;

● la suppression, puis la réintroduction de la Taxe sur la

Terminaison du Trafic International Entrant quel que soit sa

provenance ;

● la création d'un Fonds de Solidarité pour la Sauvegarde de la

Patrie prévoyant notamment une contribution de la part du

secteur des télécommunications.

4.2.2.10 MOOV AFRICA CENTRAFRIQUE

Indicateurs macroéconomiques

2022

2021

Population (000)

5 119

5 017

4 920

PIB par habitant (en USD)

906

925

911

Croissance PIB

+ 1,0 %

+ 1,5 %

- 1,0 %

Inflation

+ 6,5 %

+ 3,7 %

Source : FMI, octobre 2023.

Téléphonie Mobile

CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ

ÉVOLUTION DU MARCHÉ MOBILE EN CENTRAFRIQUE

Parc (en millions)

Taux de pénétration

51 %

2022

2023

Source : Dataxis (T3 2023).

134 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

PARTS DU MARCHÉ MOBILE CENTRAFRICAIN AU 30 SEPTEMBRE 2023

39 %

Orange Centrafrique

2 %

Azur Centrafrique

8 %

Moov Africa Centrafrique

51 %

Telecel Centrafrique

Source : Dataxis (T3 2023).

L'activité Mobile de Moov Africa Centrafrique se décline en

services prépayés et postpayés et propose des offres de Voix et

de données. Elle assure aussi le roaming de ses abonnés Mobile

à l'étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires

étrangers séjournant en Centrafrique.

Au 30 septembre 2023, le marché centrafricain comptait

2,6 millions clients Mobile, représentant un taux de pénétration

de 51 %.

Dans ce marché, deux opérateurs sont actifs aux côtés de Moov

Africa Centrafrique : Telecel Centrafrique et Orange Centrafrique.

À noter que l'opérateur Azur est en processus de liquidation.

PERFORMANCES

L'évolution du parc Mobile de Moov Africa Centrafrique est

détaillée dans le tableau suivant :

Unité

2023

2022

2021

Parc Mobile

(000)

253

218

210

Le parc Mobile de Moov Africa Centrafrique en quasi-totalité

prépayé s'établit à 253 mille clients au 31 décembre 2023, en

haussedeparrapportàdécembre2022. Lapartdemarché

de Moov Africa Centrafrique est de 8 % à fin septembre 2023.

Réglementation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le cadre juridique applicable au secteur des communications

électroniques en Centrafrique repose essentiellement sur la loi

n° 18.002 du 17 janvier 2018, régissant les communications

électroniques en République Centrafricaine tel que mise en

conformité par la loi n° 19.001 du 4 janvier 2019.

L'Agence de Régulation des Communications Électroniques et de

la Poste (ARCEP) est un office public à autonomie de gestion placé

sous la tutelle du Ministre en charge des Télécommunications.

Cette entité est régie par le décret n° 18.259 portant approbation

des statuts de l'ARCEP et le décret n° 19.012 portant nomination

des membres du Conseil d'administration de l'ARCEP.

Les principaux textes d'application de la loi n° 18.002 régissant

les communications électroniques en République Centrafricaine,

tel que mise en conformité par la loi n° 19.001 du 4 janvier

2019, sont le décret n° 19.0541 du 20 février 2019 fixant

les modalités d'interconnexion et d'accès aux réseaux de

communications électroniques ouverts au public, le décret

n° 19.042 du 20 février 2019 définissant les obligations de

partage d'infrastructure de communications électroniques, le

décret n° 19.043 du 20 février 2019 définissant les modalités

de fourniture et de financement du fonds de service universel

de communications électroniques, le décret n° 19.045 du

20 février 2019 fixant le régime juridique des activités des

communications électroniques, l'arrêté interministériel n° 004

du 22 juin 2020 fixant les coûts des licences, les modalités de

paiement, de modification et de renouvellement dans le domaine

des communications électroniques en République Centrafricaine,

et l'arrêté interministériel n° 005 du 22 juin 2020 fixant les frais

et les redevances en matière d'établissement ou/et d'exploitation

des réseaux et services des communications électroniques

applicables en République Centrafricaine.

PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES DE MOOV

AFRICA CENTRAFRIQUE

Moov Africa Centrafrique est soumis à un ensemble de redevances

et contributions sectorielles de 3,5 % de son chiffre d'affaires

annuel en plus d'une contribution pour le service universel à

hauteur de 2 % du chiffre d'affaires. Moov Africa Centrafrique

s'acquitte également d'une taxe sur le trafic international entrant

à hauteur de 63 FCFA/mn, d'une taxe de 1 % sur le chiffre

d'affaires généré par la vente des terminaux, d'une taxe de 2 %

sur le chiffre d'affaires hors revenu de l'Internet comme droit

d'accise, et d'une nouvelle taxe de 7 % sur le chiffre d'affaires

mensuel de la voix sortante hors international, SMS et Data.

À noter l'adoption de l'arrêté interministériel n° 004 du 22 juin

2020 fixant les coûts des licences, les modalités de paiement,

de modification et de renouvellement dans le domaine des

communications électroniques en République Centrafricaine, et

de l'arrêté interministériel n° 005 du 22 juin 2020 fixant les frais

et les redevances en matière d'établissement ou/et d'exploitation

des réseaux et services des communications électroniques

applicables en République Centrafricaine.

LES LICENCES DE MOOV AFRICA CENTRAFRIQUE

Licences et autorisation

Date

d'attribution d'expiration

Date

Durée

Mobile Globale

1^erjuin 2008 31 mai 2038 30 ans

FAITS MARQUANTS 2023

L'année 2023 a été marquée sur le plan réglementaire par :

● la poursuite du litige devant la Cour Commune de Justice et

d'Arbitrage (CCJA) à Abidjan sur l'application des deux arrêtés

n° 004 du 22 juin 2020 fixant les coûts des licences, les

modalités de paiement, de modification et de renouvellement

dans le domaine des communications électroniques en

République Centrafricaine, et n° 005 du 22 juin 2020 fixant

les frais et les redevances en matière d'établissement ou/et

d'exploitation des réseaux et services des communications

électroniques applicables en République Centrafricaine ;

● l'application, à partir du début 2023, d'une terminaison d'appel

voix asymétrique de 12 Fcfa pour Moov Africa Centrafrique et

10 Fcfa pour Telecel et Orange. La décision prévoit également

l'application d'un tarif plancher intra-réseau applicable par

l'ensemble des opérateurs ;

● l'introduction, par la loi de finances de l'année 2023, d'une

nouvelle taxe à 7 % du chiffre d'affaires ;

● l'entrée en vigueur, en juillet 2023, du Free Roaming dans la

zone CEMAC (Communauté Économique et Monétaire des

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 135

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

États de l'Afrique Centrale) avec la suppression, par arrêté

interministériel, de la taxe sur le trafic international entrant

des pays de cette zone ;

● la promulgation de la loi n° 23-008 du 19 juin 2023 portant

création de l'Agence Centrafricaine de Développement du

Digital (ACDD).

4.2.2.11 MOOV AFRICA TCHAD

Indicateurs macroéconomiques

2023

2022

2021

Population (000)

17 921

17 414

16 915

PIB par habitant (en USD)

1 476

1 461

1 498

Croissance PIB

+ 4,0 %

+ 3,3 %

+ 0,9 %

Inflation

+ 7,0 %

+ 4,9 %

+ 2,6 %

Source : FMI, octobre 2023.

Téléphonie Mobile

CONCURRENCE ET PARTS DE MARCHÉ

ÉVOLUTION DU MARCHÉ MOBILE AU TCHAD

Parc (en millions)

Taux de pénétration

9,2

10,0

10,8

55 %

58 %

61 %

2021

2022

2023

Source : Dataxis (T3 2023).

PARTS DU MARCHÉ MOBILE TCHADIEN AU 30 SEPTEMBRE 2023

55 %

Moov Africa

Tchad

0 %

Sotel

44 %

Airtel Tchad

Source : Dataxis (T3 2023).

L'activité Mobile de Moov Africa Tchad se décline en services

prépayés et postpayés et propose des offres de Voix et de données

3G/4G. Elle assure aussi le roaming de ses abonnés Mobile à

l'étranger ainsi que celui des clients des opérateurs partenaires

étrangers séjournant au Tchad. En 2021, Moov Africa Tchad a

également lancé son service FTTH. La filiale propose aussi un

service Mobile Money sous la marque Moov Money.

Au 30 septembre 2023, le marché tchadien comptait

10,8 millions clients Mobile, représentant un taux de pénétration

de 61 %.

Dans ce marché, deux opérateurs sont actifs aux côtés de Moov

Africa Tchad, il s'agit d'Airtel Tchad et de la Sotel.

PERFORMANCES

L'évolution du parc Mobile de Moov Africa Tchad est détaillée dans

le tableau suivant :

Unité

2023

2022

2021

Parc Mobile

(000)

6 201

5 680

5 138

Le parc Mobile de Moov Africa Tchad en quasi-totalité prépayé

s'établit à 6,2 millions clients au 31 décembre 2023, en hausse

annuelle de 9,2 %. La part de marché de Moov Africa Tchad est de

55 % à fin septembre 2023.

Réglementation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le cadre réglementaire des télécommunications au Tchad est

régi principalement par la loi n° 013/PR/2014 du 14 mars 2014

portant régulation des communications électroniques et des

activités postales, et la loi n° 014/PR/2014 du 21 mars 2014

portant sur les communications électroniques et des activités

postales.

L'Autorité de Régulation des Communications Électroniques

et des Postes (ci-après l'ARCEP) est chargée de la régulation

des activités exercées dans les secteurs des communications

électroniques et de la poste sur l'ensemble du territoire national,

conformément à la loi n° 013/PR/2014 du 14 mars 2014. Elle

est placée sous la tutelle du Ministère en charge des Postes et de

l'Économie Numérique.

Les principaux textes d'application des lois citées ci-haut sont le

décret n° 2372/PR/MPNTIC/2015 du 8 décembre 2015 portant

détermination et fixation des frais et montants des redevances

sur les communications électroniques, le décret n° 1606/PR/

PM/MPNTIC/2014 du 16 décembre 2014 portant organisation et

fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications

électroniques et des postes (ARCEP), le décret n° 0098/PR/PM/

MPNTIC/2016 du 21 janvier 2016 déterminant l'emploi du Fonds

de Services Universel des Communications Électroniques (FSUCE),

le décret n° 593 PR/PM /MPNTIC/2017 du 2 juin 2017 portant

définition des obligations des opérateurs en matière de qualité

de service et fixation des sanctions pour non-respect, et le décret

n° 527/PR/PM/MPNTI/2012 fixant les modalités de gestion du

plan national de numérotage, les conditions d'utilisation des

ressources en numérotation ainsi que les redevances qui y sont

afférentes.

136 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Description des activités

PRINCIPALES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES

DE MOOV AFRICA TCHAD

Moov Africa Tchad est soumis à des obligations de qualité de

service (QoS) et de couverture inscrites dans son cahier des

charges et des autres textes réglementaires.

Il est également assujetti à une catégorie de redevances et

contributions dites sectorielles. Ainsi, la loi de finances 2020

prévoyait une redevance de 9 % prélevée sur le chiffre d'affaires

répartie entre l'ARCEP (3 %), le Service du Budget (1 %), l'Agence

de Développement des Technologies de l'Information et de la

Communication (ADETIC) (3 %), l'Agence Nationale de Sécurité

Informatique et de Certification Électronique (ANSICE) (1 %) et

l'École Nationale Supérieure des TIC (ENASTIC) (1 %).

À ces contributions s'ajoutent une taxe sur le trafic international

entrant (hors appels en provenance des pays de la zone G5 Sahel

et CEMAC) de 20 FCFA/appel et de 66 FCFA/minute, ainsi que les

redevances sur l'utilisation des fréquences et des ressources de

numérotation.

Moov Africa Tchad est également redevable à un droit d'accise

au taux de 18 % du chiffre d'affaires mensuel déclaré hors chiffre

d'affaires Internet, ainsi que d'une taxe de 7 % du CA (introduite

par la loi de finances 2023).

LES LICENCES DE MOOV AFRICA TCHAD

Licences

et autorisation

d'attribution Date d'expiration

Date

Durée

2G/3G/4G

23 juin 2014

24 novembre 2024

10 ans

Licence FAI

30 novembre 2018

29 novembre 2024

6 ans

FAITS MARQUANTS 2023

L'année 2023 a été marquée sur le plan réglementaire par :

● la baisse de la TA à 12 FCFA/mn pour 2023 (une autre baisse

à 10 FCFA/mn est prévue à partir de janvier 2024) ;

● l'adoption d'un nouvel arrêté ministériel fixant les règles

d'identification des abonnés au téléphone Mobile.

4.2.2.12 CASANET

Filiale à 100 % de Maroc Telecom, Casanet est l'un des grands

acteurs dans le domaine des NTIC au Maroc. Ses services

s'articulent autour des réseaux et systèmes, des solutions IT, du

Cloud Computing et des contenus et services en ligne :

● réseaux et systèmes :

—

réseaux,

—

sécurité,

—

système,

—

communications unifiées ;

● solutions IT :

—

développement spécifique,

—

solutions métiers (outil de CRM) ;

● services en Cloud :

—

hébergement,

—

intégration de solutions de campagnes SMS,

—

géolocalisation,

—

collaboration,

—

My Cloud ;

● contenus et services en ligne :

—

production de contenu numérique et services en ligne

pour Menara.ma (équipe éditoriale pour le journal en

ligneMenara.ma, différentsservicesaugrandpubliccomme

Menara Jobs, Menara Immobilier, petites annonces),

—

service d'annuaire en ligne www.pj.ma,

—

sites Mobile.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 137

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, DES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

Procédures judiciaires et d'arbitrage

4.3 Procédures judiciaires et d'arbitrage

À la connaissance de la Société, il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, qui soit en suspens ou qui la

menace, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois (soit du 1^erjanvier au 31 décembre 2023) des effets significatifs

sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe, à l'exception des litiges suivants :

Liquidation de l'astreinte relative au dégroupage

La décision n° ANRT/CG/N° 10/2022 du Comité de gestion de l'ANRT rendue en date du 22 juin 2022 relative à la liquidation de

l'astreinte imposée à Itissalat Al-Maghrib dans le cadre de l'exécution de la décision n° 01/2020, a été notifiée à Maroc Telecom le

22 juillet 2022. Faisant suite au rejet de la demande de sursis à exécution, Maroc Telecom a procédé au paiement du montant de

l'astreinte fixé à 2,45 milliards de dirhams.

Maroc Telecom a formé un recours contre cette décision devant la Cour d'Appel de Rabat qui a rendu, en date du 9 novembre 2022, un

arrêt par lequel elle a rejeté ledit recours.

L'arrêt n'est pas encore notifié à IAM.

Requête judiciaire de Wana

WanaCorporateaintroduit, ledécembre2021, unerequêtedevantleTribunaldeCommercedeRabatafind'obtenirledédommagement

du préjudice qu'elle prétend avoir subi du fait de pratiques anticoncurrentielles supposées alléguées à IAM.

Wana Corporate réclame une indemnité de 6,845 milliards de dirhams.

Le Tribunal a rendu, le 7 novembre 2022, un jugement avant dire droit ordonnant une expertise judiciaire.

En date du 29 janvier 2024, un jugement non exécutoire a été rendu par le Tribunal de Commerce fixant a 6,37 milliards de dirhams le

montant de l'indemnisation au titre de dommages et intérêts pour pratiques anticoncurrentielles. IAM a interjeté Appel de ce jugement.

Litige REMACOTEM

Au Mali, au titre du litige REMACOTEM (Réseau Malien des Consommateurs de la téléphonie Mobile), le Tribunal Civil avait débouté le

plaignant en 2013, pour les présumés préjudices subis.

Un protocole d'accord a été signé en mai 2023 mettant un terme à ce litige.

138 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Résultats consolidés des trois derniers exercices

5.1 Résultats consolidés des trois derniers

exercices

Le tableau suivant présente une sélection des données financières consolidées du groupe Maroc Telecom pour les trois exercices clos au

31 décembre 2021, 2022 et 2023 et qui provient des comptes consolidés du Groupe préparés selon les normes internationales IFRS

(International Financial Reporting Standards) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et auditées par les commissaires aux comptes.

5.1.1 Chiffres consolidés en dirham

ÉTAT DE RÉSULTAT GLOBAL

(en millions de MAD)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Chiffre d'affaires

36 786

35 731

35 790

Charges opérationnelles

25 181

26 744

24 217

Résultat opérationnel

11 605

8 987

11 573

Résultat des activités ordinaires

10 859

8 987

11 485

Résultat net

6 161

3 639

6 928

Part du Groupe

5 283

2 750

6 008

Résultat net par action (en MAD)

6,01

3,13

6,83

Résultat net dilué par action (en MAD)

6,01

3,13

6,83

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

ACTIF

(en millions de MAD)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Actifs non courants

51 672

49 857

46 560

Actifs courants

13 871

15 673

15 222

TOTAL ACTIF

65 543

65 530

61 782

PASSIF

(en millions de MAD)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Capital

5 275

Capitaux propres – part du Groupe

17 126

13 895

14 914

Intérêts minoritaires

3 878

4 107

3 887

Capitaux propres

21 004

18 002

18 800

Passifs non courants

4 868

4 992

4 321

Passifs courants

39 671

42 535

38 661

TOTAL PASSIF

65 543

65 530

61 782

142 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Résultats consolidés des trois derniers exercices

5.1.2 Chiffres consolidés en euro

Les données chiffrées du Groupe sont exprimées en dirham marocain. Cette section a pour but de fournir à l'investisseur un ordre de

comparaison des éléments chiffrés en euro.

Pour 1 EUR

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Taux de clôture du bilan

10,9145

11,1568

10,5238

Taux moyen compte de résultat

10,9824

10,6406

10,6761

Le tableau ci-dessus présente les moyennes des taux de

conversion dirham/euro retenues dans le cadre de la consolidation

des comptes du Groupe pour les exercices 2021, 2022 et 2023.

Les taux de change ci-dessus ne sont indiqués que pour faciliter

la lecture du document. Le Groupe ne garantit pas que les

montants exprimés en dirham ont été, auraient pu ou pourraient

être convertis en euro à ces taux de change ou à tout autre taux.

Le tableau suivant présente une sélection des données financières

consolidées du groupe Maroc Telecom présentées en euro, aux

taux de change retenus dans le cadre de la consolidation de la

situation financière et des résultats du Groupe pour les exercices

2021, 2022 et 2023 des comptes du Groupe.

ÉTAT DE RÉSULTAT GLOBAL

(en millions d'EUR)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Chiffre d'affaires

3 350

3 358

3 352

Charges opérationnelles

2 293

2 513

2 268

Résultat opérationnel

1 057

845

1 084

Résultat des activités ordinaires

989

845

1 076

Résultat net

561

342

649

Part du Groupe

481

258

563

Résultat net par action (en EUR)

0,55

0,29

0,64

Résultat net dilué par action (en EUR)

0,55

0,29

0,64

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

ACTIF

(en millions d'EUR)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Actifs non courants

4 734

4 469

4 424

Actifs courants

1 271

1 405

1 446

TOTAL ACTIF

6 005

5 874

5 871

PASSIF

(en millions d'EUR)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Capital

483

473

501

Capitaux propres – part du Groupe

1 569

1 245

1 417

Intérêts minoritaires

355

368

369

Capitaux propres

1 924

1 614

1 786

Passifs non courants

446

447

411

Passifs courants

3 635

3 813

3 674

TOTAL PASSIF

6 005

5 874

5 871

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 143

RAPPORT FINANCIER

Vue d'ensemble

5.2 Vue d'ensemble

Les commentaires et l'analyse qui suivent doivent être lus en

parallèle de l'ensemble du présent document et notamment avec

les comptes consolidés audités incluant de manière indissociable

l'état de la situation financière, l'état du résultat global, le tableau

des flux de trésorerie, le tableau de variation des capitaux propres

et les annexes pour les exercices clos au 31 décembre 2021,

2022 et 2023.

Dans le présent document, outre les indicateurs financiers publiés

en conformité avec les normes comptables internationales IFRS

(International Financial Reporting Standards), Maroc Telecom

publie des indicateurs financiers non définis par les normes

IFRS. Ces données sont présentées en tant que compléments

d'information et ne doivent pas être substituées ou confondues

avec les indicateurs financiers tels que définis par les normes IFRS.

Les autres indicateurs de performance utilisés sont décrits

ci-dessous :

EBITA : La différence entre l'EBITA et l'EBIT est constituée par

l'amortissement des actifs incorporels liés aux regroupements

d'entreprises, les dépréciations des écarts d'acquisition et autres

actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises, la quote-

part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence ainsi

que certaines provisions du passif courant et non courant.

EBITDA : cette donnée financière est utilisée par Maroc Telecom

comme indicateur financier dans les présentations internes

(business plans, reporting...) et externes (présentations analystes

et investisseurs...). Il représente une unité de mesure utile pour

évaluer la performance opérationnelle du Groupe en plus de

son EBIT.

CFFO : Maroc Telecom considère les flux nets de trésorerie

opérationnels (CFFO), mesure à caractère non strictement

comptable, comme un indicateur pertinent des performances

opérationnelles et financières du groupe. Le CFFO comprend les

flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles

avant impôts, tels que présentés dans le tableau des flux de

trésorerie, ainsi que les dividendes reçus des sociétés mises en

équivalence et des participations non consolidées. Il comprend

aussi les investissements industriels, nets, qui correspondent

aux sorties nettes de trésorerie liée aux acquisitions et cessions

d'immobilisations corporelles et incorporelles. La différence

entre le CFFO et les flux nets de trésorerie provenant des

activités opérationnelles est constituée par les dividendes

reçus des sociétés mises en équivalence et des participations

non consolidées, les investissements industriels, nets, qui sont

inclus dans les flux nets de trésorerie affectés aux activités

d'investissement, les impôts nets payés.

5.2.1 Périmètre de consolidation

Au 31 décembre 2023, Maroc Telecom consolide dans ses

comptes les sociétés :

MAURITEL

Maroc Telecom a acquis le 12 avril 2001, 51,5 % des droits de

vote de Mauritel, l'opérateur historique mauritanien qui exploite

un réseau de téléphonie Fixe et Mobile, suite à la fusion de

Mauritel SA (Fixe) et de Mauritel Mobile. Mauritel SA est portée

par la holding Compagnie Mauritanienne de Communications

« CMC » détenue par Maroc Telecom à hauteur de 80 %. Ainsi,

Maroc Telecom détient 41,2 % des parts d'intérêt dans l'opérateur

historique mauritanien. Maroc Telecom consolide Mauritel par

intégration globale depuis le 1^erjuillet 2004.

ONATEL

Maroc Telecom a acquis le 29 décembre 2006, 51 % du capital de

l'opérateur burkinabè Onatel. Le Groupe renforce ses parts dans

Onatel, sa participation est de 61 % à partir du 17 avril 2018.

La filiale est consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par

intégration globale depuis le 1^erjanvier 2007.

GABON TELECOM

Maroc Telecom a acquis le 9 février 2007, 51 % du capital de

l'opérateur Gabon Telecom. Celui-ci est consolidé dans les

comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le

1^ermars 2007.

Gabon Telecom rachète 100 % du capital de la filiale Atlantique

Telecom Gabon à Maroc Telecom. Celle-ci est absorbée par Gabon

Telecom le 29 juin 2016.

EBIT -

+/- Pertes (reprises) de valeur sur actifs non courants

+/- Moins-values (plus-values) sur cessions d'actifs non courants

+ Amortissements et dépréciations

EBITA -

+ Autres produits et charges des activités ordinaires

+/- Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence

EBITDA – Résultat opérationnel avant amortissements, plus-values (moins-values) et reprises (pertes) de dépréciations sur actifs non courants

144 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Vue d'ensemble

5.2.2 Résultats comparés par zone géographique

RÉSULTATS CONSOLIDÉS AJUSTÉS * DU GROUPE

IFRS (en millions de MAD)

T4 2023

T4 2022

Variation

à change

constant ⁽¹⁾

Variation

2023

2022 Variation

Variation

à change

constant⁽¹⁾

Chiffre d'affaires

9 107

8 923

2,1 %

2,2 %

36 786

35 731

3,0 %

1,4 %

EBITDA ajusté

4 841

4 420

9,5 %

9,7 %

19 369

18 492

4,7 %

3,5 %

Marge (en %)

53,2 %

49,5 %

3,6 pts

52,7 %

51,8 %

0,9 pt

1,0 pt

EBITA ajusté

2 996

2 596

15,4 %

15,7 %

12 226

11 468

6,6 %

5,5 %

Marge (en %)

32,9 %

29,1 %

3,8 pts

33,2 %

32,1 %

1,1 pt

1,3 pt

Résultat Net ajusté Part du Groupe

1 566

1 300

20,5 %

20,4 %

6 195

5 820

6,4 %

5,7 %

Marge (en %)

17,2 %

14,6 %

2,6 pts

16,8 %

16,3 %

0,6 pt

0,7 pt

CAPEX ⁽²⁾

2 116

2 075

2,0 %

7 838

7 572

3,5 %

1,8 %

Dont fréquences et licences

CAPEX/CA (hors fréquences et licences)

23,2 %

23,3 %

0,0 pt

21,3 %

21,2 %

0,1 pt

CFFO ajusté

3 037

3 134

- 3,1 %

- 3,2 %

10 213

11 294

- 9,6 %

- 10,6 %

Dette Nette

16 367

16 355

0,1 %

- 1,5 %

16 367

16 355

0,1 %

- 1,5 %

Dette Nette/EBITDA ⁽³⁾

0,8x

0,9x

0,8x

Les ajustements des indicateurs financiers sont détaillés dans l'annexe 1.

SOTELMA

Maroc Telecom a acquis le 31 juillet 2009, 51 % du capital de la

Sotelma, l'opérateur historique malien. Sotelma est consolidée

dans les comptes de Maroc Telecom depuis le 1^eraoût 2009.

CASANET

Casanet est un fournisseur marocain d'accès à Internet créé en

1995. En 2008, l'entreprise devient filiale à 100 % de Maroc

Telecom et élargit son domaine d'activité en devenant une société

spécialisée en ingénierie de l'information. Elle est consolidée dans

les comptes de Maroc Telecom depuis le 1^erjanvier 2011, par

intégration globale.

MOOV AFRICA CÔTE D'IVOIRE

Maroc Telecom a acquis le 26 janvier 2015, 85 % du capital

de l'opérateur Mobile ivoirien. Moov Africa Côte d'Ivoire est

consolidée dans les comptes de Maroc Telecom par intégration

globale depuis le 31 janvier 2015.

MOOV AFRICA BÉNIN

Maroc Telecom a acquis le 26 janvier 2015, 100 % du capital de

l'opérateur Mobile béninois. Il est consolidé dans les comptes de

Maroc Telecom par intégration globale depuis le 31 janvier 2015.

MOOV AFRICA TOGO

Maroc Telecom a acquis le 26 janvier 2015, 95 % du capital de

l'opérateur Mobile togolais. Il est consolidé dans les comptes de

Maroc Telecom par intégration globale depuis le 31 janvier 2015.

MOOV AFRICA NIGER

Maroc Telecom a acquis le 26 janvier 2015, 100 % du capital de

l'opérateur Mobile nigérien. Il est consolidé dans les comptes de

Maroc Telecom par intégration globale depuis le 31 janvier 2015.

MOOV AFRICA CENTRAFRIQUE

Maroc Telecom a acquis le 26 janvier 2015, 100 % du capital de

l'opérateur Mobile centrafricain. Il est consolidé dans les comptes

de Maroc Telecom par intégration globale depuis le 31 janvier 2015.

MOOV AFRICA TCHAD

Maroc Telecom a acquis le 26 juin 2019, 100 % du capital de

l'opérateur tchadien Moov Africa Tchad. Il est consolidé dans

les comptes de Maroc Telecom par intégration globale depuis le

1^erjuillet 2019.

MARQUE MOOV AFRICA

Le groupe Maroc Telecom a lancé, dès janvier 2021, la marque

« Moov Africa » pour réunir autour d'une identité commune ses

dix filiales africaines (Mauritanie, Burkina Faso, Gabon, Mali, Côte

d'Ivoire, Bénin, Togo, Niger, République Centrafricaine et Tchad).

AUTRES TITRES NON CONSOLIDÉS

Les participations dont l'importance rapportée aux comptes

consolidés n'est pas significative ou dans lesquelles Maroc

Telecom n'exerce pas directement ou indirectement un contrôle

exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable ne sont

pas consolidées et sont comptabilisées dans la rubrique « Actifs

financiers non courants ».

Il en est ainsi de MT Cash, MT Fly, Moov Money ainsi que des

intérêts minoritaires détenus dans RASCOM, Autoroutes du

Maroc, Arabsat et d'autres participations.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 145

RAPPORT FINANCIER

Vue d'ensemble

5.2.2.1.2 Activités au Maroc

Les ajustements des indicateurs financiers « Maroc » et « International » sont détaillés dans l'annexe 1.

IFRS (en millions de MAD)

T4 2023

T4 2022

Variation

2023

2022

Variation

Chiffre d'affaires

4 794

4 738

1,2 %

19 543

19 546

0,0 %

Mobile

2 760

2 859

- 3,5 %

11 630

11 789

- 1,3 %

Services

2 647

2 777

- 4,7 %

11 006

11 296

- 2,6 %

Équipement

113

38,1 %

624

493

26,4 %

Fixe

2 480

2 326

6,7 %

9 688

9 564

1,3 %

Dont Data fixe *

1 129

1 007

12,1 %

4 296

4 007

7,2 %

Élimination et autres revenus

- 446

- 447

- 1 775

- 1 807

EBITDA ajusté

2 832

2 579

9,8 %

11 266

10 974

2,7 %

Marge (en %)

59,1 %

54,4 %

4,6 pts

57,7 %

56,1 %

1,5 pt

EBITA ajusté

1 969

1 682

17,1 %

7 819

7 446

5,0 %

Marge (en %)

41,1 %

35,5 %

5,6 pts

40,0 %

38,1 %

1,9 pt

CAPEX ⁽²⁾

916

802

14,2 %

3 301

3 183

3,7 %

Dont fréquences et licences

CAPEX/CA (hors fréquences et licences)

19,1 %

16,9 %

2,2 pts

16,9 %

16,3 %

0,6 pt

CFFO ajusté

1 878

2 343

- 19,9 %

6 404

7 798

- 17,9 %

Dette Nette

7 954

9 405

- 15,4 %

7 954

9 405

- 15,4 %

Dette Nette/EBITDA ⁽³⁾

0,6x

0,9x

0,6x

0,8x

La Data fixe regroupe l'Internet, la TV sur ADSL et les services Data aux entreprises.

5.2.2.1 COMPARAISON DES DONNÉES 2022

ET 2023

5.2.2.1.1 Résultats consolidés du Groupe

PARC

La base clients du Groupe atteint près de 76 millions de clients en

2023 en croissance de 0,7 % sur un an, tirée par la base clients

au Maroc (+ 1,0 %) et dans les filiales (+ 0,6 %).

CHIFFRE D'AFFAIRES

Le groupe Maroc Telecom réalise un chiffre d'affaires⁽⁴⁾de

36,8 milliards de dirhams en 2023, en hausse de 3,0 % (+ 1,4 %

à change constant ⁽¹⁾). La croissance des revenus des filiales Moov

Africa ainsi que celle des activités de l'Internet Fixe au Maroc

continuent de tirer le chiffre d'affaires du Groupe et compensent

la baisse du Mobile au Maroc.

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL AVANT AMORTISSEMENT

fin décembre 2023, le résultat opérationnel avant

amortissements (EBITDA) ajusté du groupe Maroc Telecom

s'établit à 19 369 millions de dirhams, en hausse de 4,7 %

(+ 3,5 % à change constant ⁽¹⁾). Le taux de marge d'EBITDA ajusté

s'apprécie de 0,9 pt (+ 1,0 pt à change constant ⁽¹⁾), grâce à la

hausse du chiffre d'affaires et à une gestion rigoureuse des coûts.

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

À fin 2023, le résultat opérationnel (EBITA)

(5)

ajusté du groupe

Maroc Telecom s'élève à 12 226 millions de dirhams, en hausse

de 6,6 % (+ 5,5 % à change constant ⁽¹⁾) grâce essentiellement à

la progression de l'EBITDA.

Le taux de marge d'EBITA ajusté est de 33,2 % en amélioration de

1,1 pt (+ 1,3 pt à change constant ⁽¹⁾).

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

Le Résultat Net ajusté Part du Groupe enregistre une hausse de

6,4 % (+ 5,7 % à change constant ⁽¹⁾) et atteint 6 195 millions de

dirhams à fin décembre 2023.

INVESTISSEMENTS

Les investissements

(2)

hors fréquences et licences représentent

21,3 % du chiffre d'affaires au 31 décembre 2023, en ligne avec

les objectifs du Groupe.

CASH-FLOW

Les flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO) ⁽⁶⁾ajustés reculent

de 10,6 % à change constant ⁽¹⁾, pour atteindre 10 213 millions

de dirhams.

Au 31 décembre 2023, la dette nette

(7)

consolidée du groupe

Maroc Telecom représente 0,8 fois ⁽³⁾l'EBITDA annuel du Groupe.

DIVIDENDE

Le Conseil de surveillance de Maroc Telecom proposera à la

prochaine assemblée générale des actionnaires, la distribution

d'un dividende de 4,20 dirhams par action, représentant un

montant global de 3,7 milliards de dirhams.

PERSPECTIVES DU GROUPE MAROC TELECOM POUR

L'ANNÉE 2024

Sur la base des évolutions récentes du marché et dans la mesure

où aucun nouvel événement exceptionnel majeur ne viendrait

perturber l'activité du Groupe, Maroc Telecom prévoit pour l'année

2024, à périmètre et change constants :

● Chiffre d'affaires stable ;

● EBITDA stable ;

● CAPEX d'environ 20 % du chiffre d'affaires, hors fréquences

et licences.

146 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Vue d'ensemble

À fin décembre 2023, les activités au Maroc enregistrent un

chiffre d'affaires de 19 543 millions de dirhams, stable sur un an.

La performance de la Data fixe (+ 7,2 %) compense la baisse des

revenus du Mobile (- 1,3 %).

À fin 2023, le résultat opérationnel avant amortissements

(EBITDA) ajusté s'élève à 11 266 millions de dirhams, en hausse

de 2,7 % par rapport à 2022. Le taux de marge d'EBITDA ajusté,

en hausse de 1,5 pt, atteint le niveau élevé de 57,7 %.

Le résultat opérationnel (EBITA)

(5)

ajusté atteint 7 819 millions

de dirhams, en amélioration de 5,0 % grâce essentiellement à la

hausse de l'EBITDA. Il représente un taux de marge d'EBITA ajusté

de 40,0 %, en hausse de 1,9 pt.

Les flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO) ⁽⁶⁾ajustés baissent

de 17,9 % pour s'établir à 6 404 millions de dirhams.

MOBILE

Unité

31/12/2023

31/12/2022

Variation

Parc ⁽⁸⁾

(000)

19 767

19 252

2,7 %

Prépayé

(000)

17 269

16 836

2,6 %

Postpayé

(000)

2 499

2 416

3,4 %

Dont Internet 3G/4G+ ⁽⁹⁾

(000)

11 025

11 043

- 0,2 %

ARPU ⁽¹⁰⁾

(MAD/mois)

46,0

46,8

- 1,6 %

Au terme de l'année 2023, le parc ⁽⁸⁾Mobile compte 19,8 millions

de clients, en hausse de 2,7 % sur un an, grâce à la hausse

combinée du postpayé (+ 3,4 %) et du prépayé (+ 2,6 %).

Le chiffre d'affaires Mobile recule de 1,3 % par rapport à la même

période de 2022 à 11 630 millions de dirhams.

L'ARPU ⁽¹⁰⁾mixte 2023 s'élève à 46,0 dirhams, en retrait de 1,6 %

sur un an.

FIXE ET INTERNET

Unité

31/12/2023

31/12/2022

Variation

Lignes Fixe

(000)

1 781

1 931

- 7,8 %

Accès Haut Débit ⁽¹¹⁾

(000)

1 563

1 706

- 8,4 %

Le parc Fixe compte près de 1,8 million de lignes à fin

décembre 2023, en retrait de 7,8 %.

Le parc haut débit ⁽¹¹⁾compte près de 1,6 million d'abonnés, avec

un parc FTTH en forte croissance (+ 41 %).

La croissance des activités Fixe et Internet se poursuit et génère

un chiffre d'affaires de 9 688 millions de dirhams, en hausse

de 1,3 % par rapport à 2022, principalement sous l'effet de la

croissance des revenus de la Data fixe (+ 7,2 %).

5.2.2.1.3 Activités à l'International

INDICATEURS FINANCIERS

IFRS (en millions de MAD)

T4 2023

T4 2022

Variation

à change

constant ⁽¹⁾

Variation

2023

2022

Variation

à change

constant ⁽¹⁾

Chiffre d'affaires

4 617

4 442

3,9 %

4,3 %

18 381

17 242

6,6 %

3,4 %

Dont services Mobile

4 269

4 094

4,3 %

4,6 %

16 971

15 938

6,5 %

3,3 %

EBITDA ajusté

2 009

1 840

9,2 %

9,7 %

8 102

7 518

7,8 %

4,6 %

Marge (en %)

43,5 %

41,4 %

2,1 pts

44,1 %

43,6 %

0,5 pt

EBITA ajusté

1 027

914

12,3 %

13,3 %

4 408

4 022

9,6 %

6,4 %

Marge (en %)

22,2 %

20,6 %

1,7 pt

1,8 pt

24,0 %

23,3 %

0,7 pt

CAPEX ⁽²⁾

1 200

1 272

- 5,7 %

- 5,6 %

4 537

4 388

3,4 %

0,3 %

Dont fréquences et licences

CAPEX/CA (hors fréquences et licences)

26,0 %

28,6 %

- 2,6 pts

- 2,7 pts

24,7 %

25,4 %

- 0,8 pt

CFFO ajusté

1 159

791

46,4 %

46,2 %

3 808

3 495

9,0 %

5,8 %

Dette Nette

8 479

7 206

17,7 %

14,0 %

8 479

7 206

17,7 %

14,0 %

Dette Nette/EBITDA ⁽³⁾

1,0x

0,9x

1,0x

0,9x

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 147

RAPPORT FINANCIER

Vue d'ensemble

INDICATEURS OPÉRATIONNELS

Unité

31/12/2023

31/12/2022

Variation

Mobile

Parc ⁽⁸⁾

(000)

52 233

52 017

Mauritanie

2 242

2 638

- 15,0 %

Burkina Faso

11 563

11 048

4,7 %

Gabon

1 516

1 512

0,3 %

Mali

8 351

8 988

- 7,1 %

Côte d'Ivoire

10 260

10 844

- 5,4 %

Bénin

5 747

5 480

4,9 %

Togo

2 862

2 763

3,6 %

Niger

3 238

2 848

13,7 %

Centrafrique

253

218

16,2 %

Tchad

6 201

5 680

9,2 %

Fixe

Parc

(000)

391

357

Mauritanie

- 37,5 %

Burkina Faso

- 1,3 %

Gabon

25,7 %

Mali

233

192

21,3 %

Haut débit fixe

Parc ⁽¹¹⁾

(000)

203

157

Mauritanie

24,3 %

Burkina Faso

57,7 %

Gabon

28,9 %

Mali

105

24,7 %

Notes :

(1) Maintien d'un taux de change constant MAD/Ouguiya/ Franc CFA.

(2) Les CAPEX correspondent aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles comptabilisées sur la période.

(3) Le ratio dette nette/EBITDA exclut l'impact de la norme IFRS 16 et tient compte de l'annualisation de l'EBITDA.

(4) Maroc Telecom consolide dans ses comptes la société Casanet ainsi que les filiales Moov Africa en Mauritanie, Burkina Faso, Gabon, Mali, Côte d'Ivoire,

Bénin, Togo, Niger, Centrafrique, et Tchad.

(5) L'EBITA correspond au résultat opérationnel avant les amortissements des actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises, les dépréciations des

écarts d'acquisition et autres actifs incorporels liés aux regroupements d'entreprises et les autres produits et charges liés aux opérations d'investissements

financiers et aux opérations avec les actionnaires (sauf lorsqu'elles sont directement comptabilisées en capitaux propres).

(6) Le CFFO comprend les flux nets de trésorerie provenant des activités d'exploitation avant impôts, tels que présentés dans le tableau des flux de trésorerie,

ainsi que les dividendes reçus des sociétés mises en équivalence et des participations non consolidées. Il comprend aussi les investissements industriels

nets, qui correspondent aux sorties nettes de trésorerie liées aux acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles.

(7) Emprunts et autres passifs courants et non courants moins trésorerie (et équivalents de trésorerie) y compris le cash bloqué pour emprunts bancaires.

(8) Le parc actif est constitué des clients prépayés, ayant émis ou reçu un appel voix (hors appel en provenance de l'ERPT concerné ou de ses Centres de

Relations Clients) ou émis un SMS/MMS ou ayant fait usage des services Data (hors échanges de données techniques avec le réseau de l'ERPT concerné)

durant les trois derniers mois, et des clients postpayés non résiliés.

(9) Le parc actif de l'Internet Mobile 3G et 4G+ inclut les détenteurs d'un contrat d'abonnement postpayé (couplé ou non avec une offre voix) et les

détenteurs d'une souscription de type prépayé au service Internet ayant effectué au moins une recharge durant les trois derniers mois ou dont le crédit

est valide et qui ont utilisé le service durant cette période.

(10) L'ARPU se définit comme le chiffre d'affaires (généré par les appels entrants et sortants et par les services de données) net des promotions, hors roaming

et ventes d'équipement, divisé par le parc moyen de la période. Il s'agit ici de l'ARPU mixte des segments prépayé et postpayé.

(11) Le parc haut débit inclut les accès ADSL, FTTH et les liaisons louées et inclut également le parc CDMA au Mali.

À fin 2023, les activités du Groupe à l'International enregistrent

un chiffre d'affaires de 18 381 millions de dirhams, en

progression de 6,6 % (+ 3,4 % à change constant ⁽¹⁾), sous l'effet

combiné de la croissance de la Data mobile (+ 22,6 % à change

constant ⁽¹⁾), de l'Internet Fixe (+ 11,3 % à change constant

(1)

)

et du Mobile Money (+ 5,0 % à change constant ⁽¹⁾). Hors baisse

des terminaisons d'appel, les revenus des filiales progressent de

3,8 % à taux de change constant ⁽¹⁾

Sur l'année 2023, le résultat opérationnel avant amortissements

(EBITDA) ajusté s'établit à 8 102 millions de dirhams, en hausse

de 7,8 % (+ 4,6 % à change constant ⁽¹⁾). La croissance de l'EBITDA

résulte de la progression du chiffre d'affaires, de l'amélioration

du taux de marge brute (+ 1,1 pt) et de l'évolution contenue des

coûts opérationnels malgré les pressions inflationnistes. Le taux

de marge d'EBITDA ajusté s'établit à 44,1 %, en amélioration de

0,5 pt.

Le résultat opérationnel (EBITA) ajusté s'établit à 4 408 millions

de dirhams, en amélioration de 9,6 % (+ 6,4 % à change

constant ⁽¹⁾) grâce à la hausse de l'EBITDA.

Les flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO)

(6)

ajustés

augmentent de 9,0 % (+ 5,8 % à change constant ⁽¹⁾) pour

atteindre 3 808 millions de dirhams.

148 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Vue d'ensemble

ANNEXE 1 : PASSAGE DES INDICATEURS FINANCIERS AJUSTÉS AUX INDICATEURS FINANCIERS

PUBLIÉS

L'EBITDA ajusté, l'EBITA ajusté, le Résultat Net ajusté part du Groupe et le CFFO ajusté, sont des mesures à caractère non strictement

comptable et doivent être considérés comme des informations complémentaires. Ils illustrent mieux les performances du Groupe en

excluant les éléments exceptionnels.

(en millions de MAD)

2023

2022

Maroc

International

Groupe

Maroc

International

Groupe

EBITDA ajusté

11 266

8 102

19 369

10 974

7 518

18 492

Contrôle fiscal

- 28

EBITDA publié

11 266

8 102

19 369

10 946

7 518

18 464

EBITA ajusté

7 819

4 408

12 226

7 446

4 022

11 468

Charges de restructurations

- 2

Contrôle fiscal

- 28

Décision ANRT

- 2 451

Provision pour litige

- 500

EBITA publié

7 319

4 408

11 726

4 967

4 020

8 987

Résultat Net ajusté Part du Groupe

6 195

5 820

Charges de restructurations

- 1

Contrôle fiscal

- 618

Décision ANRT

- 2 451

Augmentation du taux d'IS

- 87

Don tremblement de terre

- 481

Provision pour litige

- 345

Résultat Net publié Part du Groupe

5 283

2 750

CFFO ajusté

6 404

3 808

10 213

7 798

3 495

11 294

Paiement licence

- 54

Charges de restructurations

- 2

Contrôle fiscal

- 28

Décision ANRT

- 2 451

CFFO publié

6 404

3 808

10 213

5 320

3 439

8 758

ANNEXE 2 : IMPACT DE LA NORME IFRS 16

À fin décembre 2023, les impacts de l'application de la norme IFRS 16 sur les principaux indicateurs de Maroc Telecom se présentent

comme suit :

(en millions de MAD)

2023

2022

Maroc

International

Groupe

Maroc

International

Groupe

EBITDA ajusté

273

314

587

259

279

537

EBITA ajusté

Résultat Net ajusté Part du Groupe

- 13

- 8

CFFO ajusté

273

314

587

259

279

537

Dette Nette

808

818

1 626

765

697

1 462

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 149

RAPPORT FINANCIER

Vue d'ensemble

5.2.2.2.2 Activités au Maroc

IFRS (en millions de MAD)

2022

2021

Chiffre d'affaires

19 546

19 906

Mobile

11 789

12 270

Services

11 296

11 684

Équipement

493

586

Fixe

9 564

9 474

Dont Data fixe *

4 007

3 754

Éliminations et autres revenus

- 1 807

- 1 837

EBITDA Ajusté

10 974

11 234

Marge (en %)

56,1 %

56,4 %

EBITA ajusté

7 446

7 599

Marge (en %)

38,1 %

38,2 %

CAPEX

3 183

2 630

Dont fréquences et licences

CAPEX/CA (hors fréquences et licences)

16,3 %

13,2 %

CFFO ajusté

7 798

7 179

Dette Nette

9 405

9 350

Dette Nette/EBITDA

0,8x

La Data fixe regroupe l'Internet, la TV sur ADSL et les services Data aux entreprises.

5.2.2.2 COMPARAISON DES DONNÉES 2021

ET 2022

5.2.2.2.1 Résultats consolidés du Groupe

PARC

La base clients du Groupe atteint 75,4 millions de clients en

2022 et enregistre une hausse de 1,6 %, tirée principalement par

la croissance de la base clients des filiales.

CHIFFRE D'AFFAIRES

Le groupe Maroc Telecom réalise un chiffre d'affaires de

35,7 milliards de dirhams en 2022, en légère baisse de 0,2 %

(- 0,5 % à change constant). La croissance des revenus des

filiales Moov Africa ainsi que celle des activités de l'Internet Fixe

au Maroc compensent en partie la baisse du Mobile au Maroc qui

pâtit du contexte conjoncturel, concurrentiel et réglementaire.

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL AVANT AMORTISSEMENT

fin décembre 2022, le résultat opérationnel avant

amortissements (EBITDA) ajusté du groupe Maroc Telecom

s'établit à 18 492 millions de dirhams, en baisse de 0,5 %

(- 0,8 % à change constant). Le taux de marge d'EBITDA ajusté

se maintient au niveau élevé de 51,8 % quasiment stable sur

l'année.

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

À fin 2022, le résultat opérationnel (EBITA) ajusté du groupe

Maroc Telecom s'élève à 11 468 millions de dirhams, en baisse

de 1,0 % (- 1,4 % à change constant). Le taux de marge d'EBITA

ajusté est de 32,1 %.

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

Le Résultat Net ajusté Part du Groupe baisse de 3,3 % à

change constant et atteint 5 820 millions de dirhams à fin

décembre 2022.

INVESTISSEMENTS

Les investissements hors fréquences et licences représentent

21,2 % du chiffre d'affaires au 31 décembre 2022, en ligne avec

les objectifs.

CASH-FLOW

Les flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO) ajustés reculent

de 7,1 % à change constant, pour atteindre 11 294 millions

de dirhams en raison essentiellement de la hausse des

investissements.

Au 31 décembre 2022, la dette nette consolidée du groupe Maroc

Telecom représente 0,8 fois l'EBITDA annuel du Groupe.

Les activités du Groupe au Maroc génèrent un chiffre d'affaires

de 19 546 millions de dirhams en baisse de 1,8 % par rapport

à 2021. La bonne tenue de la Data fixe (+ 6,7 %) compense en

partie la baisse des revenus du Mobile (- 3,9 %) qui continuent

de pâtir du contexte conjoncturel, concurrentiel et réglementaire.

À fin 2022, le résultat opérationnel avant amortissements

(EBITDA) ajusté s'élève à 10 974 millions de dirhams, en recul de

2,3 % par rapport à 2021. Le taux de marge d'EBITDA ajusté se

maintient au niveau élevé de 56,1 %.

Le résultat opérationnel (EBITA) ajusté atteint 7 446 millions

de dirhams, en retrait de 2,0 %. Il représente un taux de marge

ajusté de 38,1 %.

Les flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO) ajustés

augmentent de 8,6 % pour s'établir à 7 798 millions de dirhams.

150 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Vue d'ensemble

MOBILE

Unité

2022

2021

Parc

(000)

19 252

19 900

Prépayé

(000)

16 836

17 538

Postpayé

(000)

2 416

2 362

Dont Internet 3G/4G+

(000)

11 043

10 633

ARPU

(MAD/mois)

46,8

48,7

À fin 2022, le parc Mobile compte 19,3 millions de clients, en

baisse de 3,3 % sur un an.

Le chiffre d'affaires Mobile recule de 3,9 % par rapport à la même

période de 2021 à 11 789 millions de dirhams en lien avec

l'environnement concurrentiel et réglementaire.

L'ARPU mixte 2022 s'élève à 46,8 dirhams, en retrait de 4,0 %

sur un an.

FIXE ET INTERNET

Unité

2022

2021

Lignes Fixe

(000)

1 931

1 974

Accès haut débit

(000)

1 706

1 735

Le parc Fixe perd 2,2 % sur un an et s'établit à plus de 1,9 million

de lignes à fin 2022. Le parc haut débit compte 1,7 million de

clients, tiré par l'expansion de la base clients FTTH qui enregistre

une hausse de 44 % par rapport à 2021.

Les activités Fixe et Internet génèrent un chiffre d'affaires de

9 564 millions de dirhams, en hausse de 1,0 % par rapport à

2021. La croissance de la Data fixe (+ 6,7 %) tirée principalement

par l'activité FTTH (+ 37 %), compense la baisse de la Voix.

5.2.2.2.3 Activités à l'International

INDICATEURS FINANCIERS

IFRS (en millions de MAD)

2022

2021

Chiffre d'affaires

17 242

16 912

Dont Services Mobile

15 938

15 626

EBITDA

7 518

7 355

Marge (en %)

43,6 %

43,5 %

EBITA ajusté

4 022

3 988

Marge (en %)

23,3 %

23,6 %

CAPEX

4 388

2 984

Dont fréquences et licences

123

CAPEX/CA (hors fréquences et licences)

25,4 %

16,9 %

CFFO ajusté

3 495

4 932

Dette nette

7 206

5 983

Dette nette/EBITDA

0,9x

0,7x

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 151

RAPPORT FINANCIER

Vue d'ensemble

Les activités du Groupe à l'International affichent en 2022 un

chiffre d'affaires de 17 242 millions de dirhams, en hausse de

2,0 % (+ 1,3 % à change constant), grâce à la forte croissance

de la Data mobile (+ 28 % à change constant). Hors baisse des

terminaisons d'appel, les revenus des filiales progressent de

2,3 % à change constant.

Sur l'année 2022, le résultat opérationnel avant amortissements

(EBITDA) ajusté s'établit à 7 518 millions de dirhams, en hausse

de 2,2 % (+ 1,4 % à change constant). Le taux de marge d'EBITDA

ajusté s'établit à 43,6 %, en amélioration de 0,1 pt grâce à

l'amélioration du taux de marge brute.

Durant la même période, le résultat opérationnel (EBITA) ajusté

s'améliore de 0,9 % (- 0,2 % à change constant) à 4 022 millions

de dirhams.

Les flux nets de trésorerie opérationnels (CFFO) ajustés reculent

de 29,9 % à change constant pour atteindre 3 495 millions de

dirhams en raison de la hausse des investissements.

INDICATEURS OPÉRATIONNELS

Unité

2022

2021

Mobile

Parc

(000)

52 017

50 130

Mauritanie

2 638

2 985

Burkina Faso

11 048

10 457

Gabon

1 512

1 656

Mali

8 988

8 163

Côte d'Ivoire

10 844

10 489

Bénin

5 480

5 132

Togo

2 763

2 687

Niger

2 848

3 212

Centrafrique

218

210

Tchad

5 680

5 138

Fixe

Parc

(000)

357

350

Mauritanie

Burkina Faso

Gabon

Mali

192

186

Haut débit fixe

Parc

(000)

157

141

Mauritanie

Burkina Faso

Gabon

Mali

152 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Vue d'ensemble

5.2.3 Passage des comptes sociaux aux comptes consolidés

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes sociaux

de Maroc Telecom et de ses filiales, arrêtés en application des

référentiels comptables nationaux, sur lesquels un certain

nombre de retraitements a été appliqué pour respecter les règles

de consolidation et les formats de présentation conformément

au référentiel international IFRS.

Les principaux retraitements effectués lors du passage des

comptes sociaux aux comptes consolidés IFRS portent sur :

● la reconnaissance du chiffre d'affaires relatif au programme

de fidélisation à point (fidélio) au moment de la conversion ou

de l'expiration des points ;

● la prise en compte des commissions pour vente dans

les charges opérationnelles consolidées. Ces coûts sont

initialement portés en diminution du chiffre d'affaires dans

les comptes sociaux ;

● l'activation des charges de personnel ayant contribué au

déploiement des immobilisations ;

● la comptabilisation des cartes SIM en immobilisations

incorporelles ;

● le retraitement des stocks de terminaux vendus et non activés

dans le cadre de la reconnaissance du chiffre d'affaires à

l'activation ;

● l'élimination, au bilan, des immobilisations en non valeurs et

comptabilisation en compte de résultat de la variation de la

période ;

● la constatation en résultat de la variation des écarts de

conversion passif ;

● la constatation de l'impact de la désactualisation de la

provision pour indemnité de départ à la retraite en résultat

financier ;

● l'activation des impôts différés sur les différences temporaires

issues des comptes sociaux, des retraitements IFRS et des

déficits fiscaux reportables ;

● le reclassement des éléments non courants à caractère

d'exploitation en résultat opérationnel et ceux à caractère

financier en résultat financier ;

● l'identification des contrats de location au titre du droit

d'utilisation et La capitalisation des charges locatives qui

répondent aux critères de durée et de valeur requis par IFRS 16

en immobilisation. Ce retraitement engendre la naissance

d'une nouvelle dette financière ainsi que des charges d'intérêt

lui correspondant et la constatation des amortissements des

charges locatives converties en immobilisations ;

● le reclassement des immobilisations destinées à la vente en

actif courant ;

● le reclassement de la dette d'impôt sur les sociétés à partir des

dettes fiscales ;

● le reclassement en éléments courants des parts à moins

d'un an au niveau des prêts, des dettes financières et des

provisions ;

● les autres retraitements de consolidation portent

fondamentalement sur l'ensemble des opérations de

consolidation(éliminationdestitresconsolidés, desopérations

intra-Groupe et des plus ou moins-value internes...).

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 153

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

5.3 Comptes consolidés du groupe Maroc

Telecom au 31 décembre 2021, 2022

et 2023

Conformément au Règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe Maroc Telecom sont établis

selon les normes comptables internationales IAS/IFRS telles qu'approuvées par l'Union Européenne.

RAPPORT DES COMMISSAIRES

AUX COMPTES

155

Note 16

ÉTAT DE LA SITUATION

FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

158

ÉTAT DE RÉSULTAT GLOBAL

159

TABLEAU DES FLUX DE

TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

160

TABLEAU DE VARIATION DES

CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

161

Note 1

Principes comptables et méthodes

d'évaluation

162

Note 2

Périmètre de consolidation de

Maroc Telecom

172

Note 3

Goodwill

173

Note 24

Note 4

Autres immobilisations incorporelles 175

Note 5

Immobilisations corporelles

176

Note 26

Note 6

Titre mis en équivalence

178

Note 27

Note 7

Actifs financiers non courants

178

Note 28

Note 8

Variation des impôts différés

180

Note 29

Note 9

Stocks

181

Note 30

Note 10

Créances d'exploitation et autres

181

Note 31

Note 11

Actifs financiers à court terme

182

Note 12

Trésorerie et équivalents de trésorerie182

Note 13

Dividendes

183

Note 33

Note 14

Provisions

184

Note 34

Note 15

Emprunts et autres passifs financiers 185

Dettes d'exploitation

189

Note 17

Chiffre d'affaires

189

Note 18

Achats consommés

189

Note 19

Charges de personnel

190

Note 20

Impôts, taxes et redevances

190

Note 21

Autres produits et charges

opérationnels

190

Note 22

Dotations nettes aux

amortissements, dépréciations

et aux provisions

191

Note 23

Quote-part du résultat net des

sociétés mises en équivalence

192

Résultat financier

192

Note 25

Charges d'impôts

193

Intérêts minoritaires

194

Résultats par action

194

Informations sectorielles

194

Provisions pour restructurations

196

Opérations avec les parties liées

196

Engagements contractuels et actifs

et passifs éventuels

197

Note 32

Gestion des risques

198

Événements post clôture

199

IFRS 16 au 31 décembre 2023

200

154 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Exercice du 1^erjanvier 2023 au 31 décembre 2023

AUDIT DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Opinion

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés

de la société Itissalat Al-Maghrib (IAM) SA et de ses filiales (le

« Groupe »), qui comprennent l'état consolidé de la situation

financière au 31 décembre 2023, ainsi que l'état consolidé du

résultat global, l'état consolidé des variations des capitaux propres

et le tableau consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice clos à

cette date, ainsi que les notes annexes, y compris un résumé des

principales méthodes comptables. Ces états financiers consolidés

font ressortir un montant de capitaux propres consolidés de

21 004 millions de dirhams dont un bénéfice net consolidé de

6 161 millions de dirhams.

Nous certifions que les états financiers consolidés cités au premier

paragraphe ci-dessus, sont réguliers et sincères et donnent dans

tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation

financière consolidée du Groupe au 31 décembre 2023, ainsi que

de sa performance financière consolidée et de ses flux de trésorerie

consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux

Normes Internationales d'Information Financière (IFRS) telles

qu'adoptées dans l'Union Européenne.

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la

Profession au Maroc. Les responsabilités qui nous incombent

en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la

section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des

états financiers consolidés » du présent rapport. Nous sommes

indépendants du Groupe conformément aux règles de déontologie

qui s'appliquent à l'audit des états financiers consolidés au Maroc

et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités

déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous

estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont

suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Observation

Nous vous renvoyons aux mentions insérées dans les notes 14,

22, 31.3 et 33 qui exposent le traitement comptable afférent au

litige présenté dans ces notes. Notre conclusion n'est pas modifiée

à cet égard.

Questions clés de l'audit

Les questions clés de l'audit sont les questions qui, selon notre

jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l'audit

des états financiers consolidés de la période considérée. Ces

questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des

états financiers consolidés pris dans leur ensemble et aux fins de

la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n'exprimons pas

une opinion distincte sur ces questions.

Questions clés identifiées

Notre réponse

Reconnaissance du chiffre d'affaires des activités

de télécommunication

Lemontantduchiffred'affairesdanslesétatsfinanciersconsolidés

au 31 décembre 2023 s'élève à Dirhams 36 786 millions.

Il existe un risque inhérent à la reconnaissance du chiffre

d'affaires comptabilisé, compte tenu de la multitude des produits

et services, de la complexité des systèmes d'information et de

l'impact de l'évolution des modèles de tarification (structures

tarifaires, systèmes d'incitation, rabais, etc.).

L'application des normes comptables de reconnaissance

des revenus implique un certain nombre de jugements et

d'estimations clés.

De ce fait, nous considérons le chiffre d'affaires issu des activités

de télécommunication comme une question clé de notre audit.

Les méthodes de reconnaissance du chiffre d'affaires sont

détaillées dans la note 3.15 des états financiers consolidés.

Nous avons, avec l'assistance de nos spécialistes IT (Information

Technology), procédé à un examen des processus et des

contrôles clés mis en place par le Groupe, y compris les systèmes

informatiques utilisés aux fins de la reconnaissance du chiffre

d'affaires.

En particulier, nous avons :

● pris connaissance de l'environnement de contrôle général,

notamment informatique, mis en place par le Groupe ;

● identifié et évalué les contrôles clés mis en place par le Groupe

et pertinents pour notre audit ;

● testé le fonctionnement des contrôles pertinents, notamment

sur les systèmes applicatifs entrant dans le processus de

génération, d'évaluation et de comptabilisation du chiffre

d'affaires ;

● réalisé des procédures analytiques et testé un échantillon

d'écritures manuelles en fin de période.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 155

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

Évaluation du goodwill

Dans le cadre de son développement, le Groupe a été amené à

réaliser des opérations de croissance externe et à reconnaître

plusieurs goodwills.

Ces goodwills, qui correspondent à l'écart entre le prix payé et

la juste valeur des actifs et passifs repris, sont décrits dans la

note 3 aux états financiers consolidés.

La direction s'assure lors de chaque exercice que la valeur

comptable des goodwills rattachés à chaque Unité Génératrice

de Trésorerie (UGT), figurant au bilan au 31 décembre 2023 pour

un montant de Dirhams 9 230 millions, n'est pas supérieure à

leur valeur recouvrable et ne présente pas de risque de perte de

valeur.

Les modalités du test de dépréciation et le détail des hypothèses

retenues mis en œuvre sont décrits en note 3.

La valeur recouvrable est déterminée par référence à la valeur

d'utilité calculée à partir de la valeur actualisée des flux de

trésorerie attendus du groupe d'actifs la composant.

La détermination de la valeur recouvrable des goodwills repose

sur le jugement de la direction, s'agissant notamment des

hypothèses de résultats futurs des sociétés concernées et du

taux d'actualisation appliqué aux flux de trésorerie prévisionnels.

Nous considérons de ce fait l'évaluation des goodwills comme un

point clé de l'audit.

Nous avons examiné la conformité de la méthodologie appliquée

par le Groupe aux normes comptables en vigueur.

Nous avons également effectué un examen des procédures

relatives aux tests de dépréciation des goodwills et vérifié

notamment :

● l'exhaustivité des éléments composant la valeur comptable

de chaque UGT testée et la cohérence des modalités de

détermination de cette valeur avec celles des projections des

flux de trésorerie retenues pour déterminer la valeur d'utilité ;

● le caractère raisonnable des projections de flux de trésorerie

et la fiabilité des estimations en examinant les principales

raisons des différences entre les prévisions et les réalisations ;

● la cohérence de ces projections de flux de trésorerie avec les

dernières estimations de la direction ;

● la cohérence du taux de croissance retenu pour les flux

projetés avec les analyses de marché ;

● le calcul du taux d'actualisation appliqué aux flux de trésorerie

attendus de chaque UGT ;

● l'analyse de sensibilité de la valeur d'utilité effectuée par la

direction à une variation des principales hypothèses retenues ;

● enfin nous avons vérifié que la note 3 donne une information

appropriée.

Évaluation des provisions pour risques et charges

Au 31 décembre 2023, les provisions pour risques et charges

s'élèvent à un montant de Dirhams 2 064 millions.

Comme indiqué dans la note 3.11, le groupe Maroc Telecom

faisant face à un certain nombre de litiges (commerciaux, sociaux

et réglementaires) tant au Maroc qu'à l'étranger, l'évaluation des

provisions couvrant ces risques nécessite l'exercice du jugement

de la direction dans son choix des éléments à considérer

(notamment l'existence ou non d'obligation de paiement et la

fiabilité de l'estimation des enjeux).

Compte tenu de ce qui précède nous avons considéré l'évaluation

des provisions pour risques et charges comme un point clé de

notre audit.

Nous avons pris connaissance du processus d'évaluation de ces

provisions sur la base d'entretiens avec la Direction Juridique du

Groupe.

Nos travaux ont consisté également à :

● évaluer la pertinence de la méthodologie retenue par le Groupe

pour l'estimation des provisions constituées ;

● obtenir des confirmations écrites et/ou rapport des Conseils

de la Société en lien avec les principaux risques et litiges ;

● examiner le bien-fondé des hypothèses et/ou des calculs

utilisés pour la détermination des principales provisions

adjacentes.

Responsabilités de la direction et des

responsables de la gouvernance à l'égard des

états financiers consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation

fidèle des états financiers consolidés conformément aux IFRS,

ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire

pour permettre la préparation d'états financiers consolidés

exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de

fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états financiers consolidés, c'est

à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité du Groupe à

poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant,

les questions se rapportant à la continuité de l'exploitation et

d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation,

sauf si la direction a l'intention de liquider le Groupe ou de cesser

son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le

processus d'information financière du Groupe.

156 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit

des états financiers consolidés

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états

financiers consolidés pris dans leur ensemble sont exempts

d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou

d'erreurs et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre

opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé

d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé

conformément aux normes de la profession au Maroc permettra

toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait

exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et

ellessontconsidéréescommesignificativeslorsqu'ilestraisonnable

de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles

puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs

des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes de la

profession au Maroc, nous exerçons notre jugement professionnel

et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En

outre :

● nous identifions et évaluons les risques que les états financiers

consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-

ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en

œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et

réunissons des éléments probants suffisants et appropriés

pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une

anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que

celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la

fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions

volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du

contrôle interne ;

● nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle

interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures

d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but

d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du

Groupe ;

● nous apprécions le caractère approprié des méthodes

comptables retenues et le caractère raisonnable des

estimations comptables faites par la direction, de même que

des informations y afférentes fournies par cette dernière ;

● nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de

l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité

d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus,

quant à l'existence ou non d'une incertitude significative

liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un

doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre son

exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude

significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des

lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans

les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces

informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion

modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants

obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou

situations futurs pourraient par ailleurs amener le Groupe à

cesser son exploitation ;

● nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et

le contenu des états financiers consolidés, y compris les

informations fournies dans les notes, et apprécions si les

états financiers consolidés représentent les opérations et

événements sous-jacents d'une manière propre à donner une

image fidèle ;

● nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés

concernant les informations financières des entités et activités

du Groupe pour exprimer une opinion sur les états financiers

consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de

la supervision et de la réalisation de l'audit du Groupe. Nous

assumons l'entière responsabilité de l'opinion d'audit.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance

notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit

et nos constatations importantes, y compris toute déficience

importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours

de notre audit.

Casablanca, le 15 février 2024

Les Commissaires aux Comptes

Deloitte Audit

BDO Audit, Tax & Advisory

Adnane FAOUZI

Abderrahim GRINE

Associé

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 157

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

ACTIF

(en millions de MAD)

Note

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Goodwill

9 230

9 389

8 976

Autres immobilisations incorporelles

7 300

7 696

7 521

Immobilisations corporelles

30 492

29 283

27 400

Droit d'usage de l'actif

1 535

1 387

1 371

Titres mis en équivalence

Actifs financiers non courants

2 587

1 656

784

Impôts différés actifs

527

445

508

Actifs non courants

51 672

49 857

46 560

Stocks

445

484

318

Créances d'exploitation et autres

12 296

13 160

12 699

Actifs financiers à court terme

117

103

126

Trésorerie et équivalents de trésorerie

1 013

1 872

2 024

Actifs disponibles à la vente

Actifs courants

13 871

15 673

15 222

TOTAL ACTIF

65 543

65 530

61 782

PASSIF

(en millions de MAD)

Note

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Capital

5 275

Réserves consolidées

6 568

5 870

3 631

Résultats consolidés de l'exercice

5 283

2 750

6 008

Capitaux propres – part du Groupe

17 126

13 895

14 914

Intérêts minoritaires

3 878

4 107

3 887

Capitaux propres

21 004

18 002

18 800

Provisions non courantes

612

585

503

Emprunts et autres passifs financiers à long terme

4 180

4 325

3 767

Impôts différés passifs

Autres passifs non courants

Passifs non courants

4 868

4 992

4 321

Dettes d'exploitation

24 210

26 228

23 865

Passifs d'impôts exigibles

781

1 179

787

Provisions courantes

1 452

1 209

1 332

Emprunts et autres passifs financiers à court terme

13 228

13 920

12 677

Passifs courants

39 671

42 535

38 661

TOTAL PASSIF

65 543

65 530

61 782

158 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

ÉTAT DE RÉSULTAT GLOBAL

(en millions de MAD)

Note

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Chiffre d'affaires

36 786

35 731

35 790

Achats consommés

- 5 106

- 4 940

- 5 123

Charges de personnel

- 3 124

- 3 093

- 2 868

Impôts, taxes et redevances

- 3 620

- 3 535

- 3 447

Autres produits et charges opérationnels *

- 5 639

- 8 031

- 5 303

Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et aux provisions

- 7 691

- 7 145

- 7 477

Résultat opérationnel

11 605

8 987

11 573

Autres produits et charges des activités ordinaires *

- 747

- 88

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence

Résultat des activités ordinaires

10 859

8 987

11 485

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

Coût de l'endettement financier brut

- 892

- 706

- 826

Coût de l'endettement financier net

- 850

- 688

- 800

Autres produits et charges financiers

- 9

- 55

- 77

Résultat financier

- 859

- 743

- 876

Charges d'impôt

- 3 838

- 4 604

- 3 680

Résultat net

6 161

3 639

6 928

Écart de change résultant des activités à l'étranger

- 331

732

- 378

Autres produits et charges du résultat global

- 28

- 14

Résultat net global

5 802

4 358

6 584

Résultat net

6 161

3 639

6 928

Part du Groupe

5 283

2 750

6 008

Intérêts minoritaires

878

889

920

Résultat net global

5 802

4 358

6 584

Part du Groupe

5 076

3 204

5 787

Intérêts minoritaires

726

1 153

797

Résultats par action

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Résultat net – Part du Groupe (en millions MAD)

5 283

2 750

6 008

Nombre d'actions au 31 décembre

879 095 340

Résultat net par action

6,01

3,13

6,83

Résultat net dilué par action

6,01

3,13

6,83

Le montant figurant en Autres produits et charges des activités ordinaires de 2023 inclut le don versé dans le cadre de la contribution au fonds spécial

séisme au Maroc.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 159

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

(en millions de MAD)

Note

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Résultat opérationnel

11 605

8 987

11 573

Amortissements et autres retraitements

6 940

7 142

7 487

Marge brute d'autofinancement

18 545

16 129

19 060

Autres éléments de la variation nette du besoin du fonds de roulement

- 1 237

- 300

- 1 847

Flux nets de trésorerie provenant des activités d'exploitation avant Impôts

17 308

15 829

17 213

Impôts payés

- 4 262

- 3 827

- 3 659

Flux nets de trésorerie provenant des activités d'exploitation (A)

13 045

12 002

13 554

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

- 7 969

- 7 073

- 5 289

Acquisitions de sociétés consolidées, nettes de la trésorerie acquise

Acquisitions de titres mis en équivalence

Augmentation des actifs financiers

- 333

- 388

- 41

Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles

Diminution des actifs financiers

Dividendes reçus de participations non consolidées

Flux nets de trésorerie affectés aux activités d'investissement (B)

- 8 287

- 7 452

- 5 303

Augmentation de capital

Dividendes versés aux actionnaires

- 1 924

- 4 202

- 3 525

Dividendes versés par les filiales à leurs actionnaires minoritaires

- 883

- 1 089

- 687

Opérations sur les capitaux propres

- 2 807

- 5 291

- 4 212

Mise en place d'emprunts et augmentation des autres passifs financiers à long terme

1 036

1 621

694

Remboursement d'emprunts et diminution des autres passifs financiers à long terme

Mise en place d'emprunts et augmentation des autres passifs financiers à court terme

8 402

2 570

1 536

Remboursement d'emprunts et diminution des autres passifs financiers à court terme

- 10 948

- 2 743

- 6 145

Variations des comptes courants débiteurs/créditeurs financiers

Intérêts nets payés

- 719

- 786

- 695

Autres éléments cash liés aux activités de financement

- 76

- 47

Opérations sur les emprunts et autres passifs financiers

- 2 217

586

- 4 657

Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement (D)

- 5 024

- 4 705

- 8 869

Effet de change & Autres éléments non cash (G)

- 593

- 47

TOTAL DES FLUX DE TRÉSORERIE (A)+(B)+(D)+(G)

- 859

- 153

- 666

Trésorerie et équivalent de trésorerie début de période

1 872

2 024

2 690

Trésorerie et équivalent de trésorerie fin de période

1 013

1 872

2 024

160 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

(en millions de MAD)

Réserves et

résultats

Autres

éléments du

Note Capital consolidés résultat global

Total

Groupe

Intérêts ne

part conférant pas capitaux

le contrôle

Total

propres

Situation au 1^erjanvier 2021

5 275

7 786

- 340

12 721

3 968

16 688

Résultat net global

6 008

- 221

5 787

797

6 584

Variations des gains et pertes comptabilisés directement en

capitaux propres et recyclables en résultat

- 263

- 115

- 378

Écart de conversion

- 263

- 115

- 378

Écarts de réévaluation

Écarts de réévaluation des instruments de couverture

Écarts de réévaluation des instruments de capitaux propres

Variations des gains et pertes comptabilisés directement en

capitaux propres et non recyclables en résultat

- 8

Écarts actuariels

- 11

- 8

- 19

Écarts de réévaluation des instruments de capitaux propres

Augmentation de capital

Réduction de capital

Rémunérations payées en actions

Variation des parts d'intérêt sans prise/perte de contrôle

Variation des parts d'intérêt avec prise/perte de contrôle

Distribution des dividendes

- 3 525

- 878

- 4 403

Opérations sur actions propres

- 4

Autres mouvements

- 65

Situation au 31 décembre 2021

5 275

10 199

- 561

14 914

3 887

18 800

Résultat net global

2 750

454

3 204

1 153

4 358

Variations des gains et pertes comptabilisés directement en

capitaux propres et recyclables en résultat

464

268

732

Écart de conversion

464

268

732

Écarts de réévaluation

Écarts de réévaluation des instruments de couverture

Écarts de réévaluation des instruments de capitaux propres

Variations des gains et pertes comptabilisés directement en

capitaux propres et non recyclables en résultat

- 10

- 4

- 14

Écarts actuariels

- 10

- 4

- 14

Écarts de réévaluation des instruments de capitaux propres

Augmentation de capital

Réduction de capital

Rémunérations payées en actions

Variation des parts d'intérêt sans prise/perte de contrôle

Variation des parts d'intérêt avec prise/perte de contrôle

Distribution des dividendes

- 4 202

- 933

- 5 134

Opérations sur actions propres

- 22

Autres mouvements

- 1

Situation au 31 décembre 2022

5 275

8 727

- 107

13 895

4 107

18 002

Résultat net global

5 283

- 206

5 076

726

5 802

Variations des gains et pertes comptabilisés directement en

capitaux propres et recyclables en résultat

- 195

- 136

- 331

Écart de conversion

- 195

- 136

- 331

Écarts de réévaluation

Écarts de réévaluation des instruments de couverture

Écarts de réévaluation des instruments de capitaux propres

Variations des gains et pertes comptabilisés directement en

capitaux propres et non recyclables en résultat

- 12

- 16

- 28

Écarts actuariels

- 13

- 17

- 30

Écarts de réévaluation des instruments de capitaux propres

Augmentation de capital

Réduction de capital

Rémunérations payées en actions

Variation des parts d'intérêt sans prise/perte de contrôle

Variation des parts d'intérêt avec prise/perte de contrôle

Distribution des dividendes

- 1 925

- 917

- 2 842

Opérations sur actions propres

Autres mouvements

- 37

SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2023

5 275

12 164

- 313

17 126

3 878

21 004

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 161

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

Au 31 décembre 2023, le capital social de Maroc Telecom est

composé de 879 095 340 actions ordinaires, réparties comme

suit :

● Etisalat : 53 % ;

● Royaume du Maroc : 22 % ;

● Autres : 25 %.

Les réserves sont essentiellement constituées du cumul

des résultats des exercices antérieurs non distribués, dont

3 073 millions de dirhams de réserves non distribuables au

31 décembre 2023.

Note 1

Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les sociétés du Groupe sont consolidées sur la base des comptes

annuels au 31 décembre 2023, à l'exception de CMC dont les

comptes sont clôturés le 31 mars 2023.

Les états financiers et les notes y afférentes ont été arrêtés par le

Directoire le 29 janvier 2024.

1.1 CONTEXTE DE L'ÉLABORATION DES

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE

L'EXERCICE 2023 ET DES COMPTES DES

EXERCICES 2022 ET 2021

En application du Règlement européen 1606/2002 du 19 juillet

2002 sur l'adoption des normes internationales, les états

financiers consolidés du groupe Maroc Telecom au titre de

l'exercice clos le 31 décembre 2023 ont été établis selon les

normes comptables internationales IFRS (International Financial

Reporting Standards) édictées par l'IASB (International Accounting

Standards Board) applicables telles qu'adoptées dans l'Union

Européenne (UE). Pour les besoins de comparaison, les états

financiers 2023 reprennent les éléments 2022 et 2021.

1.2 CONFORMITÉ AUX NORMES

COMPTABLES

Les états financiers consolidés du groupe Maroc Telecom SA

ont été établis conformément aux normes IFRS (International

Financial Reporting Standards) et aux interprétations IFRIC

(International Financial Reporting Interpretations Committee)

adoptées dans l'UE (Union Européenne) et obligatoires au

31 décembre 2023 et qui ne présentent, dans les états financiers

publiés, aucune différence avec les normes comptables éditées

par l'IASB (International Accounting Standards Board).

1.2.1 Normes et interprétations appliquées

par Maroc Telecom pour l'exercice 2022

L'ensemble des nouvelles normes, interprétations ou

amendements édités par l'IASB et d'application obligatoire dans

l'Union Européenne dès le 1^erjanvier 2022, a été appliqué.

1.2.1.1 INCIDENCE DE L'APPLICATION DES NORMES ET

INTERPRÉTATIONS ADOPTÉES EN 2022

Le Groupe estime que les textes d'amélioration adoptés en 2022

n'ont pas eu d'incidence matérielle sur ses comptes consolidés.

1.2.2 Normes et interprétations appliquées

par Maroc Telecom pour l'exercice 2023

Le 25 juin 2020, l'IASB a publié des amendements à IFRS 17 –

Contrats d'assurance visant à aider les entreprises à appliquer

la norme et leur permettre d'expliquer plus facilement leur

performance financière. La date d'entrée en vigueur de ces

amendements est le 1^erjanvier 2023.

Le Groupe estime que les textes d'amélioration de 2023 n'ont pas

eu d'incidence matérielle sur ses comptes consolidés.

1.3 PRÉSENTATION ET PRINCIPES DE

PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS

CONSOLIDÉS

Les états financiers consolidés sont établis selon la convention

du coût historique, à l'exception de certaines catégories d'actifs

et de passifs conformément aux dispositions prévues par les

normes IFRS.

Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes

ci-dessous. Les états financiers consolidés sont présentés en

dirham et toutes les valeurs sont arrondies au million le plus

proche sauf indication contraire. Ils intègrent les comptes du

groupe Maroc Telecom et de ses filiales après élimination des

transactions intra-Groupe.

1.3.1 État du résultat global

Le groupe Maroc Telecom a choisi de présenter son état de résultat

global dans un format qui ventile les charges et les produits par

nature.

1.3.1.1 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL ET RÉSULTAT DES

ACTIVITÉS ORDINAIRES

Le résultat opérationnel, dénommé résultat d'exploitation dans

les documents précédemment émis par le groupe Maroc Telecom,

comprend le chiffre d'affaires, les achats consommés, les charges

de personnel, les impôts et taxes, les autres produits et charges

opérationnels ainsi que les dotations aux amortissements et les

dépréciations et dotations nettes aux provisions.

Le résultat des activités ordinaires intègre le résultat opérationnel,

les autres produits des activités ordinaires, les autres charges

des activités ordinaires (comprenant les dépréciations d'écarts

d'acquisition et autres actifs incorporels), ainsi que la quote-part

dans le résultat net des sociétés mises en équivalence.

162 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

1.3.1.2 COÛT DE FINANCEMENT ET AUTRES CHARGES ET

PRODUITS FINANCIERS

Le coût de financement net comprend :

● le coût de financement brut qui inclut les charges d'intérêts

sur les emprunts calculés au taux d'intérêt effectif ;

● les produits financiers perçus sur les placements de trésorerie.

Lesautreschargesetproduitsfinanciersintègrentessentiellement

les résultats de change (autres que ceux relatifs aux opérations

d'exploitation classés dans le résultat opérationnel), les

dividendes reçus des sociétés non consolidées, les résultats issus

des activités ou sociétés consolidées non classés en résultat des

activités cédées ou en cours de cession.

1.3.2 État de la situation financière

Les actifs et passifs dont la maturité est inférieure au cycle

d'exploitation, généralement inférieur à 12 mois, sont classés en

actifs ou passifs courants. Si leur échéance excède cette durée,

ils sont classés en actifs ou passifs non courants sauf pour les

créances et dettes d'exploitation.

1.3.3 Tableau des flux de trésorerie consolidés

Le groupe Maroc Telecom a choisi de présenter son tableau des

flux de trésorerie consolidé selon la méthode indirecte. Le besoin

en fonds de roulement lié à l'activité correspond aux variations

des postes de bilan des créances d'exploitation, des stocks et des

dettes d'exploitation.

1.3.4 Recours à des estimations et jugements

L'établissement des états financiers consolidés conformément

aux normes IFRS requiert que le groupe Maroc Telecom procède

à certaines estimations et retienne certaines hypothèses, qu'il

juge raisonnables et réalistes. Même si ces estimations et

hypothèses sont régulièrement revues, en particulier sur la

base des réalisations passées et des anticipations, certains

faits et circonstances peuvent conduire à des changements ou

des variations de ces estimations et hypothèses, ce qui pourrait

affecter la valeur comptable des actifs, passifs, capitaux propres

et résultats du Groupe.

Les principales estimations et hypothèses utilisées concernent

l'évaluation des postes suivants :

● provisions : estimation du risque, effectuée au cas par cas,

étant précisé que la survenance d'événements en cours de

procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation

de ce risque (cf. note 14) ;

● dépréciation des créances clients et des stocks : estimation du

risque de non recouvrement pour les créances clients et risque

d'utilité pour les stocks ;

● avantages du personnel

: hypothèses mises à jour

annuellement, telles que la probabilité du maintien du

personnel jusqu'au départ en retraite, l'évolution prévisible

de la rémunération future, le taux d'actualisation et le taux

d'inflation (cf. note 14) ;

● reconnaissance du chiffre d'affaires : estimation des avantages

consentis dans le cadre de programmes de fidélisation des

clients venant en déduction de certains revenus et des produits

constatés d'avance relatifs aux distributeurs (cf. note 17) ;

● goodwill (allocation) : méthodes de valorisation retenues

dans le cadre de l'identification des actifs incorporels lors des

regroupements d'entreprises (cf. note 3) ;

● goodwill et immobilisations incorporelles à durée de vie

indéfinie : dans le cadre du test de dépréciation des goodwill

afférents aux UGT, les hypothèses retenues pour déterminer

les flux de trésorerie et les taux d'actualisation sont mis à jour

annuellement ;

● impôts différés : estimations mises à jour annuellement pour

la reconnaissance des impôts différés actifs telles que les

résultats fiscaux futurs du Groupe ou les variations probables

des différences temporelles actives et passives (cf. note 8) ;

● IFRS 16 : le taux d'actualisation est estimé en intégrant les

paramètres risque, conjoncture et spécificités du pays.

1.3.5 Méthodes de consolidation

Le nom générique Maroc Telecom est utilisé pour désigner

l'ensemble du Groupe constitué par la société mère Itissalat Al-

Maghrib SA et toutes ses filiales.

La liste des principales filiales du Groupe est présentée dans la

note 2 « Périmètre de consolidation » au 31 décembre 2021,

2022 et 2023.

Le périmètre de consolidation de Maroc Telecom est composé

des sociétés contrôlées exclusivement. Ainsi, la seule méthode

de consolidation appliquée par le Groupe est la méthode

d'Intégration Globale.

Cette méthode de consolidation, exposée ci-dessous, a été

appliquée d'une façon permanente à l'ensemble des périodes

présentées dans les états financiers consolidés.

INTÉGRATION GLOBALE

Toutes les sociétés dans lesquelles Maroc Telecom exerce le

contrôle, c'est-à-dire dans lesquelles il a le pouvoir de diriger

les politiques financières et opérationnelles afin d'obtenir des

avantages de leurs activités, sont consolidées par intégration

globale.

Le modèle de contrôle, introduit par la norme IFRS 10 en

remplacement de la norme IAS 27 révisée -États financiers

consolidés et individuels et de l'interprétation SIC 12 – Entités

ad hoc, est fondé sur les trois critères suivants à remplir

simultanément afin de conclure à l'exercice du contrôle par la

société mère :

● la société mère détient le pouvoir sur la filiale lorsqu'elle

a des droits effectifs qui lui confèrent la capacité actuelle

de diriger les activités pertinentes, à savoir les activités

ayant une incidence importante sur les rendements de la

filiale. Le pouvoir peut être issu de droits de vote existants

et/ou potentiels et/ou d'accords contractuels. Les droits de

vote doivent être substantiels, i.e. leur exercice doit pouvoir

être mis en œuvre à tout moment, sans limitation et plus

particulièrement lors des prises de décision portant sur les

activités significatives. L'appréciation de la détention du

pouvoir dépend de la nature des activités pertinentes de la

filiale, du processus de décision en son sein et de la répartition

des droits des autres actionnaires de la filiale ;

● la société mère est exposée ou a droit à des rendements

variables en raison de ses liens avec la filiale qui peuvent

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 163

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

varier selon la performance de celle-ci. La notion de rendement

est définie largement et inclut les dividendes et autres formes

d'avantages économiques distribués, la valorisation de

l'investissement, les économies de coûts, les synergies, etc. ;

● la société mère a la capacité d'exercer son pouvoir afin d'influer

sur les rendements. Un pouvoir qui ne conduirait pas à cette

influence ne pourrait pas être qualifié de contrôle.

Les états financiers consolidés d'un Groupe sont présentés comme

ceux d'une entité économique unique ayant deux catégories

de propriétaires : les propriétaires de la société mère d'une

part (actionnaires de Maroc Telecom SA), et les détenteurs de

participations ne donnant pas le contrôle d'autre part (actionnaires

minoritaires des filiales). Une participation ne donnant pas le

contrôle est définie comme la part d'intérêt dans une filiale qui

n'est pas attribuable directement ou indirectement à une société

mère (ci-après « intérêts minoritaires »). En conséquence, les

variations de parts d'intérêt d'une société mère dans une filiale qui

n'aboutissent pas à une perte de contrôle affectent uniquement

les capitaux propres car le contrôle ne change pas au sein de

l'entité économique.

TRANSACTIONS ÉLIMINÉES DANS LES ÉTATS FINANCIERS

CONSOLIDÉS

Les soldes bilanciels, les produits et les charges résultant des

transactions intra-groupe sont éliminés lors de la préparation des

états financiers consolidés.

1.3.6 Regroupement d'entreprises

REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES RÉALISÉS À COMPTER

DU 1^erJANVIER 2009

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la

méthode de l'acquisition. Selon cette méthode, lors de la première

consolidation d'une entité sur laquelle le Groupe acquiert un

contrôle exclusif :

● les actifs identifiables acquis et les passifs repris sont évalués à

leur juste valeur à la date de prise de contrôle ;

● les intérêts minoritaires sont évalués soit à leur juste valeur, soit

à leur quote-part dans l'actif net identifiable de l'entité acquise.

Le choix d'évaluation diffère selon le contexte de l'acquisition.

À la date d'acquisition, le goodwill est évalué comme étant la

différence entre :

● la juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du

montant des intérêts minoritaires dans l'entreprise acquise

et, dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes,

de la juste valeur à la date d'acquisition de la participation

précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise

acquise ;

● le solde net des montants, à la date d'acquisition, des actifs

identifiables acquis et des passifs repris.

L'évaluation à la juste valeur des intérêts minoritaires a pour effet

d'augmenter le goodwill à hauteur de la part attribuable à ces

intérêts minoritaires, résultant ainsi en la constatation d'un écart

d'acquisition dit « complet ». Le prix d'acquisition et son affectation

doivent être finalisés dans un délai de 12 mois à compter de la date

d'acquisition. Si le goodwill est négatif, il est constaté en profit

directement au compte de résultat. Ultérieurement, le goodwill est

évalué à son montant d'origine, diminué le cas échéant du cumul

des pertes de valeur enregistrées.

En outre, les principes suivants s'appliquent aux regroupements

d'entreprises :

● à compter de la date d'acquisition, le goodwill est affecté,

dans la mesure du possible, à chacune des unités génératrices

de trésorerie susceptibles de bénéficier du regroupement

d'entreprises ;

● tout ajustement éventuel du prix d'acquisition est comptabilisé

à sa juste valeur dès la date d'acquisition, et tout ajustement

ultérieur, survenant au-delà du délai d'affectation du prix

d'acquisition, est comptabilisé en résultat ;

● les coûts directs liés à l'acquisition sont constatés en charges

de la période ;

● en cas d'acquisition d'une participation complémentaire dans

une filiale consolidée, Maroc Telecom comptabilise la différence

entre le prix d'acquisition et la valeur comptable des intérêts

minoritaires en variation des capitaux propres attribuables aux

actionnaires de Maroc Telecom.

Les goodwill ne sont pas amortis.

REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES RÉALISÉS AVANT

LE 1^erJANVIER 2009

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 1, le groupe

Maroc Telecom a choisi de ne pas retraiter les regroupements

d'entreprises antérieurs au 1^erjanvier 2004. IFRS 3, dans sa

version publiée par l'IASB en mars 2004, retenait déjà la méthode

de l'acquisition. Ses dispositions différaient cependant de celles de

la norme révisée sur les principaux points suivants :

● les intérêts minoritaires étaient évalués sur la base de leur

quote-part dans l'actif net identifiable de l'entité acquise et

l'option d'évaluation à la juste valeur n'existait pas ;

● les ajustements éventuels du prix d'acquisition étaient

comptabilisés dans le coût d'acquisition uniquement si leur

occurrence était probable et que les montants pouvaient être

évalués de façon fiable ;

● les coûts directement liés à l'acquisition étaient comptabilisés

dans le coût du regroupement ;

● en cas d'acquisition d'une participation complémentaire dans

une filiale consolidée, le groupe Maroc Telecom comptabilisait

la différence entre le coût d'acquisition et la valeur comptable

des intérêts minoritaires acquis en goodwill.

1.3.7 Méthodes de conversion des transactions

en devises

Les opérations en monnaies étrangères sont initialement

enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en

vigueur à la date de transaction. À la date de clôture, les actifs et

passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis

dans la monnaie de fonctionnement aux taux en vigueur à la

date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés en résultat de la

période.

164 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

1.3.8 Méthodes de conversion des comptes des

états financiers des activités à l'étranger

Les actifs et les passifs d'une activité à l'étranger y compris

le Goodwill et les ajustements de juste valeur découlant de la

consolidation sont convertis en dirham en utilisant le cours de

change à la date de clôture.

Les produits et les charges sont convertis en dirham en utilisant

des cours de change moyens de la période.

Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés

en écart de conversion, en tant que composante distincte des

capitaux propres.

1.3.9 Actifs

1.3.9.1 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont

comptabilisées à leur coût et les immobilisations incorporelles

acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont

comptabilisées

à leur juste valeur à la date d'acquisition.

Postérieurement à la comptabilisation initiale, le modèle du coût

historique est appliqué aux immobilisations incorporelles qui

sont amorties dès qu'elles sont prêtes à être mises en service. Un

amortissement est constaté pour les actifs dont la durée d'utilité

est finie. Les durées d'utilité sont revues à chaque clôture.

Les durées d'utilité estimées sont comprises entre deux et cinq ans.

Par ailleurs, la norme IAS 38 ne permet pas de reconnaître les

marques, bases d'abonnés et parts de marché générées en interne

en tant qu'immobilisations incorporelles.

Les licences d'exploitation des réseaux de télécommunications

sont comptabilisées à leur coût historique et sont amorties en

mode linéaire à compter de la date effective de démarrage du

service jusqu'à échéance de la licence.

Le groupe Maroc Telecom a choisi de ne pas utiliser l'option offerte

par la norme IFRS 1 consistant à choisir d'évaluer au 1^erjanvier

2004 certaines immobilisations incorporelles à leur juste valeur

à cette date.

Lesdépensesultérieuresrelativesauximmobilisationsincorporelles

sont activées seulement si elles augmentent les avantages

économiques futurs associés à l'actif spécifique correspondant.

Les autres dépenses sont comptabilisées en charges lorsqu'elles

sont encourues.

1.3.9.2 FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Les frais de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont

encourus. Les dépenses de développement sont activées lorsque la

faisabilité du projet peut être raisonnablement considérée comme

—

Commutation :

assurée.

Selon la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles, les frais de

développement doivent être immobilisés dès que sont démontrés :

l'intention et la capacité financière et technique de mener le projet

de développement à son terme, qu'il est probable que les avantages

économiques futurs attribuables aux dépenses de développement

iront à l'entreprise et que le coût de cet actif peut être évalué de

façon fiable.

1.3.9.3 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût

historique diminué du cumul des amortissements et du cumul des

pertes de valeur. Le coût historique inclut le coût d'acquisition ou

le coût de production ainsi que les coûts directement attribuables

pour disposer de l'immobilisation dans son lieu et dans ses

conditions d'exploitation. En application de la norme IAS 23, les

coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition,

la construction ou la production d'un actif qualifié sont considérés

comme un élément du coût de cet actif. Les autres coûts d'emprunt

sont comptabilisés en charges dans la période au cours de laquelle

ils sont encourus. Lorsqu'une immobilisation corporelle comprend

des composants significatifs ayant des durées de vie différentes,

ils sont comptabilisés et amortis de façon séparée.

Le patrimoine foncier composé des postes « terrains » et

« constructions » a pour origine, en partie, l'apport en nature

consenti en 1998 par l'État dans le cadre de la scission de l'ONPT

à Maroc Telecom lors de sa constitution.

À l'occasion de ce transfert d'actifs, les titres fonciers n'ont pas

pu faire l'objet d'une immatriculation auprès de la conservation

foncière.

Le taux d'avancement des régularisations est de 98,24 % à fin

décembre 2022 et l'éventualité des risques financiers (contestation

de la propriété) subsiste mais demeure aujourd'hui faible dans

un contexte où l'État marocain a garanti à Maroc Telecom la

jouissance du patrimoine foncier transféré à cette date et compte

tenu de l'absence d'incidents constatés sur les régularisations

opérées à ce jour.

Les immobilisations transférées par l'État lors de la création de

Maroc Telecom le 26 février 1998 en tant qu'exploitant public,

ont été inscrites pour une valeur nette figurant dans le bilan

d'ouverture approuvé par :

● la loi 24-96 relative à La Poste et aux technologies de

l'information ;

● l'arrêté, conjoint du Ministre des Télécommunications et du

Ministre des Finances, du Commerce, de l'Industrie et de

l'Artisanat, n° 341-98 portant approbation de l'inventaire des

biens transférés au groupe Maroc Telecom.

L'amortissement est calculé de manière linéaire sur la durée

d'utilité de l'actif. Les principales durées d'utilisation sont revues à

chaque clôture et sont les suivantes :

● Constructions et bâtiments

20 ans

● Génie civil

15 ans

● Equipements de réseau :

—

Transmission (Mobile) :

10 ans

8 ans

—

Transmission (Fixe) :

10 ans

● Agencements et mobiliers :

—

pour les divers aménagements

10 ans

—

pour l'aménagement des constructions

20 ans

● Matériels informatiques :

5 ans

● Matériels de bureau :

10 ans

● Matériels de transport :

5 ans

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 165

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

Les immobilisations non mises en service sont maintenues dans

le poste immobilisations en cours.

Les dotations aux amortissements des actifs acquis dans le

cadre de ces contrats sont comprises dans les dotations aux

amortissements.

Le groupe Maroc Telecom a choisi de ne pas utiliser l'option offerte

par la norme IFRS 1 consistant à choisir d'évaluer au 1^erjanvier

2004 certaines immobilisations corporelles à leur juste valeur à

cette date.

Le Groupe comptabilise, dans la valeur comptable d'une

immobilisation corporelle, le coût de remplacement d'un

composant de cette immobilisation corporelle au moment où ce

coût est encouru s'il est probable que les avantages économiques

futurs associés à cet actif iront au Groupe et son coût peut être

évalué de façon fiable.

Tous les coûts d'entretien courant et de maintenance sont

comptabilisés en charges au moment où ils sont encourus.

1.3.9.4 DÉPRÉCIATION DES ACTIFS IMMOBILISÉS

Le goodwill et les autres immobilisations incorporelles à durée de

vie indéfinie sont soumis à un test de dépréciation à chaque clôture

annuelle et chaque fois qu'il existe un indice quelconque montrant

qu'ils ont pu perdre de leur valeur. Les valeurs comptables des

autres actifs immobilisés font également l'objet d'un test de

dépréciation chaque fois que les événements ou changements de

circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne

pas être recouvrables. Le test de dépréciation consiste à comparer

la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, qui est

la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de

cession et sa valeur d'utilité.

La valeur recouvrable est déterminée pour un actif individuellement

à moins que l'actif ne génère pas d'entrées de trésorerie largement

indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres

actifs ou groupe d'actifs. Dans ce cas, comme pour les écarts

d'acquisition, la valeur recouvrable est déterminée pour l'unité

génératrice de trésorerie. Maroc Telecom a retenu comme unités

génératrices de trésorerie ses unités d'affaires (BU) Fixe et Mobile.

1.3.9.5 TRAITEMENT DES ACTIFS AU TITRE DES CONTRATS

DE LOCATION

Le groupe Maroc Telecom a adopté à partir du 1^erjanvier 2019 la

norme IFRS 16. L'application de cette norme supprime la distinction

entre location simple et location financière d'IAS 17, et requiert la

comptabilisation de presque tous les contrats de location au bilan

en faisant apparaître un actif représentatif du droit d'utilisation de

l'actif loué pendant la durée du contrat en contrepartie d'une dette

au titre de l'obligation de paiement des loyers.

1.3.9.5.1 Définition du droit d'utilisation

Le droit d'utilisation né d'IFRS 16 chez Maroc Telecom provient

de ses contrats de location. Sous IFRS 16, « un contrat est, ou

contient, une location si le contrat confère au preneur le contrôle de

l'utilisation d'un actif identifié pour une période donnée en échange

d'une contrepartie ». Cette définition fournie par le texte de norme

met l'accent sur deux points principaux : l'identification de l'actif et

le contrôle de son utilisation par le preneur.

Suite à l'analyse des contrats de location des différentes filiales

et régions, le Groupe a défini quatre grandes catégories de droit

d'utilisation :

● terrains ;

● constructions ;

● installations techniques ;

● matériel de transport.

Les coûts d'acquisition ne sont pas immobilisés conformément

aux dispositions transitoires prévues au paragraphe C10d.

1.3.9.5.2 Exemptions

En se basant sur les critères fournis, le groupe MT a inclus dans

le périmètre d'application de la norme tous les contrats éligibles

sauf :

● les contrats relatifs à des actifs incorporels (licences et

logiciels) ;

● les contrats de location pour lesquels le Groupe est bailleur ;

● les contrats répondant à l'exemption de faible valeur (valeur

à neuf de l'actif inférieure à l'équivalent de 5 000 dollars)

ou l'exemption de courte durée (durée résiduelle à la date de

transition est inférieure à 12 mois). Ces exemptions ont été

prévues par la norme, et retenues par le Groupe.

1.3.9.5.3 Séparation des composantes d'un contrat

La norme IFRS 16 prévoit une clause sur la séparation des

composantes d'un contrat : « Lorsqu'un contrat est ou contient un

contrat de location, l'entité doit comptabiliser chaque composante

locative du contrat comme un contrat de location distinct,

séparément des composantes non locatives du contrat, sauf si elle

applique la mesure de simplification prévue au paragraphe 15. »

Le groupe Maroc Telecom a opté pour l'option de simplification

en comptabilisant les composantes locatives et les composantes

non locatives qui s'y rattachent comme une seule composante

de nature locative. Comme mentionné au paragraphe 15 le choix

est exercé par catégorie d'actifs sous-jacents et ne s'applique pas

aux dérivés incorporés qui satisfont aux conditions définies au

paragraphe 4.3.3 d'IFRS 9 – Instruments financiers.

1.3.9.5.4 Détermination de la durée

Afin de chiffrer les impacts IFRS 16 d'un contrat, le groupe Maroc

Telecom doit déterminer sa durée exécutoire. La durée exécutoire,

telle que définie par la norme IFRS 16 au paragraphe 18, comprend

la durée pendant laquelle le contrat est non résiliable augmentée

de :

● la fraction de la durée contractuelle où l'entité a une option de

résiliation qu'elle a une certitude raisonnable de ne pas exercer ;

● la durée pour laquelle l'entité dispose d'une option de

prolongation qu'elle a une certitude raisonnable d'exercer.

La certitude raisonnable est une zone de jugement du Groupe. Ce

dernier exerce ses options en fonction des faits et circonstances et

de manière à préserver ses intérêts économiques et compétitifs.

Comme l'a souligné l'IFRS IC dans sa décision sur la définition

économique de la durée exécutoire ainsi que la CNCC « compagnie

nationale des commissaires aux comptes » et l'ANC « l'autorité

des normes comptables » à travers leurs travaux d'analyse, la

166 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

durée exécutoire ne se limite pas aux termes contractuels. En

réalité elle est liée à l'avantage économique que tire le preneur du

bien et aux pénalités significatives qui peuvent s'appliquer en cas

de rupture du contrat avant que la durée économique n'arrive à

son échéance. En définitive, la durée exécutoire peut être modifiée

indépendamment des termes contractuels lorsque la réalité du

contexte économique est plus parlante.

Des travaux de documentation ont été menés afin d'identifier

et de mesurer les impacts des décisions rendus sur les comptes

consolidés. Les résultats des analyses effectuées confirment que le

modèle actuel du Groupe pour l'évaluation des durées exécutoires

des contrats ne fait pas état de divergences significatives avec les

nouvelles dispositions de l'IFRS IC.

1.3.9.5.5 Détermination du taux d'actualisation

Le taux d'actualisation est aussi un paramètre fondamental pour

mesurer les impacts IFRS 16 avec précision. En effet, cet élément

est une condition imposée par la norme qui stipule : « À la date de

début [d'un contrat de location], le preneur doit évaluer l'obligation

locative à la valeur actualisée des paiements de loyers qui n'ont

pas encore été versés. La valeur actualisée des paiements de loyers

doit être calculée à l'aide du taux d'intérêt implicite du contrat de

location s'il est possible de déterminer facilement ce taux. Sinon, le

preneur doit utiliser son taux d'emprunt marginal. »

Le Groupe a opté pour le taux d'emprunt marginal : taux d'intérêt

que le preneur aurait à payer pour emprunter, pour une durée et

avec une garantie similaire, les fonds nécessaires pour se procurer

un bien de valeur similaire à l'actif au titre du droit d'utilisation

dans un environnement économique similaire. Il est déterminé par

référence au risque devise, au risque pays, au risque entité et à

la maturité. De ce fait, chaque entité et chaque maturité dispose

d'un taux d'actualisation différent.

Afin d'en assurer la fiabilité, le Groupe préconise une approche de

consultation directe périodique de ses partenaires bancaires afin

de mettre à jour les taux d'endettement du Groupe par maturité et

par filiale annuellement.

1.3.9.5.6 Évaluations

Lors de l'adoption de la norme IFRS 16, le Groupe est amené à

procéder à deux évaluations. Une première évaluation à la date

d'effet du contrat dite évaluation initiale et une seconde évaluation

après la date de prise d'effet du contrat dite évaluation ultérieure.

1.3.9.5.6.1 Évaluation initiale

L'évaluation initiale du passif revient à déterminer la valeur

actualisée du montant des loyers payés non encore versés en

utilisant le taux d'actualisation.

À la date d'effet, le Groupe évalue aussi le coût de l'actif sur la

base de :

● l'évaluation initiale du passif locatif ;

● le montant des loyers versés à la date de prise d'effet ou avant

cette date (déduction faite des avantages incitatifs à la location

reçus).

1.3.9.5.6.2 Évaluation ultérieure

Après la date de prise d'effet du contrat, la norme prévoit trois

modèles pour l'évaluation ultérieure : le modèle du coût, le modèle

de la juste valeur et le modèle de la réévaluation.

Le groupe Maroc Telecom a choisi l'application du modèle du

coût afin de maintenir l'homogénéité avec les modèles privilégiés

pour les autres normes. Selon les termes de ce modèle, l'actif

comptabilisé au titre du droit d'utilisation est évalué au coût

diminué du montant cumulé des amortissements et du montant

cumulé des pertes de valeur et ajusté pour tenir compte, le cas

échéant, des réévaluations du passif locatif.

Le Groupe doit amortir l'actif comptabilisé au titre du droit

d'utilisation selon les dispositions relatives à l'amortissement

énoncées dans IAS 16 – Immobilisations corporelles. La durée

d'amortissement correspondant à la période entre la date de prise

d'effet du contrat et la date au plus tôt entre le terme de la durée

d'utilité de cet actif, ou le terme de la durée du contrat de location

s'il est antérieur. Toutefois, si la durée d'amortissement est

supérieure à celle du contrat, la durée d'amortissement retenue

est celle du contrat.

La détermination de la dépréciation du droit d'utilisation aux

termes du modèle du coût se fait selon les dispositions de la

norme IAS 36 – Dépréciation d'actifs.

1.3.9.5.7 Modification des contrats

Dans le cas d'une modification de contrat de location, à la date

d'entrée en vigueur de la modification, le groupe Maroc Telecom :

a) Répartit la contrepartie prévue au contrat modifié selon les

termes de la norme (paragraphes 13 à 16).

b) Détermine la durée du contrat de location modifié selon les

termes de la norme (paragraphes 18 et 19).

c) Réévalue le passif locatif sur la base des loyers révisés actualisés

au moyen taux d'emprunt marginal à la date d'entrée en

vigueur de la modification.

Le paragraphe 44 de la norme stipule que le changement du

périmètre d'un contrat de location et de la contrepartie prévue

au contrat de location ne constituent pas une modification de

contrat. Ces deux conditions réunies nécessitent la création d'un

contrat distinct.

1.3.9.5.8 Présentation

Les éléments de la norme IFRS 16 doivent figurer au niveau des

états principaux du Groupe. La norme évoque deux manières de

faire : la première consiste à faire ressortir les lignes des impacts

par catégorie d'actif et la seconde propose de créer une rubrique

à part consacrée aux éléments IFRS 16. Le groupe Maroc Telecom

a opté pour la seconde présentation. Au bilan du côté de l'actif, le

droit d'utilisation et son amortissement constituent une catégorie

d'immobilisations à part entière. Du côté du passif, l'obligation

locative figure parmi les dettes financières du Groupe mais une

ligne distincte lui est dédiée en annexe.

1.3.9.5.9 Contrats hors scope

Les contrats hors champ d'application de la norme IFRS 16 sont

comptabilisés en tant que charge locative et figurent sur l'état du

résultat Groupe.

1.3.9.5.10 Application à un portefeuille

Le texte de norme permet de regrouper des contrats à caractères

similaires dans un portefeuille et procéder à l'application des

mesures par portefeuille si elle peut raisonnablement s'attendre à

ce que les effets sur les états financiers de l'application de la norme

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 167

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

au portefeuille ne diffèrent pas de manière significative des effets

que produirait l'application à chacun des contrats de location.

Le groupe Maroc Telecom a choisi de maintenir un traitement

par contrat individuel et de ne pas opter pour le traitement par

portefeuille.

1.3.9.5.11 Regroupement de contrats

Selon le texte de norme Annexe B paragraphe B2, un groupe de

contrats est considéré comme un seul contrat lorsque :

a) Les contrats sont négociés comme un ensemble et visent un

objectif commercial global qui ne pourrait être compris si les

contrats n'étaient pas considérés collectivement.

b) Le montant de la contrepartie à payer en vertu de l'un des

contrats dépend du prix ou de l'exécution de l'autre contrat. Ou

c) Les droits d'utilisation des actifs sous-jacents conférés par les

contrats (ou certains des droits d'utilisation des actifs sous-

jacents conférés par chacun des contrats) constituent une seule

composante locative selon la description du paragraphe B32. »

Si l'une des conditions précitées est remplie, le Groupe doit

regrouper les contrats conclus en même temps ou presque en

même temps avec la même partie (ou avec des parties liées à

celle-ci) et les comptabiliser comme un seul contrat.

1.3.9.5.12 Impôts différés

La norme n'étant pas claire sur la nécessité de comptabiliser ou

non un impôt différé lors de la comptabilisation initiale d'un droit

d'utilisation et d'une dette de location lors de la mise en place

d'IFRS 16, le groupe Maroc Telecom ne constate pas d'impôt

différé sur les contrats soumis à IFRS 16 au moment de la

comptabilisation.

1.3.9.6 ACTIFS FINANCIERS

Le Groupe a appliqué les dispositions d'IFRS 9 aux instruments

financiers qui n'ont pas été décomptabilisés à la date d'application

initiale, soit le 1^erjanvier 2017. Tous les actifs financiers

comptabilisés entrant dans le champ d'application d'IFRS 9 ont

été évalués au coût amorti ou à la juste valeur sur la base des

deux critères cités précédemment, ci-après les catégories d'actifs

financiers identifiées par Maroc Telecom :

● les actifs financiers classés comme détenus jusqu'à leur

échéance ainsi que les prêts et créances sont évalués au

coût amorti selon IFRS 9 car ils sont détenus dans un modèle

d'affaires pour collecter les flux de trésorerie contractuels.

Ces flux de trésorerie consistent uniquement en paiement de

capital et d'intérêts sur le principal restant dû ;

● les titres de participation classés comme disponibles à la vente

ont été irrévocablement classés en tant que juste valeur par le

biais des autres éléments du résultat global ;

● les placements en actions propres détenus à des fins de

transaction continuent d'être évalués à la juste valeur par le

biais du résultat net ;

● les actifs financiers détenus à des fins de transaction continuent

à être évalués à la juste valeur par le biais du résultat net sous

l'IFRS 9, car ces placements sont gérés comme un portefeuille

de négociation et le règlement est fondé sur les variations de la

juste valeur des titres sous-jacents et intérêt.

Ainsi aucun changement de classification des instruments

financiers actifs du Groupe n'a été identifié en application de la

norme IFRS 9, qui n'a généré aucun impact significatif sur les

comptes.

1.3.9.7 STOCKS

Les stocks sont composés de :

● marchandises qui correspondent aux stocks destinés à la vente

aux clients lors de l'ouverture de leur ligne et se composent

des terminaux Fixe, Mobile Internet ou Multimédia et de leurs

accessoires à l'exception des cartes SIM. Ces stocks sont

valorisés selon la méthode du CUMP ;

● les terminaux livrés aux distributeurs et non activés à la date

de la clôture sont comptabilisés en stocks tandis que les

terminaux non activés dans un délai de neuf mois à compter de

la date de livraison sont constatés simultanément au niveau

du chiffre d'affaires et des coûts ;

● matières et fournitures correspondants à des éléments non

dédiés au réseau. Ces stocks sont valorisés à leur coût moyen

d'acquisition.

Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur valeur

nette de réalisation. Une dépréciation est constatée en fonction

des perspectives d'écoulement et d'état du stock (que ce soit pour

le Mobile, Fixe, Internet ou les actifs techniques).

1.3.9.8 CRÉANCES D'EXPLOITATION ET AUTRES

Elles comprennent les créances clients et autres débiteurs et sont

évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis

au coût amorti diminué du montant des pertes de valeur.

Les créances clients correspondent aux créances privées et aux

créances publiques :

● créances privées : il s'agit de créances détenues sur les

particuliers, distributeurs, entreprises et opérateurs nationaux

et internationaux ;

● créances publiques : il s'agit de créances détenues sur les

collectivités locales et l'État.

Concernant la dépréciation des créances clients, la norme IFRS 9

renvoie aux modalités détaillées au niveau de la norme IAS 39.

Cette dernière stipule que : « À la fin de chaque période de

présentation de l'information financière, l'entité doit apprécier s'il

existe une indication objective de dépréciation d'un actif financier

ou d'un groupe d'actifs financiers évalués au coût amorti. Si une

telle indication existe, l'entité doit appliquer le paragraphe 63 afin

de déterminer le montant de toute perte de valeur. »

La norme liste différents événements considérés comme des

indications objectives de dépréciation. Le Groupe se base sur

certaines de ces indications comme les défauts de paiement ou

autre pour évaluer la nécessité et le rythme du provisionnement.

Maroc Telecom adopte une approche fondée sur des méthodes

statistiques pour déterminer les pertes de valeur dans un groupe

d'actifs financiers conformément au paragraphe AG92 d'IAS 39.

1.3.9.9 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

La trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les fonds de

caisse, les dépôts à vue, les disponibilités en comptes courants

ainsi que les placements à court terme très liquides, assortis d'une

échéance à l'origine inférieure ou égale à trois mois.

168 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

1.3.10 Actifs détenus en vue de la vente et

activités cédées ou en cours de cession

Un actif non courant, ou un groupe d'actifs et de passifs, est détenu

en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée

principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation

continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue

de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont reclassés en actifs détenus

en vue de la vente et passifs liés à des actifs détenus en vue de la

vente, sans possibilité de compensation. Les actifs ainsi reclassés

sont comptabilisés à la valeur la plus faible entre la juste valeur

nette des frais de cession et leur coût diminué du cumul des

amortissements et des pertes de valeur et ne sont plus amortis.

Une activité est considérée comme cédée ou en cours de cession

quand les critères de classification comme actif détenu en vue de la

vente ont été satisfaits ou lorsque Maroc Telecom a cédé l'activité.

Les activités cédées ou en cours de cession sont présentées sur

une seule ligne du compte de résultat des périodes publiées

comprenant le résultat net après impôt des activités cédées ou

en cours de cession jusqu'à la date de cession et le profit ou la

perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la

juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs

constituant les activités cédées ou en cours de cession. De

même, les flux de trésorerie générés par les activités cédées ou

en cours de cession sont ventilés au sein des lignes présentant les

flux de trésorerie générés par l'activité, les investissements et le

financement.

1.3.10.1 PASSIFS FINANCIERS

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les dettes

d'exploitation et les comptes bancaires créditeurs.

1.3.10.2 EMPRUNTS

Les emprunts sont initialement enregistrés au coût, qui correspond

à la juste valeur du montant reçu net des coûts liés à l'emprunt. La

ventilation des emprunts entre le passif courant/non courant est

basée sur les échéanciers contractuels.

1.3.11Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsqu'à la fin de la période

concernée, le Groupe a une obligation légale, réglementaire,

contractuelle résultant d'événements passés, qu'il est probable

qu'une sortie de ressources sans contrepartie attendue soit

nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant peut être

différé.

évalué de façon fiable. Si l'effet de la valeur temps est significatif,

les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de

trésorerie attendus à un taux d'actualisation avant impôt qui

reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps

de l'argent. Si aucune estimation fiable du montant de l'obligation

ne peut être effectuée, aucune provision n'est comptabilisée et une

information est donnée en annexe.

Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le

Groupe a approuvé un plan formalisé et détaillé de restructuration

et a soit commencé à l'exécuter, soit l'a rendu publique. Les coûts

d'exploitation futurs ne sont pas provisionnés.

Les engagements de retraite sont estimés chez les filiales en

tenant compte des hypothèses actuarielles. Le Groupe applique

la méthode des unités de crédit projetées pour comptabiliser

au passif du bilan la valeur de l'obligation au titre du régime à

prestations définies.

1.3.12 Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés en utilisant la méthode

bilancielle du report variable, pour les différences temporelles

existantes à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et

passifs et leur valeur comptable au bilan.

Des passifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les

différences temporelles imposables :

● sauf dans le cadre de la comptabilisation initiale d'un goodwill

pour lequel il existe une différence temporelle ; et

● pour des différences temporelles taxables liées

à des

participations dans les filiales, entreprises associées et

coentreprises, sauf si la date à laquelle la différence temporelle

s'inversera peut être contrôlée et qu'il est probable que la

différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir

prévisible.

Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes

différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes

fiscales et crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est

probable qu'un bénéfice imposable sera disponible ou lorsqu'il

existe un passif d'impôt exigible, sur lequel ces différences

temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et

crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés :

● sauf quand l'actif d'impôt différé lié à la différence temporelle

déductible est généré par la comptabilisation initiale d'un

actif ou d'un passif dans une opération qui n'est pas un

regroupement d'entreprises et qui, à la date de l'opération,

n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou

la perte fiscale ;

● pour les différences temporelles déductibles liées

à des

participations dans les filiales, entreprises associées et

coentreprises, des actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés

que dans la mesure où il est probable que la différence

temporelle s'inversera dans un avenir prévisible et qu'il existera

un bénéfice imposable sur lequel pourra s'imputer la différence

temporelle.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque

date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable

qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre

l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de ces actifs d'impôt

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt

dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif

sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et

réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à

la date de clôture.

Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en

capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non

dans le compte de résultat.

1.3.13 Dettes d'exploitation

Les dettes d'exploitation comprennent les dettes fournisseurs et

autres créditeurs. Elles sont évaluées à leur juste valeur lors de la

comptabilisation initiale, puis au coût amorti.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 169

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

1.3.14 Rémunérations payées en actions

Conformément à la norme IFRS 2, les rémunérations fondées sur

des instruments de capitaux propres sont comptabilisées comme

des charges de personnel à hauteur de la valeur des instruments

attribués. Un modèle binomial est utilisé pour estimer la valeur des

instruments attribués. Toutefois, selon que les instruments soient

dénoués par émission d'actions Maroc Telecom ou par remise de

numéraire, le mode d'évaluation de la charge est différent :

● si le dénouement de l'instrument est réalisé par émission

d'actions Maroc Telecom, alors la valeur des instruments

attribués est estimée et figée à la date de l'attribution, puis

étalée sur la durée d'acquisition des droits, en fonction des

caractéristiques des instruments. En outre, la charge est

comptabilisée par contrepartie des capitaux propres ;

● si le dénouement de l'instrument est réalisé par remise de

numéraire, alors la valeur des instruments attribués est

estimée et figée à la date de l'attribution dans un premier

temps, puis ré-estimée à chaque clôture et la charge ajustée

en conséquence au prorata des droits acquis à la clôture

considérée. La charge est étalée sur la durée d'acquisition en

fonction des caractéristiques des instruments. En outre, la

charge est comptabilisée par contrepartie des provisions non

courantes.

En application des dispositions transitoires de la norme IFRS 1

au titre de la norme IFRS 2, le groupe Maroc Telecom a opté pour

l'application rétrospective de la norme IFRS 2 à compter du bilan

d'ouverture au 1^erjanvier 2004.

En 2021, 2022 et 2023 aucune rémunération payée en actions

n'est constatée.

1.3.15 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires du groupe Maroc Telecom est constitué

principalement de la vente de services de télécommunications des

activités Mobile, Fixe et Internet ainsi que la vente d'équipements :

● la vente de services des activités Mobile, Fixe et Internet est

constituée de :

—

produits des abonnements des offres classiques ainsi que

les montants des forfaits postpayés,

—

produits des communications nationales et internationales

sortantes (en hors forfaits), au fur et à mesure de leurs

consommations,

—

produits des communications nationales et internationales

entrantes,

—

revenus générés par les offres Internet ADSL, fibre optique

et Internet Mobile,

—

revenus générés par les clients Mobile non-résidents au

Maroc utilisant les réseaux Maroc Telecom (Roamers),

—

produits générés par la transmission de données fournie au

marché professionnel et aux fournisseurs d'accès à Internet

ainsi qu'aux autres opérateurs télécoms,

—

produits issus de la vente d'insertions publicitaires dans

les annuaires imprimés et électroniques qui sont pris en

compte lors de leur parution,

—

revenus générés par les Services à Valeurs Ajoutés (SVA) ;

● la vente d'équipements regroupe toutes les ventes

d'équipements (terminaux mobiles, équipements haut débit,

objets connectés et accessoires).

Les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec

des clients sont reconnus en chiffre d'affaires lorsque l'obligation

de prestation est remplie immédiatement ou progressivement.

Les produits relatifs aux communications (entrantes et sortantes)

sont reconnus lorsque la prestation est rendue. S'agissant des

services prépayés, le chiffre d'affaires est pris en compte au fur

et à mesure des consommations. Le revenu des équipements est

reconnu en chiffre d'affaires à l'activation de la ligne.

Les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec

des clients sont comptabilisés si les conditions ci-dessous sont

réunies :

● les parties au contrat ont approuvé celui-ci (par écrit,

verbalement ou selon d'autres pratiques commerciales

habituelles) et se sont engagées à remplir leurs obligations

respectives ;

● l'entreprise peut identifier les droits de chaque partie en ce qui

concerne les biens ou les services à fournir ;

● l'entreprise peut identifier les conditions de paiement prévues

pour les biens ou les services à fournir ;

● le contrat

a une substance commerciale (modification

éventuelle du calendrier ou du montant des flux de trésorerie

futurs de l'entité ou du risque qui leur est associé) ;

● il est probable que l'entité recouvrera la contrepartie à laquelle

elle a droit en échange des biens ou des services qu'elle fournira

au client.

Les produits des abonnements téléphoniques sont comptabilisés

de manière linéaire sur la durée de la prestation correspondante.

Les revenus des Services à Valeur Ajoutée (SVA) sont comptabilisés

comme suit :

● les ventes des services développés par Maroc Telecom sont

comptabilisées en brut ;

● les ventes de services aux clients gérés par Maroc Telecom pour

le compte des fournisseurs de contenu (principalement les

numéros spéciaux), sont comptabilisées systématiquement

nettes des charges afférentes ;

● lorsque la vente est réalisée par un distributeur tiers qui

s'approvisionne auprès du Groupe et bénéficie d'une remise par

rapport au prix de vente public, à ce titre, le chiffre d'affaires

est comptabilisé en brut et les commissions accordées sont

constatées dans les charges opérationnelles.

Les critères conduisant à conclure que Maroc Telecom agisse en

tant que « Principal » ou en tant que « Agent » sont analysés

suivant les indicateurs prévus par le paragraphe B37 de la norme

IFRS 15 – Entité agissant pour son propre compte ou comme

mandataire.

Les avantages accordés par Maroc Telecom et ses filiales à leurs

clients dans le cadre de programmes de fidélisation sous forme

de gratuités ou de réductions, sont comptabilisés conformément

à IFRS 15 et font l'objet d'un différé de comptabilisation en chiffre

d'affaires jusqu'à ce que les points acquis soient utilisés ou purgés.

Lorsque la vente combine équipements et services (forfait),

l'allocation du prix total se fait en attribuant la juste valeur relative

à l'équipement et le reliquat au service selon les termes de la

norme IFRS 15.

170 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

1.3.16 Achats consommés

Les achats consommés comprennent principalement les achats

d'équipements Mobile et Fixe et les coûts d'interconnexion.

1.3.17 Autres produits et charges

opérationnels

Ce poste comprend principalement les commissions distributeurs,

les charges de maintenance et d'entretien, les frais de publicité et

de communication ainsi que les charges liées au plan de départs

volontaires.

1.3.18 Coût de l'endettement financier net

Le coût de l'endettement financier net comprend les intérêts à

payer sur les emprunts calculés en utilisant la méthode du taux

d'intérêt effectif ainsi que les intérêts perçus sur les placements.

Les produits de placement sont comptabilisés dans le compte de

résultat lorsqu'ils sont acquis.

1.3.19 Charges d'impôts

La charge d'impôt comprend la charge d'impôt exigible et la

charge (ou le produit) d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en

résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés

directement en capitaux propres.

1.4 ENGAGEMENTS CONTRACTUELS ET

ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS

Sur une base annuelle, Maroc Telecom et ses filiales établissent un

recensement détaillé de l'ensemble des obligations contractuelles,

engagements

financiers

commerciaux,

obligations

conditionnelles auxquels ils sont partis ou exposés. De manière

régulière, ce recensement est actualisé par les services compétents

et revu par la direction du Groupe.

L'évaluation des engagements hors bilan sur fournisseurs

d'immobilisations est effectuée sur la base des commandes

effectives émises. L'engagement correspond à la différence entre

les commandes émises et les réalisations de ces commandes.

Par ailleurs, les engagements relatifs aux contrats de location des

biens immobiliers sont estimés sur la base du préavis prévu au

contrat, dans la clause de résiliation. Le Groupe ne retient que les

engagements qui n'entrent pas dans le champ d'application de la

nouvelle norme IFRS 16.

Un actif ou passif éventuel est un actif potentiel ou une obligation

potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne

sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un ou plusieurs

événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le

contrôle de l'entité.

Un passif éventuel peut aussi naître d'une une obligation

actuelle résultant d'événements passés mais qui n'est pas

comptabilisée car il n'est pas probable qu'une sortie de ressources

représentatives d'avantages économiques soit nécessaire pour

éteindre l'obligation, ou le montant de l'obligation ne peut être

évalué avec une fiabilité suffisante.

Conformément à IAS 37, les actifs et passifs éventuels ne sont

pas comptabilisés mais doivent faire l'objet d'une communication

pour en décrire brièvement la nature.

1.5 INFORMATION SECTORIELLE

Un secteur est une composante distincte du Groupe qui est

engagée soit dans la fourniture de produits ou de services dans un

environnement économique particulier (secteur géographique) soit

dans la fourniture de produits ou services liés (secteur d'activité) et

qui est exposée à des risques et une rentabilité différents de ceux

des autres secteurs.

Afin de s'aligner sur les indicateurs du reporting interne, tel

qu'édictée par la norme IFRS 8, Maroc Telecom a choisi de présenter

ses principaux indicateurs financiers et opérationnels par zone

géographique, à travers la création, en parallèle du Maroc, d'un

nouveau segment international regroupant ses filiales actuelles en

Mauritanie, Burkina Faso, Gabon, Mali, Côte d'Ivoire, Bénin, Togo,

Niger, République Centrafrique et Tchad.

1.6 TRÉSORERIE NETTE

Elle correspond à la trésorerie, équivalents de trésorerie et cash

bloqué diminués des emprunts.

1.7 RÉSULTAT PAR ACTION

Le résultat par action présenté au compte de résultat est calculé

en faisant le rapport entre le résultat net de l'exercice (part du

Groupe) et le nombre moyen des actions en circulation au cours

de l'exercice.

Le résultat dilué par action est calculé en faisant le rapport entre :

● le résultat net de l'exercice (part du Groupe) ; et

● la somme du nombre moyen des actions en circulation au

cours de l'exercice et le nombre moyen d'actions ordinaires

qui auraient été émises suite à la conversion de l'ensemble des

actions potentielles dilutives en actions ordinaires.

Au 31 décembre 2023, il n'existe aucune action potentielle dilutive.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 171

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

Note 2

Périmètre de consolidation de Maroc Telecom

Nom de la Société

Forme

juridique % d'intérêt

% de

contrôle

Méthode de

consolidation

Maroc Telecom

100 %

Avenue Annakhil Hay Riad Rabat – Maroc

Compagnie Mauritanienne de Communication (CMC)

31/12/2023

80 %

31/12/2022

80 %

31/12/2021

80 %

563, Avenue Roi Fayçal Nouakchott – Mauritanie

Onatel

31/12/2023

61 %

31/12/2022

61 %

31/12/2021

61 %

705, av. de la Nation 01, BP10000, Ouagadougou – Burkina Faso

Gabon Telecom

31/12/2023

51 %

31/12/2022

51 %

31/12/2021

51 %

Immeuble 9 étages, BP 40 000, Libreville – Gabon

Sotelma

31/12/2023

51 %

31/12/2022

51 %

31/12/2021

51 %

ACI 2000 près du palais de sport, BP-740, Bamako – Mali

Casanet

31/12/2023

100 %

31/12/2022

100 %

31/12/2021

100 %

Imm Riad 1, RDC, Avenue Annakhil Hay Riad Rabat – Maroc

Moov Africa Côte d'Ivoire

31/12/2023

85 %

31/12/2022

85 %

31/12/2021

85 %

Plateau, Immeuble Karrat, Avenue Botreau Roussel, Abidjan - Côte d'Ivoire

Moov Africa Bénin

31/12/2023

100 %

31/12/2022

100 %

31/12/2021

100 %

Ilot 553, quartier Zongo Ehuzu, zone résidentielle,

avenue Jean Paul 2, immeuble Etisalat, Cotonou - Bénin

Moov Africa Togo

31/12/2023

95 %

31/12/2022

95 %

31/12/2021

95 %

Boulevard de la Paix, Route de l'Aviation, Immeuble Moov-Etisalat, Lomé – Togo

Moov Africa Niger

31/12/2023

100 %

31/12/2022

100 %

31/12/2021

100 %

720 Boulevard du 15 avril Zone Industrielle, BP 13 379, Niamey – Niger

172 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

Nom de la Société

Forme

juridique % d'intérêt

% de

contrôle

Méthode de

consolidation

Moov Africa Centrafrique

31/12/2023

100 %

31/12/2022

100 %

31/12/2021

100 %

BP 2439, PK 0, Place de la République, Immeuble SOCIM, rez-de-chaussée, Bangui – Centrafrique

Moov Africa Tchad

31/12/2023

100 %

31/12/2022

100 %

31/12/2021

100 %

BP 6505, Avenue Charles De Gaulle, N'Djamena – Tchad

Note 3

Goodwill

(en millions de MAD)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Mauritel

136

137

136

Onatel

1 838

Gabon Telecom

654

666

636

Sotelma

4 654

4 757

4 487

Filiales Moov Alysse *

1 141

1 166

1 100

Casanet

Moov Africa Tchad

802

820

773

Total net

9 230

9 389

8 976

Les filiales Moov Alysse sont composées des UGT suivantes : Moov Africa Côte d'Ivoire, Moov Africa Bénin, Moov Africa Togo, Moov Africa Niger, Moov Africa

Centrafrique.

comptabilisés selon la méthode du goodwill complet. Les goodwill

sont ventilés par unité génératrice de trésorerie (UGT) identifiables

en application de la norme IAS 36. Les UGT correspondent aux

entités juridiques acquises par le Groupe : Mauritel, Onatel, Gabon

Telecom, Sotelma, Moov Africa Côte d'Ivoire, Moov Africa Bénin,

Moov Africa Togo, Moov Africa Niger, Moov Africa Centrafrique,

Moov Africa Tchad.

Les goodwill ont été calculés en application de la norme IFRS 3

révisée.

Les goodwill font l'objet de tests de valeur au moins une fois par an

et à chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur.

À fin 2023, sans modification des méthodes utilisées chaque

année (valeur d'utilité fondée sur la méthode d'actualisation des

flux de trésorerie futurs), Maroc Telecom a réexaminé la valeur du

goodwill associé à ses unités génératrices de trésorerie (UGT), en

s'assurant que la valeur recouvrable des UGT ou groupe UGT testés

excédait leur valeur comptable.

À l'issue de cet examen, Maroc Telecom a conclu que la valeur

recouvrable de chaque UGT testée excédait sa valeur comptable

au 31 décembre 2023.

Conformément à la norme IAS 36, la valeur recouvrable de

l'Onatel, l'unique filiale cotée du Groupe, correspond à sa valeur

d'utilité qui est supérieure à sa juste valeur, déterminée à partir du

cours boursier.

À compter du 1^erjuillet 2009, les regroupements d'entreprises sont Pour la filiale Casanet, le test est basé sur la méthode des multiples

boursiers (la valeur de l'entreprise (EV)/EBITDA).

Les hypothèses clés utilisées pour la détermination des valeurs

recouvrables sont déterminées sur la base des éléments suivants :

● les projections des flux nets de trésorerie sont établis en fonction

des performances passées et des évolutions prévisionnelles.

Ces projections sont cohérentes avec le budget et les prévisions

récentes des UGT qui tiennent compte de l'évolution du

contexte économique et macroéconomique, réglementaire et

fiscal et reposent sur des sources externes telles que les études

publiées par le FMI, Dataxis et les autorités de régulation ;

● après les cinq ans, les flux de trésorerie sont extrapolés afin de

calculer la valeur terminale, qui fait par ailleurs l'objet de test

de sensibilité ;

● le taux de croissance à l'infini reflète le taux de croissance à long

terme de l'économie tout en tenant compte des différences de

maturité entre les marchés et opérateurs, sans excéder le taux

de croissance moyen à long terme pour les marchés dans

lesquels le Groupe opère ;

● le taux d'actualisation intègre une prime supplémentaire

relative au risque pays.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 173

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

Au 31 décembre 2023, les plans d'affaires et les hypothèses clés

opérationnelles ont été affectés par les éléments suivants :

● l'inflation, en particulier la hausse des prix de l'énergie et des

matières premières et la capacité à préserver les marges et

optimiser les coûts et les investissements ;

● la pression réglementaire dans les marchés sur lesquels opère

le Groupe ;

● la forte intensité concurrentielle.

Bien que Maroc Telecom estime que ses jugements, hypothèses

et estimations sont appropriés, les résultats réels peuvent différer

de ces estimations selon des hypothèses ou des conditions de

marché ou macroéconomiques différentes.

Les taux d'actualisation et de croissance à l'infini utilisés pour

déterminer les valeurs d'utilité ont été revus comme suit :

● les taux d'actualisation ont connu une hausse en raison

principalement de la dégradation du taux sans risque ;

● les taux de croissance à l'infini ont été maintenus pour toutes

les UGT.

Ci-dessous, les paramètres utilisés pour les principales UGT (dont les goodwill sont les plus significatifs) :

UGT

Méthode d'évaluation

Taux

d'actualisation

Taux de croissance

à l'infini

Onatel

DCF

11,00 %

1,50 %

Sotelma

DCF

12,00 %

3,00 %

Moov Africa Côte d'Ivoire

DCF

9,00 %

3,00 %

Moov Africa Tchad

DCF

13,50 %

3,00 %

La marque Moov Africa fait l'objet d'un test de dépréciation spécifique suivant les mêmes paramètres que les UGT.

Des analyses de sensibilité ont été conduites pour déterminer la valeur des paramètres pour laquelle la valeur recouvrable des UGT (dont

les goodwill sont significatifs), devient égale à la valeur comptable.

Les résultats sont présentés ci-dessous :

Augmentation du taux d'actualisation

nécessaire afin que la valeur

recouvrable soit égale à la valeur

comptable (en nombre de points)

Diminution du taux de croissance à

l'infini nécessaire afin que la valeur

recouvrable soit égale à la valeur

comptable (en nombre de points)

Diminution des flux de trésorerie de

l'année terminale nécessaire afin que

la valeur recouvrable soit égale à la

valeur comptable (en %)

Onatel

+ 0,7 pt

- 1,0 pt

- 10,1 %

Sotelma

+ 0,7 pt

- 1,1 pt

- 11,3 %

Cote d'Ivoire

+ 25,2 pts

- 234,8 pts

- 105,7 %

Tchad

+ 0,2 pt

- 0,2 pt

- 1,7 %

TABLEAU DE VARIATION DU GOODWILL

(en millions de MAD)

Début de

période

Impairment

Écart de

conversion

Reclassement

Variation de

périmètre Fin de période

Exercice 2021

9 315

- 86

- 253

8 976

Mauritel

136

Onatel

1 838

Gabon Telecom

654

- 18

636

Sotelma

4 651

- 164

4 487

Casanet

Filiales Moov Alysse

1 229

- 86

- 43

1 100

Moov Africa Tchad

801

- 28

773

Exercice 2022

8 976

413

9 389

Mauritel

136

137

Onatel

1 838

Gabon Telecom

636

666

Sotelma

4 487

270

4 757

Casanet

Filiales Moov Alysse

1 100

1 166

Moov Africa Tchad

773

820

Exercice 2023

9 389

- 159

9 230

Mauritel

137

- 1

136

Onatel

1 838

Gabon Telecom

666

- 11

654

Sotelma

4 757

- 103

4 654

Casanet

Filiales Moov Alysse

1 166

- 25

1 141

Moov Africa Tchad

820

- 18

802

174 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

Note 4

Autres immobilisations incorporelles

(en millions de MAD)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Logiciels

1 084

1 092

907

Licences Telecom

3 968

4 599

4 822

Autres immobilisations incorporelles

2 248

2 005

1 791

Total net

7 300

7 696

7 521

Le poste des « Licences Telecom » comprend les licences suivantes :

● les licences 2G et 3G d'Itissalat Al-Maghrib SA, Mauritel, Moov

Africa Togo, Moov Africa Niger et Moov Africa Tchad ;

● les licences Mobile globales d'Onatel, Gabon Telecom, Moov

Africa Bénin et Moov Africa Centrafrique ;

● les licences globales de Sotelma et Moov Africa Côte d'Ivoire ;

● les licences 4G d'Itissalat Al-Maghrib SA, Mauritel, Sotelma,

Moov Africa Togo et Moov Africa Tchad.

Le poste des « autres immobilisations incorporelles » inclut

essentiellement les brevets, les marques et les éléments liés aux

regroupements d'entreprises à savoir les bases clients identifiées

lors de la détermination du Goodwill des filiales acquises.

EXERCICE 2023

(en millions de MAD)

2023

Acquisitions

et Dotations

Cessions

et retraits

Écart

de conversion

Var.

périmètre

Reclassements

2022

Brut

28 426

952

- 47

- 458

27 923

Logiciels

10 283

529

- 25

- 162

- 10

9 951

Licences Telecom

10 247

- 257

10 502

Autres immobilisations incorporelles

7 897

421

- 23

- 39

7 470

Amortissements et dépréciations

- 21 126

- 1 260

309

- 20 227

Logiciels

- 9 199

- 454

132

- 43

- 8 859

Licences Telecom

- 6 279

- 523

148

- 5 903

Autres immobilisations incorporelles

- 5 649

- 283

- 5 465

Total net

7 300

- 308

- 149

7 696

Les immobilisations incorporelles ont enregistré une augmentation

brutedemillionsdedirhamsrelativeauxnouvellesacquisitions

détaillées comme suit :

● les investissements en logiciels d'un montant de 529 millions

de dirhams ;

● les investissements en cartes SIM d'un montant de 302 millions

de dirhams ;

● les investissements en brevets et marques d'un montant de

94 millions de dirhams au Maroc.

EXERCICE 2022

(en millions de MAD)

2022

Acquisitions

et Dotations

Cessions

et retraits

Écart

de conversion

Var.

périmètre

Reclassements

2021

Brut

27 923

1 298

- 39

947

- 214

25 930

Logiciels

9 951

848

- 24

310

- 235

9 051

Licences Telecom

10 502

- 8

555

9 955

Autres immobilisations incorporelles

7 470

449

- 7

6 925

Amortissements et dépréciations

- 20 227

- 1 234

- 626

- 18 410

Logiciels

- 8 859

- 484

- 253

- 2

- 8 144

Licences Telecom

- 5 903

- 474

- 305

- 5 132

Autres immobilisations incorporelles

- 5 465

- 277

- 67

- 5 134

Total net

7 696

321

- 211

7 521

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 175

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

EXERCICE 2021

(en millions de MAD)

2021

Acquisitions

et Dotations

Cessions

et retraits

Écart

de conversion

Var.

périmètre

Reclassements

2020

Brut

25 930

1 001

- 36

- 455

- 111

25 532

Logiciels

9 051

492

- 36

- 132

- 112

8 838

Licences Telecom

9 955

123

- 285

10 116

Autres immobilisations incorporelles

6 925

385

- 0

- 39

6 578

Amortissements et dépréciations

- 18 410

- 1 305

281

- 6

- 17 412

Logiciels

- 8 144

- 523

103

- 11

- 7 745

Licences Telecom

- 5 132

- 507

146

- 4 772

Autres immobilisations incorporelles

- 5 134

- 276

- 4 895

Total net

7 521

- 304

- 5

- 174

- 117

8 120

La colonne « reclassements » concerne les virements de poste à poste des immobilisations.

Note 5

Immobilisations corporelles

(en millions de MAD)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Terrains

1 779

1 714

1 653

Constructions

2 864

2 870

2 962

Installations techniques, matériel et outillage

24 494

23 507

21 780

Matériel de transport

186

201

223

Mobiliers, matériel de bureau et aménagements divers

665

569

566

Autres immobilisations corporelles

504

422

216

Total net

30 492

29 283

27 400

Le poste « autres immobilisations corporelles » comprend essentiellement les avances et acomptes versés sur les commandes

d'immobilisations corporelles et les immobilisations corporelles en cours.

EXERCICE 2023

(en millions de MAD)

2023

et dotations

Acquisitions Cessions et

retraits

Écart de

conversion

Var.

périmètre

Reclassements

2022

Brut

133 306

7 031

- 448

- 1 617

- 14

128 355

Terrains

1 812

- 23

1 749

Constructions

10 389

222

- 62

10 142

Installations Techniques, Matériel

et Outillage

113 279

6 391

- 413

- 1 459

136

108 624

Matériel de Transport

766

- 6

- 15

- 14

775

Mobiliers, Matériel de bureau et

Aménagements Divers

6 407

274

- 29

- 46

- 288

6 495

Autres Immobilisations Corporelles

653

101

- 13

- 5

570

Amortissement et dépréciations

- 102 814

- 5 336

448

1 154

- 9

- 99 071

Terrains

- 33

- 2

- 35

Constructions

- 7 525

- 284

- 17

- 7 272

Installations Techniques, Matériel

et Outillage

- 88 785

- 4 813

412

1 049

- 317

- 85 116

Matériel de Transport

- 581

- 25

- 575

Mobiliers, Matériel de bureau

et Aménagements Divers

- 5 741

- 208

325

- 5 926

Autres Immobilisations Corporelles

- 150

- 5

- 148

Total net

30 492

1 695

- 463

- 23

29 283

176 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

Les acquisitions des immobilisations corporelles ont enregistré

une augmentation brute de 7 031 millions de dirhams relative aux

investissements réalisés en infrastructures du réseau au cours de

l'année 2023.

Les acquisitions des installations techniques, Matériel et Outillage

sont réparties comme suit :

● 2 655 millions de dirhams au Maroc ;

● 3 736 millions de dirhams à l'International.

EXERCICE 2022

(en millions de MAD)

2022

Acquisitions

et dotations

Cessions

et retraits

Écart

de conversion

Var.

périmètre

Reclassements

2021

Brut

128 355

6 143

- 47

3 142

285

118 832

Terrains

1 749

- 1

1 683

Constructions

10 142

171

114

9 856

Installations Techniques, Matériel

et Outillage

108 624

5 635

- 20

2 811

211

99 987

Matériel de Transport

775

- 10

750

Mobiliers, Matériel de bureau et

Aménagements Divers

6 495

189

- 17

108

6 205

Autres Immobilisations Corporelles

570

124

352

Amortissement et dépréciations

- 99 071

- 5 313

- 2 305

- 68

- 91 432

Terrains

- 35

- 2

- 3

- 30

Constructions

- 7 272

- 289

- 89

- 6 894

Installations Techniques, Matériel

et Outillage

- 85 116

- 4 779

- 2 083

- 68

- 78 207

Matériel de Transport

- 575

- 31

- 27

- 527

Mobiliers, Matériel de bureau et

Aménagements Divers

- 5 926

- 209

- 95

- 5 639

Autres Immobilisations Corporelles

- 148

- 3

- 8

- 136

Total net

29 283

830

836

217

27 400

EXERCICE 2021

(en millions de MAD)

2021

Acquisitions

et dotations

Cessions

et retraits

Écart

de conversion

Var.

périmètre

Reclassements

2020

Brut

118 832

4 614

- 229

- 1 419

108

115 758

Terrains

1 683

- 2

- 25

1 686

Constructions

9 856

234

- 1

- 48

9 671

Installations Techniques, Matériel

et Outillage

99 987

4 083

- 180

- 1 263

97 252

Matériel de Transport

750

- 20

- 15

760

Mobiliers, Matériel de bureau et

Aménagements Divers

6 205

128

- 27

- 57

6 141

Autres Immobilisations Corporelles

352

121

- 10

- 7

248

Amortissement et dépréciations

- 91 432

- 5 284

239

1 044

- 87 439

Terrains

- 30

- 2

- 1

- 27

Constructions

- 6 894

- 282

- 6 651

Installations Techniques, Matériel

et Outillage

- 78 207

- 4 751

192

938

- 74 593

Matériel de Transport

- 527

- 42

- 517

Mobiliers, Matériel de bureau

et Aménagements Divers

- 5 639

- 202

- 5 514

Autres Immobilisations Corporelles

- 136

- 5

- 137

Total net

27 400

- 670

- 374

115

28 319

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 177

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

Note 6

Titre mis en équivalence

En 2021, 2022 et 2023 aucune participation n'est consolidée par mise en équivalence.

Note 7

Actifs financiers non courants

(en millions de MAD)

Note

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Titres de participation (non consolidés)

7.1

120

100

Autres immobilisations financières

2 467

1 537

685

TOTAL NET

2 587

1 656

784

Au 31 décembre 2023, les autres immobilisations financières

comprennent essentiellement les dépôts de garantie au titre de

l'activité Mobile Money chez Onatel, Gabon Telecom, Sotelma,

Moov Africa Bénin Moov Africa Togo, Moov Africa Niger et Moov

Africa Tchad.

Les échéances des autres immobilisations financières au 31 décembre 2023 s'analysent comme suit :

(en millions de MAD)

Note

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

À moins d'un an

762

126

Entre un et cinq ans

1 280

1 515

557

Plus de cinq ans

425

TOTAL NET

2 467

1 537

685

Les dépôts de l'activité Mobile Money ont été reclassés chez les filiales du court terme au long terme vu leur nature ce qui explique

le changement constaté de la tendance des échéances. L'évolution des dépôts de l'activité Mobile Money est cohérente avec le

développement de l'activité à l'international.

7.1 TITRES DE PARTICIPATIONS NON CONSOLIDÉS

EXERCICE 2023

(en millions de MAD)

Pourcentage

détenu

Valeur brute

Dépréciation

Valeur nette

comptable

Arabsat

Autoroute du Maroc

Thuraya

RASCOM

9 %

Sonatel

CMTL

25 %

INMARSAT

IMT/GIE

20 %

MT Fly

100 %

Hôtels de la Gare

MT CASH

100 %

Incubateur numérique Gabon

5 %

0,1

Moov Money

100 %

TOTAL

206

120

En 2023, la part des sociétés non consolidées en valeur brute est stable par rapport à 2022.

178 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

Note 8

Variation des impôts différés

8.1 POSITION NETTE

(en millions de MAD)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Actif

527

445

508

Passif

POSITION NETTE

451

363

458

8.2 ÉVOLUTION DES POSTES D'IMPÔTS DIFFÉRÉS

EXERCICE 2023

(en millions de MAD)

2023

Charge du

compte de

résultat

Incidence

capitaux

propres

de périmètre

Mouvement

Reclassements

Écarts de

conversion

2022

Actif

527

- 10

- 11

445

Passif

- 2

- 59

- 1

POSITION NETTE

451

- 10

363

L'impôt différé actif a augmenté de 88 millions de dirhams suite au don versé dans le cadre de la contribution au fonds spécial séisme

2023.

EXERCICE 2022

(en millions de MAD)

2022

Charge du

compte de

résultat

Incidence

capitaux

propres

de périmètre

Mouvement

Reclassements

Écarts de

conversion

2021

Actif

445

- 29

- 61

508

Passif

- 3

- 39

POSITION NETTE

363

- 98

- 22

458

EXERCICE 2021

(en millions de MAD)

2021

Charge du

compte de

résultat

Incidence

capitaux

propres

de périmètre

Mouvement

Reclassements

Écarts de

conversion

2020

Actif

508

- 55

- 16

580

Passif

- 8

- 1

POSITION NETTE

458

- 68

- 15

535

DÉCOMPOSITION DU SOLDE DES IMPÔTS DIFFÉRÉS

(en millions de MAD)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Dépréciation à déductibilité différée

Retraitements IFRS sur chiffre d'affaires

- 23

- 2

- 9

Reports déficitaires

Autres

455

270

349

POSITION NETTE

451

363

458

180 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

Note 9

Stocks

(en millions de MAD)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Stocks

564

597

468

Dépréciations (-)

- 119

- 113

- 150

TOTAL NET

445

484

318

Les stocks nets au 31 décembre 2023 sont constitués

majoritairement des stocks au Maroc dont :

● 277 millions de dirhams de stocks de marchandises ;

● 86 millions de dirhams de stocks de matières et fournitures

consommables.

La ventilation des stocks au niveau des filiales suit la même

tendance que celle de Maroc Telecom.

Les variations de stocks sont comptabilisées dans les achats

consommés.

La dépréciation des stocks est comptabilisée dans le poste

dotations nettes aux amortissements, dépréciations et

provisions ».

Note 10

Créances d'exploitation et autres

(en millions de MAD)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Clients et comptes rattachés

9 094

9 191

8 766

Autres créances et comptes de régularisation

3 202

3 969

3 933

TOTAL NET

12 296

13 160

12 699

10.1 CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS

(en millions de MAD)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Clients privés

16 466

16 553

15 649

Clients publics

1 666

1 522

1 473

Dépréciations des créances clients (-)

- 9 038

- 8 884

- 8 356

TOTAL NET

9 094

9 191

8 766

(en millions de MAD)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Créances Clients * (Brut)

18 132

18 075

17 122

≤ 1 an

4 918

4 870

4 813

> 1 an

11 874

11 467

10 400

Provisions pour dépréciation créances clients

- 9 038

- 8 884

- 8 356

≤ 1 an

- 1 198

- 1 370

- 1 156

> 1 an

- 7 840

- 7 514

- 7 200

Créances Clients (Net)

9 094

9 191

8 766

≤ 1 an

3 720

3 499

3 657

> 1 an

4 034

3 953

3 201

Les créances non échues ne sont pas incluses dans la ventilation.

Les créances clients nettes sont en baisse par rapport à 2022.

La hausse des provisions pour dépréciation des créances clients est plus contenue à 3 % en 2023 vs. + 6 % en 2022 en lien avec la

hausse de certaines rubriques des revenus.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 181

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

10.2 AUTRES CRÉANCES ET COMPTES DE RÉGULARISATION

(en millions de MAD)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes

138

253

415

Personnel

Créances fiscales

1 238

1 322

1 622

Autres débiteurs

1 287

1 859

1 364

Comptes de régularisation

467

456

463

TOTAL NET

3 202

3 969

3 933

Le poste « créances fiscales » représente pour l'essentiel des

acomptes d'impôt sur le résultat (IS) et créances de TVA et autres

taxes similaires.

En 2023, le solde des créances fiscales s'élève à 1 238 millions

de dirhams soit une baisse de 6 % par rapport à 2022 expliquée

principalement par l'imputation des acomptes d'impôt sur le

résultat sur la dette d'impôt sur le résultat.

Les autres débiteurs ont connu une baisse de 31 % par rapport

à 2022 expliquée par le changement de la classification des

opérations de Mobile Money vers la rubrique des actifs financiers

non courants.

La baisse des avances et acomptes est enregistrée chez les

filiales internationales en particulier en phase avec l'avancement

des projets.

Note 11

Actifs financiers à court terme

(en millions de MAD)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Dépôt à terme > 90 jours

Cash mis à disposition des tiers

117

103

126

Valeur mobilière de placement

Autres actifs financiers à court terme

TOTAL NET

117

103

126

Maroc Telecom a confié à Rothschild Martin Maurel la mise en œuvre d'un contrat de liquidité à la Bourse de Paris et d'un contrat de

régulation de cours à la Bourse de Casablanca pour assurer la liquidité du titre Maroc Telecom.

Note 12

Trésorerie et équivalents de trésorerie

(en millions de MAD)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Trésorerie

951

1 682

1 882

Équivalents de trésorerie

190

142

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

1 013

1 872

2 024

La trésorerie et équivalents de trésorerie ont enregistré une baisse de 859 millions de dirhams. Cette variation est cohérente avec

l'accélération du rythme des investissements par rapport à 2022 couplée au remboursement actif des emprunts en cours (cf. détail

ci-dessous).

182 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

VARIATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

(en millions de MAD)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Flux net de trésorerie généré par l'activité

13 045

12 002

13 554

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

- 8 287

- 7 452

- 5 303

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

- 5 024

- 4 705

- 8 869

Effet de change

- 593

- 47

VARIATION DE TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

- 859

- 153

- 666

Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de période

1 872

2 024

2 690

Trésorerie et équivalents de trésorerie en fin de période

1 013

1 872

2 024

VARIATION DE TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

- 859

- 153

- 666

FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR

L'ACTIVITÉ

En 2023, le flux net de trésorerie généré par l'activité s'établit

à 13 045 millions de dirhams, en hausse de 1 043 millions de

dirhams par rapport à 2022. Cette variation est en lien avec

l'évolution de l'activité.

FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX

OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT

Le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements

s'élève à - 8 287 millions de dirhams en hausse de 835 millions

de dirhams par rapport à 2022 en lien avec les chantiers CAPEX

Groupe.

FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ

AU FINANCEMENT

Ce flux est dû essentiellement aux versements des dividendes aux

actionnaires pour un montant de 2 807 millions de dirhams et

aux décaissements liés au service de la dette de 10 948 millions

de dirhams. Les principales entrées de trésorerie de la période

sont les dettes de financement contractées auprès des banques

pour 1 035 millions de dirhams, ainsi que les lignes de découverts

pour 7 515 millions de dirhams et les crédits de trésorerie pour

886 millions de dirhams dédiées au financement des opérations

courantes.

Note 13

Dividendes

13.1 DIVIDENDES

(en millions de MAD)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Dividendes distribués par les filiales à leurs actionnaires minoritaires

Total (A)

917

933

878

Dividendes distribués par Maroc Telecom à ses actionnaires (B)

État Marocain

424

925

776

Société de Participation dans les Télécommunications (SPT)

1 020

2 227

1 868

Autres

480

1 050

881

Total (B)

1 924

4 202

3 525

TOTAL DIVIDENDES DISTRIBUÉS (A)+(B)

2 841

5 134

4 403

13.2 DIVIDENDES AFFECTÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2023

Les dividendes distribués par Maroc Telecom et par ses filiales à leurs actionnaires ont diminué de 45 % vs. 2022, tirés par le segment

Maroc, en lien avec la baisse du résultat (paiement de l'astreinte ANRT et contrôle fiscal).

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 183

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

Note 14

Provisions

Le poste des « provisions non courantes » comprend essentiellement les provisions d'indemnités de départs à la retraite, les provisions

pour litiges avec les tiers, les provisions pour rentes viagères ainsi que les provisions non courantes pour impôt.

Le poste des « provisions courantes » comprend principalement les provisions pour litiges avec les tiers et les provisions courantes pour

impôt.

EXERCICE 2023

(en millions de MAD)

2023 Dotations Consommation

Changement

Écart de

Reprises

périmètre conversion sans objet Reclassements

2022

Provisions non courantes

612

- 49

- 25

585

Provisions pour rentes viagères

- 5

Provisions pour indemnités de départs à la

515

retraite

- 30

- 23

475

Provisions pour litiges avec les tiers

- 18

- 2

Autres provisions

Provisions courantes

1 452

739

- 419

- 34

- 43

1 209

Provisions pour charges de restructuration

Provisions sur personnel

Provisions pour litiges avec les tiers

1 414

739

- 419

- 33

- 43

1 170

Autres provisions

- 1

TOTAL

2 064

805

- 468

- 59

- 9

1 794

Globalement, les provisions ont enregistré une augmentation de 15 % par rapport à 2022 en lien avec la constatation de la provision

pour risque relatif au litige opposant IAM à l'opérateur Wana Corporate pour un montant de 0,5 milliard de dirhams (cf. note 22 et

note 31.3) enregistrée dans la rubrique Provisions pour litiges avec les tiers.

Les provisions pour risques et charges s'analysent comme suit :

(en millions de MAD)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Provisions non courantes

612

585

503

Provisions pour rentes viagères

Provisions d'indemnités de départs à la retraite

515

475

403

Provisions pour litiges avec les tiers

Autres provisions

Provisions courantes

1 452

1 209

1 332

Provisions pour charges de restructuration

Provisions sur personnel

Provisions pour litiges avec les tiers

1 414

1 170

1 295

Autres provisions

TOTAL

2 064

1 794

1 835

184 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

EXERCICE 2022

(en millions de MAD)

2022

Dotations Consommation

Changement

Écart de

Reprises

périmètre conversion sans objet Reclassements

2021

Provisions non courantes

585

- 50

503

Provisions pour rentes viagères

Provisions pour indemnités de départs

à la retraite

475

- 23

403

Provisions pour litiges avec les tiers

- 27

Autres provisions

- 8

Provisions courantes

1 209

307

- 480

- 8

1 332

Provisions pour charges de restructuration

Provisions sur personnel

Provisions pour litiges avec les tiers

1 170

307

- 480

- 8

1 295

Autres provisions

TOTAL

1 794

364

- 530

1 835

EXERCICE 2021

(en millions de MAD)

2021

Dotations Consommation

Changement

Écart de

Reprises

périmètre conversion sans objet Reclassements

2020

Provisions non courantes

503

- 41

- 14

- 44

521

Provisions pour rentes viagères

Provisions pour indemnités de départs à la

403

retraite

- 31

- 10

373

Provisions pour litiges avec les tiers

- 4

- 42

113

Autres provisions

- 10

- 1

- 2

- 1

Provisions courantes

1 332

510

- 7

- 29

- 336

- 53

1 247

Provisions pour charges de restructuration

Provisions sur personnel

Provisions pour litiges avec les tiers

1 295

510

- 7

- 27

- 336

- 53

1 209

Autres provisions

- 1

TOTAL

1 835

559

- 49

- 43

- 380

- 21

1 768

Note 15

Emprunts et autres passifs financiers

15.1 TRÉSORERIE NETTE

(en millions de MAD)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Dettes financières à + d'un an

2 990

3 268

2 696

Obligation locative à + 1 an

1 189

1 057

1 071

Dettes financières à - d'un an

2 690

2 061

2 403

Obligation locative à - 1 an

437

411

389

Concours bancaires courants

10 101

11 448

9 885

Emprunts et dettes financières

17 408

18 245

16 444

Trésorerie et équivalents de trésorerie

1 013

1 872

2 024

Cash bloqué pour emprunts bancaires

TRÉSORERIE NETTE

- 16 368

- 16 355

- 14 397

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 185

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

(en millions de MAD)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Encours de dettes et intérêts courus non échus (A)

17 408

18 245

16 444

Trésorerie (B)

1 040

1 890

2 047

TRÉSORERIE NETTE (B)-(A)

- 16 368

- 16 355

- 14 397

La dette financière du Groupe est stable malgré les programmes d'investissements et grâce à une meilleure optimisation du cash.

15.2 VENTILATION PAR ÉCHÉANCE DE LA TRÉSORERIE NETTE

La ventilation par maturité est faite sur la base des échéances contractuelles des dettes.

EXERCICE 2023

(en millions de MAD)

< un an

Un à cinq ans

> cinq ans

Total

Dettes financières

2 690

2 794

197

5 680

Obligation locative

437

905

284

1 626

Concours bancaires courants

10 101

Total dettes financières

13 228

3 698

481

17 408

Disponibilité

1 013

Cash bloqué pour emprunts bancaires

TRÉSORERIE NETTE

- 12 188

- 3 698

- 481

- 16 368

EXERCICE 2022

(en millions de MAD)

< un an

Un à cinq ans

> cinq ans

Total

Dettes financières

2 061

2 742

526

5 329

Obligation locative

411

813

244

1 468

Concours bancaires courants

11 448

Total dettes financières

13 920

3 555

770

18 245

Disponibilité

1 872

Cash bloqué pour emprunts bancaires

TRÉSORERIE NETTE

- 12 030

- 3 555

- 770

- 16 355

EXERCICE 2021

(en millions de MAD)

< un an

Un à cinq ans

> cinq ans

Total

Dettes financières

2 403

2 470

226

5 099

Obligation locative

389

762

309

1 460

Concours bancaires courants

9 885

Total dettes financières

12 677

3 232

535

16 444

Disponibilté

2 024

Cash bloqué pour emprunts bancaires

TRÉSORERIE NETTE

- 10 630

- 3 232

- 535

- 14 397

186 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

15.3 TABLEAU D'ANALYSE

Sociétés

Emprunt (en millions de MAD)

Devises

Échéance

31/12/2021

31/12/2022

31/12/2023

Maroc Telecom

Banques, découverts IAM

MAD

12/2023

8 762

8 851

7 207

Maroc Telecom

IFRS 16

MAD

781

784

825

Mauritel

Emprunt 4G

MRO

10/2022

Mauritel

ORABANK 3G

MRO

07/2023

Mauritel

Découvert Mauritel

MRO

197

318

Mauritel

IFRS 16

MRO

Onatel

CREDIT SPOT UBA 10 MLDS) 07/04/2023

FCFA

04/2024

168

Onatel

CREDIT SPOT UBA 5 MLDS) 08/06/2023

FCFA

05/2024

Onatel

CREDIT SPOT CBAO 0,379713829 MLDS)

03/08/2023

FCFA

02/2024

Onatel

CREDIT SPOT ECOBANK 8 MLD)

14/08/2023

FCFA

08/2024

Onatel

CREDIT SPOT SGBF 5 MLD) 18/09/2023

FCFA

03/2024

Onatel

CREDIT SPOT CBAO 0,325824961

MLDS)12/09/2023

FCFA

03/2023

Onatel

CREDIT SPOT UBA 2.4 MLDS) 21/09/2023

FCFA

09/2024

Onatel

CREDIT SPOT CBI 5 MLDS) 29/09/2023

FCFA

03/2024

Onatel

CREDIT SPOT UBA 0.9 MLDS) 3466

04/10/2023

FCFA

09/2024

Onatel

CREDIT SPOT CBI 1 MLD) 29/12/2023

FCFA

06/2024

Onatel

CMT BABF 2023 (5MLDS)

FCFA

10/2028

Onatel

CMT BABF 2023 (2,8MLDS)

FCFA

12/2028

Onatel

CMT BABF 2023 (1,532047534MLDS)

FCFA

01/2029

Onatel

CMT BABF 2023 (2,304588553MLDS)

FCFA

02/2029

Onatel

CMT BABF 2023 (6,462121851MLDS)

FCFA

09/2023

109

Onatel

CREDIT SPOT BICIA B Onatel

FCFA

04/2022

Onatel

CREDIT SPOT CBAO Onatel

FCFA

05/2022

Onatel

CREDIT SPOT SGBF Onatel

FCFA

05/2023

101

Onatel

CREDIT SPOT ECOBANK Onatel

FCFA

04/2023

132

Onatel

CREDIT SPOT UBA

FCFA

124

Onatel

EMPRUNT BICIA B 2021

FCFA

06/2026

Onatel

Emprunt BICIA 2016

FCFA

08/2022

Onatel

EMPRUNT SGBF 2019 LTN

FCFA

03/2026

122

116

Onatel

EMPRUNT BABF N°E565978/1 2019 LTN

FCFA

03/2026

244

233

141

Onatel

EMPRUNT BABF N°E593684/1 2019 LTN

FCFA

03/2026

Onatel

EMPRUNT BABF N°A162934/1 2019 LTN

FCFA

03/2026

Onatel

EMPRUNT BABF N°E599998/1 2019 LTN

FCFA

03/2026

Onatel

EMPRUNT CBAO BURKINA 2019 LTN

FCFA

03/2026

110

105

Onatel

EMPRUNT CBAO BENIN 2019 LTN

FCFA

03/2026

Onatel

EMPRUNT CBAO NIGER 2019 LTN

FCFA

03/2026

Onatel

EMPRUNT CBAO SENEGAL 2019 LTN

FCFA

03/2026

Onatel

CMT BABF 2022

FCFA

11/2027

104

Onatel

Banques, découverts Onatel

FCFA

223

342

Onatel

IFRS 16

FCFA

Gabon Telecom

UGB (CMT5)

FCFA

06/2026

Gabon Telecom

Emprunt AFD

FCFA

12/2020

Gabon Telecom

Emprunt UGB (CMT 3)

FCFA

05/2022

Gabon Telecom

UGB CMT 4

FCFA

02/2025

166

131

Gabon Telecom

UGB CCT

FCFA

01/2023

Gabon Telecom

BGFI CMT 5

FCFA

07/2025

Gabon Telecom

Banques, découverts GT

FCFA

12/2023

106

433

348

Gabon Telecom

IFRS 16

FCFA

Sotelma

Emprunt BIM 58 milliards

FCFA

04/2019

Sotelma

Emprunt BIM 10 milliards

FCFA

10/2019

Sotelma

Emprunt BIM 10 milliards

FCFA

06/2022

Sotelma

Emprunt DGDP/RASCOM

USD

Sotelma

Emprunt BAM 7,5 milliards

FCFA

02/2023

Sotelma

Emprunt BAM 5,5 milliards

FCFA

02/2023

Sotelma

Emprunt ECO 14 milliards

FCFA

09/2021

Sotelma

Emprunt ECO 10 milliards

FCFA

Sotelma

Emprunt ECO 7,5 milliards

FCFA

07/2022

Sotelma

Emprunt BDM 7,5 milliards

FCFA

07/2022

Sotelma

Emprunt BIM 15 milliards

FCFA

07/2022

185

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 187

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

Sociétés

Emprunt (en millions de MAD)

Devises

Échéance

31/12/2021

31/12/2022

31/12/2023

Sotelma

Emprunt BDM 6 milliards

FCFA

Sotelma

Emprunt ECO 13,5 milliards

FCFA

12/2023

118

Sotelma

IFRS 16

FCFA

Sotelma

Banques, découverts Sotelma

FCFA

139

540

589

Sotelma

Crédit Trésorerie

FCFA

05/2024

395

Casanet

IFRS 16

MAD

Casanet

Banques, découverts Casanet

MAD

Moov CDI

Emprunt SIB

FCFA

01/2027

306

324

317

Moov CDI

BANQUE ATLANTIQUE COTE D'IVOIRE

FCFA

04/2023

657

872

630

Moov CDI

SIB ICNE

FCFA

01/2024

Moov CDI

ECOBANK/BOA

FCFA

07/2022

112

166

Moov CDI

Banques, découvert Moov CDI

FCFA

12/2023

104

314

194

Moov CDI

BOA

FCFA

116

Moov CDI

IFRS 16

FCFA

378

310

331

Moov Africa Bénin

CORIS BANK

FCFA

12/2024

330

197

133

Moov Africa Bénin

Emprunt CAA pour construction câble ACE

FCFA

10/2025

Moov Africa Bénin

CBOA

FCFA

12/2028

352

302

Moov Africa Bénin

BOA

FCFA

12/2028

255

300

Moov Africa Bénin

Découverts bancaires Moov Bénin

FCFA

04/2023

222

220

268

Moov Africa Bénin

Banque Mondiale

FCFA

Moov Africa Bénin

IFRS 16

FCFA

Moov Africa Togo

Emprunt ECOBANK

FCFA

12/2024

Moov Africa Togo

BANQUE ATLANTIQUE TOGO

FCFA

06/2024

207

265

300

Moov Africa Togo

ORABANK TOGO

FCFA

06/2027

Moov Africa Togo

BIA TOGO

FCFA

06/2023

144

244

Moov Africa Togo

BTCI TOGO

FCFA

09/2023

108

Moov Africa Togo

Banques, découvert Togo

FCFA

12/2022

338

336

284

Moov Africa Togo

ECOBANK TOGO

FCFA

02/2030

158

Moov Africa Togo

IFRS 16

FCFA

Moov Africa Niger

CMT BOA

FCFA

03/2022

Moov Africa Niger

DÉCOUVERT Eco DEP

FCFA

12/2023

Moov Africa Niger

DÉCOUVERT CBAO

FCFA

09/2022

Moov Africa Niger

Découvert BAN

FCFA

05/2023

Moov Africa Niger

CMT BAN 6,5

FCFA

11/2028

Moov Africa Niger

CMT BOA 15 Mds

FCFA

Moov Africa Niger

CMT 13 Mds

FCFA

03/2030

181

164

163

Moov Africa Niger

CMT ORABANK 1 500 MDF

FCFA

02/2026

Moov Africa Niger

CMT BAN 4 800 MDF

FCFA

05/2030

Moov Africa Niger

CMT ORABANK 1 500 MDF

FCFA

02/2026

Moov Africa Niger

PC5010 DÉCOUVERT ORABANK

FCFA

Moov Africa Niger

PC5010 DÉCOUVERT SONIBANK

FCFA

Moov Africa Niger

CMT BAN 5 MDS

FCFA

Moov Africa Niger

CMT BOA 15 MDF

FCFA

01/2028

202

185

228

Moov Africa Niger

CMT BOA 7 MDF

FCFA

03/2022

Moov Africa Niger

CMT BOA 1,9 MDF

FCFA

06/2025

Moov Africa Niger

CMT BIA 2.176 MDF

FCFA

11/2025

Moov Africa Niger

EMPRUNT BOA 13 MDF

FCFA

03/2030

Moov Africa Niger

CMT BAN 3,6 MDF

FCFA

02/2028

Moov Africa Niger

CMT BIA 3 MDF

FCFA

10/2022

Moov Africa Niger

CMT BIN 1 MDF

FCFA

Moov Africa Niger

CMT BOA 8,8 MDF

FCFA

12/2027

141

139

Moov Africa Niger

Découvert ORABANK

FCFA

03/2023

Moov Africa Niger

Crédit trésorerie

FCFA

Moov Africa Niger

IFRS 16

FCFA

Moov Africa

Centrafrique

BANQUE POPULAIRE MAROCO

FCFA

12/2023

Moov Africa

Centrafrique

POOL BPMC-CBCA

FCFA

04/2026

Moov Africa

Centrafrique

Banques, découvert RCA

FCFA

Moov Africa Tchad

IFC

FCFA

03/2024

191

117

Moov Africa Tchad

Découvert

FCFA

192

388

Moov Africa Tchad

Crédit trésorerie

FCFA

126

Moov Africa Tchad

IFRS 16

FCFA

144

TOTAL EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS

16 444

18 245

17 408

188 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

Note 16

Dettes d'exploitation

(en millions de MAD)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Fournisseurs et comptes rattachés

13 270

14 660

12 859

Compte de régularisation

2 481

2 894

2 994

Autres dettes d'exploitation

8 459

8 674

8 011

TOTAL

24 210

26 228

23 864

Le poste fournisseurs et comptes rattachés comprend, entre

autres, les dettes sur acquisition d'immobilisations ainsi que les

clients créditeurs – avances et acomptes reçus sur commandes

en cours.

En 2023, les dettes d'exploitation ont diminué de 8 %. Cette

baisse correspond principalement à l'apurement des dettes

d'interconnexion.

Le poste « autres dettes d'exploitation » représente pour

l'essentiel des dettes fiscales (hors IS) pour 4 331 millions de

dirhams.

Note 17

Chiffre d'affaires

(en millions de MAD)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Maroc

19 543

19 546

19 906

Dont Services Mobile

11 006

11 296

11 684

International

18 381

17 242

16 912

Dont Services Mobile

16 971

15 938

15 626

Éliminations opérations mère-filiales

- 1 138

- 1 057

- 1 028

TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ

36 786

35 731

35 790

Le groupe Maroc Telecom réalise un chiffre d'affaires de 36,8 milliards de dirhams en 2023, en hausse de 3,0 % (+ 1,4 % à change

constant). La croissance des revenus des filiales Moov Africa ainsi que celle des activités de l'Internet Fixe au Maroc continuent de tirer le

chiffre d'affaires du Groupe et compensent la baisse du Mobile au Maroc.

Note 18

Achats consommés

(en millions de MAD)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Coûts d'achat des terminaux

552

438

627

Charges d'interconnexion nationale et internationale

2 578

2 717

2 908

Autres achats consommés

1 976

1 785

1 587

TOTAL

5 106

4 940

5 123

Les coûts d'achats des terminaux concernent majoritairement la

partie du Maroc.

Les charges d'interconnexion nationale et internationale sont en

diminution suite à la baisse des terminaisons d'appel au niveau

du segment International.

Le poste « Autres achats consommés » renvoie aux achats

d'énergie (carburant et électricité) et les cartes de recharge.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 189

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

Note 19

Charges de personnel

(en millions de MAD)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Traitements et salaires

2 605

2 390

Charges sociales

519

489

478

Salaires et charges

3 124

3 093

2 868

Charges de personnel

3 124

3 093

2 868

Effectif moyen (en nombre de salarié)

9 212

9 610

9 811

Ce poste comprend les coûts salariaux (salaires, charges sociales et frais de formation) de l'exercice.

En 2023, les charges de personnel sont quasi stables entre les deux exercices 2022 et 2023.

Note 20

Impôts, taxes et redevances

(en millions de MAD)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Impôts et taxes

1 108

1 078

1 017

Redevances

2 512

2 457

2 429

TOTAL

3 620

3 535

3 447

Les redevances comprennent les montants dus aux autorités de régulation des marchés des télécommunications au Maroc et à

l'international.

Le niveau global des impôts, taxes et redevances a augmenté de 3 % entre 2022 et 2023.

Note 21

Autres produits et charges opérationnels

(en millions de MAD)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Communication

747

757

708

Commissions

2 040

1 975

1 947

Autres dont :

2 852

5 299

2 648

Charges de locations

492

426

398

Entretien, réparations et maintenance

1 143

1 183

1 164

Honoraires

836

1 011

903

Frais postaux et autres services bancaires

154

127

138

Plan de départs volontaires

Divers

228

2 549

TOTAL

5 639

8 031

5 303

À base comparable (hors impact astreinte ANRT 2022), les autres

produits et charges opérationnels sont quasi stables entre 2022

et 2023.

Le poste « Divers » comprend principalement les gains et les pertes

de change d'exploitation, les transferts de charges d'exploitation

et les plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations. Il

comprend également l'astreinte ANRT en 2022.

190 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

Note 22

Dotations nettes aux amortissements, dépréciations

et aux provisions

Le tableau ci-dessous présente l'évolution de ce poste pour les exercices clos au 31 décembre 2021, 2022 et 2023 :

(en millions de MAD)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Amortissements et dépréciation sur immobilisations

7 113

7 025

7 056

Dotations nettes aux provisions et dépréciations

578

120

420

TOTAL

7 691

7 145

7 477

Les dotations nettes aux amortissements, dépréciations et

provisions s'établissent à 7 691 millions de dirhams à fin 2023,

soit une hausse de 8 % vs. 2022. Les dotations nettes aux

provisions et dépréciations comprennent l'estimation du risque

lié au litige opposant IAM à l'opérateur Wana Corporate pour un

montant de 0,5 milliard de dirhams (cf. note 14 et note 31.3).

AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS SUR IMMOBILISATIONS

Le tableau ci-après présente les dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations du groupe Maroc Telecom pour les

exercices clos au 31 décembre 2021, 2022 et 2023.

(en millions de MAD)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Autres immobilisations incorporelles

1 260

1 233

1 305

Constructions et génie civil

284

289

282

Installations techniques et pylônes

4 813

4 779

4 721

Autres immobilisations corporelles

239

245

250

Droit d'utilisation de l'actif

518

479

497

TOTAL

7 113

7 025

7 056

DOTATIONS NETTES AUX PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS

Le tableau ci-dessous présente les dotations nettes aux provisions et dépréciations du groupe Maroc Telecom pour les exercices clos au

31 décembre 2021, 2022 et 2023 :

(en millions MAD)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Dépréciation des comptes clients

260

353

299

Dépréciation des stocks

- 40

Dépréciation des autres débiteurs

Provisions

307

- 192

117

INCIDENCE NETTE DES DOTATIONS ET REPRISES

578

120

420

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 191

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

À base comparable, les autres différences sont restées quasi stables entre 2022 et 2023.

Les taux d'impôt différé du Groupe se présentent comme suit :

Entité

Taux d'impôt différé

Maroc Telecom

33,0 %

Casanet

28,3 %

Mauritel

25,0 %

Onatel

27,5 %

Gabon Telecom

30,0 %

Sotelma

30,0 %

Moov Africa Côte d'Ivoire

30,0 %

Moov Africa Bénin

30,0 %

Moov Africa Togo

27,0 %

Moov Africa Niger

30,0 %

Moov Africa Centrafrique

30,0 %

Moov Africa Tchad

35,0 %

Note 25

Charges d'impôts

Comme toutes les sociétés anonymes du droit marocain, Maroc Telecom est soumis à l'impôt sur les résultats selon les dispositions du

Code général des impôts.

Le poste « Impôts sur les résultats » comprend l'impôt exigible et les impôts différés.

Le tableau ci-dessous décrit la ventilation des impôts entre l'impôt sur les sociétés dû par le groupe Maroc Telecom et les impôts différés

pour les exercices clos au 31 décembre 2021, 2022 et 2023 :

(en millions de MAD)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Impôt sur les sociétés

3 881

4 507

3 612

Impôts différés

- 43

Provisions sur impôts

Impôts sur les résultats

3 838

4 604

3 680

Taux d'impôt constaté consolidé

38 %

55 %

34 %

À base comparable (hors impact de la pénalité de l'ANRT en 2022 et contrôles fiscaux relatifs à l'impôt sur les résultat), l'évolution de

l'Impôt sur les résultats est stable.

.(en millions de MAD)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Résultat net

6 161

3 639

6 928

Impôts comptabilisés

3 838

4 604

3 680

Provisions sur impôts

Résultat avant impôt

9 999

8 244

10 609

Taux d'impôt en vigueur

32 %

31 %

Impôt théorique

3 200

2 556

3 289

Incidence des taux d'impôt

- 151

- 70

- 77

Autres différences

789

2 119

468

Impôt effectif

3 838

4 604

3 680

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 193

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

Note 26

Intérêts minoritaires

(en millions de MAD)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Intérêts minoritaires

878

889

920

Les intérêts minoritaires reflètent les droits des actionnaires autres que Maroc Telecom sur les résultats des sociétés Mauritel, Onatel,

Gabon Telecom, Sotelma, Moov Africa CDI et Moov Africa Togo.

Note 27

Résultats par action

27.1 RÉSULTATS PAR ACTION

(en millions de MAD)

31/12/2023

31/12/2021

31/12/2020

De base

dilué

De base

dilué

De base

dilué

Résultat net, part du Groupe

5 283

2 750

6 008

Résultat net ajusté, part du Groupe

5 283

2 750

6 008

Nombre d'actions (en millions)

879

Résultat par action (en MAD)

6,01

3,13

6,83

27.2 MOUVEMENTS SUR LE NOMBRE D'ACTIONS

(en nombre d'actions)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Nombre d'actions moyen pondéré en circulation sur la période

879 095 340

Nombre d'actions moyen pondéré en circulation retraité sur la période

879 095 340

Effet dilutif potentiel des instruments financiers en circulation

Nombre d'actions incluant l'effet dilutif potentiel

879 095 340

Note 28

Informations sectorielles

28.1 VENTILATION DU BILAN PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

EXERCICE 2023

(en millions de MAD)

Éliminations

Total groupe

Maroc

International

Maroc Telecom

Actifs non courants

33 350

31 032

- 12 710

51 672

Actifs courants

8 315

7 462

- 1 906

13 871

TOTAL ACTIF

41 665

38 494

- 14 616

65 543

Capitaux propres

21 068

12 586

- 12 650

21 004

Passifs non courants

589

4 339

- 60

4 868

Passifs courants

20 008

21 569

- 1 906

39 671

TOTAL PASSIF

41 665

38 494

- 14 616

65 543

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

3 302

4 681

7 983

194 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

EXERCICE 2022

(en millions de MAD)

Éliminations

Total groupe

Maroc

International

Maroc Telecom

Actifs non courants

32 803

29 569

- 12 515

49 857

Actifs courants

8 128

9 159

- 1 614

15 673

TOTAL ACTIF

40 930

38 729

- 14 129

65 530

Capitaux propres

17 536

12 730

- 12 264

18 002

Passifs non courants

609

4 636

- 252

4 992

Passifs courants

22 786

21 363

- 1 614

42 535

TOTAL PASSIF

40 930

38 729

- 14 129

65 530

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

3 184

4 257

7 441

EXERCICE 2021

(en millions de MAD)

Éliminations

Total groupe

Maroc

International

Maroc Telecom

Actifs non courants

33 081

26 136

- 12 656

46 560

Actifs courants

8 739

8 425

- 1 942

15 222

TOTAL ACTIF

41 819

34 561

- 14 598

61 782

Capitaux propres

18 754

11 771

- 11 725

18 800

Passifs non courants

569

4 683

- 931

4 321

Passifs courants

22 496

18 107

- 1 942

38 661

TOTAL PASSIF

41 819

34 561

- 14 598

61 782

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

2 630

2 984

5 615

28.2 RÉSULTAT SECTORIELS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

EXERCICE 2023

(en millions de MAD)

Éliminations

Total groupe

Maroc

International

Maroc Telecom

Chiffre d'affaires

19 543

18 381

- 1 138

36 786

Résultat opérationnel

7 319

4 286

11 605

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations

4 030

3 661

7 691

Plan de départs volontaires

EXERCICE 2022

(en millions de MAD)

Éliminations

Total groupe

Maroc

International

Maroc Telecom

Chiffre d'affaires

19 546

17 242

- 1 057

35 731

Résultat opérationnel

4 967

4 020

8 987

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations

3 659

3 485

7 145

Plan de départs volontaires

EXERCICE 2021

(en millions de MAD)

Éliminations

Total groupe

Maroc

International

Maroc Telecom

Chiffre d'affaires

19 906

16 912

- 1 028

35 790

Résultat opérationnel

7 599

3 974

11 573

Dotations nettes aux amortissements et dépréciations

3 891

3 585

7 477

Plan de départs volontaires

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 195

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

Note 29

Provisions pour restructurations

En 2021, 2022 et 2023 aucune provision pour restructuration n'a été constatée au niveau du Groupe.

Note 30

Opérations avec les parties liées

30.1 RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX, DES DIRIGEANTS

ET DES ADMINISTRATEURS EN 2021, 2022 ET 2023

(en millions de MAD)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Avantages à court terme ^(a)

104

110

Indemnités de fin de contrats ^(b)

123

108

TOTAL

113

227

218

(a) Salaires, rémunérations, intéressement et primes versés et cotisations sécurité sociale, congés payés et avantages non monétaires comptabilisés.

(b) Indemnités en cas de licenciement.

30.2 SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE

En 2021, 2022 et 2023 aucune société n'est consolidée par mise en équivalence.

30.3 AUTRES PARTIES LIÉES

Maroc Telecom a réalisé en 2023 des transactions principalement avec Emirates Telecommunications Corporation, EDCH, Etihad

Etisalat Company (Mobily), et d'autres sociétés sœurs dans le cadre de la coopération stratégique avec le groupe Etisalat. Ces différentes

transactions se résument comme suit :

EXERCICE 2023

(en millions de MAD)

Etisalat

EDCH

Mobily

Autres

Chiffre d'affaires

221

Charges

Créances

111

Dettes

EXERCICE 2022

(en millions de MAD)

Etisalat

EDCH

Mobily

Autres

Chiffre d'affaires

210

Charges

Créances

109

Dettes

EXERCICE 2021

(en millions de MAD)

Etisalat

EDCH

Mobily

Autres

Chiffre d'affaires

197

Charges

Créances

114

Dettes

196 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

Note 31

Engagements contractuels et actifs et passifs

éventuels

31.1 OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET ENGAGEMENTS COMMERCIAUX ENREGISTRÉS

AU BILAN

(en millions de MAD)

Total

À moins d'un an

De un à cinq ans

À plus de cinq ans

Dettes à long terme

4 325

3 555

770

Contrats de location simple

TOTAL

4 368

3 555

770

31.2 AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS ET REÇUS DANS LE CADRE DE L'ACTIVITÉ COURANTE

Engagements donnés

Les engagements donnés comprennent :

(en millions de MAD)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Engagements donnés

3 503

2 728

4 342

Engagement d'investissement

2 265

1 905

3 402

Engagements par aval et signature auprès des banques

1 013

655

803

Engagements de location simples et de financement

Engagements de location satellite

151

Autres engagements

Contrats de maintenance réseau avec Ericsson

Engagements sur charges opérationnelles

Autres engagements

Reprises des garanties données par Etisalat sur les financements des filiales Atlantique

Engagement de vente à terme

Les engagements donnés sont en hausse de 28 % vs. 2022 sous l'effet de la hausse des investissements Groupe entrepris en 2023.

Engagements reçus

Les engagements reçus comprennent :

(en millions de MAD)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Engagements reçus

1 580

1 541

1 170

Cautions et avals

1 580

1 541

1 170

Autres engagements reçus

Engagement d'achat à terme

Engagement d'apport des biens des œuvres sociales par l'État marocain

Convention d'investissement : exemption des droits de douanes sur les importations

relatives aux investissements

31.3 ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS

Itissalat Al-Maghrib avait reçu le 16 décembre 2021 une

convocation du Tribunal de Commerce de Rabat au sujet d'une

plainte déposée par Wana Corporate sur le dégroupage pour un

montant de 6,85 milliards de dirhams. En date du 29 janvier

2024, un jugement non exécutoire a été rendu par le Tribunal

de Commerce fixant à 6,37 milliards de dirhams le montant de

l'indemnisation au titre de dommages et intérêts pour pratiques

anticoncurrentielles. IAM interjettera Appel de ce jugement.

Conformément aux règles comptables applicables, Itissalat

Al-Maghrib SA, s'appuyant sur les travaux de ses Conseils, a

constitué dans ses comptes au 31 décembre 2023 une provision

pour un montant de 0,5 milliard de dirhams représentant sa

meilleure estimation du risque éventuel lié à ce litige.

En ce qui concerne le litige REMACOTEM, un protocole d'accord

a été signé clôturant cette affaire et son impact est totalement

intégré dans les comptes de l'exercice 2023.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 197

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

Note 32

Gestion des risques

Le Groupe est exposé à différents risques de marché liés à son

activité.

RISQUE DE CRÉDIT

Maroc Telecom minimise son risque de crédit en s'engageant

uniquement dans des opérations de crédit avec des banques

commerciales ou des institutions financières qui bénéficient

d'une note de crédit élevée et en répartissant les transactions

parmi les banques ou les institutions sélectionnées.

Les créances de Maroc Telecom ne sont par ailleurs pas assorties

d'une concentration importante de risque de crédit, compte tenu

de leur taux de dilution important.

La politique de gestion de risque crédit commercial de Maroc

Telecom est adaptée au type de partenaire. En effet, le prépayé

constitue l'essentiel des ventes du Groupe et ne présente pas

de risque de crédit. La partie postpayé se compose de créances

d'interconnexion, des créances publiques et des créances

privées. Les créances d'interconnexion sont rapprochées et

le recouvrement se fait sur la position nette qui permet aux

opérateurs de régler la différence entre la créance et la dette vis-

à-vis des autres opérateurs. S'agissant des créances publiques,

la nature des partenaires permet de garantir un risque de crédit

minime. Quant aux créances privées, la pratique du Groupe

consiste à solliciter les paiements en amont afin de soutenir le

recouvrement. Ces mesures sont couplées avec des restrictions

et des relances qui aident au recouvrement rapide de ce type de

créances. Concernant la dépréciation des créances commerciales,

le Groupe applique la méthode simplifiée prévue par la norme

IFRS 9. Le niveau de dépréciation est évalué à l'origine et ajusté

à chaque clôture comptable afin de tenir compte des évolutions

conjoncturelles et économiques. Compte tenu des mesures prises

en amont, le Groupe émet l'hypothèse d'un risque de crédit faible,

et comptabilise des pertes potentielles sur la durée de vie de la

créance en se basant statistiquement sur les pertes historiques.

RISQUE DE CHANGE

Le groupe Maroc Telecom est exposé aux fluctuations de cours de

change dans la mesure où la composition de ses encaissements

et de ses décaissements en devises diffère.

Maroc Telecom perçoit des encaissements en devises

correspondant aux revenus des opérateurs internationaux et

des filiales, et réalise des décaissements courants en devises

correspondant au paiement des fournisseurs internationaux

(notamment le paiement des investissements et l'acquisition

de terminaux) et au règlement de l'interconnexion avec les

opérateurs étrangers. Ces décaissements sont principalement

libellés en euro.

Au Maroc, la part des décaissements en devises libellée en euro

représente 67 % de l'ensemble des décaissements en devises

au 31 décembre 2023, ces derniers totalisant 1 789 millions

de dirhams et sont inférieurs au montant des encaissements en

devises qui sont de l'ordre de 2 465 millions de dirhams en 2023.

Au niveau international, la part des décaissements en

devises libellée en dollar représente 1,3 % de l'ensemble des

décaissements en devises au 31 décembre 2023, ces derniers

totalisant 196 millions de dirhams et sont supérieurs au montant

des encaissements en devises qui sont de l'ordre de 27 millions

de dirhams en 2023.

Par ailleurs, le groupe Maroc Telecom

a une dette de

17 408 millions de dirhams au 31 décembre 2023, contre

18 245 millions de dirhams au 31 décembre 2022, libellée

principalement en dirham et en FCFA.

(en millions de MAD)

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2021

Euro

Dirham

8 050

9 654

9 545

Autres (principalement FCFA)

9 358

8 591

6 899

TOTAL DETTES FINANCIÈRES

17 408

18 245

16 444

Maroc Telecom ne peut pas compenser ses décaissements et

ses encaissements en devises, la réglementation marocaine en

vigueur ne l'autorisant à conserver que 80 % de ses recettes

d'exploitation en devises dans un compte en devises ; les 20 %

restants sont cédés en dirhams. Le résultat du groupe Maroc

Telecom peut de ce fait être sensible aux variations des cours de

change, notamment entre le dirham et le dollar US ou l'euro.

En 2023, l'euro s'est apprécié de 1,56 % par rapport au dirham en

passant de 10,6844 au 31 décembre 2022 à 10,8509 dirhams

pour 1 euro au 31 décembre 2023. Sur la même période, le dollar

US s'est déprécié de 2,34 %, en passant de 10,0418 dirhams

au 31 décembre 2022 à 9,8065 dirhams pour 1 dollar au

31 décembre 2023.

Les filiales dont la monnaie de compte est le franc CFA ainsi que

la filiale mauritanienne dont la monnaie est l'ouguiya, rendent

l'exposition du Groupe au risque de change plus important,

notamment vis-à-vis des fluctuations de cours de change de

l'euro et de l'ouguiya face au dirham.

198 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom au 31 décembre 2021, 2022 et 2023

Toutefois, une dépréciation du dirham face à l'euro de 1 % aurait

sur la base des comptes Groupe de 2023 les impacts limités

suivants :

● chiffre d'affaires = + 216 millions de dirhams ;

● résultat d'exploitation = + 60 millions de dirhams ;

● résultat net, part du Groupe = + 35 millions de dirhams.

Au niveau de Maroc Telecom, les actifs en devises sont constitués

essentiellement des créances sur ses filiales et sur les opérateurs

étrangers. Les passifs en devises sont constitués principalement

des dettes fournisseurs étrangers et opérateurs internationaux.

(en millions de MAD)

Euro/FCFA

USD

MRO

étrangères

Total Devises

MAD

Total Bilan

Total actifs

36 635

248

2 171

26 489

65 543

Total passifs

- 22 526

- 476

- 1 724

- 13

- 40 803

- 65 543

POSITION NETTE

14 109

- 229

447

- 13

- 14 315

0,00

Le tableau suivant présente les positions nettes de Maroc Telecom dans les principales devises étrangères, et globalement pour les autres

devises au 31 décembre 2023 :

(en millions)

Euro ^(a)

USD ^(a)

Autres devises

(contrevaleur en euro *) ^(b)

Actifs

1 291

Passifs

- 139

- 51

- 12

Position nette

1 152

- 40

- 11

Engagements ^(c)

POSITION NETTE GLOBALE

1 152

- 40

- 11

Sur la base de 1 euro = 10,9445 dirhams correspondant au cours moyen de Bank-Al Maghrib au 31/12/2023.

(a) La position de change en euros et en dollars est calculée en appliquant sur les créances et dettes en DTS (Droits de Tirage Spéciaux) des opérateurs étrangers

au 31 décembre 2023 la proportion par devise des encaissements réalisés en 2023.

(b) Les autres devises comprennent essentiellement le yen japonais (YEN), le franc suisse (CHF) et le riyal saoudien (SAR).

(c) Pour le solde des engagements dus sur les contrats en cours, la répartition par devise correspond au reliquat effectif sur les contrats engagés.

RISQUE DE LIQUIDITÉ

Maroc Telecom estime que les flux de trésorerie générés par

ses activités opérationnelles, sa trésorerie, ainsi que les fonds

disponibles via les lignes de crédit, seront suffisants pour couvrir

les dépenses et investissements nécessaires à son exploitation, le

service de sa dette, la distribution de dividendes.

RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT

La dette du groupe Maroc Telecom est essentiellement à taux fixe.

La part de la dette à taux variable étant relativement faible, le

groupe Maroc Telecom n'est pas exposé de manière significative

à l'évolution favorable ou défavorable des taux d'intérêt.

Note 33

Événements post clôture

Le Tribunal de Commerce de Rabat a rendu le 29 janvier 2024, un jugement non exécutoire fixant à 6,37 milliards de dirhams le montant

de l'indemnisation au titre de dommages et intérêts pour pratiques anticoncurrentielles. (cf. note 31.3).

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 199

RAPPORT FINANCIER

Comptes sociaux de Maroc Telecom

5.4 Comptes sociaux de Maroc Telecom

RAPPORT GÉNÉRAL DES

COMMISSAIRES AUX COMPTES

202

BILAN ACTIF

205

BILAN PASSIF

206

COMPTE DE PRODUITS ET

CHARGES

207

ÉTAT DES SOLDES DE GESTION

(E.S.G)

208

B11

TABLEAU DE FINANCEMENT DE

L'EXERCICE

209

Principales méthodes d'évaluation

spécifiques à l'entreprise

210

État des dérogations

212

B14

État des changements de méthodes

212

B15

Détail des non-valeurs

213

Tableau des immobilisations autres

que financières

213

B2 Bis

Tableau des amortissements

214

Tableau des plus ou moins

values sur cessions ou retraits

d'immobilisations

214

Tableau des titres de participation

215

Tableau des provisions

216

Tableau des créances

216

Tableau des dettes

217

Tableau des sûretés réelles données

ou reçues

217

Engagements financiers reçus ou

donnés hors opérations de crédit-bail

218

B10

Tableau des biens en crédit-bail

219

Détail des postes du C.P.C

219

B12

Passage du résultat net comptable

au résultat net fiscal

221

B13

Détermination du résultat courant

après impôts

222

Détail de la TVA

222

Passifs éventuels

222

État de répartition du capital social

223

Tableau d'affectation des résultats

intervenue au cours de l'exercice

223

Résultat et autres éléments

caractéristiques de l'entreprise au

cours des trois derniers exercices

224

Tableau des opérations en devises

comptabilisées pendant l'exercice

224

Datation et événements postérieurs

225

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 201

RAPPORT FINANCIER

Comptes sociaux de Maroc Telecom

RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Exercice du 1^erjanvier 2023 au 31 décembre 2023

AUDIT DES ÉTATS DE SYNTHÈSE

Opinion

Conformément à la mission qui nous a été confiée par vos

assemblées générales, nous avons effectué l'audit des états

de synthèse ci-joints de la société Itissalat Al-Maghrib SA (la

« Société » ou « IAM »), qui comprennent le bilan au 31 décembre

2023, le compte de produits et charges, l'état des soldes de

gestion, le tableau de financement pour l'exercice clos à cette

date, ainsi que l'état des informations complémentaires (ETIC).

Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux

propres et assimilés de 18 797 719 milliers de dirhams dont un

bénéfice net de 5 423 755 milliers de dirhams.

Nous certifions que les états de synthèse cités au premier

paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans

tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat

des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation

financière et du patrimoine de la société Itissalat Al-Maghrib SA

au 31 décembre 2023, conformément au référentiel comptable

en vigueur au Maroc.

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la

Profession au Maroc. Les responsabilités qui nous incombent

en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans

la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit

des états de synthèse » du présent rapport. Nous sommes

indépendants de la Société conformément aux règles de

déontologie qui s'appliquent à l'audit des états de synthèse au

Maroc et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités

déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous

estimons que les éléments probants que nous avons obtenus

sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Observation

Nous vous renvoyons aux mentions insérées dans les états B5,

B15 et C5 qui exposent le traitement comptable afférent au litige

présenté dans ces états. Notre conclusion n'est pas modifiée à

cet égard.

Questions clés de l'audit

Les questions clés de l'audit sont les questions qui, selon notre

jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l'audit

des états de synthèse de la période considérée. Ces questions

ont été traitées dans le contexte de notre audit des états de

synthèse pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de

notre opinion sur ceux-ci, et nous n'exprimons pas une opinion

distincte sur ces questions.

Questions clés identifiées

Notre réponse

Reconnaissance du chiffre d'affaires des activités

de télécommunication

Le montant du chiffre d'affaires dans les états de synthèse au

31 décembre 2023 s'élève à Dirhams 18 549 161 milliers.

Il existe un risque inhérent à la reconnaissance du chiffre

d'affaires comptabilisé, compte tenu de la multitude des produits

et ses services, de la complexité des systèmes d'information et

de l'impact de l'évolution des modèles de tarification (structures

tarifaires, systèmes d'incitation, rabais, etc.).

L'application des normes comptables de reconnaissance

des revenus implique un certain nombre de jugements et

d'estimations clés.

De ce fait, nous considérons le chiffre d'affaires issu des activités

de télécommunication comme une question clé de notre audit.

Les méthodes de reconnaissance du chiffre d'affaires

sont détaillées dans l'état A1 des États d'Informations

Complémentaires (ETIC).

Nous avons, avec l'assistance de nos spécialistes IT (Information

Technology), procédé à un examen des processus et des

contrôles clés mis en place par la Société y compris les systèmes

informatiques utilisés aux fins de la reconnaissance du chiffre

d'affaires.

En particulier, nous avons :

● pris connaissance de l'environnement de contrôle général,

notamment informatique, mis en place par la Société ;

● identifié et évalué les contrôles clés mis en place par la Société

et pertinents pour notre audit ;

● testé le fonctionnement des contrôles pertinents, notamment

sur les systèmes applicatifs entrant dans le processus de

génération, d'évaluation et de comptabilisation du chiffre

d'affaires ;

● réalisé des procédures analytiques et testé un échantillon

d'écritures manuelles en fin de période.

202 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Comptes sociaux de Maroc Telecom

Responsabilités de la direction et

des responsables de la gouvernance

à l'égard des états de synthèse

La direction est responsable de la préparation et de la présentation

fidèle des états de synthèse, conformément au référentiel

comptable en vigueur au Maroc, ainsi que du contrôle interne

qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation

d'états de synthèse exempts d'anomalies significatives, que

celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états de synthèse, c'est à la direction

qu'il incombe d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre

son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions

se rapportant à la continuité de l'exploitation et d'appliquer

le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la

direction a l'intention de liquider la Société ou de cesser son

activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le

processus d'information financière de la Société.

Responsabilités de l'auditeur à l'égard

de l'audit des états de synthèse

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états

de synthèse pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies

significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs et

de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion.

L'assuranceraisonnablecorrespondàunniveauélevéd'assurance,

qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément

aux normes de la profession au Maroc permettra toujours de

détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les

anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont

considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de

s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles

puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs

des états de synthèse prennent en se fondant sur ceux-ci.

Évaluation des titres de participation

Les titres de participation figurent au bilan au 31 décembre

2023 pour un montant net de Dirhams 12 509 768 milliers. Ils

sont comptabilisés à leur date d'entrée au coût d'acquisition et

dépréciés sur la base de leur valeur actuelle le cas échéant.

Comme indiqué dans la note A1-4 de l'ETIC, la valeur actuelle

est estimée par la direction par référence à la quote-part des

capitaux propres que les titres représentent, celle-ci étant le cas

échéant rectifiée pour tenir compte notamment des perspectives

de développement et de la performance de ces participations.

L'estimation de la valeur actuelle de ces titres requiert l'exercice

du jugement de la direction dans son choix des éléments à

considérer selon les participations concernées, éléments qui

peuvent correspondre selon le cas à des éléments historiques

(Capitaux propres notamment), et/ou

des éléments

prévisionnels (perspectives de rentabilité notamment).

Dans ce contexte, nous avons considéré que l'évaluation des

titres de participation constitue un point clé de l'audit.

Nos travaux ont consisté à effectuer un examen du processus

d'évaluation des titres de participation et des éléments chiffrés

utilisés. Nous avons notamment :

● obtenu les prévisions de flux de trésorerie et d'exploitation des

activités des entités concernées et apprécié leur cohérence

avec les données prévisionnelles établies par la direction ;

● vérifié la cohérence des hypothèses retenues avec

l'environnement économique prévalant à la clôture ;

● comparélesprévisionsretenuespourdespériodesprécédentes

avec les réalisations correspondantes afin d'apprécier la

réalisation des objectifs passés ;

● vérifié le cas échéant que les capitaux propres retenus

concordent avec les comptes des entités et que les

éventuelles réévaluations opérées sur ces capitaux propres

sont documentées de manière appropriée.

Évaluation des provisions pour risques et charges

Au 31 décembre 2023, les provisions pour risques et charges

s'élèvent à un montant de Dirhams 759 366 milliers.

Comme indiqué dans l'état A1-9, IAM SA faisant face à un certain

nombre de litiges (commerciaux, sociaux et réglementaires),

l'évaluation des provisions couvrant ces risques nécessite

l'exercice du jugement de la direction dans son choix des éléments

à considérer (notamment l'existence ou pas d'obligation de

paiement et la fiabilité de l'estimation des enjeux).

Compte tenu de ce qui précède nous avons considéré l'évaluation

des provisions pour risques et charges comme un point clé de

notre audit.

Nous avons pris connaissance du processus d'évaluation de ces

provisions.

Nos travaux ont consisté également à :

● réaliser des entretiens avec la Direction Juridique de la Société

pour le recensement des principaux litiges et leurs stades

d'avancements ;

● évaluer la pertinence de la méthodologie retenue par la Société

pour l'estimation des provisions constituées ;

● obtenir des confirmations écrites et/ou rapport des Conseils

de la Société en lien avec les principaux risques et litiges ;

● examiner le bien-fondé des hypothèses et/ou des calculs

utilisés pour la détermination des principales provisions

adjacentes.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 203

RAPPORT FINANCIER

Comptes sociaux de Maroc Telecom

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes de la

profession au Maroc, nous exerçons notre jugement professionnel

et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En

outre :

● nous identifions et évaluons les risques que les états de

synthèse comportent des anomalies significatives, que celles-

ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons

en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et

réunissons des éléments probants suffisants et appropriés

pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une

anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé

que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur,

car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification,

les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le

contournement du contrôle interne ;

● nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle

interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures

d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but

d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de

la Société ;

● nous apprécions le caractère approprié des méthodes

comptables retenues et le caractère raisonnable des

estimations comptables faites par la direction, de même que

des informations y afférentes fournies par cette dernière ;

● nous tirons une conclusion quant au caractère approprié

de l'utilisation par la direction du principe comptable de

continuité d'exploitation et, selon les éléments probants

obtenus, quant

à l'existence ou non d'une incertitude

significative liée à des événements ou situations susceptibles

de jeter un doute important sur la capacité de la Société à

poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence

d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer

l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations

fournies dans les états de synthèse au sujet de cette

incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates,

d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient

sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre

rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par

ailleurs amener la Société à cesser son exploitation ;

● nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le

contenu des états de synthèse, y compris les informations

fournies dans l'ETIC, et apprécions si les états de synthèse

représentent les opérations et événements sous-jacents d'une

manière propre à donner une image fidèle.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance

notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit

et nos constatations importantes, y compris toute déficience

importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours

de notre audit.

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques

prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment

de la concordance, des informations données dans le rapport de

gestion du Directoire destiné aux actionnaires avec les états de

synthèse de la Société.

Casablanca, le 15 février 2024

Les Commissaires aux Comptes

Deloitte Audit

BDO Audit, Tax & Advisory

Adnane FAOUZI

Abderrahim GRINE

Associée

Associé

204 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Comptes sociaux de Maroc Telecom

BILAN ACTIF

Actif (en milliers de MAD)

Brut

Amortissements

et provisions

Net

2023

2022

2021

Immobilisation en non valeurs (A)

2 200 000

1 340 000

860 000

600 000

900 000

Frais préliminaires

Charges à répartir sur plusieurs exercices

2 200 000

1 340 000

860 000

600 000

900 000

Primes de remboursement des obligations

Immobilisations incorporelles (B)

13 020 265

11 146 596

1 873 670

1 931 428

1 976 662

Immobilisations en recherche et développement

Brevets, Marques, Droits et valeurs similaires

12 687 307

11 076 148

1 611 158

1 697 019

1 688 907

Fonds commercial

70 447

Autres immobilisations incorporelles

262 511

234 410

287 755

Immobilisations corporelles (C)

79 042 190

64 010 297

15 031 894

14 901 229

15 042 441

Terrains

961 935

Constructions

8 532 149

6 036 094

2 496 055

2 561 564

2 660 222

Installations Techniques, Matériel et Outillage

62 391 785

52 783 605

9 608 180

9 709 799

9 696 389

Matériel de Transport

278 685

123 109

155 576

166 233

178 411

Mobiliers, Matériel de Bureau et Aménagements

Divers

5 216 093

4 901 664

314 429

301 327

328 408

Autres Immobilisations Corporelles

11 048

Immobilisations Corporelles en cours

1 650 495

165 824

1 484 671

1 189 324

1 206 028

Immobilisations financières (D)

12 974 872

387 418

12 587 454

12 278 812

12 384 146

Prêts Immobilisés

73 452

150 998

812 669

Autres Créances Financières

4 234

4 188

4 190

Titres de participation

12 897 186

387 418

12 509 768

12 123 626

11 567 287

Autres Titres Immobilisés

Écart de conversion-actif (E)

2 138

1 455

31 913

Diminution des Créances Immobilisées

2 138

1 455

31 913

Augmentation des Dettes de Financement

TOTAL I (A+B+C+D+E)

107 239 465

76 884 310

30 355 155

29 712 924

30 335 162

Stocks (F)

417 129

65 692

351 437

263 773

95 153

Marchandises

277 935

55 038

222 897

142 400

53 796

Matières et Fournitures Consommables

139 193

10 653

128 540

121 374

41 356

Produits en cours

Produits Intermédiaires et Produits résiduels

Produits Finis

Créances de l'actif circulant (G)

16 947 386

9 428 902

7 518 484

7 148 432

7 936 884

Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes

19 269

23 785

13 247

Clients et comptes rattachés

16 127 668

9 101 665

7 026 003

6 602 526

6 876 113

Personnel

3 814

3 708

État

396 066

288 155

794 372

Comptes d'associés

Autres débiteurs

368 886

327 237

41 649

214 277

227 279

Comptes de régularisation actif

31 683

15 875

22 165

Titres et valeurs de placement (H)

131 207

130 670

131 859

Écarts de conversion – actif (I)

(Éléments circulants)

31 881

53 723

55 133

TOTAL II (F+G+H+I)

17 527 603

9 494 594

8 033 009

7 596 599

8 219 028

Trésorerie – actif

88 712

229 306

173 515

Chèques et valeurs à encaisser

Banques, TG. ET C.C.P.

86 582

227 175

171 349

Caisses, Régies d'avances et accréditifs

2 130

2 132

2 166

TOTAL III

88 712

229 306

173 515

TOTAL GÉNÉRAL I+II+III

124 855 780

86 378 904

38 476 876

37 538 829

38 727 705

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 205

RAPPORT FINANCIER

Comptes sociaux de Maroc Telecom

BILAN PASSIF

Passif (en milliers de MAD)

2023

Net

2022

2021

Capitaux propres (A)

18 797 719

15 298 898

16 722 339

Capital social ou personnel ^(a)

5 274 572

Moins : actionnaires, Capital souscrit non appelé

Capital appelé, dont versé

Primes d'émission, de fusion, d'apport

Écarts de réévaluation

Réserve légale

527 457

Autres réserves

7 571 935

6 718 856

5 276 257

Report à nouveau ^(b)

Résultat net en instance d'affectation ^(b)

Résultat net de l'exercice ^(b)

5 423 755

2 778 013

5 644 052

Capitaux propres assimilés (B)

Subventions d'investissement

Provisions réglementées

Dettes de financement (C)

15 188

1 494

Emprunts obligataires

Autres dettes de financement

15 188

1 494

Provisions durables pour risques et charges (D)

12 055

12 157

44 248

Provisions pour risques

2 138

1 455

31 913

Provisions pour charges

9 918

10 702

12 336

Écart de conversion – passif (E)

1 205

Augmentation des créances immobilisées

1 205

Diminution des dettes de financement

TOTAL I (A+B+C+D+E)

18 824 962

15 313 754

16 768 081

Dettes du passif circulant (F)

11 794 057

12 871 856

12 446 563

Fournisseurs et comptes rattachés

5 676 301

6 384 423

6 174 176

Clients créditeurs, avances et acomptes

126 460

94 621

78 995

Personnel

1 041 265

1 009 315

946 902

Organismes sociaux

109 811

112 032

91 786

État

2 714 892

3 141 904

2 959 742

Comptes d'associés

Autres créanciers

395 226

397 805

408 425

Comptes de régularisation passif

1 730 102

1 731 755

1 786 536

Autres provisions pour risques et charges (G)

747 310

557 853

871 251

Écart de conversion-passif (éléments circulants) (H)

72 745

77 704

63 953

TOTAL II (F+G+H)

12 614 112

13 507 413

13 381 768

Trésorerie-passif

7 037 801

8 717 662

8 577 856

Crédit d'escompte

Crédit de trésorerie

Banques (soldes créditeurs)

7 037 801

8 717 662

8 577 856

TOTAL III

7 037 801

8 717 662

8 577 856

TOTAL GÉNÉRAL I+II+III

38 476 876

37 538 829

38 727 705

(a) Capital personnel débiteur.

(b) Bénéficiaire (+), déficitaire (-).

206 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Comptes sociaux de Maroc Telecom

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

(en milliers de MAD)

2023

2022

2021

I - Produits d'exploitation

19 143 768

19 275 956

19 659 201

Ventes de marchandises (en l'état)

379 585

243 382

384 447

Ventes de biens et services produits

18 169 576

18 463 007

18 748 690

Chiffre d'affaires

18 549 161

18 706 389

19 133 137

Variation des stocks de produits

Immobilisations produites par l'entreprise pour elle même

Subventions d'exploitation

Autres produits d'exploitation

22 911

22 252

30 039

Reprises d'exploitation ; Transferts de charges

571 696

547 315

496 025

Total I

19 143 768

19 275 956

19 659 201

II - Charges d'exploitation

11 812 214

12 209 794

12 394 366

Achats revendus de marchandises

392 216

331 984

572 636

Achats consommés de matières et fournitures

3 049 651

3 058 448

3 078 241

Autres charges externes

2 519 384

2 761 178

2 596 921

Impôts et Taxes

366 471

325 530

311 185

Charges de personnel

2 107 533

2 149 047

1 954 514

Autres charges d'exploitation

2 530

2 540

2 233

Dotations d'exploitation Amortissement

3 074 740

3 178 348

3 308 841

Dotations d'exploitation Provision

299 689

402 719

569 794

Total II

11 812 214

12 209 794

12 394 366

III - Résultat d'exploitation I-II

7 331 554

7 066 162

7 264 835

IV - Produits financiers

1 691 768

1 953 839

2 000 173

Produits des titres de participation

1 308 086

1 374 412

1 301 627

et autres titres immobilisés

Gains de change

315 121

454 286

429 524

Intérêts et autres produits financiers

13 383

38 096

71 358

Reprises financières ; Transferts de charges

55 178

87 046

197 664

Total IV

1 691 768

1 953 839

2 000 173

V - Charges financières

589 764

612 943

1 049 198

Charges d'intérêts

294 036

222 275

321 231

Pertes de change

258 682

333 682

274 705

Autres charges financières

3 027

1 808

11 097

Dotations financières

34 019

55 178

442 165

Total V

589 764

612 943

1 049 198

VI - Résultat financiers IV – V

1 102 004

1 340 896

950 975

VII - Résultat courant III + VI

8 433 558

8 407 058

8 215 810

VIII - Produits non courants

1 186 497

296 769

327 403

Produits des cessions d'immobilisations

2 771

1 575

13 880

Subventions d'équilibre

Reprises sur subventions d'investissement

Autres produits non courants

315 466

117 886

112 277

Reprises non courantes ; transferts de charges

868 261

177 308

201 245

Total VIII

1 186 497

296 769

327 403

IX - Charges non courantes

2 176 134

3 348 758

944 934

V.N.A des immobilisations cédées

274

171 941

Subventions accordées

Autres charges non courantes

1 049 157

2 867 110

280 255

Dotations Réglementées

Dotations non courantes aux amortissements&provisions

1 126 704

481 642

492 738

Total IX

2 176 134

3 348 758

944 934

X - Résultat non courant VIII – IX

- 989 637

- 3 051 989

- 617 531

XI - Résultat avant impôts VII + X

7 443 920

5 355 070

7 598 279

XII - Impôt sur les sociétés

2 020 165

2 577 056

1 954 226

XIII - Résultat net XI – XII

5 423 755

2 778 013

5 644 052

XIV - Total des produits (I+IV+VIII)

22 022 033

21 526 565

21 986 776

XV - Total des charges (II+V+IX+XII)

16 598 278

18 748 551

16 342 724

XVI - RÉSULTAT NET (TOTAL DES PRODUITS-TOTAL DES CHARGES)

5 423 755

2 778 013

5 644 052

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 207

RAPPORT FINANCIER

Comptes sociaux de Maroc Telecom

ÉTAT DES SOLDES DE GESTION (E.S.G)

TFR (en milliers de MAD)

2023

2022

2021

Ventes de marchandises (en l'état)

379 585

243 382

384 447

Achats revendus de marchandises

392 216

331 984

572 636

Marge brute sur ventes en l'état

- 12 632

- 88 602

- 188 190

Production de l'exercice : (3+4+5)

18 169 576

18 463 007

18 748 690

Ventes de biens et services produits

18 169 576

18 463 007

18 748 690

Variation stocks de produits

Immobilisations produites par l'entreprise pour

elle-même

III

Consommation de l'exercice

5 569 035

5 819 626

5 675 162

Achats consommées de matières et fournitures

3 049 651

3 058 448

3 078 241

Autres charges externes

2 519 384

2 761 178

2 596 921

Valeur ajoutée (I+II-III)

12 587 909

12 554 779

12 885 338

Subventions d'exploitation

Impôts et taxes

366 471

325 530

311 185

Charges de personnel

2 107 533

2 149 047

1 954 514

Excédent brut d'exploitation (E.B.E)

10 113 906

10 080 201

10 619 640

Insuffisance brute d'exploitation

Autres produits d'exploitation

22 911

22 252

30 039

Autres charges d'exploitation

2 530

2 540

2 233

Reprises d'exploitation ;transferts charges

571 696

547 315

496 025

Dotations d'exploitation

3 374 428

3 581 067

3 878 635

Résultat d'exploitation (+ ou -)

7 331 554

7 066 162

7 264 835

VII

+/-

Résultat financier

1 102 004

1 340 896

950 975

VIII

Résultat courant (+ ou -)

8 433 558

8 407 058

8 215 810

+ / -

Résultat non courant

- 989 637

- 3 051 989

- 617 531

Impôts sur les résultats

2 020 165

2 577 056

1 954 226

Résultat net de l'exercice (+ ou -)

5 423 755

2 778 013

5 644 052

CAF (en milliers de MAD)

2023

2022

2021

Résultat Net de l'Exercice

5 423 755

2 778 013

5 644 052

Bénéfice

5 423 755

2 778 013

5 644 052

Perte

Dotations d'Exploitation ^(a)

3 074 740

3 178 348

3 308 841

Dotations Financières ^(a)

2 138

1 455

387 032

Dotations Non Courantes ^(a)

626 704

481 642

492 738

Reprises d'Exploitation ^(b)

784

1 633

996

Reprises Financières ^(b)

1 455

31 913

162 154

Reprises Non Courantes ^{(b) (c)}

168 261

177 308

201 245

Produits des Cessions d'Immobilisations

2 771

1 575

13 880

Valeurs Nettes d'Amortissement des

Immobilisations Cédées

274

171 941

Capacité d'autofinancement (C.A.F)

8 954 339

6 227 034

9 626 330

Distribution de Bénéfices

1 924 934

4 201 453

3 524 970

Autofinancement

7 029 405

2 025 581

6 101 360

(a) À l'exclusion des dotations relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.

(b) À l'exclusion des reprises relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.

208 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Comptes sociaux de Maroc Telecom

TABLEAU DE FINANCEMENT DE L'EXERCICE

SYNTHÈSE DES MASSES DU BILAN D'IAM :

Masses (en milliers de MAD)

Exercice 2023 (A)

Exercice 2022 (B)

Variations (A-B)

Emplois (C)

Ressources (D)

1 Financement permanent

18 824 962

15 313 754

3 511 208

2 Moins actif immobilisé

30 355 155

29 712 924

642 231

3 Fonds de roulement Fonctionnel (1-2) (A)

- 11 530 192

- 14 399 170

2 868 977

4 Actif circulant

8 033 009

7 596 599

436 411

5 Moins passif circulant

12 614 112

13 507 413

893 301

6 Besoins de financement Global (4-5) (B)

- 4 581 103

- 5 910 815

1 329 711

7 Trésorerie Nette (actif-passif) (A-B)

- 6 949 089

- 8 488 355

1 539 266

EMPLOIS ET RESSOURCES D'IAM

(en milliers de MAD)

2023

2022

2021

Emplois

Ressources

Emplois

Ressources

Emplois

Ressources

I – Ressources stables de l'exercice (flux)

Autofinancement (A)

7 029 405

2 025 581

6 101 360

Capacité d'autofinancement

8 954 339

6 227 034

9 626 330

Distributions de bénéfices

1 924 934

4 201 453

3 524 970

Cessions et réductions d'immobilisations (B)

78 430

705 922

511 501

Réductions d'immobilisations incorporelles

4 449

Réductions d'immobilisations corporelles

16 257

Cessions d'immobilisations corporelles

2 771

1 575

13 880

Cessions d'immobilisations financières

Récupérations sur créances immobilisées

75 659

704 346

476 915

Augmento capitaux propres & assimiles (C)

Augmentation de capital, apports

Subventions d'investissement

Augmentation dettes de financement (D)

13 693

(Nettes de primes de remboursement)

Total (I) ressources stables (A+B+C+D)

7 121 528

2 731 502

6 612 861

II – Emplois stables de l'exercice (flux)

Acquisitions & aug. d'immobilisations (E)

3 552 550

3 563 591

3 567 237

Acquisitions d'immobilisations incorporelles

292 833

568 049

430 086

Acquisitions d'immobilisations corporelles

2 873 529

2 428 193

2 093 837

Acquisitions d'immobilisations financières

386 142

556 339

368 741

Augmentation des créances immobilisées

11 010

674 572

Augmentation des immobilisations corporelles

Remboursement des capitaux propres (F)

Remboursement dettes de financement (G)

5 380

Emplois en non valeurs (H)

700 000

Total (II) emplois stables (E+F+G+H)

4 252 550

3 563 591

3 572 617

III – Variation besoin financement global (BFG)

1 329 711

748 075

948 017

IV – Variation de la trésorerie

1 539 266

84 014

2 092 227

TOTAL GÉNÉRAL

7 121 528

3 563 591

6 612 861

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 209

RAPPORT FINANCIER

Comptes sociaux de Maroc Telecom

Principales méthodes d'évaluation spécifiques

à l'entreprise

PRINCIPES COMPTABLES

Les comptes ont été arrêtés conformément aux principes et

méthodes généralement préconisés, et notamment dans le

respect des principes des coûts historiques, d'indépendance des

exercices, de prudence, de permanence des méthodes et de clarté.

IMMOBILISATIONS EN NON-VALEURS

Les immobilisations en non-valeurs sont évaluées à leurs coûts

d'entrée (somme des charges).

IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET

INCORPORELLES

Les immobilisations transférées par l'État Marocain, lors de la

création de Itissalat Al-Maghrib (Maroc Telecom) le 26 février

1998 ont été inscrites pour une valeur nette figurant dans le

bilan d'ouverture approuvée par :

● la loi 24-96 relative à la Poste et aux technologies de

l'information ; et

● l'Arrêté conjoint du Ministre des télécommunications et

du Ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de

l'artisanat n° 341-98 portant approbation de l'inventaire des

biens transférés à Itissalat Al-Maghrib.

Les

immobilisations

acquises

postérieurement

sont

comptabilisées sur la base de coûts d'acquisition ou de production

comprenant pour l'essentiel dans le cadre des réseaux, les coûts

de planification et de conception ainsi que des dépenses de

construction, d'aménagement de sites et les frais d'extension

fonctionnelle des installations ainsi que des droits de douane et

certains coûts internes liés au déploiement du réseau. Les charges

financières correspondant aux intérêts des capitaux empruntés

pour financer la production des immobilisations corporelles ne

sont pas incorporées au coût de production pendant la période

de construction.

Les charges de maintenance et d'entretien du réseau sont

comptabilisées en charges de l'exercice.

Les immobilisations sont amorties de façon homogène selon

leur nature (incorporelle – corporelle) et selon leur destination

(transmissions, équipements des réseaux...).

Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire sur

la base des durées de vie estimées des immobilisations figurant

ci-dessous :

● immobilisations incorporelles

4 à 5 ans sauf licence 3G

(25 ans)

● immobilisations corporelles :

—

constructions et bâtiments

20 ans

—

génie civil

15 ans

—

équipements de réseau :

−

radio

10 ans

−

commutation

8 ans

−

transmission

10 ans

● autres immobilisations corporelles :

—

agencements et mobiliers

10 ans

—

matériels informatiques

5 ans

—

matériels de bureau

10 ans

—

matériels de transport

5 ans

Une provision complémentaire est constituée en cas

d'obsolescence technique, de réduction de la durée estimée

d'utilisation ou de dépréciation de valeur.

Les immobilisations non mises en service sont maintenues dans

le poste immobilisations en cours.

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Les titres de participations sont enregistrés à leur valeur

d'acquisition. Si cette valeur est supérieure à la valeur d'usage

une provision pour dépréciation est constituée pour la différence.

La valeur d'usage est déterminée par référence à la quote-part

des capitaux propres que les titres représentent, celle-ci étant le

cas échéant rectifiée pour tenir compte de l'intérêt de ces sociétés

ainsi que de leurs perspectives de développement et de résultat.

Les autres immobilisations financières représentatives de

créances ou prêts et dépôts, sont enregistrées sur la base de leur

valeur nominale, des provisions étant le cas échéant constatées

en cas de risque de non recouvrement de ces montants.

STOCKS

Les stocks sont composés :

● des terminaux et accessoires destinés à la vente aux clients

lors de l'ouverture de leur ligne ;

● des éléments techniques nécessaires au déploiement du

réseau ou à la maintenance autres que le câble et les lots de

pièces de rechange.

Les stocks de Mobiles et accessoires sont valorisés selon la

méthode PMP, une dépréciation étant constatée pour prendre en

compte les risques d'obsolescence et d'invendus.

Les stocks des éléments techniques sont valorisés à leur

coût d'acquisition (droits de douane et autres frais inclus) et

sont dépréciés en fonction de leur valeur d'utilité ou de leur

obsolescence.

CRÉANCES

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale.

Créances privées : les créances clients font l'objet de provision

pour dépréciation en fonction du risque de non recouvrement

appréciées selon leur antériorité.

Créances publiques : une provision est constatée pour couvrir le

risque de non reconnaissance des créances par l'Administration,

elle est évaluée de manière statistique.

Autres créances : elles sont dépréciées, le cas échéant, en fonction

de l'évaluation du risque de non recouvrement.

210 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Comptes sociaux de Maroc Telecom

COMPTE DE RÉGULARISATION ACTIF

Il comprend principalement les charges constatées d'avance.

TRÉSORERIE, TITRES ET VALEURS

DE PLACEMENT

La trésorerie, les titres et valeurs de placement sont constitués par

les liquidités immédiatement disponibles et par les placements à

court terme évalués au coût historique.

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Elles comprennent les provisions durables pour risques et charges

et les autres provisions pour risques et charges.

Les provisions durables pour risques et charges correspondent au

provisionnement de l'écart de conversion actif et la rente viagère.

Les autres provisions pour risques et charges comprennent

notamment les provisions destinées

à couvrir les risques

contentieux ou litigieux connus à la date d'arrêté des comptes.

Leur évaluation est effectuée en fonction de l'état des procédures

en cours et de l'estimation des risques encourus à la date d'arrêté

des comptes.

Aucune provision pour retraite n'est enregistrée dans les comptes

dans la mesure où les charges de retraite sont couvertes par

l'affiliation du personnel aux régimes de retraite en vigueur au

Maroc.

COMPTE DE RÉGULARISATION PASSIF

Cette rubrique comprend notamment les produits constatés

d'avance relatifs principalement aux abonnements facturés

d'avance et aux minutes vendues non consommées.

CRÉANCES ET DETTES EN DEVISES

Les créances en devises sont converties au taux de change en

vigueur au jour de l'opération. En fin d'exercice, les créances et

dettes en devises sont converties au taux de clôture et les gains

ou pertes latentes sont enregistrées au bilan dans des comptes

d'attente « écarts de conversion actif » et « écarts de conversion

passif ». Les pertes latentes sont intégralement provisionnées.

En application des principes de clarté et de prudence, il n'est pas

opéré de compensation, sauf exception prévue dans le CGNC,

entre gains latents et pertes latentes.

CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires est comptabilisé sur la base des

consommations des abonnés et clients en fin de période, net des

réductions commerciales.

Les ventes de biens et services correspondent aux produits des

communications sortantes et entrantes constatés dès lors qu'ils

sont réalisés (communications téléphoniques et frais de mise

en service). S'agissant des abonnements, ceux-ci sont facturés

mensuellementparanticipation,etsontcomptabilisésenproduits

constatés d'avance au passif du bilan avant d'être rapportés au

chiffre d'affaires sur la période de mise à disposition du service.

En ce qui concerne les services prépayés, le chiffre d'affaires est

pris en compte au fur et à mesure des consommations.

Les ventes de marchandises sont relatives aux produits de vente

de terminaux comptabilisés lors de la livraison au client ou au

distributeur.

AUTRES PRODUITS

Les autres produits d'exploitation regroupent :

● les transferts de charges (principalement les frais de

télécommunications propres à IAM comptabilisés en autres

charges externes) ;

● les reprises de provisions d'exploitation (stocks et provisions

pour risques et charges).

AUTRES CHARGES EXTERNES

Elles comprennent outre les charges locatives, les frais d'entretien,

les frais de publicité et les frais généraux :

● les redevances ANRT au titre de l'assignation des fréquences

radioélectriques conformément à la loi 24-96 et l'arrêté

n° 310-98 du 25 février 1998 ;

● les charges liées au service universel conformément à la loi

n° 24-96 et au décret n° 02.00.1333 du 9 octobre 2000

(cahier de charges d'IAM) ; et

● la charge de contribution à la recherche, à la formation

et à la normalisation en matière de télécommunications

conformément à la loi n° 24-96 et au décret n° 02.00.1333

du 9 octobre 2000 (cahier de charges d'IAM).

INSTRUMENT FINANCIER

La Société n'a recours à aucun instrument financier et notamment

à aucune couverture de change.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 211

RAPPORT FINANCIER

Comptes sociaux de Maroc Telecom

État des dérogations

EXERCICE DU 01/01/23 AU 31/12/23

Indication des dérogations

Justification des dérogations

Influence des dérogations sur le

patrimoine la situation financière

et les résultats

I – Dérogations aux principes comptables fondamentaux

Principe de spécialisation des exercices

——Conformément à l'avis N° 13 du CNC en date du

29 avril 2020, la contribution d'IAM au fonds spécial

Covid 19 a fait l'objet d'étalement en charges à

répartir sur plusieurs exercices.

——Conformément à l'avis N° 27 du CNC en date du

27 septembre 2023, la contribution d'IAM au fonds

spécial 126 pour la gestion des effets du tremblement

de terre au Maroc a fait l'objet d'étalement en charges

à répartir sur plusieurs exercices.

Cet étalement est nécessaire pour bénéficier de la

déductibilité fiscale de cette contribution conformément

aux dispositions de l'article 247 bis de la loi de finance

rectificative 2020 et des clarifications apportées par la

note circulaire 731 relative aux dispositions fiscales de la

loi de finances n° 65-20 pour l'année budgétaire 2021.

Comptabilisation en autres charges

à répartir sur plusieurs exercices

de 1,5 milliard de dirhams et

comptabilisation d'un amortissement

de 1/5^een dotation non courante

pour un montant de 300 millions de

dirhams.

Comptabilisation en autres charges

à répartir sur plusieurs exercices

de 700 millions de dirhams et

comptabilisation d'un amortissement

de 1/5^een dotation non courante

pour un montant de 140 millions de

dirhams.

II – Dérogations aux méthodes d'évaluation

Néant

III – Dérogations aux règles d'établissement

Néant

et de présentation des états de synthèse

Néant

État des changements de méthodes

EXERCICE DU 01/01/23 AU 31/12/23

Nature des changements

Justification des

changements

Influence des changements

sur le patrimoine la situation financière

et les résultats

Changements affectant les méthodes d'évaluation

Néant

Changements affectant les règles de présentation

Néant

212 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Comptes sociaux de Maroc Telecom

Détail des non-valeurs

EXERCICE DU 01/01/23 AU 31/12/23

Compte principal (en milliers de MAD)

Intitulé

Montant

2110

Frais de constitution

2116

Frais de prospection

2118

Autres frais préliminaires

2120

Charges à répartir sur plusieurs exercices

2128

Autres charges à répartir sur plusieurs exercices

860 000

TOTAL

860 000

Tableau des immobilisations autres que financières

EXERCICE DU 01/01/23 AU 31/12/23 (EN MILLIERS DE MAD)

Nature

Montant

brut début

Augmentation

Diminution

Montant

brut fin

exercice Acquisition

d'exercice

Production par

l'entreprise

pour

elle-même

Virement

Cession

Retrait

Virement

Immobilisations en non-valeurs

1 500 000

700 000

2 200 000

Frais préliminaires

Charges à répartir sur plusieurs

1 500 000

exercices

700 000

2 200 000

Primes de remboursement obligations

Immobilisations incorporelles

12 696 959

292 833

319 871

24 665

264 732

13 020 265

Immobilisation en recherche et

développement

Brevet, marques, droits et valeurs

12 392 101

similaires

319 871

24 665

12 687 307

Fonds Commercial

70 447

Autres immobilisations incorporelles

234 410

292 833

264 732

262 511

Immobilisations corporelles

76 651 025

2 873 529

2 525 479

427 225

2 580 618

79 042 190

Terrains

961 935

Constructions

8 369 178

162 972

8 532 149

Installations techniques matériel

60 578 089

et outillage

2 225 263

411 567

62 391 785

Matériel de transport

278 662

278 685

Mobilier, matériel de bureau

5 094 530

et aménagements divers

137 221

15 658

5 216 093

Autres immobilisations corporelles

11 048

Immobilisations corporelles en cours

1 357 585

2 873 529

2 580 618

1 650 495

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 213

RAPPORT FINANCIER

Comptes sociaux de Maroc Telecom

B2 Bis Tableau des amortissements

EXERCICE DU 01/01/23 AU 31/12/23 (EN MILLIERS DE MAD)

Nature

Cumul début

exercice

Dotations de

l'exercice

Amorti./immobil.

Sortie

Montant fin

exercice

Immobilisations en non – valeurs

900 000

440 000

1 340 000

Frais préliminaires

Charges à répartir sur plusieurs exercices

900 000

440 000

1 340 000

Primes de remboursement des obligations

Immobilisations incorporelles

10 765 530

405 731

24 665

11 146 596

Immobilisations en recherche et développement

Brevets, marques, droits et valeurs similaires

10 695 083

405 731

24 665

11 076 148

Fonds commercial

70 447

Autres immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

61 581 536

2 689 888

426 951

63 844 473

Terrains

Constructions

5 807 614

228 480

6 036 094

Installations techniques, matériel et outillage industriel

50 868 291

2 326 697

411 382

52 783 605

Matériel de transport

112 429

10 680

123 109

Mobilier, matériel de bureau et aménagement

4 793 202

124 031

15 569

4 901 664

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles en cours

Dont dotations non courantes sur :

——Mise en rebut

——Rattrapage sur retard de mise en service

21 MMAD

TOTAL DES DOTATIONS NON COURANTES

21 MMAD

Tableau des plus ou moins values sur cessions ou retraits

d'immobilisations

EXERCICE DU 01/01/23 AU 31/12/23 (EN MILLIERS DE MAD)

Date de cession

ou de retrait

Compte

principal

Montant

brut

Amortissements

cumulés

Valeur nette

d'amortissement

Produit de

cession

Plus values

Moins

values

31/03/2023

233

9 669

9 484

185

1 751

1 566

31/03/2023

235

9 439

9 350

30/09/2023

222

2 903

30/09/2023

233

90 993

422

30/09/2023

235

5 377

31/12/2023

222

21 763

31/12/2023

233

310 905

509

31/12/2023

235

842

TOTAL

451 890

451 617

274

2 771

2 497

214 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Comptes sociaux de Maroc Telecom

Secteur d'activité

Capital Participation d'acquisition

social

au capital

Prix

global

Valeur

comptable

nette

Extrait des derniers états de

synthèse de la société émettrice

Produits

inscrits

Résultat au CPC de

Date de

clôture

Situation

nette

net l'exercice

Arabsat

Exploitation et

commercialisation

de système de

télécommunications

1 704 167

0,61

6 454

31/12/2023

ADM

Construction et

exploitation du

réseau routier

marocain

15 715 629

0,13

20 000

16 000

31/12/2023

Thuraya

Opérateur

satellitaire régional

6 841 602

0,16

9 872

1 874

31/12/2023

Casanet

Fournisseur d'accès

Internet

14 414

100

18 174

31/12/2023

66 337

16 791

8 395

CMC

Holding financière

341 788

399 469

31/03/2023

537 651

153 931

127 115

MT CASH

Établissement de

paiement

50 000

100

50 000

31/12/2023

18 594

- 8 273

Onatel

Télécommunication

565 726

2 928 777

31/12/2023

1 030 442

353 724

199 598

Gabon

Telecom

Télécommunication

895 760

696 641

31/12/2023

1 459 765

387 211

168 994

Sotelma

Télécommunication

146 290

3 143 911

31/12/2023

738 890

563 584

277 480

MT Fly SA

Exploitant d'avion

pour le transport

de voyageurs ou de

marchandises.

13 665

100

38 300

18 000

31/12/2023

10 977

-3 042

Etisalat

Bénin SA

Télécommunication

173 183

100

1 203 458

31/12/2023

259 014

79 496

Moov Africa

Côte d'Ivoire

Télécommunication

332 780

890 932

31/12/2023

881 545

485 010

282 582

Moov Africa

Togo

Télécommunication

133 112

596 672

31/12/2023

225 228

65 895

76 752

Moov Africa

Niger

Télécommunication

128 349

100

1 231 149

31/12/2023

46 174

- 82 679

Moov Africa

Centrafrique

Télécommunication

33 361

100

559 252

204 133

31/12/2023

- 89 646

- 46 889

Moov Africa

Tchad

Télécommunication

124 046

100

1 104 125

31/12/2023

359 952

209 886

167 171

TOTAL

12 897 186

12 509 768

5 544 037

2 173 754

1 308 086

Tableau des titres de participation

EXERCICE DU 01/01/23 AU 31/12/23 (EN MILLIERS DE MAD)

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 215

RAPPORT FINANCIER

Comptes sociaux de Maroc Telecom

Nature

exercice d'exploitation financières courantes*

Cumul

Dotations

début

Reprises

Montant

courantes fin exercice

Non

d'exploitation financières

Non

1 – Provisions pour dépréciation

555 679

de l'actif immobilisé.

165 824

168 261

553 242

2 – Provisions réglementées

3 – Provisions durables pour

12 157

risques et charges

2 138

784

1 455

12 055

Sous total (A)

567 836

2 138

165 824

784

1 455

168 261

565 297

4 – Provisions pour dépréciation

9 319 536

de l'actif circulant (hors trésorerie)

246 036

70 978

9 494 594

5 – Autres provisions pour risques

557 853

et charges

53 653

31 881

500 000

342 353

53 723

747 310

6 – Provisions pour dépréciation

des comptes de Trésorerie

Sous total (B)

9 877 389

299 689

31 881

500 000

413 332

53 723

10 241 904

TOTAL (A+B)

10 445 225

299 689

34 019

665 824

414 116

55 178

168 261

10 807 202

Cette hausse est due à la constatation de la provision pour risque relatif au litige opposant IAM à l'opérateur Wana Corporate pour un montant de

0,5 milliards de dirhams.

Tableau des provisions

EXERCICE DU 01/01/23 AU 31/12/23 (EN MILLIERS DE MAD)

Tableau des créances

EXERCICE DU 01/01/23 AU 31/12/23 (EN MILLIERS DE MAD)

Créances

Analyse par échéance

Autre analyse

Plus

Total d'un AN

Moins un

Échues

et non

Montants

recouvrées en Devises

Montants

sur l'État et

organisme

Public

Montants

sur les

entreprises

liées

Montants

représentés

par effets

De l'actif immobilise

77 686

60 511

2 417

14 758

53 151

58 693

Prêts immobilisés

73 452

56 277

2 417

14 758

52 593

58 693

Autres créances financières

4 234

558

De l'actif circulant

16 947 386

2 108 507

14 838 879

1 760 610

1 622 381

1 331 777

Fournisseurs débiteurs, avances

19 269

et acomptes

19 269

418

2 761

5 590

Clients et comptes rattachés

16 127 668

1 649 590

14 478 077

1 755 567

881 957

1 306 856

Personnel

3 814

État, Impôts et Taxes

396 066

Comptes d'associés

Autres débiteurs

368 886

8 084

360 802

3 794

332 781

18 512

Comptes de régularisation-Actif

31 683

831

8 816

819

216 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Comptes sociaux de Maroc Telecom

Dettes

Total

Analyse par échéance

Autre analyse

Plus

d'un an

Moins un

an recouvrées

Échues

et non

Montants

en devises

Montants

sur l'État et

organisme

public

Montants

sur les

entreprises

liées

Montants

représentés

par effets

De financement

15 188

558

Emprunts obligataires

Autres dettes de financement

15 188

558

Du passif circulant

11 794 057

76 215

10 298 419

1 419 423

1 529 388

3 222 430

319 323

Fournisseurs et comptes

5 676 301

rattachés

76 215

4 226 247

1 373 838

1 402 933

15 893

318 635

Clients créditeurs, avances et

126 460

acomptes

80 876

45 584

126 456

687

Personnel

1 041 265

Organismes sociaux

109 811

État

2 714 892

Comptes d'associés

Autres créanciers

395 226

381 835

Comptes de régularisation-Passif

1 730 102

Tableau des dettes

EXERCICE DU 01/01/23 AU 31/12/23 (EN MILLIERS DE MAD)

Tableau des sûretés réelles données ou reçues

EXERCICE DU 01/01/23 AU 31/12/23 (EN MILLIERS DE MAD)

Tiers créditeurs ou tiers débiteurs

Montant couvert

par la sûreté

Nature ^(a)

Date et lieu

d'inscription

Objet ^{(b) (c)}

Valeur comptable

nette de la sûreté

donnée à la date

de clôture

Sûretés données

Sûretés reçues

Les sûretés reçues

par l'entreprise

proviennent du

personnel

Prêt immobilisé

14 758

(b)

14 758

(a) Gage : 1 -Hypotèque : 2 -Nantissement : 3 -Warrant : 4 -Autres : 5 (à préciser).

(b) Préciser si la sûreté est donnée au profit d'entreprises ou de personnes tierces (sûretés données) (entreprises liées, associés, membres du personnel).

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 217

RAPPORT FINANCIER

Comptes sociaux de Maroc Telecom

Engagements donnés

Montants

exercice

Montants

exercice

Investissements engagés mais non encore réalisés

1 302 229

923 082

Convention d'investissement

Immobilisations engagées

1 302 229

923 082

1 302 229

923 082

Engagement par avals et signature auprès des banques

Crédits documentaires

Avals et Cautions

44 972

42 671

44 972

42 671

Engagements de locations *

92 024

75 566

92 024

75 566

Garantie donnée par Millicom international Cellular SA sur le financement de TIGO TCHAD

Substitution d'IAM à Millicom international Cellular SA dans une garantie donnée dans le cadre d'opérations courantes

35 641

de Moov Africa Tchad, rachetée. Le solde du principal au 31/12/2023 est de 3,250 millions EUR contre 10,250 millions

EUR au 31/12/2022

114 518

35 641

114 518

Garanties Moov Africa Niger (Ex AT NIGER)

Engagement de versement sur simple demande du solde en cas d'insuffisance de provision du compte IAM :

Garantie bancaire du 31/08/2018 d'un montant de 19 818 372,24 EUR Solde au 31/12/2023 : 14 931 208,00 EUR

163 743

183 221

Garantie Corporate du 20/09/2018 d'un montant de 9 909 186,12 EUR Solde au 31/12/2023 : 6 787 030,00 EUR

74 430

88 127

Garantie Corporate du 14/05/2020 d'un montant de 3 000 000 EUR Solde au 31/12/2023 : 1 018 359,00 EUR

11 168

18 853

Garantie bancaire du 20/05/2020 d'un montant de 6 860 205 EUR Solde au 31/12/2023 : 4 120 697,00 EUR

45 190

50 126

Garantie Corporate du 24/08/2020 d'un montant de 3 048 980,00 EUR Solde nul au 31/12/2023

22 387

Garantie bancaire du 03/11/2020 d'un montant de 7 878 060,81 EUR Solde au 31/12/2023 : 1 410 153,00 EUR

15 464

22 580

Garantie bancaire du 31/08/2021 d'un montant de 9 146 941,03 EUR Solde au 31/12/2023 : 7 764 228,00 EUR

85 146

102 194

Garanties Moov Africa Togo (Ex AT TOGO)

Engagement de versement sur simple demande du montant impayé :

Garantie bancaire du 03/03/2021 d'un montant de 30 489 803,45 EUR Solde au 31/12/2023 : 19 602 157,00 EUR

214 967

249 622

610 108

737 111

Autres Garanties

Vérification que la filiale apporte les diligences habituelles au respect de ses engagements

Filiales Concernées (Moov Africa RCA ; Moov Africa CDI ; Moov Africa Niger ; Moov Africa Bénin ; Moov Africa

Togo ; Moov Africa GABON ; Moov Africa BURKINA ; Moov Africa Mali ; et Moov Africa Tchad)

Engagement d'information préalable de la banque en cas de cession totale ou partielle

Filiales Concernées : (Moov Africa CDI ; Moov Africa Niger ; Moov Africa RCA ; Moov Africa Bénin ; Moov Africa

Togo ; Moov Africa GABON ; Moov Africa Burkina ; Moov Africa Mali ; et Moov Africa Tchad)

Veiller à ce que la filiale conserve une situation économique et financière satisfaisante lui permettant de faire face à ses

engagements envers ses prêteurs

Filiales Concernées : (Moov Africa CDI ; Moov Africa Togo ; Moov Africa Bénin ; MOOV Africa RCA ; Moov

Africa Niger ; Moov Africa GABON ; Moov Africa Burkina ; Moov Africa Mali ; et Moov Africa Tchad)

TOTAL

2 084 975

1 892 948

Les contrats de location de sites sont à durées de 2 à 15 ans avec renouvellement tacite. Le chiffre indiqué correspond à la durée de préavis en cas de

résiliation. Les contrats de location de matériel de transport sont à durées de quatre à cinq ans, l'engagement correspond à l'indemnisation à payer aux

loueurs en cas de sortie prématurée du contrat.

Engagements reçus

Montants

exercice

Montants

exercice

Avals et cautions

990 346

943 759

Autres engagements reçus

Engagement d'apport des biens des œuvres sociales par l'État Marocain

Total

990 346

943 759

Engagements financiers reçus ou donnés hors opérations

de crédit-bail

EXERCICE DU 01/01/23 AU 31/12/23 (EN MILLIERS DE MAD)

218 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Comptes sociaux de Maroc Telecom

B10

Tableau des biens en crédit-bail

EXERCICE DU 01/01/23 AU 31/12/23 (EN MILLIERS DE MAD)

Rubrique

Date de la

Durée

ance en mois

Valeur

estimée

du bien à

1^reéché- contrat la date du d'amortissement

contrat

Durée théorique

du bien

Cumul des

précédents

des

redevances redevances

exercices Montant de

l'exercice

Redevances

restant à payer

Prix

d'achat

résiduel

en fin de

contrat Observations

des à moins

d'un an

à plus

d'un an

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

(10)

(11)

Néant

EXERCICE DU 01/01/23 AU 31/12/23 (EN MILLIERS DE MAD)

B11

Détail des postes du C.P.C

Poste

Exercice 2023

Exercice précédent

Produits d'exploitation

711

Ventes de marchandises

379 585

243 382

Ventes de marchandises au Maroc

379 585

243 382

Ventes de marchandises à l'étranger

Reste du poste des ventes de marchandises

TOTAL

379 585

243 382

712

Ventes de biens et services produits

18 169 576

18 463 007

Ventes de biens au Maroc

Ventes de biens à l'étranger

Ventes de services au Maroc

15 897 007

16 323 145

Ventes de services à l'étranger

2 272 569

2 139 863

Redevances pour brevets, marques, droits

Reste du poste des ventes de biens et services produits

TOTAL

18 169 576

18 463 007

713

Variation des stocks de produits

Variations des stocks de biens produits

Variations des stocks de services produits

Variations des stocks de produits en cours

TOTAL

714/718 Autres produits d'exploitation

22 911

22 252

Jetons de présence reçus

Reste du poste (produits divers)

22 911

22 252

TOTAL

22 911

22 252

719

Reprises d'exploitation

571 696

547 315

Transfert de charges

Reprises

414 116

490 648

Transferts de charges

157 580

56 667

TOTAL

571 696

547 315

Produits financiers

738 Intérêts et autres produits financiers

13 383

38 096

Intérêts et produits assimilés

8 811

36 924

Revenus des créances rattachées à des participations

Produits nets sur cessions de titres et valeurs de placement

3 564

620

Reste du poste intérêts et autres produits financiers

1 009

551

TOTAL

13 383

38 096

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 219

RAPPORT FINANCIER

Comptes sociaux de Maroc Telecom

Poste

Exercice 2023

Exercice précédent

Charges d'exploitation

611

Achats revendues de marchandises.

392 216

331 984

Achats de marchandises

469 889

374 845

Variation des stockes de marchandises (+,-)

- 77 673

- 42 861

TOTAL

392 216

331 984

612

Achats consommées de matières et de fournitures

3 049 651

3 058 448

Achats de matières premières

Variations des stocks de matières premières

Achats de matières et fournitures consommables et emballage

130 137

172 715

Variation des stocks de matières, fournitures consommables

- 4 704

- 79 555

et emballage

Achats non stockés de matières et de fournitures

758 565

749 969

Achats de travaux, études et prestations de services

2 165 652

2 215 319

TOTAL

3 049 651

3 058 448

613/614 Autres charges externes

2 519 384

2 761 178

Locations et charges locatives

329 861

320 579

Redevances de crédit bail

Entretiens et réparations

537 110

543 437

Primes d'assurances

11 760

14 906

Rémunérations du personnel extérieur à l'entreprise

262 740

282 764

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

197 211

410 945

Redevances pour brevets, marques, droits..

580 834

573 250

Transports

44 514

34 018

Déplacements, missions et réceptions

63 357

60 702

Reste du poste des autres charges externes

491 998

520 577

TOTAL

2 519 384

2 761 178

617

Charges de personnel

2 107 533

2 149 047

Rémunérations du personnel

1 774 887

1 818 732

Charges sociales

332 646

330 316

Reste du poste des charges de personnel

TOTAL

2 107 533

2 149 047

618

Autres charges d'exploitation

2 530

2 540

Jeton de présence

2 530

2 540

Pertes sur créances irrécouvrables

Reste du poste des autres charges d'exploitation

TOTAL

2 530

2 540

Charges financières

638 Autres charges financières

3 027

1 808

Charges nettes sur cession de titres et valeurs de placement

3 027

1 808

Reste du poste des autres charges financières

TOTAL

3 027

1 808

Charges non courantes

658 Autres charges non courantes

1 049 157

2 867 110

Pénalités sur marchés et débits

Rappels d'impôts (autres qu'impôts sur les résultats)

27 901

Pénalités et amendes fiscales et pénales

297

2 452 093

Créances devenues irrécouvrables

Reste du poste des autres charges non courantes

1 048 860

387 117

TOTAL

1 049 157

2 867 110

220 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Comptes sociaux de Maroc Telecom

Montant

I Détermination du résultat

Résultat d'après C.P.C (+)

8 433 558

Réintégrations fiscales sur opérations courantes

79 552

Déductions sur opérations courantes

1 386 994

Résultat courant théoriquement imposable (=)

7 126 115

Impôt théorique sur résultat courant (-)

2 209 096

Exonération sur CA à l'exportation

- 62 876

Résultat courant après impôts (=)

6 287 338

II – Indication du régime fiscal et des avantages

IAM bénéficie d'une imposition réduite de son chiffre d'affaires à l'international à hauteur de 23,75 % au lieu de 32 %

Octroyés par les codes des investissements ou par des dispositions légales spécifiques

B13

Détermination du résultat courant après impôts

EXERCICE DU 01/01/23 AU 31/12/23 (EN MILLIERS DE MAD)

B14

Détail de la TVA

EXERCICE DU 01/01/23 AU 31/12/23 (EN MILLIERS DE MAD)

Nature

Solde au début

de l'exercice

Opérations

comptables de

l'exercice

Déclarations TVA

de l'exercice

Solde fin exercice

(1+2-3)

A/ TVA Facturée

2 584 828

3 186 142

3 291 378

2 479 592

B/ TVA Récupérable

272 575

1 231 039

1 237 243

266 370

——Sur charges

238 113

910 303

943 793

204 623

——Sur immobilisations

34 462

320 735

293 450

61 747

C/ TVA Due ou crédit TVA = (A-B)

2 312 253

1 955 103

2 054 134

2 213 222

B15

Passifs éventuels

EXERCICE DU 01/01/2023 AU 31/12/2023

Itissalat Al-Maghrib SA a fait l'objet, courant 2022, d'un contrôle

fiscal général pour la période non prescrite au 31 décembre 2021.

Conformément à la réglementation en vigueur, les exercices

2022 et 2023 ne sont pas prescrits. Les déclarations fiscales

de la société Itissalat Al-Maghrib SA au titre de l'impôt sur les

sociétés (IS), de l'impôt sur le revenu (IR) et de la taxe sur la Valeur

Ajoutée (TVA) relatives à ces exercices peuvent faire l'objet de

contrôle par l'administration fiscale et demeurent sujettes à des

vérifications et à d'éventuels redressements.

Au titres de la période non prescrite, les impôts émis par rôles

peuvent également faire l'objet de révision.

Les déclarations sociales de la CNSS pourraient faire l'objet d'un

contrôle et de rappels éventuels de cotisations.

Itissalat Al-Maghrib SA avait reçu le 16 décembre 2021 une

convocation du Tribunal de Commerce de Rabat au sujet d'une

plainte déposée par Wana sur le dégroupage et qui réclame un

montant de 6,85 milliards de dirhams.

En date du 29 janvier 2024, un jugement non exécutoire a été

rendu par ledit Tribunal fixant à 6,37 milliards de dirhams le

montant de l'indemnisation au titre de dommages et intérêts

pour pratiques anticoncurrentielles. Itissalat Al-Maghrib SA

interjettera appel de ce jugement.

Conformément aux règles comptables applicables au Maroc,

ItissalatAl-MaghribSA, s'appuyantsurlestravauxdesesConseils,

a constitué une provision dans ses comptes au 31 décembre

2023 à hauteur de 0,5 milliard de dirhams représentant son

estimation du risque éventuel.

222 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Comptes sociaux de Maroc Telecom

Nom, prénom ou raison sociale

des principaux associés ^(a)

Adresse

Nombre de titres (en milliers)

Valeur

nominale de

chaque action

ou part sociale

Montant du capital

Exercice

actuel

Souscrit

Appelé

Libéré

1°/ Royaume du Maroc

193 401

0,006

1 160 406

2°/ Société de Participation dans les

465 940

Télécommunications

465 940

0,006

2 795 643

3°/ M. Mohamed Benchaaboun

0,010

0,006

0,060

4°/ M. Abdelouafi Laftit

0,010

0,006

0,060

5°/ M. Alami Mohamed

2,900

0,006

17,400

6°/ M. Obaid Humaid Al Tayer

0,001

0,006

7°/ M. Mohamed Hadi Al Hussaini

0,001

0,006

8°/ M. Ahmed Abdulkarim Julfar

0,001

0,006

9°/ M. M. Daniel Ritz

0,001

0,006

10°/ M. Mohammed Saif Al Suwaidi

0,001

0,006

11°/ M. M. Serkan Okandan

0,001

0,006

12°/ M. Jean Francois Dubos

0,010

0,006

0,060

13°/ M. Regis Turrini

0,010

0,006

0,060

14°/ M. Jacques Espinasse

0,010

0,006

0,060

15°/ M. Franck Esser

0,010

0,006

0,060

16°/ M. Jean-Rene Fourtou

0,010

0,006

0,060

17°/ M. Jacques Chareyre

0,100

0,006

0,600

18°/ M. Talbi Abdelaziz

0,010

0,006

0,060

19°/ M. Saleh Abdooli

0,001

0,006

20°/ M. Abderrahmane Semmar

0,001

0,006

21°/ M. Hatem Dowidar

0,001

0,006

22°/ Divers actionnaires

219 751

0,006

1 318 505

(a) Quand le nombre des associés est inférieur ou égale à 10, l'entreprise doit déclarer tous les participants au capital. Dans les autres cas il y a lieu de ne

mentionner que les 10 principaux associés par ordre d'importance décroissante.

État de répartition du capital social

EXERCICE DU 01/01/23 AU 31/12/23 (EN MILLIERS DE MAD)

Tableau d'affectation des résultats intervenue au cours

de l'exercice

ARRÊTÉ AU 31/12/2023 (EN MILLIERS DE MAD)

Montant

A. Origine des résultats à affecter (Décision du 31 mars 2023)

B. Affectations des résultats

Réserve légale

Report à nouveau au 31/12/2021

Autres réserves

853 079

Résultats nets en instance d'affectation

Tantièmes

Résultat net de l'exercice

2 778 013

Dividendes

1 924 934

Prélèvement sur les réserves

Autres affectations

Autres prélèvements

Report à nouveau

TOTAL A

2 778 013

TOTAL B

2 778 013

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 223

RAPPORT FINANCIER

Comptes sociaux de Maroc Telecom

Nature des indications

Exercice 2021

Exercice 2022

Exercice 2023

Situation nette de l'entreprise

Capitaux propres plus capitaux propres assimilés moins immobilisation en non valeurs

15 822 339

14 698 898

17 937 719

Opérations et résultats de l'exercice

Chiffre d'affaires hors taxes

19 133 137

18 706 389

18 549 161

Résultat avant impôts

7 598 279

5 355 070

7 443 920

Impôts sur les résultats

1 954 226

2 577 056

2 020 165

Bénéfices distribués

3 524 970

4 201 453

1 924 934

Résultats non distribués (mis en réserves ou en instance d'affectation)

2 723 448

1 442 599

853 079

Résultat par titre

Résultat net par action ou part sociale (en MAD)

6,42

3,16

6,17

Bénéfices distribués par action ou part sociale (en MAD)

4,01

4,78

2,19

Résultat et autres éléments caractéristiques de

l'entreprise au cours des trois derniers exercices

(en milliers de MAD)

Tableau des opérations en devises comptabilisées

pendant l'exercice

ARRÊTÉ AU 31/12/2023 (EN MILLIERS DE MAD)

Nature

Entrée Contre-valeur

(en MAD)

Sortie Contre-valeur

(en MAD)

Financement permanent

Immobilisations brutes

1 517 349

Rentrées sur immobilisations

1 317 274

Remboursement des dettes de financement

Emprunt à court terme

Produits

1 302 376

Charges

823 851

Total des entrées

2 619 650

Total des sorties

2 341 200

Balance devises

278 450

TOTAL

2 619 650

224 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Rapport spécial des commissaires aux comptes

5.5 Rapport spécial des commissaires

aux comptes

Exercice du 1^erjanvier 2023 au 31 décembre 2023

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société,

nous vous présentons notre rapport sur les conventions

réglementées conformément aux dispositions des articles 95

à 97 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée.

Il nous appartient de vous présenter les caractéristiques et les

modalités essentielles des conventions dont nous avons été

avisées par le Président du Conseil de Surveillance ou que nous

aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à

nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé, ni à rechercher

l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon la loi

ci-dessus, de vous prononcer sur leur approbation.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées

nécessaires au regard des normes de la profession au Maroc. Ces

diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations

qui nous ont été communiquées avec les documents de base

dont elles sont issues.

Conventions conclues au cours de l'exercice 2023

Le Président de votre Conseil de Surveillance ne nous a donné avis d'aucune convention nouvelle conclue au cours de l'exercice clos au

31 décembre 2023.

Conventions conclues au cours des exercices antérieurs

et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice 2023

2.1

CONVENTION PORTANT

SUR L'ACQUISITION DES FILIALES

DE LA SOCIÉTÉ ETISALAT

(PRÊTS ACCORDÉS AUX FILIALES)

● Personnes concernées :

—

ltissalat Al-Maghrib (IAM) est l'actionnaire majoritaire

d'Atlantique Telecom Centrafrique (Actuellement Moov

Africa Centrafrique), à hauteur de 100 %.

● Forme de contrat : Convention écrite.

● Nature et objet de la convention : Prêts accordés aux

filiales dans le cadre de l'opération d'Acquisition de titres de

participation.

● Modalités essentielles

Conformément au contrat

d'acquisition des titres de participation des filiales conclu

en 2014, IAM a reçu, au cours de 2015, un prêt à taux

zéro de 200 millions USD de la part d'Etisalat (entièrement

remboursé en 2019) qu'elle a réalloué en Euro, entre 2015,

2016, 2017, 2018 et 2019 au niveau des nouvelles filiales

acquises Moov Africa Côte d'ivoire, Moov Africa Niger et Moov

Africa Centrafrique à hauteur d'un montant initial global de

194,6 millions dollars, soit 178,8 millions d'euros.

La situation des prêts accordés par Itissalat Al-Maghrib (IAM)

aux filiales au 31 décembre 2023 se détaille comme suit :

—

Moov Africa Centrafrique :

−

solde du prêt : au 31 décembre 2023, le total des avances

en compte courant accordées à cette filiale s'élève à

4,8 millions d'euros (équivalent

à 54,7 millions de

dirhams) ;

−

produits de l'exercice : IAM a comptabilisé au titre de

l'exercice 2023 un produit d'intérêt pour 0,8 million

d'euros (équivalent à 8,4 millions de dirhams) ;

−

sommes versées : aucun montant n'a été versé par IAM au

titre de l'exercice 2023 ;

−

sommes reçues : aucun montant n'a été encaissé par IAM

au titre de l'exercice 2023. Il est à signaler qu'un montant

de 6,9 millions d'euros (soit 75,6 MMAD) a été utilisé dans

le cadre d'une opération d'augmentation de capital par

compensation des créances.

226 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Rapport spécial des commissaires aux comptes

2.2

CONVENTION DÉCOULANT

DE L'ACQUISITION DES FILIALES

« OPÉRATION ALYSSE »

Suite à l'acquisition des nouvelles filiales « Opération Alysse »

et à compter du 26 janvier 2015, Itissalat Al-Maghrib (IAM)

se substitue à Atlantique Telecom SA (ATH) et Golden Falcon

Investments LLC (GFI LLC), dans l'intégralité des droits et

obligations, au titre des contrats conclus entre ATH et les filiales

acquises par IAM. Ces conventions se présentent comme suit, par

filiale :

2.2.1

Convention conclues avec Atlantique

Telecom Côte d'Ivoire (Actuellement

Moov Africa Côte d'ivoire)

● Personnes concernées : Itissalat Al-Maghrib (IAM) est

l'actionnaire majoritaire de Moov Africa Côte d'ivoire à hauteur

de 85 %.

● Forme de contrat : Conventions écrites.

● Nature et objet de la convention : À compter du 26 janvier

2015, IAM se substitue à ATH, dans l'intégralité des droits et

obligations, au titre des contrats suivants :

—

convention d'assistance technique conclue entre Moov

Africa Côte d'ivoire et ATH en date du 4 juillet 2006 ;

2023 ;

—

contrat de licence de marque conclue entre Moov Africa

Côte d'ivoire et ATH en date du 12 juin 2006 ;

—

contrat de prêt d'actionnaire conclu entre Moov Africa Côte

d'ivoire et ATH en date du 17 février 2012, portant sur un

montant initial de 125 millions d'euros.

● Modalités essentielles

: Itissalat Al-Maghrib (IAM) se

substitue à Atlantique Telecom SA (ATH) dans l'intégralité

des droits et obligations relatifs aux contrats mentionnés ci-

dessus, conclus entre ATH et Moov Africa Côte d'ivoire. Par

ailleurs, toutes sommes dues par Moov Africa côte d'ivoire au

titre de ces contrats seront réglées à IAM. Moov Africa Côte

d'ivoire est tenue, dans le cadre de ces contrats, auprès d'IAM

dans les mêmes termes qui la liaient à ATH.

● Prestations fournies : Licence de marque et prestations

d'assistance technique : Les produits comptabilisés par IAM,

au titre de l'exercice 2023 s'élèvent à un montant net de

retenue à la source de 200,7 millions de dirhams.

● Sommes reçues : IAM a reçu un montant de 59,5 millions de

dirhams en 2023 au titre de la présente convention.

Le solde de la créance relative aux prestations d'assistance

technique et licence de marque détenue par IAM au 31 décembre

2023, s'élève à 247,4 millions de dirhams.

2.2.2

Conventions conclues

avec Etisalat Bénin

(Actuellement Moov Africa Bénin)

● Personnes concernées : Itissalat Al-Maghrib (IAM) est

l'actionnaire majoritaire de Moov Africa Bénin, à hauteur de

100 %.

● Forme de contrat : Conventions écrites.

● Nature et objet de la convention : À compter du 26 janvier

—

2015, Itissalat Al- Maghrib (IAM) se substitue à Atlantique

Telecom SA (ATH) et à Golden Falcon Investments LLC

(GFI LLC), dans l'intégralité des droits et obligations, au titre

des contrats suivants :

—

convention d'assistance technique conclue entre Moov

Africa Bénin et ATH en date du 3 novembre 2011 ;

—

contrat de licence de marque conclu entre Moov Africa

Bénin et ATH en date du 1^erjanvier 2014 ;

—

contrat de Prêt conclu entre Moov Africa Bénin et GFI LLC

en date du 1^ermai 2013.

● Modalités essentielles

: Itissalat Al-Maghrib (IAM) se

substitue à Atlantique Telecom SA (ATH) et Golden Falcon

Investments LLC (GFI LLC) dans l'intégralité des droits et

obligations relatifs aux contrats mentionnés ci-dessus

conclus entre ATH et Moov Africa Bénin d'une part, et GFI LLC

et Moov Africa Bénin d'autre part. Par ailleurs, toutes sommes

dues par Moov Africa Bénin au titre de ces contrats seront

réglées à IAM. Moov Africa Bénin est tenue, dans le cadre

de ces contrats, auprès d'IAM dans les mêmes termes qui la

liaient à ATH et à GFI LLC.

● Prestations fournies :

—

prestation d'assistance technique : à partir du mois

d'octobre 2019, les effets de cette convention ont été

suspendus pour la filiale Moov Africa Bénin. De ce fait,

aucun produit n'a été comptabilisé au titre de l'exercice

—

licence de marque : les produits comptabilisés par

Itissalat Al-Maghrib (IAM) au titre de l'exercice 2023

s'élèvent à 14,1 millions de dirhams ;

—

prêt actionnaires : le solde du prêt est nul au 31 décembre

2023.

—

Itissalat Al-Maghrib (IAM) n'a comptabilisé aucun produit

d'intérêt au titre de l'exercice 2023.

● Sommes reçues :

—

licence de marque et prestations d'assistance

technique : IAM a reçu un montant de 64,6 millions de

dirhams en 2023 au titre de la présente convention.

Le solde de la créance détenue par IAM au 31 décembre

2023, s'élève à 113,4 millions de dirhams ;

—

prêt actionnaires : IAM n'a reçu aucun encaissement

en 2023.

Le solde de la créance détenue par IAM est nul au

31 décembre 2023.

2.2.3

Conventions conclues avec

Atlantique Telecom Togo

(Actuellement Moov Africa Togo)

● Personnes concernées : Itissalat Al-Maghrib (IAM) est

l'actionnaire majoritaire de Moov Africa Togo, à hauteur de

95 %.

● Forme de contrat : Conventions écrites.

● Nature et objet de la convention : à compter du 26 janvier

2015, Itissalat Al-Maghrib (IAM) se substitue à Atlantique

Telecom SA (ATH), dans l'intégralité des droits et obligations,

au titre des contrats suivants :

convention d'assistance technique conclue entre Moov

Africa Togo et ATH en date du 17 juillet 2008 ;

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 227

RAPPORT FINANCIER

Rapport spécial des commissaires aux comptes

—

contrat de licence de marque conclu entre Moov Africa

Togo et ATH en date du 1^erdécembre 2006 ;

—

contrat de prêt d'actionnaire conclu entre Moov Africa Togo

et ATH en date du 1^eraoût 2013, portant sur un montant

initial de 5,8 millions d'euros ;

—

contrat de prêt d'actionnaire conclu entre Moov Africa Togo

et ATH en date du 1^eraoût 2013, portant sur un montant

initial de 24 millions d'euros.

● Modalités essentielles : IAM se substitue à ATH dans

l'intégralité des droits et obligations relatifs aux contrats

mentionnés ci-dessus conclus entre ATH et Moov Africa Togo.

Par ailleurs, toutes sommes dues par Moov Africa Togo au

titre de ces contrats seront réglées à IAM. Moov Africa Togo

est tenue, dans le cadre de ces contrats, auprès d'IAM dans les

mêmes termes qui la liaient à ATH.

● Prestations fournies :

—

prestations d'assistance technique : à partir du

1^erjanvier 2023, les effets de cette convention ont été

repris pour la filiale Moov Africa Togo. De ce fait, les

produits comptabilisés par IAM au titre de l'exercice 2023

s'élèvent à 25,3 millions de dirhams ;

—

licence de marque : les produits comptabilisés par IAM au

titre de l'exercice 2023 s'élèvent à 8,9 millions de dirhams.

● Sommes reçues : IAM a reçu un montant de 86,5 millions de

dirhams en 2023 au titre de la présente convention.

Le solde de la créance détenue par IAM au 31 décembre 2023,

s'élève à 92,9 millions de dirhams.

2.2.4

Conventions conclues

avec Atlantique Telecom Niger

(Actuellement Moov Africa Niger)

● Personnes concernées : Itissalat Al-Maghrib (IAM) est

l'actionnaire majoritaire de Moov Africa Niger, à hauteur de

100 %.

● Forme de contrat : Conventions écrites.

● Nature et objet de la convention : À compter du 26 janvier

2015, Itissalat Al-Maghrib (IAM) se substitue à Atlantique

Telecom SA (ATH), dans l'intégralité des droits et obligations,

au titre des contrats suivants :

—

convention d'assistance technique conclue entre Moov

Afirca Niger et ATH en date du 29 décembre 2004 ;

—

contrat de licence de marque conclu entre Moov Africa

Niger et ATH en date du 1^erjanvier 2008 ;

—

contrat de prêt d'actionnaire conclu entre Moov Africa Niger

et ATH en date du 1^eraoût 2013, portant sur un montant

initial de 1,7 million d'euros ;

—

convention de financement conclue entre Moov Africa

Niger et ATH en date du 25 novembre 2008 ;

—

convention de prêt (loan agreement) conclue entre Moov

Africa Niger et ATH en janvier 2015 ;

—

convention de trésorerie conclue entre Moov Africa Niger et

ATH en date du 3 décembre 2003.

● Modalités essentielles

: Itissalat Al-Maghrib (IAM) se

substitue à Atlantique Telecom SA (ATH) dans l'intégralité

des droits et obligations relatifs aux contrats mentionnés

ci-dessus, conclus entre ATH et Moov Africa Niger. Par ailleurs,

toutes sommes dues par Moov Africa Niger au titre de ces

contrats seront réglées à IAM. Moov Africa Niger est tenue,

dans le cadre de ces contrats, auprès d'IAM dans les mêmes

termes qui la liaient à ATH.

● Prestations fournies :

—

prestations d'assistance technique : à partir du mois

d'octobre 2019, les effets de cette convention ont été

suspendus pour la filiale Moov Africa Niger. De ce fait,

aucun produit n'a été comptabilisé au titre de l'exercice

2023.

—

licence de marque : les produits comptabilisés par

Itissalat Al-Maghrib (IAM) au titre de l'exercice 2023

s'élèvent à 4,8 millions de dirhams.

● Sommes reçues : IAM n'a reçu aucun encaissement en 2023

au titre de la présente convention.

Le solde de la créance détenue par IAM au 31 décembre 2023,

s'élève à 48,3 millions de dirhams.

2.2.5

Conventions conclues avec

Atlantique Telecom Centrafrique

(Actuellement Moov Africa

Centrafrique)

● Personnes concernées : Itissalat Al-Maghrib (IAM) est

l'actionnaire majoritaire de Moov Africa Centrafrique,

hauteur de 100 %.

● Forme de contrat : Conventions écrites.

● Nature et objet de la convention : À compter du 26 janvier

2015, Itissalat Al-Maghrib (IAM) se substitue à Atlantique

Telecom SA (ATH), dans l'intégralité des droits et obligations,

au titre des contrats suivants :

—

convention d'assistance technique conclue entre Moov

Africa Centrafrique et ATH en date du 4 juillet 2006 ;

—

contrat de licence de marque conclu entre Moov Africa

Centrafrique et ATH en date du 1^erjuillet 2011 ;

—

contrat de prêt d'actionnaire conclu entre Moov Africa

Centrafrique et ATH en date du 1^eraoût 2013, portant sur

un montant initial de 2,6 millions d'euros ;

—

convention de prêt (Loan agreement) conclue entre Moov

Africa Centrafrique et ATH en janvier 2015.

● Modalités essentielles

: Itissalat Al-Maghrib (IAM) se

substitue à Atlantique Telecom SA (ATH) dans l'intégralité

des droits et obligations relatifs aux contrats mentionnés

ci-dessus conclus entre ATH et Moov Africa Centrafrique. Par

ailleurs, toutes sommes dues par Moov Africa Centrafrique

au titre de ces contrats seront réglées à IAM. Moov Africa

Centrafrique est tenue, dans le cadre de ces contrats, auprès

d'IAM dans les mêmes termes qui la liaient à ATH.

● Prestations fournies :

—

prestations d'assistance technique : à partir du mois

d'octobre 2019, les effets de cette convention ont été

suspendus pour la filiale Moov Africa Centrafrique. De

ce fait, aucun produit n'a été comptabilisé au titre de

l'exercice 2023.

—

licence de marque : les produits comptabilisés par

Itissalat Al-Maghrib (IAM) au titre de l'exercice 2023

s'élèvent à 0,5 million de dirhams.

228 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Rapport spécial des commissaires aux comptes

● Sommes reçues : Aucun montant n'a été encaissé par

Itissalat Al-Maghrib au titre de l'exercice 2023.

Le solde de la créance détenue par IAM au 31 décembre 2023,

s'élève à 8,5 millions de dirhams.

2.3

CONVENTION D'ENGAGEMENT

DE SERVICES TECHNIQUES AVEC

ETISALAT

● Personnes concernées :

—

Etisalat est l'actionnaire de référence d'ltissalat Al-Maghrib

(IAM) ;

—

les membres des organes de gestion en commun sont

Messieurs Jassem Mohamed Bu Ataba AL ZAABI (Vice-

président du Conseil de Surveillance d'IAM et Président

du Conseil d'Administration du Groupe Etisalat), Khaled

HEGAZY en remplacement de M. Kamal SHEHADI depuis

le 8 décembre 2023 (membre du Conseil de Surveillance

d'IAM et Directeur Stratégie et Réglementation d'Etisalat

International), Hatem DOWIDAR (membre du Conseil de

Surveillance d'IAM et Directeur Général du Groupe Etisalat),

Hesham Abdulla AL QASSIM (membre du Conseil de

Surveillance d'IAM et membre du Conseil d'Administration

du Groupe Etisalat), Luis ENRIQUEZ (membre du conseil de

surveillance d'IAM et conseiller du Conseil d'Administration

du Groupe Etisalat), et Mohamed Karim BENNIS (membre

du Conseil de Surveillance d'IAM et Directeur Financier du

Groupe Etisalat).

● Forme de contrat : Convention écrite.

● Nature et objet de la convention : Fourniture de travaux

d'assistance technique.

● Modalités essentielles : Au cours du mois de mai 2014,

la société Itissalat Al-Maghrib (IAM) a conclu une convention

d'engagement de services avec la société Emirates

Telecommunications Corporation (Etisalat), en vertu de

laquelle cette dernière fournit, en direct ou par l'intermédiaire

de ses filiales, des travaux d'assistance technique. Ces

différents services sont exécutés principalement par le biais

de mise à disposition de personnel expatrié.

● Prestations fournies : Aucune charge n'a été constatée au

titre de l'année 2023.

● Sommes versées : Aucun montant n'a été payé en 2023 au

titre de cette convention.

2.4

FÉDÉRATION ROYALE MAROCAINE

D'ATHLÉTISME « FRMA »

● Personne concernée : Le membre des organes de gestion

commun aux deux entités est Monsieur Abdeslem AHIZOUNE

— Président du Directoire d'ltissalat AL-MAGHRIB (IAM) et

Président de la FRMA.

● Forme de contrat : Convention écrite.

● Nature et objet de la convention

: Convention de

Sponsoring.

● Modalités essentielles : La convention de sponsoring liant

IAM à la FRMA a été conclue initialement en juillet 2012 pour

un montant de 6 millions dirhams et pour une durée initiale

de 3 ans, renouvelée en juillet 2014 pour 3 ans et pour un

montant annuel de 4 millions de dirhams, puis renouvelée

en décembre 2018 pour une durée de trois ans et pour un

montant annuel de 3 millions de dirhams. À ce montant

s'ajoute la prise en charge des frais relatifs aux déplacements

et missions du Président de la FRMA.

Le Conseil de Surveillance du 25 octobre 2021 a autorisé la

reconduction de ladite convention pour une durée maximale

de trois ans, et ce, pour un montant annuel de 3 millions de

dirhams.

● Prestations ou produits livrés ou fournis : Le montant

de la charge, générée dans le cadre de la convention

susmentionnée, et constatée au titre de l'exercice 2023,

s'élève à 2,5 millions de dirhams.

● Sommes versées : IAM a versé en faveur de la FRMA un

montant total de 2,5 millions de dirhams en 2023.

Le solde de la dette à ce titre est nul au 31 décembre 2023.

2.5

CONTRATS AVEC LA SOCIÉTÉ

SOTELMA

● Personnes concernées : ltissalat Al-Maghrib (IAM) est

l'actionnaire majoritaire de la société Sotelma, à hauteur de

51 %. Le membre des organes de gestion en commun est

Monsieur Abdelkader MAAMAR (membre du directoire d'IAM et

membre du conseil d'administration de la société SOTELMA).

● Forme des contrats : Conventions écrites.

● Nature et objet des conventions : Convention pour la

fourniture de travaux, de prestations et d'assistance technique

et Contrat de licence de marque.

● Modalités essentielles :

—

convention de prestations et d'assistance technique :

Au cours de l'exercice 2009, la société Sotelma a conclu

une convention avec ltissalat AL-MAGHRIB (IAM) en vertu de

laquelle cette dernière lui fournit des travaux de prestations

et d'assistance technique. Ces différents services sont

exécutés principalement par le biais de personnel expatrié ;

—

contrat de licence de marque : le Conseil de Surveillance

d'Itissalat Al-Maghrib (IAM) du 18 février 2021 a autorisé

la conclusion des contrats de licence de marque « Moov

Africa » entre Itissalat Al-Maghrib (IAM) et les filiales du

Groupe. À ce titre, Itissalat Al-Maghrib (IAM) et sa filiale

Sotelma ont conclu un contrat de licence de marque

en 2021.

● Prestations ou produits livrés ou fournis :

—

convention de prestations et d'assistance technique :

Au cours de l'exercice 2023, Itissalat Al-Maghrib (IAM) a

fourni des prestations d'assistance technique à la société

Sotelma, dans divers domaines.

Au 31 décembre 2023, le montant des produits

comptabilisés par IAM s'élève à 18,0 millions de dirhams

hors taxes ;

—

contrat de licence de marque

Les produits

comptabilisés par IAM au titre de l'exercice 2023 s'élèvent

à 24,4 millions de dirhams.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 229

RAPPORT FINANCIER

Rapport spécial des commissaires aux comptes

● Sommes reçues :

—

convention de prestations et d'assistance technique :

IAM a reçu un montant de 13,9 millions de dirhams

en 2023 au titre de la présente convention.

Le solde de la créance détenue par IAM au 31 décembre

2023, s'élève à 10,4 millions de dirhams ;

—

contrat de licence de marque : IAM a reçu un montant

de 10,6 millions de dirhams en 2023 au titre de la présente

convention.

Le solde de la créance détenue par IAM au 31 décembre

2023, s'élève à 24,1 millions de dirhams.

2.6

CONTRATS AVEC LA SOCIÉTÉ

ONATEL

● Personnes concernées : Itissalat Al-Maghrib (IAM) est

l'actionnaire majoritaire de la société ONATEL, à hauteur de

61 %.

● Forme des contrats : Conventions écrites.

● Nature et objet des conventions : Convention de prestation

de services et d'assistance technique et Contrat de licence de

marque

● Modalités essentielles :

—

convention de prestation de services et d'assistance

technique : Courant Septembre 2007, la société ONATEL

a conclu avec IAM une convention en vertu de laquelle

cette dernière lui fournit des prestations de services

et d'assistance technique. Ces différents services sont

exécutés principalement par le biais de mise à disposition

de personnel expatrié ;

—

contrat de licence de marque : Le Conseil de Surveillance

d'IAM du 18 février 2021 a autorisé la conclusion des

contrats de licence de marque « Moov Africa » entre IAM et

les filiales du Groupe. À ce titre, IAM et sa filiale ONATEL ont

conclu un contrat de licence de marque en 2021.

● Prestations ou produits livrés ou fournis :

—

convention de prestation de services et d'assistance

technique : Au cours de l'exercice 2023, IAM a fourni des

prestations d'assistance technique à la société ONATEL,

dans divers domaines.

Au 31 décembre 2023, le montant des produits

comptabilisés au titre de l'exercice, s'élève à 10,2 millions

de dirhams hors taxes ;

—

contrat de licence de marque

Les produits

comptabilisés par IAM au titre de l'exercice 2023 s'élèvent

à 20,1 millions de dirhams.

● Sommes reçues :

—

Convention de prestation de services et d'assistance

technique : IAM a reçu un montant de 2 millions de

dirhams en 2023 au titre de la présente convention.

Le solde de la créance détenue par IAM au 31 décembre

2021, s'élève à 18,5 millions de dirhams.

—

Contrat de licence de marque : IAM n'a reçu aucun

encaissement en 2023 au titre de la présente convention.

Le solde de la créance détenue par IAM au 31 décembre

2023, s'élève à 40,0 millions de dirhams.

2.7

CONTRATS AVEC GABON TELECOM

● Personnes concernées : Itissalat Al-Maghrib (IAM) est

l'actionnaire majoritaire de la société Gabon Telecom, à

hauteur de 51 %. Le membre des organes de gestion commun

est Monsieur Brahim BOUDAOUD (membre du Directoire

d'IAM et membre du Conseil d'Administration de la société

Gabon Telecom).

● Forme des contrats : Conventions écrites.

● Nature et objet des conventions

Convention

d'engagement de services et Contrat de licence de marque.

● Modalités essentielles :

—

conventiond'engagementdeservices:Lenovembre

2016, la société Gabon Telecom (entité absorbante de la

Société Atlantique Telecom Gabon depuis le 29 juin 2016)

a conclu avec Itissalat Al-Maghrib (IAM) une convention en

vertu de laquelle cette dernière lui fournit des prestations

de services et d'assistance technique, et ce, avec un effet

rétroactif à compter du 1^erjanvier 2013.

Ces différents services sont exécutés principalement par

le biais de mise à disposition de personnel expatrié, ou en

faisant appel à une société tierce, et ce, après concertation

avec Gabon Telecom ;

—

contrat de licence de marque : Le Conseil de Surveillance

d'IAM du 18 février 2021 a autorisé la conclusion des

contrats de licence de marque « Moov Africa » entre IAM

et les filiales du Groupe. À ce titre, IAM et sa filiale Gabon

Telecom ont conclu un contrat de licence de marque

en 2021.

● Prestations ou produits livrés ou fournis :

—

convention d'engagement de services : Au cours de

l'exercice 2023, Itissalat Al-Maghrib (IAM) a fourni des

prestations d'assistance technique à la société Gabon

Telecom, dans divers domaines. Au 31 décembre 2023, le

montant des produits comptabilisés au titre de l'exercice

s'élève à 114,3 millions de dirhams hors taxes ;

—

contrat de licence de marque

Les produits

comptabilisés par IAM au titre de l'exercice 2023 s'élèvent

à 18,9 millions de dirhams.

● Sommes reçues :

—

convention d'engagement de services : Itissalat Al-

Maghrib (IAM) n'a reçu aucun encaissement en 2023 au

titre des prestations fournies à Gabon Télécom.

Le solde de la créance relative à cette convention, s'élève

au 31 décembre 2023 à 238,3 millions de dirhams ;

—

contrat de licence de marque : IAM a reçu un montant

de 16,4 millions de dirhams en 2023 au titre de la

présente convention.

Le solde de la créance détenue par IAM au 31 décembre

2023, s'élève à 3 millions de dirhams.

230 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

RAPPORT FINANCIER

Rapport spécial des commissaires aux comptes

2.8

CONTRAT AVEC LA SOCIÉTÉ

MAURITEL

● Personnes concernées : Itissalat Al-Maghrib (IAM) est

l'actionnaire majoritaire de la société Mauritel à hauteur

de 52 %. (Mauritel SA est portée par la Holding Compagnie

Mauritanienne de Communications « CMC » détenue par

IAM à hauteur de 80 %). Le membre des organes de gestion

en commun est Monsieur Hassan RACHAD (membre du

Directoire d'IAM et membre du Conseil d'Administration de la

société Mauritel).

● Forme de contrat : Convention écrite.

● Nature et objet de la convention : Convention de fourniture

des travaux de prestations, d'assistance technique ainsi que la

cession de matériels.

● Modalités essentielles : Courant 2001, la société Mauritel

a conclu avec IAM une convention en vertu de laquelle cette

dernière lui fournit des travaux de prestations, d'assistance

technique ainsi que la cession de matériels.

● Prestations ou produits livrés ou fournis : IAM fournit à

la société Mauritel du matériel de télécommunication et des

prestations d'assistance technique.

● Au titre de cette convention, le montant des produits

comptabilisés par IAM s'est élevé, pour l'exercice 2023, à

9,6 millions de dirhams hors taxes.

● Sommes reçues : IAM a reçu un montant de 7,1 millions de

dirhams en 2023 au titre la présente convention.

Le solde de la créance détenue par IAM au 31 décembre 2023,

s'élève à 5,3 millions de dirhams.

2.9

CONVENTION D'AVANCE

EN COMPTE COURANT

AVEC LA SOCIÉTÉ CASANET

● Personne concernée

: Itissalat Al-Maghrib (IAM) est

l'actionnaire majoritaire de la société Casanet à hauteur de

100 %, et le membre des organes de gestion en commun est

Monsieur Hassan RACHAD (membre du Directoire d'IAM et

membre du Conseil d'Administration de la société Casanet).

● Forme de contrat : Convention écrite.

● Nature et objet de la convention : Avances en compte

courant non rémunérées d'IAM à la société Casanet.

● Modalités essentielles : Le Conseil de Surveillance a autorisé

en date du 4 décembre 2007, la prise en charge par IAM des

coûts d'investissements nécessaires dont le financement

s'effectuera par voie d'avances en compte courant non

rémunérées, le montant de l'avance devait s'élever

6,1 millions dirhams.

Plusieurs avances ont été accordées à Casanet entre 2008

et 2012 portant ainsi le montant du compte courant à

6,1 millions de dirhams à fin décembre 2012.

● Prestations ou produits livrés ou fournis : Avances en

compte courant non rémunérées.

● Sommes reçues ou versées : Néant.

À fin décembre 2023, le solde de cette avance en compte

courant s'élève à 6,1 millions de dirhams.

2.10

CONTRATS DE SERVICES

AVEC LA SOCIÉTÉ CASANET

● Personne concernée : Itissalat Al-Maghrib (IAM) est

l'actionnaire majoritaire de la société Casanet à hauteur de

100 %, et le membre des organes de gestion en commun est

Monsieur Hassan RACHAD (membre du Directoire d'IAM et

membre du Conseil d'Administration de la société Casanet).

● Forme de contrat : Conventions écrites.

● Nature et objet de la convention

: Conventions de

fourniture de travaux de maintenance, d'hébergement de site

internet, d'assistance technique et de matériels.

● Modalités essentielles : Depuis l'exercice 2003, la société

IAM a conclu plusieurs conventions de prestations de services

avec sa filiale Casanet.

● Prestations ou produits livrés ou fournis : Plusieurs

contrats et commandes ont été exécutés par Casanet pour le

compte d'IAM au cours de l'exercice 2023.

Au 31 décembre 2023, le montant facturé par Casanet et

comptabilisé par IAM au titre de ces conventions s'élève à

100,2 millions dirhams hors taxes.

● Sommes versées : IAM a versé un montant de 121,8 millions

dirhams en 2023 au titre la présente convention.

Le solde des dettes facturées à ce titre s'élève, au 31 décembre

2023, à 20,1 millions dirhams.

2.11

CONVENTION DE PRESTATIONS

DE SERVICES AVEC MT CASH S.A

● Personne concernée

: ltissalat AL-MAGHRIB (IAM) est

l'actionnaire majoritaire de la société MT CASH à hauteur de

100 %, et les membres des organes de gestion en commun

sont Messieurs Brahim BOUDAOUD, Hassan RACHAD,

François VITTE et Abdelkader MAAMAR.

● Forme de contrat : Convention écrite.

● Nature et objet de la convention : Convention de prestation

de services.

● Modalités essentielles : IAM fournit à la société MT CASH

la mission d'assistance et de prestation de services dans les

domaines suivants :

—

finance et comptabilité ;

—

marketing et la vente ;

—

ressources humaines ;

—

services informatiques ;

—

frais généraux ;

—

relation clients ;

—

audit et qualité.

● Prestations ou produits livrés ou fournis : Aucun produit

n'a été comptabilisé par IAM au titre de cette convention

courant l'exercice 2023.

● Sommes reçues ou versées : Aucun montant n'a été

encaissé par IAM au titre de cette convention courant l'exercice

2023.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 231

RAPPORT FINANCIER

Rapport spécial des commissaires aux comptes

2.12

CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE

AVEC MOOV AFRICA TCHAD

● Personne concernée

: ltissalat AL-Maghrib (IAM) est

l'actionnaire majoritaire de la société Moov Africa Tchad,

à hauteur de 100 %. Le membre des organes de gestion

en commun est Monsieur Hassan RACHAD (membre du

Directoire d'IAM et Président du Conseil d'Administration de la

société Moov Africa Tchad).

● Forme de contrat : Convention écrite.

: Convention de

● Nature et objet de la convention : Contrat de licence de

marque.

● Modalités essentielles : Le Conseil de Surveillance d'IAM

du 18 février 2021 a autorisé la conclusion des contrats de

licence de marque « Moov Africa » entre IAM et les filiales

du Groupe. À ce titre, IAM et sa filiale Moov Africa Tchad ont

conclu un contrat de licence de marque en 2021.

● Prestations ou produits livrés ou fournis : Les produits

comptabilisés par IAM au titre de l'exercice 2023 s'élèvent à

12,0 millions de dirhams.

● Sommes reçues : IAM a reçu un montant de 8,3 millions de

dirhams en 2023 au titre de la présente convention.

● Le solde de la créance détenue par IAM au 31 décembre 2023,

s'élève à 14,7 millions de dirhams.

2.13

CONVENTION DE PARTENARIAT

AVEC L'ASSOCIATION MAROC

CULTURES (AMC)

● Personne concernée : Le membre des organes de gestion

commun aux deux entités est Monsieur Abdeslem AHIZOUNE

Président du Directoire d'ltissalat AL-Maghrib (IAM) et

Président de l'Association Maroc Cultures.

● Forme de contrat : Convention écrite

● Nature et objet de la convention

Partenariat.

● Modalités essentielles : Le Conseil de Surveillance du

06 décembre 2021 a autorisé le Directoire à conclure une

convention de partenariat avec l'association Maroc cultures

pour une durée de 3 années et pour une contribution de

4,5 millions de dirhams par an. Ladite convention a pour objet

de préciser les conditions et les modalités selon lesquelles IAM

apporte son soutien financier à l'AMC pour le financement de

ses différentes activités.

● Prestations ou produits livrés ou fournis : La charge

constatée au titre de l'exercice 2023 s'élève à 4,5 millions de

dirhams.

● Sommes versées : IAM a versé un montant de 5,4 millions de

dirhams en 2023 au titre de la présente convention.

Casablanca, le 15 février 2024

Les Commissaires aux Comptes

Deloitte Audit

Adnane FAOUZI

Associé

BDO Audit, Tax & Advisory

Abderrahim GRINE

Associé

232 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

ÉVOLUTION RÉCENTE

Assemblée générale ordinaire du 28 mars 2024

Les actionnaires de la société Itissalat Al-Maghrib, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de

5 274 572 040 dirhams, dont le siège social est à Rabat, Avenue Annakhil, Hay Ryad, immatriculée au registre du commerce de Rabat

sous le numéro 48 947, sont convoqués à une assemblée générale ordinaire qui se tiendra par visioconférence, le vendredi 28 mars

2024 à 11h00, et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

À TITRE ORDINAIRE :

Requête judiciaire de Wana

1. Approbation des rapports et des états de synthèse annuels de

l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;

2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le

31 décembre 2023 ;

3. Approbation des conventions visées par le rapport spécial des

commissaires aux comptes ;

4. Affectation des résultats de l'exercice 2023 – dividende ;

5. Ratification de la cooptation de Monsieur Khaled HEGAZY en

tant que membre du Conseil de surveillance ;

6. Abrogation du programme de rachat d'actions en cours et

autorisation à donner au Directoire pour opérer à nouveau sur

les actions de la société et la mise en place d'un contrat de

liquidité ;

7. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Itissalat Al Maghrib avait reçu le 16 décembre 2021 une

convocation du Tribunal de Commerce de Rabat au sujet d'une

plainte déposée par Wana Corporate sur le dégroupage pour un

montant de 6,85 milliards de dirhams. En date du 29 janvier

2024, un jugement non exécutoire a été rendu par le Tribunal

de Commerce fixant à 6,37 milliards de dirhams le montant de

l'indemnisation au titre de dommages et intérêts pour pratiques

anticoncurrentielles. IAM a interjeté Appel de ce jugement.

Conformément aux règles comptables applicables, Itissalat

Al Maghrib S.A, s'appuyant sur les travaux de ses conseils, a

constitué dans ses comptes au 31 décembre 2023 une provision

pour un montant de 0,5 milliard de dirhams représentant sa

meilleure estimation du risque éventuel lié à ce litige.

236 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

ANNEXES

Tableau de concordance

La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par les Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la

Commission du 14 mars 2019 et renvoie aux pages du présent document d'enregistrement universel où sont mentionnées les

informations relatives à chacune de ces rubriques.

Informations

Pages

Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d'experts et approbation de l'autorité

compétente

Contrôleurs légaux des comptes

Facteurs de risque

20-26

Informations concernant Maroc Telecom

Aperçu des activités

5.1

Principales activités

95-137

5.2

Principaux marchés

95-137

5.3

Événements importants dans le développement des activités

8-13

5.4

Stratégie et objectifs

14-16

5.5

Dépendance à l'égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveau

procédés de fabrication

5.6

Position concurrentielle

5.7

Investissements

13/145/173/183/197/217

Structure organisationnelle

6.1

Description sommaire du groupe

6.2

Liste des filiales importantes

4/172

Examen de la situation financière et du résultat

7.1

Situation financière

12-13/142-143

7.2

Résultats d'exploitation

207-208

Trésorerie et capitaux

8.1

Informations sur les capitaux

205-206

8.2

Source et montant des flux de trésorerie

160/182

8.3

Informations sur les besoins de financement et la structure de financement

160/182

8.4

Restriction à l'utilisation des capitaux

8.5

Sources de financement attendues

Environnement réglementaire

21-22/108-114

10.

Informations sur les tendances

236

11.

Prévisions ou estimations du bénéfice

12.

Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

12.1

Conseil d'administration et Direction Générale

60-72

12.2

Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de surveillance et de la Direction Générale

76-77

13.

Rémunération et avantages

13.1

Rémunérations et avantages en nature

76-77

13.2

Sommes provisionnées ou constatées par ailleurs aux fins du versement de pensions, de retraites ou d'autres

avantages

76-77

14.

Fonctionnement des organes d'administration et de direction

14.1

Date d'expiration des mandats actuels

60-72

14.2

Contrats de service

76-77

14.3

Informations sur le Comité d'audit et le Comité de rémunération

42/52/73

14.4

Déclaration relative à la conformité aux régimes de gouvernement d'entreprise applicables

14.5

Incidences significatives potentielles sur le gouvernement d'entreprise

15.

Salariés

15.1

Nombre de salariés et répartition des effectifs

15.2

Participations et stock-options des administrateurs

15.3

Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital

16.

Principaux actionnaires

16.1

Franchissements de seuils

42-43

16.2

Existence de droits de vote différents

16.3

Contrôle de la Société

16.4

Accord connu de l'émetteur dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de son contrôle

42-43

240 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

ANNEXES

Tableau de concordance

Informations

Pages

17.

Transactions avec des parties liées

76-77

18.

Informations financières concernant l'actif et le passif, la situation financière et les résultats

18.1

Informations financières historiques

146-148/205-207

18.2

Informations financières intermédiaires et autres

18.3

Audit des informations financières annuelles historiques

155/202

18.4

Informations financières pro forma

18.5

Politique en matière de dividendes

57-59

18.6

Procédures judiciaires et d'arbitrage

138

18.7

Changement significatif de la situation financière

236

19.

Informations supplémentaires

19.1

Capital social

19.1.1

Capital souscrit

19.1.2

Autres actions

19.1.3

Actions autodétenues

50-51

19.1.4

Valeurs mobilières

19.1.5

Conditions d'acquisition

47-48

19.1.6

Options ou accords

47-48

19.1.7

Historique du capital

19.2

Acte constitutif et statuts

19.2.1

Objet social

19.2.2

Droits et privilèges des actions

19.2.3

Éléments de changement de contrôle

42-43

20.

Contrats importants

21.

Documents disponibles

NA : non applicable

En application de l'article 19 du Règlement UE n° 2017/1129

du 14 juin 2017, les informations suivantes sont incluses par

référence dans le présent Document d'enregistrement universel :

● les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre

2022, le rapport des commissaires aux comptes y afférent

et les commentaires sur les résultats consolidés du Groupe

figurent respectivement aux pages 151 à 197 et 138 à 150 du

Document d'enregistrement universel déposé auprès de l'AMF

le 29 mars 2023 sous le numéro D.23-0194. Le document

est consultable via le lien suivant https://www.iam.ma/

Lists/T e lechargementFinance/Attachments/1467/Maroc_

T e lecom_Document_denregistrement_universel_2022.pdf

● les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre

2021, le rapport des commissaires aux comptes y afférent

et les commentaires sur les résultats consolidés du Groupe

figurent respectivement aux pages 150 à 196 et 137 à 149 du

Document d'enregistrement universel déposé auprès de l'AMF

le 27 avril 2022 sous le numéro D.22-0366. Le document

est consultable via le lien suivant https://www.iam.ma/

Lists/T e lechargementFinance/Attachments/1409/Maroc_

T e lecom_Document_denregistrement_universel_2021.pdf

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 241

ANNEXES

Table de concordance du rapport financier annuel

Table de concordance

du rapport financier annuel

Rapport financier annuel

Pages

Attestation du Document d'enregistrement universel

Les comptes annuels sociaux complets accompagnés du rapport des contrôleurs des comptes

199-223

Les comptes annuels consolidés complets, accompagnés du rapport des contrôleurs de comptes

152-198

Le rapport spécial des contrôleurs de comptes sur les conventions réglementées

223-230

Le rapport de gestion

117-134/141-149

8-13/80/92/

Le commentaire des dirigeants contenant une brève présentation de l'émetteur, les principaux faits marquants de l'exercice, les

principales réalisations en termes d'activité et leurs impacts sur les comptes, et expliquant les principales variations desdits comptes

Le rapport ESG

Éléments généraux

83-90

Éléments spécifiques

83-90

——Informations environnementales

——Informations sociales

——Gouvernance

62-73

——Des indications sur l'évolution probable de l'émetteur

16-17

Facteurs de risques, contrôle interne et de gestion des risques

Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société et le Groupe sont confrontés

20-26

Information annuelle 2023

La liste des informations publiées ou rendues publiques par Maroc Telecom au cours des douze derniers mois (du 1^ermars 2023 au

1^ermars 2024) :

Date

Titre

26 avril 2023

Communiqué sur les résultats du 1^ertrimestre 2023

29 mars 2023

Communiqué de mise à disposition du Document d'enregistrement universel 2022

5 juillet 2023

Bilan semestriel – Contrat de liquidité (Paris) – Contrat de régularisation de cours (Casablanca)

26 juillet 2023

Communiqué sur les résultats du 1^ersemestre 2023

20 octobre 2023

Communiqué sur les résultats des neuf premiers mois 2023

9 janvier 2024

Bilan semestriel – Contrat de liquidité (Paris) – Contrat de régularisation de cours (Casablanca)

16 février 2024

Communiqué sur les résultats annuels 2023

L'ensemble de ces communiqués sont disponibles sur :

● rubrique Information réglementaire sur le site de Maroc Telecom : https://www.iam.ma/groupe-maroc-telecom/communication-

financiere/information-reglementee/communiques-de-presse.aspx.

242 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

ANNEXES

État des honoraires versés aux contrôleurs de comptes

État des honoraires versés

aux contrôleurs de comptes

Exercice 2023

Vous trouverez ci-dessous l'information relative au montant des honoraires versés, au sein du groupe Maroc Telecom, à chacun des

contrôleurs légaux au titre de l'exercice 2023.

(En milliers de dirhams)

2023

Deloitte Audit

Montant/année

Pourcentage/année ^(a)

2022

2021

2023

2022

2021

Commissariat aux comptes,

certification, examen des comptes

individuels et consolidés

7 623

7 564

13 337

100 %

Émetteur

4 050

3 800

53 %

54 %

28 %

Filiales ^(b)

3 573

3 514

9 537

47 %

46 %

72 %

Autres diligences et prestations

directement liées à la mission

du commissaire aux comptes

0 %

Émetteur

0 %

Filiales ^(b)

0 %

Sous-total

7 623

7 564

13 337

100 %

Autres prestations rendues

0 %

Autres

0 %

Sous-total

0 %

Total général

7 623

7 564

13 337

(a) Part de chaque ligne dans le total général de l'année concernée.

(b) Ces montants incluent les honoraires relatifs aux entités des réseaux auxquels appartiennent les commissaires aux comptes et intervenant sur les filiales.

(En milliers de dirhams)

2023

Coopers Audit Maroc

Montant/année

Pourcentage/année ^(a)

2022

2021

2023

2022

2021

Commissariat aux comptes,

certification, examen des comptes

individuels et consolidés

6 326

8 175

5 257

100 %

Émetteur

2 295

0 %

28 %

44 %

Filiales ^(b)

6 326

5 880

2 962

100 %

72 %

56 %

Autres diligences et prestations

directement liées à la mission

du commissaire aux comptes

0 %

Émetteur

0 %

Filiales ^(b)

0 %

Sous-total

6 326

8 175

5 257

100 %

Autres prestations rendues

0 %

Autres

0 %

Sous-total

0 %

Total général

6 326

8 175

5 257

(a) Part de chaque ligne dans le total général de l'année concernée.

(b) Ces montants incluent les honoraires relatifs aux entités des réseaux auxquels appartiennent les commissaires aux comptes et intervenant sur les filiales.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 243

ANNEXES

État des honoraires versés aux contrôleurs de comptes

(En milliers de dirhams)

2023

PWC

Montant/année

Pourcentage/année ^(a)

2022

2021

2023

2022

2021

Commissariat aux comptes,

certification, examen des comptes

individuels et consolidés

4 131

4 003

100 %

Filiales ^(b)

4 131

4 003

100 %

Autres diligences et prestations

directement liées à la mission

du commissaire aux comptes

Filiales ^(b)

Sous-total

4 131

4 003

100 %

Autres prestations rendues

Autres

Sous-total

Total général

4 131

4 003

(a) Part de chaque ligne dans le total général de l'année concernée.

(b) Ces montants incluent les honoraires relatifs aux entités des réseaux auxquels appartiennent les commissaires aux comptes et intervenant sur les filiales.

(En milliers de dirhams)

2023

BDO Audit, Tax & Advisory

Montant/année

Pourcentage/année ^(a)

2022

2021

2023

2022

2021

Commissariat aux comptes,

certification, examen des comptes

individuels et consolidés

2 300

100 %

Émetteur

2 300

100 %

Autres diligences et prestations

directement liées à la mission

du commissaire aux comptes

Émetteur

Sous-total

2 300

100 %

Autres prestations rendues

Autres

Sous-total

Total général

2 300

(a) Part de chaque ligne dans le total général de l'année concernée.

(En milliers de dirhams)

2023

Autre

Montant/année

Pourcentage/année ^(a)

2022

2021

2023

2022

2021

Commissariat aux comptes,

certification, examen des comptes

individuels et consolidés

5 724

5 254

5 239

91 %

94 %

87 %

Filiales^(b)

5 724

5 254

5 239

91 %

94 %

87 %

Autres diligences et prestations

directement liées à la mission

du commissaire aux comptes

139

324

2 %

6 %

5 %

Filiales^(b)

139

324

2 %

6 %

5 %

Sous-total

5 863

5 254

5 563

93 %

100 %

92 %

Autres prestations rendues

Autres

413

482

7 %

0 %

8 %

Sous-total

413

481

7 %

0 %

8 %

Total général

6 275

5 254

6 045

100 %

(a) Part de chaque ligne dans le total général de l'année concernée.

(b) Ces montants incluent les honoraires relatifs aux entités des réseaux auxquels appartiennent les commissaires aux comptes et intervenant sur les filiales.

244 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

ANNEXES

Assemblée générale ordinaire du 28 mars 2024

PREMIÈRE RÉSOLUTION

APPROBATION DES RAPPORTS ET DES ÉTATS DE SYNTHÈSE

ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

L'assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de

majorité requises pour les assemblées générales Ordinaires,

connaissance prise :

● du rapport de gestion du Directoire et des observations du

Conseil de surveillance sur ledit rapport ; et

● du rapport général des commissaires aux comptes sur les

comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;

● approuve les états de synthèse dudit exercice et les opérations

traduites dans ces états ou résumées dans ces rapports.

L'assemblée générale décide, en conséquence, de donner

quitus aux membres du Conseil de surveillance et du Directoire

pour l'exécution de leurs mandats au titre de l'exercice clos au

31 décembre 2023.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L'EXERCICE

CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2023

L'assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de

majorité requises pour les assemblées générales Ordinaires,

approuve en tant que de besoin les comptes consolidés relatifs

à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils lui ont été

présentés.

TROISIÈME RÉSOLUTION

APPROBATION DES CONVENTIONS VISÉES PAR LE

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

L'assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de

majorité requises pour les assemblées générales Ordinaires,

après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires

aux comptes sur les conventions visées par l'article 95 de la Loi

n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et

complétée, approuve l'ensemble des opérations et conventions

visées dans ce rapport.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2023

– DIVIDENDE

L'assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de

majorité requises pour les assemblées générales Ordinaires,

décide d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le

31 décembre 2023, s'élevant 5 423 755 495,28 dirhams :

Proposition d'affectation

du résultat net de 2023

(en dirhams)

Résultat net de l'exercice

5 423 755 495,28

Prélèvement sur les réserves

3 692 200 428,00

Résultat distribuable

9 115 955 923,28

Réserve légale

Réserve facultative *

5 423 755 495,28

Dividende ordinaire *

3 692 200 428,00

Ces montants devront être ajustés pour tenir compte du nombre d'actions

d'autocontrôle détenu à la date de paiement du dividende.

L'assemblée générale fixe en conséquence le dividende

4,20 dirhams pour chacune des actions composant le capital

social et ayant droit du fait de leur date de jouissance. Ce

dividende sera mis en paiement à partir du jeudi 1^erjuin 2024.

Les dividendes ordinaires versés au titre des trois précédents

exercices ont été les suivants :

Exercices

2020

2021

2022

Dividende/action (en MAD)

4,01

4,78

2,19

Distribution totale (en MMAD)

3 525

4 202

1 925

CINQUIÈME RÉSOLUTION

RATIFICATION DE LA COOPTATION DE MONSIEUR KHALED

HEGAZY EN TANT QUE MEMBRE DU CONSEIL DE

SURVEILLANCE

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de

majorité requises pour les assemblées générales Ordinaires, ratifie

la cooptation de Monsieur Khaled HEGAZY en tant que membre

du Conseil de surveillance, en remplacement de Monsieur Kamal

SHEHADI et pour la durée restante du mandat de ce dernier, soit

jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer

sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2027.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 245

ANNEXES

Assemblée générale ordinaire du 28 mars 2024

SIXIÈME RÉSOLUTION

ABROGATION DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

EN COURS ET AUTORISATION À DONNER AU DIRECTOIRE

POUR METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE RACHAT

D'ACTION EN VUE DE FAVORISER LA LIQUIDITÉ ET LA MISE

EN PLACE D'UN CONTRAT DE LIQUIDITÉ

L'assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de

majorité requises pour les assemblées générales Ordinaires,

décide, après lecture du rapport du Directoire, d'abroger, à

compter du 15 avril 2024, le programme de rachat en bourse tel

qu'autorisé par l'assemblée générale ordinaire du 31 mars 2023

et qui devait arriver à échéance le 9 octobre 2024.

L'assemblée générale ordinaire, agissant aux termes :

● des articles 279 et 281 de loi 17-95 du 30 août 1996 relative

aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée ;

● du décret n° 2-10-44 du 17 Rajab 1431 (30 juin 2010),

modifiant et complétant le décret n° 2-02-556 du 22 Dou-al

Hijja 1423 (24 février 2003) fixant les formes et conditions

dans lesquelles peuvent s'effectuer les rachats en bourse par

les sociétés anonymes de leurs propres actions ;

● du décret n° 2-18-306 du 6 chaoual 1439 (20 juin 2018)

fixant le pourcentage du capital que la Société peut posséder

directement ou par l'intermédiaire d'une personne agissant en

son propre nom pour le compte de la Société ; et

● de la circulaire de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux

(AMMC).

Et, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire relatif au

programme de rachat en Bourse par Itissalat Al-Maghrib de ses

propres actions, a examiné l'ensemble des éléments contenus

dans la notice d'information visée par l'AMMC.

L'assemblée générale ordinaire autorise expressément la mise en

place d'un nouveau programme de rachat par Itissalat Al-Maghrib

de ses propres actions en Bourse, au Maroc ou à l'étranger, tel que

proposé par le Directoire.

Par ailleurs, et sous réserve du respect des dispositions légales

et réglementaires en vigueur, l'assemblée générale autorise

expressément la mise en place d'un contrat de liquidité adossé

au présent programme de rachat.

Le nombre d'actions visé par ledit contrat de liquidité ne peut en

aucun cas dépasser le plus bas des deux plafonds suivants :

● 300 000 actions, soit 20 % du nombre total d'actions visées

par le programme de rachat ;

● la limite maximale autorisée par les textes cités ci-dessus.

Les caractéristiques du nouveau programme de rachat se présentent comme suit :

Titres concernés

Actions d'Itissalat Al-Maghrib

Nombre maximum d'actions à détenir dans le cadre du programme de rachat, y compris les actions visées

par le contrat de liquidité

0,17 % du capital,

soit 1 500 000 actions

Montant maximum à engager en exécution du programme de rachat

210 000 000 DH

Délai de l'autorisation

18 mois

Calendrier du programme

Du 15 avril 2024 au 14 octobre 2025

Prix d'intervention (Prix hors frais d'achat et de vente) :

Prix minimum de vente

68 DH par actions (ou équivalent en euro)

Prix maximum d'achat

140 DH par actions (ou équivalent en euro)

Mode de financement

Par la trésorerie disponible

L'assemblée générale donne tous pouvoirs sans exception ni

réserve au Président du Directoire ou tout autre membre du

Directoire, à l'effet de procéder à l'annulation du programme de

rachat autorisé lors de l'assemblée générale ordinaire du 31 mars

2023 et à l'exécution, dans le cadre des limites fixées ci-dessus,

au Maroc ou à l'étranger, du nouveau programme de rachat

d'actions ainsi que du contrat de liquidité qui lui est adossé aux

dates et conditions qu'il jugera opportunes.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS

L'assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de

majorité requises pour les assemblées générales Ordinaires,

confère tous pouvoirs au Président du Directoire avec faculté de

subdéléguer à toute personne de son choix, à l'effet d'accomplir

les formalités prévues par la Loi.

246 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

ANNEXES

Glossaire

3RP. (réseau radioélectrique à ressources partagées). Réseau de

radiocommunications dans lequel des moyens de transmission

sont partagés entre les usagers de plusieurs entreprises ou

organismes pour des communications internes. Ce partage se

caractérise par le fait que l'attribution de ces moyens aux usagers

est uniquement pour la durée de chaque communication.

4G. 4G est la 4^egénération des standards pour la téléphonie

Mobile. Succédant à la 2G et la 3G, elle permet le « très haut débit

Mobile », c'est-à-dire des transmissions de données à des débits

théoriques supérieurs à 100 Mb/s, voire supérieurs à 1 Gb/s.

ADSL (Asymetrical Data Subscriber Line). Technologie

ayant pour objet de transmettre des débits élevés sur la ligne

de l'abonné, simultanément à une communication téléphonique.

Le débit est asymétrique, c'est-à-dire plus élevé dans le sens

entrant chez l'abonné que dans le sens sortant.

AMRTP.AutoritéMaliennederégulationdestélécommunications/

TIC et des postes.

ANRT.

Agence

nationale

réglementation

télécommunications.

ARCEP. Autorité de régulation des communications électroniques

et des postes.

ARPU moyen. Indicateur calculé en divisant le chiffre d'affaires

généré sur la période considérée (prépayé et postpayé), hors

revenus roaming in (appels sortants, appels entrants, revenus

des services à valeur ajoutée) par le parc moyen total (prépayé

et postpayé) de la même période rapporté au nombre de mois. Le

parc moyen est la moyenne des parcs moyens mensuels (prépayé

et postpayé) de la période. Le parc moyen mensuel correspond

à la moyenne arithmétique du nombre de clients (prépayés et

postpayés) en début et en fin de mois.

Bitstream. Le Bitstream est notamment utilisé pour la

transmission des signaux audio entre une source (un lecteur DVD

par exemple) et un diffuseur (un home cinéma par exemple).

CAA (commutateur

autonomie d'acheminement).

Un commutateur est un ensemble d'organes de commande

permettant d'établir une liaison ou connexion temporaire entre

une voie entrante et une voie sortante correspondant à des lignes

d'abonnés ou à des circuits.

CAF. Capacité d'autofinancement.

Carte SIM (Subscriber Identity Module). La carte SIM est

indispensable au fonctionnement d'un téléphone Mobile. Elle

contient notamment les informations d'identification sur

l'abonné, un code PIN de verrouillage (instructions visant à

bloquer l'accès à la carte).

CPC. Compte de produits et charges.

Dégroupage. Un opérateur propriétaire de la boucle locale a

l'obligation de fournir des paires de cuivre nues à un opérateur

tiers, qui le rémunère pour cet usage. L'opérateur tiers installe

lui-même ses propres équipements de transmission afin de relier

les abonnés à son propre réseau. Le dégroupage partiel permet

à l'opérateur tiers de proposer un service haut débit, tandis que

l'opérateur propriétaire continue à fournir l'abonnement et le

service téléphonique. Le dégroupage total permet à l'opérateur

tiers de raccorder l'intégralité d'une ligne

à ses propres

équipements, et donc de fournir à la fois la téléphonie et le haut

débit.

EDGE (Enhanced Data Rates for GSM Évolution) est une

norme de téléphonie Mobile, une évolution du GPRS qui est une

extension de GSM avec rétrocompatibilité.

FAI (fournisseur d'accès à Internet). Société ou organisme

offrant des accès Internet aux utilisateurs particuliers, aux

professionnels et aux entreprises.

Fidelio. Fidelio est le premier programme de fidélité à points

introduit au Maroc. Il est réservé aux clients postpayés et a

été lancé à partir du 1^erjuin 2002. Ce programme permet de

cumuler des points sur la base de la facturation et de bénéficier

d'avantages sous forme de terminaux gratuits ou à prix réduit, de

communications et de SMS gratuits.

des

FSUT. Fonds du service universel des télécommunications.

GMPCS (Global Mobile Personal Communications by

Satellite). Systèmes de communications personnelles assurant

une couverture transnationale, régionale ou mondiale depuis une

constellation de satellites accessibles avec de petits terminaux

facilement transportables.

GPRS (General Packet Radio Service). Système de

commutation de données par paquets permettant d'améliorer

les débits fournis par les réseaux GSM.

Groupe Maroc Telecom. Indique l'ensemble des sociétés

comprises dans le périmètre de consolidation en intégration

globale.

GSM (Global Systems for Mobile communications). Norme

européenne de transmission numérique de téléphonie Mobile,

dite de 2^egénération, adoptée en 1987 et mise au point par

l'ETSI (European Telecommunications Standard Institut). C'est

la norme la plus utilisée dans le monde. Utilisée depuis 1992,

cette technologie emploie deux bandes de fréquences : 900

et 1 800 MHz, et peut transmettre aussi bien la Voix que les

données.

Interconnexion. Prestations réciproques offertes par deux

exploitants de réseaux ouverts au public qui permettent à

l'ensemble des utilisateurs de communiquer librement entre eux.

IP (Internet Protocol). Protocole de télécommunications

utilisé sur les réseaux servant de support à l'Internet, utilisant la

technique de commutation par paquets.

Liaison louée. Tout segment de réseau, y compris une ligne

d'accès au réseau, livré en tant que canal dégagé qui offre toute

sa capacité à l'utilisateur et sur laquelle il n'existe aucun contrôle

ni signalisation.

MMS (Multimedia Messaging Service). Version multimédia

du SMS permettant de joindre de véritables fichiers multimédias

au message texte : vidéos, sons, images en haute résolution.

MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 247

ANNEXES

Glossaire

NTIC. Les NTIC (Nouvelles Technologie d'Information et de

Communication) représentent tous les outils à notre disposition

en termes de télécommunication, d'informatique, d'audiovisuel,

d'Internet, de multimédias.

Pôles. Indiquent le pôle Mobile ou le pôle Fixe et Internet de la

société Maroc Telecom.

Postpayés (services). Formule permettant de payer l'utilisation

de services après leur consommation (des services gratuits

peuvent également être inclus dans cette formule).

Prépayés (services). Formule dans laquelle l'utilisation des

services est payée avant leur consommation (des services

gratuits peuvent également être inclus dans cette formule).

Roaming. Cette fonction permet à un utilisateur qui se trouve

à l'étranger d'émettre et de recevoir des appels à partir du

réseau d'un autre opérateur que celui auprès duquel il a souscrit

l'abonnement.

RTC (réseau téléphonique commuté). C'est le réseau

classique à deux fils. Ce réseau est commuté dans le sens où la

liaison s'établit temporairement avec la personne appelée, par

opposition au câble pour lequel la liaison est permanente.

SaaS. Logiciel en tant que Service, est un modèle de distribution

de logiciel à travers le Cloud. Les applications sont hébergées par

le fournisseur de service.

Single RAN. Cette solution

a pour objectif de permettre

aux exploitants de réseau de réduire l'encombrement au sol,

la consommation d'énergie, les frais de transmission et de

maintenance par rapport aux solutions BTS traditionnelles.

SMS (Short Message Service). Message écrit, limité à 160

caractères, échangé entre téléphones Mobile.

SMW3 (SEA-ME-WE3/South East Asia – Middle East –

Western Europe). Câble sous-marin en fibre optique permettant

de relier quatre continents.

Taux de résiliation (churn). Indicateur calculé en divisant

le nombre de résiliations sur la période considérée par le parc

moyen de la même période, rapporté à l'année. Le parc moyen

mensuel correspond à la moyenne arithmétique du nombre de

clients en début et en fin de mois.

Taux de churn moyen. Indicateur calculé en divisant le nombre

de résiliations (des clients aux formules prépayées et postpayées)

sur la période considérée par le parc moyen total (prépayé

et postpayé) de la même période, rapporté à l'année. Le parc

moyen est la moyenne des parcs moyens mensuels (prépayé

et postpayé) de la période. Le parc moyen mensuel correspond

à la moyenne arithmétique du nombre de clients (prépayés et

postpayés) en début et en fin de mois.

Taux de coupure. Indicateur de qualité mesurant, pour le parc de

Mobile existant, le nombre de communications coupées rapporté

à l'ensemble de communications établies sur le réseau.

Taux de réussite d'établissement. Indicateur de qualité

mesurant, à l'heure de pointe sur le réseau, le nombre d'appels

établis avec succès émis par le parc de Mobile existant (sur la

partie radio BSS), rapporté à l'ensemble des appels émis sur le

réseau.

Taux de succès. Indicateur de qualité mesurant le nombre

de SMS envoyés avec succès par le parc de Mobile existant

rapporté à l'ensemble des SMS émis sur le réseau.

TFR. Tableau de formation des résultats.

248 MAROC TELECOM

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023